REGLEMENT DE CONCOURS «Grand Concours de maquillage» Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE La société éveil & jeux, société par actions simplifiée, au capital de 328 368 dont le siège social est situé au 2 rue Alfred de Vigny, 78112 Fourqueux, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 410.267.199, ci-après désignée la «société organisatrice» ou Eveil & Jeux organise du 14 Février au 19 Mars 2011 inclus un concours gratuit et sans obligation d achat intitulé «Grand Concours de maquillage», diffusé sur le site internet: http://www.grainedecurieux.fr, ci-après désigné le «Site» Article 2 : ACCES ET PERIODE DU CONCOURS Ce concours est accessible soit en cliquant sur la newsletter annonçant le concours soit en se connectant sur le Site. Le concours se déroule du 14 février au 19 mars 2011 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi. Il est expressément rappelé ici que la participation au concours n est conditionnée à aucune obligation d achat. Article 3 INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU CONCOURS 1. Inscription Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, désireuse d y participer, résidant en France Métropolitaine, dans les DOM-TOM et en Belgique, à l exclusion de toutes les personnes ayant participé à l élaboration directe ou indirecte du concours de même que les membres de leur famille vivant à la même adresse. Il s agit notamment du personnel de la société organisatrice et des membres des sociétés partenaires de l opération. Une newsletter envoyée le 14/02/2011 informera les internautes du lancement du concours. Ce concours est aussi accessible directement sur le Site. Pour participer au concours, il suffit : - d envoyer une photo de son enfant maquillé et d expliquer les différentes étapes ayant conduit au maquillage final - d envoyer par mail à l adresse suivante jeux.concours@grainedecurieux.fr les informations suivantes : o nom, prénom, adresse postale et adresse email o la photo de l enfant maquillé o la description des différentes étapes 2. Conditions de participation Eveil & Jeux - Règlement concours «Grand Concours de maquillage» Page 1 / 5
Si les renseignements fournis par un participant étaient incomplets ou si les critères exigés par la société organisatrice n étaient pas strictement respectés, son inscription ne serait pas prise en compte et la société organisatrice se réserverait la faculté d écarter de plein droit sa participation. Il en serait de même en cas de tricherie avérée. Sera notamment considérée comme fraude, le fait pour une personne de s inscrire puis de participer au concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Chaque participant devant s inscrire au concours sous son propre et unique nom. Par ailleurs, il est expressément précisé ici que : - toutes les photos ne correspondant pas au thème du concours «Grand Concours de maquillage», une photo avec un enfant maquillé, ne pourront pas être soumises au vote du jury et seront détruites immédiatement - Toutes les photos à caractère pornographique ou portant atteinte à l ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi que toutes les photos altérées ou ne pouvant être visualisées ne pourront pas être soumises au vote du jury et seront détruites immédiatement Enfin, la société organisatrice procédera à la destruction de toutes les photos à la fin du concours, à l'exception des photos sélectionnées pour être publiées ou des photos du ou des gagnant(s) du concours. Etant précisé ici que le choix de la conservation des photos en vue de leur publication est à l'entière discrétion de la Société Organisatrice 3. Droit à l image : Le participant au concours accepte que la photo envoyée représentant un enfant maquillé soit publiée sur le Site. A ce titre, le participant et l enfant maquillée ou son représentant légal sur la photo renoncent expressément à leur droit à l image en ce qui concerne ladite photo, pour une durée de dix ans, et acceptent expressément la publication éventuelle sur le Site, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque. Enfin, en plus de la cession de droit à l image sur la photo envoyée, la société organisatrice pourra solliciter l autorisation des gagnants afin d utiliser, à titre publicitaire, leur nom, prénom, adresse et photographie sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l attribution de leur lot. Cette faculté ne saurait cependant être une obligation à la charge de la Société Organisatrice Article 4 ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du concours et de ce présent règlement. La société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du concours ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du concours. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce concours. La société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent concours en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce concours ne devait pas se dérouler comme prévu, la société organisatrice se réserverait alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou suspendre le concours ou encore d y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. Eveil & Jeux - Règlement concours «Grand Concours de maquillage» Page 2 / 5
Par ailleurs, dans un souci d adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier le règlement du concours. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne. Toute modification du présent règlement donnera lieu à un nouveau dépôt en l étude SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera réputé l avoir accepté du simple fait de sa participation au concours à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours Article 5 DESIGNATION DES GAGNANTS A l issue de la période de concours, un jury, composé de trois parents pilotes, un responsable parents pilotes et deux personnes de la rédaction de Graine de Curieux, se réunira pour sélectionner les trois meilleures photos d enfants maquillés. Le jury est souverain de ses choix et ses critères de sélection sont laissés à son unique discrétion. La société organisatrice se réserve la possibilité de modifier la composition du jury à tout moment si des circonstances l y contraignent. Article 6 LOTS / REMISE DES LOTS 1 er prix : 1 chèque cadeau éveil & jeux d'une valeur de 150 TTC 2 ème prix : 1 chèque cadeau éveil & jeux d une valeur de 100 TTC 3 ème prix : 1 chèque cadeau éveil & jeux d'une valeur de 50 TTC Les chèques cadeaux Eveil & Jeux peuvent être utilisés dans l ensemble des magasins Eveil et Jeux hors magasins de stock et sur le site internet www.eveiletjeux.com et sont valables jusqu à la date indiquée sur les chèques. Il ne sera attribué qu un seul prix par participant (même nom, même adresse) pendant toute la durée du concours. La société organisatrice se réserve le droit de donner davantage de dotations si elle le juge nécessaire. En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert qui ne sera ni repris ni échangé. L organisateur se réserve le droit, si les circonstances l exigent, de remplacer ce lot par un autre d une valeur équivalente. Les gagnants seront avertis par mail et recevront les chèques cadeaux à valoir en magasin et sur Internet par courrier. Les bons retournés resteront la propriété de la Société Organisatrice. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ces lots et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l utilisation, voire du négoce, des lots fait par les gagnants. Aucun courrier ne sera adressé aux perdants. Article 7 Eveil & Jeux - Règlement concours «Grand Concours de maquillage» Page 3 / 5
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Pour participer au concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Conformément aux dispositions de la loi «informatique et liberté» du 06 Janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la société organisatrice à l adresse suivante : Eveil et Jeux Service Marketing 2 rue Alfred de Vigny 78112 Fourqueux Les données collectées sont obligatoires pour participer au concours. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation. Article 8 RESPONSABILITE / GARANTIE La Société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger ou d annuler sans préavis l opération en cas de force majeure et ce, après information par tous moyens appropriés. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet. La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'aucun incident relatif aux perturbations de réseau, au maniement de l'internet, en cas de dysfonctionnement du matériel de réception empêchant le bon déroulement du concours, aux coupures de courant empêchant un internaute de communiquer ses informations avant la date limite. La société organisatrice ne sera tenue responsable d aucun préjudice, d aucune nature suite au mauvais fonctionnement du site, d erreurs informatiques, ou encore de l existence de virus ou autres problèmes susceptibles de causer un dommage. Le participant garantit que la création est originale ainsi que l ensemble des éléments qui la compose, et que son contenu n enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée, et de manière générale, à l ordre public français. L envoi d une réalisation à Éveil & jeux emporte cession à son profit des droits de reproduction, de représentation et d adaptation y afférents, pour le monde entier et pour une durée de dix ans, pour les besoins de son exploitation sur le site Graine de curieux et dans le cadre des newsletters associées. La société organisatrice s engage à respecter le droit à la paternité et veillera à mentionner le nom et la qualité pour chaque photo publiée selon les éléments qui auront été saisis en rubrique «mes infos auteurs». Le participant garantit qu il est seul titulaire de l ensemble des droits d auteur relatifs à chacune de ses créations. Article 9 Eveil & Jeux - Règlement concours «Grand Concours de maquillage» Page 4 / 5
LITIGE Tous litiges pouvant intervenir sur l interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l appréciation des Tribunaux compétents. DEPOT LEGAL : Le règlement du concours est déposé chez la : Article 10 SCP SIMONIN, LE MAREC & GUERRIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 54 RUE TAITBOUT 75009 PARIS Le règlement peut-être modifié à tout moment sous la forme d un avenant par la société organisatrice. L avenant sera alors déposé en l étude de la SCP Simonin Le Marec - Guerrier, huissiers de justice associés, dépositaire du règlement avant sa publication. Le règlement du concours est disponible sur le site www.grainedecurieux.fr par un lien hypertexte. Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à Eveil & jeux Service Marketing 2 rue Alfred de Vigny, 78112 Fourqueux, Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du concours) Eveil & Jeux - Règlement concours «Grand Concours de maquillage» Page 5 / 5