Règlements sur la tenue d activités sciales avec vente u cnsmmatin d alcl Texte adpté par la réslutin E-88-598 et mdifié par les réslutins E-90-51, CE-98-48, CE-2002-141 et CE-2004-471
1 - Objet Le présent règlement vise tute activité sciale avec vente u cnsmmatin d'alcl, rganisée à l'intentin des étudiants et des étudiantes par une assciatin étudiante, par un service u par une faculté de l'université et tenue dans un lcal désigné appartenant à l'université. Le terme «activité» désigne, dans la suite du texte, tute telle activité. 2 - Dispsitins générales 1. L'activité ne dit nuire ni directement ni indirectement au dérulement des activités d'enseignement et de recherche. Il revient au respnsable de l'unité qui en autrise la tenue de s'en assurer. 2. Une activité n'est autrisée que si elle est rganisée à l'intentin des étudiants et des étudiantes de l'université u à l'intentin d'étudiants u d'étudiantes d'une autre université dans le cadre d'un échange u d'un cllque. 3. Tute activité se dérule dans un lcal désigné à cette fin par le Service des immeubles après cnsultatin du Service de sécurité et de préventin ainsi que, seln le cas, des dyens, des directeurs d'écle u des directeurs de services intéressés. 4. Tut prjet de tenue d'une activité est sumis à l'autrisatin du dyen, du directeur d'écle u du directeur du service en cause seln le lieu ù dit se déruler l'activité. 5. Les rganisateurs d'une activité snt sumis aux lis et règlements relatifs à la sécurité dans les édifices publics de même qu'à la réglementatin relative à l'utilisatin des lcaux à l'université. Ils divent ntamment: détenir un cntrat de lcatin du lcal cnclu avec le Centre des services Desjardins-Pllack; acquitter les frais de lcatin du lcal, de la cuverture de sécurité dans l'encadrement des sirées sciales par le Service de sécurité et de préventin et les drits d'exécutin musicale établis pur la SOCAN en vertu de la Li sur le drit d'auteur, s'il y a lieu; assurer un service d'rdre étudiant dnt la cmpsitin aura été sumise à l'apprbatin du Service de sécurité et de préventin et dnt les membres aurnt suivi un curs de frmatin dnné par ledit service; identifier clairement les membres du service d'rdre et assurer la présence d'un tel membre pur chaque grupe de sixante-quinze participants prévu; limiter l'accès à l'étudiant u à l'étudiante détenteur de la carte d'identité de l'université et à la persnne qui l'accmpagne; limiter l'accès au lcal au nmbre de persnnes stipulé au cntrat de lcatin;
ne servir de bissns que dans des verres de plastique u de cartn, ainsi qu'en cannettes u dans des buteilles de plastique; acquitter tus les frais supplémentaires engendrés par la tenue de l'activité y inclus, le cas échéant, les frais de gardiennage supplémentaires dnt l'université peut se vir cntrainte de se dter à cette ccasin. 6. Les rganisateurs d'une activité snt sumis à la réglementatin cncernant l'affichage à l'université. 7. Les rganisateurs d'une activité snt sumis aux lis et règlements cncernant la cnsmmatin et la vente de bissns alclisées. Ils divent ntamment: détenir de la Régie des permis d'alcl du Québec les permis nécessaires au service et à la vente de bissns alclisées; afficher ledit permis ainsi que le prix de vente des bissns alclisées; interdire l'accès du lcal à tute persnne mineure; limiter les pratiques de type «deux pur un» à la première heure de l'activité et ce, sans publicité directe u indirecte (article 10 du règlement de la RACJ) et vir à ce qu'aucune autre mesure incitative à la cnsmmatin d'alcl ne sit prévue ni tlérée, tels les cncurs u jeux faisant appel à la cnsmmatin, l'accès gratuit au bar, l'accès illimité au bar myennant une cntributin frfaitaire, la réductin du prix d'un prduit u tute autre pratique similaire; limiter la cnsmmatin d'alcl aux bissns vendues sur place; interdire la vente d'alcl à tute persnne en état d'ébriété; respecter l'heure de fermeture. 8. Les heures d'uverture et de fermeture à respecter snt les suivantes: dans tus les pavillns, les activités sciales avec cnsmmatin d'alcl devrnt se tenir entre 17 heures et 2 heures. Cependant, dans tus les cas, ces activités ne devrnt pas dépasser cinq heures cnsécutives de cnsmmatin d'alcl. Dans le cas plus particulier des activités de type «5 à 7», la cnsmmatin d'alcl ne devra pas excéder tris heures cnsécutives. 9. L'Université peut prendre tute mesure qu'elle juge nécessaire dans le cas ù les rganisateurs d'une activité ne respectent pas les bligatins stipulées au présent règlement. Elle peut ntamment:
suspendre u interrmpre une activité; prendre elle-même les mesures apprpriées pur assurer la sécurité et le respect des lis et règlements en vigueur; après cnsultatin des intéressés, retirer l'autrisatin de tenir une activité dnnée u refuser à une assciatin, à un rganisateur u à un service d'rganiser d'autres activités. 10. Tute réclamatin de frais additinnels de remise en état des lieux u du cût de réparatins par suite de bris survenus lrs de l'activité tenue dans le lcal désigné à cette fin est transmise au respnsable de l'unité ayant autrisé la tenue de l'activité, lequel devra prendre les ententes avec les rganisateurs de l'activité en vue de rembursement exigé. 3 - Dispsitin particulières 1. Activités dans les pavillns d'enseignement et de recherche Tute activité ayant lieu dans les lcaux d'un pavilln d'enseignement et de recherche est régie par les dispsitins du présent règlement. En utre: Les sirées sciales que les assciatins étudiantes recnnues u agréées de l'université snt autrisées à rganiser snt limitées à une sirée par semaine par pavilln, exceptin faite du Pavilln Charles-De Kninck ù elles snt interdites. Les cinq à sept et/u six à huit que seules les assciatins étudiants recnnues snt autrisées à rganiser snt limitées à un cinq à sept et/u six à huit par semaine par faculté u écle dans chacun des pavillns ù la faculté u l'écle pssède des installatins permanentes. Aucun cinq à sept et/u six à huit n'est autrisé dans un lcal ù dit se déruler une sirée sciale le même jur. 2. Activités au Pavilln Maurice-Pllack et au Pavilln Alphnse-Desjardins Tute activité ayant lieu dans les lcaux des Pavillns Maurice-Pllack et Alphnse-Desjardins est régie par les dispsitins du présent règlement. Les activités du jeudi tenues au Grand Saln du Pavilln Maurice-Pllack sus la respnsabilité de la Cnfédératin des assciatins d'étudiants et d'étudiantes de l'université Laval (CADEUL) snt en utre régies par les cnditins d'un prtcle d'entente entre la CADEUL et l'université. 3. Activités dans les résidences Tute activité regrupant plus de cinquante persnnes dans les lcaux des Pavillns Alphnse-Marie-Parent, Ernest-Lemieux, H.-Biermans-L.-Mraud et
4. Activités au PEPS Agathe-Lacerte est régie par les dispsitins du présent règlement. Tute activité ayant lieu dans les lcaux du PEPS est régie par les dispsitins du présent règlement. Les activités sciales reliées au prgramme des activités d'excellence, au prgramme des activités cmpétitives intra-universitaires u au prgramme des activités récréatives tenues au PEPS sus la respnsabilité du Service des activités sprtives snt, en utre, régies par les règles particulières énncées à l'annexe 1 du présent règlement. Aucune autre activité reliée aux prgrammes d'activités sprtives du Service des activités sprtives n'est autrisée à mins que l'université en décide autrement. 4 - Prcédure 1. Les rganisateurs de tute activité sumettent, seln le cas, à leur dyen u directeur d'écle, u au directeur du service respnsable du lieu ù dit se déruler l'activité une demande d'autrisatin écrite cntenant bligatirement les renseignements suivants: l'identificatin du lcal ù se tiendra l'activité; l'appartenance et le nmbre prévu des participants; le nm, l'adresse et le numér de téléphne du respnsable; les nms et les numérs de matricule des membres du service d'rdre prévu en 2.5. (4 e paragraphe); le prix de vente des bissns alclisées; les heures d'uverture et de fermeture; le prgramme de l'activité incluant, le cas échéant, les pratiques cmmerciales, les effets spéciaux, les cncurs u tut autre élément particulier. 2. Sur réceptin de l'autrisatin requise en 4.1, les rganisateurs s'adressent au Centre de services Desjardins-Pllack en vue de la signature du cntrat de lcatin stipulé en 2.5 (2 e paragraphe). Ils divent alrs furnir audit centre la preuve de l'autrisatin reçue, le prgramme de l'activité ainsi que le mntant du dépôt exigé, établi en fnctin de l'ampleur de l'activité.
ANNEXE 1 Prpsitin de règles particulières relatives à la tenue d'activités sciales avec vente u cnsmmatin d'alcl ayant lieu au PEPS sus la respnsabilité du SAS --------------------------------------------------------------- L'Université autrise la tenue d'activités sciales avec vente u cnsmmatin d'alcl reliées aux prgrammes des activités d'excellence, des activités sprtives intra-universitaires et des activités récréatives ayant lieu au PEPS sus la respnsabilité du Service des activités sprtives (SAS) aux cnditins suivantes: 1. le directeur du SAS sumet pur apprbatin au vice-recteur à l'administratin et aux finances au début de chacun des trimestres u glbalement, un prgramme cmplet de tus les événements sprtifs (descriptin, date, durée, grupe rganisateur et type d'activité sciale qui accmpagne l'événement en y précisant les heures d'uverture et de fermeture du bar) pur lesquels une autrisatin de tenue d'activité sciale avec vente u cnsmmatin d'alcl est requise en vertu du règlement du même titre; 2. le prgramme des événements sprtifs est le seul dcument fficiel autrisant le Centre de services Desjardins-Pllack à délivrer un cntrat de lcatin pur la tenue d'une activité sciale avec bissns alcliques rganisée sus la respnsabilité du SAS; 3. aucune activité rganisée sus la respnsabilité du SAS, si elle n'est prévue au prgramme des événements sprtifs dépsé au cabinet du vice-recteur à l'administratin et aux finances n'est autrisée à mins que le vice-recteur à l'administratin et aux finances n'en appruve la tenue; 4. les rganisateurs de l'activité snt sumis au règlement sur la tenue d'activités sciales avec vente u cnsmmatin d'alcl. Exceptinnellement, les heures d'uverture et de fermeture du bar autrisées sernt celles indiquées au prgramme des événements sprtifs mais en aucun cas les heures de fermeture du bar ne devrnt excéder 2 heures; 5. à la fin du chaque trimestre, le directeur du SAS fait rapprt au vice-recteur à l'administratin et aux finances des événements sprtifs ayant eu lieu. Le rapprt dit indiquer pur chaque événement sprtif: le prgramme d'activités sprtives cncerné; le grupe rganisateur; le nmbre de participants et leur prvenance; le type d'activité sciale qui accmpagnait l'événement; 24 nvembre 2004 les dates et les heures de tenue de l'événement; s'il y a lieu, les fnds recueillis lrs de l'événement sus tutes ses frmes (vente de bissns, cmmandites, frais de participatin, vente de billets pur spectateurs, etc.).