PRESENTATION SOMMAIRE DES LETTRES D INTENTION RECUES LE 15 SEPTEMBRE 2014 VISANT LA REPRISE POSSIBLE DE FONDS DE COMMERCE 1. Avis liminaire Le présent document a été établi par les Administrateurs judiciaires dans le délai très court imparti entre la réception des premières marques d intérêt le 15 septembre 2014 et la présentation de leur synthèse aux institutions représentatives du personnel des différentes sociétés du groupe Mobilier Européen le 16 septembre 2014, l objectif étant de fournir une information la plus rapide possible aux institutions représentatives du personnel. Les documents reçus par la direction et les Administrateurs judiciaires le 15 septembre 2014 sont tous, à ce stade, des lettres d intention, voire de simples marques d intérêt. Il ne s agit pas, pour l instant, d offres de reprise fermes, et elles devront être largement complétées, singulièrement sur leur volet social. Si le Tribunal fait droit à la demande de conversion des procédures de sauvegarde en redressement judiciaire, les Administrateurs judiciaires fixeront une date limite de remise des offres, au sens de l article R.631-39 du Code de commerce, au 7 octobre 2014. Les différents candidats qui remettront une offre de reprise le 7 octobre prochain pourront encore l améliorer jusqu à deux jours ouvrés avant la date d examen des différentes offres de reprise par le Tribunal. Ainsi, si l audience se tient le 29 octobre 2014, les candidats auront jusqu au 24 octobre à minuit pour améliorer leurs offres. 2. Enseigne Fly Pour mémoire, il existe 60 magasins sous enseigne «Fly» en succursale en France et 52 magasins sous enseigne «Fly» en franchise. Les marques d intérêt reçues portent, au total, sur 46 magasins en succursale et, pour certaines, sur la reconduction des contrats de franchise. FLY KINGERSHEIM FLY CLAYE SOUILLY FLY HERBLAY FLY RENNES FLY VENDENHEIM FLY NIMES FLY SAINT-BONNET DE MURE FLY ORGEVAL FLY PLAN DE CAMPAGNE FLY NOYELLES-GODAULT FLY VITRY FLY PEROLS FLY THIONVILLE
FLY CRETEIL FLY MOULINS LES METZ FLY ORLEANS FLY ORSAY FLY VALENCE FLY EZANVILLE FLY BESANCON FLY EXINCOURT FLY NICE BLANQUI FLY PERPIGNAN FLY DIJON FLY ORVAULT FLY MONTELIMAR FLY GONDREVILLE FLY TOULON FLY AGEN FLY VILLENEUVE-LOUBET FLY TROYES FLY SAINT-ISIDORE FLY BOURG EN BRESSE FLY COLMAR FLY EVREUX FLY LE HAVRE FLY AUBAGNE FLY CANNES LA BOCCA FLY SAINT-BRIEUC FLY VILLENEUVE D'ASCQ FLY REZE FLY TOURS FLY LE PUY EN VELAY FLY CHALON SUR SAONE FLY MENTON FLY ANTIBES Ces 46 magasins emploient, au total, 968 salariés, mais il est précisé que les candidats n ont, pour la plupart, pas A ce jour, aucune marque d intérêt n a donc été reçue pour les 14 magasins suivants : FLY SAINTE GENEVIEVE FLY PONTAULT COMBAULT FLY BARENTIN FLY LE MANS FLY SAINT-ETIENNE FLY MONTFAVET FLY CASTRES FLY BOURGES FLY COIGNIERES FLY CHALONS EN CHAMPAGNE FLY SARTROUVILLE FLY MONTLUCON
FLY BLOIS FLY CARCASSONNE 3. Enseigne Crozatier Pour mémoire, il existe 14 magasins sous enseigne «Crozatier» en succursale et 30 magasins sous enseigne «Crozatier» en franchise. Les marques d intérêt reçues portent, au total, sur 5 magasins en succursale et sur la reconduction des contrats de franchise. CROZATIER MANDELIEU CROZATIER LYON CROZATIER KINGERSHEIM CROZATIER EZANVILLE CROZATIER VENDENHEIM Ces 5 magasins emploient, au total, 40 salariés, mais il est précisé que les candidats n ont, pour la plupart, pas A ce jour, aucune marque d intérêt n a donc été reçue pour les 9 magasins suivants : CROZATIER MONTIGNY CROZATIER ORGEVAL CROZATIER EXINCOURT CROZATIER NANTERRE CROZATIER RENNES CROZATIER AVIGNON CROZATIER ANGERS CROZATIER BEZIERS CROZATIER LA ROCHELLE 4. Enseigne Atlas Pour mémoire, il existe 27 magasins sous enseigne «Atlas» en succursale et 16 magasins sous enseigne «Atlas» en franchise. Les marques d intérêt reçues portent sur 6 magasins en succursale et sur la reconduction des contrats de franchise. ATLAS KINGERSHEIM ATLAS EZANVILLE ATLAS CRETEIL
ATLAS METZ ATLAS NICE ATLAS CANNES Ces 6 magasins emploient, au total, 203 salariés, mais il est précisé que les candidats n ont, pour la plupart, pas A ce jour, aucune marque d intérêt n a donc été reçue pour les 21 magasins suivants : ATLAS SAINT-ETIENNE ATLAS ROUEN ATLAS CLERMONT-FERRAND ATLAS LE MANS ATLAS MARSEILLE ATLAS COLMAR ATLAS VALENCE ATLAS GORRON ATLAS ANGOULEME ATLAS PAU ATLAS DIJON ATLAS LORIENT ATLAS NANTES ATLAS SOISSONS ATLAS TOURS ATLAS LIMOGES ATLAS MACON ATLAS SALAISE ATLAS GIEN ATLAS MONTCEAU LES MINES ATLAS VITRY 5. Salariés des sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN et MEUBLES RAPP et du GIE Concernant les salariés des sociétés SER (ne travaillant pas dans des magasins), MOBILIER EUROPEEN et MEUBLES RAPP et du GIE, les marques d intérêt reçues évoquent la reprise d environ 50 contrats de travail, étant précisé que la liste des postes n est pas fournie par les candidats, de sorte qu il n est pas possible, à ce stade, de vérifier s il existe des recoupements entre ces marques d intérêt. 6. Synthèse générale 13 marques d intérêt au total ont été reçues le 15 septembre 2014. Les marques d intérêt reçues portent, en cumulé, sur 57 magasins en succursale sur un total de 101. Le nombre de salariés des magasins sur lesquels une marque d intérêt a été déposée s élève à 1.211 salariés, sur un total de 1.848 salariés, mais les candidats ne se sont pas encore positionnés, pour la plupart, sur le nombre de contrats de travail qu ils souhaitent reprendre.
Les marques d intérêt reçues évoquent également la reprise d environ 50 contrats de travail sur les sociétés SER, MOBILIER EUROPEEN, MEUBLES RAPP et le GIE. L ensemble du réseau de franchise et les trois marques (Fly, Atlas et Crozatier) sont concernés par une ou plusieurs marques d intérêt, étant précisé que certains candidats prévoient expressément, comme condition à leurs offres, la renégociation de certaines clauses des contrats de franchise. Les prix de cession n ont, dans la plupart des offres, pas encore été précisés. ** *****