REGLEMENT DU JEU ELECTRIP AVIS SNCF Article 1 SOCIETE ORGANISATRICE. La Société Avis Location de voitures (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), Société par Actions simplifiée au capital social de 27 738 362.25 euros, dont le siège social est situé à La Défense 2 Tour Manhattan, 5-6 place d l Iris, 92095 Paris La Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 652 023 961 organise en partenariat avec la SNCF et le journal Le Monde du 21/11/2011 au 4/12/2011 inclus, un tirage au sort en ligne gratuit sans obligation d achat intitulé «Electrip» (ci-après, le «Jeu»). Article 2 PERSONNES CONCERNEES / PARTICIPANTS. Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, hors Corse (ci-après le «Participant»), à l exclusion des membres du personnel des sociétés participant à son organisation, à savoir : Avis Location de Voitures, SNCF et ECCLA, et de leurs foyers (même nom, même adresse). La participation au Jeu est ouverte, entre le 21/12/2011 et le 4/12/2011 (minuit). Article 3 MODALITES DE PARTICIPATION. Pour concourir et être éligible au tirage au sort, chaque Participant doit : se rendre sur www.voyage-electrique.lemonde.fr, répondre aux 3 questions du quiz en ligne en obtenant 100% de bonnes réponses, remplir les champs obligatoires : prénom, nom, date de naissance, adresse, téléphone, email, valider sa participation au tirage au sort, accepter le présent règlement. Le tirage au sort aura lieu le 5/12/2011. Seront exclues : - toute demande de participation avec plusieurs adresses email et à partir du compte ouvert au bénéfice d une autre personne. En effet, un seul et unique compte sera ouvert par personne possédant les mêmes noms, prénoms et domiciles, - toute demande de participation réalisée au moyen d une adresse email d une durée de validité inférieure à 30 jours dans la mesure où l utilisation de ces adresses emails est contraire au bon déroulement du Jeu car celles-ci ne permettent pas à la Société organisatrice de contacter les gagnants à la fin du Jeu. Pour les besoins du présent article, les adresses emails précitées sont habituellement dénommées adresses emails «jetables» proposées notamment par trashmail.net, jetable.org, ephemail.net, temporaryinbox, spambox.info, yopmail.com, etc... Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de demande de participation engagent le Participant dès leur validation.
Le Participant s engage à compléter de bonne foi la Demande de participation mise à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la demande de participation. La même sanction s appliquera en cas de multiples enregistrements. La participation est limitée à une fois par jour et par foyer (même nom, même adresse). Article 4 MODALITES D ATTRIBUTION DES LOTS. Sont à gagner : - 5 séjours de 2 jours et 1 nuit, pour 2 personnes majeures et à valoir entre le 7/12/2011 et le 23/12/2011 d une valeur commerciale unitaire indicative de 700 (ce montant peut varier selon les périodes de départ). Les lots seront attribués aux 5 gagnants suite à un tirage au sort. Suite au tirage au sort, les gagnants seront contactés par email à l adresse renseignée dans le formulaire d inscription. Chaque gagnant aura alors trois jours maximum pour répondre par retour de mail et déclarer accepter le lot, à défaut de quoi la dotation lui sera définitivement perdue et redeviendra la propriété de la Société Organisatrice, qui sera libre de la proposer à d autres participants tirés au sort. Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l utilisation et la diffusion de leur nom et adresse sur le site du Jeu ainsi qu à l occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au Jeu. De plus, les gagnants acceptent de répondre gracieusement à une interview donnée par un journaliste du Monde à propos du séjour gagné et à ce que cette interview puisse être retranscrite dans un article du Monde (2 parutions) et diffusée sous forme vidéo sur www.lemonde.fr. Article 5 DOTATIONS. Le gagnant aura le choix entre 2 séjours, selon sa gare de départ. Les séjours sont pour deux personnes : le gagnant et son accompagnant. Séjour 1 : o Un aller/retour entre Paris et Marseille en TGV SNCF en première classe, au départ de la gare de Paris Gare de Lyon. o Mise à disposition d un véhicule électrique de location Avis (Citroën C0) au départ de la gare de Marseille durant le temps du séjour à Marseille, sous réserve de conclure avec Avis Location de Voitures le contrat de location correspondant (à titre gratuit). Quelles options? quid du carburant? combien de conducteurs, de km maxi? o Une nuit à l hôtel Radisson Blu - 38 Quai Rive Neuve, 13002 Marseille, en chambre «Vieux-Port». o Petit déjeuner.
Tous les frais engendrés durant ce séjour qui ne sont pas mentionnés ci-dessus sont à la charge du gagnant, et notamment coût du transfert entre le domicile et la gare de Paris Gare de Lyon ainsi que l assurance (Responsabilité Civile aux tiers non excluable, etc). Séjour 2 : o Un aller/retour entre Marseille et Paris en TGV SNCF en première classe, au départ de la gare de Marseille. o Mise à disposition d un véhicule électrique de location Avis (Citroën C0) durant le temps du séjour à Paris, au départ de la Gare de Lyon, sous réserve de conclure avec Avis Location de Voitures le contrat de location correspondant (à titre gratuit). Quelles options? quid du carburant? combien de conducteurs, de km maxi?. o Une nuit à l hôtel Gavarni - 5 Rue Gavarni, 75116 Paris, en chambre double supérieure. Tous les frais engendrés durant ce séjour qui ne sont pas mentionnés ci-dessus sont à la charge du gagnant, et notamment coût du transfert entre le domicile et la gare de Marseille ainsi que l assurance (Responsabilité Civile aux tiers non excluable, etc). Les gagnants seront contactés par la Société Organisatrice qui leur fournira les coordonnées des prestataires auprès desquels ils pourront bénéficier de la dotation. Article 6 RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE. La Société Organisatrice se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le Jeu si des circonstances exceptionnelles l exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s arroger le droit d attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d un élément de force majeure (grèves, intempéries ) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain. Dans le cas La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d un élément de force majeure (grèves, intempéries ) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain. Il est expressément entendu que la Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés et n'a pas la qualité de producteur, ni d organisateur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres. Plus spécifiquement, dans le cas où l un des lots serait constitué par une ou plusieurs prestations de service (voyage, hébergement, ), la Société Organisatrice ne fait strictement que procéder à leur réservation et à leur paiement auprès du prestataire concerné. La prestation de service sera soumise aux conditions de ce prestataire (conditions générales de vente, règlement intérieur, ). Le gagnant doit prendre connaissance par lui-même de ces dernières, avant d accepter la jouissance du lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème dans la jouissance de la prestation de service. Dans un tel cas, le gagnant ou, le cas échéant, l accompagnateur concerné, est invité à prendre directement contact avec le prestataire de service pour lui adresser toute réclamation ou plainte. Sur simple demande, la Société Organisatrice fournira au gagnant la preuve d achat de la prestation de service ou un document équivalent. Les gagnants s engagent à respecter les conditions générales des prestataires auprès desquels ils bénéficieront de la dotation, de façon à ce que la responsabilité de la société Organisatrice ne puisse être recherchée en raison de l utilisation de la dotation. En cas de matériel ou lieu mis à disposition pendant la jouissance de la prestation, toute dégradation, destruction ou perte est à la seule charge du gagnant et de ses accompagnateurs. Aucune assurance non obligatoire n est incluse dans le lot, sauf précision contraire. Si le lot offre la possibilité au gagnant d être accompagné par une ou plusieurs personnes, le gagnant est responsable de la communication des dispositions du présent règlement de jeu à ces personnes et de leur acceptation préalable. Sauf précision contraire, les accompagnateurs doivent être majeurs. Si la participation de mineurs est permise, ceux-ci sont sous la seule responsabilité et contrôle du gagnant qui décharge la Société Organisatrice de toute responsabilité dans le cadre de la jouissance du lot. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des limites techniques d Internet, concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption, de détournement des données et risques de contamination par d éventuels virus. Tous les dommages matériels ou immatériels causés aux Participants ou à leurs équipements informatique et aux données qui y sont stockées ne sauraient être imputées à la Société Organisatrice. Il en est de même dans le cas où l un des Participants se trouve dans l impossibilité de se connecter au site internet du Jeu du fait, notamment, d un défaut technique ou de l encombrement du réseau. Article 7 REMBOURSEMENT DES FRAIS. La Société Organisatrice s engage à rembourser les frais : - de connexion Internet sur la base forfaitaire de 1 euros par connexion (remboursement sur la base de 2 connexions maximum) à tout Participant qui en fait la demande par écrit à l adresse suivante : Eccla Jeu Avis SNCF 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE en indiquant nom, prénom et adresse postale. Cette demande devra intervenir dans un délai de trois mois à compter de la fin du jeu. Le Participant devra y joindre un RIB ou un RIP et indiquer ses nom, prénoms, adresse postale. Pour une demande de remboursement de connexion internet, le Participant devra en outre fournir une copie de son contrat d abonnement avec son fournisseur. Une seule demande de remboursement par foyer sera prise en compte (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des coordonnées erronées sera rejetée.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire de Demande de participation saisie sur le Site. Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l importance de leurs communications (titulaires d un abonnement, utilisateurs de cybercable, ADSL ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Article 8 DROIT D ACCES ET DE RECTIFICATION - INFORMATIONS NOMINATIVES. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les Participants disposent d un droit d accès, de rectification, d opposition et de suppression sur les informations nominatives collectées dans le cadre du Jeu. Ils disposent en outre d un droit d opposition quant à la collecte de leurs données personnelles. Ce droit peut être exercé gratuitement auprès de : Eccla Jeu Avis SNCF 4 place de Saverne 92400 COURBEVOIE en indiquant nom, prénom et adresse postale. Le Participant est informé que, en accédant au Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de son ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique chargé d'enregistrer la navigation sur le Site. Les cookies servent à identifier le Participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un Participant peut s opposer à l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur en désactivant cette fonction dans son logiciel de navigation. Lorsque cette fonction est désactivée, le Participant garde la possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu. Article 9 DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT. Le présent règlement est déposé chez Maître Maître Louvion Plumel, huissier de justice au 23 Rue Belle Feuille, 92100 Boulogne Billancourt. Le règlement complet est librement consultable sur le site internet du Jeu. La participation à ce Jeu implique de la part du Participant l acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu. Tout contrevenant à l un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu. Article 10 LITIGES. Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française. Toute question relative à l application et/ou l interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement soit par la Société Organisatrice, soit par Maître Louvion Plumel, huissier de justice, dans le respect de la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l application ou l interprétation du présent règlement et à défaut d accord amiable, le litige relèvera du tribunal compétent. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée dans le délai légal.