CARTE GOLD MASTERCARD Notice d'information

CARTE GOLD MASTERCARD Notice d'information 1

ASSiSTANCE GOLD MASTERCARD Guide d utilisation des Services p7 Notice d information «Assistance» p23 Notice d information «Assurance» p39 3

Libérez-vous l'esprit Vous êtes en possession de votre Gold MasterCard. Désormais, elle vous accompagnera en France et dans le monde entier pour vous faciliter la vie, vous assister et vous protéger, ainsi que votre famille. Universelle, elle vous permet de régler facilement vos dépenses dans plus de 32,2 millions de points d acceptation dans plus de 210 pays et de retirer de l argent dans la majorité des distributeurs automatiques de billets des pays du monde entier. Prévoyante, votre Gold MasterCard vous fait bénéficier de toute une gamme d assistances et d assurances pour faire face à nombre d imprévus. Prévenante, elle vous propose des services privilégiés et avantageux. Spectacles, loisirs, locations de voiture et livraisons de fleurs sont au rendez-vous partout et pour votre plaisir. Dynamique, elle vous permet de joindre à toute heure le conseiller dont vous avez besoin. Les clés de votre tranquillité Ce guide vous présente les services privilégiés réservés aux titulaires de la carte Gold MasterCard. Pour en bénéficier, vous disposez de deux moyens de contact, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : Un numéro de téléphone unique : Gold MasterCard Service. Un conseiller vous assistera ou vous mettra en relation avec le service dont vous avez besoin. Ce numéro de téléphone figure au verso de votre carte. Notez-le et conservez-le sur vous. 5

Pour votre sécurité Gardez secret votre code confidentiel. Ne le communiquez à personne. Protégez-vous des regards indiscrets lorsque vous le composez. Signez votre carte dès qu elle vous est remise. Carte perdue ou volée? Appelez immédiatement le Gold MasterCard Service pour signaler l incident. Faites une déclaration aux autorités de Police ou au Consulat. Prévenez votre agence bancaire par lettre recommandée. Votre responsabilité Renseignez-vous auprès de votre banque. Les montants des franchises vous seront clairement indiqués. Après déclaration de perte ou vol, vous êtes dégagé de toute responsabilité. 6

GOLD MASTERCARD Guide d utilisation des Services p 8 Tout savoir en un clin d oeil p 10 Paiements et retraits p 11 Les cas d urgence p 12 Les services d assistance p 14 Les assurances p 15 Votre sélection de Partenaires Privilèges

Pour vous donner les moyens de vous évader Services Prestations offertes Comment en bénéficier Paiements et retraits paiements retraits le plafond de vos dépenses peut être modulé. parlez-en avec votre conseiller bancaire Urgence carte perte ou vol de la carte carte de dépannage cash de dépannage à l étranger localisation du distributeur automatique le plus proche opposition 24 heures sur 24. nouvelle carte sous 48 heures, selon les modalités de votre banque. selon les modalités de votre banque. adresse des distributeurs le monde entier. contactez gold mastercard service Gold Sélection partenariats sélectionnés pour vous : location de voitures, mastercard voyages, mastercard spectacles, livraisons de fleurs... contactez gold mastercard service Les services de ma carte Offres en ligne MesVoyages MaGalerieMarchande www.lesservicesdemacarte.fr www.ma-galerie-marchande.com L assistance pour vous et votre famille* assistance médicale hospitalisation à l étranger assistance juridique à l étranger transmission de messages urgents de l étranger transfert et/ou rapatriement. remboursement des frais à l étranger médicaux jusqu à 155.000. prise en charge des frais d avocat jusqu à 3.100. avance caution pénale jusqu à 15.500. prise en charge si vous ne pouvez le faire vous-même. contactez gold mastercard service 8

GUIDE D'UTILISATION Votre Gold MasterCard Tout savoir en un clin d œil Services Prestations offertes Comment en bénéficier Les assurances pour vous et votre famille* neige et montagne dont responsabilité civile accidents de voyage en transport public responsabilité civile à l étranger annulation et interruption de voyage retard d avion, de train, retard de bagages perte ou vol des bagages dommages aux véhicules de location pour vos séjours en montagne remboursement jusqu à 1.000.000. capital décès ou invalidité : jusqu à 310.000. remboursement jusqu à 2.000.000 remboursement jusqu à 5.000. frais de première nécessité jusqu à 450. remboursement jusqu à 850. remboursement jusqu à 50.000. contactez gold mastercard service * Les garanties d assurance et les prestations d assistance ainsi que les montants indiqués sont soumis à certaines conditions, limites et/ou exclusions stipulées aux notices «Assistance» page 23 et «Assurance» page 39. 9

Pour votre satisfaction : le premier réseau mondial Réglez vos dépenses ou retirez des espèces dans 210 pays. Pour vos paiements Avec votre Gold MasterCard, le meilleur accueil vous est réservé dans plus de 32,2 millions de points d acceptation affichant le logo MasterCard, en France comme à l étranger. Vous pouvez également régler vos achats par correspondance, par téléphone ou sur Internet auprès des établissements qui agréent les cartes MasterCard. Personnalisez vos plafonds de paiement Il vous est possible de moduler le plafond de vos dépenses en fonction de vos besoins. Parlez-en avec le conseiller de votre agence bancaire. Pour vos retraits En France, vous pouvez retirer des espèces dans tous les distributeurs automatiques de billets et guichets des banques affiliées au réseau Cartes Bancaires. A l étranger, vous pouvez retirer des devises locales dans plus d 1,9 M de distributeurs automatiques de billets et guichets des banques affichant le logo MasterCard. En contactant votre banque, vous obtiendrez les informations liées à vos plafonds de retrait. Une commission vous sera facturée sur chaque opération. Son montant est indiqué dans les conditions générales de votre banque. FACILE Vous êtes à l étranger et vous cherchez le distributeur automatique le plus proche? Appelez le Gold MasterCard Service ou consultez le site www.mastercard.com 10

GUIDE D'UTILISATION Pour vous assister en toutes circonstances Sécurité et interventions d urgence Perte ou vol de votre carte, carte endommagée, Gold MasterCard Service vous dépanne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 dans tous les cas d urgence. Perte ou vol de votre carte Appelez immédiatement Gold MasterCard Service qui vous mettra en relation avec votre centre d opposition. Carte de dépannage* Vous êtes à l étranger et vous avez perdu votre carte, on vous l a volée ou vous l avez tout simplement oubliée en partant? Vous pouvez demander une carte de dépannage qui vous sera expédiée dans un délai de 48 heures** (ou plus dans certains pays). Cash de dépannage* En cas de besoin, à l étranger, une somme d argent peut être mise à votre disposition dans les 2 heures** (selon les pays) qui suivent votre appel au Gold MasterCard Service. INDISPENSABLE Signez votre carte. Evitez de noter votre code confidentiel : apprenez-le par coeur. Absolument personne n est en droit de vous demander votre code confidentiel. Vous aurez toujours à le composer à l abri des regards indiscrets. ** Des frais liés à ce service pourront vous être demandés. ** A compter de l accord de votre banque. 11

Pour vous et votre famille LES SERVICES D ASSISTANCE* Votre Gold MasterCard vous permet de bénéficier, ainsi que votre famille, d une assistance lors des 90 premiers jours de vos déplacements. Un simple appel au Gold MasterCard Service : un conseiller vous vient en aide, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (appels en PCV acceptés) et vous met en relation avec le service Assistance. Attention! N engagez aucune dépense avant d avoir contacté le service Assistance. L assistance médicale Elle prend en charge : Le transfert, le rapatriement médical sans franchise kilométrique pour le bénéficiaire et pour un bénéficiaire accompagnant. La visite d un proche en cas d hospitalisation du bénéficiaire. L envoi d une hôtesse ou d une personne choisie par la famille pour rapatrier des enfants de moins 15 ans. Le remboursement des frais médicaux à l étranger. L avance des frais d hospitalisation à l étranger. L envoi de médicaments à l étranger ainsi que de lunettes, prothèses auditives dont l usage est nécessaire au bénéficiaire. Les frais de retour anticipé en cas de décès d un membre de la famille du bénéficiaire. Les frais de retour anticipé en cas d hospitalisation de plus de 24 heures d un membre de la famille. Le rapatriement du corps en cas de décès de l assuré. Les frais de secours sur piste. 12

GUIDE D'UTILISATION L assistance juridique à l étranger Si vous faites l objet de poursuites judiciaires à l étranger par suite de la violation involontaire de lois ou règlements locaux, vous bénéficierez d une assistance juridique qui prendra en charge : Les frais d avocat à l étranger. Une avance de la caution pénale à l étranger La transmission de messages de l étranger Transmission de messages urgents si vous êtes dans l impossi - bilité de le faire. * Consultez la notice d information d assistance page 23 pour connaître les conditions d application, limites et exceptions. 13

Voyagez en toute liberté LES ASSURANCES* Votre Gold MasterCard vous assure ainsi que votre famille, pour vos voyages réglés en totalité ou partiellement avec la carte, en France comme à l étranger. Accident de voyage En cas de décès ou d invalidité, l assureur vous verse un capital. Incidents de voyage Retard d avion ou retard de train, indemnisation pour les repas, rafraîchissements, frais d hôtel et de taxi. Retard de bagages, indemnisation des frais de première nécessité. Perte, vol, détérioration de bagages. Responsabilité civile à l étranger en cas de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. Remboursement en cas d annulation ou d interruption de votre voyage consécutive à un événement garanti. 14

GUIDE D'UTILISATION Neige et Montagne Prise en compte des frais de recherche. Remboursement des forfaits. Remboursement des frais de location de matériel en cas de bris accidentel de skis et de chaussures de ski personnels. Remboursement en cas de vol ou de bris accidentel de matériel de location. Remboursement des frais médicaux. Responsabilité civile. Prise en charge des frais de défense et recours. Dommages aux véhicules de location Si vous louez une voiture avec votre Gold MasterCard, vous pouvez être assuré contre tous les risques de dommages matériels, y compris le vol, pouvant survenir sur le véhicule. Vous réaliserez ainsi une économie substantielle en ne souscrivant pas certaines assurances proposées par les loueurs (CDW, TP/TPC, LDW, PAI/PI, ). En cas de dommages matériels ou de vol du véhicule loué, l assurance couvre : Les frais de réparation ou de remise en état du véhicule. La franchise appliquée par le loueur * Consultez la notice d information d assistance page 39 pour connaître les conditions d application, limites et exceptions. 15

Votre sélection de Partenaires Privilèges* Gold MasterCard s est associé à un ensemble d enseignes réputées* pour vous faire profiter d offres privilégiées. MasterCard Voyages En partenariat avec Carlson Wagonlit Voyages Une agence de voyages dédiée et des avantages exclusifs Vous rêvez de dépaysement dans des contrées lointaines? MasterCard Voyages vous permet de choisir séjours, circuits, vols, croisières et de bénéficier de conditions préférentielles. Réservez en quelques clics sur Internet, sur simple appel à votre conseiller Gold MasterCard Service ou directement en agence. MasterCard Voyages en ligne MasterCard Voyages est accessible sur Internet. Bénéficiez d offres de dernière minute, profitez des remises privilégiées MasterCard, consultez le catalogue électronique... Rendez-vous sur www.lesservicesdemacarte.fr MasterCard Voyages par téléphone Pour des propositions plus personnalisées, une équipe de professionnels du voyage est à votre disposition et vous conseille du lundi au vendredi de 9 h à 19 h et le samedi de 9 h à 18 h. Pour vous renseigner et réserver, appelez le Gold MasterCard Service, au numéro figurant au dos de votre carte. MasterCard Voyages en agence Retrouvez également vos offres MasterCard Voyages directement dans certaines agences du réseau Carlson Wagonlit Voyages en présentant votre carte Gold MasterCard et en précisant votre code de réduction : «PRIVILEGES MCV». La liste des agences est à votre disposition dans la rubrique MesVoyages du site www.lesservicesdemacarte.fr * Les enseignes ainsi que les contenus des partenariats sont susceptibles d évoluer à tout moment. Offres soumises à conditions. Voir les conditions de vente propres à chaque partenaire. 16

GUIDE D'UTILISATION Location de véhicules Envie d escapade? Trois grandes centrales de véhicules vous proposent des offres privilégiées. Hertz Avec votre Gold MasterCard, vous bénéficiez de tarifs réduits sur vos locations Hertz. La carte Hertz Club Gold vous est envoyée gratuitement sur simple demande auprès du Gold MasterCard Service. Vous pouvez également bénéficier de vos avantages en vous rendant sur www.hertz.fr et en utilisanr le code promotionnel CDP974500. Holiday Autos Avec Gold MasterCard, Holidays Autos vous propose une formule «tout compris» en partenariat avec les grands loueurs : kilométrage illimité, assurances, taxes locales, taxes aéroport. De plus, vous profitez d une réduction de 10 % sur vos locations. Vous pouvez accéder aux offres MasterCard / Holiday Autos en ligne sur www.lesservicesdemacarte.fr Sixt Chez Sixt, vous bénéficiez de tarifs en forfaits kilométriques limités ou illimités pour toutes les catégories. Pour vous renseigner et réserver, appelez le Gold MasterCard Service ou rendez-vous sur www.sixt.fr et indiquez le code promotionnel SX797490. * Consultez la notice d information d assistance page 39 pour connaître les conditions d application, limites et exceptions. 17

Votre sélection de Partenaires Privilèges Galerie marchande MasterCard Envie de faire des achats malins? Votre carte Gold MasterCard vous permet d accéder à une galerie marchande exclusive associée à un généreux programme de cash back* sur Internet. Jusqu à 30 % de cash back* sur les achats effectués avec votre carte Gold MasterCard sur les sites de la Galerie Marchande.** Plus de 800 sites français d e-commerce affiliés, dont les plus renommés dans tous les univers de consommation...** MasterCard Spectacles Envie de théâtre, d opéra, de cabaret? MasterCard Spectacles en partenariat avec Cityrama met son savoir-faire à votre service : sur un simple coup de fil MasterCard Spectacles réserve et vous envoie les meilleures places. Des places en or Afin de profiter pleinement de votre soirée, MasterCard Spectacles réserve des places de choix. Ce service est facturé à prix traditionnel d agence de spectacles. C est le moment de savourer concerts, pièces de théâtres, opéras, cabarets... Une équipe est à votre disposition pour vous conseiller du lundi au vendredi de 9 h à 19 h, et le samedi de 9 h à 13 h 30 et de 14 h à 17 h 30 (fermeture le samedi de mi-juin à début septembre). Pour réserver ou vous renseigner, appelez le Gold MasterCard Service.*** *** Remise après achat. *** Consultez les conditions d utilisation de la galerie marchande et les offres en vigueur sur www.lesservicesdemacarte.fr. Les enseignes partenaires sont susceptibles d être modifiées. *** Numéro de téléphone figurant au dos de votre carte. 18

GUIDE D'UTILISATION Livraison de fleurs Offrez et faites livrer des bouquets à ceux que vous aimez Avec Florajet, offrez des fleurs en toute occasion et pour chaque émotion! Téléphone ou Internet, à vous de choisir! Avec votre carte Gold MasterCard, vous bénéficiez de 20 % de réduction sur le prix du bouquet*. Pour commander Par téléphone auprès du Gold MasterCard Service, Par Internet sur www.florajet.fr Pour connaître votre code de réduction à usage unique, appelez le Gold MasterCard Service avant de passer votre commande sur le site. * Offre valable en France et dans les DOM-TOM selon les conditions générales de vente et disponibilités, hors frais de livraison à 9. 19

20

ASSISTANCE ET ASSURANCE GOLD MASTERCARD Contrat n 4 091 414 /001 Notice d information Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances LE SOUSCRIPTEUR : L émetteur de la carte HSBC - 103 avenue des Champs Elysées - 75419 Paris cedex 08 S.A au capital de 337 189 135 RCS Paris 775 670 284 ORIAS N 07 005 894 L ASSUREUR : AIG Europe Limited, société au capital de 197 118 478 livres sterling, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01486260. Siège social : The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London ECM 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France Tour CB21-16 Place de l Iris 92400 Courbevoie. RCS Nanterre 752 862 540, ci-après dénommé l Assureur/ci-après dénommé AIG. L Assureur est agréé et contrôlé par la Financial Services Authority, 25 The North Colonnade, Canary Wharf, London E14 5HS,United Kingdom, La commercialisation des contrats d assurance en France par la succursale française d AIG Europe Limited est soumise à la réglementation française applicable. LE COURTIER : MARSH S.A. Tour Ariane - 5, Place des Pyramides - 92800 Puteaux S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.807.566 - RCS Nanterre : 572 174 415 - ORIAS n 07 001 037 AIG EUROPE et MARSH sont des entreprises régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l ACP sise 61, rue Taitbout 75009 Paris. 21

22

ASSISTANCE GOLD MASTERCARD Les garanties relevant de la présente notice s appliquent aux titulaires des cartes bancaires de la gamme «MASTERCARD», mentionnées en entête, délivrées par le souscripteur et sont directement attachées à la validité desdites cartes. Toutefois, la déclaration de perte ou vol de la carte ne suspend pas les garanties. La présente notice d information est constituée d une partie «Assistance», d une partie «Assurance» et d une partie «Dispositions Communes Assurance & Assistance» et d'une garantie achat. Les garanties sont acquises du seul fait de la détention de la carte. ATTENTION : Prévenir l Assisteur le plus tôt possible, et impérativement avant tout engagement de dépense. Pour tout renseignement complémentaire : composez le numéro de téléphone au 0 810 2 4 6 8 10 23

1 Définitions communes Pour la bonne compréhension de ce qui va suivre, on entend par : Assisteur La compagnie d assistance mandatée par l Assureur. Bénéficiaire Sont considérées comme bénéficiaires, qu elles voyagent ensemble ou séparément, les personnes suivantes dont l état ou la situation nécessite l intervention de l Assisteur : le titulaire d une carte MasterCard en cours de validité délivrée par les émetteurs français, y compris Monaco et DOM-TOM, son conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, son concubin notoire ou ayant conclu un PACS (pacte civil de solidarité) en cours de validité, leurs enfants et petits-enfants célibataires de moins de 25 ans, fiscalement à charge d au moins un de leurs parents (en cas d adoption, le bénéfice des prestations s applique à compter de la date de transcription du jugement d adoption sur les registres de l Etat Civil français), leurs ascendants fiscalement à charge. Force majeure Est réputé force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rend impossible de façon absolue l exécution du contrat, tel qu habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Lieu de résidence Le lieu de résidence se définit comme le domicile fiscal du Bénéficiaire, à la date de la demande d assistance. Membre de la Famille Par membre de la famille du Bénéficiaire, on entend le conjoint non séparé de corps ou de fait et non divorcé, le concubin notoire ou ayant conclu un PACS (pacte civil de solidarité) en cours de validité, les enfants, les petits-enfants, les frères, les soeurs, le père, la mère, les beaux-parents et les grands-parents. 24

ASSiSTANCE Pays de résidence Le pays de résidence se définit comme le pays dans lequel est situé le Lieu de résidence. Organisme d assurance Par organisme d assurance on entend les organismes sociaux de base et organismes d'assurance maladie complémentaire dont le Bénéficiaire relève soit à titre principal soit en qualité d'ayant droit. Transport primaire Par transport primaire, on entend le transport entre le lieu du sinistre et le centre médical ou le centre hospitalier le plus proche, et l éventuel retour jusqu au lieu du séjour. 2 Dispositions spéciales OBJET DU CONTRAT Dans les conditions décrites ci-après, le contrat a pour objet de garantir au Bénéficiaire pendant les 90 premiers jours d un déplacement, privé ou professionnel, des prestations d assistance à la suite des évènements suivants, qui doivent demeurer incertains au moment du départ : atteinte corporelle consécutive à une maladie ou un accident, décès, hospitalisation ou décès d un Membre de la Famille du Bénéficiaire, poursuites judiciaires à l étranger, vol ou perte de certains effets personnels à l étranger. DECLARATION DE SINISTRE : COMMENT BENEFICIER DE L ASSISTANCE? Afin de bénéficier des prestations prévues au contrat, le Bénéficiaire doit impérativement : contacter, ou faire contacter, l Assisteur dès qu il a connaissance d un évènement susceptible d entraîner la mise en œuvre d une prestation par téléphone au numéro figurant au dos de la carte. 25

communiquer les justificatifs que l Assisteur estime nécessaires pour apprécier le droit aux prestations d assistance. A défaut, l Assisteur refusera la mise en œuvre des prestations et/ou procédera à la re-facturation des frais déjà engagés. permettre aux médecins de l Assisteur le libre accès aux données médicales qui le concernent. veiller à ne communiquer que des informations exactes. se conformer aux solutions que l Assisteur préconise. Le bénéficiaire peut également faire une demande d attestation médicale en se connectant sur : http ://certificate.axa-assistance.com/mastercard/ TRES IMPORTANT Les prestations d assistance décrites ci-après sont destinées à être organisées exclusivement par l Assisteur qui en règlera directement le coût aux prestataires qu il aura missionnés. A titre exceptionnel, si les circonstances l exigent, l Assisteur peut autoriser le Bénéficiaire à organiser tout ou partie d une prestation. Dans ce cas, seuls les frais engagés avec l accord express -et, bien entendu, préalable- de l Assisteur sont remboursés sur justificatifs originaux et dans la limite de ceux qui auraient été engagés par l Assisteur pour mettre en œuvre cette prestation. La sous-médicalisation, les difficultés d accès, les délais importants d intervention dans certaines régions rendent l assistance particulièrement difficile et doivent inciter le voyageur à la prudence. Ainsi notamment les voyageurs âgés (70 ans et plus) et/ou accompagnés de jeunes enfants (de moins de 12 ans) et/ou atteints d affections chroniques et/ou présentant des facteurs de risque ne doivent pas s exposer dans ces régions où les soins ne pourraient être assurés en attendant l intervention de l Assisteur. En aucun cas, l Assisteur ne peut se substituer aux organismes locaux de secours d urgence. CONDITIONS D APPLICATION : ETENDUE TERRITORIALE DES PRESTATIONS D ASSISTANCE Les prestations d assistance s appliquent en dehors du Lieu de résidence du Bénéficiaire : pendant les 90 premiers jours d un déplacement, privé ou professionnel, dans le monde entier, sauf dans les pays exclus. Certaines prestations font l objet de limitations territoriales qui sont mentionnées dans l exposé des prestations concernées. 26

ASSiSTANCE 3 Nature des prestations A. ATTEINTE CORPORELLE CONSECUTIVE A UNE MALADIE OU UN ACCIDENT En cas de maladie ou d accident du Bénéficiaire, les médecins de l Assisteur : se mettent en relation avec le médecin local qui a examiné le Bénéficiaire, recueillent toutes informations nécessaires auprès du médecin local et éventuellement auprès du médecin traitant habituel du Bénéficiaire. A partir de ces informations, les médecins de l Assisteur décident, sur le seul fondement de l'intérêt médical du Bénéficiaire et du respect des règlements sanitaires en vigueur, soit : de déclencher et d'organiser le transport du Bénéficiaire vers son Lieu de résidence, ou vers un service hospitalier approprié proche de son Lieu de résidence. d hospitaliser le Bénéficiaire sur place dans un centre de soins de proximité avant d'envisager un retour vers une structure proche de son Lieu de résidence. Le service médical de l Assisteur peut effectuer les démarches de recherche de place dans un service médicalement adapté. Les informations des médecins locaux ou du médecin traitant habituel, qui peuvent être essentielles, aident les médecins de l Assisteur à prendre la décision qui paraît la plus opportune. Il est, à cet égard, expressément convenu que la décision finale, à mettre en œuvre dans l'intérêt médical du Bénéficiaire, appartient en dernier ressort aux seuls médecins de l Assisteur. Par ailleurs, dans le cas où le Bénéficiaire refuse de suivre la décision considérée comme la plus opportune par les médecins de l Assisteur, il décharge expressément l Assisteur de toute responsabilité, notamment en cas de retour par ses propres moyens ou encore en cas d'aggravation de son état de santé. TRANSFERT ET/OU RAPATRIEMENT DU BENEFICIAIRE Si l état de santé du Bénéficiaire conduit, dans les conditions indiquées ci-dessus, ses médecins à le décider, l Assisteur organise et prend en charge le transport du Bénéficiaire. 27

Ce transport a lieu par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1 re classe, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire, ), si nécessaire sous surveillance médicale. Seuls l'intérêt médical du Bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour le choix du moyen utilisé pour ce transport. Cette prestation n est jamais mise en œuvre pour des affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas le Bénéficiaire de poursuivre son déplacement ou son séjour. RAPATRIEMENT D UN BENEFICIAIRE ACCOMPAGNANT Lorsqu un Bénéficiaire est transporté dans les conditions définies ci-avant au paragraphe «Transfert et/ou rapatriement du Bénéficiaire», l Assisteur organise et prend en charge le transport d un autre Bénéficiaire voyageant avec lui jusqu'au lieu de l'hospitalisation ou au Lieu de résidence du Bénéficiaire par tout moyen approprié (taxi, véhicule sanitaire léger, ambulance, train 1 re classe, avion de ligne régulière en classe économique, avion sanitaire,.). La présente prestation est limitée à une seule personne. Toutefois, si le Bénéficiaire transporté est accompagné par plus d un Bénéficiaire, l Assisteur peut organiser le transport, ensemble ou individuellement, des autres Bénéficiaires. Le coût de ce transport n est pas pris en charge par l Assisteur. ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS Lorsqu un Bénéficiaire en déplacement, malade ou blessé, se trouve dans l impossibilité de s'occuper de ses enfants de moins de 15 ans qui l'accompagnent, l Assisteur, après avis des médecins locaux et/ou de ses propres médecins, organise et prend en charge le voyage aller/retour (depuis le Lieu de résidence) en train 1 re classe ou avion de ligne en classe économique d'une personne choisie par le Bénéficiaire ou la famille du Bénéficiaire pour accompagner les enfants pendant leur retour à leur Lieu de résidence. L Assisteur peut aussi mandater une hôtesse pour raccompagner les enfants jusqu à leur Lieu de résidence. Les frais d'hébergement, de repas et de boisson de la personne choisie par le Bénéficiaire ou la famille du Bénéficiaire pour ramener les enfants, restent à la charge du Bénéficiaire. Les billets desdits enfants restent également à la charge du Bénéficiaire. 28

ASSiSTANCE VISITE D un proche EN CAS D HOSPITALISATION Si le Bénéficiaire voyage seul ou si les membres de sa famille qui l accompagnent sont dans l'incapacité de lui rendre visite à l'hôpital, alors qu il est hospitalisé sur le lieu de sa maladie ou de son accident et que les médecins de l Assisteur ne préconisent pas un transport avant 10 jours (s'il s'agit d'un enfant de moins de 15 ans ou d'un Bénéficiaire dans un état mettant en jeu le pronostic vital selon les médecins de l Assisteur, aucune franchise de durée d'hospitalisation n'est appliquée), l Assisteur organise et prend en charge : le voyage aller/retour (depuis le Lieu de résidence) en train 1ère classe ou avion de ligne en classe économique d'une personne choisie par le Bénéficiaire ou la famille du Bénéficiaire pour se rendre à son chevet : son séjour à l'hôtel (chambre et petit déjeuner exclusivement) sur le lieu d hospitalisation, tant que le Bénéficiaire est hospitalisé, dans la limite de 125 TTC par nuit et de 10 nuits. Si, au-delà de cette dernière limite, le Bénéficiaire hospitalisé n est toujours pas transportable, la prolongation du séjour est prise en charge jusqu à 375. Cette prestation n est pas cumulable avec la prestation «Rapatriement d un Bénéficiaire accompagnant». FRAIS MEDICAUX A L ETRANGER (HORS DE France ET DU PAYS DE RESIDENCE) Cette prestation concerne exclusivement les Bénéficiaires affiliés à un Organisme d assurance. Lorsque des frais médicaux ont été engagés avec son accord préalable, l Assisteur rembourse au Bénéficiaire la partie de ces frais qui n'aura pas été prise en charge par les Organismes d assurance : l Assisteur n intervient qu'une fois les remboursements effectués par les Organismes d assurance susvisés, déduction faite d'une franchise absolue de 75 par dossier, et sous réserve de la communication des justificatifs originaux de remboursement émanant de l'organisme d assurance du Bénéficiaire. Ce remboursement couvre les frais définis ci-dessous, à condition qu'ils concernent des soins reçus par un Bénéficiaire hors de France et de son Pays de résidence à la suite d'une maladie ou d'un accident survenu hors de son Pays de résidence. Dans ce cas, l Assisteur rembourse le montant des frais engagés jusqu'à un maximum de 155.000 TTC par Bénéficiaire, par événement et par an. Dans l'hypothèse où l Organisme d assurance auquel le Bénéficiaire cotise ne prendrait pas en charge les frais médicaux engagés, l Assisteur remboursera les frais engagés dans la limite du montant indiqué ci-dessus, sous réserve de la communication par le Bénéficiaire des factures originales de frais médicaux et 29