CTE de Tours : C. VOLKMER



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2 variantes d achat Variante A dite de l achat du surplus où le client auto-consomme une partie de sa production Variante B dite de l achat total où l intégralité de la production est réinjectée sur le réseau Généralités sur les branchements Aspect normatif NF C 14-100 Aspects matériels matériels identiques à ceux utilisés pour les branchements traditionnels 1

Schémas électriques Achat du surplus Deux compteurs électroniques d énergie électrique sont installés "têtebêche", un appareil pour compter l énergie consommée, l autre pour comptabiliser l énergie produite Achat en totalité Dissociation complète des comptages consommation et production conduit à réaliser deux branchements, seule la liaison au réseau est commune Téléreport Pour les installations neuves à l identique des branchements traditionnels, les compteurs sont téléreportés Pour les installations existantes Si le client ne demande pas à profiter de l offre téléreport, cette fonctionnalité de sera pas mise en œuvre sauf si les matériels normalement utilisés pour la transformation de son installation le permettent sans coût supplémentaire Si le client demande à profiter de l offre téléreport, l installation sera conçue en conséquence et le service téléreport sera facturé au client suivant le barème en vigueur 2

Schéma électrique de l achat du surplus Zone accessible depuis le domaine public ( 3.4.2 NF C 14-100 Zone d accessibilité permanente ( 5.1.1 NF C 14-100) Zone d accessibilité facilitée ( 7.5.1 NF C 14-100) Réseau BTA Installation intérieure (NF C 15-100) 3 P C CCPI AGCP Appareil de sectionnement à coupure visible

Schémas électriques de l achat en totalité ANNEXE 2 Zone accessible depuis le domaine public ( 3.4.2 NF C 14-100 Réseau BTA Zone d accessibilité permanente ( 5.1.1 NF C 14-100) Zone d accessibilité facilitée ( 7.5.1 NF C 14-100) P C Installation intérieure (NF C 15-100) CCPI C AGCP Appareil de sectionnement à coupure visible P CCPI Cas 1 : Installation neuve : branchement électriques production et consommation à construire AGCP C P C 4 CCPI C AGCP Appareil de sectionnement à coupure visible P CCP CCPI Cas 2 Installation existante, entités juridiques production et consommation identiques AGCP C P C P CCPI CCP CCPI Cas 3 : Installation existante, entités juridiques production et consommation différentes C AGCP AGCP Appareil de sectionnement à coupure visible C

Compteurs d énergie 1 / Partie d installation comportant un seul compteur = le branchement consommation dans le cas de l achat total Le type du compteur, électromécanique ou électronique, est indifférent, Donc dans une installation existante, il est possible de laisser en place un éventuel compteur électromécanique 5

Compteurs d énergie (suite) 2 / Partie d installation comportant deux compteurs en série Ils sont installés "tête-bêche" Quel que soit le sens de transit de l énergie, aucun des compteurs ne doit décompter L encliquetage des compteurs électromécaniques n étant plus possible, obligation d utiliser 2 compteurs électroniques (sans d obligation de téléreport) En triphasé, le solde entre les énergies consommées et produites doit prendre en compte la somme algébrique des énergies transitées dans chacune des phases. A ce jour, seul le compteur de marque Landis + Gyr (ex Siémens) et de type L18C3 est adapté à ce besoin Pour une installation d achat du surplus, l installation d un compteur de production monophasé sur la phase de raccordement de l onduleur monophasé du client et en tête-bêche avec un compteur triphasé de consommation ne doit pas être retenue : Câblage peu rationnel du panneau de comptage Risque en cas de modification de l installation client = raccordement de l installation de production sur une autre phase que la phase d origine En conclusion, les compteurs tête-bêche seront du type électronique: Monophasés, sans contrainte de fournisseur ni de modèle, pour une partie d installation (consommation ou production) entièrement monophasé Triphasés de marque Sièmens et de modèle L18C3 pour une partie d installation comportant une consommation ou une production triphasée 6

Exemple de câblage avec compteurs Consommation et Production dans une installation neuve monophasée avec achat en surplus Vers le réseau Bus de téléreport, si téléreport mis en place P N N P T1 T2 Kit photovoltaïque C1 C2 Compteur Production I1 I2 Connectique 4 D téléreport I I I I I I I I I I I I P N N P T1 T2 30 C1 C2 I1 I2 Compteur de Consommation Installation client 7

Exemple de câblage avec compteurs Consommation et Production dans une installation neuve monophasée avec achat total Vers le réseau Branchement Production Bus de téléreport, si téléreport mis en place P N N P T1 T2 Kit photovoltaïque Arrivée branchement Consommation C1 C2 Compteur Production I1 I2 Connectique 4 D téléreport I I I I I I I I I I I I P N N P T1 T2 P N N P T1 T2 T 30 30 C1 C2 I1 I2 C1 C2 I1 I2 Compteur Consommation Compteur de Non Consommation Consommation client Production client 8

Les panneaux de contrôle-comptage installés ou remplacés - ils sont du type traditionnel HN 62-S-81 ou HN 62-S-80, - suivant les besoins, ils comportent ou non des coupe-circuits (un habillage est en option payante), - ils supportent soit : - un compteur et un disjoncteur, - un compteur et un kit photovoltaïque. Dans une Installation existante Afin de minimiser les coûts et désagréments pour le client chercher à conserver le panneau existant de contrôle-comptage en place 9

Kit de connexion photovoltaïque Fournisseur Michaud, référence P 349 Plaque support en matériau synthétique équipée d un dispositif de connexion à 4 directions pour bus de téléreport S installe en lieu et place d un disjoncteur Il permet : de masquer sur les panneaux la lumière supérieure normalement destinée à la pose d un disjoncteur si souhaité, d interconnecter les liaisons téléreports issues des différents compteurs électroniques 10

Les exemples de réalisation Remarques générales : Exemples conçus pour être réalisés avec des matériels de branchement traditionnel, L installation comporte toujours un dispositif de séparation du réseau BT, dispositif de sectionnement type borne, coffret, coupe-circuit en torsade, Phases d installation données uniquement à titre informatif, Les travaux devront être réalisés suivant les procédures d accès et les CET en vigueur, La multiplicité des installations n a pas permit d établir un descriptif exhaustif de tous les cas, On distingue : - Les installations dites neuves où les raccordements consommation et production sont à construire, - Les installations dites existantes où le branchement consommation est existant et la partie production à construire. 11

Réalisation d installation d achat en surplus On installe : Un coffret ou une borne dans une zone accessible directement depuis le domaine public Les 2 panneaux de contrôle comptage dans les locaux du client Afin de minimiser les coûts et les désagréments pour le client, on cherchera à conserver le panneau de contrôle-comptage existant en place Si compteur d énergie électromécanique, il sera remplacé par un électronique (pas d imposition de téléreport) 12

Réalisation d installation d achat total Les branchements consommation et production sont électriquement séparés dès leur origine, seule la liaison au réseau BT est commune On installe : 2 coffrets ou 2 bornes dans une zone accessible directement depuis le domaine public 3 panneaux de contrôle comptage dans les locaux du client Le terme "installation existante" est employé lorsqu un branchement consommation existe déjà Il faut différentier : les installations pour lesquelles l entité juridique du branchement consommation et du branchement production est identique les installations pour lesquelles l entité juridique du branchement consommation et du branchement production est différente Des entités juridiques différentes contraignent à disposer de dispositifs de sectionnement d accessibilité permanente 13

Facturation des prestations Branchement consommation neuf Appliquer le forfait de raccordement au ticket bleu Branchement production et modifications sur le branchement consommation Pour l instant, Facturation suivant les prescriptions du GUIDE ELECTRICITÉ ET GAZ DES PRESTATIONS à la CLIENTÈLE (chapitre 30, article 301) relative coût réel de la main d œuvre et du matériel (La fourniture et le temps de pose du compteur et éventuellement du disjoncteur de l installation production ne doivent pas être facturés car ces prestations sont normalement incluses dans la redevance de location facturée au producteur) Cette facturation peut comporter deux parties Les travaux des entreprises chiffrés sur la base de séries de prix nationales majorés de frais généraux (TFG) (15% pour les affaires d un coût global < à 15 000 ) et de la TVA (19.6 ou 5.5 %) 14

Les travaux réalisés par les moyens internes Les matériels stockés en plate-forme Serval : retenir le prix du matériel indiqué dans le Catalogue des articles Serval de la plate-forme qui dessert l unité, majoré des frais généraux (15% pour les affaires d un coût global < à 15 000 ) et de la TVA (19.6 ou 5.5 %) non stockés en plate-forme Serval et sur commande spécifique : il convient de retenir le prix d achat du matériel, majoré des frais de transport et de frais de stockage au taux de 6%. Le montant obtenu sera majoré des frais généraux (15% pour les affaires d un coût global < à 15 000 ) et de la TVA (19.6 ou 5.5 %) Les prestations internes (PI), généralement de la main d œuvre, des frais de transport et de déplacement : Le nombre d heures facturé correspond aux durées d intervention sur site + les temps de déplacement Les temps d études et d établissement des devis ne sont pas comptabilisés Le coût de facturation de la main d œuvre au 01/07/2003 pour l ensemble des unités (métropole, Corse et DOM) est fixé à 63,60 HT, prix qui doit être majoré de la TVA (19.6 ou 5.5 %). Ce coût englobe les frais de véhicule et de restauration éventuels des intervenants En développement = un canevas de facturation 15

Raccordements spécifiques alors que le client possède un branchement consommation au tarif "jaune" 3 solutions : le client auto-consomme sa production 2 compteurs tête-bêche si dénivelé < x % (x à l étude) l achat sera réalisé suivant la variante de l achat total alors que le client possède un branchement consommation au tarif "vert" Soit le client auto-consommera sa production Soit l achat sera réalisé suivant la variante de l achat total avec raccordement d un branchement production indépendant au réseau basse tension le plus proche 16

Cas particulier des Alimentations Sans Interruption (A.S.I.) Le client souhaite disposer d un générateur photovoltaïque qui puisse assurer la sécurisation d équipements électriques en cas de défaillance du réseau (essentiellement DOM) Acceptation si : matériel conforme aux normes VDE 126 + NF EN 62 040-1-1 attestation sur l honneur du client, que les batteries seront exclusivement alimentées par les panneaux solaires de son installation Limite de concession Régulateur MPPT Onduleur Compteur production Inverseur de sources Réseau Champ photovoltaïque Compteur consommation Batterie 48V Circuits secourus Circuits non secourus 17

Relevé et traitement des données de comptage Données de comptage - Le relevé des comptages est assuré par le gestionnaire de réseau qui publie ces données vers le gestionnaire du contrat d achat, - Le contrat d achat prévoit que le producteur envoie une facture annuelle fin novembre et au plus tard le 10 octobre (date d indexation des prix), - - Le relevé des index des compteurs «production» et le cas échéant de «non-consommation» devra donc être effectué chaque année entre le 15octobre et le 15 novembre Modalités de relève des index - Le compteur consommation est intégré dans le fichier QE. Les index de l appareil seront collectés comme à l habitude (TSP équipé de RELV), par lecture directe ou par téléreport. - Le ou les compteurs liés à la production ne sont pas intégrés dans le QE. Ils ne pourront donc pas être relevés en utilisant RELV. - La collecte des index devra se faire par lecture directe ou en utilisant un TSP équipé de PROCOP lorsque le ou les compteurs production sont reliés à un bus de téléreport. Lors du relevé par RELV, l application réalise en fin d opération un ASO (Appel de Station Oubliée). Si d autres compteurs sont raccordés sur le bus de téléreport (compteurs liés à la production) et que ces appareils sont programmés avec une ADP (ADresse Primaire) égale à 22, l application RELV adressera à l opérateur le message Présence d appareil non déclaré. Ce message peut être mis à profit par l opérateur, pour déclencher un relevé en lecture directe ou par TSP-PROCOP. Si ce message est de nature à perturber l opérateur, l ADP du ou des compteurs productions sera programmé à un nombre différent de 22. L ADP choisi sera toutefois différent des nombres ci-après indiqués qui sont déjà utilisés pour d autres utilisations : - Ne pas choisir ADP = 23 car déjà utilisé par les interfaces de raccordement B (transformation du protocole FLAG (Dialogaz) en Euridis, - Ne pas choisir ADP = 33 car déjà utilisé par les CE des branchements au tarif jaune, - Ne pas choisir ADP = 44 car déjà utilisé par les CE des branchements au tarif vert. Dans ce cas, utiliser systématiquement une ADP = 20 Le guichet comptage transmet après relève les index du compteur «production» et le cas échéant du compteur «non-consommation» à l Agence ARD régionale qui les intègrera au système de publication des données de comptage producteurs. 18

Contrôle des installations Le contrôle de ces installations a pour objet : 1 / De vérifier la conformité aux normes des matériels mis en œuvre = - certificat de conformité à la VDE 126 2 / De vérifier la conformité de l installation de production aux normes régissant les installations intérieures : - Injection des excédents, L installation de production est une extension d installation intérieure = pas de demande de CONSUEL. Demander un engagement sur l honneur du Producteur attestant de la conformité de l installation à la Norme NFC 15-100 - Injection de la totalité de la production, L ajout d un «branchement producteur» est assimilable à une nouvelle installation et à ce titre un certificat CONSUEL est exigible. 3 / De vérifier que les matériels installés ne perturbent pas le fonctionnement du réseau : - ouvrir le disjoncteur lié à la production et constater l arrêt de celle-ci. 19