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Nom : Prénom : NOTE: /20 CORRECTEUR 1*: CORRECTEUR 2*: (Seules les feuilles en dessous de la moyenne sont relues par un autre correcteur) EXAMEN INITIATEUR 6 juin 2015 EPREUVE DE REGLEMENTATION CORRIGE Coefficient 2 Durée : 40 minutes Examen initiateur 6 juin 2015 1

Partie 1 : Prérogatives (5 points) 1- Quelles sont les prérogatives de l'initiateur El (3 points) Surveillance et organisation des séances en bassin (piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres) Responsabilité d'enseignement en bassin (Directeur de plongée). Enseignement du débutant au Plongeur Autonome Niveau 2 dans l'espace 0-6 mètres. Si l'enseignement s'effectue en milieu naturel, le directeur de plongée doit être au minimum un moniteur r degré (encadrant E3). Participation aux jurys du brevet Niveau 1. En milieu artificiel : validation des compétences du Brevet niveau 1. Equivalence UC4 du MF1 (pédagogie pratique sans scaphandre et avec scaphandre en surface). 2- Quelle est l'équivalence CMAS : a. Pour un enseignant de niveau El? (0,5 point) b. Pour un enseignant de niveau E2? (0,5 point) El : aucune. E2 : moniteur *. 3- Concernant la formation d'initiateur, il est fait référence dans le Manuel de Formation Technique au «Groupe de Compétences 4 (GC4)»(1 point) a. A qui est destinée cette formation? b. Quel est l'objectif de cette formation? c. Son acquisition est-elle obligatoire? Le Groupe de Compétences 4 (GC4) est réservé aux plongeurs titulaires du Niveau 4 (Guide de palanquée). Il est axé sur la pédagogie en scaphandre dans l'espace 0-20m à travers : La conception de séances pratiques d'enseignement pour des plongeurs préparant le Niveau 2. La conduite de ces séances sous la responsabilité d'un directeur de plongée. Le Groupe de Compétences 4 (GC4) est optionnel. Examen initiateur 6 juin 2015 2

Partie 2 : Directeur de plongée (3 points) 4- Lors des entrainements en piscine, le directeur de plongée doit-il être l'enseignant possédant le diplôme le plus élevé? (0,5 point) Non. Le directeur de plongée est nommé par le président du club. Il doit respecter les conditions de diplômes définies dans l'annexe III-15b. 5- Quel est le niveau minimum pour être directeur de plongée en bassin inférieur à 6 m : a. Pour l'enseignement de la plongée à des jeunes de moins de 14 ans? (0,5 point) b. Pour l'enseignement de la plongée à des adultes? (0,5 point) Dans les 2 cas : El. L'art. A322-98 du code du sport précise que dans les piscines ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 m, le DP est titulaire au minimum du niveau El mentionné à l'annexe III-15b. Cette contrainte s'applique aux établissements d'aps et ne comporte aucune restriction pour l'accueil des mineurs. 6- Le Code du Sport fait référence à la tenue d'une fiche de sécurité par le directeur de plongée. Qu'en est-il lors des séances en piscine? (0,5 point) L'art. A322-98 du code du sport précise que «par dérogation aux dispositions de l'article A. 322-72 du code du sport, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n'est pas obligatoire». 7- En tant que directeur de plongée, qui pouvez-vous autoriser à effectuer des baptêmes? (1 point) Tous les niveaux d'enseignant : El à E4. Plongeurs niveau 4. Partie 3 : Licence (1 point) 8- Quelles sont les dates de validité de la licence fédérale? (1 point) Du 15 septembre de l'année N jusqu'au 31 décembre de l'année N+1 (soit 15,5 mois). Examen initiateur 6 juin 2015 3

Partie 4 : Matériel (2 points) 9- Quelles sont les périodicités des requalifications et inspections visuelles : a. Pour un bloc inscrit au registre d'un club? (0,5 point) b. Pour un bloc non inscrit? (0,5 point) Bouteille inscrite au registre d'un club : requalification tous les 5 ans avec inspection visuelle tous les ans. Bouteille non inscrite au registre d'un club : requalification tous les 2 ans avec inspection visuelle tous les ans. 10- Vous proposez à vos adhérents d'utiliser le matériel du club lors des entrainements (détendeurs...). Que prévoit le Code du Sport sur l'hygiène du matériel? (1 point) Les obligations sont définies dans l'article A-322-81. Cet article précise que - les tubas et les détendeurs mis à disposition des plongeurs par les établissements sont désinfectés avant chaque plongée en cas de changement d'utilisateur». Partie 5 : Responsabilité (3 points) 11- Définissez la responsabilité civile? (2 points) La responsabilité civile est engagée en cas de dommages ou préjudices causés à un tiers (par exemple, faire tomber un bloc sur le pied d'un plongeur) : Ce dommage peut être matériel ou moral. Il faut qu'il y ait faute de l'auteur (avec ou sans intention). Il faut qu'il y ait lien de causalité entre le fait et le dommage. Une personnalité morale (un club de plongée...) peut être déclaré responsable. 4.- Ce dommage peut donner lieu à réparation (dommages et intérêts). 12- Peut-elle être couverte? (1 point) Oui. Elle est par exemple couverte par l'assurance incluse avec la licence fédérale. L'assurance en RC peut donc prendre en charge tout ou partie des dommages et intérêts si le préjudice est involontaire ou garanti par le contrat. Si le préjudice est volontaire ou exclu du contrat, le responsable doit payer lui-même les dommages et intérêts. Examen initiateur 6 juin 2015 4

Partie 6 : Certificat médical (6 points) 13- Quelle est la durée de validité du certificat médical? (0,5 point) > La durée de validité du certificat médical est de 1 an à compter de sa délivrance. > Si un certificat médical prend fin au cours d'un stage, il reste valable jusqu'à la fin de celui-ci. 14- Le modèle de certificat médical fédéral possède une case relative à la non contre-indication à «l'enseignement et à l'encadrement de la plongée». Pouvez-vous enseigner si le médecin n'a pas coché cette case? (0,5 point) Oui. > Faire figurer sur le certificat médical la citation -... et à l'encadrement ou à l'enseignement» n'est pas une obligation pour enseigner. 15- Les obligations en matière de certificats médicaux ont été récemment revues par le Comité Directeur de la FFESSM. Complétez le tableau ci-dessous (mettre une croix dans la case lorsque le médecin peut délivrer le certificat médical)? (0,5 point par ligne correcte, 0 sinon -- > 5 points en tout)