CONCOURS «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Le concours «Vous pourriez gagner 2000$ en argent avec Intact Assurance!» (ci-après le «Concours») est organisé par Intact Compagnie d assurance (ciaprès «Intact Assurance»). Il se déroule au Québec du 1 er décembre 2013 0h01 au 30 novembre 2014 à 23h59 inclusivement (ci-après la «Durée du Concours»). 1. ADMISSIBILITÉ 1.1. Le Concours est ouvert exclusivement à tous les résidents du Québec âgés de 18 ans ou plus qui sont membres d un groupe admissibles au Programme d assurances groupe d Intact Assurance, et qui sont propriétaires ou locataires (à long terme) d une automobile et/ou d une habitation à assurer. 1.2. Sont cependant exclus, les employés, courtiers, agents et représentants d Intact Assurance, de ses sociétés affiliées, de sa société mère, de ses agences de promotion et de toutes autres parties mises en cause dans les activités d élaboration, réalisation et distribution du matériel relatif à ce Concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate, leur conjoint légal ou de fait, et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, courtiers, représentants et agents sont domiciliés. 2. COMMENT PARTICIPER 2.1. Aucun achat n est requis. 2.2. Pour participer au Concours tout membre d un groupe admissible au Programme d assurance groupe d Intact Assurance doit fournir la date de renouvellement d une police d assurance habitation et/ou automobile des particuliers dont il est titulaire auprès d un assureur autre que Intact Assurance et fournir ses coordonnées : nom, prénom, âge, code postal, numéro de téléphone (incluant le code régional) et adresse de courriel (si disponible) pendant la Durée du Concours, de l une des façons suivantes : a) en remplissant un coupon de participation (papier ou électronique), ou
b) en demandant une soumission d assurance automobile ou habitation auprès d un courtier participant au Programme d assurance groupe. (Ci-après les «Participants» ou individuellement un «Participant») 3. PRIX 2.3. Les chances de gagner dépendent du nombre de Participants inscrits au Concours. 2.4. Une seule inscription par date de renouvellement fournie ou par soumission complétée. Toutes les participations additionnelles seront invalides pour les fins du Concours. 3.1. Le prix consiste en un chèque d une valeur de 2000 $ CAD. 4. TIRAGE 4.1. Le prix sera attribué à la personne gagnante (le «Gagnant») au hasard par voie électronique parmi toutes les participations éligibles reçues en lien avec ce Concours. 4.2. Le tirage aura lieu le 17 décembre 2014 à 12h00, dans les bureaux d Intact Assurance au 2450, rue Girouard Ouest, Saint-Hyacinthe, Québec J2S 3B3. 4.3. Afin d être déclaré Gagnant, le Participant sélectionné doit se conformer à tous les critères énoncés sous la rubrique «RÉCLAMATION DU PRIX» et sa participation doit être validée par Intact Assurance. 5. RÉCLAMATION DU PRIX 5.1. Le Participant sélectionné sera informé par téléphone par un représentant du courtier desservant son groupe au plus tard dans les 30 jours suivant la date du tirage. Si, à l intérieur de ce délai de 30 jours, ce représentant n a pas pu joindre le Participant dont le nom aura été sélectionné, et ce, en ayant utilisé des moyens raisonnables pour le joindre, un nouveau tirage aura lieu dans les bureaux d Intact Assurance.
5.2. Pour réclamer son prix et afin d être déclaré Gagnant, le Participant sélectionné devra répondre dans un temps limité à une question d habileté mathématique. 5.3. Le Gagnant devra se rendre aux bureaux d Intact Assurance durant les heures d ouverture dans les 60 jours suivant le moment où il aura été avisé pour réclamer son prix, sous peine de voir son prix annulé par Intact Assurance. Pour obtenir son prix, il devra alors signer le Formulaire de Déclaration et d Exonération et fournir une preuve d identité avec photo. 6. CONDITIONS GÉNÉRALES 6.1. Les participations sont sujettes à vérification par Intact Assurance. Toute participation qui est incomplète, frauduleuse, transmise en retard ou non-conforme au présent règlement, sera automatiquement rejetée et ne donnera pas droit au prix. La décision d Intact Assurance à cet effet est finale et sans appel. 6.2. Les véritables prénoms, nom et adresse civique des Participants devront être fournis lors de leur inscription au concours. Les participants ayant recours à des noms d emprunt, des noms portebonheur et toute autre substitution de nom ne pourront bénéficier du prix offert dans ce concours. 6.3. Le refus formel ou réputé d accepter le prix par le Gagnant libère Intact Assurance de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne. 6.4. Les formulaires de participation et les dates de renouvellement de police d assurance recueillies deviennent la propriété exclusive d Intact Assurance et ne seront en aucun temps retournés aux Participants. Ces dates de renouvellements ainsi que les informations nominatives sur les Participants contenus au formulaire pourraient être utilisées à des fins de prospection commerciale. 6.5. Aucune communication ne sera échangée avec les Participants, sauf avec le(s) Participant(s) sélectionné(s) et/ou officiellement déclaré Gagnant. 6.6. Le prix devra être accepté tel que décerné et ne pourra en aucune circonstance être transféré à une autre personne ou substitué à un autre prix, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe suivant.
6.7. Si, pour des raisons échappant à son contrôle et n'étant pas liées au Gagnant, Intact Assurance était dans l'impossibilité d'attribuer le prix tel que stipulé dans le présent règlement, il sera remplacé par un prix de nature similaire d'une valeur égale ou supérieure, ou, à sa discrétion, par la valeur du prix en argent. 6.8. Intact Assurance se dégage de toute responsabilité relative (i) aux participations soumises en retard, perdues, retardées, non reçues, incorrectement acheminées, incomplètes, volées, frauduleuses, ou inadmissibles (toutes ces participations seront automatiquement annulées et ne donneront pas droit à l'attribution d'un prix) ; (ii) à l'incapacité de recevoir des participations suite à des problèmes de transmission, un engorgement du trafic sur Internet ou sur le site Internet des courtiers participants ou à des défectuosités techniques de quelque ordre que ce soit, incluant sans s'y limiter le mauvais fonctionnement d'un réseau, de serveurs, du service offert par des fournisseurs d'accès, d'un ordinateur ou d'un logiciel, que celui-ci provienne de l'expéditeur ou du destinataire, ou (iii) de tout dommage subi par l'ordinateur du Participant ou de toute autre personne liée ou résultant de la participation à ce Concours ou du téléchargement de quelque document que ce soit dans le cadre de ce Concours ainsi que les atteintes à la vie privée dues à l'intervention de «pirates informatiques». 6.9. Intact Assurance se réserve le droit d'annuler toute participation et/ou d'annuler ou de modifier le Concours (sans préavis aux Participants) si elle juge que, pour une raison ou une autre (telle que la falsification ou l'infection par un virus informatique ou toute autre raison) le Concours ne peut être tenu comme prévu à l'origine, qu'une fraude, des défectuosités techniques, des erreurs humaines, d'impression ou de distribution ou toute autre cause ou événement compromettent l'administration, la sécurité, l'impartialité ou l'intégrité du Concours, sujet à l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux. 6.10. Toute personne participant à ce Concours ou tentant de le faire par quelque moyen allant à l'encontre du présent règlement et affectant les chances des autres Participants (exemple : piratage informatique, etc.) sera automatiquement disqualifiée, Intact Assurance se réserve dans ces cas le droit d'entreprendre des poursuites en dommages-intérêts ou d exercer tout autre recours à leur disposition en vertu de la Loi. 6.11. En participant à ce Concours, les Participants dégagent Intact Assurance, ses sociétés affiliées, sa société mère, ses agences de
publicité et de promotion, leurs agents, représentants et administrateurs, dirigeants et employés de toute responsabilité quant à tout dommage qui pourrait découler de leur participation au Concours ou à l utilisation de leur prix. 6.12. Ce Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. 6.13. Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. 6.14. Note : L'emploi du masculin a été privilégié afin d'alléger ce texte.