Règlement d études et d examens pour l obtention du diplôme de bachelor au département architecture, génie civil et bois de la Haute école spécialisée bernoise (REE HSB) Le conseil de l école de la Haute école spécialisée bernoise, vu l article, alinéa 1, lettre n de la loi du 19 juin 00 sur la Haute école spécialisée bernoise (LHESB 1 ), l article 6 de l ordonnance du 5 mai 00 sur la Haute école spécialisée bernoise (OHESB ) et le règlement-cadre du 7 juillet 005 relatif à l évaluation des compétences au sein de la Haute école spécialisée bernoise (REC), arrête: 1. Bases Objet Art. 1 Le présent règlement régit l obtention du diplôme de bachelor au département architecture, génie civil et bois (HSB) de la Haute école spécialisée bernoise. Subdivision de l année scolaire Art. Les cours ordinaires ont lieu aux semestres d hiver et d été pendant une durée de deux fois seize semaines. D autres éléments constitutifs des études tels que les sessions d examens visées à l article 1, les projets et les séminaires d été se déroulent en dehors de ces semaines. Plans d études 1 Art. Pour chaque filière d études, les responsables de filière d études élaborent un plan d études qui fixe le déroulement des études et soumettent ce plan à l approbation de la direction de département. Dans les plans d études, les modules sont décrits conformément à l article 6, alinéa 1 REC. Durée des études Art. Les plans d études permettent d obtenir le diplôme de bachelor en trois ans d études à plein temps. En cas de temps partiel, la durée des études s en trouve prolongée d autant. 1 RSB 5.11. RSB 6.811. Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page 1
Admission aux études 1 Art. 5 L admission aux études est assujettie aux conditions définies par les articles 8 et suivants de l ordonnance du 5 mai 00 sur la Haute école spécialisée bernoise (OHESB ). Les candidats et candidates définitivement refusés en architecture, génie civil ou bois dans une autre haute école spécialisée pour l insuffisance de leurs résultats ne sont pas admis aux études. Validation des études suivies dans un autre établissement d enseignement tertiaire 1 Art. 6 Les études suivies dans un autre établissement d enseignement tertiaire peuvent être validées sur demande écrite par la direction de département après vérification de l équivalence. C est la direction de domaine qui procède à la vérification de l équivalence pour le compte de la direction de département en considérant ces études quant à leur teneur, leur étendue et leur difficulté. Un tiers au moins des études nécessaires à l obtention du diplôme de bachelor doit être suivi à la HSB. Validation des travaux pratiques 1 Art. 7 Les travaux pratiques effectués dans le cadre d une activité professionnelle régulière qui donne une qualification dans un domaine connexe aux études choisies peuvent être validés sur demande écrite. Les modalités de détail sont fixées par une convention écrite entre la direction de filière d études et les étudiants et étudiantes concernés par ces travaux. Les travaux pratiques sont considérés comme des modules. La convention écrite s y rapportant précise a quels modules du plan d études doivent être remplacés par les travaux pratiques, b quels sont les thèmes et les objectifs des travaux pratiques ainsi que les compétences à acquérir par ce moyen, c comment les travaux pratiques doivent être encadrés, d comment les compétences ainsi acquises doivent être attestées et évaluées.. Modules Principe 1 Art. 8 La définition, la catégorisation et la description des modules sont régies par les articles à 6 REC. Evaluation des compétences 1 Art. 9 L évaluation des compétences comprend les examens et autres contrôles des connaissances ainsi que la thèse visée à l article 16. Il appartient au corps enseignant de définir le contenu de l évaluation des compétences. RSB 6.811 Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page
Système ECTS Art. 10 1 Pour la notation, la HSB applique en son sein le système ECTS. L organisation de l évaluation des compétences est régie par les articles 18 à 5 REC.. Appréciation Notes ECTS Art. 11 1 Les notes ECTS visées à l article 11 REC se présentent comme suit: A excellent, B très bien, C bien, D satisfaisant, E passable, FX insuffisant, accès aux modules suivants possible, F insuffisant, accès aux modules suivants impossible. Un module est réputé réussi pour les étudiants et étudiantes lorsqu ils ou elles ont obtenu au minimum la note E ou, pour les contrôles des connaissances autres que les examens, l appréciation «acquises». Durée des sessions d examens et des épreuves Art. 1 1 La durée des sessions d examens est fixée dans les descriptifs des modules. Les sessions d examens ont lieu une fois les modules terminés. En session d examens, les épreuves écrites durent en principe entre 90 et 180 minutes. En session d examens, les épreuves orales durent en principe entre 0 et 0 minutes. Généralement, les examinateurs et examinatrices les font passer aux étudiants et étudiantes en présence d une personne experte en la matière. 5 Cette personne est choisie par le ou la responsable de domaine, sur proposition des examinateurs et examinatrices. Répétition des modules Art. 1 1 Les épreuves de rattrapage ont lieu en principe en dehors des périodes de cours. C est la direction de domaine qui en fixe les dates. La répétition des modules est assujettie aux conditions définies par les descriptifs des modules. Si, pour des raisons d organisation, il n est pas possible de répéter un module, la direction de domaine décide si une prestation équivalente peut être fournie à la place de ce module. Notification des résultats Art. 1 1 Dans les trente jours qui suivent une session d examens, la direction de domaine notifie aux étudiants et étudiantes, au moyen d une Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page
attestation, les résultats de l évaluation des compétences pour chaque module. Cette attestation contient les indications générales suivantes: a le total des crédits ECTS acquis, b la signification des notes littérales, c les voies de droit. Cette attestation contient les indications générales suivantes: a le nom et le numéro du module, b la liste des cours qui le composent, c la catégorie du module (obligatoire, obligatoire à option, à option), d la note numérique et la note ECTS obtenues, e le nombre de crédits ECTS obtenus, f le cas échéant, la mention «non réussi», «non réussi après une première répétition» ou «non réussi après une seconde répétition, échec définitif». L attestation de module est délivrée dans l une des langues d enseignement ainsi qu en anglais. Elle peut être groupée avec d autres dans un même document.. Fin des études Thèse Art. 15 1 Par la thèse, les étudiants et étudiantes prouvent qu ils ou elles sont capables de résoudre de manière indépendante et dans un certain laps de temps une question donnée sur des bases scientifiques et selon les fondements théoriques et pratiques de leur activité. Il leur incombe de joindre à la thèse une liste des outils de travail ainsi qu une déclaration d authenticité. La thèse a valeur de module. Elle compte pour douze crédits ECTS. Pour la direction de la thèse, il est fait appel, en règle générale, à une personne experte en la matière, qui est désignée par le ou la responsable de département, sur proposition du ou de la responsable de domaine. La thèse est évaluée par les enseignants et enseignantes qui la dirigent en collaboration avec l expert ou l experte en question. 5 Lors de l évaluation de la thèse, il est procédé à l énumération des différents aspects de la thèse qui entrent en ligne de compte dans la note. La direction de domaine indique ces aspects dans les plans d études avec leur coefficient de pondération. Attribution du diplôme de bachelor Art. 16 1 Le diplôme de bachelor en architecture, génie civil ou bois de la Haute école spécialisée bernoise est attribué aux étudiants et étudiantes qui totalisent au moins 180 crédits ECTS dans les modules prévus par leur filière d études. La désignation de ce diplôme est régie par l annexe de l ordonnance du DFE du septembre 005 concernant les filières d études, les études Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page
postgrades et les titres dans les hautes écoles spécialisées. 5. Organisation des études Mentoring Art. 17 Les étudiants et étudiantes bénéficient des conseils d un mentor, homme ou femme, qui les suit et les assiste dans leurs études. Les tâches de ce mentor sont définies par la direction de domaine. Interruption des études Art. 18 1 Sur présentation d une demande écrite dûment motivée, la direction de domaine peut autoriser une interruption des études d un ou de plusieurs semestres. Le service militaire, l accident, la maladie, la grossesse et la maternité en particulier constituent de justes motifs d interruption des études. Les demandes d interruption des études doivent être adressées au ou à la responsable de filière d études. Exclusion des études Art. 19 Ne sont pas autorisés à poursuivre leurs études, sur décision du ou de la responsable de département, les étudiants et étudiants qui a se soustraient sans raison, un semestre durant, à l évaluation des compétences, b ne peuvent plus satisfaire aux conditions de poursuite des études, c ne peuvent plus satisfaire aux conditions d obtention du diplôme de bachelor. Inscription aux modules Art. 0 Dès l instant où les étudiants et étudiantes sont inscrits à un module, ils ou elles le sont aussi à l évaluation des compétences s y rapportant. Calendrier des sessions d examens et des épreuves Art. 1 1 Au début de l année scolaire, la direction de département communique aux étudiants et étudiantes les dates des sessions d examens. Le ou la responsable de domaine leur font connaître au moins trois semaines à l avance les dates des épreuves en session d examens. Examinateurs et examinatrices Art. Pour la thèse ou les modules résolument axés sur la pratique, il est possible de faire passer aux étudiants et étudiantes, sur ordre de la direction de domaine, des examens et autres contrôles des connaissances avec le concours d experts et expertes. Consultation des dossiers Art. Les étudiants et étudiantes ont le droit de consulter leurs dossiers dans les trente jours qui suivent la notification des résultats après en avoir RS 1.71 Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page 5
fait la demande par écrit aux examinateurs et examinatrices. 6. Voies de droit Art. Les voies de droit sont régies par l article 6 REC ainsi que par la législation sur la Haute école spécialisée bernoise. 7. Dispositions transitoires et dispositions finales Dispositions transitoires Art. 5 1 Le présent règlement s applique aux étudiants et étudiantes qui ont commencé à étudier à la HSB au semestre d hiver 005/006. Les étudiants et étudiantes entrés à la HSB au semestre d hiver 00/005 ou avant achèvent leurs études sous l ancien droit. L alinéa demeure réservé. Les étudiants et étudiantes qui ont commencé à étudier à la HSB au semestre d hiver 00/005 et qui doivent redoubler leur année tombent sous le coup du présent règlement. Les directions de domaine fixent la validation des études qu ils ou elles ont suivies selon l ancien droit dans une convention écrite. Pour les cas particuliers non prévus par les dispositions transitoires, le présent règlement s applique par analogie dans le respect du principe de la bonne foi. 5 En architecture, seul s applique encore aux étudiants et étudiantes le présent règlement à compter de son entrée en vigueur. Entrée en vigueur Art. 6 Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1 er septembre 005. Berne, le 9 novembre 005 Berne, le 9 novembre 005 Haute école spécialisée bernoise Conseil de l école Direction de l instruction publique du canton de Berne sig. Georges Bindschedler, président sig. Mario Annoni, conseiller d Etat Berner Fachhochschule Haute école spécialisée bernoise Bern University of Applied Sciences Page 6