RÈGLEMENT DU CONCOURS «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» La société Groupe Express-Roularta, SA au capital de 47 150 040 euros (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), dont le siège social est situé 29, rue de Châteaudun 75009 Paris (RCS Paris n 552 018 681), dans le cadre de la prochaine campagne de publicité letudiant.fr, organise un concours, intitulé «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr» (ci-après dénommé le «Concours»), selon les modalités décrites au présent règlement. Ce Concours permettra de désigner les quatre prochains ambassadeurs de la nouvelle campagne de publicité letudiant.fr Article 1 Présentation du Concours 1.1 Durée Le Concours se déroulera du 4 mars 2013 au 24 mars 2013 (minuit), la date et l heure, telles qu enregistrées, faisant seules foi. La Société Organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou d'annuler ce Concours en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, et sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait. 1.2 Participants Ce Concours est exclusivement réservé à toute personne physique résidant en France métropolitaine, aux conditions cumulatives suivantes : - Avoir entre 15 et 20 ans inclus, et - Etre lycéen ou étudiant La participation des mineurs au Concours est autorisée à la condition qu un accord parental préalable, écrit et daté, leur ait été donné. Toute participation d un mineur est réputée avoir été faite sous la responsabilité du/des titulaires de l autorité parentale et fera présumer la Société Organisatrice que le mineur a obtenu ladite autorisation. En revanche, sont expressément exclus de ce Concours : - les membres de la famille du Jury (descendants et collatéraux directs) ; - l ensemble des personnes ayant participé directement ou indirectement à l élaboration de ce Concours et les membres de leur famille (descendants et collatéraux directs). 1
1.3 Accessibilité Le Concours sera annoncé sur le site http://www.letudiant.fr, par voie d e-mailing, par le biais de la newsletter de letudiant.fr et de bannières publicitaires. Article 2 Acceptation du règlement La participation au Concours vaut acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement, lequel est accessible depuis l adresse url suivante «http://www.letudiant.fr/loisirsviepratique/letudiant-fr-casting-pour-la-prochaine-campagne-de-pub.html», des règles de déontologie sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours. Article 3 Modalités de participation Pour participer au Concours, les participants devront obligatoirement envoyer à l adresse e-mail casting@letudiant.fr : - Un texte expliquant leurs motivations à participer à la campagne publicitaire 2013 letudiant.fr (format Word) - Une ou plusieurs photographies (jpeg) et/ou vidéos (mov, avi) d eux (portrait, plein pied, face, profil). Les photographies et/ou vidéos ne devront pas excéder 10 Mo. - Une autorisation de reproduction signée, pour le droit à l image Ils devront également indiquer les éléments suivants : nom prénom, adresse e-mail valide et traçable, adresse postale, n de téléphone (fixe ou portable), date de naissance. Toute participation incomplète ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter toute photographie et/ou vidéo qui serait contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou qui, plus généralement, porterait atteinte à l image de la Société Organisatrice et de l Etudiant, notamment du fait de son caractère vulgaire. Article 4 Validité de la participation Les informations transmises par le participant doivent être valides, sincères, exactes et cohérentes. Toute transmission par un participant d informations fausses, erronées, incomplètes ou inexactes entraînera l exclusion de celui-ci du Concours et, le cas échéant, lui fera perdre la qualité de gagnant. Il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d en modifier les résultats ou d influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d un gagnant. Une seule participation par personne est autorisée et il est strictement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail et/ou adresse postale. Les participants sont tenus de participer sous leur véritable identité. 2
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude qui pourrait nuire au bon déroulement du Concours et/ou aux modalités d attribution du lot, ou de manière générale, tout non-respect des conditions de participation énoncées au présent règlement, entraînera l exclusion du participant, sans préjudice de toutes poursuites ouvertes sur la base des lois et règlements en vigueur. Article 5 Garantie Les participants autorisent, par avance, la reproduction de leur image telle que reproduite sur les photographies et/ou vidéos, sans qu ils puissent prétendre à aucune contrepartie autre que le lot mentionné à l article 7 du présent règlement, ni indemnité de quelque nature que ce soit. Cette autorisation est consentie pour une durée de un an pour les supports suivants : affiches dans le métro parisien, affiches au sein des salons l Etudiant, supports presse et communication on-line de l Etudiant. Les participants garantissent avoir obtenu l autorisation préalable des titulaires de l autorité parentale lorsqu ils sont mineurs et, plus généralement, que les photographies et/ou vidéos ne portent atteinte à aucun droit de tiers, et notamment au droit à l image. La Société Organisatrice se réserve le droit de rejeter toute participation qui ne respecterait par les prescriptions de la loi et des règlements en vigueur. Article 6 Désignation du gagnant 6.1 Un jury, dont la composition est détaillée à l article 6.3, se réunira le 25 mars 2013 et désignera de manière souveraine les 4 (quatre) gagnants du Concours parmi toutes les participations ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de leur éligibilité aux gains et de la vérification de leur identité. A ce titre, le gagnant pourra être amené à fournir à la Société Organisatrice les documents suivants : - une photocopie de sa carte d identité - un justificatif de domicile La date de délibération pourra être modifiée sans préavis en cas de survenance d un évènement de force majeure empêchant la réunion du jury à la date initialement prévue ou en cas de fraude au présent règlement entrainant l obligation, pour la Société Organisatrice, d effectuer un contrôle de l intégralité des participations au Concours, préalablement à toute délibération Les décisions du jury ne seront susceptibles d aucun recours. 6.3 Le jury sera composé de : Jean Weiss (directeur du pôle médias spécialisés), Emmanuel Trecourt (directeur internet letudiant.fr), Juliette Legros (éditrice), Eric Helias (directeur artistique), Gregory Jeanjacquot (création et confection de la campagne), Joseph Ford (photographe de la campagne), Florita Raschas (Web designer letudiant.fr), Yael Didi (rédacteur en chef letudiant.fr), Cécile Parnet (Assistante promotion salons) Béatrice Louis (directrice promotion salons, partenariats et communication extérieure l Etudiant), Virginie de Montard (responsable marketing et acquisition d audience) 3
La composition de jury sera susceptible d être modifiée à tout moment. L a Société Organisatrice ne pourra pas être tenu responsable en cas de modification de la composition du jury. Article 7 Dotation Chacun des gagnants remportera le lot suivant : un abonnement d un an au magazine L Etudiant et un ipod Nano 16 Go (couleur non définie) de la marque Apple. Valeur unitaire du lot : 237, 53 euros. La valeur du lot ci-dessus est uniquement mentionnée à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent règlement ou au jour de la remise du lot, ne pourrait être imputable à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable pour tous les incidents/accidents de quelque nature que ce soit, ni de leurs conséquences, pouvant survenir à l occasion de l utilisation du lot par les gagnants ou par tout tiers. Article 8 Information des gagnants et remise du lot 8.1 Les gagnants seront informés par courrier électronique, à l adresse fournie au moment de leur participation, au plus tard le 26 mars 2013. Le courrier électronique informant les gagnants précisera les modalités de mise à disposition du lot. Aucune demande de dérogation sur les conditions d obtention du lot ne pourra être acceptée et il ne sera envoyé aucun e-mail ou courrier, même en réponse, aux participants n ayant pas été désigné par le jury. 8.2 La Société Organisatrice ne saurait être tenu responsable de la non-attribution du lot pour des raisons externes à sa volonté (coordonnées du gagnant incomplètes ou erronées, changement d adresse non communiqué, défaillance du fournisseur d accès, etc.). Il est expressément convenu que les gagnants ne pourront prétendre à leur lot s ils n ont pas répondu aux contacts de la Société Organisatrice avant le 25 avril 2013 et/ou s ils ne se conforment pas aux modalités de mise à disposition du lot. Dans cette hypothèse, la Société Organisatrice pourra librement disposer du lot qui sera définitivement perdu pour le gagnant. 8.3 Le lot est strictement nominatif. Les gagnants ne peuvent pas demander à ce que leur lot soit échangé contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces. De son côté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot d une valeur équivalente ou par sa valeur en espèce, dans le cas où il lui serait impossible de fournir le lot initialement prévu Article 9 Informatique et Libertés 9.1 Pour s inscrire au Concours, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, etc.). Ces informations, destinées à la Société Organisatrice, sont nécessaires à la détermination des gagnants par le jury ainsi qu à l attribution et à l acheminement du lot auprès de ces derniers. 4
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d un droit d opposition, d accès, de rectification et de suppression des données les concernant en écrivant à Groupe Express-Roularta Concours «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr», 29 rue de Châteaudun 75009 Paris. 9.2 Les participants sont également informés que, sauf opposition de leur part lors de leur inscription (case à cocher) ou ultérieurement par courrier (à l adresse indiquée ci-dessus), ils pourront être amenés à recevoir des informations commerciales émanant de la Société Organisatrice et de ses filiales, et que leurs données personnelles pourront faire l objet d une transmission aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice. Article 7 - Connexion et utilisation La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission par Internet tels que l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. Il appartient donc à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger contre toute atteinte, ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique. La connexion de tout participant et la participation au Concours se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site «http://www.letudiant.fr» ou à envoyer l email de participation à l adresse précédemment indiquée, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement des réseaux. Article 8 Règlement Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Il peut également être adressé à toute personne en faisant la demande écrite avant la clôture du Concours à l adresse suivante : Groupe Express-Roularta, Concours «Casting campagne pub 2013 letudiant.fr», 29, rue de Châteaudun, 75009 Paris. 5
Pendant la durée du Jeu-Concours, le règlement est également consultable dans son entier sur le site «http://www.letudiant.fr/loisirsvie-pratique/letudiant-fr-casting-pour-la-prochaine-campagne-depub.html». Ce règlement peut être modifié au cours de la durée du Concours. Dans ce cas, les articles additifs ou les modifications seront insérés dans le règlement, communiqués à la SCP Simonin Le Marec Guerrier et diffusés sur le site «http://www.letudiant.fr/loisirsvie-pratique/letudiant-fr-casting-pourla-prochaine-campagne-de-pub.html». Il ne sera répondu à aucune demande quelque soit sa forme (écrite, téléphonique ou télématique) concernant le mécanisme du Concours, l interprétation ou l application du présent règlement et les noms des gagnants, pendant la durée du Concours ou après sa clôture. Article 9 Propriété intellectuelle Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire et, à ce titre, protégées. En outre, les organisateurs restent titulaires exclusifs de l ensemble des droits d auteurs sur ce Concours. Article 10 Attribution de compétence Les parties admettent sans réserve que le simple fait de participer au Concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu- Concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d appel en garantie. Fait à Paris, le 1 er mars 2013 6