Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable

Ministère de l Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable Secrétariat Général à l Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable Direction de Développement Durable RAPPORT DE L ATELIER NATIONAL DE LANCEMENT DU PROJET «MISE EN ŒUVRE DE L ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET PARTAGE DES AVANTAGES (APA) DANS LES PAYS DE L ESPACE COMIFAC» Janvier 2016

RAPPORT DE L ATELIER NATIONAL DE LANCEMENT DU PROJET «MISE EN ŒUVRE DE L ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET PARTAGE DES AVANTAGES (APA) DANS LES PAYS DE L ESPACE COMIFAC» 1. CONTEXTE Dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Nagoya sur l accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (APA) en RD Congo et conformément aux activités du projet «Mise en œuvre de l Accès aux Ressources Génétiques et Partage des Avantages (APA) dans les pays de l espace COMIFAC», un atelier national de lancement dudit projet a été organisé dans la salle de conférence de l hôtel Faden House, du 28 et 29 janvier 2016 par le Secrétariat Général à l Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable avec l appui financier et technique respectivement de la de la GIZ et du Secrétariat Exécutif de la COMIFAC. 2. OBJECTIFS DE L ATELIER Cet atelier avait pour objectif global de présenter le projet susmentionné aux principaux acteurs concernés et d en planifier les activités pour l exercice 2016-2017. Spécifiquement il visait à : - informer les parties prenantes sur ledit projet notamment ses objectifs, ses résultats attendus, ses indicateurs ainsi que les arrangements de sa mise en œuvre ; - identifier les acteurs pertinents par rapport au projet ; - présenter le planning des activités prévues pour 2016-2017; - Identifier les initiatives ou les autres projets existants susceptibles d être capitalisés ; - requérir les avis sur la meilleure approche pour l implication de toutes les parties prenantes; et - identifier les obstacles éventuels et proposer les voies et moyens pour les contourner. Y Ont pris part, les représentants des structures ci-après: Président de la République, Assemblée Nationale, Primature, Ministère de l Environnement Conservation de la Nature et Développement Durable, Ministère de la Décentralisation, Ministère de la Santé, Ministère de l Agriculture, l Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, la société civile, la COMIFAC, le REFADD, le REPALEF et le PBF/GIZ. Le présent rapport rend compte du déroulement de cet atelier rn reprenant les points saillants des présentations et des échanges lors de la session introductive, les leçons qui en sont découlées, les résolutions issues des travaux en groupes ainsi que les recommandations formulées. 2

3. DÉROULEMENT DES TRAVAUX Les travaux de l atelier se sont articulés autour de trois sessions principales ci-après : - La cérémonie d ouverture ; - la session introductive ; - les travaux en groupes ; et - la plénière pour la restitution des travaux en groupes. 3.1. Session d ouverture Cette session à connu l intervention du représentant du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC, expert en charge de la biodiversité et de désertification et celle du Directeur de Développement Durable, représentant personnel de Monsieur le Secrétaire Général à l Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable empêché. Dans son mot de circonstance, le Représentant du Secrétaire Exécutif de la COMIFAC a exprimé sa joie de prendre part à cet atelier et a félicité la République Démocratique du Congo pour avoir été le premier pays de la COMIFAC à lancer ce projet au niveau national. Dans cet ordre d idée il a fait mention d autres initiatives sous régionales traitant de la même question, à savoir : le Projet FEM-PNUE, le Projet JICA-COMIFAC et un autre projet en cours d élaboration par l UICN. Il a par la suite réitéré ses remerciements au Gouvernement de la RD Congo pour avoir accepté d abriter l atelier sous régional de lancement de ce même projet au mois d octobre 2015. Le Directeur de Développement Durable a, quant à lui, présenté les salutations des autorités du pays à tous les participants et leur a souhaité la bienvenue à l atelier. Par la suite, il s est exprimé brièvement sur la place de l accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, par rapport aux priorités nationales telles que prévues dans le Programme National environnement forêts, eau et biodiversité (PNEFEB 2), la Stratégie nationale et le plan d action de la biodiversité en cours de révision ainsi que dans la Loi sur la conservation de la nature. Il a affirmé que la République Démocratique du Congo place beaucoup d espoir dans ce projet qui va contribuer à l opérationnalisation de l accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation. Pour finir, il a insisté sur la nécessité d une bonne coordination du projet par la COMIFAC notamment à travers l utilisation rationnelle de ses ressources ainsi que l appropriation du projet par les parties prenantes. 3.2. Session introductive Cette session a connu cinq présentations initialement prévues ainsi qu une présentation complémentaire de l expert de la COMIFAC. Il s git de : 3

1. la Convention sur la Diversité Biologique et les protocoles y relatifs ; 2. le projet GIZ-COMIFAC sur l APA et FEM-PNUE/COMIFAC; 3. le Protocole de Nagoya sur l APA; son importance, son enjeu et ses préalables de mise en œuvre ainsi que le planning des activités pour 216-2017; 4. l état d avancement du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l agriculture et l alimentation (TIRPAA) en RD Congo ; 5. l APA dans l arsenal juridique congolais. 6. informations complémentaires au sujet du projet GIZ-COMIFAC sur l APA - La Convention sur la Diversité Biologique et les protocoles y relatifs ainsi que le projet GIZ-COMIFAC sur l APA et le Projet APA FEM PNUE COMIFAC; Présenté par Monsieur IPANGA MWAKU Mike, point focal CBD - L intervenant a rappelé les objectifs de la Convention sur la Diversité Biologique, ses domaines d intervention avec ses protocoles spécifiques ensuite son fonctionnement et sa mise en œuvre. En ce qui concerne particulièrement la mise en œuvre de la CDB, il a rappelé le processus en cours de la révision de la Stratégie et Plan d Action National de la Biodiversité pour chuter sur les prochaines échéances de la CDB à savoir la COP13, la COP/MOP8 et COP/MOP2 prévues à Cancun/Mexique en décembre 2016. En ce qui concerne les deux projets sur l APA pour les pays COMIFAC, il a donné les informations concernant leur contexte, les objectifs et les indicateurs, les axes stratégiques, les groupes cibles et les autres parties prenantes, la structure de leur mise en œuvre, le budget, les baailleurs ainsi que leur durée respective. - le Protocole de Nagoya sur l Accès et Partage des Avantages PN/APA; son importance, son enjeu et ses préalables de mise en œuvre ainsi que le planning des activités pour 216-2017; présenté par Madame NKEY NGONO Chantal experte APA L intervenant est parti du contexte dans lequel le protocole a été négocié et adopté, et a ensuite insisté sur son importance par rapport à la RDC au regard de ses potentiels en ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées. elle a aussi rappelé l obligation qui s impose à la RDC en tant que partie au Protocole susvisé de mettre ce dernier en œuvre à travers notamment l élaboration de la stratégie, des politiques et les mesures réglementaires et juridiques. L intervenant a, en outre, mis en évidence les liens communs ainsi que la différence d approche existant entre le Protocole de Nagoya sur l APA et le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l Alimentation et l Agriculture. 4

Elle a enfin présenté le planning des activités du projet APA GIZ COMIFAC à réaliser au niveau national pour la période 2016-2017. Le planning des activités prévues est joint en annexe 1 du présent rapport. - l état d avancement du TIRPGAA en RD Congo; présenté par Ingénieur LUSAKWENO, Chef de Division Ministère de l Agriculture Il s est appesanti sur l importance des RPGAA, sur le suivi de la diversité des RPGAA de la RDC et sur les objectifs du Traité en lien avec la CDB au travers le Protocole APA. Il a égalément mentionné que la RDC n ayant pas encore ratifiée le TIRPGAA, est appelé à le faire en raison de son importance pour le pays. - l APA dans l arsenal juridique congolais présenté par le Chef de Division étude juridique et réglementation, Monsieur MUYEMBE NGASILI Henri A ce sujet, l intervenant a démontré la vision du constituant congolais en ce qui concerne la prise en compte de l APA. Il a relevé deux bases juridiques dans l arsenal congolais, à savoir : 1. La loi n 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature qui a intégrée les dispositions d APA dans son troisième titre; 2. Les autres lois sectorielles Les détails relatifs à la prise en compte de l APA dans chacune de ces deux bases ont été communiqués aux participants. 3.3. Travaux en groupes Après la session des présentations introductives, trois groupes de travail ont été constitués pour discuter et échanger sur les points ci-après : - les acteurs pertinents à impliquer ou intéressés, leurs domaines d intervention et localisation ; - la meilleure approche pour impliquer toutes les parties prenantes ; - les projets, les initiatives ou les programmes en cours au niveau national en lien avec les ressources génétiques susceptibles d être capitalisés par le projet ; - les obstacles éventuels à la mise en œuvre et les voies et moyens pour les contourner ; et - Formuler des recommandations pertinentes et les avis et commentaires par rapport au planning proposé. 3.5. Restitution en plénière des travaux en groupes Les éléments suivants peuvent être retenus comme résultats des travaux en groupes : 5

- les acteurs pertinents à impliquer ou intéressés, leurs domaines d intervention et localisation : Par rapport à cette question, différents acteurs pertinents ont été identifiés dont la liste est en annexe 2. Cependant, les domaines d intervention et la localisation de ces différents acteurs feront l objet d une consultation spécifique en vue de la réalisation de la cartographie des parties prenantes. Les TdRs seront élaborés à cet effet. - la meilleure approche pour impliquer toutes les parties prenantes : Concernant cette question, les membres de différents groupes de travail constitué ont émis des idées qui convergent vers la mise en place d un cadre de concertation du type comité interministériel ou comité de pilotage au niveau aussi bien national que provincial où sont impliqués tous les acteurs du secteur APA. Tous les groupes ont préconisé la mise en place d un mécanisme de communication fonctionnel devant assurer l efficacité des réunions régulières. Les projets, les initiatives ou les programmes en cours au niveau national en lien avec les ressources génétiques susceptibles d être capitalisés par le projet : Il ressort de cet exercice que plusieurs initiatives en rapport avec le processus APA sont exécutées par différentes structures représentées à l atelier. En annexe 3 la liste des initiatives. Les difficultés éventuelles Parmi les difficultés éventuelles identifiées par les participants figurent notamment : - la lenteur dans le décaissement des fonds par le bailleur; - la non prise en compte de certaines parties prenantes clés; - le manque de stabilité des acteurs; - l absence des synergies entre parties prenantes; - la non appropriation du projet par les communautés; Les Voies et moyens pour contourner les difficultés - la mise en place des points focaux dans chaque ministère/parties prenantes; - la sensibilisation des autorités à tous les niveaux; - la sensibilisation des communautés locales et la gestion participative; - la mise en place d un bon mécanisme de décaissement rapide des fonds; 6

- l allocation d une ligne de crédit pour le processus APA par rapport au budget national; - la prise en compte de toutes les parties prenantes à tous les niveaux; et - La prise en compte de l aspect genre. Recommandations formulées Parmi les recommandations formulées, il y a lieu de citer notamment : Au niveau national : - l urgence d élaborer les mesures d application de la loi relative à la conservation de la Nature, spécifiquement dans sa partie relative à l APA; - mettre en place un cadre de concertation ou comité de pilotage pour le suivi de ce processus; - rendre transparent la gestion et la mise en œuvre du projet au niveau national; - traiter de manière conséquente les experts nationaux lors des travaux de mise en œuvre du projet; - choisir des acteurs compétents; - tenir compte de l aspect genre (CL/PA); - mettre en place un mécanisme de communication fluide (respect de Dead line dans le rapportage, présentation de rapports, feed back etc.); - renforcer les capacités des acteurs; - privilégier la sélection de l expertise nationale pour certaines consultations; r - Responsabiliser à tous points de vue les points focaux nationaux. Au partenaire GIZ - alléger le circuit financier des activités prévues dans la mise en œuvre de la feuille de route; - faire un transfert rapide de fond dans le pays concerné par le projet; - mettre en place un mécanisme rapide de traitement de demande et décaissement de fond; - mettre en place un mécanisme de communication fluide (respect de Dead line dans le rapportage, présentation de rapports, feed back etc.); et - renforcer les capacités des acteurs nationaux. En ce qui concerne le planning des activités 2016-2017, tous les amendements apportés sur les activités y ont été intégrés. Conclusion 7

L'aboutissement de cet atelier est le résultat d'un travail acharné, d'un niveau élévé de volonté et de l implication active des toutes les parties prenantes présentes à l atelier. Grâce aux contributions considérables des participants, le planning pour l exercice 2016-2017 a été amélioré et validé par tous. Certaines recommandations formulées ont un caractère urgent. C est le cas notamment de celle relative à l élaboration des mesures d application relatives à l APA en ce qui concerne la Loi sur la conservation de la Nature ainsi que la nécessité de mettre en place au niveau national une structure interministérielle en charge notamment de fournir des orientations pour la mise en œuvre du projet en particulier et de veiller sur la mise en œuvre de l APA en général en RD Congo. Fait à Kinshasa, le Pour la commission de rapportage Chantal NKEY NGONO 8