Règles et situations exceptionnelles Dépasser par la droite? Ravaldo Guerrini (Texte et graphiques) Dépasser par la droite, c est quoi finalement? Quand peut-on ou non devancer ou dépasser par la droite? Le présent article ne prétend pas être exhaustif mais relate les situations les plus fréquentes en réponse à ces questions. Que disent la loi sur la circulation routière (LCR) et l ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)? Art. 35, al. 1 et 6 LCR Croisement et dépassement 1 Les croisements se font à droite, les dépassements à gauche. 6 Les véhicules qui se sont mis en ordre de présélection en vue d obliquer à gauche ne pourront être dépassés que par la droite. Art. 8, al. 3 OCR Routes à plusieurs voies, circulation à la file 3 Ddans la circulation en files parallèles et, à l intérieur des localités, sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis de devancer des véhicules par la droite, sauf si ces véhicules s arrêtent pour laisser la priorité à des piétons ou à des utilisateurs d engins assimilés à des véhicules. Il est cependant interdit de contourner des véhicules par la droite pour les dépasser. Art. 36, al. 5 OCR Règles particulières de circulation sur les auto routes et les semi-autoroutes 5 Un conducteur ne peut devancer d autres véhicules par la droite que dans les cas suivants: a. en cas de circulation en files parallèles; b. sur les tronçons servant à la présélection, pour autant que des lieux de destination différents soient indiqués pour chacune des voies; c. sur les voies d accélération des entrées, jusqu à la fin de la ligne double marquée sur la chaussée (6.04); d. sur les voies de décélération des sorties. Art. 42, al. 3 et 4 OCR Motocycles et cycles, généralités 3 Les cyclistes peuvent devancer une file de véhicules automobiles par la droite 14 L-drive 2/2013
4 lorsqu ils disposent d un espace libre suffisant; il leur est interdit de la devancer en se faufilant entre les véhicules. Ils n empêcheront pas la file de progresser et s abstiendront notamment de se placer devant les véhicules arrêtés. Les conducteurs de cyclomoteurs se conformeront aux prescriptions concernant les cyclistes et, en matière de bruits à éviter, aux prescriptions touchant les conducteurs de véhicules automobiles. non plus la caractéristique d un simple devancement. L article 36, al. 5 OCR règle les exceptions. *) cf. GIGER, commentaire en allemand de la loi sur la circulation routière, 6 e édition, Zurich 2002, page 110, avec renvoi à l ATF 95 IV 84, 104 IV 196ss, 115 IV 245, et ATF 6B_959/2009 du 23 février 2010, E. 3.1.2. en soi qu un changement de voie. C est autorisé. Ce qui est interdit, c est d alterner le changement de voies, soit dépasser avec fluidité quelques véhicules par la droite pour se rabattre ensuite devant, donc abuser de l espace libre dans la file parallèle en n utilisant que brièvement la voie de droite pour opérer une manœuvre de dépassement. La définition du dépassement dépend de la fluidité du changement de voies. Que dit le Tribunal fédéral? De nombreux conducteurs pensent qu on peut devancer une file de véhicules ou un véhicule par la droite sans changer de voie, parce que ce ne serait pas un dépassement par la droite. Faux, comme nous le prouve un des nombreux arrêts du Tribunal fédéral* en la matière. Est réputée dépassement la manoeuvre par laquelle un véhicule devance par la gauche ou la droite un autre usager roulant plus lentement que lui dans la même direction, et poursuit sa route devant lui. Contourner des véhicules par la droite ne constitue pas nécessairement une manoeuvre de dépassement et n est pas A situations inégales, interprétations inégales C est facile de dire comme le fait le 1 er alinéa de l article 35 de la LCR que les croisements se font à droite et les dépassements à gauche. En pratique, l exception est parfois la règle. Au fond, c est clair. Il est interdit dans tous les cas de contourner des véhicules pour les dépasser. De fait, se déplacer sur la droite ou sur la gauche et réintégrer sa voie ne constitue Voies ou directions différentes Sur les routes marquées de plusieurs voies pour une même direction, il est permis, à l intérieur des localités, de devancer des véhicules par la droite sauf si ces véhicules s arrêtent pour laisser la priorité à des piétons. Situation 1: Un véhicule bifurquant à gauche est dépassé par la droite La manœuvre est autorisée si le véhicule qui dépasse continue tout droit ou bifurque à droite. La règle est valable si le véhicule change de direction à l intersection ou plus loin. Le fait que le tronçon de l intersection soit marqué ou non ne joue pas de rôle. foto hub 2/2013 L-drive 15
Ce qui importe, c est que le véhicule qui devance n ait pas pour but le dépassement pour réintégrer après la manœuvre sa voie précédente. Ce qui n est pas non plus permis c est de s engager sur une voie de présélection pour réintégrer ensuite la voie suivie précédemment. Situation 2: Des cycles, cyclomoteurs et vélos électriques dépassent par la droite Les cycles, cyclomoteurs et vélos électriques peuvent devancer une file de véhicules par la droite en faisant preuve de la prudence nécessaire. Les motocycles de la catégorie A1 ou plus puissants ne sont pas autorisés à le faire, de même que les motocycles de la catégorie A de 50 cm 3 dont la vitesse est limitée à 45 km/h (art. 42 OCR). Autoroutes et semi-autoroutes Lorsque sur les autoroutes ou semi-autoroutes différentes directions sont signalées sur les voies de circulation, il est généralement permis de dépasser un ou plusieurs véhicules par la droite à partir du panneau signalant la présélection. Situation 3: Jonctions autoroutières avec différentes directions La manœuvre n est autorisée que si après le dépassement par la droite on ne revient pas sur la voie suivie antérieurement. Changer sciemment plusieurs fois de voies de présélection pour avancer plus rapidement est interdit. Situation 4: Jonctions autoroutières où la présélection comprend une voie de gauche et une voie de droite Il faut s engager à temps sur la voie de présélection de gauche ou de droite qui mène à l autoroute. En l occurrence, il est permis de dépasser des véhicules par la gauche ou par la droite selon qu on se trouve sur l une ou l autre des voies d accès. Situation 5: Entrée avec voie d accélération à droite et dépassement par la droite sur la voie d arrêt d urgence Sur les voies d accélération des entrées d autoroutes et de semi-autoroutes, il est permis de dépasser d autres véhicules par la droite jusqu à la fin de la ligne double marquée sur la chaussée. Sur les voies de décélération, il est aussi permis de dépasser des véhicules par la droite sur la voie normale. Mais il est interdit de dépasser par la droite sur la voie de décélération les véhicules qui circulent sur la voie normale avant le début de la voie de décélération. Situation 6: Circulation à la file: dépassement par la droite autorisé Qu est-ce que la circulation à la file? Comme elle n est pas claire, la définition de la circulation à la file ou du trafic dense sur plusieurs voies a occupé maintes fois le Tribunal fédéral. L application de l article 36, alinéa 5, lettre a de l OCR implique que le trafic soit dense sur plusieurs voies. La densité du trafic est une notion déterminante. L ATF 98 IV 318 et l ATF 6S.71/2005, dont voici un extrait, la qualifient ainsi. Si le trafic sur la voie de dépassement se déroule à la distance minimum et que, sur la voie de droite la circulation est moins dense, de sorte qu il serait possible de se faufiler entre les véhicules qui y circulent, on ne peut pas parler de circulation à la file. Si la vitesse sur les deux voies est quasiment égale, la distance entre les véhicules sur la voie de droite correspond au double de celle sur la voie de dépassement. On ne peut donc pas parler de circulation en files parallèles. Le Tribunal fédéral ajoute que point n est besoin de cadence du pas humain ni de trafic stop-and-go pour définir la circulation en files. Il suffit que des files de véhicules circulent côte à côte durant un certain temps. Et de préciser qu une colonne doit s être formée sur la voie de circulation de celui qui dépasse comme aussi sur la voie de circulation de celui qui est dépassé. Situation 7: Circulation à la file: dépassement par la droite interdit Si une file ne s est formée que sur la voie de gauche des deux voies qui vont dans la même direction, on ne peut dépasser cette file par la droite que si elle est arrêtée à un feu rouge et que la file de véhicules de droite peut poursuivre sa route. 16 L-drive 2/2013
XXXXXXX Il n est pas question de circulation en files parallèles si on peut circuler à vitesse plus ou moins égale sur une voie, mais que la distance entre les véhicules accuse de grandes différences, ce qui interdit le dépassement par la droite. Celui-ci est également interdit dans la circulation à la file lorsque les véhicules sur la voie de gauche s arrêtent pour laisser la priorité aux piétons. Amende, retrait de permis, détention Tout conducteur qui circule sans raison sur plusieurs centaines de mètres sur la voie de gauche ou sur la voie centrale est passible d une amende d ordre de 60 francs. Mais celui ou celle qui dépasse ou devance par la droite un conducteur qui circule Ceux qui circulent notoirement à gauche provoquent le dépassement par la droite Les conducteurs qui circulent notoirement à gauche entravent la circulation, incitent les autres usagers à leur faire des appels de phares, à les dépasser ou, dans le pire des cas, ils provoquent même des accidents.et même sur les routes à trois voies, il semble normal pour certains de rouler au centre même si de loin aucun véhicule ne les empêcherait de changer de voie. Selon la loi sur la circulation routière, la voie centrale et notoirement à gauche doit s attendre à une amende pouvant atteindre 10 000 francs selon l Office fédéral des routes (OFROU). Et son permis de conduire pourrait lui être la voie de gauche doivent être libérées immédiatement après la manœuvre de dépassement. De nombreux conducteurs et conductrices pensent à tort que la voie de droite est réservée au trafic lourd. Si plusieurs véhicules se déplacent lentement sur la voie de gauche, le conducteur qui se trouve sur la voie de droite doit adapter sa vitesse pour éviter de se retrouver en situation de dépassement. retiré pour au moins trois mois. On doit même compter, dans le cas extrême de mise en danger sérieuse, avec une peine privative de liberté jusqu à trois ans. 2/2013 L-drive 17