CONCOURS D ECRITURE Les 70 ans de la Sécurité Sociale
ARTICLE 1 ORGANISATION La Carsat Midi-Pyrénées ayant son siège 2, rue Georges Vivent, 31065 Toulouse Cedex 9, organise du 12 octobre 2015 au 30 novembre 2015, un concours d écriture intitulé «Les 70 ans de la Sécurité Sociale» (ci-après le concours), dont le thème est : «Comment j imagine la Sécurité Sociale du futur?» Le concours se déroulera sur le blog dédié : http://70anssecu.ext.carsat-mp.fr ARTICLE 2 OBJET DU CONCOURS a. Présentation du thème Le thème du concours d écriture proposé par la Carsat Midi-Pyrénées est le suivant : «Comment j imagine la Sécurité Sociale du futur?». Il s inscrit dans le cadre des 70 ans de la Sécurité Sociale dans le but de promouvoir les valeurs de la Sécurité Sociale auprès de ses différents publics. b. Règles de présentation Le texte de 1500 signes maximum (espaces compris), doit être écrit en langue française, soigné, correctement orthographié. Chaque texte devra se présenter comme décrit ci-après : - Sur la première page devront être indiqués clairement les noms et coordonnées de l auteur, le titre de l œuvre et le nombre de signes (caractères et espaces compris), le texte pour le concours figurera en page 2. Les noms et coordonnées de l auteur ne doivent pas figurer sur la même page que le texte de l auteur ; le comité de lecture examinant les textes selon le principe de l anonymat. - Le texte sera déposé en un exemplaire en version numérique. Les formats autorisés sont les suivants :.doc /.docx /.odt /.pdf - La taille du texte ne devra pas dépasser 7MO Il doit s agir d une œuvre originale, individuelle, écrite en français et non publiée. Sont 1/12
éliminées toutes les propositions ne respectant pas le cadre formel annoncé ci-dessus et/ou ne traitant pas le thème imposé. ARTICLE 3 MODALITES DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU CONCOURS a. Conditions générales de participation Ce concours est ouvert à toute personne physique née entre le 1 er janvier 1990 et le 31 décembre 1999, écrivain amateur et résidant en France. Sont exclus les professionnels, les membres du jury ainsi que les personnes ayant participé à la conception et mise en œuvre du concours. Pour participer au concours, les mineurs devront impérativement envoyer en pièce jointe au formulaire d inscription une autorisation écrite de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale complétée et signée : «Je, soussigné. (Nom/ prénom), représentant légal de l enfant (Nom/ prénom), l autorise à participer au Concours «Les 70 ans de la Sécurité Sociale», organisé par la Carsat Midi-Pyrénées qui se déroule 12 octobre 2015 au 30 novembre 2015. Fait à..., le...» Signature (Vous pouvez la télécharger ici : http://70anssecu.ext.carsat-mp.fr/wpcontent/uploads/2015/10/autorisation-parentale.pdf) La participation est individuelle et nominative. La participation est libre, gratuite et sans obligation d'achat. La participation implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. 2/12
b. Inscription au concours Pour participer au jeu et valider leur inscription au concours, les participants doivent procéder de la manière suivante : 1/ Compléter le formulaire de candidature L inscription au concours se fait exclusivement en ligne sur le blog dédié http://70anssecu.ext.carsat-mp.fr. Toute autre modalité de participation est exclue. Un seul formulaire de candidature est autorisé par personne. Le formulaire de candidature doit obligatoirement comporter : les nom, prénom, adresse e-mail et année de naissance du participant, les crédits texte c'est-à-dire le pseudonyme (ou les nom et prénom) sous lequel le participant souhaite que soit publié son texte, le formulaire d autorisation parentale complété et signé si le participant est mineur, et attester de la mention suivante : «Je certifie être l auteur de l œuvre que je joins à ce formulaire. Par cet envoi, je participe au concours d'écriture 2015 organisé par la Carsat Midi-Pyrénées, je reconnais avoir pris connaissance du règlement et j en accepte les conditions.» en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de candidature. 2/ Insérer le texte un seul texte par participant - en pièce jointe du formulaire Les pages ne doivent comporter aucune indication personnelle permettant d'identifier l'auteur. Elles ne doivent pas être signées. La personne qui réceptionnera les textes transmettra les fichiers aux membres du jury de façon strictement anonyme. Tous les participants auront un retour par email de bonne réception des textes. 3/ Respecter le thème «Comment j imagine la Sécurité Sociale du futur?» Une seule participation par personne est autorisée. Seul le premier formulaire de candidature complété et envoyé sera pris en compte comme participation au concours. 4/ Transmettre l ensemble de ces éléments dans le respect des dates du concours Les textes devront être transmis entre le 12 octobre 2015, à partir de 00h00, et le 30 novembre 2015 à 23h59 au plus tard (date et heure française de connexion faisant foi). 3/12
Seuls les textes envoyés avant le 1 er décembre, à 00h00, seront pris en compte pour la participation au concours. Toute participation envoyée après cette date ne sera pas prise en compte par l organisateur. Les participations au concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, illisibles, ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude d un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l organisateur puisse être engagée. L organisateur se réserve le droit d annuler le concours d écriture à tout moment et sans donner d explication et de ne pas décerner de prix si la participation était de qualité insuffisante. L organisateur se réserve le droit de clôturer les inscriptions au concours avant le 30 novembre 2015 si un nombre critique de participants était dépassé. Le participant, dès lors qu il a déposé son texte par courrier ou par mail ne peut apporter aucune modification à son texte. S il souhaite annuler son inscription ou supprimer son texte, il peut le faire sur simple demande, par courrier électronique, à l adresse suivante : toulousebalcommunication@carsat-mp.fr c. Garanties du participant Le participant garantit que l œuvres proposée est originale, inédite (interdiction de reproduire une œuvre existante) et qu'il est seul détenteur des droits d exploitation attachés à cette œuvre, à défaut de quoi le plagiat ou la contrefaçon pourraient lui être reprochés et le candidat concerné en supporterait seul toutes les conséquences. Le texte proposé peut avoir été écrit antérieurement au concours mais doit être inédit, c està-dire que le texte proposé ne doit pas être sous contrat avec un éditeur au moment de l inscription au concours, ni avoir fait l objet d une publication à compte d auteur. De façon générale, le participant garantit l organisateur du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l occasion de l exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord. 4/12
L organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de contestation ou de litige. L auteur est seul responsable de tous droits relatifs au texte qu il présente. En tout état de cause, les participants s engagent à ce que le contenu de leur œuvre respecte l ensemble des législations en vigueur. Les textes ne doivent pas être constitutifs de contenu : - à caractère raciste ; - à caractère pornographique ; - à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l égard de tiers, personnes physiques ou morales ; - constituant une contrefaçon d un droit de propriété intellectuelle ; - contraire à la réglementation. d. Vérification des conditions de participation L organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification et d écarter toute participation traduisant un manquement quelconque au présent règlement, sans toutefois qu il ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des candidatures. Pour le cas où il s avérerait après vérification qu un (ou plusieurs) des participants sélectionnés n a pas la qualité pour participer, a fait une fausse déclaration, l organisateur aura la possibilité d attribuer le prix initialement décerné à la création litigieuse à une autre création dans le classement fixé par le jury concerné. ARTICLE 4 DESIGNATION DES GAGNANTS Le jury sera composé de membres du personnel de la Carsat Midi-Pyrénées, d 1 administrateur et d un auteur. Sur l ensemble des écrits présentés sur le blog dans le respect des règles énoncées dans le présent règlement, le jury choisira 3 textes. 5/12
Les critères de jugement porteront sur la qualité littéraire et stylistique des textes ainsi que sur la pertinence et l originalité de traitement du sujet imposé. Conformément aux usages, le jury pourra écarter tout écrit s il estime qu il n est pas artistiquement adéquat. L organisateur garantit au participant l impartialité, la bonne foi, et la loyauté des membres du jury. Le jury, qui s organise comme il l entend dans le cadre de ses travaux, statuera souverainement, aucun recours contre ses décisions ne pourra être admis. Les noms et coordonnées des auteurs participants ne seront pas connus du jury avant que la sélection ne soit établie. Les participants s engagent à ne pas mentionner leur identité dans les textes proposés. Sauf en cas de force majeure, le jury pour ce concours délibérera à compter du 1 er décembre et avant le 18 décembre 2015. Le jury choisira 3 textes, proposés par 3 participants différents, ci-après dénommés «les Lauréats». Sauf en cas de force majeure, l'annonce des résultats se déroulera le 18 décembre 2015 à 14h sur le blog http://70anssecu.ext.carsat-mp.fr Les lauréats seront également informés par mail des résultats. Dans ce mail, leur seront également précisées la date et l heure de remise des prix en public à la Carsat Midi-Pyrénées (2, rue Georges Vivent, à Toulouse) à l occasion de laquelle ils pourront retirer leurs gains. Le lauréat autorise par avance et sans condition l organisateur à donner une éventuelle lecture de son œuvre lors de cette remise des prix. ARTICLE 5 PRESENTATION ET REMISE DES LOTS Les lauréats se verront remettre un prix par ordre croissant de valeur des lots le jour de la remise des prix. (3 e prix remis en premier, 2 e prix en 2 e et 1 er prix en 3 e ) 6/12
Les prix seront immédiatement remis aux lauréats présents. Si l un des lauréats n'est pas présent, l'organisateur l informera dans un délai de 8 jours à l'adresse mail indiquée sur le formulaire de candidature que le prix peut être retiré auprès du service Communication Carsat Midi-Pyrénées 2, rue Georges Vivent 31065 Toulouse cedex 9. Il appartient aux participants de vérifier que les coordonnées qu ils communiquent sont exactes. Le prix devra être retiré dans le délai de trois mois à compter du 30 janvier 2016 par le lauréat. Au-delà de ce délai il sera déchu de tout droit sur son prix. Les lots : 1er prix : 1 HP chrome book 14 (petit ordinateur portable) valeur 205 2e prix : 1 bon d achat FNAC valeur 80 3e prix : 1 bon d achat FNAC valeur 50 La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l exigent, l organisateur se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation de valeur équivalente. Si les lauréats souhaitaient des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d un prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive. En cas de renonciation expresse d un participant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par l'organisateur sans que la responsabilité de la Carsat Midi-Pyrénées ne puisse être engagée. 7/12
Aucune forme de rémunération ou remboursement des frais engagés ne pourra être exigée par les participants et les lauréats. ARTICLE 6 DEPOT LEGAL ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le présent règlement est disponible sur le blog http://70anssecu.ext.carsat-mp.fr La consultation du règlement est également disponible en écrivant à : Service Communication Carsat Midi-Pyrénées 2, rue Georges Vivent 31065 Toulouse Cedex 9 Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande. Timbre remboursé sur la base du tarif lent 20 g «lettre» en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement, limité à un remboursement par foyer. ARTICLE 7 CONTRACTUALISATION La participation au concours emporte l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Si un avenant intervient postérieurement à cette participation, celui qui souhaite refuser cette modification renonce à sa participation. L'organisateur ne pourra être tenu responsable si, par suite d un cas de force majeure ou toute cause indépendante de sa volonté, le concours venait à être reporté, modifié ou annulé. L organisateur du concours se réserve le droit de reporter, annuler ou de modifier le concours. Des additifs, ou des modifications, à ce règlement peuvent être publiés avant la date du concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront disponibles sur http://70anssecu.ext.carsat-mp.fr 8/12
En tout état de cause, la responsabilité de l'organisateur ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce titre. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l interprétation ou l application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des lauréats. ARTICLE 8 DROITS a. Les participants autorisent l organisateur, à titre gracieux, à réaliser des clichés et des enregistrements sonores et/ou visuels de leur participation à tout évènement lié au concours et à les multi-diffuser en direct et/ou en différé, en intégralité et/ou par extraits, sur tous supports de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans le monde entier. Cette autorisation est consentie pour 2016 et 2017. b. Les lauréats autorisent la Carsat Midi-Pyrénées, organisatrice du concours, à utiliser son nom, prénom, image et le titre de la nouvelle dans ses supports de communication interne et externe, tels que notamment mais pas exclusivement, journaux internes, sites intranet et/ou internet, communiqués ou articles de presse. Cette autorisation est consentie pour 2 ans. c. Les lauréats autorisent la Carsat Midi-Pyrénées à diffuser, utiliser, analyser et reproduire en tout ou en partie, le texte primé par tous moyens et/ou sur tous supports de communication interne et externe tant actuels que futurs, sans restriction ni réserve, à toute fin promotionnelle, publicitaire et/ou de relation publique, et sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou avantage autre que l attribution du prix remporté. Les textes sont protégés par les Droits des Auteurs issus du Code de la Propriété Intellectuelle. Les participants conservent la propriété intellectuelle de leur œuvre. Les autorisations consenties ne valent pas cessions de droits. Les participants conservent leurs droits d auteurs. Ils s engagent toutefois en cas de cession à des tiers à s assurer de la compatibilité de la cession avec les autorisations ici consenties. 9/12
A chaque diffusion de textes, le nom de l auteur sera mentionné conformément au respect du droit moral. Ces diffusions sont à but non lucratif et ont pour objectifs de faire parler du concours d écriture et de promouvoir les valeurs de la Sécurité Sociale auprès de ses différents publics. Tout contenu soumis est sujet à modération. L organisateur se garde le droit d accepter, refuser ou supprimer n'importe quels contenus (atteinte morale à personne, hors sujet.) y compris ceux déjà téléchargés et sans avoir à en préciser les motivations. L organisateur a le droit de modifier les conditions d annonce avant que les prix ne soient attribués s il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit de retirer son texte. Le participant n a pas d autres droits. La participation au concours vaut acceptation par le candidat de ces dispositions. ARTICLE 9 GRATUITE DE LA PARTICIPATION La participation à ce concours est entièrement gratuite. ARTICLE 10 LITIGES ET RESPONSABILITE Tout dédommagement qui résulterait de la participation au concours, de la renonciation à participer en cas d avenant, d une quelconque modification du règlement, de l acceptation ou de l utilisation d un lot est exclu. L'organisateur sera dégagé de toute responsabilité en cas de survenance d'un élément de force majeure qui priverait même partiellement un lauréat de son gain. 10/12
L'organisateur décline expressément toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation et/ou du fait de son utilisation, ce que les lauréats reconnaissent expressément. Les lauréats renoncent en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre l'organisateur en ce qui concerne la dotation, notamment ses qualités ou toute conséquence engendrée par la mise en possession de la dotation. Il est expressément rappelé que l Internet n est pas un réseau sécurisé. L organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants au concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau. L organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. L organisateur ne saurait être tenu pour responsable d un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Toute difficulté née ou à naître, liée à l interprétation du présent concours ou de son règlement, sera soumise à l organisateur. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois suivant la date de fin du concours, soit le 18 janvier 2016. ARTICLE 11 INFORMATIONS NOMINATIVES Les informations nominatives et données à caractère personnel concernant les participants et les lauréats de ce concours sont destinées exclusivement à l'usage de l'organisateur dans le cadre du concours. 11/12
Les participants, ainsi que leurs tuteurs légaux s ils sont mineurs, donnent l autorisation à la Carsat Midi-Pyrénées d utiliser les noms et prénoms des lauréats dans des publications «presse» ou Internet ainsi que leur image. Cette autorisation est donnée à titre gracieux. Les informations et données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés n 78-17 du 6 janvier 1978. Tous les participants, ainsi que leurs tuteurs légaux s ils sont mineurs, disposent d'un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant. Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire au : Correspondant à la protection des données Carsat Midi-Pyrénées 2, rue Georges Vivent 31065 Toulouse Cedex 9 Les données collectées sont obligatoires pour participer au concours. Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du concours seront réputées renoncer à leur participation. 12/12