RADIO ÎLE-DE-FRANCE CONDITIONS COMMERCIALES ET TARIFAIRES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2017 Applicables au 1 er Janvier 2017
SOMMAIRE 1- CONDITIONS COMMERCIALES ET TARIFAIRES 2017... 3 CONDITIONS TARIFAIRES... CONDITIONS COMMERCIALES... 4 7 2- CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2017... 9 2 CGV 2017
CONDITIONS TARIFAIRES 1 CONDITIONS COMMERCIALES ET TARIFAIRES 2017 3 CGV 2017
CONDITIONS TARIFAIRES 1- TARIF BRUT Les grilles de tarif brut du couplage PRIORITÉ IDF sont disponibles sur le site www.nrjglobal.com ou sur demande auprès de NRJ GLOBAL et NOVA RÉGIE. Ils sont exprimés en brut Hors Taxes base 30 secondes. Ce tarif, construit sur la base d un tarif à l heure, est révisable en cours d année notamment à chaque vague d audience radio nationale et IDF publiée par Médiamétrie. PRIORITÉ IDF est un couplage qui associe toutes les stations commercialisées par NRJ GLOBAL en IDF (couplage MASSIVE IMPACT : NRJ IDF, NOSTALGIE IDF, CHÉRIE FM IDF et RIRE & CHANSONS IDF) et les stations commercialisées par NOVA RÉGIE en IDF (couplage PARIS-IDF+ : NOVA IDF, TSF JAZZ IDF et CHANTE FRANCE IDF) à travers un tarif unique permettant d acheter simultanément ces 7 stations. Seules les campagnes achetées en espace classique peuvent bénéficier du tarif PRIORITÉ IDF. Les campagnes doivent comporter un format unique et une création unique sur les 7 stations du couplage pour bénéficier du tarif PRIORITÉ IDF. C est l heure de démarrage de l écran publicitaire sur chaque station qui fait foi pour l application du tarif et de l audience correspondante et validée par l horodatage de chaque station concernée en cas de désaccord. La réservation d une campagne sur PRIORITÉ IDF est limitée à 1 message par heure. Les messages sont diffusés sur chaque station dans la même heure en fonction des disponibilités planning. Les frais de mise à l antenne pour l achat de ce couplage sont réduits à 9 net H.T. par message et par station, soit 63 net H.T. pour PRIORITÉ IDF. Les frais de mise à l antenne ne peuvent bénéficier d aucune remise commerciale. Il n existe pas de conditions d emplacements pour les campagnes achetées sur PRIORITÉ IDF à l exception des majorations prévues dans le cadre de citations de plusieurs annonceurs ou marques dans le même message. NRJ GLOBAL, qui assurera la gestion des ordres et la facturation, émettra une facture unique. 2- PÉRIODES TARIFAIRES TARIF BLANC DU 1 ER JANVIER AU 5 MARS 2017 TARIF GOLD DU 6 MARS AU 9 JUILLET 2017 TARIF BLANC DU 10 JUILLET AU 20 AOÛT 2017 TARIF GOLD DU 21 AOÛT AU 24 DÉCEMBRE 2017 TARIF BLANC DU 25 AU 31 DÉCEMBRE 2017 Les tarifs valables pour chaque période sont consultables dans le document Tarifs Radios PRIORITÉ IDF 2017 accessible sur le site www.nrjglobal.com. Ces tarifs sont révisables à chaque vague d audience radio nationale et IDF publiée par Médiamétrie. 4 CGV 2017
CONDITIONS TARIFAIRES 3- INDICES DE FORMATS FORMATS EN SECONDES 5 10 15 20 25 30 35 40 45 INDICES 50 60 75 85 95 100 125 150 170 Les tarifs publiés sont exprimés en base 30 secondes. Le format de spot ne peut dépasser 45 secondes. Pour connaître le tarif au format, il convient d appliquer l indice correspondant à la durée du spot selon le barème indiqué. Nous consulter pour tout autre format. 4- MAJORATIONS TARIFAIRES Citation de plusieurs annonceurs ou marques dans le même message : +25% Chaque citation d annonceur ou de marque supplémentaire dans un message fera l objet d une majoration du tarif brut de +25% par annonceur ou marque cité. Cette majoration s applique dans les cas suivants : - Citation simple ou argumentée (descriptif produit, claim publicitaire ) pour tous les secteurs. - Citation argumentée d une marque (descriptif produit, claim publicitaire ) au sein d un message du secteur Distribution. Cette majoration ne s applique pas dans les cas suivants : - Les campagnes du secteur Distribution avec citation simple et non argumentée d un annonceur. - Les campagnes jeux ou concours pour lesquelles les marques des gains offerts sont simplement citées (sans argumentation produit ou claim publicitaire). Cette majoration tarifaire s applique sur le tarif brut PRIORITÉ IDF en vigueur au moment de la réservation. 5 CGV 2017
CONDITIONS TARIFAIRES 5- ABATTEMENTS TARIFAIRES Les abattements tarifaires ci-dessous (5-1 à 5-3) s appliquent sur le Montant Brut Modifié des campagnes concernées. Chaque abattement est net de toute autre remise ou abattement figurant dans les présentes Conditions Commerciales et Tarifaires, à l exception de la Remise Mandataire. La Remise Mandataire s applique en cascade sur ces abattements. 5.1 - Campagnes d Informations Gouvernementales et Grandes Causes Nationales Pour toute campagne ayant reçu l agrément du Service d Information du Gouvernement (SIG) ou la qualification de Grande Cause Nationale. -50% 5.3 - Campagnes Syndicats, Fédérations, Confédérations Pour toute campagne concernant des syndicats, fédérations et confédérations. -50% 5.2 - Campagnes Collectives Pour toute campagne ayant reçu la qualification de campagne collective attribuée par NRJ GLOBAL après étude du dossier. -50% 6 CGV 2017
CONDITIONS COMMERCIALES Les Conditions Commerciales applicables aux tarifs PRIORITÉ IDF sont spécifiques et inscrites aux présentes Conditions Commerciales. Elles se substituent à celles inscrites dans les Conditions Commerciales et Tarifaires 2017 de NRJ GLOBAL RADIO IDF et NOVA RÉGIE. L ensemble des conditions décrites ci-dessous s applique aux dispositifs achetés sur les stations commercialisées dans le couplage PRIORITÉ IDF du 1 er janvier au 31 décembre 2017 sur la base du tarif PRIORITÉ IDF. Les Conditions Commerciales (Remise de Volume et Remise de Part de Marché) accordées dans le cadre de ce couplage sont nettes de tout dégressif, prime ou remise prévus dans les Conditions Commerciales et Tarifaires 2017 de NRJ GLOBAL RADIO IDF et NOVA RÉGIE. Le Chiffre d Affaires Brut Payant pris en compte pour le calcul des remises est le Chiffre d Affaires total Brut Payant facturé ou engagé (achat en espace classique) sur l ensemble des supports de PRIORITÉ IDF du 1 er janvier au 31 décembre 2017 (NRJ IDF, CHÉRIE FM IDF, NOSTALGIE IDF, RIRE & CHANSONS IDF, NOVA IDF, TSF JAZZ IDF et CHANTE FRANCE IDF). Les Remises de Volume et de Part de Marché s additionnent entre elles et s appliquent sur le Chiffre d Affaires Brut Payant d une campagne. La Remise Mandataire s applique en cascade sur le Chiffre d Affaires Brut Payant abattu de la somme des Remises de Volume et de Part de Marché. Tout engagement devra faire l objet d un accord écrit entre NRJ GLOBAL ou NOVA RÉGIE et l annonceur dès l investissement du premier euro. En l absence de lettre d engagement, les remises appliquées sur chaque vague seront déterminées sur la base du Chiffre d Affaires Brut Payant réalisé en 2017 à date. Le montant total cumulé des remises avant application d une éventuelle Remise Mandataire est plafonné à -45% à l exception de la Remise Spécifique. La Remise Professionnelle de 15% est intégrée dans l ensemble des remises. 1- REMISE DE VOLUME La REMISE DE VOLUME s applique à tout annonceur investissant sur l ensemble des radios IDF composant PRIORITÉ IDF du 1 er janvier au 31 décembre 2017, hors produits et offres commerciales. La Remise de Volume s applique selon le barème suivant : Le CA Brut Payant des investissements PRIORITÉ IDF ne donne pas droit à la Remise ou aux Dégressifs de Volume généré par l annonceur en 2017 sur NRJ GLOBAL RADIO IDF ou NOVA RÉGIE et ne rentre pas dans l assiette de Remise ou Dégressifs Volume généré par l annonceur en 2017 sur NRJ GLOBAL RADIO IDF ou NOVA RÉGIE. TRANCHES DE CA BRUT PAYANT EN EUROS REMISE DE VOLUME MOINS DE 25 000-15% À PARTIR DE 25 000-20% À PARTIR DE 95 000-30% À PARTIR DE 180 000-40% 7 CGV 2017
CONDITIONS COMMERCIALES 2- REMISE DE PART DE MARCHÉ La REMISE DE PART DE MARCHÉ s applique sur le Chiffre d Affaires Brut Payant en espace classique d un annonceur, hors produits et offres commerciales, sur l ensemble des radios IDF commercialisées par PRIORITÉ IDF du 1 er janvier au 31 décembre 2017. Cette remise est applicable en contrepartie d un engagement écrit préalable de part de marché de l annonceur. Tout engagement devra faire l objet d un accord écrit entre NRJ GLOBAL ou NOVA RÉGIE et l annonceur dès l investissement du premier euro. La remise de Part de Marché est déduite chaque mois sur facture et s applique selon le barème suivant : PART DE MARCHÉ À PARTIR DE 50% TAUX DE REMISE -5% La Part de Marché Commerciale en Radio est calculée par campagne d après la source Kantar Media. Univers de Référence : ensemble des radios commerciales IDF pigées par Kantar Media (à date : NRJ IDF, NOSTALGIE IDF, CHÉRIE FM IDF, RIRE & CHANSONS IDF, FUN RADIO IDF, RTL2 IDF, RFM IDF, VIRGIN RADIO IDF, OUI FM IDF, ADO FM IDF, VOLTAGE FM IDF, MFM IDF, RMC INFO IDF, BFM BUSINESS IDF, SKYROCK IDF, NOVA IDF, LATINA FM IDF, RADIO CLASSIQUE IDF). 3- REMISE MANDATAIRE La REMISE MANDATAIRE s applique sur le Chiffre d Affaires Net facturé HT du 1 er janvier au 31 décembre 2017 après déduction de toutes les remises des présentes conditions de vente, à tout annonceur utilisant un mandataire assurant à ses frais exclusifs la totalité des missions suivantes : - Gestion des ordres, - Expertise média (médiaplanning), - Contrôle de la diffusion. Cette remise n est accordée que si NRJ GLOBAL et NOVA RÉGIE sont en possession d une attestation de mandat conforme (cf. modèle sur le site www.nrjglobal.com rubrique «Tarifs et CGV»). 8 CGV 2017
CONDITIONS TARIFAIRES 2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2017 9 CGV 2017
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2017 Les Conditions Commerciales et Tarifaires et les Conditions Générales de Vente de chacune des 2 régies s appliquent pour les radios IDF qui la concernent à l exception des points précités ou cités ci-dessous qui en différent. Les Conditions Commerciales et Tarifaires et les Conditions Générales de Vente de NRJ GLOBAL RADIO IDF sont disponibles sur le site www.nrjglobal.com ou sur demande auprès de NRJ GLOBAL et celle de NOVA RÉGIE sur demande auprès de NOVA RÉGIE. ORDRES DE PUBLICITÉ ET MODALITÉS D ACHAT D ESPACE Il est recommandé que l achat d espace publicitaire sur PRIORITÉ IDF soit effectué par échange de données informatisées (EDI), conformément à la norme définie par l association EDI Publicité. L acheteur effectuera l achat d espace publicitaire par message électronique selon les modalités définies dans un accord pour l échange de données informatisées conclu entre NRJ GLOBAL et l acheteur. Toute demande de réservation d espace publicitaire doit impérativement être adressée par l acheteur au Service Planning de NRJ GLOBAL par télécopie ou par message électronique. En cas de réservation par un mandataire, les demandes de programmation devront parvenir à NRJ GLOBAL accompagnées des attestations de mandat. Les demandes de réservation donneront lieu à l envoi par NRJ GLOBAL d un ordre de publicité ou de bon de commande qui tiendra compte des disponibilités par rapport à la demande initiale. Cet ordre de publicité ou bon de commande devra être retourné signé à NRJ GLOBAL 8 (huit) jours calendaires au moins avant le premier jour de diffusion prévu. Dans le cas du non-respect de ce délai, NRJ GLOBAL et NOVA RÉGIE se donnent la possibilité de disposer de cet espace pour toute autre campagne. Seuls les ordres de publicité ou bons de commande signés par l annonceur ou le cas échéant par son mandataire seront pris en compte. L ordre de publicité ou le bon de commande devra également porter la mention «bon pour accord». Ce bon pour accord devra être authentifié par l apposition du tampon de l annonceur ou de son mandataire ou être conforme aux normes EDI. ANNULATION OU MODIFICATION D ORDRE DE PUBLICITÉ ET/OU DE BON DE COMMANDE PAR L ANNONCEUR OU SON MANDATAIRE Toute modification ou annulation d ordre d insertion et/ou de bon de commande, même partielle, par l annonceur ou son mandataire, obligatoirement formulée par courrier, mail ou fax, entraînera à la charge de l annonceur, un dédit dans les conditions suivantes : à moins de 14 (quatorze) jours ouvrés de la date de démarrage prévue, à l exception de cas de force majeure, NRJ GLOBAL sera en droit de facturer un dédit de 100% du montant net total de la campagne. L espace publicitaire annulé est remis à la disposition de NRJ GLOBAL et de NOVA RÉGIE. MODALITÉS, DÉLAIS ET CONDITIONS TECHNIQUES DE DIFFUSION L annonceur ou le mandataire devra remettre à NRJ GLOBAL et NOVA RÉGIE, pour chaque ordre de publicité, les messages enregistrés au plus tard 8 (huit) jours ouvrables avant la date de diffusion prévue sur les STATIONS : - soit sur support CD (au format Wav -9 db uniquement), - soit via la plateforme COPIESTATION (www.copiestation.com). Dans ce dernier cas, l annonceur et son mandataire reconnaissent et déclarent avoir tous les droits et autorisations nécessaires à l utilisation du service COPIESTATION et garantissent NRJ GLOBAL et NOVA RÉGIE contre tout recours de ce chef. 10 CGV 2017
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2017 Tout message publicitaire devra impérativement comporter un fond musical et être conforme aux spécifications portées sur l ordre de publicité (qualité, durée., Sacem...). En cas de remise tardive du message ou de non-conformité aux caractéristiques prévues (qualité, durée, fond musical absent...), NRJ GLOBAL et NOVA RÉGIE se réservent le droit de ne pas diffuser le message en tout ou partie. L intégralité du prix des messages sera due par l annonceur ou son mandataire, qu ils aient été ou non diffusés. Adresses de livraison : - NRJ GLOBAL, Service Diffusion, 22 rue Boileau 75016 Paris. Contact Service Diffusion : 01 40 71 43 17 / 01 40 71 43 11, diffusionnrjradio@nrj.fr. - NOVA RÉGIE, Service Diffusion, 127 avenue Ledru Rollin 75011 Paris. Contact Diffusion : Nisrine Jouglet, 01 53 33 33 49, planning@radionova.com. Pour les messages fournis sur support CD, chaque CD devra être étiqueté avec les mentions suivantes : - nom de l annonceur et de la campagne, - numéro de la campagne figurant sur l ordre de publicité, - titre et durée du message, - texte du message, - plan de roulement. Chaque CD sera accompagné d un relevé des œuvres musicales, littéraires ou artistiques utilisées et susceptibles de donner lieu à la perception de droits à l occasion de la diffusion du message. 11 CGV 2017