Réalisation d études de définition de filière ANC Guide Pratique Sommaire P. 2 Introduction P. 3 I. Méthodologie P. 3 A. Étude pédologique 1. Contraintes environnementales P. 4 B. Contenu minimum de l étude 1. Données générales 2. Analyse des données 3. Filière proposée P. 5 C. Recommandations à transmettre aux particuliers 1. Avant l étude 2. Avant la réalisation des travaux 3. Après la mise en service de la filière P. 4 II. Annexe
Ce guide a été conçu et élaboré par le groupe de travail INTERSPANC EURE ; il est l aboutissement de multiples réflexions et réunions. Il a pour but d'harmoniser et de définir le contenu minimum des études de filières d'assainissement non collectif et, au final, d'aboutir à un partenariat renforcé et un engagement moral de qualité entre les partenaires locaux de l'assainissement non collectif. Élaboré selon les principes des chartes de qualité, ce document a été soumis à la validation des bureaux d'études travaillant sur le département de l'eure. Dans l'avenir les Services Publics d'assainissement Non Collectif (SPANC) pourront l'annexer à leur règlement de service. Ventilation secondaire montée sur le toit avec extracteur statique ou éolien WC Salle de bains Cuisine Éviers Buanderie PRÉTRAITEMENT 3 m mini 3 m mini 5 m mini 35 m mini Les distances pourront être diminuées en cas de réhabilitation de l'existant TRAITEMENT Sur le traitement : la circulation et le stationnement Tous les tampons de regards doivent être accessibles et hermétiques! de véhicules, les cultures ou plantations, et le stockage de charges lourdes sont interdits 2
I. Méthodologie A. Étude pédologique Trois sondages (dont deux à l'emplacement prévu ou prévisible pour l'installation) seront effectués et cartographiés, d'une profondeur de 1,20 m minimum. En cas de refus de tarière, le motif et la profondeur seront indiqués. Dans la mesure du possible, pour que l'étude pédologique soit complète, un sondage à la pelle mécanique pourra être réalisé afin de déterminer les horizons sous la couche dure. En effet, cette couche n'est peut être pas rédhibitoire à l'installation d'un ANC. Dans tous les cas, si ce nombre était insuffisant, le prescripteur réalisera les sondages complémentaires nécessaires afin de s'affranchir d'un éventuel doute sur la filière préconisée sinon une réserve technique sera émise par le SPANC. Un détail sur chaque sondage sera représenté sous forme de coupe et commenté par une analyse pédologique des différents horizons rencontrés. Seront précisés : la texture, la granulométrie, les couleurs observées à chaque horizon, la présence de signes révélateurs d'hydromorphie, nature, origine et densité qui feront l'objet d'une attention toute particulière, les remontées d'eau après carottage, les différents horizons seront définis explicitement quant à leur nature et leur aptitude à l'assainissement des eaux usées. 1. Contraintes environnementales La recherche active des informations relatives aux contraintes environnementales est nécessaire : périmètres de protection de captages (voir avec le SPANC) en cas d impossibilité d évacuation des effluents par le sol : exutoires possibles (nature, description, propriétaire, distance et niveau topographique par rapport à la sortie du traitement), autorisation de rejet écrite du propriétaire de l exutoire ou autre moyen d évacuation des eaux traitées, zones inondables et autres périmètres réglementaires, axes de ruissellements 3
B. Contenu minimum de l étude 1. Données générales Pétitionnaire : nom, prénom ou raison sociale, adresse actuelle, n téléphone Section et numéro du cadastre du projet Type de projet : permis de construire, réhabilitation, extension Type de zonage : assainissement collectif - assainissement non collectif (voir avec le SPANC) Destination de l immeuble : maison individuelle (principale ou secondaire) ou autre type d immeuble (camping, hôtel, restaurant, entreprise ) Capacités d accueil : pour les maisons individuelles : le nombre de pièces principales (nombre de chambres + bureaux + combles aménageables + 2) et indiquer les nombres d occupants prévus pour les autres immeubles : l équivalence par usager avec estimation du volume à traiter par jour (m 3 /j) (débit moyen et débit de pointe) Un plan de situation à l échelle de la commune ou du hameau (adresse de la parcelle) 2. Analyse des données La filière d assainissement non collectif proposée sera déterminée en accord avec la réglementation en vigueur. Les profils pédologiques et l ensemble des contraintes retenues seront analysés dans une synthèse qui explicitera le choix de la filière et précisera les hypothèses retenues dans le cas où la prospection pédologique aurait été partielle ou si un élément contraignant n aurait pas pu être formellement exclu (canalisation AEP ). Le type de filière, son dimensionnement et son emplacement seront obligatoirement justifiés par le prescripteur. 3. Filière proposée (1) Dans le corps du rapport Description de la filière préconisée Dimensionnement des ouvrages de prétraitement et du système de traitement Recommandations spécifiques de mise en œuvre ou de choix de matériaux Dans le cas d une réhabilitation : emplacement et profondeurs des différentes sorties d'eaux usées Profondeur maximale de sortie des eaux usées requise pour la mise en œuvre de l'installation pour un fonctionnement sans l utilisation d un poste de relevage (2) Plan de masse Filière conforme à la version écrite avec : l ensemble des ouvrages cités et leurs caractéristiques (volumétrique, cote de fond de fouille ) emplacement de la ventilation de la fosse toutes eaux emplacement des différents bâtis et des éléments remarquables de l aménagement de la parcelle (arbres, allée, puits, zones de passage et de stationnement de véhicules ) Distances recommandées vis-à-vis de l habitation, des arbres et des limites parcellaire Périmètres immédiats de captages d eau et périmètres de servitude (réseau AEP, cuves enterrées, tranchées techniques ) Topographie : préciser la ou les pentes du terrain avec des flèches (direction et estimation de la valeur) Légende Format informatique en couleur et échelle appropriée (1/100 e à 1/250 e ) 4
(3) Données topographiques Le profil topographique du dispositif ou tableau avec cotes (Fil d eau et TN) et profondeur du fond de fouille. Le lieu du point de référence sera approprié de façon à ce qu il ne soit pas modifié lors de la construction de la maison afin de s assurer du respect du fond de fouille par l entrepreneur et par le contrôleur du SPANC. Cotes Terrain naturel (TN) Fil d eau (FE) Fond de fouille Point de référence Sortie des eaux usées Entrée du prétraitement Sortie du prétraitement Entrée du traitement Sortie du traitement Point de rejet (si existant) Exutoire (si existant) Voir annexe. (4) Informations sur le SPANC C. Recommandations à transmettre aux particuliers 1. Avant l étude Il est fortement recommandé que le propriétaire soit associé lors de l élaboration de l étude de filière afin que les perspectives d aménagement du terrain et de l habitation (véranda, terrasse, garage ) soient bien intégrées dans la réalisation du projet. 2. Avant la réalisation des travaux Le terrain destiné à l installation d assainissement individuel doit être préservé de tout compactage (passage d engins ). Dans le cas où une différence éventuelle apparaîtrait entre les éléments du rapport d étude et la nature du terrain lors de l ouverture des fouilles, l entreprise devra avertir le bureau d études afin que celui-ci puisse reconsidérer et adapter ses conclusions en conséquence. L installation d assainissement non collectif doit obligatoirement être soumise à un contrôle technique de la collectivité pendant la réalisation des travaux et avant remblaiement. Le propriétaire devra prévenir le S.P.A.N.C. de son secteur (voir liste en annexe) au moins une semaine avant le début des travaux. 3. Après la mise en service de la filière Informations relatives aux modalités d entretien et de surveillance des ouvrages Maintien accessible de l ensemble des ouvrages Protection du périmètre de la filière Recommandations d usage : il est formellement interdit de diriger les eaux pluviales vers le dispositif d assainissement non collectif et inversement. 5
II. Annexe INTERSPANC EURE Pour simplifier vos démarches administratives, les SPANC de l Eure parlent d une voix. Vous êtes porteur d un projet d assainissement et votre bureau d étude vient de vous remettre la prescription technique établie selon les règles de l art à partir notamment d une étude de filière. Que faire avec votre dossier de prescription? Avant de solliciter un entrepreneur pour un devis ou de mettre en œuvre les travaux vous devez contacter le SPANC compétent sur le secteur de votre projet afin d obtenir les informations utiles concernant l instruction de votre dossier. Comment contacter votre SPANC? Le SPANC est un service local de contrôle administratif et technique des filières d assainissement privées. Ce service est généralement rattaché aux Communautés de Communes ou Communautés d Agglomération (voir carte ci-dessous). Les Services Publics d'assainissement Non Collectif au 31 décembre 2007 État d'avancement 6
Pour contacter votre SPANC : Secteur Téléphone Secteur Téléphone Amfreville la campagne 02 32 35 18 26 Andelle 02 32 49 61 27 Andelys 02 32 71 25 20 Beaumesnil 02 32 44 88 80 Beaumont le Roger 02 32 45 90 55 Bernay 02 32 43 50 06 Beuzeville 02 32 56 62 56 Bourgtheroulde 02 35 87 53 57 Breteuil sur Iton 02 32 29 76 50 Brionne 02 32 43 37 04 Broglie 02 32 44 66 34 Conches en Ouche 02 32 30 04 54 Cormeilles 02 32 56 08 95 Damville 02 32 34 50 37 Ecos 02 32 52 39 45 Etrépagny 02 32 55 96 09 Gaillon (EMS) 02 32 53 82 94 Gisors 02 32 27 60 60 Lyons la Forêt 02 32 48 02 82 Neubourg 02 32 34 88 43 Pont-Audemer 02 32 41 50 40 Portes de l'eure (CAPE) 02 32 51 31 27 Quillebeuf sur Seine 02 32 57 52 02 Risle-Charentonne 02 32 45 77 77 Routot 02 32 42 26 78 Rugles 02 32 24 94 43 Saint-André (Porte Normande) 02 32 32 95 00 Seine-Bord 02 35 81 93 68 Seine-Eure (CASE) 02 32 50 89 24 Sud de l Eure (Nonancourt) 02 32 50 89 24 Thiberville 02 32 46 70 32 Val de Risle (Montfort) 02 32 56 02 12 Verneuil sur Avre 02 32 32 94 09 Vièvre Lieuvin 02 32 42 80 60 Evreux 02 32 31 99 06 L essentiel : Le respect des cotes de fond de fouille est fondamental. Pour cela la coordination entre le Bureau d Etude prescripteur et votre constructeur permettra de fixer les modalités d alimentation de la filière (gravitaire / via une pompe de relevage). Les canalisations de la ventilation de fosse doivent être intégrées à l'habitation. La planification de cette opération incombe au MAITRE D'œUVRE du bâtiment pour la coordination des différents corps de métiers concernés. Le cadre réglementaire : Les objectifs et enjeux généraux liés à l assainissement des eaux usées sont tracés dans la loi sur l eau. La structure administrative qui se mobilise pour cet objectif est cadrée par les décrets regroupés dans différents codes (urbanisme, santé, construction, CGCT ). Le fonctionnement des SPANC est régi par son règlement de service. Le champ des techniques applicables est fixé par les arrêtés techniques. La mise en œuvre de la filière est précisée dans le DTU. La filière est spécifiée dans le dossier de prescription sur la base d une étude de sol pertinente. Des ajustements peuvent être recommandés par le SPANC. Seul un projet validé par le SPANC peut être réalisé (ou faire l objet d une demande de devis) Le démarrage du chantier doit être signalé au SPANC en vue du contrôle de bonne exécution. 7
Imprimé sur papier recyclé - Édition février 2009 - Maquette : Sophie Boulet Délégation du Développement Durable Direction de l'eau et de l'assainissement Hôtel du Département Boulevard Georges-Chauvin 27021 Evreux Cedex tél. 02 32 31 50 49 fax 02 32 39 91 55 internet www.cg27.fr