1 ère MODIFICATION du PLU approuvée par Délibération du 10/11/2016

Documents pareils
ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

H A U T E - G A R O N N E T O U L O U S E Résidence Seniors

Liste des centres du sommeil homologués par la Société Française de Recherche et Médecine du Sommeil

SUBVENTIONS A VERSER AUX COOPERATIVES D'ECOLE CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2010 SOUS-FONCTION ARTICLE AED

R. A. A. Bébian. Mimographie, ou essai d écriture mimique. París, 1825

Locaux Location ou prêt de salles gérées par les associations rennaises

DUN-LE-PALESTEL DUN-LE-PALESTEL. Généralité de Moulins, sénéchaussée de Guéret

!"# " "$%%"& '!(#) ( #" *##+#

ANNEXE A L ARRETE DSP N 2014/004

()$**+$*$% DOL DE BRETAGNE DOL DE BRETAGNE CHARTRES DE BRETAGNE. Espace social rue des Tendières CLCV. 1 er lundi : 14h - 16h

QUARTIER BORDEAUX MARITIME

PRESENTATION ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N

Maison, actuellement bureaux

ETAT DES LIEUX DES PISTES CYCLABLES Réunion technique du 5 novembre 2013

Détermination des enjeux exposés

Masters Banque. des Professionnels. Master : Economie et Finance Internationales. Master : Activités bancaires. entreprises

Convention n 2014-C-DGAF-DSI-0001 relative à la mise en place d une plate-forme commune de maintenance informatique des collèges publics de la Vienne

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

SERVICE SOCIAL EN FAVEUR DES ELEVES

Concertation sur le développement du réseau de transports en commun

FERMETURES VENTOISES 167, rue des frères Bernouilli Z.I. n 2 La Madeleine EVREUX

Le Palais des Congrès de Versailles

Fleuriste en boutique GUIDE PRATIQUE DE L ENTREPRISE

HOTEL VERGEZE et ALENTOURS

Notre sélection. FÉVRIER MARS 2015 N 38 TRANSACTION LOCATION GESTION SYNDIC

Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre

F-Paris: Travaux de construction 2010/S AVIS D ATTRIBUTION DE MARCHÉ. Travaux

Liste des hôtels Orsay Gif sur Yvette Bures sur Yvette - Paris

Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés)

GUIDE D ACCUEIL 2014

Pour vos aides PAC. Le site internet des aides de la PAC

Évènements du mois de l'ess

Article 133 du Code des Marchés Publics arrêté du 26 décembre 2007 publié au J.O. du 29/12/07 SERVICE DES MARCHES. Fournitures et services courants

Anduze, tour des Cévennes

ContactS SLV CMCAS des Hauts-de-Seine

ISTRES ET LE HANDICAP

Quetigny-longchamps-auxonne-quetigny ,7 kilomètres; 1 heure, 43 minutes

HOPITAL SAINT-MARCOUL Et HOPITAL NOËL-CAQUÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU BUREAU

Financer la recherche et l innovation des entreprises...3. Crédit d impôt recherche - CIR...4. Développer la recherche partenariale...

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

57 Mme GOURSOLAS Chambre meublée rue S. de Rosmadeuc VANNES Loyer 335 disponible date offr e :

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNIICPAL EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2013

Écoute. Coopérative. Partenaire régional. Projets. Service. Engagement. Conseil. Proximité. Chiffres. Innovation. Territoire. Clés. Mutualisme.

vos contacts CREDIT FONCIER IMMOBILIER

LOCATIONS ETUDIANTS 2012

CHINON GROUPE LAUREAT. trophée national de l entreprise citoyenne. Calendrier inter-entreprises 1er semestre 2013

Direction départementale des finances publiques du Finistère Liste des services accueillant du public

GUIDE. DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE FONTAINOISE Les lieux et pratiques de la citoyenneté à Fontaine VERSION 2012

FEDERATION des PME - PMI de L'ESSONNE

Epargne immobilière Nue-propriété Immobilier neuf. Nice. au pied de la Corniche Fleurie

DOSSIER DE PRESSE. POSE DE LA 1 ERE PIERRE du bâtiment destiné à accueillir le POLE EMPLOI DE TULLE. Vendredi 19 avril 2013 à 15 h 00

L architecture de Neuilly Collection est fortement inspirée des résidences de standing de Neuilly-sur-Seine et des beaux quartiers de l Ouest

GUIDE PRATIQUE ETUDIANTS INTERNATIONAUX

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes jerome.vincent-genod@keops.fr m 2 div.

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER!

Villa dite Saint-Cloud

Métiers de la métallurgie

Vénissy, Un nouveau quartier se dessine

VIEILLIR AVEC UNE DÉFICIENCE INTELLECTUELLE OUTIL DE RÉFÉRENCE 1 ÈRE ÉDITION

LIST OF HOTELS - STRASBOURG

GUIDE. Sites et établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite et en fauteuil roulant

Excursion dans les Escaliers de Québec. Description du parcours

INDUSTRIE. Côte d'or. Industrie. Pour obtenir un niveau V (CAP/BEP)

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AGREES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MISE A JOUR AU 1 er janvier 2008

ALPES-MARITIMES LES METIERS DE L'ELECTROTECHNIQUE : DU CAP AU BAC PRO ANTIBES

X I V e L É G I S L A T U R E JEUDI 17 SEPTEMBRE 2015/N 463

Modification du dossier de création de la ZAC (Zone d'aménagement Concerté) des quais de Floirac

JEUNES. Vous pouvez formuler 3 vœux au total, en complétant la fiche de vœux, après avoir consulté la liste des formations cijointe.

On a l habitude de dire que la qualité de l emplacement détermine la pertinence de l investissement, pour Philéas Lodge c est une évidence.

Notes sur l'histoire des sociétés de secours mutuels de Montbrison

RÉSULTAT DE L OUVERTURE PUBLIQUE DE LA SOUMISSION DU 25 NOVEMBRE 2014

Demande d hébergement Formulaire

Horaires de déviation appliqués à partir de lundi 9 mars du lundi 9 mars à début juillet Saint-Grégoire (Uttenreuth) Rennes (La Poterie)

LOCAUX PROFESSIONNELS VACANTS Octobre 2013

SALLES DE SPECTACLES ACCESSIBLES OFFRES LABELLISEES ET NON LABELLISEES

CLUB UTILISATEURS Distel 2014

ACCESSIBILITE POUR LES PERSONNES HANDICAPEES

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

Direction du Logement et de l'habitat Sous-Direction de l'habitat

DRAVEIL élabore son PLU

LOCAUX COMMERCIAUX - LOCATION - CESSION - VENTE - FONDS DE COMMERCE

Un but pour l emploi. Le football, support d une action de formation pour un accès à l emploi durable

Le réseau TCL ne fonctionne pas le 1er mai. - Lundi au Vendredi : 7h30-18h30 - Samedi : 9h00-17h00 - Fermée le dimanche

Venir au siège DomusVi à Suresnes

Elaboration du Plan Communal de Sécurité

horaires 1 er sept août 2015 ROUEN CAUDEBEC EN CAUX De : Halte Routière à : Quai

GUIDE. «La Cadière d Azur accessible à tous»

N 308 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE * Annexe au procès-verbal de la séance du 12 juin FAIT

Catalogue des contrats et des stages. Armées - Jeunesse

Stages Été Une brochure réalisée par le service jeunesse et cohésion sociale de la ville d Ath

Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger, vous voulez aménager votre intérieur?

EVENEMENTS. jdscenter. Centre de Conférences. jdscenter

Scroll down for the full contact details of these training centres.

À VENDRE NEW LIÈGE SCIENCE PARK BUREAUX - HALL BAT. 3 BAT. 1 BAT. 4 BAT. 2 BAT. 5. Bureaux : ± 928 m². Bureaux : ± 178 m²

Formation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école

L intérim dans le bassin Toulousain

Transcription:

Révision Générale du PLU : DCC du 27/06/2013-1 e Mise à jour : arrêté du 04/11/2013-2 e Mise à jour : arrêté du 26/01/2015-1 e Mise en compatibilité : arrêté du 13/10/2015-3 e Mise à jour : arrêté du 04/12/2015-2 e Mise en compatibilité : arrêté du 04/01/2016-4 e Mise à jour : arrêté du 15/03/2016-3 e Mise en compatibilité : arrêté du 29/07/2016 1 ère MODIFICATION du PLU approuvée par Délibération du 10/11/2016 4 - Pièces réglementaires 4E -

p.2 1 ère Modification du PLU de Toulouse approuvée par délibération du 10/11/2016

Planche du RG Adresse Surface (en m²) 11 Chemin du Furet 2568 16 282 Route de Launaguet (OAP Moulis - Croix Benite) 9131 23 217 Route de Launaguet (OAP Izards - Trois Cocus) 1159 23 199 Route de Launaguet (OAP Izards - Trois Cocus) 711 24 79 Chemin des Izards (OAP Izards - Trois Cocus) 553 24 Rostand 6788 32 Pénétrante Nord-Sud Izards - Trois-Cocus (OAP Izards - Trois Cocus) 506 32 Pénétrante Nord-Sud Izards - Trois-Cocus (OAP Izards - Trois Cocus) 2696 6 rue Arria Ly 654 quartier Izards - Trois cocus 756 quartier Izards - Trois Cocus 931 Rostand 1320 Rostand 625 70 Chemin des Izards 1929 149 Rue Edmond Rostand 360 quartier Izards - Trois Cocus 21 quartier Izards - Trois Cocus (OAP Izards - Trois Cocus) 28 Rostand (OAP Izards - Trois Cocus) 6712 Angle rue Jeanne de Toulouse-rue Sainte Nathalie (parcelle 831 AY440) 460 40 Rue Cervantès (Jardin Cervantès) 5016 52 24 Avenue de Fronton (OAP La Salade) 183 52 26 Avenue de Fronton (OAP La Salade) 447 52 55 Route de Launaguet (OAP La Salade) 690 52 42 Avenue de Fronton (OAP La Salade) 297 52 Fossé-mère de la Vache à la Barrière de Paris (OAP La Salade) 1174 52 Fossé-mère de la Vache à la Barrière de Paris 117 52 Fossé-mère de la Vache à la Barrière de Paris 1898 52 17 au 25 Rue Eugene Labiche (OAP La Salade) 1116 54 Rue Simone Boudet, alignement d arbres (OAP Avranches) 2235 54 54 Route d'albi (OAP Avranches) 165 54 56 Route d'albi (OAP Avranches) 202 54 40 Route d'albi (OAP Avranches) 266 54 Voie ferrée (OAP Avranche) 3207 64 5 rue des Anges 2043 64 15 Rue des Anges 2231 65 52 et 54 rue de Tunis 14 74 Chemin des Sept Deniers (OAP JOB) 951 76 21 rue du Professeur Jammes 918 77 Avenue Collignon (Jardin public Abadie) 4659 88 Allée Charles Denat (Jardin Compans Caffarelli) 4186 88 Place Saint-Sernin 2612 95 OAP Saint Martin du Touch 5471 95 Berges du Touch - rive gauche (OAP Saint Martin du Touch) 78306 100 2 Rue Antoine Deville 955 101 Place Saint-Georges 586 1 ère Modification du PLU de Toulouse approuvée par délibération du 10/11/2016 p.3

Planche du RG Adresse Surface (en m²) 102 52, 54, 56, 56 bis et 58 avenue de la Gloire, 17 rue Eugène Lozes et 57 rue Labat de Savignac 350 102 58 rue Labat de Savignac 254 102 31 rue Jonquières 406 103 17 rue Assalit 483 103 19 rue Assalit 598 103 20 rue Assalit 612 103 21 rue Assalit 470 103 23 rue Assalit 135 103 57 avenue de la Gloire 1131 103 4 rue Mas des Augustins 645 103 et 35 rue Monié, rue Antoine Courthieu 620 103 4 rue Frayssinet, rue François Oulie, avenue Jean Chaubet 868 103 Boulevard des Crêtes (entre avenue Jean Chaubet et chemin Sansou) 851 105 Berges du Touch - rive gauche (OAP Saint Martin du Touch) 30649 106 Berges du Touch - rive droite (OAP Saint Martin du Touch) 15748 106 Berges du Touch - rive gauche (OAP Saint Martin du Touch) 31254 108 Rue Yves du Manoir, rue Ernest Dufer (Jardin du Barry) 86457 110 76 Allées Charles de Fitte (Jardin Raymond VI) 18425 112 Allée Forain François Verdier 12881 112 14 Rue Tolosane 371 113 108 et 110 avenue Camille Pujol, 11 rue Victor Basch 1285 114 72 avenue Raymond Naves 286 117 Berges du Touch - rive droite (OAP Saint Martin du Touch) 26481 123 18 et 20 Rue des Bûchers, 5 rue des Gallois 1594 128 Avenue Jean Gonord (Parc de la Grande Plaine) 90275 134 Boulevard des Récollets 558 134 6 et 8 boulevard des Platanes, 6B, 8, 10, 12 et 14 rue Germinal, 5 rue Soufflot, 7 et 9 rue Henri Tagnères 1888 134 24 et 26 boulevard des Platanes, 23 et 25 rue Henri Tagnères 1866 134 19 rue Soufflot, 19, 231 et 23 rue des Saules 984 134 5 rue Longaud 7273 135 8 grande rue Saint-Michel, 10 rue Saint-Denis 2061 135 21 rue Notre Dame 646 135 12 impasse Blanchard 305 135 42 rue des Trente Six-Ponts 3160 135 47 et 49 boulevard des Récollets 838 135 44 rue des Orfèvres, 47 et 49 rue Georges Sand 307 135 42, 44 et 48 rue Segoffin 944 135 29, 31 et grande rue Saint-Michel 487 135 35 rue du Gorp 740 135 8 et 10 avenue Segoffin 747 135 17 bis rue Saint-Léon 1840 135 9 et 11 rue Montaut 538 137 101 avenue Antoine de Saint-Exupery 2370 138 Impasse de Limayrac, Chemin de Firmis 2463 141 Place Alphonse Allais 3995 141 Rue Professeur Gaston Dupouy 2550 142 Rue Antoine Portal 2512 142 Passage Julien Forgues 962 142 Rue Viollet-le-Duc 16665 144 11 impasse du Bachaga Boualam (petit bois de Bagatelle) 7462 144 Rue de la Faourette 26732 146 Esplanade Pierre Garrigues, de l'équipement de quartier "la brique rouge" jusqu'à la rue de Toulon prolongée 6449 146 Esplanade Pierre Garrigues, de la rue de Toulon prolongée à la rue Bir Hakeim 4388 146 Rond Daste "place André Daste" 9664 p.4 1 ère Modification du PLU de Toulouse approuvée par délibération du 10/11/2016

Planche du RG Adresse Surface (en m²) 147 56 avenue de l'urss 1676 147 23 et 27 rue Desmoulins, 47 Avenue Aristide Briand 678 147 9, 11 et 13 rue Devic, 4 et 6 impasse Moulive 1199 147 29 rue Maran 650 147 42 rue Maran, 51 et 53 avenue de l'urss 1036 147 30 et 32 rue Devic 220 147 18 rue Colbert, 38 rue Georges Sand 1222 147 34 impasse Moulive 1678 147 rue Aristide Briand, 1 rue de l'écureuil 240 147 25 rue Aristide Briand 266 147 3 rue Desarnauts 269 154 131 bis route de Saint-Simon 1576 154 Rue Claude-Marie Perroud 10284 155 Rue Alex Coutet 1686 157 Allée de Guyenne, route de Seysses 9263 160 64 rue Saint-Roch 929 160 61 et 63 rue Saint-Roch 847 160 7 avenue des Ecoles Jules Julien 694 160 6 avenue des Ecoles Jules Julien 315 160 5 avenue de Rangueil, 2B rue Devic 2677 160 47 et 49 rue Saint-Roch 2389 161 24 rue Emile Guyou, 32 rue Louis-Antoine de Bougainville, 21 rue Claude Forbin 2063 161 1, 3, 5, 7, 9, 11, 15, 17, 19, 21 et 23 rue Emile Guyou, 6, 8 et 10 rue Louis-Antoine de Bougainville 4202 161 35, 37 et 39 rue Claude Forbin, 12 et 16 rue de Nîmes 1530 161 18 rue de Nîmes, 18, 20, 22 et 24 rue Claude Forbin 2876 163 Chemin de Bitet (bois de Clairbois) 12958 166 20 chemin de Guilhermy (OAP Guilhermy) 270 166 60 et 62 chemin de Guilhermy (OAP Guilhermy) 775 166 75B chemin de Guilhermy (OAP Guilhermy) 939 166 75 chemin de Guilhermy (OAP Guilhermy) 1050 167 134 route de Saint-Simon 1036 167 132 route de Saint-Simon 1981 179 Jardin public, rue Henri Pourrat (OAP Guilhermy) 1005 182 Passage André Maurois (Bois de Bellefontaine) 25025 193 5 chemin de Liffard 1326 193 bis rue Antoine Bayes 3087 200 1 avenue du Professeur Jean Poulhes (Hôpital Rangueil) 34783 218 17 chemin de la Saudrune (Domaine de Candie) 37912 1 ère Modification du PLU de Toulouse approuvée par délibération du 10/11/2016 p.5