Dernière mise à jour : 09/12/14 Caroline Chu- DDR/Relations internationales VADEMECUM Masters internationaux Projets Masters conjoints Erasmus + Cette note s adresse aux enseignants de l EHESS qui souhaiteraient élaborer un programme de formation international, niveau Master. Sont identifiés quelques éléments de réflexion ainsi que les démarches à suivre afin que la Direction des Enseignements et de la Vie étudiante (DEVE) et la Direction du Développement de la Recherche (DDR) puissent apporter toute l aide nécessaire à chaque étape de la mise en place de la formation. Enfin, pour les programmes faisant l objet de candidatures «Master conjoints Erasmus +», quelques remarques complémentaires sont apportées en prenant en compte les exigences requises par la Commission européenne. 1. Eléments de réflexion à destination des enseignants qui souhaitent élaborer un master international a) Idée du Master international : Il s agit de proposer une formation qui n existe pas encore ou qui apporte une valeur ajoutée à une formation déjà existante. A l EHESS, ce master international devra s appuyer sur un master «local» existant. b) Choix du(es) partenaire(s) : Si le statut et le prestige des partenaires est important, il est utile de s appuyer sur des collaborations existantes (accords Erasmus ou réseau international de mobilité actif sur convention par exemple), de choisir un partenaire bénéficiant d expérience dans les formations internationales, et de vérifier sa capacité à mobiliser l administration de son établissement. Par ailleurs, il est nécessaire d identifier très en amont les interlocuteurs qui seront désignés par la suite, comme les coordonnateurs scientifiques et administratifs dans chaque établissement. c) Programme des cours : Programme totalement intégré ou principe d une base commune? L élaboration d une structure de programme couvre des aspects divers (compétences à acquérir, liste d activités, période de mobilités, nombre de crédits ECTS ). Elle sera référencée en annexe dans la convention. Il est important de penser à l organisation des cours et à sa
répartition dans les différents établissements partenaires. Il est nécessaire de définir conjointement le calcul des crédits ECTS pour que tous les partenaires fassent référence à la même charge de travail. Il faut également se poser la question de la langue d enseignement ou de la durée d un semestre qui peuvent varier d un pays à l autre. Une harmonisation de l ensemble est à prévoir. d) Evaluation des coûts de mise en œuvre et des ressources disponibles : Pour les projets de conventions de masters internationaux, il s agit de penser aux frais de missions qui découlent de la mobilité des enseignants et de réfléchir à des modes de financement pour les étudiants. Par exemple, l EHESS ne disposant que d un nombre limité de mobilités pour les enseignants dans le cadre du programme Erasmus simple, il est donc nécessaire en amont de déterminer les ressources financières disponibles complémentaires : apports des établissements partenaires, cofinancements de la part d autres structures, programmes communautaires etc.? e) Procédure de candidature/ sélection des étudiants : Il s agit de déterminer : - La composition du comité pédagogique qui sélectionnera les étudiants (par ex :un enseignant de chaque université?) - le nombre d étudiants inscrits qui devra être raisonnable dans un premier temps, - les conditions d admission et d éligibilité (diplôme et niveau de langue requis?) - la procédure de candidature : nature de l appel et calendrier des sélections, - la procédure de sélection : critères, organisation (où et quand?), examen des candidatures, répartition du travail entre le coordinateur et les partenaires, transmission des résultats aux étudiants. f) Procédure d inscription : Il est important de pouvoir connaître les règles des procédures d'inscription dans les différentes universités partenaires et leur mode d inscription durant la période de mobilité des étudiants doit apparaître clairement dans la convention. Par ailleurs, indépendamment de la procédure choisie, chaque étudiant devrait avoir l'assurance d'avoir accès aux services des universités (bibliothèques, assurance, informatique etc) et de recevoir la validation de ses études (certificat de mobilité, copie de son dossier, supplément au diplôme, et diplôme) émanant de toutes les institutions concernées. g) Période de mobilité : Il s agit d établir les détails sur la période de mobilité (durée : année académique pleine ou semestre) au sein de chaque établissement 2
h) Suivi des progrès des étudiants, procédures d examen et transfert des crédits : Il est nécessaire de réfléchir au système de notation qui sera adopté et de faire valider par les partenaires une correspondance avec le barème de conversion des notes entre pays et les crédits ECTS. Chaque université s engage également à transférer les crédits des étudiants après les sessions d'examens ou à la fin de la période de mobilité. i) Reconnaissance des diplômes Chaque institution doit reconnaître pleinement les crédits obtenus dans les universités partenaires et la valeur du ou des diplôme(s) final(aux). Un diplôme conjoint correspond à un seul diplôme au titre d'une formation suivie dans deux établissements, alors qu'un double diplôme permet aux étudiants d'obtenir le diplôme des deux établissements pour une même formation suivie. j) Mobilités des enseignants : Réfléchir à la forme que prendront ces activités qui incluront des mobilités : des enseignements? Des tutorats? La participation à la sélection des étudiants, à des séminaires, examens etc. ainsi qu au nombre et à la durée des missions fixées chaque année. K) Services fournis aux étudiants et assurance: Vérifier auprès des partenaires les services offerts (logement, bibliothèques, assurances etc.). Pour information, l EHESS peut aider dans la recherche de logement et elle a contractualisé avec une assurance (MAIF) pour tous ses étudiants. 2. Remarques complémentaires au sujet des «Masters communs Erasmus +» (ex- «Erasmus Mundus») : date limite de soumission 4 mars 2015 Les projets de masters conjoints visent à mettre en place des cursus intégrés de master, présentant une valeur ajoutée européenne. L'idée est notamment d'accroître la qualité et la visibilité de l'enseignement supérieur européen. Des possibilités sont offertes à la fois aux étudiants européens et extra-européens, ces formations de Masters permettant à des étudiants du monde entier de se rendre en Europe pour poursuivre leurs études, grâce à des bourses financées par la Commission européenne. Le consortium devra être composé d au moins trois établissements d enseignement supérieur issus de trois pays européens différents. A titre indicatif, pourront être financées 3 promotions de 13 à 20 bourses de master ainsi que 4 invitations de chercheurs par promotion. La durée du programme est de quatre ou cinq ans dont une année préparatoire. 3
a) Il y a deux possibilités de participation pour un établissement à un Master commun Erasmus + : Soit en être le coordinateur, soit être un des partenaires. Une négociation préalable entre les établissements est nécessaire pour déterminer qui sera coordinateur et qui sera partenaire. Le travail de coordinateur d un projet Erasmus + est déterminant lors de la phase de montage et de suivi du projet. Ainsi en tant que coordinateur, vous devrez être force de proposition dans ces deux phases et cela correspond à un travail qui demande temps et énergie. b) Co-diplomation : Selon les législations des pays, il est souhaitable pour les établissements d opter pour des diplômes conjoints ou doubles/multiples. Il est donc nécessaire de se pencher sur les éléments de législation dans chaque pays partenaire. c) Frais de fonctionnement : La contribution financière aux frais de gestion interne du consortium du Master conjoint Erasmus + correspond à un montant forfaitaire de 20 000 pour l année préparatoire et de 50 000 / an par promotion. Lors de la préparation du budget, le montant qui sera rétrocédé à chaque institution doit être négocié. Normalement, le coordinateur s arroge la plus grosse part de ce montant. L aide de la Commission européenne couvre par ailleurs les coûts de participation des étudiants au programme (Cf. ci-dessous «frais d inscription»), les coûts d installation et de voyages, ainsi que les coûts de subsistance (1 000 /mois sur 24 mois max). d) Frais d inscription : Pour chaque étudiant participant au projet, le Consortium fixe le montant d une "contribution aux frais de participation" au Master conjoint Erasmus +. Ce montant couvre l assurance des étudiants, les droits d inscription * dans les différentes institutions ainsi que les frais administratifs/opérationnels obligatoires liés à la participation de l étudiant au Master commun Erasmus +. Le coordinateur, de par la charge de travail que représente la coordination d un Master commun Erasmus +, s arroge la plus grosse partie du montant des droits d'inscription au consortium. * porter une attention particulière à la diversité des législations nationales. Certains pays (Royaume Uni, Pays Bas, Portugal ) font payer des frais de scolarité, d autres non (Norvège, Allemagne, Suède, Autriche, République tchèque). Par ailleurs, les frais d inscription peuvent être d un montant différent (et plus élevé) que ceux qu impose la législation nationale e) Accord de consortium : Toute candidature doit être portée par un consortium composé d établissements partenaires. Il revient au coordinateur du Consortium de proposer un accord de consortium. La rédaction de ce document est fortement conseillée. 4
Attention : le délai de préparation d une candidature Master conjoint Erasmus + peut être long. Il faut en effet notamment prendre en compte les délais de concertation entre partenaires et de formalisation du projet selon les critères d évaluation de la Commission européenne. Le montage d une candidature Erasmus + dure en moyenne un an. 3. Vos contacts pour l élaboration de votre master international La DEVE et la DDR vous accompagnent pendant l élaboration de votre master international. - A la DEVE, Jérôme Dokic- membre du Bureau, directeur de la DEVE- est votre interlocuteur privilégié. En effet, toute demande qui relève de l enseignement (maquette, programme de cours, mobilité etc) doit être exprimée auprès de la DEVE qui est en charge du processus de validation, une fois les responsables de mentions consultés. Il convient donc de faire part de votre souhait auprès de Jérôme Dokic, dans les meilleurs délais, pour que la Présidence puisse donner son aval afin de respecter notamment la date limite de soumission auprès de la Commission. Le cursus sera validé par le conseil pédagogique de la formation concernée puis présenté ensuite au Conseil scientifique. - A la DDR, Caroline Chu - adjointe au Directeur, responsable des relations internationales- et Philippe Casella - Directeur du développement de la recherche - sont à votre disposition pour discuter de vos projets. DEVE : Jerome.dokic@ehess.fr DDR : Caroline.chu@ehess.fr et Philippe.casella@ehess.fr 5