Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles
Table des matières Introduction... 2 1 Principaux buts de l auto-évaluation... 2 2 Processus d auto-évaluation... 3 2.1 Responsabilité... 3 2.2 Communication... 3 2.3 Méthode... 4 2.4 Calendrier... 4 3 Domaines d examen et standards de qualité... 5 4 Rapport d auto-évaluation... 5 4.1 Délai... 5 4.2 Nombre de pages... 5 4.3 Format... 5 Annexes Check-list pour le processus d auto-évaluation Constitution du groupe de pilotage (document word) Collecte des données (document word) Standards de qualité, filières d études universitaires Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles, 1
Introduction La procédure suisse d accréditation se fonde sur les meilleures pratiques internationales en la matière. Elle comprend une évaluation interne par l institution ou la filière d études (autoévaluation) suivie d une évaluation externe par un groupe d experts indépendants 1. Ces deux étapes donnent lieu à un examen de domaines définis auxquels se rapportent des standards. Des réunions avec l organe d accréditation et d assurance qualité des hautes écoles suisse (OAQ) sont prévues au cours des évaluations interne et externe. Elles ont pour fonction de clarifier les buts et les modalités de ces procédures ainsi que d identifier d éventuels besoins d assistance technique par l OAQ. Bien que l accréditation conduise à une décision formelle positive ou négative, elle devrait avant tout constituer une valeur ajoutée pour l institution ou la filière d études. Il est d ailleurs généralement admis que la phase d auto-évaluation joue un rôle fondamental dans le développement de la qualité. Le présent document fait office de guide pour l auto-évaluation et l élaboration du rapport. Il est à considérer en regard des «Directives pour l accréditation dans le domaine des hautes écoles universitaires en Suisse». Des informations complémentaires concernant la dimension éthique des processus d évaluation sont en outre mises à disposition par SEVAL (Die Schweizerische Evaluationsgesellschaft) 2. 1 Principaux buts de l auto-évaluation L auto-évaluation constitue la base sur laquelle repose le processus d accréditation. Elle permet de rassembler toutes les informations nécessaires au déroulement de l évaluation externe par des experts indépendants. Elle comporte néanmoins une fonction plus étendue puisqu elle offre à l institution ou à la filière d études l occasion de mener une réflexion sur ses propres activités à l aide de critères externes. Les principaux buts de l auto-évaluation sont les suivants: 1. Fournir une base à l accréditation; 2. Effectuer un examen autocritique des prestations de l institution/de la filière d études en matière d enseignement et de recherche; 3. Initier un processus d amélioration de la qualité en instaurant une dynamique d innovation (stratégie de développement). L auto-évaluation est un processus qui devrait impliquer un maximum de personnes ou d instances concernées. Elle devrait être considérée comme un «learning process». 1 Il est à noter que la sélection des experts débute dès l ouverture de la procédure. Les évaluations interne et externe se déroulent sur une période de 6 à 8 mois. 2 http://www.seval.ch/de/standards/index.cfm Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles, 2
2 Processus d auto-évaluation Afin de ne pas constituer une surcharge pour l institution/la filière d études, la phase d autoévaluation devrait être intégrée dans un concept global d amélioration de la qualité. Une auto-évaluation bien organisée et efficace devrait permettre de lier les processus en cours dans les domaines de la gestion stratégique, de la gestion de la qualité et des enseignements, au processus conduisant à l accréditation. Un processus d auto-évaluation doit être prospectif et bien structuré: l institution ou la filière d études obtiendra en conséquence un maximum de bénéfices proportionnellement aux efforts consentis. Afin de faciliter le suivi des étapes de l auto-évaluation, une check-list est fournie à l institution ou la filière d études (voir annexe). Les recommandations suivantes sont faites en vue de réaliser efficacement le processus d auto-évaluation: 2.1 Responsabilité Nommer un responsable ainsi qu un groupe de pilotage pour gérer le processus d autoévaluation et garantir l élaboration du rapport. Le responsable du groupe doit posséder les qualités requises pour assurer sa fonction. Il doit disposer des ressources nécessaires pour mener à bien ses tâches. Le groupe de pilotage devrait comprendre 5 à 7 membres. Ceux-ci devront représenter les différents groupes clés, qui seront consultés lors de la visite des experts et des expertes. Il est en conséquence recommandé d intégrer dans le groupe de pilotage: un représentant de l autorité académique, un représentant de l administration, un représentant du corps professoral, un représentant du corps intermédiaire, un représentant des étudiants et un expert en assurance qualité (voir annexe, constitution du groupe de pilotage). 2.2 Communication Le groupe de pilotage doit transmettre à toutes les parties les documents relatifs à l autoévaluation. Il doit par ailleurs s assurer que les buts de l auto-évaluation, ses modalités ainsi que son rôle dans la procédure d accréditation sont compris et acceptés. Les administrateurs, la Faculté, le personnel et les étudiants doivent être informés et bénéficier de l entière opportunité de participer au processus d auto-évaluation. Une communication efficace avec ces différents groupes et instances doit être maintenue tout au long du processus. Une attention particulière doit être portée à la dimension représentative et pondérée des résultats. Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles, 3
2.3 Méthode L auto-évaluation devrait être effectuée dans un délai de trois à quatre mois. Dans cette perspective, il est recommandé d établir un plan détaillé déterminant les thèmes clés, les responsabilités et participations ainsi que les délais. Les étapes fondamentales du processus d auto-évaluation doivent être accompagnées d une collecte systématique et organisée de données qualitatives et quantitatives. Cette démarche permet d effectuer une évaluation des domaines d examen et des standards. Dans un premier temps, il est ainsi vivement conseillé de définir, par domaines d examen, les principales sources d information ainsi que les responsabilités relatives à la collecte et à l analyse des données (voir annexe). Des sources variées (rapports d audit, résultats d évaluation, questionnaires, statistiques, etc.) peuvent être utilisées. Exploiter les informations à disposition peut constituer un gain de temps considérable. L institution ou la filière d études peut, si elle le souhaite, faire appel à l OAQ pour bénéficier d un appui d ordre technique. 2.4 Calendrier L institution/la filière d études doit établir un échéancier déterminant les principales étapes de l auto-évaluation: Début de l auto-évaluation Formation du groupe de pilotage Diffusion de l information relative au déroulement de la procédure d accréditation Fixation des responsabilités pour la collecte et l analyse des données Début de la collecte et de l analyse des données Fin de la collecte et de l analyse des données de base Rédaction du rapport Fin et relecture du rapport Remise du rapport final à l OAQ (au plus tard 4 semaines avant l évaluation externe) Il faut également noter que trois réunions devront être planifiées avec l OAQ en début, au milieu et à la fin de l auto-évaluation. La première a pour but de transmettre les instruments élaborés par cet organe en vue de l auto-évaluation et de clarifier, si nécessaire, certains points; la seconde devrait permettre de régler d éventuels problèmes apparus au cours du processus. La troisième séance sert finalement de préparation à la phase d évaluation externe en abordant toutes les questions relatives à la visite sur place. Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles, 4
3 Domaines d examen et standards de qualité Les domaines génériques d examen se rapportent principalement aux intrants (inputs) et aux processus (processes). Ils portent sur les objectifs de l institution ou de la filière d études, sur sa stratégie, sur l infrastructure et l organisation, sur les processus et développements de l enseignement et de la recherche (voir annexe). Pour chaque domaine, des standards sont formulés auxquels s adjoignent des questions renvoyant à des points de référence. Ces deux derniers éléments aident l institution ou la filière d études à recueillir l information nécessaire à l évaluation des standards. Dans une perspective de développement de la qualité, l institution ou la filière d études peut demander que des domaines et des thèmes spécifiques soient également examinés. 4 Rapport d auto-évaluation Le rapport d auto-évaluation constitue la base informative que les experts vont vérifier et approfondir au cours de leur visite sur place. Celle-ci doit permettre aux experts de formuler un jugement sur la réalisation des standards par domaine d examen. Toutes les opinions des personnes consultées doivent être reflétées dans ce document. Le processus d autoévaluation devrait en effet toujours impliquer le maximum de personnes concernées et ne jamais exclure une partie de l institution ou de la filière d études. Le rapport d auto-évaluation est à la fois un document descriptif et analytique; ces deux dimensions doivent cependant pouvoir être clairement distinguées et identifiées. Il doit représenter une vision globale et critique de l institution ou de la filière d études. Sa perspective générale devrait être constructive. Un rapport d auto-évaluation fiable, représentatif, cohérent et clair facilitera le processus d évaluation externe. A ce sujet, l OAQ se réserve le droit de demander certaines modifications au cas où ce document ne satisferait pas à ses exigences. 4.1 Délai Le rapport d auto-évaluation doit parvenir à l OAQ au plus tard 4 semaines avant la date prévue pour l évaluation externe. L auto-évaluation doit en principe être effectuée dans les 3 mois à compter de la décision d admission dans la procédure d accréditation. 4.2 Nombre de pages maximum 50 pages (texte principal) plus les annexes. 4.3 Format 4.3.1 Couverture Sur la couverture doivent figurer le titre du document (rapport d auto-évaluation), le nom de l institution et/ou de la filière d études ainsi que la date de remise du rapport. Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles, 5
4.3.2 Fiche introductive Feuille avec signature du directeur ou recteur de l institution, du doyen de la Faculté ou du directeur de la filière d études attestant la validité du rapport. 4.3.3 Préface Le rapport d auto-évaluation doit débuter par une brève introduction rédigée par le responsable de l auto-évaluation. Il précisera les méthodes employées au cours du processus ainsi que le profit escompté pour les groupes et instances concernés. 4.3.4 Liste des membres du comité de pilotage (voir annexe) La liste doit indiquer les responsabilités de ses membres. Les experts pourront de la sorte directement s adresser aux personnes concernées. 4.3.5 Table des matières 4.3.6 Domaines d examen et standards (voir annexe) Le rapport d auto-évaluation fournit - sous forme rédigée - des réponses descriptives aux questions se rapportant à des standards, de même qu une analyse en fonction des points de référence. L institution ou la filière d études doit par ailleurs faire connaître son opinion dûment argumentée en ce qui concerne la réalisation des standards par domaine d examen. Il est possible que des standards ne soient exceptionnellement pas mesurables par l institution ou la filière d études. De tels cas de figure sont à signaler et à expliquer dans le rapport. Pour chaque domaine d examen, l institution ou la filière d études doit en conclusion présenter une synthèse de ses forces, faiblesses et perspectives. Des propositions concrètes d amélioration peuvent être d ores et déjà formulées par domaine d examen. 4.3.7 Glossaire Afin de faciliter la lecture du rapport, il est demandé de fournir un glossaire des termes et abréviations. Ce document doit figurer après l analyse des domaines d examen. 4.3.8 Annexes au rapport d auto-évaluation Liste des personnes et groupes interrogés (y compris le temps consacré à chacun d eux) Liste des documents consultés et méthodes utilisées (voir annexe) Documents divers susceptibles d illustrer le contenu du rapport Les annexes devraient être accompagnées d une liste récapitulative. Dans certains cas, de plus amples descriptions peuvent être fournies sous forme d annexes. Des tableaux ou des données statistiques peuvent être exceptionnellement introduits dans le texte principal. Les documents requis par questions et points de référence sont utilisés par les experts en vue de se préparer à l évaluation externe. Guide d auto-évaluation Directives à l intention des hautes écoles, 6
Guide d auto-évaluation Check-list pour le processus d auto-évaluation Étapes Description Début (date) 1 Formation du groupe de pilotage et définition des responsabilités Durée maximale: 1 semaine Annexe Constitution du groupe de pilotage à remplir 2 Identification des sources (documents et instances/personnes à consulter) Durée maximale: 1 semaine Annexe Collection des données à remplir 3 Information à toutes les parties impliquées concernant les buts et modalités de l accréditation, les tâches et responsabilités des membres du groupe de pilotage Durée maximale: 1 semaine 4 Collecte et analyse des données Durée maximale: 4 semaines 5 Rapport intermédiaire à l attention du groupe de pilotage sur l état de la collecte/de l analyse des données 6 Collecte et analyse des données (suite) Durée maximale: 4 semaines 7 Projet du rapport d auto-évaluation Durée maximale: 2 semaines 8 Examen du projet par la direction de l unité et de l institution Durée maximale: 1 semaine 9 Version finale du rapport d auto-évaluation Durée maximale: 2 semaines 10 Remise du rapport d auto-évaluation à l OAQ (au plus tard quatre semaines avant la visite du groupe d experts) 11 Visite des experts et expertes (évaluation externe) Durée normale: 2 jours Fin (date) Guide d auto-évaluation Check-list pour le processus d auto-évaluation, 1
Guide d auto-évaluation Constitution du groupe de pilotage Unité évaluée: Année: Personnes Nom Téléfone/email Responsable pour Responsable du groupe: Représentant de la direction: Représentant de l administration: Représentant du corps professoral: Représentant du corps intermédiaire: Représentant des étudiants: Expert en assurance qualité: Guide d auto-évaluation Constitution du groupe de pilotage, 1
Guide d auto-évaluation Collecte des données Unité examinée: Année: Objet d examen (Domaine d examen) Méthode pour la collecte des données (Document, interview, etc.) Document Délai (date) Guide d auto-évaluation Collecte des données, 1
Domaine Standard 1.01 1 Stratégie, organisation et gestion de la qualité au sein de l'institution L'institution universitaire s est dotée d une mission publique comprenant ses objectifs en matière de formation et de recherche et déterminant sa position dans l'environnement académique et social. L institution universitaire dispose d un plan stratégique. 1.01.01 Quelle est la mission (Leitbild) de l institution? L institution formule et communique publiquement sa mission. Annexe recommandée: document présentant la mission (Leitbild). 1.01.02 Quels sont les objectifs de l institution en matière de formation et de recherche? L institution définit dans sa mission des objectifs clairs en matière de formation et de recherche. Commentaire: les objectifs de formation doivent être formulés de façon suffisamment précise afin de permettre leur réalisation. 1.01.03 Comment l institution se définit-elle dans le contexte académique national et international? L institution définit son profil en fonction du contexte académique national et international. 1.01.04 Comment l institution se définit-elle dans l environnement social? L importance sociale de l institution se reflète dans ses objectifs de formation., 1
1.01.05 La mission de l institution est-elle traduite dans un plan stratégique? L institution possède un plan stratégique lui permettant de réaliser sa mission. Annexe recommandée: plan stratégique de l institution., 2
Domaine Standard 1.02 1 Stratégie, organisation et gestion de la qualité au sein de l'institution Les processus, les compétences et les responsabilités décisionnels sont déterminés. Le personnel scientifique est impliqué dans les processus décisionnels qui concernent l'enseignement et la recherche. Les étudiants et les étudiantes sont impliqués dans les processus décisionnels qui concernent la formation et peuvent faire valoir leur opinion. 1.02.01 Quels sont les processus, les compétences et les responsabilités décisionnels de l institution? Les processus, les compétences et les responsabilités décisionnels sont consignés par écrit et connus de toutes les personnes concernées. Annexe recommandée: représentation des processus, des responsabilités et délégations de compétences en matière décisionnelle (cf. organigramme, question 1.03.01). 1.02.02 Le personnel scientifique prend-il part aux processus décisionnels relatifs à l enseignement et à la recherche? La participation du personnel scientifique aux processus décisionnels relatifs à l enseignement et à la recherche est réalisée. 1.02.03 Les étudiants participent-ils aux processus décisionnels relatifs à la formation? Les étudiants participent de façon appropriée aux processus décisionnels relatifs à la formation., 3
Domaine Standard 1.03 1 Stratégie, organisation et gestion de la qualité au sein de l'institution L'institution dispose du personnel, des structures ainsi que des ressources financières et matérielles lui permettant de réaliser ses objectifs en fonction de son plan stratégique. 1.03.01 Décrivez l organisation de l institution (structures et fonctions correspondantes). L institution est organisée de façon à pouvoir atteindre ses objectifs. Commentaire: l organigramme doit fournir des informations sur les fonctions de chaque entité. 1.03.02 L institution est-elle suffisamment dotée en personnel scientifique, administratif et technique pour pouvoir réaliser ses objectifs et sa mission? La dotation en personnel, la composition et les qualifications de celui-ci sont adaptées aux objectifs et à la mission de l institution. L institution dispose d une infrastructure administrative permanente. Annexe recommandée: tableau des effectifs., 4
1.03.03 Le budget est-il adapté aux objectifs de l institution et à sa planification stratégique? L institution possède-t-elle une planification financière adaptée à ses objectifs, ainsi que les moyens matériels correspondants? L institution dispose d un plan pluriannuel de financement de ses activités (business plan). Les moyens financiers et matériels à disposition sont adéquats et assurés à long terme. Ils permettent la réalisation des objectifs de l institution. Annexes recommandées: les budgets et bilans des dernières années., 5
Domaine Standard 1.04 1 Stratégie, organisation et gestion de la qualité au sein de l'institution La provenance du financement et ses conditions sont transparentes et ne restreignent pas l indépendance décisionnelle de l institution en matière d enseignement et de recherche. 1.04.01 Quelles sont les principales sources de financement de l institution et à quelles conditions sont-elles soumises? L institution possède les instruments nécessaires à l analyse des sources et des modalités de financement. Les sources ainsi que les conditions de financement de l institution sont transparentes. 1.04.02 Les modalités et sources de financement restreignent-elles d une façon ou d une autre l autonomie décisionnelle de l institution en matière de formation et de recherche? L institution doit pouvoir bénéficier d une large autonomie dans les décisions relatives à la formation et à la recherche. 1.04.03 Existe-t-il des mesures de contrôle financier? Les comptes sont soumis à une révision annuelle effectuée par un organe de révision indépendant ou étatique., 6
Domaine Standard 1.05 1 Stratégie, organisation et gestion de la qualité au sein de l'institution L institution dispose d un système d assurance qualité. 1.05.01 Quels processus d assurance qualité sont systématiquement mis en oeuvre par l institution? L institution prend des mesures qui soutiennent l assurance qualité systématique et contribuent à l amélioration de l enseignement et de la recherche. L enseignement et la recherche sont régulièrement évalués et adaptés en fonction des résultats obtenus. Annexes recommandées: règles de procédures d assurance qualité, quelques exemples d instruments d évaluation et d applications concrètes de mesures d assurance qualité. 1.05.02 Les responsabilités et les processus relatifs à l assurance qualité sont-ils clairement réglementés? Les responsabilités et les processus relatifs à la gestion de la qualité sont consignés par écrit., 7
Domaine Standard 1.06 1 Stratégie, organisation et gestion de la qualité au sein de l'institution L institution a mis en place une commission chargée des questions d égalité ou assure l accès à une telle commission. 1.06.01 L institution garantit-elle l égalité des chances? L institution a mis en place une commission chargée des questions d égalité des chances ou assure l accès à une telle commission. Celle-ci offre les services d un médiateur et exerce un contrôle (monitoring) continu des questions liées à l égalité des chances. Annexes recommandées: les résultats du monitoring des dernières années., 8
Domaine 2 Offre d études Standard 2.01 L'institution offre des enseignements conduisant à l'obtention de diplômes académiques ou professionnels avec des objectifs de formation déterminés. Ils s'intègrent dans l'offre de formation universitaire existante ou la complètent de façon judicieuse. 2.01.01 Quels grades académiques et/ou professionnels sont offerts par l institution? L institution offre au moins une filière d études dont le profil académique ou professionnel est défini. La filière d études conduit à un titre usuel sur le plan international. Les titres de Bachelor et Master correspondent aux pratiques internationales. 2.01.02 Dans quelle mesure l offre d études répond-elle aux objectifs de formation formulés dans la mission de l institution? L offre d études conduit à des diplômes correspondant aux objectifs de formation formulés dans la mission de l institution. 2.01.03 Comment l offre d études s insère-t-elle dans l offre actuelle de formation universitaire aux niveaux national et international? Quels éléments de l offre d études sont complémentaires à l offre nationale et/ou internationale? L offre d études s intègre dans l offre de formation universitaire nationale ou internationale, ou la complète de manière judicieuse et/ou innovatrice., 9
Domaine 2 Offre d études Standard 2.02 L'institution participe aux échanges nationaux et internationaux d étudiants, d enseignants et de personnel scientifique. 2.02.01 L offre d études est-elle dotée d un système de crédits compatible avec l ECTS? Les prestations des étudiants sont validées au moyen d un système de crédits (ECTS ou système équivalent). L offre d études doit, pour autant que cela soit raisonnable et possible, être structurée de façon modulable. Annexe recommandée: description du système de crédits appliqué. 2.02.02 Quels sont les programmes d échange offerts aux étudiants et dans quelle mesure en font-ils usage? L institution organise et soutient des programmes d échange avec d autres institutions universitaires nationales et/ou internationales. Elle dispose dans ce but d un poste permanent consacré aux échanges et à la mobilité ou garantit l accès à un tel service. Annexe recommandée: rapport sur les activités d échange des dernières années., 10
2.02.03 Existe-t-il des possiblités d échange d enseignants avec d autres institutions, au niveau national ou international? L institution prend des mesures concrètes dans le but de soutenir activement l échange d enseignants avec d autres institutions. Annexe recommandée: rapport sur les activités d échange des dernières années., 11
Domaine 2 Offre d études Standard 2.03 L'institution a défini les conditions pour l obtention des attestations et des diplômes académiques. Elle veille au respect de ces conditions. 2.03.01 L institution a-t-elle défini et communiqué les conditions et les modalités de promotion et d obtention des attestations de prestations? L institution a défini et publié, dès le début des études, les conditions et les modalités de promotion et d obtention des attestations de prestations. Annexes recommandées: règlements de contrôle des prestations d études. 2.03.02 Quelles sont les méthodes d évaluation des prestations des étudiants et étudiantes? Les méthodes et les contenus des évaluations de prestations d études correspondent-ils aux objectifs de formation? Les méthodes et contenus d évaluation des prestations correspondent aux objectifs de formation. Les méthodes utilisées reflètent la diversité des objectifs visés., 12
Domaine 2 Offre d études Standard 2.04 L'institution exploite les informations collectées périodiquement auprès de ses diplômés et de ses diplômées. 2.04.01 Comment l institution exploite-t-elle les enquêtes périodiques auprès d anciens étudiants? Les enquêtes périodiques auprès d anciens étudiants sont exploitées par l institution en vue d améliorer l offre d études. Annexe recommandée: dernière enquête auprès des anciens étudiants., 13
Domaine 3 Recherche Standard 3.01 Les activités actuelles de recherche de l'institution concordent avec son plan stratégique et correspondent aux standards internationaux. 3.01.01 Les activités de recherche sont-elles coordonnées et s orientent-elles en fonction de la planification stratégique de l institution? Quelle est l importance de la recherche dans cette planification? Les activités de recherche s orientent en fonction de la planification stratégique. Leur importance et la part des ressources qui leur est attribuée est définie dans la planification stratégique de l institution. 3.01.02 La recherche en cours dans l institution correspond-elle aux standards internationaux? L institution possède un profil de recherche défini. La recherche en cours correspond aux standards internationaux., 14
Domaine 3 Recherche Standard 3.02 L'institution garantit l intégration des connaissances scientifiques actuelles dans la formation. 3.02.01 Les méthodes et les résultats de la recherche actuelle sont-ils intégrés dans la formation? L institution prend les mesures nécessaires, afin de garantir l intégration régulière dans l enseignement des dernières avancées de la recherche, tant du point de vue des méthodes que des résultats. Donnez quelques exemples d intégration dans l enseignement de méthodes et de résultats issus de la recherche., 15
Domaine 4 Personnel scientifique Standard 4.01 Les procédures de sélection, de nomination et de promotion du personnel scientifique sont réglementées et communiquées publiquement. En ce qui concerne le corps enseignant, il est tenu compte aussi bien des compétences didactiques que des qualifications scientifiques. 4.01.01 Comment sont réglementées et organisées la sélection, la nomination et la promotion des enseignants et du reste du personnel scientifique? Les procédures de sélection, de nomination et de promotion des enseignants et des autres collaborateurs scientifiques sont réglementées et transparentes. 4.01.02 Comment les compétences didactiques et les qualifications scientifiques des enseignants sont-elles prises en compte lors de leur sélection, de leur nomination et de leur promotion? En règle générale, lors de la sélection, de la nomination et de la promotion des enseignants, tant les compétences didactiques que les qualifications scientifiques sont évaluées. Les exceptions, par exemple en raison de besoins spécifiques de l institution, sont à justifier. Annexe recommandée: réglementation en vigueur., 16
Domaine 4 Personnel scientifique Standard 4.02 L'institution réglemente la formation continue et le perfectionnement du personnel scientifique sur les plans didactique et professionnel. 4.02.01 Comment la formation continue et le perfectionnement du personnel scientifique sont-ils réglementés? Comment les opportunités de formation continue et de perfectionnement sont-elles utilisées dans la pratique? L institution fait en sorte que le personnel scientifique ait accès à la formation continue et au perfectionnement scientifique et didactique et l encourage à en profiter. 4.02.02 Les résultats de l évaluation de l enseignement ont-ils une influence sur les activités d enseignement confiées au personnel scientifique, ainsi que sur leur engagement dans le cadre de la formation continue et le perfectionnement? Lors de la répartition des tâches d enseignement, les compétences didactiques individuelles du personnel scientifique sont prises en considération. Lorsque les prestations scientifiques ou didactiques du personnel scientifique sont insuffisantes, la participation à une formation continue ou à un perfectionnement est suggérée. Annexes recommandées: réglementation en vigueur et exemples pratiques., 17
Domaine 4 Personnel scientifique Standard 4.03 L'institution conduit une politique durable de la relève. 4.03.01 Quelle est la politique de l institution concernant la relève? Comment vérifie-t-on le succès des mesures d encouragement à la relève? L institution établit une politique à long terme de promotion de la relève scientifique et se donne les moyens de la mettre en pratique. Elle dispose d un système de mesure de son efficacité., 18
Domaine 4 Personnel scientifique Standard 4.04 L'institution offre l accès à un service de conseil en plans de carrière. 4.04.01 Comment le personnel scientifique est-il conseillé au sujet des plans de carrière? L institution met à disposition ou donne accès à une structure qui conseille le personnel scientifique en matière de plans de carrière., 19