Société anonyme au capital de 9.497.834,19 euros Siège social : 12, rue Blaise Pascal - 92200 Neuilly sur Seine RCS Nanterre 485 182 448 PROSPECTUS



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Transcription:

Société anonyme au capital de 9.497.834,19 euros Siège social : 12, rue Blaise Pascal - 92200 Neuilly sur Seine RCS Nanterre 485 182 448 PROSPECTUS Mis à la disposition du public à l occasion de l inscription sur le Marché Libre d actions nouvelles dans le cadre d une augmentation de capital en numéraire (pouvant être souscrite en espèce ou par compensation de créances) avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d un montant brut, prime d émission incluse, de 80.731.585,77 euros par émission de 141.634.361 actions nouvelles, au prix unitaire de 0,57 euro, à raison de 17 actions nouvelles pour 2 actions existantes Période de souscription des actions nouvelles : du 18 au 31 juillet 2012 Visa de l Autorité des marchés financiers En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier et de son règlement général, notamment de ses articles 211-1 à 216-1, l Autorité des marchés financiers a apposé le visa numéro 12-350 en date du 16 juillet 2012 sur le présent prospectus. Ce prospectus a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, a été attribué après que l Autorité des marchés financiers a vérifié «si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu il contient sont cohérentes». Il n implique ni approbation de l opportunité de l opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Des exemplaires du présent prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Société. Le prospectus peut également être consulté sur le site Internet de la Société (www.voltalia.com) et sur celui de l Autorité des marchés financiers (wwww.amf-france.org).

- 2 - TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 RESUME DU PROSPECTUS... 12 PREMIERE PARTIE... 24 1 PERSONNES RESPONSABLES... 24 1.1 RESPONSABLE DU PROSPECTUS... 24 1.2 ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE... 24 1.3 RESPONSABLE DE L INFORMATION FINANCIERE... 24 1.4 CALENDRIER INDICATIF DE L INFORMATION FINANCIERE... 24 2 CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES... 25 2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES... 25 2.2 COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT... 25 3 INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES... 26 4 FACTEURS DE RISQUES... 27 4.1 RISQUES RELATIFS AU MARCHE SUR LEQUEL INTERVIENT LA SOCIETE... 27 4.1.1 Risques liés aux conditions climatiques... 27 4.1.2 Risques liés aux politiques nationales et internationales de soutien aux énergies renouvelables... 27 4.1.3 Risques liés à l acceptation par le public des projets éoliens et solaires photovoltaïques... 28 4.1.4 Risques liés à la réglementation et à son évolution... 29 4.1.5 Risques liés à la fiscalité et à son évolution... 29 4.1.6 Risques liés à l obtention, au renouvellement ou au maintien des autorisations d exploiter et des permis de construire... 30 4.1.7 Risques liés à la disponibilité des sites d implantation... 30 4.1.8 Risques liés aux évolutions technologiques... 30 4.1.9 Risques liés à l évolution des prix de vente de l électricité... 31 4.1.10 Risques liés à la rentabilité des sites de production... 31 4.1.11 Risques liés au coût de l électricité issue des énergies renouvelables comparé au coût de l électricité issue des autres sources d énergie... 32 4.1.12 Risques liés à la situation économique de la Grèce... 32 4.2 RISQUES LIES A L ACTIVITE DE LA SOCIETE... 33 4.2.1 Risques liés à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et à la disponibilité des équipements et des matières premières... 33 4.2.2 Risques liés au raccordement aux réseaux de transport et de distribution d électricité... 34 4.2.3 Risques liés aux engagements et promesses d achat... 34 4.2.4 Risques liés à l activité de construction et à la mise en service de centrale électrique... 34 4.2.5 Risques liés aux obligations de démantèlement des installations et des turbines en fin de contrat... 35 4.2.6 Risques liés aux partenariats... 35 4.2.7 Risques liés à la concurrence d autres producteurs d électricité à partir d énergies renouvelables... 35 4.2.8 Risques liés aux assurances... 36 4.2.9 Risques relatifs au non-paiement des clients et à la mise en œuvre de certaines stipulations contractuelles... 36

- 3-4.2.10 Risques liés à la dépendance vis-à-vis des clients importants... 37 4.2.11 Risques liés aux atteintes à l environnement naturel et humain des sites exploités par le Groupe... 37 4.2.12 Risques liés à l effet des acquisitions ou investissements... 37 4.3 RISQUES JURIDIQUES... 37 4.4 ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES... 38 4.4.1 Politique de couverture des risques... 38 4.4.2 Assurances... 38 4.5 RISQUES LIES AUX CONTENTIEUX AUXQUELS LA SOCIETE EST PARTIE... 39 4.5.1 Risques liés au développement de projets... 39 4.5.2 Autres risques... 39 4.6 RISQUES FINANCIERS... 39 4.6.1 Risque de change... 39 4.6.2 Risque de taux d intérêt... 40 4.6.3 Risque de liquidité / Risque liés à l accès au financement... 41 4.6.4 Risque lié au financement du plan de développement en fonds propres... 42 4.6.5 Risque de dilution et risques liés à l actionnariat... 43 4.6.6 Risques liés aux engagements hors bilan... 43 4.7 RISQUES LIES A L ORGANISATION DE LA SOCIETE... 45 4.7.1 Risques liés à l évolution récente du management et de l organisation du Groupe... 45 4.7.2 Risques liés au développement de l activité en Grèce... 46 4.8 RISQUE LIE AU MARCHE DE COTATION DES ACTIONS DE LA SOCIETE... 46 5 INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIETE... 47 5.1 HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE... 47 5.1.1 Dénomination sociale de la Société... 47 5.1.2 Lieu et numéro d enregistrement de la Société... 47 5.1.3 Date de constitution et durée... 47 5.1.4 Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités 47 5.1.5 Évènements marquants dans le développement de la société... 47 5.2 INVESTISSEMENTS... 48 5.2.1 Principaux investissements réalisés au cours des trois derniers exercices 48 5.2.2 Principaux investissements en cours de construction... 49 5.2.3 Principaux investissements envisagés... 49 5.2.4 Méthode de financement... 49 6 APERCU DES ACTIVITES... 50 6.1 PRESENTATION GENERALE DES ACTIVITES... 50 6.2 UN POSITIONNEMENT REPOSANT SUR UN MIX FILIERES / GEOGRAPHIES... 51 6.2.1 Une activité multi-filière... 51 6.2.2 Des implantations géographiques complémentaires... 52 6.2.3 Une capacité de développement dans chaque zone géographique et chaque filière... 52 6.3 STRATEGIE... 53 6.4 PRESENTATION DES MARCHES ET DE L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL DU GROUPE... 54 6.4.1 L éolien : un marché qui poursuit une dynamique forte... 58 6.4.1.1 L éolien dans le monde... 58 6.4.1.2 L éolien en Europe... 59

- 4-6.4.1.3 L éolien en France... 60 6.4.1.4 L éolien en Grèce... 61 6.4.1.5 L éolien au Brésil... 61 6.4.1.6 Perspectives... 62 6.4.2 Le solaire photovoltaïque :... 63 6.4.2.1 Le solaire photovoltaïque dans le monde... 63 6.4.2.2 Le solaire photovoltaïque en Europe... 64 6.4.2.3 Le solaire photovoltaïque en France... 64 6.4.2.4 Le solaire photovoltaïque en Grèce... 64 6.4.2.5 Le solaire photovoltaïque au Brésil... 65 6.4.2.6 Perspectives... 65 6.4.3 L hydroélectrique : une technologie mature présentant encore des opportunités... 66 6.4.3.1 L hydroélectrique dans le monde... 66 6.4.3.2 L hydroélectrique en Europe... 67 6.4.3.3 L hydroélectrique au Brésil... 67 6.4.3.4 Perspectives... 68 6.4.4 La biomasse... 68 6.4.4.1 La biomasse en Europe... 68 6.4.4.2 La biomasse en France métropolitaine... 69 6.4.4.3 La biomasse en Guyane... 69 6.4.4.4 La biomasse au Brésil... 69 6.4.5 Environnement concurrentiel... 70 6.4.5.1 Typologie de l environnement concurrentiel... 70 6.4.5.2 Principaux intervenants... 70 6.4.5.3 Effets de la concurrence... 71 6.5 ENVIRONNEMENT LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE... 72 6.5.1 Le cadre international... 72 6.5.2 La réglementation communautaire... 72 6.5.3 La réglementation en France... 73 6.5.3.1 Présentation de l obligation d achat d électricité pesant sur EDF... 73 6.5.3.2 Règles spécifiques à la production de l énergie éolienne... 74 6.5.3.3 La régulation du secteur électrique : La Commission de Régulation de l Énergie... 75 6.5.3.4 Environnement fiscal en Guyane : la «Loi Girardin»... 75 6.5.4 La réglementation en Grèce... 76 6.5.4.1 Le cadre réglementaire... 76 6.5.4.2 La réglementation... 77 6.5.4.3 Programmes de subventions... 77 6.5.5 La réglementation au Brésil... 78 6.5.5.1 Le cadre réglementaire... 78 6.5.5.2 La réglementation... 78 6.5.5.3 L organisation du marché de vente d électricité... 78 6.5.6 Résumé des mesures nationales en faveur des énergies renouvelables... 79 6.5.6.1 Régimes de soutien... 79 6.5.6.2 Régimes de fixation des prix d achat... 80 6.6 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE... 81 6.6.1 Exigences environnementales... 81 6.6.2 Mise en œuvre du respect des exigences environnementales... 81 6.7 PRESENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITES DU GROUPE... 82 6.7.1 Economie des projets développés par VOLTALIA... 82 6.7.1.1 Economie d un projet éolien... 83

- 5-6.7.1.2 Economie d un projet solaire au sol... 84 6.7.1.3 Economie d un projet biomasse de cogénération... 85 6.7.1.4 Economie d un projet hydroélectrique... 86 6.7.1.5 Supervision des projets... 87 6.7.2 Mise en place des financements de projets... 87 6.7.3 Activités du Groupe en France métropolitaine... 88 6.7.3.1 Projets en exploitation... 88 6.7.3.2 Projets en cours de construction... 89 6.7.3.3 Projets autorisés et projets en cours de développement... 89 6.7.3.4 Evènements récents... 89 6.7.4 Activités du Groupe en Guyane... 90 6.7.4.1 Projets en exploitation... 90 6.7.4.2 Projets en cours de construction... 91 6.7.4.3 Projets en cours de développement... 91 6.7.4.4 Evènements récents... 92 6.7.5 Activités du Groupe en Grèce... 92 6.7.5.1 Projets en exploitation... 92 6.7.5.2 Projets en cours de construction... 92 6.7.5.3 Projets autorisés et projets en cours de développement... 93 6.7.5.4 Evènements récents... 93 6.7.6 Activités du Groupe au Brésil... 93 6.7.6.1 Projets en exploitation... 93 6.7.6.2 Projets en cours de construction... 93 6.7.6.3 Projets autorisés et projets en cours de développement... 93 6.7.6.4 Evènements récents... 94 6.8 ORGANISATION OPERATIONNELLE DU GROUPE... 94 6.8.1 Organigramme fonctionnel du Groupe... 94 6.8.2 Comités rapportant au conseil d administration... 94 6.8.2.1 Comité Stratégique... 95 6.8.2.2 Conseil d Orientation Stratégique Guyane... 95 6.8.2.3 Comité d Investissement... 95 6.8.2.4 Comité de Direction... 95 7 ORGANIGRAMME... 97 7.1 ORGANIGRAMME JURIDIQUE... 97 7.2 PRESENTATION DES PRINCIPALES SOCIETES DU GROUPE... 98 7.2.1 VOLTALIA SA... 98 7.2.2 VOLTALIA GUYANE... 98 7.2.3 THEGERO... 98 7.2.4 VOLTALIA DO BRASIL... 98 7.2.5 AUTRES... 98 7.3 PRINCIPAUX FLUX INTRA-GROUPE... 99 8 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS... 100 8.1 PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS... 100 8.1.1 Immobilisations corporelles importantes, existantes ou planifiées... 100 8.1.2 Autres immobilisations corporelles et équipements... 100 8.2 ACTIFS INCORPORELS... 100 8.3 CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER L UTILISATION PAR LE GROUPE DE SES IMMOBILISATION CORPORELLES 100 9 EXAMEN DU RESULTAT ET DE LA SITUATION FINANCIERE... 101 9.1 PRESENTATION GENERALE... 101 9.1.1 Etats financiers... 101

- 6-9.1.2 Principaux facteurs ayant une incidence sur l activité et le résultat... 101 9.2 COMPARAISON DES TROIS DERNIERS EXERCICES... 102 9.2.1 Compte de résultat chiffres comparés entre le 31 décembre 2009, le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2011... 102 9.2.2 Formation du résultat opérationnel... 102 9.3 ANALYSE DU BILAN... 104 9.3.1 Actifs non courants... 104 9.3.2 Actifs courants... 104 9.3.3 Capitaux propres... 105 9.3.4 Passif non courant... 105 9.3.5 Passif courant... 105 10 TRESORERIE ET CAPITAUX... 106 10.1 INFORMATIONS SUR LES CAPITAUX, LIQUIDITES ET SOURCES DE FINANCEMENT DU GROUPE... 106 10.1.1 Financement par le capital... 106 10.1.2 Financement par l emprunt... 106 10.1.3 Engagements hors bilan... 107 10.2 FLUX DE TRESORERIE... 107 10.2.1 Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles... 107 10.2.2 Flux de trésorerie liés aux activités d investissement... 107 10.2.3 Flux de trésorerie liés aux activités de financement... 108 10.3 INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS D EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT... 108 10.4 RESTRICTION A L UTILISATION DES CAPITAUX... 108 10.5 SOURCES DE FINANCEMENT NÉCESSAIRES A L AVENIR... 109 11 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS, LICENCES, MARQUES ET NOMS DE DOMAINE... 110 11.1 MARQUES... 110 11.2 NOMS DE DOMAINES... 110 12 TENDANCES... 111 12.1 PRINCIPALES TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011... 111 12.2 TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE, DEMANDE D ENGAGEMENT OU EVENEMENT RAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D INFLUER SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIETE... 111 13 PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE... 112 14 ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE... 113 14.1 DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS... 113 14.1.1 Composition du Conseil d administration... 113 14.1.2 Autres mandats sociaux... 114 14.1.3 Biographies des administrateurs... 115 14.2 CONFLITS D INTERET AU NIVEAU DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION GENERALE... 116 15 REMUNERATIONS ET AVANTAGES... 117 15.1 REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS... 117 15.2 CONVENTIONS CONCLUES PAR LE GROUPE AVEC SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS OU SES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES... 120 15.3 SOMMES PROVISIONNEES PAR LA SOCIETE AUX FINS DE VERSEMENT DE PENSIONS, RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES AU PROFIT DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS... 120

- 7-15.4 BSA OU AUTRES TITRES DONNANT ACCES AU CAPITAL ATTRIBUES AUX ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS... 120 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION... 121 16.1 DIRECTION DE LA SOCIETE... 121 16.2 CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE A L EMETTEUR 121 16.3 COMITES SPECIALISES... 121 16.4 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE... 121 17 SALARIES... 122 17.1 RESSOURCES HUMAINES... 122 17.1.1 Organigramme opérationnel au 31 décembre 2011... 122 17.1.2 Nombre et répartition des effectifs... 122 17.2 PARTICIPATIONS ET STOCK-OPTIONS DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS... 122 17.3 PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE122 17.4 CONTRATS D INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION... 123 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES... 124 18.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE... 124 18.2 ACTIONNAIRES SIGNIFICATIFS NON REPRESENTES AU CONSEIL D ADMINISTRATION... 124 18.3 DROITS DE VOTE DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES... 124 18.4 CONTROLE DE LA SOCIETE... 124 18.5 ACCORD POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE124 18.6 ETAT DES NANTISSEMENTS D ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL DE LA SOCIETE... 125 19 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES... 126 19.1 OPERATIONS INTRA-GROUPE... 126 19.2 OPERATIONS AVEC LES APPARENTES... 126 19.3 RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES ETABLIS AU TITRE DES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2009, 2010 ET 2011... 126 19.3.1 Rapport spécial relatif aux conventions réglementées - Exercice 2011... 126 19.3.2 Rapport spécial relatif aux conventions réglementées - Exercice 2010... 139 19.3.3 Rapport spécial relatif aux conventions réglementées - Exercice 2009... 149 20 INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L EMETTEUR... 158 20.1 COMPTES ETABLIS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2009, 2010 ET 2011... 158 20.1.1 Comptes consolidés du Groupe au titre des exercices 2011... 158 20.1.2 Comptes consolidés du Groupe au titre des exercices 2010... 207 20.1.3 Comptes consolidés du Groupe au titre des exercices 2009... 251 20.2 INFORMATIONS FINANCIERES PROFORMA... 293 20.3 VERIFICATION DES INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES ANNUELLES... 294 20.3.1 Rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés du Groupe au titre des exercices 2011... 294 20.3.2 Rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés du Groupe au titre des exercices 2010... 298 20.3.3 Rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes consolidés du Groupe au titre des exercices 2009... 302

- 8-20.4 DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES... 304 20.5 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES... 305 20.5.1 Dividendes versés au cours des trois derniers exercices... 305 20.5.2 Politique de distribution de dividendes... 305 20.6 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGE... 305 20.7 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE... 305 21 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES... 306 21.1 CAPITAL SOCIAL... 306 21.1.1 Montant du capital social... 306 21.1.2 Titres non représentatifs du capital... 306 21.1.3 Acquisition par la Société de ses propres actions.... 306 21.1.4 Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital... 306 21.1.5 Capital autorisé... 306 21.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option 308 21.1.7 Historique du capital social... 308 21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS... 310 21.2.1 Objet social... 310 21.2.2 Dispositions statutaires ou autres relatives aux membres des organes d administration et de direction.... 311 21.2.3 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société... 313 21.2.4 Modalités de modification des droits des actionnaires... 314 21.2.5 Assemblées générales d actionnaires... 314 21.2.6 Dispositifs permettant de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle... 315 21.2.7 Franchissements de seuils statutaires... 315 21.2.8 Stipulations particulières régissant les modifications du capital... 316 22 CONTRATS IMPORTANTS... 317 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D EXPERTS ET DÉCLARATIONS D INTERETS... 318 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC... 319 25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS... 320 DEUXIEME PARTIE... 321 1 PERSONNES RESPONSABLES... 321 1.1 RESPONSABLES DU PROSPECTUS... 321 1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU PROSPECTUS... 321 1.3 RESPONSABLE DE L INFORMATION FINANCIERE... 321 2 FACTEURS DE RISQUE DE MARCHE LIES A L OPERATION POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES VALEURS MOBILERES OFFERTES... 322 3 INFORMATIONS DE BASE... 324 3.1 DECLARATION SUR LE FONDS DE ROULEMENT NET... 324 3.2 CAPITAUX PROPRES ET ENDETTEMENT... 325 3.3 INTERETS DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES PARTICIPANT A L EMISSION... 325 3.4 RAISON DE L EMISSION ET UTILISATION DU PRODUIT... 326 4 INFORMATIONS SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DEVANT ÊTRE OFFERTES ET ADMISES À LA NÉGOCIATION SUR LE MARCHÉ LIBRE 327

- 9-4.1 NATURE, CATEGORIE ET JOUISSANCE DES VALEURS MOBILIERES OFFERTES ET ADMISES A LA NEGOCIATION... 327 4.2 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS... 327 4.3 FORME ET MODE D INSCRIPTION EN COMPTE DES ACTIONS... 327 4.4 DEVISE D EMISSION... 327 4.5 DROITS ATTACHES AUX ACTIONS NOUVELLES... 327 4.6 AUTORISATIONS... 329 4.7 DATE PREVUE D EMISSION DES ACTIONS NOUVELLES... 330 4.8 RESTRICTIONS A LA LIBRE NEGOCIABILITE DES ACTIONS NOUVELLES... 330 4.9 REGLEMENTATION FRANÇAISE EN MATIERE D OFFRES PUBLIQUES 331 4.10 OFFRES PUBLIQUES D ACQUISITION LANCEES PAR DES TIERS SUR LE CAPITAL DE L EMETTEUR DURANT LE DERNIER EXERCICE ET L EXERCICE EN COURS... 331 4.11 REGIME FISCAL... 331 5 CONDITIONS DE L OFFRE... 332 5.1 CONDITIONS, STATISTIQUES DE L OFFRE, CALENDRIER PREVISIONNEL ET MODALITES D UNE DEMANDE DE SOUSCRIPTION... 332 5.1.1 Conditions de l offre... 332 5.1.2 Montant de l émission... 332 5.1.3 Période et procédure de souscription... 332 5.1.4 Révocation/Suspension de l'offre... 334 5.1.5 Réduction de la souscription... 334 5.1.6 Montant minimum et/ou maximum d une souscription... 334 5.1.7 Révocation des ordres de souscription... 335 5.1.8 Versement des fonds et modalités de délivrance des actions... 335 5.1.9 Publication des résultats de l offre... 335 5.1.10 Procédure d exercice et négociabilité des droits préférentiels de souscription... 335 5.2 PLAN DE DISTRIBUTION ET ALLOCATION DES VALEURS MOBILIERES 335 5.2.1 Catégorie d investisseurs potentiels - Pays dans lesquels l offre sera ouverte - Restrictions applicables à l offre... 335 5.2.2 Intentions de souscription des principaux actionnaires de la Société ou des membres de ses organes d administration, de direction ou de surveillance... 337 5.2.3 Information pré-allocation... 338 5.2.4 Notification aux souscripteurs... 338 5.2.5 Surallocation et rallonge... 338 5.3 PRIX DE SOUSCRIPTION... 338 5.4 PLACEMENT ET PRISE FERME... 338 5.4.1 Coordonnées du Chef de File et Teneur de Livre... 338 5.4.2 Coordonnées des intermédiaires habilités chargés du dépôt des fonds des souscriptions et du service financier des actions... 339 5.4.3 Garantie - Engagement d abstention / de conservation... 339 6 ADMISSION AUX NEGOCIATIONS ET MODALITES DE NEGOCIATION.. 340 6.1 ADMISSION AUX NEGOCIATIONS... 340 6.2 PLACE DE COTATION... 340 6.3 OFFRES SIMULTANEES D ACTIONS DE LA SOCIETE... 340 6.4 CONTRAT DE LIQUIDITE... 340 6.5 STABILISATION - INTERVENTIONS SUR LE MARCHE... 340

- 10-7 DÉTENTEURS DE VALEURS MOBILIÈRES SOUHAITANT LES VENDRE 341 8 DÉPENSES LIÉES À L ÉMISSION... 342 9 DILUTION... 343 9.1 INCIDENCE DE L EMISSION SUR LA QUOTE-PART DES CAPITAUX PROPRES... 343 9.2 INCIDENCE DE L EMISSION SUR LA SITUATION DE L ACTIONNAIRE 343 9.3 INCIDENCE DE L EMISSION SUR L ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE 343 10 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES... 345 10.1 CONSEILLERS AYANT UN LIEN AVEC L OFFRE... 345 10.2 RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES... 345 10.3 RAPPORT D EXPERT... 345 10.4 INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PROSPECTUS PROVENANT D UNE TIERCE PARTIE... 345

- 11 - REMARQUES GENERALES Définitions Dans le présent prospectus, et sauf indication contraire «VOLTALIA» désigne la société VOLTALIA SA ; «Société» désigne la société VOLTALIA SA ; «Groupe» désigne le groupe de sociétés constitué par la société VOLTALIA SA et ses filiales. Information sur le marché Le prospectus contient des informations relatives aux marchés de la Société et de ses concurrents, en particulier au chapitre 6 «Aperçu des activités» de la première partie. Ces informations proviennent notamment d études réalisées par des sources extérieures. Toutefois, les informations publiquement disponibles, que la Société considère comme fiables, n ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut garantir qu un tiers utilisant des méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats. La Société, les actionnaires directs et indirects de la Société et les prestataires de services d investissement ne prennent aucun engagement ni de donnent aucune garantie quant à l exactitude de ces informations. Facteurs de risques Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques décrits au chapitre 4 «Facteurs de risques» de la première partie du prospectus avant de prendre leur décision d investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d avoir un effet négatif sur les activités, la situation, les résultats financiers de la Société ou ses objectifs. Par ailleurs, d autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à la Date du prospectus, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement. Informations prospectives Le prospectus contient des déclarations prospectives et des informations sur les objectifs du Groupe, notamment aux chapitres 6 «Aperçu des Activités» et 12 «Tendances» de la première partie, qui sont parfois identifiées par l utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que «estimer», «considérer», «avoir pour objectif», «s attendre à», «entend», «devrait», «souhaite», «pourrait», dans leur forme affirmative ou dans leur forme négative, ou toute autre terminologie similaire. Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par la Société. Les déclarations prospectives et les objectifs figurant dans le prospectus peuvent être affectés par des risques connus et inconnus, des incertitudes liées notamment à l environnement réglementaire, économique, financier et concurrentiel, et d autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la Société soient significativement différents des objectifs formulés ou suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure les facteurs exposés au chapitre 4 «Facteurs de risques» de la première partie du prospectus.

- 12 - RESUME DU PROSPECTUS Visa n 12-350 en date du 16 juillet 2012 de l AMF Préambule Les résumés sont constitués d'informations faisant l'objet d'une obligation réglementaire de publication, les «Eléments». Ces éléments sont numérotés dans les sections A - E (A.1 E.7). Ce résumé contient tous les Eléments qui doivent être inclus dans un résumé pour ce type d'instrument financier et d'émetteur. Comme certains éléments n'ont pas nécessairement à être traité, il pourrait y avoir des sections non renseignées dans la séquence numérotée des Eléments. Bien que l'insertion d'un Elément puisse être requise dans ce résumé pour ce type d'instrument financier et d'émetteur, il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être donnée sur cet Elément. Dans ce cas une courte description de l'elément est incluse dans le résumé avec la mention "Non Applicable". Lorsque l'information concernant un Elément n'est pas incluse dans le corps du prospectus, une référence "Non Applicable" devrait apparaître suivie d'une brève description des obligations réglementaires d'information. "Non Applicable" ne devrait pas être remplacé par l'abréviation "N/A" Section A Introduction et avertissements A.1 Ce résumé doit être lu comme une introduction au prospectus. Toute décision d investir dans les titres financiers qui font l objet de l opération doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus. Lorsqu une action concernant l information contenue dans le prospectus est intentée devant un tribunal, l investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l accord sur l Espace économique européen, avoir à supporter les frais de traduction du prospectus avant le début de la procédure judiciaire. Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris le cas échéant sa traduction, et en ont demandé la notification au sens de l article 212-41 du Règlement Général de l AMF, n engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du prospectus. Section B Emetteur et garant éventuel B.1 Raison sociale et nom commercial B.2 Siège social, forme juridique, législation et pays d origine B.3 Nature des opérations effectuées, principales activités et principaux marchés VOLTALIA Société anonyme de droit français dont le siège est situé 12 rue Blaise Pascal à Neuilly-sur-Seine (92200) Présent en Europe et en Amérique du Sud, VOLTALIA est un acteur diversifié sur le marché des énergies renouvelables. Le développement du Groupe repose historiquement sur l utilisation des principales filières d énergie renouvelable : biomasse, éolien, petite hydroélectricité et solaire dans le cadre de centrales de moyenne puissance (généralement inférieure à 30 MW), et sur un positionnement géographique dans quatre zones : France métropolitaine, Grèce, Brésil et Guyane. Au 31 décembre 2011, le Groupe dispose d une capacité installée de 42 MW et

- 13 - de 1,6 MW en construction, auxquels s ajoutent 553 MW autorisés à construire. Par ailleurs, le Groupe dispose d un portefeuille de projets en développement de plus de 1.064 MW. L organigramme simplifié de la Société à la date du présent prospectus est le suivant : Le chiffre d affaires au 31 décembre 2011 se décompose par secteur et par zone géographique de la façon suivante : Par secteur : Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) Holding / Ingéniérie Eolien Biomasse Hydraulique Solaire Total Chiffre d'affaires 460 3 271 3 902 550 2 898 11 081 Par zone géographique : Au 31 décembre 2011 (en milliers d'euros) France Guyane Bresil Grèce Total Chiffre d'affaires 4 649 5 742 690 11 081 B.4a Principales tendances récentes Au cours de l exercice 2011, Voltalia a poursuivi le développement de son portefeuille de projets sur l ensemble des énergies et des géographies. Toutefois, l évolution de l environnement économique et réglementaire observé à la clôture 2011 a conduit le Groupe à mener une revue approfondie des projets en cours de développement au regard des principes décrits dans l annexe aux comptes consolidés - paragraphe 16 de la note 2 Règles et principes comptables. Ainsi, des dépréciations sur des actifs liés aux projets en développement ont été enregistrées pour un montant total de 19,2 millions d euros au 31 décembre 2011, dont 15,5 millions d euros relatifs à des coûts activés sur exercices antérieurs. Elles se décomposent principalement de la manière suivante : - Dans le cas de la Grèce, il est devenu difficile de lever de la dette senior, aussi la totalité des actifs incorporels liés au développement des projets à été déprécié, générant une dotation de 8,7 millions d euros sur l exercice 2011 ; - En France Métropolitaine, les risques de développement de la biomasse issus notamment de la non maîtrise des coûts d achats de bois, la mise en place d un système d appel d offres pour les projets solaires, et le rallongement des délais liés aux recours sur l éolien ont conduit à constater un complément de provision pour 4,1 millions d euros en 2011 ; - En Guyane, la non maîtrise des coûts d achat de bois pour le développement des projets biomasse et l allongement des délais pour le développement des petites centrales hydroélectriques justifient une dotation de 2,3 millions d euros au titre de l exercice 2011 ; - Enfin, pour le Brésil, où les délais s allongent notamment pour le développement des petites centrales hydroélectriques justifiant une

- 14 - dotation de 4 millions d euros sur l exercice 2011. Evènements récents concernant les parcs solaires: - Parc solaire de la Barben : une audience sur le fond s est tenue en mai 2012 et le permis de construire des huit parcs a été annulé le 7 juin 2012. Les coûts de développement ont été dépréciés à hauteur de 85% pour un montant total de 1 740 milliers d euros. - Parc solaire de Montmayon : au second semestre 2012, le Groupe va démarer la construction d une ferme solaire au sol d une puissance de 2,8 MW, qui bénéficie du tarif pré-moratoire. B.5 Appartenance à un groupe Sans objet B.6 Actionnariat A la connaissance de la Société, à la date du présent prospectus, la répartition du capital et des droits de vote de la Société était la suivante : Actionnaires Nombre d actions % du capital Nb de droits de vote % de droits de vote VOLTALIA INVESTISSEMENT (1) 10.386.190 62,33% 20.772.380 75,30% Sous total Conseil d Administration 10.386.190 62,33% 20.772.380 75,30% Sous total autres actionnaires détenant plus de 5% du capital Sous total autres actionnaires détenant moins de 5% du capital 0 0% 0 0% 6.276.677 37,67% 6.814.529 24,70% Total 16.662.867 100% 27.586.909 100% B.7 Informations financières historiques (1) VOLTALIA INVESTISSEMENT, société de droit français, est détenue à hauteur de 85,5% par des entreprises d investissement de la famille MULLIEZ, et à hauteur de 14,5% par Monsieur Robert DARDANNE. Par ailleurs, Monsieur Robert DARDANNE est également actionnaire indirect de la Société par l intermédiaire de FIDEXI qui détient 0,8% du capital de la Société Les tableaux ci-dessous présentent des informations financières annuelles sélectionnées au titre des exercices clos les 31 décembre 2009, 2010 et 2011. En milliers d euros Normes IFRS 31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009 Chiffres d affaires 11 081 5 703 6 403 Produits de l activité de développement 857 8 506 582 EBITDA -686 4 802-417 Résultat opérationnel courant -27 545-789 -2 275 Résultat opérationnel -26 884-117 -2 325 Résultat net -31 478-407 -2 890 Résultat net part du groupe -29 539 362-1 960 Capitaux propres du Groupe 26 207 57 789 58 284 Trésorerie et équivalents 13 112 11 034 25 016 Endettement financier brut 55 475 50 696 27 266 Synthèse des capitaux propres et de l endettement financier net Le tableau ci-dessous présente l état des capitaux propres et de l endettement net de la Société au 30 avril 2012 conformément aux recommandations du CESR (CESR 127). Capitaux Propres et endettement Au 30/04/2012 (en milliers d euros) Total des dettes financières courantes 4 441 Faisant l objet de garanties 883 Faisant l'objet de nantissements 3 558 Sans garantie ni nantissement -

- 15 - Total des dettes financières non courantes (hors partie courante des dettes long terme) 50 320 Faisant l objet de garanties 8 193 Faisant l objet de nantissements 42 127 Sans garantie ni nantissement - Capitaux propres hors résultat 26 207 Capital social 33 326 Réserve légale 58 Autres réserves -7 177 Endettement financier net Au 30/04/2012 (en milliers d euros) A Trésorerie 2 253 B Equivalents de trésorerie - C Titres de placement 3 840 D Liquidités (A) + (B) + (C) 6 093 E Créances financières à court terme - F Dettes bancaires court terme - G Part à moins d un an des dettes à moyen et long terme 4 441 H Autres dettes financières à court terme I Dettes financières courantes à court terme (F) + (G) + (H) 4 441 J Endettement financier net à court terme (I) - (E) (D) -1 652 K Emprunts bancaires à plus d'un an 50 320 L Obligations émises - M Autres emprunts à plus d un an - N Endettement financier net à moyen et long terme (K) + (L) + (M) 50 320 O Endettement financier net (J) + (N) 48 668 A la date du prospectus, il n y a pas eu d évolution notable de l endettement financier. B.8 Informations financières pro forma B.9 Prévision ou estimation de bénéfice B.10 Réserves sur les informations financières historiques Sans objet Sans objet Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés 2009 et 2011 contiennent des observations : «sans remettre en cause l opinion exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes de l annexe : - aux comptes consolidés de l exercice 2009 : o La note 2-1 de l'annexe concernant les évolutions des règles et méthodes comptables - aux comptes consolidés de l exercice 2011 : o Les notes 2.16 «règles et méthodes comptables- immobilisations incorporelles» et 6.2 «dotations aux dépréciations et provisions» qui exposent les principes et méthodes comptables utilisés pour la comptabilisation et l évaluation des actifs incorporels, o La note «évènements postérieurs à la clôture» qui précise les modalités de financement de l activité et du développement du Groupe sur 2012 et 2013.

- 16 - B.11 Fonds de roulement net Hors augmentation de capital décrite dans le présent prospectus, la Société ne dispose pas, à la date du visa sur le présent prospectus, d'un fonds de roulement suffisant pour faire face à ses obligations liées à la mise en œuvre de son plan de développement au cours des douze prochains mois. Les ressources de la Société, telles qu elles ressortent de la situation de trésorerie au 1er juillet 2012, sont constituées d une trésorerie nette disponible de 5,2 millions d euros. Cette trésorerie résulte notamment de deux conventions d avance en compte-courant d'actionnaire de respectivement 2 millions d euros et 13 millions d euros de montant principal, conclues les 27 juin et 29 juillet 2011 avec la société Voltalia Investissement, actionnaire majoritaire de la Société. Les termes de ces conventions prévoient que les avances versées devront être remboursées au plus tard le 31 décembre 2012. Pour le cas où les avances ne seraient pas remboursées en tout ou partie à cette date, le solde restant serait alors incorporé au capital de la Société, Voltalia Investissement s engageant alors à souscrire à l augmentation de capital par incorporation de créance. Si la Société interrompt ses développements, son besoin de fonds de roulement est dès lors, limité aux engagements signés à la date du présent prospectus et exclut tout nouvel engagement. La Société limiterait alors ses coûts de structure et interromprait ses dépenses de développement et ses projets d investissements dans de nouvelles centrales. Dans cette hypothèse, le besoin de fonds de roulement serait alors limité à 1,8 million d euros jusqu au mois de juillet 2013 et serait donc couvert par sa trésorerie disponible de 5,2 millions d euros au 1er juillet 2012. Pour couvrir les besoins liés à la mise en œuvre de son plan de développement en plus de ses autres besoins, la Société a calculé un besoin de fonds de roulement additionnel de 42 millions d euros pour les douze prochains mois. En 2011, Voltalia a remporté des appels d offres au Brésil pour des centrales éoliennes d un total de 320 MW. Leur construction devrait être initiée en 2012, et s étalerait sur deux à trois ans. Voltalia a aussi franchi en 2011 et 2012 des étapes déterminantes pour envisager le lancement de la construction de plusieurs petites centrales en France (éolien et solaire) et en Grèce (solaire). La construction de certaines de ces centrales, pour un total d environ 30 MW, devrait être initiée en 2012, et s étalerait sur un à deux ans. Le produit de l émission sera utilisé pour le lancement de la construction de ces centrales et le renforcement de la structure financière du Groupe afin de lui permettre de disposer des moyens adaptés au centrage de son développement sur les projets les plus avancés et d accélérer le rythme de croissance de ses capacités de production installée. D autres centrales sont en cours de développement, à un stade cependant moins avancé à la date du présent Prospectus. Leur rythme de développement, et donc la date du lancement de leur construction, est notamment fonction de facteurs externes tels que l obtention de permis et les succès à des appels d offres. Hors partie souscrite par compensation de créances, les engagements de souscription à l augmentation de capital reçus par la Société atteignent 45 millions d euros. Un tel montant permet à la Société de faire face aux engagements liés à son plan de développement au cours des douze prochains mois. La Société atteste ainsi qu à l issue de la réalisation partielle ou totale de l augmentation de capital telle que décrite dans le présent Prospectus, son fonds de roulement net sera suffisant au regard de ses obligations et de ses besoins de trésorerie d'exploitation au cours des douze prochains mois à compter de la date du prospectus.

- 17 - Section C Valeurs mobilières C.1 Nature et catégorie des valeurs mobilières offertes C.2 Devise d émission C.3 Nombre d actions émises C.4 Droits attachés aux actions offertes Actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées par la Société à compter de cette date. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société, déjà négociées sur le Marché Libre et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code FR0010302224 euro 141.634.361 actions nouvelles totalement libérées d une valeur nominale unitaire de 0,57 euro Droits de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. L article 9 des statuts prévoit qu un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Droits aux dividendes et profits : chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social, dans la répartition des bénéfices à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions Droit au boni de liquidation : chaque action donne droit dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions et des droits des actions de catégories différentes Droit préférentiel de souscription : les actions de la Société comportent toutes un droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital. C.5 Restriction imposée à la libre négociabilité des actions offertes Aucune clause statutaire ne limite la libre négociation des actions composant le capital de la Société C.6 Cotation des actions nouvelles C.7 Politique de dividendes Les actions nouvelles ne font pas l objet d une demande d admission sur un marché règlementé mais seront inscrites aux négociations sur le Marché Libre de NYSE Euronext sur la même ligne de cotation que les actions existantes. Compte tenu des investissements engagés et à venir, il n est pas prévu d initier à court terme une politique de distribution de dividendes. Cependant, le conseil d administration de la Société réévaluera régulièrement l opportunité de verser un dividende en considérant les conditions générales de l environnement économique, les conditions spécifiques à son secteur d activité, les résultats du Groupe, sa situation financière, les intérêts de ses actionnaires, ainsi que tout autre facteur qu il jugera pertinent. Section D Risques D.1 Principaux risques propres à Risques de marché : risques liés aux conditions climatiques ; aux politiques nationales et internationales de soutien aux énergies renouvelables ; à l acceptation par le public des projets ; à la réglementation et la fiscalité et leur

- 18 - l émetteur ou à son secteur d activité évolution ; à l obtention, au renouvellement ou au maintien des autorisations d exploiter et des permis de construire ; à la disponibilité des sites d implantation ; aux évolutions technologiques ; à l évolution des prix de vente de l électricité ; à la rentabilité des sites de production ; au coût de l électricité issue des énergies renouvelables comparé à celui issu des autres sources d énergie ; à la situation économique de la Grèce ; Risques liés à la situation économique de la Grèce : le Groupe a réalisé 0,69 M de chiffre d affaires en 2011 en Grèce sur un total de 11 M, soit 11,7%. Le poids des immobilisations post dépréciation de la Grèce dans le total des immobilisations nettes de dépréciation consolidées atteint 10,35 M soit 11,4% ; Risques relatifs à l activité de la Société, notamment : risques liés à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs et à la disponibilité des équipements et des matières premières ; au raccordement aux réseaux de transport et de distribution d électricité ; aux engagements et promesses d achat ; aux obligations de démantèlement des installations et turbines en fin de contrat ; aux partenariats ; à la concurrence d autres producteurs d électricité à partir d énergie renouvelable ; au non-paiement des clients ; à la dépendance vis-à-vis des clients importants ; aux atteintes à l environnement ; à l effet des acquisitions ou investissements ; Risques juridiques ; Risques liés aux assurances et à la couverture des risques ; Risques liés aux contentieux ; Risques financiers, notamment le risque de change ; de taux d intérêt ; et d accès au financement ; Risque de liquidité : hors augmentation de capital décrite dans le présent prospectus, la Société ne dispose pas, à la date du visa sur le présent prospectus, d'un fonds de roulement suffisant pour faire face à ses obligations liées à la mise en œuvre de son plan de développement au cours des douze prochains mois. Si la Société interrompt ses développements, son besoin de fonds de roulement est limité à 1,8 M jusqu au mois de juillet 2013, et serait donc couvert par sa trésorerie disponible. Le besoin de fonds de roulement dans le cadre du plan de développement de la Société est estimé à 42 M pour les douze prochains mois, ce qui serait couvert par les engagements de souscription à l augmentation de capital reçus par la Société atteignant 45 millions d euros ; Risques liés aux promesses d achat : des engagements d achèvement ont été contractés dans le cadre d appels d offres éoliens au Brésil et solaires en France. Un désengagement du Groupe pourrait, selon les circonstances, générer un dédit représentant une charge de 24 838 milliers d euros ; Risque de dilution : la Société a émis des Bons de Souscription de Part de Créateur d Entreprise (312.454 BSPCE donnant droit à autant d actions) lors de l Assemblée Générale du 2 avril 2008. A la date du présent prospectus, 269.404 BSPCE sont exerçables, représentant une dilution potentielle d environ 2% ; Risques liés à l évolution récente du management et de l organisation du Groupe, et risques liés au développement de l activité en Grèce ; Risques liés à l acceptation par le public des projets éoliens et solaires photovoltaïques : le Groupe connaît actuellement des recours contentieux sur des permis de construire ou autres autorisations nécessaires sur trois projets en développement représentant environ 10% du volume des projets en développement et un projet en exploitation représentant environ 24% environ des centrales en exploitation. Les coûts de développement ont été respectivement dépréciés à hauteur de 50% à 100% selon les projets en développement pour un montant total de 2 270 milliers d euros au 31 décembre 2011 ;

- 19 - D.3 Principaux risques propres aux valeurs mobilières offertes Risque lié au financement du plan de développement en fonds propres : Au-delà des 42 millions d'euros nécessaires pour le financement du plan de développement au cours des douze prochains mois, la Société devra renforcer à nouveau ses capitaux propres au cours des prochaines années pour assurer la part en fonds propres des financements complémentaires des projets dont la construction est initée en 2012 (350 MW). Bien qu'elle n'anticipe pas à ce stade de difficultés particulières, la Société ne peut exclure que des difficultés conjoncturelles rendant plus complexe la levée de ces financements. En cas de difficultés durables, la Société pourrait être amenée à arrêter son développement long terme de futures centrales et considérer des options stratégiques portant notamment sur la recherche de partenaires financiers ou industriels dans ses centrales en cours de construction. Risque lié au marché de cotation des actions de la Société : les actions de la Société sont admises aux négociations sur le Marché Libre, qui n est ni un marché règlementé ni un marché régulé. A ce titre, la Société n est soumise à aucune obligation spécifique de diffusion d informations financières. Le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n offrir qu une liquidité limitée et une grande volatilité ; Les actionnaires qui n exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital social de la Société diluée ; Le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser audessous du prix de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription ; La volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ; Des ventes d actions de la Société ou de droits préférentiels de souscription pourraient intervenir sur le marché pendant la période de souscription, ou pendant ou après la période de souscription, s agissant des actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l action ou la valeur des droits préférentiels de souscription ; En cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur ; Les actionnaires de la Société ne bénéficieront pas des garanties associées aux marchés réglementés ; La présente émission ne fait pas l objet d un contrat de garantie bancaire. Section E Offre E.1 Montant de l émission E.2a Raisons de l offre et utilisation du produit Montant total brut : 80.731.585,77 Dépenses totales liées à l émission : environ 0,3 M Montant total net : environ 80,4 M En 2011, Voltalia a remporté des appels d offres au Brésil pour des centrales éoliennes d un total de 320 MW. Leur construction devrait être initiée en 2012, et s étalerait sur deux à trois ans. Voltalia a aussi franchi en 2011 et 2012 des étapes déterminantes pour envisager le lancement de la construction de plusieurs petites centrales en France (éolien et solaire) et en Grèce (solaire). La construction de certaines de ces centrales, pour un total d environ 30 MW, devrait être initiée en 2012, et s étalerait sur un à deux ans. L émission des actions nouvelles a pour objet le lancement de la construction de ces centrales (350 MW) et le renforcement de la structure financière du Groupe afin de lui permettre de disposer des moyens adaptés au centrage de son

- 20 - E.3 Modalités et conditions de l offre développement sur les projets les plus avancés et d accélérer le rythme de croissance de ses capacités de production installée. - Au Brésil, la construction des 320 MW devrait nécessiter une injection de capital par la Société d environ 92 millions d euros dont 18 millions d euros au cours des douze prochains mois et 74 millions d euros en 2013 et 2014. Le solde du financement sera apporté par des partenaires minoritaires et des financements bancaires. - Dans les autres zones géographiques, la construction des 30 MW devrait nécessiter une injection de capital par la Société d environ 24 millions d euros au cours des douze prochains mois, le solde étant approté par des financements bancaires. Au total, les besoins de capitaux au cours des douze prochains mois sont estimés à 42 millions d euros. D autres centrales sont en cours de développement, à un stade cependant moins avancé à la date du présent Prospectus. Leur rythme de développement, et donc la date du lancement de leur construction, est notamment fonction de facteurs externes tels que l obtention de permis et les succès à des appels d offres.. En cas de limitation des souscriptions aux engagements reçus, les fonds levés permettront d assurer le financement des besoins courants et des besoins liés à la mise en œuvre de son plan de développement de 350 MW au cours de douze prochains mois. L augmentation du capital de la Société sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à raison de 17 actions nouvelles pour 2 actions existantes d une valeur nominale de 0,57 euro chacune Prix de souscription des actions nouvelles : 0,57 euro par action Droit préférentiel de souscription La souscription des actions nouvelles sera réservée par préférence : - aux porteurs d actions existantes enregistrées comptablement sur leur compte à l issue de la journée comptable du 17 juillet 2012 - aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire : - à titre irréductible, à raison de 17 actions nouvelles pour 2 actions existantes (2 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire 17 actions nouvelles au prix de 0,57 euro), sans qu il soit tenu compte des fractions - à titre réductible le nombre d actions nouvelles qu ils désireraient, en sus de celui leur revenant au titre de l exercice de leurs droits à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes. Valeur théorique du droit préférentiel de souscription Sur la base du cours de clôture de l action de la Société le 13 juillet 2012, soit 0,85 euro, la valeur théorique du droit préférentiel de souscription s élève à 0,25 euro. Calendrier indicatif de l offre 16 juillet 2012 Visa de l'amf sur le Prospectus. 17 juillet 2012 Diffusion d un communiqué de presse de la Société décrivant les principales caractéristiques de l augmentation de capital et les modalités de mise à disposition du Prospectus. Diffusion par NYSE Euronext de l avis d émission.