Union européenne Publication du Supplément au Jrnal officiel de l Union européenne 2, rue Mercier, 2985 Luxembrg, Luxembrg Fax: +352 29 29 42 670 E-mail: ojs@publications.europa.eu Informations et formulaires en ligne: http:// simap.europa.eu Avis de marché (Directive 2004/18/CE) Section I : Pvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Nom officiel: EFIDIS SA HLM Adresse postale: 20 place des Vins de France Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: PARIS 12 Code postal: 75610 Pays: France (FR) Point(s) de contact: Téléphone: +33 147405026 À l'attention de: Sophia SIAMER E-mail: ssiamer@efidis.fr Fax: +33 153334587 Adresse(s) internet: (le cas échéant) Adresse générale du pvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: (URL) http://www.efidis.fr Adresse du profil d acheteur: (URL) http://www.marches-securises.fr Accès électronique à l'information: (URL) Smission des offres et des demandes de participation par voie électronique: (URL) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du des points de contact susmentionnés Autre (compléter l annexe A.I) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus auprès du des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.II) Adresse à laquelle les offres demandes de participation doivent être envoyées auprès du des points de contact susmentionnés Autre (compléter l'annexe A.III) I.2) Type de pvoir adjudicateur Ministère tte autre autorité nationale fédérale, y compris leurs subdivisions régionales locales Agence/office national(e) fédéral(e) Autorité régionale locale Agence/office régional(e) local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne organisation internationale Autre: (veuillez préciser) ESH I.3) Activité principale FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 1 / 16
Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et équipements collectifs Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre: (veuillez préciser) I.4) Attribution de marché pr le compte d autres pvoirs adjudicateurs Le pvoir adjudicateur agit pr le compte d'autres pvoirs adjudicateurs: i non des informations supplémentaires sur ces pvoirs adjudicateurs peuvent être frnies à l'annexe A FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 2 / 16
Section II : Objet du marché II.1) Description : II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur : CONSTRUCTION DE 53 LOGEMENTS RESIDENCE SENIORS - AVENUE PIERRE BEREGOVOY COURCOURONNES (91) II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison de prestation : Ne choisir qu une seule catégorie travaux, frnitures services correspondant le plus à l'objet spécifique de votre marché de vos achats Travaux Frnitures Services Exécution Achat Catégorie de services nº: Conception et exécution Crédit-bail Voir l'annexe C1 pr les catégories Exécution, par quelque moyen que Location de services ce soit, de travaux répondant aux Location-vente exigences spécifiées par le pvoir Plusieurs de ces formes adjudicateur Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des frnitures de prestation des services : AVENUE PIERRE BEREGOVOY COURCOURONNES (91) Code NUTS: FR103 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre le système d'acquisition dynamique: L'avis concerne un marché public L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre L'avis concerne la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Information sur l accord-cadre : (le cas échéant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Accord-cadre avec un seul opérateur Nombre : (le cas échéant) nombre maximal : de participants à l accord-cadre envisagé Durée de l accord-cadre Durée en années : en mois : Justification d un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Estimation de la valeur totale des acquisitions pr l ensemble de la durée de l accord-cadre (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA : Monnaie : frchette: entre : : et : : Monnaie : Fréquence et valeur des marchés à attribuer : (si elles sont connues) II.1.5) Description succincte du marché de l acquisition/des acquisitions : FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 3 / 16
Construction de 53 logements pr une résidence seniors en entreprise générale. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics) : Descripteur principal Descripteur supplémentaire(le cas échéant) Objet principal 45000000 II.1.7) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) : Marché cvert par l accord sur les marchés publics (AMP) : i non II.1.8) Lots: (pr le détail par lot, utiliser l annexe B autant de fois qu il y a de lots) Division en lots: i non (si i) Il est possible de smettre des offres pr un seul lot un plusieurs lots ts les lots II.1.9) Variantes: Des variantes seront prises en considération : i non II.2) Quantité étendue du marché : II.2.1) Quantité étendue globale : (y compris ts les lots, ttes les reconductions et ttes les options, le cas échéant) (le cas échéant, en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA : Monnaie : frchette: entre : : et : : Monnaie : II.2.2) Information sur les options : (le cas échéant) Options : i non (si i) description de ces options : (s'il est connu) calendrier prévisionnel de l exercice de ces options : en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) II.2.3) Reconduction : (le cas échéant) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: i non Nombre de reconductions éventuelles: (s'il est connu) frchette: entre : et: (si elles sont connues) dans le cas de marchés de frnitures de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: en mois: en jrs: (à compter de la date d attribution du marché) II.3) Durée du marché délai d'exécution des travaux: Durée en mois : 18 en jrs: (à compter de la date d attribution du marché) Début: _ (jj/mm/aaaa) Fin: _ (jj/mm/aaaa) FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 4 / 16
Section III : Renseignements d ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat: III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: (le cas échéant) III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ références aux textes qui les réglementent: Paiement à 45 jrs fin de mois. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le grpement d'opérateurs économiques attributaire du marché: (le cas échéant) III.1.4) Autres conditions particulières: (le cas échéant) L'exécution du marché est smise à des conditions particulières : i non (si i) description de ces conditions: III.2) Conditions de participation: III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l inscription au registre du commerce de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pr évaluer si ces exigences sont remplies: Une première enveloppe de format libre, portant la mention «Dossier de candidature» devra contenir un dossier relié comportant Les pièces justificatives suivantes : 1. lettre de candidature DC4, 2. extrait K Bis datant de moins de 3 mois, 3. pvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, 4. certificats de qualification QUALIBAT - QUALIFELEC - FNTP - CNIH, datant de moins d'un an, 5. si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du des jugements prononcés à cet effet, 6. attestations d'assurances Responsabilité Civile et Décennale (en crs de validité), délivrées par un assureur un agent général, précisant les activités garanties et :un montant de garantie minimum par sinistre de 6,1 M pr les entreprises concernées par les travaux de fondations, maçonnerie, béton armé, clos et cvert. 7. Attestation de règlement Congés Payés et Impôts de moins de 6 mois DC7, 8. Attestation concernant l absence de condamnations pénales : article 27 : loi 97210 du 11/03/97, 9. Attestation de moins de 6 mois de frniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l article L243-15 du Code de la Sécurité Sociale (faisant mention de l identification de l entreprise, du nombre de salariés et du total des rémunérations porté sur le dernier bordereau employeur). Cette attestation doit être authentifiée par un numéro de sécurité délivré par l organisme chargé du recvrement. 10. attestation sur l honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement 11. en cas d emploi de salariés de nationalité étrangère, une attestation sur l honneur certifiant que les salariés sont seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 5 / 16
12. Références III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pr évaluerniveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas si ces exigences sont remplies: échéant) III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pr évaluer si ces exigences sont remplies: Une deuxième enveloppe de format libre, portant la mention «Offre de prix - Entreprise générale», devra renfermer : en 2 exemplaires : 1. l'acte d'engagement conforme au modèle joint, dûment rempli, daté, signé et tamponné par l'entreprise. 2- le bordereau de prix unitaires conforme au modèle joint, dûment totalement rempli avec une quantité, un prix unitaire et un total, portant la mention «inclus dans poste n xx», pr chaque poste de coût décrit, puis daté, signé et tamponné par l'entreprise 3- Le calendrier enveloppe des travaux TCE, comprenant la préparation, les études d exécution, les OPR et les prestations par lot de travaux, façon calendrier à barres, et présentant un délai global le plus optimisé possible en 1 ex papier, et sur support informatique : 4- le mémoire technique des dispositions prises par l'entrepreneur, pr l'exécution des travaux qui devra notamment comprendre : un plan d installation de chantier, avec photos du site Une note sur la méthodologie, l'organisation : moyens humains et matériels mobilisés tt au long de l'exécution du marché, pr exécuter, ss-traiter, contrôler, rapporter la part de la ss traitance éventuelle et la liste des ss-traitants éventuels qui, tt en n'étant pas désignés au marché seront proposés après sa passation à l'accord du Maître de l'ouvrage Une note sur le les systèmes constructifs spécifiques, produits de construction proposés un programme d'exécution des vrages indiquant, de façon sommaire, la durée prévisionnelle des différentes phases de chantier, en restant dans le cadre enveloppe du calendrier prévisionnel joint au D.C.E. en l optimisant La démarche sécurité chantier : une note indiquant les principales mesures prévues pr assurer la sécurité et l hygiène sur le chantier Moyens mis en œuvre pr la sécurisation du chantier 5- le mémoire RSE qui devra notamment comprendre : Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): (le cas échéant) FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 6 / 16
Le plan environnemental phase chantier suivant modèle annexé au cahier des charges d un chantier à faibles nuisances à renseigner L attestation Application des exigences du CCAP et de ses annexes en terme d insertion par l économie (annexe 4 du lot 00) Description des actions d insertion sociale menées par l entreprise Une note sur la politique de formation de la société : nombre de formations proposées, taux de personnes formées/an Autres 6- Note sur l organisation du SAV Organisation, moyens humains et tils Pr ces documents, la dernière page devra : - être signée par l'entreprise, - avoir reçu le cachet commercial de la Société III.2.4) Informations sur les marchés réservés: (le cas échéant) Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d emplois protégés III.3) Conditions propres aux marchés de services: III.3.1) Information relative à la profession: La prestation est réservée à une profession particulière : i non (si i) références des dispositions législatives, réglementaires administratives applicables : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: i non FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 7 / 16
Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure: IV.1.1) Type de procédure: Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Justification du choix de la procédure accélérée: Négociée Négociée accélérée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) : i non (si i, indiquer les nom et adresse des opérateurs économiques déjà sélectionnés dans la section VI.3 Renseignements complémentaires ) Justification du choix de la procédure accélérée: Dialogue compétitif IV.1.2) Limites concernant le nombre d opérateurs invités à smissionner à participer: (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d opérateurs envisagé: Nombre minimal envisagé: et (le cas échéant) nombre maximal Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: IV.1.3) Réduction du nombre d opérateurs durant la négociation le dialogue: (procédure négociée, dialogue compétitif) Recrs à une procédure se dérlant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter des offres à négocier : i non IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution (cocher la les case(s) concernée(s)) Prix le plus bas Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-desss (les critères d attribution doivent être indiqués avec leur pondération par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n est pas possible pr des raisons démontrables) des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l invitation à smissionner à négocier, dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération 1. Le prix de l offre 50 6. 2. 2- La valeur technique : jugée sur le mémoire technique 30 7. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 8 / 16
Critères Pondération Critères Pondération 3. 3- La démarche de Responsabilité 5 8. Sociétale de l entreprise (RSE) : jugée sur le mémoire RSE 4. 4- Les garanties professionnelles : 10 9. Références, qualifications, Chiffre d affaires 5. Le SAV 5 10. IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée i non (si i, le cas échéant) renseignements complémentaires sur l enchère électronique: IV.3) Renseignements d'ordre administratif: IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pvoir adjudicateur: (le cas échéant) IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: i non (si i) Avis de préinformation Avis sur un profil d acheteur Numéro de l'avis au JOUE: du: _ (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures(le cas échéant) IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires du document descriptif: (dans le cas d un dialogue compétitif) Date limite pr la réception des demandes de documents pr l'accès aux documents Date: _ Heure: Documents payants i non (si i, en chiffres uniquement) Prix: Monnaie: Modalités de paiement: IV.3.4) Date limite de réception des offres des demandes de participation: Date: 25/07/2014 Heure: 16:00 IV.3.5) Date d envoi des invitations à smissionner à participer aux candidats sélectionnés: (si elle est connue, dans le cas d une procédure restreinte négociée d un dialogue compétitif) Date: _ IV.3.6) Langue(s) pvant être utilisée(s) dans l offre la demande de participation: Ttes les langues officielles de l'ue Langue(s) officielle(s) de l'ue: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 9 / 16
FR Autre: IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le smissionnaire est tenu de maintenir son offre: jusqu au: : _ Durée en mois : en jrs : 120 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d verture des offres: Date : _ (jj/mm/aaaa) Heure (le cas échéant)lieu: Personnes autorisées à assister à l'verture des offres (le cas échéant) : i non (si i) Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'verture: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 10 / 16
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renvellement: (le cas échéant) Il s'agit d'un marché renvelable : i non (si i) calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne: Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l Union européenne : i non (si i) Référence(s) du/des projet(s) et/ programme(s): VI.3) Informations complémentaires: (le cas échéant) Les candidats prront télécharger le dossier de consultation sur le site : https//www.marches-securises.fr Ils doivent impérativement s inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite. Une adresse e-mail valide est indispensable pr l inscription. Cette adresse permettra de renseigner le registre des retraits et de communiquer avec le candidat en cas d éventuelle question mise à jr du dossier de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en format PDF, Excel Word. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les tils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site. Une nomenclature des pièces est annexée au dossier de consultation, celle-ci ne dispense pas l'entrepreneur de prendre connaissance de la totalité du dossier d'appel d'offres. Pr obtenir ts renseignements complémentaires qui seraient nécessaires aux entreprises au crs de leurs études, elles devront contacter par email la Maîtrise d'œuvre aux adresses ci-desss Architecte : R+D Architectes Associés - 22 rue du Sentier 75002 PARIS Contact : M. Adrien CLEMENT: contact@rdaa.fr Pr ts renseignements d ordre administratif, contacter : EFIDIS Madame SIAMER - Email : ssiamer@efidis.fr VI.4) Procédures de recrs: VI.4.1) Instance chargée des procédures de recrs: Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Téléphone: E-mail: Fax: Adresse internet: (URL) Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 11 / 16
Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Téléphone: E-mail: Adresse internet: (URL) Fax: VI.4.2) Introduction des recrs: (veuillez remplir la rubrique VI.4.2, à défaut, la rubrique VI.4.3) VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recrs: Nom officiel: Adresse postale: Ville: Code postal: Pays: Téléphone: E-mail: Adresse internet: (URL) VI.5) Date d envoi du présent avis: 04/06/2014 (jj/mm/aaaa) - ID:2014-073151 Fax: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 12 / 16
Annexe A Adresses supplémentaires et points de contact I) Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Nom officiel: Adresse postale: Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: E-mail: Adresse internet: (URL) Téléphone: Fax: II) Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus Nom officiel: Adresse postale: Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: E-mail: Adresse internet: (URL) Téléphone: Fax: III) Adresses et points de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées Nom officiel: Adresse postale: Code d'identification national: (s'il est connu) Ville: Code postal: Pays: Point(s) de contact: À l'attention de: E-mail: Adresse internet: (URL) Téléphone: Fax: IV) Adresses de l'autre pvoir adjudicateur pr le compte duquel le pvoir adjudicateur agit Nom officiel Code d'identification national ( si elles sont connues ): Adresse postale: Ville Code postal Pays -------------------- (Utiliser l'annexe A, section IV, autant de fois que nécessaire) -------------------- FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 13 / 16
Annexe B Information sur les lots Intitulé attribué au contrat par le pvoir adjudicateur Lot nº : Intitulé : 1) Description succincte: 2) Classification CPV (vocabulaire commun pr les marchés publics): Descripteur principal: 3) Quantité étendue: (si elle est connue, en chiffres uniquement) Valeur estimée des travaux hors TVA: Monnaie: frchette: entre : et: Monnaie: 4) Durée du marché dates de début/d achèvement: (le cas échéant) Durée en mois : en jrs : (à compter de la date d attribution du marché) Début: _ (jj/mm/aaaa) Fin: _ (jj/mm/aaaa) 5) Information complémentaire sur les lots: FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 14 / 16
Annexe C1 Marchés généraux Catégories de services visées à la section II: Objet du marché Directive 2004/18/CE Catégorie nº [1] Catégorie nº [7] Désignation 1 Services d'entretien et de réparation 2 Services de transports terrestres [2], y compris les services de véhicules blindés et les services de crrier, à l'exclusion des transports de crrier 3 Services de transports aériens: transports de voyageurs et de marchandises, à l'exclusion des transports de crrier 4 Transports de crrier par transport terrestre [3] et par air 5 Services de télécommunications 6 Services financiers: a) Services d assurances b)services bancaires et d investissement [4] 7 Services informatiques et services connexes 8 Services de recherche et de développement [5] 9 Services comptables, d'audit et de tenue de livres 10 Services d'études de marché et de sondages 11 Services de conseil en gestion [6] et services connexes 12 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques 13 Services de publicité 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance sur une base contractuelle 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Désignation 17 Services d'hôtellerie et de restauration 18 Services de transports ferroviaires 19 Services de transport par eau 20 Services annexes et auxiliaires des transports 21 Services juridiques 22 Services de placement et de frniture de personnel [8] 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés 24 Services d'éducation et de formation professionnelle 25 Services sociaux et sanitaires 26 Services récréatifs, culturels et sportifs [9] 27 Autres services 1 Catégories de services au sens de l'article 20 et de l'annexe II A de la directive 2004/18/CE. 2 À l exclusion des services de transports ferroviaires cverts par la catégorie 18. 3 À l exclusion des services de transports ferroviaires cverts par la catégorie 18. 4 À l exclusion des services financiers relatifs à l émission, à l achat, à la vente et au transfert de titres d autres instruments financiers, ainsi que des services frnis par des banques centrales. Sont également FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 15 / 16
exclus les services consistant en l'acquisition la location, quelles qu'en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants d'autres biens immeubles qui concernent des droits sur ces biens. Ttefois, les contrats de services financiers conclus parallèlement, préalablement consécutivement au contrat d'acquisition de location, ss quelque forme que ce soit, sont smis à la directive. 5 À l exclusion des services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pvoir adjudicateur pr son usage dans l exercice de sa propre activité pr autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pvoir adjudicateur. 6 À l exclusion des services d arbitrage et de conciliation. 7 Catégories de services au sens de l'article 21 et de l'annexe II B de la directive 2004/18/CE. 8 À l'exclusion des contrats d'emploi. 9 À l'exclusion des contrats d'acquisition, de développement, de production de coproduction de programmes par des organismes de radiodiffusion et des contrats concernant les temps de diffusion. FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 16 / 16