REGLEMENT DU JEU CONCOURS : CONCOURS DE REPRISES JACQUES DEMY



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Transcription:

REGLEMENT DU JEU CONCOURS : CONCOURS DE REPRISES JACQUES DEMY ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR Les Editions Indépendantes, société anonyme au capital de 1 407 956.66 euros, 24 rue Saint-Sabin, 75011 Paris, RCS Paris B 428 787 188 000 21, éditent le site internet lesinrockslab.com dont l objet est de promouvoir les jeunes talents musicaux. ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION Les Editions indépendantes organisent un jeu-concours sur le site lesinrockslab.com dans le cadre d'un module jeu (ci-après l'"opération") en partenariat avec la Cinémathèque Française. L'Opération est sans obligation d'achat et se déroule du 4/02/2013 au 04/03/2013 à 18H. La participation à l'opération est ouverte aux personnes physiques majeures, à l'exclusion des membres du personnel et de leur famille de la Société les Editions Indépendantes. ARTICLE 3. DEROULEMENT DE L'OPERATION Pour participer à l'opération, il suffit de posséder un compte artiste sur lesinrockslab.com et de poster un titre audio sur le compte artiste (onglet Musique) en cochant la case «je participe au concours de reprises Jacques Demy.». Le titre audio aura été enregistré spécialement pour l occasion et reprendra un titre des musiques de films de Jacques Demy, composées par Michel Legrand. Toute composition audio rattachée à un compte artiste, illisible ou incomplète sera considérée comme nulle. Il en sera de même en cas de pluralité de composition audio au nom de la même personne, dans cette hypothèse, chacune des réponses sera réputée nulle. En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation à l'opération. ARTICLE 4. SELECTION DES GAGNANTS Les internautes pourront voter sur la page du concours en ligne http://www.lesinrocks.com/lesinrockslab/labconcours/concours-de-reprises-jacques-demy du 04/02/2013 au 04/03/2013 jusqu à 18H. Le système de vote est uniquement basé sur la fonction «j aime» de la plateforme communautaire facebook. Chaque «j aime» compte pour un seul vote. Chaque internaute pourra voter depuis son compte facebook personnel ou le créer dans le cas échéant. Les 50 groupes obtenant le plus de votes participeront à la sélection du jury. Le jury procède ensuite à la sélection de trois gagnants parmi les 50 comptes artiste les plus plébiscités par les internautes sur le site lesinrockslab.com et participants au concours de reprise Jacques Demy. Le jury se compose de plusieurs personnes de l équipe de la Cinémathèque et de la rédaction des inrocks lab dont le nombre peut varier. Le jury décide des reprises audio les plus originales postées en ligne et sélectionne ainsi trois des 50 participants sélectionnés ayant répondu à ce critère. Le jury ne répondra à aucune demande d'explication ou réclamation concernant la sélection des gagnants. A l'issue de la décision du jury au plus tard le 6 mars, les gagnants seront informés personnellement par l Organisateur par courrier postal/courrier électronique/téléphone dans un délai d une semaine à

compter de la date de décision du jury. Si les gagnants sélectionnés par le jury ne répondent pas par courrier postal /courrier électronique / téléphone dans un délai de trois jours à compter de la date de prise de contact par l Organisateur, leur participation sera considérée comme nulle et le jury sélectionnera un nouveau gagnant. Une fois les gagnants sélectionnés et après la prise de contact effective entre les gagnants et l Organisateur, les gagnants auront 2 jours pour accepter leur dotation. A défaut de réponse dans ce délai, l Organisateur pourra alors éventuellement réattribuer la dotation à un autre participant. Aucun message ne sera adressé aux perdants. ARTICLE 5. ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer à l'opération, implique l'acceptation par le participant de l'intégralité du règlement. Aucune contestation afférant au déroulement de l'opération ne saurait être présentée. Lesinrockslab.com est seul compétent pour régler tout litige portant sur l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement. ARTICLE 6. DOTATION Dans le cadre de l'opération, la dotation suivante est mise en jeu : Le premier prix remporte : - une intégration de sa reprise audio sur le CD encarté dans le numéro hors-série Inrocks «Jacques Demy» (sortie le 12 avril en kiosque) - un panier garni de la Cinémathèque (livres, CDs, DVDs) - une mise en avant éditoriale sur lesinrocks.com et le magazine les Inrockuptibles Le deuxième et troisième prix remportent : - un panier garni de la Cinémathèque (livres, CDs, DVDs) - une mise en avant éditoriale sur lesinrocks.com et le magazine les Inrockuptibles L'ensemble de la dotation est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite. La dotation ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet. ARTICLE 7. DONNES NOMINATIVES Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail. Tout participant ayant communiqué à lesinrockslab.com, via son inscription à l'opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l'opération sans qu'il soit possible pour lui

d'effectuer un quelconque recours. Toutes les informations que les participants communiquent sur le site sont destinées uniquement à lesinrockslab.com, responsable du traitement, et resteront confidentielles. En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à lesinrockslab.com à l'adresse email suivante : contact@lesinrockslab.com ou par courrier à Les Inrocks Lab, Les Inrockuptibles, 24 rue Saint Sabin, 75011 PARIS. ARTICLE 8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l'opération sont strictement interdites. L'ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées. ARTICLE 9. CONVENTION DE PREUVE Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l'opération issues des systèmes informatiques de lesinrockslab.com ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations. ARTICLE 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE Lesinrockslab.com décline toute responsabilité en cas d'incident qui pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée. La participation à l'opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Lesinrockslab.com ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné. Lesinrockslab.com décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à l'opération. Lesinrockslab.com ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'opération et notamment de toute défaillance de connexion au site. Lesinrockslab.com se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer la dotation et le choix de la dotation équivalente se feront à la seule discrétion de lesinrockslab.com. Lesinrockslab.com se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l'opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa

responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés. ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE Il est rappelé ici l article 2 des conditions générales d utilisation du site concernant la propriété intellectuelle : Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez, diffusez, recevez, et/ou mettez à disposition sur le Site et de sa conformité au droit et à la réglementation en vigueur ainsi que de l'utilisation que vous faites des services accessibles sur le Site. Aucun résultat spécifique ne vous est garanti par la Société du fait de leur usage. Si vous diffusez un contenu sur le Site, vous nous garantissez être titulaire des droits sur ce contenu ou être autorisé à le diffuser. Vous garantissez ainsi que (i) le contenu que vous mettez en ligne ne contrevient ni ne contreviendra jamais à des droits de propriété intellectuelle ni à des droits de tiers, ni à toute autre disposition du droit en vigueur et que vous disposez des droits nécessaires à sa mise enligne sur le Site, (ii) vous avez le droit d'accorder tous droits et licences nécessaires aux termes des présentes figurant ci-dessous, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle et autres droits liés au contenu, sans risque de poursuites ni de réclamations et sans contrevenir aux droits de toute personne ou entité, y compris toute atteinte au respect de la vie privée ou au droit à l'image. La Société ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu (notamment les textes, fichiers, images, photographies, vidéos, sons ou toute oeuvre de l esprit) que vous créez, diffusez, recevez,et/ou mettez à disposition sur le Site, Cependant, par l effet des présentes, vous accordez expressément à la Société et ses sous-traitants pour le monde entier, une licence gratuite, cessible, et non exclusive d accéder, utiliser, reproduire,représenter, diffuser, distribuer, publier, éditer, numériser, intégrer, tout ou partie de votre contenu, y compris vos données publiques (en particulier votre image et nom ou pseudonyme communiqués sur votre profil) sous quelque forme, moyen de communication ou technologie que ce soit, sur, par le biais de ou en relation avec le Site, pour toute la durée de mise en ligne du contenu sur le Site, dans la limite de la durée de protection des droits sur ce contenu, Vous garantissez disposer des droits nécessaires à l octroi à la Société de cette licence. Dès lors que vous publiez du contenu sur le Site, vous acceptez que d autres utilisateurs ou visiteurs du Site y accèdent à titre gratuit et à des fins personnelles. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l utilisation qui pourrait être faite par un tiers du contenu que vous avez rendu accessible sur le Site. ARTICLE 12. FRAUDES Lesinrockslab.com se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l'opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, Lesinrockslab.com se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l'opération. Lesinrockslab.com se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de lesinrockslab.com ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 13. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n 78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978. Le(s) gagnant(s) de l'opération autorise(nt) la citation de ses (leurs) nom et prénom sur tout support on-line sur le site ou sur papier utilisé par lesinrockslab.com et la Cinémathèque Française, sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation. ARTICLE 14. CONSULTATION DU REGLEMENT Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande auprès de Les Inrockuptibles. Le timbre postal sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse. En outre, le règlement peut être consulté directement en ligne sur le site lesinrockslab.com. ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent règlement est soumis à la loi française. Lesinrockslab.com étant seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement, les participants et lesinrockslab.com s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement. En cas de désaccord persistant, le litige sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris.