Nous Médecins, Infirmiers, PREAMBULE - constatant la persistance des problèmes de santé, malgré les efforts des ONGassociations dans le secteur de la santé ; - constatant les problèmes que pose la prise en charge médicale des couches défavorisées ; - constatant la négligence de la médecine préventive au Niger ; - constatant les taux élevés de morbidité au Niger. Décidons de ce qui suit : Titre I : Des Fondements Chapitre I : création Article premier : conformément à l ordonnance n 84-06 du 1 er mars 1984 portant régime des associations, modifiée et complétée par la loi 91-006 du 20 mai 1991, il est crée en République du Niger, une organisation apolitique, humanitaire, non confessionnelle à but non lucratif dénommée : «FORUM SANTE NIGER» en abrégé : FORSANI. Son logo est un stéthoscope biauriculaire rouge en bas duquel est inscrit en majuscules : FORSANI. Article 2 : Le siège du FORSANI est établi à Niamey. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire nigérien sur décision de l Assemblée Générale. Article 3 : La durée de vie du FORSANI est de 99 ans. Chapitre II : Des objectifs Article 4 : L objectif général visé par le FORSANI est la promotion de la santé de la population au Niger par : - une assistance médicale et/ou humanitaire aux couches défavorisées ; - une assistance médicale et/ou humanitaire d urgence aux victimes des catastrophes ; - la lutte contre les épidémies, les endémies et la pandémie du sida ; - un appui matériel et humain aux structures sanitaires existantes. - la prise en charge et la prévention des maladies de l enfant : Paludisme, malnutrition, diarrhée, pneumonie ;
- En situation de crise ou de catastrophe naturelle et/ou humaine, l ONG pourrait procéder à des séances de distribution des vivres à l endroit des populations touchées. Titre II : De l appartenance Chapitre III : De l adhésion Article 5 : L adhésion à l ONG FORSANI est ouverte à toute personne de bonne moralité, majeure, vivant régulièrement au Niger, ayant eu une formation dans un domaine quelconque de la santé ou y est en formation et qui accepte les statuts et règlement intérieur du FORSANI. Article 6 : L adhésion se fait au niveau du conseil d administration(ca) suivant les procédures définies dans le règlement intérieur. Chapitre IV : Des membres Article 7 : L ONG FORSANI se compose de trois types de membre à savoir : - les membres fondateurs ; - les membres permanents : - les membres d honneur. Article 8 : - Les membres fondateurs sont les membres qui ont élaboré les textes de l ONG FORSANI. - Les membres permanents sont les personnes qui animent régulièrement le FORSANI. - Les membres d honneur sont des personnes physiques ou morales qui contribuent ou ont contribué à la réalisation des objectifs du FORSANI. Article 9 : La qualité de membre se perd suivant les conditions fixées par le règlement intérieur.
Chapitre V : Des droits et devoirs Article 10 : Tout membre permanent de l ONG jouit des droits suivants : - élire et être élu - liberté d expression - information sur toutes les activités de l ONG FORSANI - le droit à la démission Article 11 : Tout membre de l ONG FORSANI a le devoir de : - payer régulièrement ses cotisations - participer assidûment et activement aux activités de l ONG - défendre et faire aboutir les objectifs de l ONG. Titre III : De l organisation et du fonctionnement Article 12 : Les organes et instances de l ONG FORSANI sont : L Assemblée Générale (A.G) Le Conseil d Administration (C.A) Le Secrétariat Exécutif (S.E) Le Commissariat aux Comptes (C.C) Article 13 : L Assemblée Générale L assemblée générale est l instance suprême de l organisation. Elle se réunit en session ordinaire deux fois par an sur convocation du président du conseil d administration ou à la demande des 2/3 des membres du conseil d administration ; elle peut se réunir toutefois en session extraordinaire pour débattre un ordre du jour bien défini. L Assemblée Générale ne peut se tenir qu en la présence de la moitié des membres permanents. Si ce quorum n est pas atteint, une nouvelle session est convoquée dans les plus brefs délais (au plutôt une semaine après la 1 ère convocation) et peut délibérer quelque soit le nombre des membres présents. L Assemblée Générale a pour mission : o Adopter et modifier les statuts et règlement intérieur ;
o Définir les orientations générales de l organisation ; o Adopter le programme d activité de l organisation ; o Approuver le budget ; o Elire à son sein le conseil d administration ; o Designer un auditeur externe pour la vérification des comptes ; o Décider des relations avec d autres organisations poursuivant les mêmes objectifs. Ses décisions sont prises à la majorité de 2/3 des membres inscrits à l AG. Article 14 : Le Conseil d Administration Il est l organe de suivi des décisions de l Assemblée Générale et est l organe administratif de l organisation ; Il se réuni une fois par trimestre. Le quorum pour la tenue des réunions du conseil d administration est atteint si les 2/3 de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le CA est chargé de : Suivre l exécution des décisions issues de l Assemblée Générale ; Voter le budget de l organisation et contrôler son exécution ; Nommer les membres du secrétariat exécutif ; Soumettre des propositions à l assemblée générale et convoquer la tenue des sessions ; Le conseil d administration comprend cinq membres élus par l AG. La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans renouvelables. La fonction du mandat des administrateurs est gratuite. Le conseil d administration se compose de : Un président Un vice président Un secrétaire général Un secrétaire général adjoint Un trésorier Les attributions des membres sont précisées dans le règlement intérieur. Article 15 : Le secrétariat exécutif
Le Secrétariat Exécutif est l organe permanent de l organisation. Il est chargé de coordonner et de mettre en application le plan et le programme d action de l organisation et rend compte au conseil d administration. Il est composé de : - un secrétaire exécutif, - un agent comptable, - un secrétaire de direction Article 16 : Eligibilité au conseil d administration Pour être éligible au conseil d administration il faut : Etre régulier au paiement de ses cotisations ; Etre membre fondateur. Etre d une moralité exemplaire Article 17 : Les commissaires aux comptes (CC) Les commissaires aux comptes contrôlent les finances, les biens mobiliers et immobiliers de L ONG au moins deux fois par an ou chaque fois qu ils le jugent nécessaire. Titre IV : Du patrimoine Article 17 : Les ressources de l ONG FORSANI proviennent : - des cotisations de ses membres - des ventes des cartes de membre et autres articles - des subventions, dons ou legs - des quêtes ou toute autre source autorisée par la loi. Article 18 : Les règles de gestion des ressources sont définies par le règlement intérieur. Titre V : Des dispositions finales
Chapitre VI : Modification des textes Article 19 : Les statuts et règlement intérieur de l ONG FORSANI ne peuvent être modifiés qu en AG. La proposition de modification de texte n est débattue en AG que si elle recueille 1/3 des voix favorables, des membres fondateurs. Chapitre VII : Modalités d application des statuts Article 20 : Les modalités d application des statuts seront déterminées par le règlement intérieur. Chapitre VIII : De la dissolution Article 21 : L ONG FORSANI ne peut se dissoudre que par décision d une A.G convoquée à cet effet et recueillant après vote au scrutin secret une majorité des ¾ des membres de l A.G. L ONG FORSANI peut être dissoute par la puissance publique. Article 23 : En cas de dissolution, les biens de l ONG FORSANI seront légués à une autre organisation reconnue par la loi et ayant des objectifs identiques que l ONG FORSANI. L Assemblée générale de dissolution désignera l organisation bénéficiaire. Maradi, le 31 aout 2010 Pour l Assemblée Générale, LE PRESIDENT
Règlement intérieur Préliminaire Conformément aux statuts du forum santé Niger en abrégé «FORSANI», l assemblée générale statutaire tenue à Niamey le 31 aout 2010, a adopté le présent règlement intérieur qui s impose à tous les membres de l ONG FORSANI. Sa violation entraîne des sanctions. Le présent règlement intérieur complète les statuts de l ONG FORSANI. Chapitre I. De la procédure d adhésion Article premier : Toute personne qui satisfait à l article 5 des statuts peut adresser une demande manuscrite d adhésion au conseil d administration. La demande doit comporter : - le nom et prénom du demandeur ainsi que son adresse actuelle ; - la formation suivie. Article 2 : le CA diligente une enquête de moralité dont les conclusions seront annexées à la demande d adhésion et transmises à l AG qui délibérera. Article 3 : le CA notifie par écrit au demandeur la décision de l instance qui a délibéré sur sa demande. Article 4 : en cas d avis favorable donné à une demande d adhésion, le demandeur devient membre de l ONG FORSANI à partir du jour où il possède sa carte de membre. Chapitre II : De la perte de qualité de membre. Article 5 : la qualité de membre se perd par décès, par dissolution de l ONG, démission ou exclusion prononcée par une AG de FORSANI. Chapitre III : des commissions
Article 6 : Les commissions de travail suivantes peuvent être mises en place selon les instances de l ONG FORSANI: pour le Conseil d Administration, des commissions ad hoc peuvent être mises en place en cas de nécessité pour le secrétariat exécutif - commission discipline - commission d inspection - des commissions ad hoc peuvent être créées ; pour l Assemblée Générale : - commission discipline - commission d inspection - commission texte - des commissions ad hoc peuvent être créées. Article 7 : chaque commission choisit en son sein un président et deux rapporteurs. Article 8 : la commission discipline est chargée de faire la lumière sur tous les cas de manquements qui lui sont transmis et de proposer une sanction. Article 9 : la commission d inspection est chargée : - d étudier les demandes d adhésion, - de faire la lumière sur la gestion du CA à la demande de l A.G. Article 10 : la commission texte étudie les propositions de modifications de texte acceptées par l assemblée générale. Article 11 : l attribution d une commission ad hoc sera définie dès création de cette commission. Chapitre IV : de l organe Titre III: Eligibilité et vote Article 12 : Tout membre fondateur de l organisation est éligible au conseil d administration. Article 13 : Les électeurs sont les membres permanents de l organisation. Article 14: L élection des membres du conseil d administration s effectue au bulletin secret à la majorité simple.
En cas d égalité entre les candidats un second tour est organisé. Article 15 : Le vote des résolutions et des recommandations se fait à main levée. Article 16 : Les membres du conseil d administration sont élus par vote au scrutin secret à la majorité absolue au premier tour et à la majorité simple au second tour. Titre IV: Les attributions des organes Article 17 : l assemblée générale a pour attribution de : Adoption et modification des statuts, du règlement intérieur et du plan d action ; Définition et orientation générale de l ONG ; Adoption du programme d activités de l ONG ; Election du conseil d administration ; Approbation du budget. Elle se prononce sur les relations partenariales avec d autres organisations poursuivant les mêmes objectifs que l ONG ; Article 18 : Le conseil d administration Le conseil d administration est l organe de suivi des décisions de l assemblée générale. Les compétences dévolues aux membres du CA sont : Le président : il est le représentant de l ONG en tout lieu, il veille au bon fonctionnement de l organisation, il supervise et coordonne les activités de l ONG, il est l ordonnateur des dépenses, il préside l assemblée générale et les réunions du conseil, il a en charge la recherche de fonds, il veille à la bonne élaboration et exécution des projets de développement. Le vice président : Il seconde le président dans ses taches, Il remplace le président en cas d empêchement ou absence. Le trésorier général : il est chargé de la gestion du patrimoine de l organisation,
il détient la comptabilité. Le secrétaire général : il est chargé de l organisation matérielle des réunions et des Assemblées Générales, il est rapporteur des différentes réunions et rédige les PV, il garde les archives Article 19 : Le secrétariat exécutif est composé de : un secrétaire exécutif, un agent comptable, un secrétaire de direction, Les membres du secrétariat exécutif sont nommés par le conseil d administration. Article 20 : Les commissaires aux comptes contrôlent les finances, les biens mobiliers et immobiliers de l ONG. Ils en dressent un rapport à l Assemblée Générale. Chapitre V : Des candidatures Article 21 : Les candidatures sont individuelles et doivent parvenir au secrétariat général avant la tenue de l AG. Article 22 : Les dossiers de candidature doivent comporter : - Une demande manuscrite - Un curriculum vitae - Une attestation de payement régulier de cotisation signée par le trésorier ;
Article 23 : Ne peuvent faire acte de candidature, les membres sous sanction à la date d ouverture des travaux de l AG ou ceux contre lesquels une procédure engagée n est pas arrivée à terme. Chapitre VI : Des ressources Article 24 : Les frais de carte de membres sont fixés annuellement à 1500F CFA. Article 25 : Le montant de cotisation annuelle est fixé en AG. Toute fois ce montant ne doit être inférieur à 10.000F CFA Articles 26 : Les ressources financières de FORSANI doivent être déposées dans un compte bancaire au nom de l organisation. Article 27 : Le président et le trésorier général du CA engagent les dépenses du FORSANI. Chapitre VII : Fautes et procédures de sanction Article 28 : Est considéré comme faute : - Le non respect des textes de l ONG - Le non respect des décisions des instances - Le détournement des biens de FORSANI - Le refus répété de contrôle - L absence non justifiée aux réunions et activités de FORSANI - Le recours à la force contre un membre de l ONG lors de ses activités - Les tentatives de détournement de l ONG - Le refus de payer sa cotisation annuelle avec antécédent d arriérés de cotisation - Le refus de compte rendu écrit ou de rapport malgré plusieurs rappels du responsable hiérarchique.
Article 29 : La procédure de sanction disciplinaire se déclenche pour les membres du CA sur proposition de l AG. Toutefois en cas de faute grave le membre incriminé peut être suspendu de ses fonctions sur décision du conseil d administration. Est considéré comme une faute grave : - Toute violation flagrante des textes de FORSARNI ; - Les détournements des biens de l ONG. Article 30 : La commission disciplinaire procède lors de ses séances : - A la lecture des actes d accusation et celle de la lettre d explication ; - A l audition du membre mis en cause ; - La délibération de la commission a lieu en l absence de la personne en cause. Article 31 : Les travaux de la commission discipline seront présentés en plénière de l AG qui statue en dernier ressort. En cas de besoin la personne incriminée peut être écoutée par l AG. Article 32 : Les sanctions suivantes peuvent être prononcées : - Avertissement - Exclusion temporaire de 6 mois à 1 an selon la gravité de la faute - Exclusion définitive - Poursuite judiciaire Chapitre VIII : Dispositions finales Article 33 : Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par une AG de l ONG FORSANI. Pour l Assemblée Générale, LE PRESIDENT