Règlement du Jeu Concours CLASSICA VERNES «Concours des plus belles voix de «Paris Opera Competition 2014» ARTICLE 1 : Société organisatrice L Association loi de 1901, Paris International Opera Competition, enregistré sous le numéro siret 524 619 160 00012, ayant son siège social 1 rue Raffet, à PARIS 75016, également éditrice du site web www.ciopera.com, organise sur son site internet www.ciopera.com un Jeu intitulé «Concours JEU CLASSICA VERNES», du dimanche 15 septembre au vendredi 15 novembre 2013. Ce Jeu est gratuit et sans obligation d achat. ARTICLE 2 : Personnes pouvant participer Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure désirant y participer, quelle que soit leur domiciliation. Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu les personnes salariées, employées ou collaboratrices de la Société organisatrice, de ses filiales, de ses sous-traitants, de ses mandataires sociaux ainsi que les membres de leur famille, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l organisation du Jeu. Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer, à savoir même nom, même adresse, et ce pour toute la durée dudit jeu. ARTICLE 3 : Modalités de participation Le Jeu est accessible sur le site www.ciopera.com exclusivement. Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Toute participation devra être loyale : - Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du Jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu. - Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs identifiants ainsi que de jouer à partir d un compte ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte sera ouvert par personne (même numéro de téléphone, même nom, même adresse). - Toute falsification d'identité ou d'adresse entraînera la nullité de la participation au Jeu, ainsi que des poursuites pénales à l'encontre de la personne qui les aura fournies. La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement ou qui altèrerait le déroulement du Jeu ou la détermination des gagnants.
ARTICLE 4 : Principes du Jeu Le Jeu débute le dimanche 15 septembre 2013 à minuit et se termine le vendredi 15 novembre 2013 à minuit. Durant toute la durée du jeu, Paris Opera Competition propose sur son site internet www.ciopera.com 10 (dix) chanteurs ou chanteuses d opéra sélectionnés par le Comité artistique de Paris Opera Competition, chacun de ces candidats étant présenté par le biais d une vidéo visible sur la page internet du Jeu. Sur cette même page internet, chaque joueur est invité à voter pour 1 des 10 candidats présentés. ARTICLE 5 : Détermination des gagnants A l issue du Jeu, les joueurs ayant sélectionné l artiste qui aura totalisé le plus grand nombre de votes seront désignés gagnants. Parmi ces joueurs désignés gagnants, 4 seront tirés au sort pour remporter les 4 séjours en week end dans un hôtel de rêve à Paris et 200 autres seront tirés au sort pour remporter les bons cadeaux Loxwood. ARTICLE 6 : Descriptif des lots Sont offerts sur le présent Jeu : 4 (quatre) séjours de 2 nuits en week-end, petits déjeuners inclus, pour 2 personnes dans un hôtel de rêve à Paris : 1 - Hôtel Saint-James Relais Château 2 - Hôtel Saint-James Relais Château 3 - Le Burgundy Paris Hôtel 5 étoiles 4 Le Six Hôtel 4 étoiles Un voucher de l hôtel sera remis au gagnant qui devra fixer la date définitive du séjour avec l hôtel. La date sera choisie d un commun accord avec l hôtel en fonction des disponibilités de celui-ci. Les réservations sont valables 1 an à partir du 15 novembre 2013, date de clôture du Jeu. Les vouchers sont nominatifs et ne pourront être utilisés par une autre personne que le gagnant. La valeur exact du lot sera déterminée au moment de l'achat de la prestation. La valeur moyenne étant de 325. 200 bons cadeaux de 20 seront offerts par le Maroquinier parisien «Loxwood, le Cabas parisien», sur l ensemble des produits de la boutique, située au 14 Rue du Cherche Midi, 75006 Paris Les gagnants seront tirés au sort. Les bons cadeaux seront envoyés par internet, ils seront nominatifs et ne pourront être utilisés par une autre personne que le gagnant. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. En aucun cas, les gagnants
ne pourront obtenir la valeur en espèces des lots attribués ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. ARTICLE 7 : Remise des lots Tout gagnant sera averti personnellement par la Société organisatrice dès l issue du Jeu, par téléphone au numéro saisi par le joueur lors de la validation de son vote, et par e-mail à l adresse saisie lors de son inscription. Les coordonnées complètes des gagnants (nom, prénom, qualité, adresse postale, numéro de téléphone et e-mail) seront ensuite transmises aux prestataires fournissant les lots afin que ceux-ci puissent procéder à la remise des lots, c est-à-dire à la réservation des séjours mentionnés ci-dessus et à la remise des bons cadeaux «Loxwood». Les personnes qui ne seront pas déclarées gagnantes ne seront pas averties. Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs nom et prénom à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent Jeu sur le site www.ciopera.com L'absence de confirmation de l'acceptation du lot par les gagnants dans un délai de 30 jours suivant la prise de contact par la Société organisatrice (à compter de la date de dépôt du message qui aura été laissé sur le répondeur téléphonique ou de l envoi de l e-mail informant le gagnant) entraîne la perte du droit à réclamation de ce prix. Les gagnants seront informés des modalités de réception de leur lot une fois qu ils auront confirmé leur acceptation du lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet) afin de vérifier leur identité. Les gagnants autorisent l'utilisation de ces données afin d être informés du prix obtenu. Toute fausse information entraîne la nullité irrévocable de la participation concernée. En cas de coordonnées postales ou téléphoniques erronées, ou de toute autre raison ne permettant pas à la Société organisatrice de contacter le gagnant ou de lui envoyer son lot, celle-ci ne pourra être tenue pour responsable. Il n'appartient pas à la Société organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable, qui ne recevra dans ce cas aucun lot, ni aucun dédommagement ou indemnité. Le gagnant sera ainsi déchu de son gain et le lot pourra éventuellement être remis en jeu. En aucun cas, la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable des perturbations ou des pertes de dotations ou de courrier par les services de la Poste ou tout autre transporteur similaire. ARTICLE 9 : Modification du règlement La Société organisatrice se réserve la possibilité d apporter toute modification au règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d interrompre le Jeu, de le proroger, de l écourter, de le modifier ou de l annuler. En ce cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée d aucune manière de ce fait et les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d aucune sorte. Tout avenant au règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l étude de Maître Hauguel, huissier de justice, au 14 Rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris, et entrera en vigueur à compter de sa publication. Tout participant sera réputé l avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d entrée en vigueur de la modification. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d aucune sorte vis-àvis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d un participant, la Société organisatrice se réserve la faculté d écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. ARTICLE 10 : Confidentialité Conformément aux dispositions prévues par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), toute personne qui laisse ses coordonnées dispose d un droit d accès, de modification, de rectification des données la concernant (art. 34 de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit Tout joueur pourra s adresser à la Société organisatrice par écrit à l'adresse mentionnée dans l article 1 du présent règlement. Par ailleurs, dans le cadre de ses accords commerciaux, la Société organisatrice peut être amenée à céder ces informations à des organismes prévus dans le cadre de la loi. Tout participant qui ne le souhaiterait pas doit obligatoirement en informer la Société organisatrice par écrit à l'adresse mentionnée dans l article 1 du présent règlement. ARTICLE 11 : Responsabilité La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des défaillances éventuelles liées à la connexion à l'internet ou au site Internet visé à l'article 1 du présent règlement, pouvant entraîner la perte, l'envoi vers une mauvaise adresse, le retard ou un enregistrement incomplet des données de participation, un retard dans la mise à disposition des lots ou l'impossibilité pour l'internaute de participer au jeu. La Société organisatrice n'est en aucun cas responsable des incidents qui pourraient survenir lors de l'utilisation de l'ordinateur, de la ligne téléphonique, de l'accès Internet utilisés lors de la participation ou tout autre incident d'ordre technique. La Société organisatrice décline toute responsabilité vis-à-vis de tout dommage (matériel ou autre) subi par les participants, notamment les dommages causés à leur matériel informatique, aux données qui y sont stockées, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. La Société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement au règlement de la part d'un participant, la Société organisatrice se réserve la
faculté d'écarter de plein droit la participation de celui-ci, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. La Société organisatrice garantit ses meilleurs efforts pour assurer aux gagnants une prestation de qualité tout au long des séjours mis en jeu. Cependant, la Société organisatrice, agissant en qualité de simple intermédiaire entre le prestataire fournissant le séjour et le gagnant, ne pourra voir en aucun cas sa responsabilité engagée concernant le déroulement du séjour ou des prestations de services/produits proposés, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, la qualité des prestations de services, leur conformité, leur délais de livraison ou l utilisation que le gagnant en a fait. Toute réclamation à ce sujet devra être directement adressée par le joueur au prestataire ayant fourni le séjour ou les bons cadeaux «Loxwood» mis en jeu par La Société organisatrice. ARTICLE 12 : Réclamations - litiges Toute réclamation devra être envoyée par courrier postal à : PARIS OPERA COMPETITION, 1 rue Raffet, 75016 Paris, au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, précisée à l article 4 du présent règlement, le cachet de la poste faisant foi. Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé ce délai. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu, ou encore la liste des gagnants. ARTICLE 13 : Attribution de Compétence Toute question d application ou d interprétation du règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société organisatrice, dans le respect de la législation française. Dans l hypothèse où les parties ne pourraient trouver de compromis, il est fait application de compétence au Tribunal compétent du ressort de la Cour d appel de Paris, quelque soit le domicile du défendeur, même en cas d appel en garantie, de procédure en référé ou pluralité de défendeur. ARTICLE 14 Dépôt et consultation du règlement Le présent règlement complet du Jeu est déposé à l étude de Maître Hauguel, 14 Rue du Faubourg St Honoré, 75008 Paris. Une copie du présent règlement peut être obtenue gratuitement auprès de la Société organisatrice sur simple demande écrite à l adresse suivante : Paris Opera Competition, 1 rue Raffet, 75016 Paris. Le présent règlement est également disponible en accès libre sur le site internet www.ciopera.com durant toute la durée du Jeu.