Trophées Méditerranée «Responsible Care 2017» REGLEMENT DU CONCOURS «Trophées Responsible Care» Méditerranée 2017 Page- 1 - sur 5
Art. 1 - Objectifs Les Trophées «Responsible Care» ont pour objectif d aider et d inciter les entreprises de la chimie à valoriser leurs démarches, actions, réalisations remarquables et/ou innovantes en matière de santé, de sécurité et d environnement. Art. 2 Organisation des Trophées L UIC Méditerranée est un syndicat professionnel régi par la loi de 1884 dont le siège est situé 2 rue Henri Barbusse 13241 MARSEILLE Cedex 01. Les entreprises adhérentes concourent avec un dossier de candidature unique, au niveau régional dans le cadre des «Trophées Méditerranée» d une part, et au niveau national dans le cadre des «Trophées nationaux» d autre part. Ce dossier de candidature unique est déposé au niveau régional pour les «Trophées Méditerranée». Les organisateurs s engagent à transmettre le dossier de candidature régionale à l UIC pour le concours des «Trophées nationaux», sous réserve du respect du règlement du dit concours. Le règlement 2016 téléchargeable sur le site de l UIC (http://www.uic.fr/developpementdurable/responsible-care/trophees ) est valable à l exception des dates qui devront être mises à jour par l UIC et qui seront communiquées aux candidats en temps utile. Les organisateurs se réservent le droit de différer, d annuler l organisation des Trophées Méditerranée, de ne pas remettre ou de réduire le nombre de Trophées, de différer ou annuler la cérémonie de remise des Trophées si les conditions requises pour le bon déroulement de l opération ne sont pas remplies ou en cas de force majeure. Le concours est organisé du 10 février 2017 au 24 novembre 2017. Art. 3 Présentation des Trophées Les Trophées «Responsible Care» se déclinent en quatre catégories : Trophée Santé : ce trophée récompensera les démarches, actions, réalisations visant à améliorer la santé des salariés, la qualité de vie au travail, la santé autour du site, les impacts santé liés aux produits. Exemples de démarches : bonnes pratiques aux postes de travail, réduction des expositions, gestion des risques psychosociaux, changement de procédé ou substitution réduisant les impacts santé, etc. Trophée Sécurité : ce trophée récompensera les démarches, actions, réalisations visant à améliorer la sécurité des salariés, celle des installations et des riverains, celle des produits. Exemples de démarches : sécurité des procédés, ergonomie des postes de travail, changement de procédé ou substitution réduisant les risques, sensibilisation à un type d accident, prévention du risque routier, etc. Trophée Environnement : ce trophée récompensera les démarches, actions, réalisations visant à réduire l impact environnemental de l entreprise, de son activité ou de ses produits. Exemples de démarches : campagne de réduction des nuisances extérieures, réduction des consommations d énergie, prise en compte du transport des matières dangereuses, éco-conception, intégration des installations dans le paysage ou la communauté, etc. «Trophées Responsible Care» Méditerranée 2017 Page- 2 - sur 5
Trophée Responsabilité sociétale : ce trophée gratifiera une candidature déposée dans l une quelconque des trois autres catégories, sur la base de la définition du livret vert de la Commission Européenne "concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire". Les entreprises lauréates se verront remettre un trophée, à l exclusion de tout autre gain notamment financier. Il sera décerné un trophée par catégorie, sauf décision spéciale du jury qui pourra souhaiter récompenser plus d une réalisation par catégorie. Les entreprises participantes peuvent concourir dans une ou plusieurs catégories, avec un même dossier de candidature. Art. 4 Participation aux Trophées La participation aux Trophées «Responsible Care» «Méditerranée» et «Nationaux» est gratuite. 4.1 - Participants Peuvent participer aux Trophées «Responsible Care» les entreprises, membres actifs de l UIC Méditerranée, et signataires (ou en cours de signature) de la charte «Responsible Care». Les entreprises dont un collaborateur est membre du jury ne peuvent concourir. 4.2 - Dossier de candidature Pour participer aux Trophées régionaux et nationaux «Responsible Care», l entreprise doit adresser un dossier de candidature constitué de deux fiches (en annexe du présent règlement) à compléter impérativement : une fiche «Description de l entreprise», une fiche «Description de l action». Le dossier pourra également comporter des photographies (sous réserve de la détention par l entreprise des droits nécessaires) ou de tout autre document permettant d illustrer et d apprécier la démarche engagée par l entreprise. Les formats à utiliser sont «pdf» pour les textes et «jpeg» pour les illustrations. Le dossier de candidature ne doit pas excéder dix (10) pages format A4 par entreprise. Le dossier de candidature peut être obtenu auprès de l UIC régionale ou accessible sur le site http://uic-mediterranee.fr. Tout dossier incomplet, ne répondant pas aux modalités prescrites dans le présent règlement et/ou non retourné dans le délai ci-dessous indiqué, sera considéré comme invalide. Chaque entreprise concourante dont le dossier sera valide se verra remettre une attestation de participation. Les dossiers de candidature sont conservés pendant un an puis archivés. 4.3 - Date limite de dépôt du dossier Le dossier sera transmis à l UIC Méditerranée, au plus tard le 15 septembre 2017, par courriel uniquement, à : valerie.claverin@uicmed.fr. «Trophées Responsible Care» Méditerranée 2017 Page- 3 - sur 5
L UIC Méditerranée s engage à le transmettre à l UIC pour participer également au concours des «Trophées nationaux». Art. 5 Composition du Jury Les Trophées «Méditerranée» du «Responsible Care» sont décernés par un jury composé : - d industriels de la chimie (2 à 4 membres), dont l entreprise n aura pas déposé de dossier de candidature au niveau régional ; - de représentants d administrations ou d institutions régionales (2 à 4 membres) ; - de représentants de l UIC Méditerranée (1 à 2 membres). Cette composition est donnée à titre indicatif et pourra être modifiée en fonction des disponibilités des membres sollicités. L UIC Méditerranée, s attachera toutefois à respecter la parité entre industriels et représentants des institutions. Le jury des trophées «Méditerranée» est distinct du jury des trophées «Nationaux». Art. 6 - Critères d évaluation Les dossiers de candidature seront évalués par le Jury selon les critères suivants : - l aspect remarquable et/ou innovant de l action ; - l originalité de la démarche ; - l exemplarité de la démarche ; - le rapport résultats obtenus / budget alloué ; - l implication des salariés et des parties prenantes ; - la clarté de la présentation. L atteinte d objectifs réglementaires (une mise en conformité, par exemple) ne pourra en aucun cas faire l objet d un dossier ou être un critère d évaluation, sauf à mettre en avant une démarche remarquable, exemplaire ou innovante. Art. 7 - Cérémonies de remise des Trophées «Responsible Care» Les Trophées «Responsible Care» décernés par le Jury seront remis aux entreprises lauréates à l occasion d une cérémonie dont la date et le lieu seront communiqués ultérieurement en temps utile. Des cérémonies distinctes seront organisées pour les trophées «Méditerranée» et pour les trophées «Nationaux». Les entreprises lauréates des Trophées Méditerranée seront invitées à présenter leur dossier sous forme d une brève communication pouvant s appuyer sur un diaporama de quelques diapositives. Les entreprises lauréates pourront y associer leur personnel (le nombre maximum autorisé par entreprise sera communiqué), ainsi que des représentants de leur Groupe, des élus locaux, des inspecteurs des installations classées, la presse spécialisée, etc., dans le but de promouvoir leurs actions en matière Sécurité/Santé/Environnement, leur engagement dans la démarche «Responsible Care» et leur image. Les entreprises, dont les dossiers ont été retenus, s engagent à participer aux opérations de communication, qui contribuent aussi à la promotion de la démarche «Responsible Care». Toute défaillance, refus ou empêchement des lauréats ne donnera lieu à aucune contrepartie et n entraînera aucune remise en jeu de trophées. «Trophées Responsible Care» Méditerranée 2017 Page- 4 - sur 5
Art. 8 - Informatique et libertés L'ensemble des informations recueillies sont nécessaires pour la participation à ces Trophées «Responsible Care». Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées à l UIC Méditerranée. Les coordonnées des entreprises lauréates pourront être communiquées à des partenaires non commerciaux. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les entreprises bénéficient d un droit d accès et de rectification aux informations qui les concernent. Si elles souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, elles peuvent en faire la demande écrite à Marie Fabre - UIC Méditerranée 2, rue Henri Barbusse 13241 MARSEILLE Cédex 01. Art. 9 - Consultation et dépôt du règlement Ce règlement est consultable auprès de l UIC Méditerranée, 2 rue Henri Barbusse 13241 MARSEILLE Cedex 01; et téléchargeable sur le site http://uic-mediterranee.fr. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : l UIC Méditerranée, 2 rue Henri Barbusse 13241 MARSEILLE. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Il a été déposé auprès de la SCP - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 Versailles. Art.10 Acceptation du règlement La participation aux Trophées «Responsible Care» implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement, ainsi que du règlement de l UIC consultable et disponible selon les modalités de l article ci-dessus. Art.11 Droit applicable et règlement des litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute contestation relative à l organisation et/ou l attribution des Trophées «Méditerranée» du «Responsible Care» et/ou au présent règlement devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum d un mois à compter de l annonce des lauréats des Trophées (date de la cérémonie), et sera tranchée en dernier ressort par l UIC Méditerranée pour ses adhérents. Dans l hypothèse où le différend ne trouverait aucun compromis ou solution amiable, il est fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux de Marseille. *********** «Trophées Responsible Care» Méditerranée 2017 Page- 5 - sur 5
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