REGLEMENT DU JEU-CONCOURS. Grand jeu 30 ans Marionnaud - Instants Gagnants



Documents pareils
REGLEMENT DU JEU CONCOURS 1 TABLETTE TACTILE A GAGNER

Vitam Règlement Jeu Concours «Instants gagnants 2014»

REGLEMENT DU JEU. "1 an de Complémentaire Santé à GAGNER"

REGLEMENT DU JEU JOE MOBILE «Anniversaire Joe : 100 mois de forfait remboursés» Du 23 octobre au 23 novembre 2014

REGLEMENT COMPLET DU JEU SANS OBLIGATION D ACHAT AVEC TIRAGE AU SORT «GRAND JEU DES 50 ANS» GMI Groupe des Mutuelles Indépendantes

Le jeu est ouvert du Dimanche 4 novembre :00 (heure française) au Mardi 4 décembre 2007 Minuit. (heure française)

REGLEMENT «Concours MBA EDC Paris»

Règlement de sondage avec tirage au sort des participants

REGLEMENT DE JEU CONCOURS GRATUIT «Caisse d Epargne banque coopérative et bien plus!»

REGLEMENT JEU QUIZZ SMS +

REGLEMENT JEU CONCOURS SUR APPLICATION MOBILE DE KIABI «ROAD FASHION SHOW»

Règlement du Jeu SFR La Carte «Recharger peut vous rapporter gros!»

JEU «TECHNOËL» Application Facebook Top Office. - Règlement -

«Jeu concours Forfaits Joe Mobile»

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «FAN DE BARBECUE»

Règlement IKEA Tirage au sort FAISONS MIEUX CONNAISSANCE IKEA FAMILY

REGLEMENT DU JEU CONCOURS PIXIE 2014

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS "ADCONCOURS 2011"

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 100 % REMBOURSE

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

REGLEMENT DU JEU LE PLIAGE GALLERY

REGLEMENT. JEU POP CORN Spectacle Musical «Pop et Corn et l incroyable machine du professeur Loufok»

REGLEMENT COMPLET. Jeu digital Coca-Cola chez La Boîte à Pizza «Menu 100% Web»

REGLEMENT-CADRE. Jeux-concours Nouvelle Vie Magazine et site Internet

Règlement de Jeu RUGBY 2015

Règlement de Jeu BAC 2015

Règlement du Jeu-Concours "J aime mon asso"

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «10 DVD Ma Vie avec Liberace du 26 février au 11 mars 2014»

REGLEMENT DU CONCOURS

RÈGLEMENT JEU-CONCOURS «La Crosse Technology TREK» -

Règlement du Jeu «GRAND JEU SENSEO - FAITES LE PLEIN DE CADEAUX!» (Prolongation jusqu au 31 décembre 2015)

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «CYBERPLUS TOUCH»

Règlement du jeu concours avec obligation d achat «JEU CONCOURS ANGEL»

REGLEMENT DE JEU MAKE UP PARTY(1) Du 13 au 30mars 2015

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS Jeu des Festivals

REGLEMENT DU JEU - Application Hypergames

REGLEMENT DU JEU CONCOURS «LOTERIE GLOBE TROTTEUR»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS TWITTER. «Des places de ciné pour «Insaisissables»

Le participant s engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes.

REGLEMENT DE JEU. «Le Grand Jeu 20 minutes»

ARTICLE 1 : OBJET REGLEMENT COMPLET DU JEU «Grattage Diamant 120 ans» La société Sofibel, dont le siège social est situé rue Victor

Règlement du jeu DEMARRERMAVIEPRO.FR

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

REGLEMENT JEU DU DEVIS GAGNANT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

20 ECHARPES DE PORTAGE EVIAN PAR PAPA, MAMAN, EVIAN

REGLEMENT DU GRAND JEU. «Bienvenue chez QVC»

Comment participer? Règlement du jeu «Ma Fnac en photo»

JEU «MODES &TRAVAUX PENSE A VOUS» MODES ET TRAVAUX

Définition des termes ARTICLE 1 - Objet : ARTICLE 2 - Règles : ARTICLE 3 - Participation : REGLEMENT GENERAL DES JEUX SMS DE SYSEXPERT

REGLEMENT-CADRE Jeux-concours des chaines de télévision AB

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement du Jeu Jeu du Puzzle - 40 JOURS POUR BATTRE DES RECORDS DE PRIX SCAPEST

REGLEMENT DU JEU CONCOURS TECHDAYS 2015

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du Jeu Mitsubishi Space Star Selection

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE

Règlement. La plate forme de jeux gratuits est ouverte sans restriction de pays.

Règlement du jeu concours «Grand Quiz Nice Tourisme et European Masters Games» :

Avenant au Règlement du concours Crédit Agricole Centre Loire "J aime mon asso"

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Feel Beautiful»

Règlement - Jeu «Rencontrez les TALE OF VOICES et écoutez avec eux leur nouvel album en avant-première»

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM

Article 1. Article 2 : Article 3

RÈGLEMENT DU JEU «1 SEJOUR CENTER PARCS A GAGNER» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération.

REGLEMENT DU JEU «KDO2Mobile» SMS 73700

REGLEMENT DU GRAND JEU CONCOURS FACEBOOK «Festival de Cannes 2015»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Born To Create»

REGLEMENT DU JEU. Les Flyers peuvent être obtenus dans la limite des stocks disponibles dans les magasins Intersport participants à l opération.

Les affiches seront présentes sur les supports suivants : - Grands arrières de Bus touristiques : du 9 au 22 Juin 2015,

REGLEMENT JEU SMS GLEN TURNER W274

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «SMS VIE DE MOBILE»

REGLEMENT DES JEUX CHAT SMS 4040

REGLEMENT COMPLET JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D ACHAT «Malabar s associe à la sortie DVD de Babysitting»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Internet / Jeu Nokia C3

Toute tentative de fraude de la part d un participant pourra entraîner la nullité de sa participation.

Règlement du jeu Mobilis- OPT «Concours de selfies - Les Portraits suspects»

Règlement de Jeu DESTINATION PLAISIR MARS 2014

REGLEMENT DE JEU «Sea, Schweppes & Sun»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le Jackpot de Louise»

Le jeu-concours se déroulera du Mardi 28 Avril 2015 à 12h00 au dimanche 17 Mai 2015 à 19h inclus (date et heure française de connexion faisant foi).

RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS «Ballons dédicacés PRO D2»

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Concours Photos HALLOWEEN»

La Gérante de la plate forme de jeu gratuit, Auto-Entrepreneur, est Mme BEAUDOIN Emmanuèle 45, impasse de la Chalouette EVRY.

CEREMONIE DES ETOILES 2013

Règlement du Jeu SMS CASINO

Règlement du jeu concours: «Jeu : Fête de la Bretagne 2015»

RÈGLEMENT DU JEU ORGANISE PAR LA SOCIÉTÉ NOCIBÉ France «LE GRAND JEU DU WEEK-END LANCÔME Hypnôse Mascara Volume à Porter» LES 5, 6 et 7 juin 2015

REGLEMENT DES JEUX-CONCOURS RMCDECOUVERTE

Règlement Jeu concours dans le cadre du Sondage Carnet d Accueil Mobile Propriétaires Homelidays

REGLEMENT DU JEU «JEU GROUPAMA ASSURANCE HABITATION ETUDIANT 100% MOBILE»

Les gagnants seront informés par dès le tirage au sort effectué.

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS LE TOUR DE FRANCE AVEC LE COQ SPORTIF CHEZ GO SPORT

Règlement du jeu SAUCONY «NOUVELLE TRIUMP ISO - 20 PAIRES A GAGNER»

REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Crée la DINGO de tes rêves» Du 22 février au 8 mars 2013

Règlement complet du jeu gratuit et sans obligation d achat «EBLOUISSANT» Mars 2014 du 6 au 22 Mars 2014 à minuit inclus.

Transcription:

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Grand jeu 30 ans Marionnaud - Instants Gagnants Article 1 : Organisation La SAS Marionnaud Lafayette ci-après désignée sous le nom «L'organisatrice», dont le siège social est situé 32 rue de Monceau 75008 Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 388 764 029 00053, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 09/09/2014 au 05/10/2014 minuit (jour inclus). Article 2 : Participants Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise). Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation. Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de «L'organisatrice», et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit. «L'organisatrice» se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). «L'organisatrice» se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement. Article 3 : Modalités de participation Le participant doit se rendre à l'adresse URL suivante : http://www.30ansdinspirationsbeaute.fr En participant, le participant doit : - remplir le formulaire de participation comprenant son nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et accepter le règlement. Une fois le formulaire rempli, le participant se voit offrir soit un des lots de l'instant gagnant, soit un coupon de réduction de 10 dès 50 d'achats chez Marionnaud. - Une fois le formulaire rempli, le participant se voit également automatiquement sélectionné pour le tirage au sort pour gagner le lot «1 an de soins en institut Marionnaud». Le participant peut augmenter ses chances de gagner au tirage au sort : - 10 chances supplémentaires en téléchargeant son propre look beauté. - 5 chances supplémentaires en partageant son look préféré, parmi les 8 looks beauté proposés, sur Facebook et Twitter. Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par «L'organisatrice» sans que celle-ci n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en cas de multi-participation. Article 4 : Gains Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit : Page 1/5

Du 1er au 10ème lot : «instants gagnants» 1 an de produits de maquillage de la marque Arden (962,35 TTC) Du 11ème au 15ème lot : «instants gagnants» 1 an de produits de soin de la marque Clarins (739,60 TTC) Du 16ème au 20ème lot : «instants gagnants» 1 an de produits de soin de la marque Estée Lauder (703,60 TTC) Du 21ème au 25ème lot : «instants gagnants» 1 an de produits de soin de la marque Clinique (414,70 TTC) Du 26ème au 30ème lot : «instants gagnants» 1 an de parfum Ricci (409,50 TTC) Du 31ème au 35ème lot : «instants gagnants» 1 an de parfum Rabanne (389,50 TTC) Du 36ème au 40ème lot : «instants gagnants» 1 an de parfum Armani (317,90 TTC) Du 41ème au 45ème lot : «instants gagnants» 1 an de parfum Kenzo (287,50 TTC) Du 46ème au 50ème lot : «instants gagnants» 1 an de parfum Mugler (281,80 TTC) Du 51ème au 55ème lot : «instants gagnants» 1 an de produits de soin de la marque Biotherm (266,40 TTC) Du 56ème au 60ème lot : «instants gagnants» 1 an de parfum Rochas (256,40 TTC) Du 61ème au 65ème lot : «instants gagnants» 1 an de produits de soin de la marque Yves Saint Laurent (189,80 TTC) Du 66ème au 70ème lot : «instants gagnants» 1 an de produits de maquillage de la marque Lancôme (181,50 TTC) Du 71ème au 73ème lot : «instants gagnants» 1 look beauté Nude (78,80 TTC) Du 74ème au 76ème lot : «instants gagnants» 1 look beauté Californien (69,60 TTC) Du 77ème au 79ème lot : «instants gagnants» 1 look beauté Smoking (66,70 TTC) Du 80ème au 82ème lot : «instants gagnants» 1 look beauté Babydoll (65,80 TTC) Du 83ème au 85ème lot : «instants gagnants» 1 look beauté œil de biche (62,60 TTC) Du 86ème au 88ème lot : «instants gagnants» 1 look beauté Glamrock (62,70 TTC) Du 89ème au 91ème lot : «instants gagnants» 1 look beauté Urbain (59,80 TTC) Du 92ème au 94ème lot : «instants gagnants» 1 look beauté Disco Glam (59,80 TTC) 95ème lot : «tirage au sort» 1 an de soin en Institut Marionnaud (13 soins Ioma) (923 TTC) Détails : Valable dans les 241 instituts Marionnaud proposant les soins Ioma (liste disponible sur marionnaud.com), les soins peuvent être réalisés 1 an à partir de la remise du lot via email. Valeur totale : 34314,90 TTC. La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant. Article 5 : Désignation des gagnants Pour les instants gagnants : Les gagnants seront déterminés d'après le principe de l'instant gagnant. Les Participants au Jeu gratuit n'ayant pas gagné de cadeau lors de l'instant gagnant, se verront offrir un bon de réduction de 10 pour 50 d'achats valable du 9 Septembre 2014 au 2 Novembre 2014, en une seule fois, sur remise du bon de réduction en magasin ou sur saisie du code 30ANS sur marionnaud.com. Valable sur marionnaud.com et dans tous les Marionnaud de France métropolitaine, sauf dans les «Espaces Guerlain» situés dans les Marionnaud 3 Quartiers, 20/26 rue Duphot - Paris 1er et Convention, 203 rue de la Convention - Paris 15ème. Valable sur présentation de la carte de fidélité Marionnaud en magasin et sur saisi du n de Carte de Fidélité sur internet, ou pour toute nouvelle souscription. Offre non cumulable avec d'autres opérations promotionnelles en cours, ni en pourcentage, ni en valeur. Non valable sur les produits "points rouges" (liste disponible sur marionnaud.com), les cartes cadeaux Marionnaud, la carte Institut "Mon programme beauté", les soins cabine, la carte cadeau soins Institut, les produits de parapharmacie, de grande distribution. Pour le tirage au sort : Tous les participants à l'étape 2 du jeu gratuit «Partage ton look» dès lors qu'ils auront partagé leurs photos, augmenteront leurs chances au tirage au sort. Un grand gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l'ensemble des participants. Le tirage au sort sera effectué dans les 4 semaines après la fin du jeu gratuit prévue le 5 octobre 2014. Article 6 : Annonce des gagnants Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours Page 2/5

Pour les instants gagnants : les Gagnants seront informés immédiatement de leur gain par affichage sur le mini-site et par email à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leur participation. Pour les bons de réductions : les participants recevront un e-mail contenant un code barre à présenter en magasin et un code promo à utiliser sur internet. Pour les gains suivants : - 1 an de produits maquillage de la marque Yves Saint Laurent, Lancôme - 1 an de produits de soin de la marque Clarins, Estée Lauder, Clinique, Arden, Biotherm - 1 an de parfums de la marque Kenzo, Rochas, Rabanne, Ricci, Mugler, Armani Les gagnants seront contactés par téléphone et/ou email dans un délai maximum de 4 semaines après la fin du jeu gratuit pour les informer des modalités pour réceptionner leur lot. Pour le tirage au sort : le gagnant sera contacté par téléphone et/ou email dans un délai maximum de 4 semaines après la fin du jeu gratuit. En cas d'impossibilité de joindre un des gagnants dans un délai de 7 jours après la première prise de contact, l'organisatrice se réserve le droit d'attribuer le lot gagné à un autre participant. Le gagnant qui n' aura pas pu être joint ne pourra plus y prétendre. Article 7 : Remise des lots Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants. En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre. Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation. «L'organisatrice» se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements. Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par «L'organisatrice» pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à «L'organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Le/les gagnant(s) autorisent «L'organisatrice» à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à «L'organisatrice» dont l'adresse est mentionnée à l'article 1. Article 9 : Remboursement des frais de connexion liés au jeu Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous : - Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) - Participant résidant en France - Durée maximum de connexion permettant de participer au jeu de 5 minutes. Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à Page 3/5

aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication. Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à «L'organisatrice», dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : - l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle - l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant. Article 10 : Règlement du jeu Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : http://www.30ansdinspirationsbeaute.fr/reglement Il peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande auprès de «L'organisatrice». «L'organisatrice» se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants. Article 12 : Responsabilité La responsabilité de «L'organisatrice» ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. «L'organisatrice» ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Page 4/5

jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. «L'organisatrice» ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession. De même «L'organisatrice», ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «L'organisatrice», ni aux sociétés prestataires ou partenaires. Article 13 : Litige & Réclamation Le présent règlement est régi par la loi française. «L'organisatrice» se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «L'organisatrice» ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à «L'organisatrice». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement. Article 14 : Convention de preuve De convention expresse entre le participant et «L'organisatrice», les systèmes et fichiers informatiques de «L'organisatrice» feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «L'organisatrice», dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre «L'organisatrice» et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, «L'organisatrice» pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par «L'organisatrice», notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «L'organisatrice» dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant. Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : http://www.reglementdejeu.com. Page 5/5