L admission aux études des hautes écoles spécialisées et la reconnaissance des diplômes étrangers

Best Practice KFH L admission aux études des hautes écoles spécialisées et la reconnaissance des diplômes étrangers à usage interne des HES La KFH en a pris connaissance le 3 juillet 2006

Sommaire 1. Recommandations aux hautes écoles spécialisées suisse... 3 2. Admission sur examen... 3 3. Admission sans examen... 3 Annexe profils respectifs de la CDS et de la CDIP... 6 Profil HES du domaine de la santé... 7 Profil des hautes écoles d'arts visuels et d'arts appliqués (HEAA)... 14 Profil de la formation en linguistique appliquée dans le cadre des hautes écoles spécialisées (HES-LA)... 22 Profil des hautes écoles de musique (HEM)... 28 Profil de la formation pour le travail social dans le cadre des hautes écoles spécialisées (HES-TS)... 40 Rektorenkonferenz der Fachhochschulen der Schweiz KFH Falkenplatz 9, Postfach 710, 3000 Bern 9 Tel. +41 (0)31 300 70 00 www.kfh.ch

1. Recommandations aux hautes écoles spécialisées suisse Les indications ci-dessous concernant l'admission aux études HES dans les domaines de la technique et des technologies de l'information, de l'architecture, de la construction et de la planification, de la chimie et des sciences de la vie, de l'agriculture et de l'économie forestière, de l'économie et des services et du design selon l'art. 5 al. 1 de la Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées LHES du 6 octobre 1995 (état au 4 octobre 2005) sont fondées sur l'ordonnance 414.715 du DFE concernant l'admission aux études dans les hautes écoles spécialisées du 2 septembre 2005. 1. Condition de base régissant toute admission à des études HES: Avant toute admission à des études dans une haute école spécialisée (HES), l'école concernée vérifie que le candidat ou la candidate peut justifier d'une expérience professionnelle d'une année au minimum dans le domaine relevant de la filière choisie. 2. Admission sur examen Conformément à l'art. 3, al. 2, les étudiant-es pouvant attester d'une formation antérieure suivie à l'étranger sont en principe admis à l'examen d'admission, à condition de pouvoir justifier d'une formation du degré secondaire II d'une durée de 3 ans (exigence minimale!). 3. Admission sans examen Conformément à l'art. 3, al. 2, une haute école spécialisée peut admettre sans examen les étudiants pouvant attester d'une formation antérieure suivie à l'étranger, à condition que leur diplôme soit comparable à une maturité professionnelle suisse, ou comparable à une maturité (suisse) reconnue par la Confédération (maturité gymnasiale). Il n'existe pas en Suisse de service central qui s'occupe de l'évaluation des maturités étrangères et qui procède à la reconnaissance des équivalences avec les maturités suisses. La haute école spécialisée détermine donc elle-même si une maturité gymnasiale étrangère est équivalente à une maturité suisse. La banque de données de la CRUS (Conférence des Recteurs des Universités Suisses) peut servir de référence en vue de cette décision. Admission aux études HES dans le domaine SSA L admission aux études HES dans les domaines de la santé, du travail social, de la musique, des arts de la scène et autres arts, de la psychologie appliquée et de la linguistique appliquée est réglementée, conformément à l art. 5 al. 2 de la LHES, dans les profils respectifs de la CDS et de la CDIP (voir annexe, les points 4.4). L admission aux études HES relève en principe de la compétence de la haute école spécialisée concernée. Recommandation concernant la procédure à appliquer en vue d'évaluer une maturité gymnasiale étrangère. KFH 3

La banque de données de la CRUS est à la disposition des HES pour leur permette d'évaluer une maturité gymnasiale étrangère. Nous prions les HES de procéder de la manière suivante : - Si une des universités suisses considère que la maturité concernée permet une admission sans examen aux études, cette maturité remplit les conditions définies à l'art. 5 de la LHES et l'art. 3, al. 2 de l'ordonnance sur l'admission. - Si aucune université suisse ne reconnaît la maturité concernée (en exigeant par exemple une attestation d'admission d'une université dans le pays d'origine), cette maturité ne peut pas être considérée comme équivalente à une maturité suisse. Titulaires de diplômes étrangers délivrés par une haute école bénéficiant d'une reconnaissance officielle Il est recommandé de traiter de telles demandes d'admission conformément à l'art. 3, al. 2 (sans examen d'admission). Pour savoir si le diplôme a été décerné par une haute école reconnue par l'etat, on peut avoir recours à la banque de données «Anabin» du service en charge des systèmes de formation étrangers de la KMK (Conférence permanente des ministres de l'éducation des Länder en Allemagne fédérale). Pratique conseillée en cas d'incertitude à propos du diplôme étranger: En cas de doute concernant la validité d'un diplôme étranger en vue d'une admission sans examen, il convient d'opter pour une admission avec examen ou pour un rattrapage de la maturité professionnelle fédérale. Principaux liens sur Internet - Définition du degré secondaire : www.cdip.ch (-> le système éducatif de la Suisse - >Présentation graphique simplifiée du système éducatif) - Définition de la maturité professionnelle : www.bbt.admin.ch (-> Formation professionnelle -> Formation initiale -> Maturité professionnelle) - Banque de données de la CRUS (-> diplômes étrangers -> pays A-Z). Vous y trouverez également la dénomination exacte de la maturité en question dans le pays concerné (langue d'origine / transcription) http://www.crus.ch/mehrspr/enic/kza/frameset_ch_f.htm - http://www.iau-aiu.net/onlinedatabases/index.html country higher education system. Description des systèmes de formation dans le monde entier (liste des pays). Bibliographie: documents de référence concernant les hautes écoles étrangères Pour les cas où des candidates ou des candidats ayant fait une partie de leur formation dans des universités / hautes écoles étrangères demanderaient à être admis dans votre HES, nous vous indiquons ici les principaux documents et banques de données, dans lesquels vous trouverez la liste de toutes les hautes écoles reconnues dans les différents pays. Vous disposerez ainsi d'une première indication concernant le statut de ces institutions. S'agissant de la reconnaissance des acquis réalisés dans ces institutions, il appartient à la HES concernée d'en décider. - Système d'information allemand concernant la reconnaissance des diplômes étrangers: www.anabin.de (-> Land wählen -> Gesamtliste aller Länder). anabin = «Anerkennung und Bewertung ausländischer Bildungsnachweise» KFH 4

(reconnaissance et évaluation des diplômes étrangers). Cette banque de données est gérée par le service en charge des systèmes de formation étrangers de la KMK (Conférence permanente des ministres de l'éducation des Länder d'allemagne fédérale). Il s'agit de recommandations à l'intention des universités, des HES et autorités de reconnaissance compétentes. Un très grand nombre de pays y sont recensés. Excellente source d'information! - International Handbook of Universities. Ed: International Association of Universities (IAU/ unesco) und PALGRAVE. ISBN 0-333-94513-1. Indique également les conditions d'admission et les diplômes (y compris la durée minimum des études) des hautes écoles. Tous les pays y sont répertoriés. - World List of Universities and Other Institutions of Higher Education. Ed: IAU/unesco. ISBN 0-333-67151-1. On y trouve les écoles qui ne sont pas mentionnées dans l'international Handbook mais qui bénéficient toutes d'une reconnaissance officielle. Tous les pays y sont répertoriés. KFH 5

Annexe profils respectifs de la CDS et de la CDIP Profil du domaine de la santé... S. 6 Profil d'arts visuels et d'arts appliqués... S. 12 Profil de la linguistique appliquée... S. 19 Profil de la musique... S. 24 Profil de la psychologie appliquée... S. 29 Profil du travail social... S. 34 Profil de la scène... S. 40 KFH 6

Profil HES du domaine de la santé du 13 mai 2004 1. Statut La formation en santé de niveau HES (HES-Santé) est proposée dans le cadre d'un département HES ou d'une entité autonome faisant partie d'une HES. Les HES-Santé sont des institutions de niveau universitaire. Elles font partie intégrante du système de formation dans le champ de la santé. Les HES-santé sont subordonnées aux législations cantonales et intercantonales respectives. Par ailleurs, elles sont conformes à la législation fédérale. Les HES-santé offrent des filières d études intégrant les compétences professionnelles dans la formation HES et habilitant à l exercice de la profession. Pour autant qu il existe des directives internationales concernant l acquisition des compétences professionnelles, il s agit d en tenir compte. Les HES-Santé peuvent également proposer des formations à d'autres niveaux que le niveau HES. Dans ce cas, les filières d'études de niveau HES doivent être clairement délimitées par rapport aux autres filières. Les HES-Santé doivent disposer, sur le plan opérationnel, d'un degré d'autonomie approprié à une haute école. 2. Mandat Formation: par des filières d études de bachelor axées sur la pratique, les HES-Santé préparent à l exercice, dans le domaine de la santé, d activités professionnelles qui requièrent l application de connaissances et de méthodes scientifiques ainsi que la compréhension de systèmes complexes. Elles peuvent aussi offrir des filières d études master. Celles-ci se réfèrent à la loi fédérale partiellement révisée sur les hautes écoles spécialisées. Perfectionnement professionnel : les HES-Santé proposent des études et cours postgrades et d'autres cours de formation continue. Les HES-Santé s adonnent à la recherche appliquée et au développement, au transfert des connaissances et offrent des prestations de services en faveur de tiers. Toutes les prestations des HES-Santé sont de haut niveau scientifique. Les HES-Santé sont en contact étroit et organisent des échanges avec les institutions du champ sanitaire de leur KFH 7

région. Elles sont des centres de compétences et, à ce titre, jouent un rôle moteur dans le développement du domaine de la santé. 3. Conditions minimales quant à la taille, l environnement et l infrastructure des HES en santé Les HES-Santé ont une dimension appropriée au mandat qu'elles ont à remplir et disposent notamment d'un nombre adéquat d'enseignantes et enseignants, de chercheurs et chercheuses et d'étudiantes et étudiants. Elles orientent leur offre d'enseignement en fonction des besoins de leur région en matière de formation et de qualification et s'insèrent dans la structure régionale des HES. Les HES-Santé disposent, au niveau du personnel et des locaux comme sur le plan technique, d'une infrastructure adaptée à leur mandat. 4. Formation au niveau du bachelor 4.1 Objectifs de formation Les HES-Santé offrent des filières d études en santé dans des domaines et champs d activité caractérisés par une grande complexité et une responsabilité particulière et qui exigent la compréhension des différents systèmes du domaine de la santé. Les HES-Santé offrent aux étudiantes et étudiants, au niveau du bachelor, une formation générale et des connaissances fondamentales et les préparent à l obtention d un diplôme leur conférant les qualifications requises pour l exercice de la profession. En particulier, les études les rendent aptes à : a) exercer leur activité professionnelle en tenant compte des connaissances les plus récentes de la science et de la pratique professionnelle; b) développer et appliquer dans leur vie professionnelle, et de manière autonome ou en groupe, des méthodes leur permettant de résoudre les problèmes qu'ils doivent affronter; c) assumer des fonctions dirigeantes et de conseil dans le domaine de la profession, à faire preuve de responsabilité sur le plan social et à communiquer; d) raisonner et agir globalement et dans une perspective pluridisciplinaire; faire preuve de responsabilité en matière de défense de l'environnement et de gestion des ressources naturelles. 4.2 Filières d études Les HES-Santé offrent des filières d études dans le domaine de la santé. Elles peuvent aussi offrir, en collaboration avec des HES d autres domaines, des filières d études pluridisciplinaires. KFH 8

Les formations à positionner au niveau HES sont énumérées en annexe du profil. Reste toutefois réservée la reconnaissance des différentes filières. Les filières bachelor d'études sont caractérisées par : - l acquisition et l approfondissement des connaissances professionnelles; - la transmission de connaissances sur les phénomènes économiques et institutionnels (économie d'entreprise, santé publique, assurances sociales, etc.); - la transmission de compétences permettant de reconnaître et d analyser des situations complexes en matière de santé et d agir en conséquence; - l'encouragement d'une pensée interdisciplinaire; - l'aptitude à une réflexion, à une systématisation et à une analyse critique en ce qui concerne sa façon d agir dans la profession; - l'élargissement des capacités de communication (aptitude au transfert de problèmes et du savoir, motivation, conseils, pédagogie, etc.); - l'aptitude à participer à des projets; - l'acquisition des bases en matière de gestion, de développement et d'organisation; - l'initiation et la participation à des activités de recherche, l'exercice à titre indépendant de travaux de recherche de moindre importance. Au terme des études en HES, les étudiantes et étudiants rédigent un travail de diplôme. La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide de la reconnaissance des filières d'études et définit les titres correspondants. Les filières d'études reconnues sont mentionnées dans l'appendice de l'ordonnance de la CDS concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux délivrés par les HES dans le domaine de la santé. 4.3 Structure et organisation Les HES-Santé peuvent prévoir des programmes à plein temps, à temps partiel ou en cours d emploi. Les études seront préférablement structurées en modules. Le niveau de diplôme est le même pour toutes les formes d études. Les HES-Santé offrent des formations HES intégrant l acquisition des compétences professionnelles. S agissant des compétences professionnelles, s appliquent les dispositions pertinentes. 4.4 Conditions d'admission 4.4.1 Voies d accès a) Formation préalable spécifique au domaine - Certificat fédéral de capacité (CFC) en santé + maturité professionnelle santé-social - Certificat d école de culture générale en santé + maturité spécialisée en santé. KFH 9

L autorité de reconnaissance détermine quels sont les CFC à considérer comme CFC du domaine de la santé. Tant que la maturité spécialisée en santé n est pas encore réalisée, les titulaires d un certificat d école de culture générale tombent sous le chiffre b). En règle générale, les candidates et candidats avec une formation préalable spécifique au domaine peuvent accomplir une formation HES en 3 ans. b) Formation préalable non spécifique au domaine - certificat fédéral de capacité (CFC) d un autre domaine + autre maturité professionnelle - maturité gymnasiale - autre certificat d école de culture générale + autre maturité spécialisée - les titulaires d un diplôme de trois ans délivré par une école de degré diplôme ou une école de culture générale ayant déjà commencé leur formation dans une telle école avant ou pendant l entrée en vigueur de ce profil et ayant accompli avec succès ou accomplissant cette formation au plus tard 4 ans après l avoir commencée. Les candidates et candidats sans formation préalable spécifique au domaine doivent accomplir des modules complémentaires au début de, pendant ou en fin de formation HES. Il appartient aux HES-Santé de définir et de reconnaître les modules complémentaires. c) Les candidates et candidats aptes à justifier d une formation générale équivalente acquise ailleurs peuvent accéder aux HES-Santé. Ils doivent, selon les cas, également accomplir des modules complémentaires selon le chiffre b). d) L autorité de reconnaissance définit les conditions d admission des candidates et candidats ayant suivi une autre filière de formation. 4.4.2 Autres conditions d'admission Des tests d aptitude sont effectués en plus. On peut y renoncer dans des cas motivés. 4.5 Durée La durée des filières de bachelor s oriente d après la loi fédérale sur les HES du 6 octobre 1995 actuellement en révision. En conséquence, la durée de la filière de bachelor en cas de formation à temps complet est de 3 ans au moins. En cas de formation préalable non spécifique au domaine, il y a lieu, pour acquérir le diplôme HES, d accomplir des modules complémentaires retardant la remise du diplôme. Pour ces modules, aucun point ECTS n est décerné à la formation HES. Les études déjà effectuées sont prises en compte lors du passage d une haute école spécialisée à une autre. KFH 10

Des études pertinentes effectuées au niveau des écoles supérieures spécialisées sont prises en compte selon les directives communes de la Confédération et des cantons. 1 5. Qualification du corps enseignant Les enseignantes et enseignants disposent en général d un titre de niveau universitaire ou justifient d une qualification équivalente. Ils possèdent par ailleurs la formation méthodologique et didactique pour enseigner au niveau des hautes écoles. Suivant leur rôle et leur fonction, ils justifient d une formation complémentaire et d une expérience pratique. Des exceptions peuvent être autorisées pour une période transitoire. Dans ce cas, les HES- Santé indiquent dans un plan de développement du personnel la manière dont l état recherché peut être atteint graduellement. Le domaine d activité des enseignants comprend l enseignement, la recherche appliquée et les prestations de services en faveur de tiers. Les praticiennes et praticiens formateurs d institutions du domaine de la santé justifient d un diplôme sanctionnant une formation au niveau tertiaire (écoles supérieures / HES) ou une formation jugée équivalente, d une expérience professionnelle de 2 ans au moins et d une formation technique et didactique pour cette fonction. Les HES-Santé assurent le perfectionnement professionnel et didactique des enseignantes et enseignants. Elles veillent à ce qu'ils adaptent régulièrement leurs programmes à l'évolution technique et didactique. Les HES-Santé peuvent engager des assistantes et assistants ou du personnel scientifique, technique ou administratif pour l'exécution des tâches qui leur incombent. 6. Perfectionnement Pour maintenir et/ou développer les qualifications professionnelles, les HES-Santé offrent des études et cours postgrades ainsi que d'autres possibilités de formation continue. Elles s'adressent aussi bien aux diplômées et diplômés des hautes écoles qu'à d'autres personnes disposant des connaissances et de l'expérience professionnelles requises. Les études postgrades tiennent compte des directives de la CDIP concernant les études postgrades dans les HES cantonales du 28 février 2002 qui s appuient sur les directives du DFE concernant les études postgrades du 25 mai 1999. S il existe des normes générales pour la formation post-diplôme, il s agit alors d en tenir compte. Chaque HES-Santé élabore un programme de perfectionnement comprenant une offre de base de cours et d'études postgrades. 1 Ces directives sont actuellement élaborées par la Confédération et les cantons (avril 2004). KFH 11

Les participantes et participants aux mesures de perfectionnement contribuent équitablement aux frais. 7. Recherche et développement, transfert de savoirs Les HES-Santé exercent des activités dans le domaine de la recherche orientée sur les applications pratiques et le développement, garantissant ainsi un lien avec la science et le champ d activité professionnelle. Elles en intègrent les résultats dans l enseignement. Elles mettent en place une collaboration adéquate et une utilisation commune des infrastructures avec les institutions de recherche et de développement universitaires. Les HES-Santé disposent d'un programme de recherche comprenant en particulier les objectifs et les priorités de la recherche, la planification des ressources humaines et financières, l'infrastructure, la collaboration et la répartition du travail avec d'autres HES ou universités. Les étudiantes et étudiants sont initiés aux méthodes de R&D et associés de façon appropriée aux projets s'y rapportant. 8. Prestations de services En fournissant des prestations à des tiers, les HES-Santé garantissent le contact avec les milieux professionnels et économiques. Lorsqu'il s'agit de services qui, à qualité égale, sont assurés par l'économie privée, le jeu de la concurrence ne doit pas être faussé. Dans la mesure du possible, les étudiantes et étudiants sont associés à ces activités. 9. Collaboration et coordination Les HES-Santé coopèrent avec : - les HES du même domaine et les instituts universitaires correspondants, en Suisse et à l'étranger; - les autres domaines d'activité couverts par les HES; - les écoles supérieures pertinentes; - les institutions publiques et privées actives dans le domaine de la Santé, du Travail social, etc.; - les associations professionnelles. KFH 12

Cette collaboration comprend notamment : - la formation et le perfectionnement (coordination de l offre, formation postgrade / formation continue et échange des enseignantes et enseignants); - la recherche et le développement ainsi que les prestations de services (coordination, - création de domaines de spécialisation et de centres de compétences); - l'assurance qualité. 10. Gestion de la qualité Les HES-Santé disposent d'un système de gestion de la qualité qui comprend une évaluation interne et externe du mandat qui leur est imparti. Il s'agit en particulier d'évaluer si les objectifs de la formation ont été atteints. 11. Dispositions transitoires et finales Le profil ici présenté remplace celui des HES-Santé adopté par l assemblée plénière de la CDS du 24 novembre 2000. De nouvelles filières d études devront correspondre au nouveau profil. Des filières déjà existantes devront correspondre au nouveau profil au plus tard dès 2008. Les conditions d admission aux filières déjà existantes demeurent inchangées jusqu à ce que les filières correspondent au nouveau profil. Ce profil sert de base à la reconnaissance des diplômes dans le cadre de l' «accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études» du 18 février 1993. Ce profil a été approuvé par l assemblée plénière de la CDS du 13 mai 2004 et entre en vigueur le 1er juin 2004. Annexe selon chiffre 4.2 Selon décision de l assemblée plénière de la CDS du 13 mai 2004, les formations suivantes seront tout d abord positionnées au niveau HES : - physiothérapie - ergothérapie - soins infirmiers * * Cette décision s applique en Suisse romande à raison de 100%. En Suisse alémanique, on s en tient essentiellement à une formation au niveau des écoles spécialisées, alors qu entre 5 et 10% du personnel infirmier diplômé est formé en HES. KFH 13

4.3.3.1.5. Profil des hautes écoles d'arts visuels et d'arts appliqués (HEAA) du 10 juin 1999 1. Statut Les hautes écoles d'arts visuels 2 et d'arts appliqués (HEAA) entrent dans la catégorie des hautes écoles spécialisées. Il peut s'agir d'institutions du domaine public ou du domaine privé; dans le dernier cas, elles doivent être reconnues à l'échelon cantonal. Leurs filières d'études sont réglementées en partie par la Confédération et les cantons et en partie par les cantons seuls. Les formations dans le domaine des arts appliqués sont soumises à la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES), les formations dans le domaine des arts visuels et les formations en vue de l'enseignement dans les domaines des arts appliqués et des arts visuels, notamment la formation des enseignantes et enseignants d'arts visuels dans les écoles de maturité, sont régies par les lois cantonales. * Les HEAA ne sont pas tenues d'offrir l'ensemble de ces formations. Les HEAA peuvent être gérées : - en tant qu'entités indépendantes, - en tant que partie d'une HES proposant plusieurs domaines de formation, ou - en liaison avec d'autres hautes écoles spécialisées. Les HEAA peuvent également offrir des formations à d'autres niveaux que le niveau HES. Dans ce cas, les filières d'études de niveau HES doivent être clairement délimitées par rapport aux autres filières. Qu'il s'agisse d'une entité indépendante ou d'une partie d'une HES hétérogène, les HEAA doivent disposer, sur le plan opérationnel, d'un degré d'autonomie approprié à une haute école. 2 Ce terme a été sciemment choisi, car il couvre l'ensemble des domaines artistiques actuels, contrairement au terme «beaux-arts». * Modification des 28/29 octobre 2004, entre en vigueur avec effet rétroactif au 31 août 2004 KFH 14

2. Mandat Formation en vue du diplôme : les HEAA dispensent un enseignement axé sur la pratique, sanctionné par un diplôme et préparant à exercer des activités professionnelles dans le domaine des arts visuels et des arts appliqués, ou dans le domaine de l'enseignement (dessin, activités créatrices, éducation artistique). Formation continue : les HEAA proposent des études postgrades ainsi que des cours postgrades et autres cours de formation continue. Recherche fondamentale et recherche appliquée dans le domaine des arts visuels et des arts appliqués, expérimentations et projets artistiques, transfert des connaissances et prestations de services à l égard de tiers. Les HEAA ont également une mission culturelle : elles aiguisent la perception sensorielle, développent l'acuité esthétique dans la vie quotidienne (design) et font office de centres de réflexion et de développement pour de nouvelles formes de créativité. Elles entretiennent des contacts étroits et des échanges avec des institutions actives dans le même domaine, en Suisse et à l'étranger. 3. Conditions minimales quant à la taille, l'environnement et l'infrastructure des HEAA Les HEAA ont une dimension et une infrastructure appropriées au mandat qu'elles ont à remplir et disposent notamment d'un nombre adéquat d'enseignantes et enseignants, de chercheurs et chercheuses et d'étudiants et étudiantes. L'environnement professionnel et culturel des HEAA revêt également une grande importance. L'existence, à l'échelon local et régional, d'une vie culturelle animée, avec musées, galeries, autres hautes écoles et d'un certain potentiel de débouchés et de mandants dans le domaine des arts visuels et des arts appliqués est indispensable. 4. Formation en vue du diplôme 4.1. Filières d'études Filières d'études du domaine des arts appliqués régies par la loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) : - communication visuelle, - architecture d'intérieur, - design industriel et design de produits, et - conservation et restauration. KFH 15

Ces filières d'études menant au diplôme sont complétées par divers domaines de spécialisation. Filières d'études régies par les législations cantonales : - arts visuels, et - formations en vue de l'enseignement dans le domaine des arts appliqués et des arts visuels - formation spécialisée des enseignantes et enseignants d'arts visuels dans les écoles de maturité. * Est également applicable, dans le cas de la formation des enseignantes et enseignants d'arts visuels dans les écoles de maturité, le règlement de la CDIP concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles de maturité, du 4 juin 1998.* 4.2. Objectifs de la formation et qualifications La formation suivie dans une HEAA permet d'acquérir, à un niveau de haute école, les connaissances et qualifications nécessaires pour - réaliser des objectifs artistiques complexes en faisant appel à la créativité, - promouvoir l'éducation artistique en associant réflexion et pratique, - utiliser les ressources disponibles, les développer et les - prendre en compte pour les activités créatrices, et - évaluer les résultats de ses travaux. Les filières proposées par une HEAA permettent par - un enseignement axé sur la pratique dans les domaines d'activité professionnelle choisis, - un enseignement axé sur les théories artistiques, la culture et la pédagogie, et reposant sur des bases scientifiques, et la transmission de compétences méthodologiques diverses. - de participer à des activités relevant de la recherche fondamentale et à des expérimentations, ainsi qu'à des projets de développement et de recherche appliquée dans un domaine spécifique des arts appliqués, des arts visuels ou de la pédagogie. Elles encouragent - une façon d'agir interdisciplinaire et interculturelle, - les compétences sociales et personnelles nécessaires à l'exercice de la profession, à savoir: la capacité de communiquer, de prendre des décisions, d'émettre ou d'accepter des critiques, de dialoguer et de prendre des responsabilités, et * Modification des 28/29 octobre 2004, entre en vigueur avec effet rétroactif au 31 août 2004 KFH 16

- la capacité de collaborer avec des entreprises de services, des entreprises industrielles et des institutions culturelles du domaine public et du domaine privé. 4.3. Structure et organisation Les études menant au diplôme comportent un premier cycle (formation de base) et un deuxième cycle (études principales). La formation de base est clôturée par des examens intermédiaires. Au cours des études principales, l'accent est mis sur le domaine de spécialisation choisi et/ou sur une orientation interdisciplinaire. A côté des disciplines en relation avec le secteur d'activité professionnelle choisi, les HEAA proposent des cours à option entrant dans le domaine des arts appliqués ou des arts visuels, ou axés sur la théorie ou la pédagogie artistique, et les disciplines de culture générale sont complétées par un éventail de cours facultatifs. L'introduction d'une structure d'études à deux niveaux, conformément à la déclaration de Bologne, doit se faire sur la base de la nouvelle loi sur les hautes écoles spécialisées. * 4.4. Conditions d'admission Sont admis dans les HEAA : Domaine des arts appliqués : les candidates et candidats a) titulaires d'une maturité professionnelle (orientation artistique) reconnue, ou b) titulaires d'une maturité gymnasiale reconnue, ou c) titulaires d'un diplôme décerné par une école du degré diplôme ou une école supérieure de commerce, et clôturant une formation reconnue de trois ans, ou d) pouvant justifier d'un niveau de culture générale équivalent (degré secondaire II), acquis différemment, et pouvant attester a) d'une année minimum d'expérience professionnelle de qualité dans le domaine des arts appliqués, ou b) d'une année de cours préparatoires suivis dans une école d'arts appliqués, et ayant passé avec succès un test d'aptitudes dans le domaine des arts appliqués. * Modification des 28/29 octobre 2004, entre en vigueur avec effet rétroactif au 31 août 2004 KFH 17

Domaine des arts visuels: * les candidates et candidats a) titulaires d'une maturité gymnasiale reconnue, ou b) titulaires d'une maturité professionnelle reconnue, ou c) titulaires d'une maturité spécialisée reconnue dans le domaine arts visuels, ou d) titulaires d'un diplôme clôturant une formation reconnue de trois ans, décerné par une école supérieure de commerce ou pendant une période transitoire de dix ans à dater de l'entrée en vigueur de la présente modification par une école du degré diplôme, ou e) pouvant attester d'un niveau de culture générale équivalent (degré secondaire II), acquis différemment et ayant passé avec succès un test d'aptitudes dans le domaine des arts visuels. Dans les deux domaines susmentionnés, une école peut, à titre exceptionnel, ne pas exiger des candidates et candidats un diplôme du degré secondaire II s'ils font preuve d'un talent artistique hors du commun. Enseignement dans le domaine des arts appliqués et des arts visuels :* formation de professeur d'arts visuels dans les écoles de maturité les candidates et candidats a) titulaires d'une maturité gymnasiale, ou b) titulaires d'un diplôme d'enseignement pour le degré primaire, et ayant passé avec succès un test d'aptitudes. 4.5. Durée Les études menant au diplôme durent au minimum trois ans. L'introduction d'une structure d'études à deux niveaux, conformément à la déclaration de Bologne, doit se faire sur la base de la nouvelle loi sur les hautes écoles spécialisées. * Pour la prise en compte des études déjà effectuées, on applique les dispositions de l' «accord entre les hautes écoles spécialisées de Suisse sur la reconnaissance réciproque des études déjà effectuées dans une HES» du 11 décembre 1997. Le règlement de la CDIP concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement pour les écoles de maturité du 4 juin 1998 fixe le volume et le titre auxquels doit correspondre la partie artistique de la formation des enseignantes et enseignants d'arts visuels dans les écoles de maturité.* * Modification des 28/29 octobre 2004, entre en vigueur avec effet rétroactif au 31 août 2004 * Modification des 28/29 octobre 2004, entre en vigueur avec effet rétroactif au 31 août 2004 KFH 18

4.6. Qualification du corps enseignant En ce qui concerne les arts appliqués et les arts visuels, les enseignantes et enseignants doivent, en règle générale, avoir achevé une formation du niveau d'une haute école et exercé, pendant plusieurs années, une activité significative dans le domaine des arts appliqués et/ou des arts visuels et/ou scientifique. Bénéficier d'une notoriété à l'échelon suprarégional, voire international, est un critère important pour leur nomination. Ils doivent attester par ailleurs d'une formation méthodologique et didactique appropriée pour enseigner dans une haute école. Des exceptions peuvent être admises pour une période transitoire. Dans ce cas, les écoles établissent un plan de développement pour leur corps enseignant, dans lequel sont indiquées les différentes étapes qui permettront d'atteindre progressivement l'objectif fixé. En ce qui concerne les formations en vue de l'enseignement dans le domaine des arts appliqués et des arts visuels, les enseignantes et enseignants doivent, en plus de leurs qualifications dans le domaine des arts visuels ou des arts appliqués, attester d'une formation méthodologique et didactique appropriée. Les HEAA sont responsables de la formation continue de leurs enseignantes et enseignants (connaissances professionnelles, didactique). 5. Formation continue La formation continue a pour objectifs : - l'acquisition de nouvelles compétences, voire la consolidation des acquis, - la connaissance de nouvelles approches émanant de la recherche fondamentale, - le développement du professionnalisme et de la profession en tant que telle, et - l'encouragement d'une pensée systémique et d'actions interdisciplinaires. Cette formation continue est assurée à travers : des études postgrades Les HEAA offrent des filières d'études postgrades qui sont clôturées par un diplôme susceptible d'être reconnu au niveau national et international. des cours postgrades et d'autres cours de formation continue Les HEAA proposent également des cours de formation continue, des séminaires et autres manifestations qui servent avant tout au transfert des connaissances. En dehors des diplômées et diplômés des HEAA, ces cours sont également accessibles aux personnes qui possèdent une expérience et des connaissances professionnelles appropriées, ainsi qu'au public qui s'intéresse aux arts appliqués et aux arts visuels. KFH 19

Les HEAA élaborent un concept de formation continue comprenant une offre de base d'études et de cours postgrades. 6. Recherche et développement Dans le domaine des arts appliqués, des arts visuels et de l'enseignement des arts appliqués et des arts visuels, recherche et développement signifient, entre autres: - entretien, transmission, développement et renouvellement du patrimoine culturel, - réflexion analytique sur l'essence même de l'art ainsi que sur le rôle des arts appliqués, leur contribution à notre culture et environnement, et leur utilité pour la société, - exploration et expérimentation en ce qui concerne les méthodes et technologies, les médias et formes d'art, et leur transmission, - élargissement des secteurs d'activité et des rôles professionnels vers l'interdisciplinarité, exploitation de formes et techniques d'expression novatrices, - participation à la conception, à la planification et au développement de prototypes, produits et services, et recherche de solutions pour leur mise en pratique, et - recherche sur la créativité, encouragement de la créativité et méthodes de formation et de transfert des connaissances dans le domaine des arts appliqués et des arts visuels. Les HEAA disposent d'un concept de recherche qui contient notamment des indications sur les objectifs et les priorités de la recherche, la planification des ressources humaines et financières, l'infrastructure, ainsi que sur la coopération et la répartition du travail avec d'autres HEAA, des instituts du domaine des arts visuels ou des arts appliqués, des HES et des universités. Elles ont des enseignantes et enseignants qui sont qualifiés en matière de recherche et qui peuvent organiser leur participation à des projets. Les étudiantes et étudiants qui préparent leur diplôme sont initiés aux méthodes de R&D et associés de façon appropriée aux projets de R&D. 7. Prestations de services Les HEAA offrent leur savoir-faire et leurs ressources à des tiers, généralement contre paiement, à travers des services, et dans la mesure où ceux-ci servent au transfert des connaissances et des technologies et contribuent à la résolution de problèmes dans le domaine des arts visuels et des arts appliqués. Il faut veiller en l'occurrence à ce que le jeu de la concurrence ne soit pas faussé. Dans la mesure du possible et si cela paraît opportun, les étudiantes et étudiants sont associés aux activités de services afin d'acquérir des expériences pratiques. KFH 20