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Transcription:

Que vous souhaitiez être propriétaire ou locataire du matériel de Volvo Construction Equipement, votre projet ne ressemble à aucun autre. Votre entreprise a ses propres besoins, ses propres objectifs et ses propres défis. Volvo s engage à vous aider à les concilier. Nos solutions de financement : sont élaborées par Volvo Construction Equipment pour ses clients ; sont adaptées aux exigences de votre entreprise ; vous assurent la maîtrise totale de vos coûts et de vos investissements ; facilitent et optimisent la budgétisation ; vous simplifient la vie grâce à une facture unique. Définition Le crédit est un prêt affecté pour l acquisition d un matériel. Le crédit-bail est une opération de financement locative avec promesse de vente au terme. La location est une opération de financement sans possibilité d acquisition au terme.

Propriété Vous êtes propriétaire du matériel et la carte grise est à votre nom. Vous êtes locataire du matériel. Vous pouvez devenir propriétaire du matériel en fin de financement pour continuer à l utiliser ou pour le revendre. Vous êtes locataire du matériel. Avantages Vous portez les matériels à l actif de votre bilan en étant immédiatement propriétaire et vous pouvez librement choisir le montant de l emprunt jusqu à 100% du Hors Taxes. Le crédit-bail vous permet d investir en préservant votre trésorerie. Vous n avez aucune avance de TVA, financement à 100 % du prix de vente TTC. Grâce à des barèmes personnalisés, le créditbail permet d adapter au mieux le financement aux caractéristiques de votre activité. À la fin de la durée, le matériel peut devenir votre propriété au montant de la valeur résiduelle. Le montant du loyer est directement lié à la durée d utilisation de votre matériel. Vous n avez aucune avance de TVA, financement à 100 % du prix de vente TTC. Votre capacité d emprunt et votre trésorerie sont préservées. La location est généralement intégrée dans le budget de fonctionnement et non d investissement. Vous n avez pas la charge de la revente ou de la reprise du matériel. Inconvénients Vous avancez la TVA.

Traitement comptable (Normes Françaises) Au bilan : Le matériel est un bien amortissable. Vous procédez chaque année pendant en général 5 ans à un amortissement de la valeur du bien. L amortissement fait diminuer chaque année la valeur nette du bien. Le montant du crédit apparaitra au passif dans les dettes financières. Au bilan : L opération n apparaît ni à l actif ni au passif. Le crédit-bail n alourdit donc pas la structure du bilan. Il apparaît dans les engagements hors bilan. A la fin du contrat, si le locataire rachète le bien, la valeur de rachat est inscrite en immobilisation à l actif du bilan (Permet de dégager une plus-value de cession grâce au faible montant de la valeur résiduelle). Au bilan : L opération n apparaît ni à l actif ni au passif. Traitement comptable (Normes Françaises) Au compte de résultat : L amortissement annuel est une charge d exploitation ; Les intérêts du prêt sont une charge financière. Une écriture de plusvalue ou moins-value de revente du matériel sera enregistrée. Au compte de résultat : Les loyers versés figurent dans les charges courantes. Aux annexes des comptes le montant des loyers restants dus sont portés en engagements hors bilan et ventilés par durée. Au compte de résultat : Les loyers versés figurent dans les charges courantes. Aux annexes des comptes mention des loyers de location payés dans l année. Traitement fiscal L amortissement et les intérêts du crédit sont des charges déductibles. Le premier loyer peut être majoré et réduire la base d imposition dans la limite des normes fiscales. Les loyers sont déductibles du résultat imposable.

Garantie(s) L octroi du financement peut être soumis à l obtention de garanties. L octroi du financement peut être soumis à l obtention de garanties. L octroi du financement peut être soumis à l obtention de garanties. Durée & montant Vous choisissez la durée de 24 à 60 mois et le montant jusqu à 100% du Hors Taxes. Vous choisissez la durée du financement, la périodicité et le montant de l option d achat de 1 à 10%. Durée de 36 à 60 mois. Loyers adaptés à l activité. Durée de 12 à 60 mois. Vous disposez d un matériel pour un loyer, une durée et un kilométrage déterminés et adaptés à votre exploitation. Les loyers sont en fonction des paramètres suivants : - Prix de vente. - Montant de l engagement de reprise en fin de contrat. - Durée de location et taux - Possibilité d inclure le montant de contrat de services.

Utilisation et Entretien Nous vous recommandons d utiliser et maintenir le matériel en bon état de fonctionnement et d entretien, conformément aux instructions et recommandations techniques du constructeur et à la législation en vigueur. Tous les frais nécessités par l'emploi, l'entretien, et les réparations du matériel sont à votre charge. Un contrat de maintenance adapté à vos besoins peut vous être proposé. Vous vous engagez à utiliser et maintenir le matériel en bon état de fonctionnement et d entretien, conformément aux instructions et recommandations techniques du constructeur et à la législation en vigueur. Tous les frais nécessités par l'emploi, l'entretien, et les réparations du matériel sont à votre charge. Un contrat de maintenance adapté à vos besoins peut vous être proposé. Vous vous engagez à utiliser et maintenir le matériel en bon état de fonctionnement et d entretien, conformément aux instructions et recommandations techniques du constructeur et à la législation en vigueur. Tous les frais nécessités par l'emploi, l'entretien, et les réparations du matériel sont à votre charge. Un contrat de maintenance adapté à vos besoins peut vous être proposé. Fin de contrat Paiement de la dernière échéance. Le locataire a le choix entre le paiement de la valeur résiduelle ou sa relocation (restitution possible mais sans intérêt en théorie pour ce type de produit). Vous devez restituer le matériel en fin de location. Vous avez la possibilité de poursuivre la location sous réserve d acceptation par le bailleur. (Sous réserve de l acceptation de votre dossier et dans la limite des dispositions contractuelles). Mentions légales Pour des produits concernant VFS FINANCE : VFS Finance France, SAS au capital de 63 164 340 euros - RCS Nanterre B 392 532 230, société de courtage d assurance immatriculée à l ORIAS (www.orias.fr) sous le N 07 030 646 Siège social : 14, rue Hoche Tour KUPKA C 92039 La Défense Cedex. Toute réclamation peut être adressée à l adresse suivante : reclamations.clients@vfsco.com. Adresse de l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 Pour des produits concernant VFS LOCATION : VFS Location France, SAS au capital de 2 297 058 euros - RCS Nanterre B 392 363 677, société de courtage d assurance immatriculée à l ORIAS (www.orias.fr) sous le N 11 059 947. Siège social : 14, rue Hoche Tour KUPKA C 92039 La Défense Cedex. Toute réclamation peut être adressée à l adresse suivante : reclamations.clients@vfsco.com.

NOS SOLUTIONS D ASSURANCES PERTE FINANCIERE TIERCE ASSURANCE FINANCEMENT EMRPUNTEURS ESSENTIEL Principes PERTE FINANCIERE : Sécurise votre financement L assurance Perte Financière vous protège contre le risque financier en cas de sinistre total suite à accident, vol ou incendie du matériel. L assurance Tierce Financement Essentiel couvre la perte financière en cas de perte total et contre tous les dommages partiels subis par le matériel lors d accident, chocs, vol, tentative de vol, incendie, détérioration avec ou sans tiers. ASSURANCE DECES (AD) : L assurance AD intervient en cas de décès du dirigeant. Les ayants droit sont totalement libérés de la dette. Ils peuvent utiliser le véhicule et poursuivre l activité de l entreprise. ASSURANCE DECES - Franchise : 2% du prix HT du bien avec un minimum de : - 800 jusqu à 80 000-1 000 jusqu à 120 000-1 500 au-dessus de 120 000 Franchise max : 4 000 INVALIDITE - INCAPACITE (ADII) : L assurance ADII intervient en cas de décès, d incapacité, d invalidité de l assurée.

NOS SOLUTIONS D ASSURANCES PERTE FINANCIERE TIERCE FINANCEMENT ESSENTIEL ASSURANCE EMRPUNTEURS Garantie PERTE FINANCIERE : En cas de sinistre total ou de vol, couvre la différence entre : l encours financier résiduel augmenté s il y a lieu du premier loyer majoré. Et, La Valeur Résiduelle A Dire d Expert (VRADE). Au jour du sinistre ou l indemnité versée par l assureur de 1 er rang si celle-ci est supérieure Versement, Immersion, Incendie, foudre & explosion, Vol tentative de vol, détournement, Vandalisme, Transport par air, maritime ferroviaire, Opération de chargement et déchargement, Forces de la nature: inondation, tempête, glissement de terrain, catastrophe naturelles + terrorisme. Dommages aux accessoires si compris dans l'assiette de cotisation. ASSURANCE DECES (AD) : Décès PTIA : En cas de Décès ou de Perte Total et Irréversible d Autonomie (PTIA) l assureur prend en charge l encours financier résiduel. Indemnisation : Jusqu à 695 000. ASSURANCE DECES - INVALIDITE - INCAPACITE (ADII) : Décès PTIA : Voir AD ITT Incapacité Temporaire Totale Dommages aux pneumatiques (concomitant à un sinistre garanti). Dommage occasionnées par les marchandises transportées. Dommages aux modules de communication (maxi 3 000 ). IPT Invalidité Permanente Totale : Ces états ITT & IPT sont appréciés par le médecin-conseil de l assureur indépendamment des décisions du régime social de base. Indemnisation : prend en charge les loyers du financement. Sans limite de durée, 4 600 par mois maximum. Franchise de 90 jours.

NOS SOLUTIONS D ASSURANCES PERTE FINANCIERE TIERCE FINANCEMENT ESSENTIEL ASSURANCE EMRPUNTEURS Avantages Sécurisation de votre financement ou votre investissement client en cas de sinistre total. Protection de votre apport ou 1er loyer majoré. Votre financement est soldé, ce qui vous permet un refinancement dans de bonnes conditions et préserve votre trésorerie. Vous bénéficiez d une prise en charge rapide dans le réseau constructeur avec le remplacement des pièces détériorées et/ou des réparations des accessoires, peintures, pneumatiques et modules de communication embarqués. Vous n avez aucune avance de trésorerie, l assureur règle directement les réparations. Sécurise votre encours financier en cas de Décès ou de PTIA. Voter prime d assurance est fixe sur toute la durée du financement. Vous assurez la pérennité de votre entreprise. Votre trésorerie est préservée en cas d aléas de la vie. Garantie Bris de Glace sans franchise. Prime d assurance fixe sur toute la durée de votre financement Pas de Bonus Malus. Mentions légales : Contrats Groupes Perte Financière n 7.302.000 & 7.303.000, Garantie Valeur d Achat n 7.603.500 & Dommages Maximum n 7.605.000 & 7.606.000, souscrits par VFS Finance France et VFS Location France pour le compte de leur client auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes. RCS Le Mans 775 652 126 et MMA IARD. Société anonyme au capital de 537 052 368 euros. RCS Le Mans 440 048 882 Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 Le Mans cedex 9. Entreprises régies par le code des assurances dénommées ensemble MMA ou l Assureur. Soumise à L'AUTORITE DE CONTROLE Prudentiel et de Résolution- 61, rue Taibout - 75009 Paris Cedex. Contrat Groupe des emprunteurs n 8081/200.126 souscrit par VFS FINANCE FRANCE (N Orias 07 030 646) VFS LOCATION FRANCE (N Orias 11 059 947) auprès de GROUPAMA GAN VIE - Société Anonyme au capital de 1 371 100 605 euros RCS Paris 340 427 616 APE : 6511Z Siège social : 8-10 rue d Astorg 75383 Paris Cedex 08 Tél. : 01 44 56 77 77 - Entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - 61 rue Taitbout 75009