COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT DU PROJET DE NOTE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE



Documents pareils
COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

DEPOT PAR GENERALE DE SANTE D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIÉE VISANT LES ACTIONS DE

DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE

COMMUNIQUE DU 25 JUIN 2013 DEPOT D UN PROJET DE NOTE EN REPONSE DE LA SOCIETE. Surys

COMMUNIQUE DU 7 NOVEMBRE 2014 DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE NEXEYA INVEST PRESENTEE PAR

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

MISE EN PLACE D UN PLAN D ACTIONNARIAT SALARIE

Succès de l introduction en bourse de Tarkett

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT

Europcar annonce le succès de son introduction en bourse

OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT D'ACTIONS (OPRA) INITIÉE PAR

Succès de l introduction en bourse de GTT

Grand succès de l introduction en bourse d INSIDE SECURE qui lève 69 millions d euros sur NYSE Euronext Paris

Le présent communiqué est publié en application de l article 6 du règlement de la Commission des opérations de bourse.

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

S informer sur. Comment acheter des actions en bourse?

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE OU AU JAPON

D&P PME IV et EFFI INVEST I (le «Concert» ou l «Initiateur»)

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE ACHETER-LOUER.FR SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS

RENDEMENT ACTION BOUYGUES JUILLET 2015

HOMAIR INVESTISSEMENT SAS

Ne pas distribuer directement ou indirectement aux Etats-Unis, au Canada ou au Japon. Legrand lance son introduction en bourse

INITIEE PAR. 8 euros par action de la Société d Edition de Canal Plus

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

Ne pas diffuser aux Etats-Unis, au Canada ni au Japon EMISSION D OBLIGATIONS À BONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS REMBOURSABLES

DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ INITIÉE PAR PRÉSENTÉE PAR

COMMUNIQUE DE DEPOT D UN PROJET D OFFRE PUBLIQUE DE RACHAT (OPRA)

Emission par Soitec d Obligations à option de Conversion et/ou d Echange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE), à échéance 18 septembre 2018

ANNEXE LEGALE ORS. Prix de l Offre Réservée aux Salariés :

COMMUNIQUE DE PRESSE OFFRE D ACHAT INITIEE PAR GDF SUEZ

NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA OU AU JAPON COMMUNIQUE PUBLIE EN APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE NOTE D INFORMATION DE LA SOCIETE SOPRA GROUP

«Cap Orange» Offre réservée au personnel du Groupe en France

Communiqué de Presse

Succès de l introduction en bourse d Amoéba sur le marché réglementé d Euronext à Paris dans un contexte de marché particulièrement défavorable

I. Raison sociale But Durée Siège

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. 41,5 MdsE carnet de commande fin ,2 MdsE chiffre d affaires ,0 MdE EBE fin 2013.

Succès de l introduction en bourse d EDF Energies Nouvelles Le prix de l offre est fixé à 28,00 euros par action

AXA COMMUNIQUÉ DE PRESSE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

Ce communiqué ne peut être distribué aux Etats-Unis d Amérique, en Australie, au Canada ou au Japon

S informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse

BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS

Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr LYON R.C.S.Lyon

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE PORTANT SUR ACTIONS PRESENTEE PAR PROJET DE NOTE D INFORMATION ETABLI PAR JCDECAUX SA PRIX DE L OFFRE

PROJET DE NOTE D INFORMATION ETABLIE PAR LA SOCIETE

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

S informer sur. Investir votre épargne : étape par étape

Total Sélection Période de souscription : Durée d investissement conseillée Éligibilité

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

TESSI Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 177, cours de la Libération GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE. visant les actions de la société. initiée par. présentée par

Transferts. Nombre de titres Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants

NOTE D OPÉRATION mise à la disposition du public à l occasion :

COMMUNIQUE ALPHA M.O.S RESULTATS ANNUELS 2013/2014 AMELIORATION IMPORTANTE DE LA RENTABILITE SUR LE DEUXIEME SEMESTRE

GAILLARD (COMPAGNIE FRANCAISE DES ETABLISSEMENTS GAILLARD) Place Paris Date 20/12/2006 Avis PAR_ _5700_EUR Marché Eurolist by Euronext

Établi en application des articles L A à L du Code monétaire et financier. Un exemplaire du présent dossier est adressé à :

MONCEAU FLEURS EMET UN EMPRUNT OBLIGATAIRE 8% PAR AN A TAUX FIXE - DUREE 5 ANS EMPRUNT OUVERT A TOUS

NOTE EN RÉPONSE A L OFFRE PUBLIQUE D ACHAT INITIÉE PAR SUR LES ACTIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

SOMMAIRE. AREVA en chiffres. AREVA en bourse Un actionnariat stable L action AREVA

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CA Oblig Immo (Janv. 2014)

TARGET ACTION TOTAL MARS 2015

Addendum belge au prospectus d émission. Hermes Investment Funds Public Limited Company

Transfert Euronext vers Alternext

NOTE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 15 juin 2010

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE

TRÈS VIF SUCCÈS DE L INTRODUCTION EN BOURSE DE SERGEFERRARI GROUP

Paris, le 8 juillet 2010 N 20/02-10

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DU PAPIER ET DU CARTON «SOTIPAPIER»

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Large succès de l introduction en bourse de Genomic Vision sur Euronext à Paris qui lève 23,0 M

HIMEDIA GROUP : HIPAY GROUP OBTIENT LE VISA DE L AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) SUR SON PROSPECTUS EN VUE DE SA MISE EN BOURSE

Société anonyme à Conseil d administration au capital de euros Siège social : 8, rue du Général Foy Paris R.C.S.

Cette Offre et le présent projet de note en réponse restent soumis à l examen de l AMF

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

Ordonnance de l Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières

Lancement de l ouverture du capital et de l introduction en bourse d Aéroports de Paris

Actualité du projet immobilier Capitalisation des créances non bancaires par émission d ORABSA

Avis préalable de réunion

DOCUMENTATION FINANCIERE

Eurosic acquiert 89% de SIIC de Paris auprès de Realia et SFL et double la taille de son patrimoine

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

dossier de souscription

COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT D UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT

Communiqué de presse Ne pas distribuer, directement ou indirectement, aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon

TARGET ACTION GDF SUEZ

OFFRE PUBLIQUE D ACHAT. visant les actions de la société. initiée par la société PRESENTEE PAR :

Mise en œuvre d un contrat de liquidité Fin de la période de stabilisation

Transcription:

COMMUNIQUE RELATIF AU DEPOT DU PROJET DE NOTE EN REPONSE A L OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D UN RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE KID MEDIA MANAGEMENT SARL CONSEILLEE PAR PRESENTEE PAR Le présent communiqué de presse a été établi par Millimages et diffusé conformément aux dispositions de l article 231-26 du règlement général de l Autorité des marchés financiers (l «AMF»). Le projet d offre, le projet de note d information de Kid Media Management ainsi que le projet de note d information en réponse de Millimages restent soumis à l examen de l AMF. AVIS IMPORTANT L Initiateur a l intention de demander à l Autorité des marchés financiers, dans le délai de trois mois à l issue de la clôture de l Offre, la mise en œuvre d un retrait obligatoire visant les actions de Millimages non présentées à l Offre par les actionnaires minoritaires ne représentent pas plus de 5% du capital et des droits de vote de Millimages conformément aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l AMF. Les conclusions du rapport du cabinet Grant Thornton, membre représenté par Monsieur, Jean-Pierre Colle, agissant en qualité d expert indépendant en application des articles 261-1 I et II du règlement général de l Autorité des marchés financiers, sont incluses dans le présent communiqué. Le projet de note d information en réponse est disponible sur le site Internet de l AMF (www.amf-france.org) ainsi que sur le site Internet de Millimages. (www.millimages.com). Elle peut également être obtenue sans frais auprès de Louis Capital Markets, 39-41 rue Cambon, 75 001 Paris et de MILLIMAGES (88, rue de la Folie Méricourt - 75011 Paris). Conformément aux dispositions de l article 231-28 du Règlement général de l AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, comptables et financières, de la société Millimages seront déposées auprès de l AMF et mises à la disposition du public selon les mêmes modalités au plus tard la veille du jour de l ouverture de l offre publique d achat. 1 / 6

1. PRESENTATION DE L OFFRE En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement de l article 236-3 du règlement général de l AMF, Kid Media Management, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 202.500 euros dont le siège social est situé 7 Rue Carnot, 94130 Nogent Sur Marne, immatriculée sous le numéro d identification 442 949 897 au registre du commerce et des sociétés de Créteil (ci-après «Kid Media Management», «KMM» ou «l Initiateur») agissant de concert avec Monsieur Roch LENER (Kid Media Management ensemble avec Monsieur Roch LENER étant ci-après dénommés le «Concert»), propose de manière irrévocable aux actionnaires et aux titulaires d actions regroupées et non regroupées Millimages, Société Anonyme à conseil d administration au capital de 293.597,88 euros divisé en 128.771 actions de 2,28 euros de valeur nominale, dont le siège social est situé 88, rue de la Folie Méricourt, 75 011 Paris, immatriculée sous le numéro d identification 382 954 279 au registre du commerce et des sociétés de Paris (ci-après nommée indifféremment la «Société» ou «Millimages»), d acquérir la totalité de leurs actions Millimages au prix de 25,52 euros par action regroupée et 0,45 euro par action non regroupée dans le cadre de la présente Offre Publique de Retrait (l «Offre») qui pourra être immédiatement suivie d un Retrait Obligatoire (le «Retrait Obligatoire»), étant précisé que les actions de la Société apportées à l Offre seront acquises par Kid Media Management. Les actions Millimages sont négociées sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris sous le code : - ISIN FR0011451194 - MIL pour les actions regroupées et, - ISIN FR0010973479 - MILNR pour les actions non regroupées. Il est précisé qu il existe à la connaissance du Concert, 7.752 actions non regroupées en circulation, dont 7.733 non détenues par le Concert, permettant d obtenir par regroupement 136 actions (compte tenu des règles d arrondis). Les opérations de regroupement d actions Millimages décidées par l Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 19 mars 2013 ont débutées le 4 avril 2013 par attribution d une (1) action nouvelle de 2,28 euros de valeur nominale contre cinquante-sept (57) actions anciennes de 0,04 euro de valeur nominale. Le projet d Offre porte sur l ensemble des actions Millimages en circulation non détenues par le Concert, à la date de la présente note d information, soit 10.049 actions regroupées Millimages et 7.733 actions non regroupées Millimages, représentant 7,91% du capital et 4,49% des droits de vote. En application de l article L. 433-4 III du code monétaire et financier et de l article 237-1 du règlement général de l AMF, Kid Media Management demandera la mise en œuvre d un Retrait Obligatoire dès la publication par l AMF de l avis de résultat de l Offre et au plus tard dans les trois mois de sa clôture. Dès lors, les actions qui n auront pas été apportées à l Offre seront transférées à l Initiateur moyennant une indemnisation égale au prix de l Offre (25,52 euros par action regroupée et 0,45 euro par action non regroupée). A la connaissance de l Initiateur, il n existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société. Louis Capital Markets est l établissement présentateur de l Offre et garantit, conformément aux dispositions de l article 231-13 du règlement général de l AMF, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l Initiateur dans le cadre de l Offre. 2 / 6

2. CONTEXTE DE L OFFRE Ne souhaitant pas maintenir l actionnariat flottant, l Initiateur a déposé auprès de l AMF l Offre qui sera suivie si les conditions sont remplies d un Retrait Obligatoire en application des articles 237-1 et suivants du règlement général de l AMF. En effet, compte tenu de la liquidité réduite du titre et du faible flottant, ainsi que des coûts récurrents induits par la cotation de la Société sur le compartiment C du marché réglementé Euronext Paris, l Initiateur estime que la cotation de la Société n est plus justifiée. La mise en œuvre de l Offre permettra à Millimages de se libérer des contraintes réglementaires et administratives liées à l admission de ses titres sur le marché, et dès lors de réduire les coûts qui y sont associés, une telle opération permettant également de simplifier à l avenir le fonctionnement de la Société. La présente Offre permet en outre de proposer aux actionnaires minoritaires une liquidité immédiate et intégrale sur leurs titres et ce, dans un contexte de faible rotation du flottant sur le marché. 3. AVIS MOTIVE DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil d administration de Millimages s est réuni dans sa séance du 5 novembre 2014, en présence de Monsieur Roch LENER, Président du conseil d administration, afin d examiner le projet d Offre suivie du Retrait Obligatoire et de rendre un avis motivé sur ce projet et ses conséquences pour la Société et ses actionnaires. Les documents suivants ont été portés à la connaissance des membres du conseil d administration : - projet d Offre suivi du Retrait Obligatoire proposé par Kid Media Management ; - le projet de note d information présentant les conditions et modalités du projet d Offre et du Retrait Obligatoire et les principales caractéristiques de l Initiateur établi par Kid Media Management, qui comporte, notamment, les motifs et les intentions de l Initiateur, ainsi que les éléments d appréciation du Prix de l Offre ; - la synthèse des travaux réalisés par Grant Thornton, représenté par Monsieur Jean- Pierre COLLE, en sa qualité d expert indépendant ; - le projet de note en réponse ; - le projet des informations complémentaires concernant la Société devant faire l objet d une publication dans le cadre de l Offre. Tous les membres du conseil d administration étaient présents. Monsieur John REYNOLDS était présent par voie de télécommunication. Il est précisé que Monsieur Roch LENER était en situation de conflit d intérêt dans le cadre de l opération décrite ci-avant. En conséquence ce membre a été invité à ne pas participer aux discussions sur l avis motivé que devait rendre le conseil d administration. Monsieur Roch LENER n a donc pris part ni aux discussions ni au vote. Au terme de leur discussion Monsieur John REYNOLDS, Monsieur Jonathan PEEL et Madame Camélia NICOLAE ont rendu l avis motivé suivant : "Le conseil d administration, - après avoir pris connaissance des documents qui lui ont été présentés et entendu l exposé du Président ainsi que la synthèse des travaux réalisés par la cabinet Grant Thornton représenté par 3 / 6

Monsieur Jean-Pierre COLLE en sa qualité d expert indépendant désigné par le conseil d administration de la Société en date du 16 juin 2014 en application des articles 261-1-I et 261-1-II du Règlement Général de l AMF, - après avoir rappelé que Monsieur Roch LENER présent mais en situation de conflit d intérêt n a pas participé aux discussions et n a pas pris part au vote sur l avis motivé, Prend acte : - des intentions Kid Media Management en matière de stratégie de la Société et d orientation en matière d emploi, - des motifs et intentions de Kid Media Management figurant dans le projet de note d information, Constate : - comme il est indiqué par l Initiateur dans son projet de note d information, que l Offre n entrainera pas de modification sur la politique industrielle, commerciale, financière et sociale de la Société. Il en déduit que la mise en œuvre de l Offre est conforme aux intérêts de la Société et de ses salariés, - que l Initiateur a l intention, s il venait à détenir plus de 95 % du capital et des droits de vote de la Société à l issue de l Offre, de demander à l Autorité des marchés financiers la mise en œuvre d une procédure de Retrait Obligatoire afin de se voir transférer les actions Millimages non-apportées à l Offre moyennant une indemnisation égale au prix de l Offre, - que le dépôt de l Offre suivie d un Retrait Obligatoire permettra à la Société Millimages de se libérer des contraintes règlementaires et administratives liées à sa cotation et des coûts qu elle engendre, compte tenu notamment d un flottant limité, - que le prix de l Offre, suivie, si les conditions sont remplies et si l Initiateur en prend la décision, d une procédure de Retrait Obligatoire, est de 25,52 euros par action regroupée Millimages et 0,45 euro par action non regroupée Millimages, - que le prix de l Offre s inscrit au dessus de la fourchette d estimations résultant des critères de valorisation retenus tels que présentés dans le rapport de l expert indépendant. A ce titre, il apparaît que le cabinet Grant Thornton a considéré qu il convenait de retenir la référence aux opérations sur le titre depuis deux ans (acquisitions d actions sur le marché et acquisitions d actions hors marché), la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF to Equity) et la méthode des transactions comparables. D autres méthodes, telles la référence au cours de bourse, la référence aux cours cibles des analystes, la référence à l augmentation de capital réalisée en février 2012, la référence à l actif net comptable et la méthode des comparaisons boursières ont été écartées. Dans ces conditions, la borne basse de valorisation retenue par le cabinet Grant Thornton s établit à 5,29 euros par action tandis que la borne haute ressort à 11,71 euros par action, correspondant à la fourchette de valeurs DCF privilégiées, - que l attestation de l expert indépendant conclut au caractère équitable du prix offert dans la perspective tant de l Offre Publique d Achat Simplifiée que du Retrait Obligatoire qui pourrait suivre, - que l Offre représente pour l ensemble des actionnaires minoritaires de la Société une opportunité de liquidité immédiate et intégrale, Décide : - que le projet d Offre est conforme tant aux intérêts propres de Millimages qu à ceux de ses actionnaires, 4 / 6

- approuve l Offre devant être initiée par Kid Média Management ainsi que les termes du projet de note d information établi par Kid Media Management et des informations complémentaires sur la Société, et décide en conséquence d émettre un avis favorable à l Offre et de recommander aux actionnaires d apporter leurs actions à l Offre, étant précisé que les actions non apportées à l Offre Publique d Achat Simplifiée seront transférées à Kid Media Management, si le Retrait Obligatoire peut être mis en œuvre, - donne tous pouvoirs au Président du conseil d administration à l effet de signer l attestation relative à la note d information et celle relative au document «autres informations» relatives à Millimages, - prend acte de ce que les actions regroupées et les actions non regroupées Millimages seront radiées du marché réglementé Euronext à Paris dès le lendemain de la clôture de l Offre, si le Retrait Obligatoire peut être mis en œuvre, - autorise le Président du conseil d administration à faire procéder à la radiation de la cotation des actions regroupées et non regroupées de la société sur le marché réglementé Euronext à Paris et plus généralement à effectuer toutes formalités requises dans le cadre de l Offre et du Retrait Obligatoire." 4. RAPPORT DE L EXPERT INDEPENDANT SUR LE CARACTERE EQUITABLE DE L OFFRE Conformément aux dispositions des articles 261-1 I et II du règlement général de l AMF, la Société a procédé le 16 juin 2014 à la désignation du cabinet Grant Thornton, représenté Monsieur Jean-Pierre COLLE, en qualité d expert indépendant, chargé d établir un rapport sur les conditions financières de l Offre et de l éventuelle procédure de Retrait Obligatoire qui suivrait. Les conclusions de ce rapport, établi le 4 novembre 2014, sont reproduites ci-après : «En conclusion de nos travaux, il apparaît que le prix proposé de 25,52, qui correspond au cours de suspension au 10 octobre 2013 et au prix de la dernière transaction du 20 octobre 2014 portant sur 9,20 % du capital : s inscrit au-delà de l intervalle des valeurs (5,29 et 11,71 par action) que nous avons déterminées à l aide de la méthode DCF ; n est pas remis en cause par la méthode des transactions comparables (16,73 par action) ; est dès lors équitable pour les actionnaires de Millimages, y compris dans l éventualité d un retrait obligatoire qui pourrait être lancé par le concert s il détenait directement ou indirectement plus de 95% du capital et des droits de vote de Millimages.» 5 / 6

Contact - Info Actionnaires corporate@millimages.com L accès au projet de note en réponse et tout document relatif à l Offre peuvent faire l objet de restrictions légales dans certaines juridictions. Le non-respect des restrictions légales est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans certaines juridictions. Millimages décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales applicables. 6 / 6