Règlement du «concours photo» organisé par Vaïvaï, en partenariat avec Reporters sans frontières, à partir du lundi 1er août 2012. Article 1 : Organisation du concours photo Vaïvaï organise un «concours photo» gratuit et sans obligation d achat sur le thème de la liberté de l information, en partenariat avec Reporters sans frontières. Ce concours se déroule durant 1 mois et demi à partir du 3 er août 2012 (date de mise en ligne du «concours photo» sur Facebook) et jusqu au 15 octobre 2012, sur le réseau social Facebook, sur une page Facebook dédiée. Ce concours n est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Vaïvaï et non à Facebook. Le but de ce concours est de promouvoir la liberté de l information : les participants devront donc nous soumettre leur photographie qui exprime selon eux le mieux la liberté de l information. Article 2 : Conditions générales de participation Toute participation d un mineur suppose impérativement l accord préalable des personnes détenant l autorité parentale sur ledit mineur. Ce «concours photo», gratuit sans obligation d achat, est ouvert à toute personne physique, âgé minimum de dix ans et résidant en France métropolitaine exclusivement (Corse comprise), à l exception du personnel de Vaïvaï et de Reporters sans frontières. Cette offre est limitée à une seule participation par personne et par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du «concours photo». Vaïvaï se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du «concours photo», et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des prix. La participation au «concours photo» étant une démarche personnelle, aucun frais ne sera remboursé aux participants. La participation au «concours photo» entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement. Le participant atteste être l auteur de l image. Article 3 : Durée du «concours photo» Le «concours photo» se déroulera du 3 septembre au 15 octobre 2012. Vaïvaï se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le «concours photo» si les circonstances l exigent.
La responsabilité de la marque Vaïvaï ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait leur être réclamée à ce titre. Dans de telles circonstances, la marque Vaïvaï mettra en place les moyens techniques pour informer les participants sur la page Facebook créée et dédiée spécialement au «concours photo». Article 4 : Langue Le français est la langue officielle du «concours photo». Article 5 : Désignation des dotations Les gagnants désignés par Vaïvaï et Reporters sans frontières se verront attribuer les lots suivants : 1. Pour le premier gagnant du «concours photo» : un appareil photo reflex numérique d une valeur de 500euros (offert et envoyé par Vaïvaï). 2. Pour les 2è et 3è gagnants du «concours photo» : 1 lot chacun de 5 albums photos Reporters sans frontières dont les frais d envoi sont à la charge de Reporters sans frontières. 3. Pour les 12 prochains gagnants du : 1 album photos édité par Reporters sans frontières dont les frais d envoi sont à la charge de Reporters sans frontières. Ces lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot. Article 6 : Description, déroulement et modalités de désignation des gagnants du «concours photo» 6.1 Modalités de participation : Chaque participant doit avoir pris connaissance du règlement complet du «concours photo» et des principes de celui-ci. Un appareil photo Reflex numérique offert par Vaïvaï et des albums photo édités par Reporters sans frontières sont les lots à gagner dans le cadre du concours photo. Le «concours photo» a lieu en France métropolitaine (Corse comprise) exclusivement. Ce «concours photo» est basé sur un contrôle permanent des photos proposées par les participants, effectué par Vaïvaï et Reporters sans frontières. Les photos transmises doivent être acceptées par VaïvaÏ et Reporters sans frontières. Elles doivent donc : - illustrer le thème de la liberté de l information, - être envoyées au format JPEG et avoir un poids maximal de 2 Mo, - ne contenir aucune marque, aucun visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l image d un tiers,
- ne pas comporter d éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, contraire à la loi. Les photos sélectionnées pour le «concours photo» seront postées dans l album photos intitulé «concours photo Reporters sans frontières Vaïvaï» présent sur les pages Facebook de Reporters sans frontières et de Vaïvaï. 6.2 Sélection et nomination des trois premiers gagnants du «concours photo» La sélection des gagnants s effectue en deux temps. Dans un premier temps le jury composé de deux membres de Vaïvaï et de deux membres de Reporters sans frontières désigne le podium, soit les trois premiers gagnants. 6.3 Vote pour les gagnants suivants. L ensemble des photos restant est soumis au vote des internautes utilisateurs de Facebook. Nous mettrons en place un sondage et les 12 photos les plus appréciées constitueront les 12 gagnants suivants du concours photos. Le classement de ces 12 photos est déterminé par le vote (sous forme de sondage) des internautes utilisateurs de Facebook : la photo ayant remporté le plus grand pourcentage est en première place du classement, et ainsi de suite. En cas d égalité, le jury se réserve le droit de trancher. Article 7 : Droit à l image Le participant cède à Vaïvaï et à Reporters sans frontières les droits patrimoniaux relatifs à la photographie envoyée, à savoir : le droit de divulgation et d exploitation portant sur la photo en vue de la promotion et de la publicité du concours, les droits de reproduction, de représentation, d édition et d adaptation qui s y rattachent, et ce dans le monde entier pour une durée d un an. Les participants autorisent Vaïvaï et Reporters sans frontières à publier et à utiliser leurs noms et prénoms ou pseudonyme Facebook ainsi que leur photographie postée dans l album du «concours photo» de la page Facebook dédiée, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la participation au «concours photo». Les gagnants autorisent Vaïvaï et Reporters sans frontières à utiliser leurs noms, prénoms ou pseudonyme Facebook et photographie dans toute publication ou manifestation promotionnelle liée au présent «concours photo» sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. En effet, les données collectées font l objet d un traitement informatique. Elles sont utilisées par l organisateur exclusivement pour communiquer sur le concours photo.
Le nom et prénom des auteurs primés pour leur photographie peuvent être communiqués. Vaïvaï et Reporters sans frontières se réservent le droit de contacter les gagnants afin de communiquer sur les réseaux sociaux dans les trois mois suivants l obtention du lot. Tout participant refusant la cession consentie au présent article doit expressément exprimer son refus par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Vaïvaï dont l adresse est mentionnée à l article 10. De ce fait, il sera exclu du «concours photo», et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des prix. Article 8 : Garanties des participants La participation au «concours photo» implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie pourra être sanctionnée par l exclusion du «concours photo». La loi française est la loi applicable et les participants devront respecter l ensemble des lois en vigueur en France. Vaïvaï précise expressément que le «concours photo» étant une démarche personnelle, ils déclinent toute responsabilité si des dépréciations étaient commises sur des propriétés privées ou publiques. Les participants renoncent à tout recours contre Vaïvaï dans le cas où ils seraient victimes de dommages concernant leur personne ou leurs biens. Les participants attestent avoir la jouissance et l exercice paisible de tous les droits attachés à la photo. Le non-respect des conditions précitées entraînera l exclusion du participant du «concours photo», lequel ne pourra, en cas de gain, bénéficier des prix. Article 9 : Attributions des lots Les modalités définitives de bénéfice du prix seront indiquées au gagnant par Vaïvaï et Reporters sans frontières. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. Le lot remis au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d aucune sorte. Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, Vaïvaï et/ou Reporters sans frontières, n étaient pas en mesure de remettre les lots prévus, ils se réservent le droit de substituer aux lots prévus, des lots de valeur équivalente.
Les gagnants du jeu seront prévenus par mail, sur leur adresse personnelle, et non par message privé ou sur leur mur facebook. Article 10 : Adresse postale du jeu Vaïvaï SAS «Concours Photo» - 8 rue de Saintonge 75003 Paris. Article 11 : Loi informatique et libertés Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l Utilisateur dispose d un droit d accès et de rectification et d opposition aux données personnelles le concernant. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d un titre d identité portant la signature de l Utilisateur. Vaïvaï s engage à ce que la collecte et le traitement d informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés». Chaque Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur la page du concours dispose des droits d opposition (article 38 de la loi), d accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. A cet effet, l Utilisateur envoie un courriel à l adresse suivante : brocco@vaivai.com ou un courrier à l adresse du siège de Vaïvaï (8 rue de Saintonge - 75003 Paris) Il devra indiquer sur sa correspondance son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La communication des données ou la modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les informations concernant les participants ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées avec des tiers et resteront accessibles et modifiables. Article 12 : Cas de force majeurs Vaïvaï et Reporters sans frontières se réservent le droit d annuler totalement ou partiellement le «concours photo» en cas de force majeure, sans que les concurrents engagés ne puissent prétendre à un dédommagement. Article 13 : Règlement et désignation de l huissier Les participants au «concours photo» acceptent l intégralité du présent règlement.
Vaïvaï et Reporters sans frontières ne répondront à aucune question concernant les modalités pratiques du «concours photo» pendant sa durée et trancheront souverainement toute question relative à l application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42-93401 Saint-Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com. La participation au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L avenant est déposé via depotjeux auprès de l étude de Maître Valérie HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Péri - BP 42-93401 Saint-Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à l adresse indiquée à l article 10. Le remboursement des frais d affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur base de 20 g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l adresse du «concours photo» précisé à l article 10, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP dans la limite d un remboursement, pour toute la durée du «concours photo», par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP). Article 14 : Litiges La loi applicable au présent «concours photo» est la loi française. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et loteries. Tout litige né à l occasion du présent «concours photo» et qui ne pourra être réglé à l amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de Paris. Enfin, dans l hypothèse où l une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.