REGLEMENT DU JEU FACEBOOK «40KADO» Article 1 Présentation de l Opération et de la société organisatrice La société SODEBO, S.A.S. au capital de 12.512.913,60, immatriculée au RCS de la Roche-sur-Yon sous le numéro B 547 350 249, dont le siège se trouve ZI du District à SAINT GEORGES DE MONTAIGU, ci-après désignée «l Organisatrice», organise du 2 Avril 2013 (à 12 h) au 31 décembre 2013 (à 12 h) inclus, un jeu intitulé «40KADO», ci-après désigné «l Opération». Le simple fait de participer à ce jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Les dates de début et fin de l Opération sont indicatives et l Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l Opération, sans être tenue d en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l égard de quiconque. L horodatage des participations est assurée par les serveurs hébergeant l application, et feront seuls foi en cas de contestation. Article 2 Public concerné La participation au jeu La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au premier jour de l Opération, résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l exclusion des membres du personnel de la société Organisatrice et des partenaires de l Opération (agences de voyage, agences de communication ), ainsi que de leur famille en ligne directe. Article 3 Modalités de diffusion du règlement Les modalités de participation au jeu sont accessibles depuis la page Facebook à l adresse suivante : http://www.facebook.com/sodebo et depuis le site www.sodebo.fr Article 4 Modalités de participation Pour jouer, le participant devra : - disposer d un compte Facebook - se rendre sur la page Facebook Sodebo, à l adresse suivante : http://www.facebook.com/sodebo - autoriser l installation de l application «40KADO» sur la fenêtre qui s ouvre - cliquer sur le bouton. - cliquer enfin sur le bouton «JOUER» pour découvrir s il a gagné. - L Opération Instant gagnant L horodatage des participations est assurée par les serveurs hébergeant l application, et feront seuls foi en cas de contestation.
La validation de la participation lors d un «instant gagnant» permet de gagner l un des lots visés à l article 5 ci-dessous, dans la partie «instant-gagnant». Certains moments auront été préalablement déterminés comme étant des «instants-gagnants» dans les conditions détaillées ci-dessous. Définition d un «instant-gagnant» L instant-gagnant est un processus aléatoire de gain instantané. Ce processus est déterminé par un programme informatique en tenant compte des paramètres suivants : durée du jeu, nombre de dotations à gagner, ordre d enregistrement de la connexion pendant la période gagnante. La première personne qui aura validé le jeu à compter de l ouverture du créneau horaire correspondant à l instant gagnant est désignée gagnante du lot auquel l instantgagnant se réfère. On entend par «ouverture du créneau horaire de l instant-gagnant» la seconde exacte déposée chez l huissier dans le plan de tirage. Les créneaux horaires correspondants aux «Instants-gagnants» (heure France métropolitaine) sont assurés par la société organisatrice et déposés avec ce règlement chez Maître DAMOUR aux Herbiers. Leur liste a été pré-établie et fait l objet d un dépôt en annexe au présent règlement. A chacun des «instants-gagnants» a été affecté l un des lots mis en jeu. Pour d évidentes raisons de confidentialité, cette annexe ne sera pas communiquée en réponse aux demandes de communication du règlement. Si l internaute remporte l un des lots cités ci-dessus, il lui sera alors demandé lors d un mail de confirmation de communiquer ses coordonnées postales à l email suivant jeu40ans@proteines.fr Pour le jeu Instant-gagnant, le nombre de participations par personne est limité à une fois par semaine. Article 5 Dotations Ont été prédéterminés 40 (quarante) instants-gagnants. A chacun d entre eux a été affecté un lot issu de la dotation mise en jeu suivante (valeur unitaire indicative, prix public TTC au jour du présent règlement) : 1 Appareil photo reflex d une valeur de 499 1 Ipad Mini d une valeur indicative de 339 1 Nintendo 3DS XL d une valeur de 185 1 trottinette d une valeur de 149,99 1 radio vintage d une valeur de 44,73 1 enceinte musicale d une valeur de 34,25 1 paire de lunettes de soleil vintage de 27 1 peluche kiki d une valeur de 19,99 1 appareil photo polaroid d une valeur de 79,99 1 sac vespa d'une valeur de 35 2 coque iphone d une valeur de 14,90 1 Fisheye Lomography d une valeur de 44,90 1 tabouret d une valeur de 39 1 shaker d une valeur de 23,60
1 téléphone fixe d une valeur de 37,80 1 pouf pop d'une valeur de 34 1 sac vintage d'une valeur de 16 1 horloge vinyle d'une valeur de 18,99 2 montres d une valeur de 40 2 cartes cadeaux Itunes d une valeur de 25 3 cartes cadeaux Itunes d une valeur de 50 2 jeux de société d une valeur de 19,99 1 paire d écouteurs d une valeur de 59 1 combiné téléphonique pour Iphone d une valeur de 29,90 1 réveil d une valeur de 49,90 2 ipod shuffle d une valeur de 53 1 mug d une valeur de 15 1 casque audio d une valeur de 50 1 clé usb d une valeur de 25 1 distributeur de chewing-gum d'une valeur de 30 1 téléphone fixe d une valeur de 79,90 1 sac d une valeur de 49,90 1 pouf poire d'une valeur de 100 1 bouée canard d une valeur de 25,15 La liste des lots n est donnée qu à titre indicatif. L Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer un ou plusieurs lots par des produits d une valeur équivalente, en cas d indisponibilité desdits lots, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Article 6 Acceptation des lots Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre-valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire. En participant à cette Opération, chaque joueur admet que sa participation n est pas conditionnée à l espérance de remporter l un ou l autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d autres dotations de même valeur financière. Dans le cas où l identité et/ou l adresse du participant s avérerait erronée, l Organisatrice se réserve le droit d annuler l envoi du lot concerné et d en disposer librement. Article 7 Mise à disposition des lots Conditions d utilisation Les gagnants des «instants-gagnants» recevront leurs lots sous 6 à 8 semaines à compter de la date de réception de leur adresse postale à l adresse mail jeu40ans@proteines.fr L acheminement des lots s effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l opérateur ayant assuré l acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
L Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Les gagnants devront se conformer strictement aux préconisations d utilisation recommandées par le fabricant de chaque article. Article 8 Fraude L Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des noms, prénoms, adresses postales, téléphones (etc.) des participants par tous les moyens qu elle jugera utiles. L Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s il apparaît que les fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation à l Opération. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom. Article 9 Usage d Internet et exonération de responsabilité L Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. L Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d affichage sur le site du jeu, d envoi d e-mails erronés aux participants), d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet, empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de problèmes d acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l ordinateur d un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l entière et exclusive responsabilité des participants. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d interrompre l Opération. En outre, l Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique ), qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion au site www.sodebo.fr tel que, sans que cette liste soit exhaustive : - la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - du dysfonctionnement de tout logiciel ; - d un virus, bogue informatique, d une anomalie ou défaillance technique. Article 10 Frais de participation Communication du règlement Les éventuels frais de connexion au site sont à la charge du participant. Le présent règlement de l Opération est disponible depuis la page suivante www.faceboo.com/sodebo et sur le site www.sodebo.fr/gout-de-news/40kado Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande (par courrier simple expédié au plus tard le dernier jour de l opération le cachet de la poste faisant foi) à l adresse suivante : Maître Nicolas DAMOUR 1, rue Gâte Bourse BP 123 85501 LES HERBIERS CEDEX Article 11 Protection Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur. Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La reproduction, la représentation, la diffusion, l utilisation, fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l Organisatrice et de l Huissier de Justice rédacteur. Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions de C.P.I. et du Code Pénal.
Article 12 Dispositions C.N.I.L. Les gagnants autorisant expressément l Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n excèdera pas trois mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d autres droits que ceux nés de l attribution du lot gagné. Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978. Les informations nominatives peuvent être utilisées par l Organisatrice pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant. Conformément à la loi sur l informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu ils peuvent exercer sur demande écrite au Service Consommateurs de la société SODEBO Zone industrielle du District 85600 SAINT-GEORGES DE MONTAIGU. Article 13 Réclamation Tout litige concernant l interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à : SODEBO Service Consommateurs Jeu Internet Pause Dej Sodebo Zone industrielle du District 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel. Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d un mois après la clôture du jeu. Article 14 Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé chez Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice 85500 LES HERBIERS. Fait à Saint Georges de Montaigu, le 26/03/2013.