ANNEXE II AU PROTOCOLE B Liste des vraisons transformations à appliquer aux matières non originaires pr que le transformé puisse obtenir le caractère originaire Les s mentionnés dans la liste ne sont pas ts cverts par l accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l accord.
- 1 - Position SH Désignation des marchandises Ouvraison transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de originaire Chapitre 1 Animaux vivants Ts les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus Chapitre 2 Viandes et abats comestibles Fabrication dans laquelle ttes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues Chapitre 3 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques ex Chapitre 4 Lait et s de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; s comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: 0403 Babeurre, lait et crème caillés, yoghrt, képhir et autres laits et crèmes fermentés acidifiés, même concentrés additionnés de sucre d'autres édulcorants aromatisés additionnés de fruits de cacao ex Chapitre 5 ex 0502 Chapitre 6 Autres s d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l'exclusion des: Soies de porc de sanglier, préparées Plantes vivantes et s de la floriculture Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues - ttes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, - ts les jus de fruits (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes de pamplemsse) du n 2009 utilisés doivent être déjà originaires, et du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc de sanglier - ttes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues, et utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix
- 2 - Chapitre 7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues Chapitre 8 ex Chapitre 9 Fruits comestibles; écorces d'agrumes de melons Café, thé, maté et épices; à l'exclusion des: 0901 Café, même torréfié décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange - ts les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus, et du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues tte position 0902 Thé, même aromatisé tte position ex 0910 Mélanges d'épices tte position Chapitre 10 Céréales Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues ex Chapitre 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l'exclusion des: ex 1106 Farines, semles et pdres des légumes à cosse secs du n 0713, écossés Chapitre 12 Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles médicinales; pailles et frrages 1301 Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles 1302 Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés: - Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés Chapitre 14 ex Chapitre 15 Fabrication dans laquelle ts les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du n 0714 les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus Séchage et mture de légumes à cosse du n 0708 Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues de ttes les matières du n 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix Fabrication à partir de mucilages et d'épaississants non modifiés - autres Matières à tresser et autres s d'origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs Graisses et huiles animales végétales; s de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues végétale; à l'exclusion des: 1501 Graisses de porc (y compris le saindx) et graisses de volailles, autres que celles du n 0209 du n 1503: - Graisses d'os de déchets matières des n o s 0203, 0206 0207 des os du n 0506 - autres Fabrication à partir des viandes des abats comestibles des animaux de l'espèce porcine des n o s 0203 0206, des viandes des abats comestibles de volailles du n 0207
- 3-1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine caprine, autres que celles du n 1503: - Graisses d'os de déchets matières des n o s 0201, 0202, 0204 0206 des os du n 0506 - autres Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues 1504 Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - Fractions solides tte position, y compris à partir des autres matières du n 1504 - autres Fabrication dans laquelle ttes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues ex 1505 Lanoline raffinée Fabrication à partir de graisse de suint du n 1505 1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées: - Fractions solides tte position, y compris à partir des autres matières du n 1506 - autres Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues 1507 à 1515 Huiles végétales et leur fractions: - Huiles de soja, d'arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste de babassu, de tung (d'abrasin), d'oléococca et d'oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l'huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques industriels autres que la fabrication de s pr l'alimentation humaine - Fractions solides, à l'exclusion Fabrication à partir des autres de celles de l'huile de jojoba matières des n o s 1507 à 1515 - autres Fabrication dans laquelle ttes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues 1516 Graisses et huiles animales végétales et leurs fractions, partiellement totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées 1517 Margarine; mélanges préparations alimentaires de graisses d'huiles animales végétales de fractions de différentes graisses huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n 1516 - ttes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues, et - ttes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Ttefois, des matières des n o s 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées - ttes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues, et - ttes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Ttefois, des matières des n o s 1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées
- 4 - Chapitre 16 Préparations de viande, de poissons de crustacés, de mollusques d'autres invertébrés aquatiques - à partir des animaux du chapitre 1, et/ - dans laquelle ttes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues ex Chapitre 17 Sucres et sucreries; à l'exclusion des: ex 1701 Sucres de canne de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide, additionnés d'aromatisants de colorants 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: - Maltose fructose chimiquement purs ex 1703 - autres sucres, à l'état solide, additionnés d'aromatisants de colorants de ttes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix tte position, y compris à partir des autres matières du n 1702 de ttes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix - autres Fabrication dans laquelle ttes les matières utilisées doivent être déjà originaires Mélasses résultant de l'extraction du raffinage du sucre, additionnées d'aromatisants de colorants 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) de ttes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix Chapitre 18 Cacao et ses préparations le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix 1901 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semles, amidons, fécules extraits de malt, ne contenant pas de cacao contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de s des n o s 0401 à 0404, ne contenant pas de cacao contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs: - Extraits de malt Fabrication à partir des céréales du chapitre 10
- 5 - - autres le, et - dans laquelle la valeur de tte les matières du chapitre 17 utilisées ne 1902 Pâtes alimentaires, même cuites farcies (de viande d'autres substances) bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; cscs, même préparé: - contenant en poids 20 % moins de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés de mollusques - contenant en poids plus de 20 % de viandes, d'abats, de poissons, de crustacés de mollusques 1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, ss forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures formes similaires 1904 Produits à base de céréales obtenus par sfflage grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ss forme de flocons d'autres grains travaillés (à l'exception de la farine, du gruau et de la semle), précuites autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs 1905 Produits de la blangerie, de la pâtisserie de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pr médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon de fécule en feuilles et s similaires ex Chapitre 20 Préparations de légumes, de fruits d'autres parties de plantes; à l'exclusion des: ex 2001 Ignames, patates dces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids d'amidon de fécule égale supérieure à 5 %, préparées conservées au vinaigre à l'acide acétique ex 2004 et ex 2005 Pommes de terre ss forme de farines, semles flocons, préparées conservées autrement qu'au vinaigre à l'acide acétique 2006 Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égttés, glacés cristallisés) Fabrication dans laquelle ts les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus - ts les céréales et leurs dérivés utilisés (à l'exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus, et - ttes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues tte position, à l'exclusion de la fécule de pommes de terre du n o 1108 matières du n o 1806, - dans laquelle ttes les céréales et la farine (à l'exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, et leurs dérivés) utilisées doivent être entièrement obtenues, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix matières du chapitre 11 Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus de ttes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix.
- 6-2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec sans addition de sucre d'autres édulcorants le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % ex 2008 - Fruits à coques, sans addition de sucre d'alcool - Beurre d'arachide; mélanges à base de céréales; coeurs de palmier; maïs - autres, à l'exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu'à l'eau à la vapeur, sans addition de sucre, congelés 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec sans addition de sucre d'autres édulcorants ex Chapitre 21 Préparations alimentaires diverses; à l'exclusion des: 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé de maté et préparations à base de ces s à base de café, thé maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés 2103 Préparations pr sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés; farine de mtarde et mtarde préparée: - Préparations pr sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés ex 2104 - Farine de mtarde et mtarde préparée Préparations pr spes, potages billons; spes, potages billons préparés du prix de ts les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des n o s 0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix le, et - dans laquelle tte la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue. Ttefois, la farine de mtarde la mtarde préparée peuvent être utilisées tte position légumes préparés conservés des n o s 2002 à 2005
- 7-2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs le, et les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix ex Chapitre 22 Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l'exclusion des: 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre d'autres édulcorants aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits de légumes du n 2009 2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de ts titres 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ex Chapitre 23 ex 2301 ex 2303 Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pr animaux; à l'exclusion des: Farines de baleine; farines, pdres et agglomérés ss forme de pellets, de poissons de crustacés, de mollusques d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine Résidus de l'amidonnerie du maïs (à l'exclusion des eaux de trempe concentrées), d'une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids le, et - dans laquelle ts le raisin les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus le, les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix, et - dans laquelle ts les jus de fruits utilisés (à l'exclusion des jus d'ananas, de limes, de limettes de pamplemsse) doivent être déjà originaires matières des n o s 2207 2208, et - dans laquelle ts le raisin les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus dans laquelle, si ttes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume matières des n o s 2207 2208, et - dans laquelle ts le raisin les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus dans laquelle, si ttes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l'arak peut être utilisé dans une proportion n'excédant pas 5 % en volume Fabrication dans laquelle ttes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle tt le maïs utilisé doit être entièrement obtenu
- 8 - ex 2306 Trteaux et autres résidus solides de l'extraction de l'huile d'olive, contenant plus de 3 % d'huile d'olive Fabrication dans laquelle ttes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues 2309 Préparations des types utilisés pr l'alimentation des animaux ex Chapitre 24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l'exclusion des: 2402 Cigares (y compris ceux à bts cpés), cigarillos et cigarettes, en tabac en succédanés de tabac - ts les céréales, le sucre, les mélasses, la viande le lait utilisés doivent être déjà originaires, et - ttes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle ttes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués des déchets de tabac du n o 2401 utilisés doivent être déjà originaires ex 2403 Tabac à fumer Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués des déchets de tabac du n o 2401 utilisés doivent être déjà originaires ex Chapitre 25 ex 2504 ex 2515 ex 2516 Sel; sfre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l'exclusion de: Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé Marbres, simplement débités, par sciage autrement, en blocs en plaques de forme carrée rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille de construction simplement débités, par sciage autrement, en blocs en plaques de forme carrée rectangulaire, d'une épaisseur n'excédant pas 25 cm Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin Débitage, par sciage autrement, de marbres (même si déjà sciés) d'une épaisseur excédant 25 cm Débitage, par sciage autrement, de pierres (même si déjà sciées) d'une épaisseur excédant 25 cm ex 2518 Dolomie calcinée Calcination de dolomie non calcinée ex 2519 Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l'exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée). Ttefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé ex 2520 Plâtres spécialement préparés pr l'art dentaire ex 2524 Fibres d'amiante Fabrication à partir de minerai d'amiante (concentré d'asbeste) ex 2525 Mica en pdre Mlage de mica de déchets de mica ex 2530 Terres colorantes, calcinées pulvérisées Calcination mlage de terres colorantes Chapitre 26 Minerais, scories et cendres ex Chapitre 27 Combustibles minéraux, huiles minérales et s de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l'exclusion des:
- 9 - ex 2707 Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de gdrons de hille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu'à Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 1 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être 250 C (y compris les mélanges d'essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix carburants comme combustibles ex 2709 Huiles brutes de minéraux Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux 2710 Huiles de pétrole de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % plus d'huiles de pétrole de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base; déchets d'huiles 2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 2712 Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de trbe, autres cires minérales et s similaires obtenus par synthèse par d'autres procédés, même colorés 2713 Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole de minéraux bitumineux bitumineux Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 2 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 3 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 4 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 5 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix 1 2 3 4 5 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3. Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2. Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
- 10-2714 Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 6 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix 2715 Mélanges bitumineux à base d'asphalte de bitume naturels, de bitume de pétrole, de gdron minéral de brai de gdron minéral (mastics bitumineux, cutbacks, par exemple) ex Chapitre 28 Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares d'isotopes; à l'exclusion des: Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 7 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du ex 2805 Mischmetall Fabrication par traitement électrolytique thermique dans laquelle la valeur de ttes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du ex 2811 Trioxyde de sfre Fabrication à partir de dioxyde de sfre ex 2833 Sulfate d'aluminium ex 2840 Perborate de sodium Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate ex Chapitre 29 Produits chimiques organiques; à l'exclusion des:. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du 6 7 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3. Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
- 11 - ex 2901 Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants comme combustibles Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 8 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix ex 2902 Cyclanes et cyclènes (à l'exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants comme combustibles ex 2905 Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l'éthanol 2915 Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés nitrosés ex 2932 - Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés nitrosés - Acétals cycliques et hémiacétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés nitrosés 2933 Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement 2934 Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie non; autres composés hétérocycliques ex 2939 Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 9 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix tte position, y compris à partir des autres matières du n o 2905. Ttefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix tte position. Ttefois, la valeur de ttes les matières des n o s 2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du tte position. Ttefois, la valeur de ttes les matières du n o 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix tte position tte position. Ttefois, la valeur de ttes les matières des n o s 2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du tte position. Ttefois, la valeur de ttes les matières des n o s 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du 8 9 Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3. Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
- 12 - ex Chapitre 30 Produits pharmaceutiques; à l'exclusion des: 3002 Sang humain; sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, prophylactiques de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, s immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de microorganismes (à l'exclusion des levures) et s similaires: - Produits composés de deux plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d'usage thérapeutique prophylactique, non mélangés pr ces usages, présentés ss forme de dose conditionnés pr la vente au détail. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du tte position, y compris à partir des autres matières du n o 3002. Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du - autres: -- Sang humain tte position, y compris à partir des autres matières du n o 3002. Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du -- Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques prophylactiques -- Constituants du sang à l'exclusion des antisérums, de l'hémoglobine, globulines du sang et des sérum-globulines -- Hémoglobine, globulines du sang et des sérum-globulines tte position, y compris à partir des autres matières du n o 3002. Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du tte position, y compris à partir des autres matières du n o 3002. Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du tte position, y compris à partir des autres matières du n o 3002. Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du -- autres tte position, y compris à partir des autres matières du n o 3002. Ttefois, les matières visées cicontre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du 3003 et 3004 Médicaments (à l'exclusion des s des n o s 3002, 3005 3006):
- 13 - - Obtenus à partir d'amicacin du n o 2941. Ttefois, de ttes les matières des n o s 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du - autres le. Ttefois, des matières des n o s 3003 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix, et excéder 50 % du prix départ usine du ex 3006 Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre L'origine du dans son classement initial doit être retenue ex Chapitre 31 Engrais; à l'exclusion des:. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du ex 3105 ex Chapitre 32 ex 3201 Engrais minéraux chimiques contenant deux trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; s du présent chapitre présentés soit en tablettes formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg, à l'exclusion de: - nitrate de sodium - cyanamide calcique - sulfate de potassium - sulfate de magnésium et de potassium Extraits tannants tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l'exclusion des: Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés 3205 Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes ( 10 ) le. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du, et excéder 50 % du prix départ usine du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du Fabrication à partir d'extraits tannants d'origine végétale matières des n o s 3203, 3204 et 3205. Ttefois, des matières du n o 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du 10 La note 3 du chapitre 32 précise qu'il s'agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pr colorer tte matière bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu'elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.
- 14 - ex Chapitre 33 Huiles essentielles et résinoïdes; s de parfumerie de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l'exclusion des: 3301 Huiles essentielles (déterpénées non), y compris celles dites "concrètes" "absolues"; résinoïdes; oléorésines d'extraction; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires matières analogues, obtenues par enfleurage macération; ss-s terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles ex Chapitre 34 Savons, agents de surface organiques, préparations pr lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, s d'entretien, bgies et articles similaires, pâtes à modeler, "cires pr l'art dentaire" et compositions pr l'art dentaire à base de plâtre; à l'exclusion des: ex 3403 Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d'huiles de pétrole d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux 3404 Cires artificielles et cires préparées: - à base de paraffines, de cires de pétrole de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du Fabrication à partir des matières de tte position, y compris à partir des matières reprises dans un autre "grpe" ( 11 ) de la présente position. Ttefois, les matières du même grpe que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du Opérations de raffinage et/ un plusieurs traitements spécifiques ( 12 ) Autres opérations, dans lesquelles ttes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine de - autres : - huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du n o 1516, - acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du n o 3823, - matières du n o 3404 Ces matières peuvent ttefois être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix 11 12 On entend par grpe, tte partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules. Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1. et 7.3.
- 15 - ex Chapitre 35 Matières albuminoïdes; s à base d'amidons de fécules modifiés; colles, enzymes; à l'exclusion des: 3505 Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons de fécules, de dextrine d'autres amidons fécules modifiés: - Éthers et esters d'amidons de fécules ex 3507 Chapitre 36 ex Chapitre 37. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du tte position, y compris à partir des autres matières du n o 3505 - autres matières du n o 1108 Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs Pdres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables Produits photographiques cinématographiques; à l'exclusion des: 3701 Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs: - Films cleur pr appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du matières des n o s 3701 et 3702. Ttefois, des matières du n 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 30 % du prix départ usine du - autres matières des n o s 3701 et 3702. Ttefois, des matières des n o s 3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du
- 16-3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rleaux, en autres matières que le papier, le carton les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rleaux, sensibilisées, non impressionnées matières des n o s 3701 et 3702 3704 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés ex Chapitre 38 ex 3801 Produits divers des industries chimiques; à l'exclusion des: - Graphite colloïdal en suspension dans l'huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pr électrodes - Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % matières des n o s 3701 à 3704. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du de ttes les matières du n o 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix en poids, et d'huiles minérales ex 3803 Tall oil raffiné Raffinage du tall oil brut ex 3805 Essence de papeterie au sulfate, épurée Épuration comportant la distillation le raffinage d'essence de papeterie au sulfate, brute ex 3806 Gommes esters Fabrication à partir d'acides résiniques ex 3807 Poix noire (brai poix de gdron végétal) 3808 Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pr plantes, désinfectants et s similaires, présentés dans des formes emballages de vente au détail à l'état de préparations ss forme d'articles tels que rubans, mèches et bgies sfrés et papier tue-mches 3809 Agents d'apprêt de finissage, accélérateurs de teinture de fixation de matières colorantes et autres s et préparations (parements préparés et préparations pr le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs Distillation de gdron de bois départ usine des s départ usine des s
- 17-3810 Préparations pr le décapage des métaux; flux à sder à braser et autres préparations auxiliaires pr le sdage le brasage des métaux; pâtes et pdres à sder à braser composées de métal et d'autres s; préparations des types utilisés pr l'enrobage le frrage des électrodes des baguettes de sdage départ usine des s 3811 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pr huiles minérales (y compris l'essence) pr autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales: - Additifs préparés pr lubrifiants contenant des huiles de pétrole des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux de ttes les matières du n o 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix - autres 3812 Préparations dites "accélérateurs de vulcanisation"; plastifiants composites pr catchc matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pr catchc matières plastiques 3813 Compositions et charges pr appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices 3814 Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pr enlever les peintures les vernis 3818 Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, ss forme de disques, plaquettes formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique 3819 Liquides pr freins hydrauliques et autres liquides préparés pr transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux en contenant moins de 70 % en poids 3820 Préparations antigel et liquides préparés pr dégivrage 3822 Réactifs de diagnostic de laboratoire sur tt support et réactifs de diagnostic de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des n o s 3002 3006; matériaux de référence certifiés 3823 Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels:
- 18 - - Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage - Alcools gras industriels tte position, y compris à partir des autres matières du n o 3823 3824 Liants préparés pr mles noyaux de fonderie; s chimiques et préparations des industries chimiques des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de s naturels), non dénommés ni compris ailleurs: - Les s suivants de la présente position: -- Liants préparés pr mles noyaux de fonderie, à base de s résineux naturels -- Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters -- Sorbitol autre que celui du n o 2905. Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 20 % du prix départ usine du -- Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels -- Échangeurs d'ions -- Compositions absorbantes pr parfaire le vide dans les tubes valves électriques -- Oxydes de fer alcalinisés pr l'épuration des gaz -- Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage -- Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l'eau et leurs esters -- Huiles de fusel et huile de Dippel -- Mélanges de sels ayant différents anions -- Pâtes à base de gélatine pr reproductions graphiques, même sur un support en papier en matières textiles - autres 3901 à 3915 Matières plastiques ss formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l'exclusion des s des n o s ex 3907 et 3912 pr lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:
- 19 - ex 3907 - Produits d' homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du ( 13 ) - autres de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix ( 14 ) - Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS). Ttefois, des matières de la même position que le peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n'excède pas 50 % du prix départ usine du ( 15 ) - Polyester de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix et/ fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A) 3912 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, ss formes primaires 3916 à 3921 Demi-s et vrages en matières plastiques, à l'exclusion des s des n o s ex 3916, ex 3917, ex 3920 et ex 3921, pr lesquels les règles applicables sont exposées ci-après: - Produits plats travaillés autrement qu'en surface décpés ss une forme autre que carrée rectangulaire; autres s travaillés autrement qu'en surface - autres: -- Produits d' homopolymérisation d'addition dans lesquels la part d'un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère de ttes les matières de la même position que le utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix, et - dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de ttes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du ( 16 ) doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix doit pas excéder 25 % du prix 13 14 15 16 Pr les s qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n s 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n o s 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des s qui prédomine en poids. Pr les s qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n o s 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n o s 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des s qui prédomine en poids. Pr les s qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n o s 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n o s 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des s qui prédomine en poids. Pr les s qui sont constitués de matières classées, d'une part, dans les positions n o s 3901 à 3906 et, d'autre part, dans les positions n o s 3907 à 3911, la présente disposition s'applique uniquement à la catégorie des s qui prédomine en poids.