Mise en œuvre de la visite décennale 3 de la centrale nucléaire de Fessenheim- Tranche 1 Historique Composition initiale Rôle de commission VD 1 VD 2 VD 3 Programme de l expertise Consultation des bureaux d étude Convention
Historique de la CLIS Le 7 mars 1977, à 15 h 11, le réacteur de la tranche 1 de Fessenheim «divergeait», produisant ses premiers mégawatts d'électricité nucléaire. Trois semaines plus tôt, le 10 février 1977, sept personnes avaient entamé un jeûne de protestation de 24 jours resté dans les annales du combat antinucléaire en Alsace : le «jeûne de Roggenhouse». La perspective de la mise en service de la tranche 1 avait rendu l'alsace hypersensible à la question nucléaire et avait mobilisé écolos badois et alsaciens, sympathisants et... forces de l'ordre. Les manifestations anti-nucléaires de 1977 avaient vu défiler, à Strasbourg comme à Colmar, des milliers de participants. Soixantequatre municipalités alsaciennes adoptent des délibérations antinucléaires,... Pour répondre aux questions légitimes de la population, le Président du Conseil Général décide, le 6 mai 1977, de créer la Commission de Surveillance de la centrale de FESSENHEIM en dehors de tout cadre règlementaire
Composition initiale Cette commission de surveillance est composée de 20 membres : - 10 conseillers généraux, - 5 maires des communes les plus proches de la centrale, - 5 représentants d association de défense de l environnement. A ces membres se rajoute les invités permanents : - Préfet, DRIRE, le Directeur de la centrale, la presse
Rôle de la commission La Commission de Surveillance se donne pour mission de : - contribuer à élaborer les recommandations pratiques à mettre en oeuvre en cas d incident, - recueillir toutes les informations utiles concernant la sécurité des populations. Le Président de la commission est informé sans délai de tout incident survenant à la centrale. Pour remplir sa mission, la commission fait appel à des sources d expertise de son choix.
Visite décennale 1 1989 1990 Expertise VD 1 La commission a chargé 7 experts (3 Français, 3 Allemands et 1 Belge) d évaluer la sûreté de la tranche 1. Les travaux de ces experts ont contribué à une évolution de la réflexion sur la sûreté nucléaire. Montant des honoraires : 43 000 financés à 100% par le Département.
Visite décennale 2 1999-2000 Expertise VD 2 A l occasion de la VD 2, la commission confie au GSIEN l expertise de sûreté de la centrale et on peut en conclure que la démarche d expertise menée par la Commission Locale de Surveillance s inscrit dans la durée. En conclusion de cette expertise, le GSIEN relève que des points restent en suspens et notamment la tenue de la cuve sous irradiation au delà de 30 ans. Suite à ces remarques, l autorité de sûreté a demandé à EDF des précisions et vérifications complémentaires concernant les problèmes soulevés par les experts du GSIEN. Montant des honoraires : 40 000 financés à 50% par le Département et 50% par l Autorité de Sûreté.
Visite décennale 3 La troisième visite décennale de la tranche 1 de la centrale de FESSENHEIM est programmée en 2009. Le nouveau Président, M Michel HABIG, a décidé d impliquer de façon claire et forte la nouvelle CLIS (décret du 12 mars 2008 de la loi TSN) dans l expertise de la VD 3. Pour mémoire : Le «Guide de l implication locale des CLI dans les 3 èmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe», édité par l ASN n avait pas encore paru (01/06/2010).
Définition du programme de l expertise VD3 Un membre du collège des experts de la CLIS a établi une liste préalable des thèmes susceptibles de faire l objet de l expertise que pilotera la CLIS. Début 2008 le bureau de la CLIS, appuyé par l ASN, s est réuni pour définir les différents thèmes qui seront retenus pour l expertise : o CUVE : analyse du vieillissement, évolution des défauts, épreuve hydraulique, fatigue du métal, o CIRCUIT PRIMAIRE : suivi de l épreuve hydraulique, o GENERATEURS DE VAPEUR, o BATIMENT REACTEUR : essai de pression, état de la peau, recombineurs et risque d explosion, o ANALYSE DES EVENEMENTS : origine (matériel, humain, organisationnel ) d hydrogène, o COMBUSTIBLE : gestion, manutention, déchets
Phase consultation des bureaux d étude Un Avis d Appel Public à la Concurrence a été mis en ligne début septembre 2008 selon la procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics. Trois demandes du Dossier de Consultation : - GSIEN, - CERAP, - EICHROM LAB. Une seule offre a été remise le 03 octobre par le GSIEN. Après analyse des offres, l expertise a été confiée au GSIEN pour un montant de 38 500.
Convention quadripartite Une convention est passée entre : - - le Département du HAUT-RHIN représenté par M BUTTNER, - - l Autorité de Sûreté Nucléaire, représentée par M DELMESTRE, - - le CNPE de FESSENHEIM représenté par M BAINIER, - - le GSIEN représenté par Mme SENE. - Cette convention définit les points suivants : - - Récapitulation des thèmes retenus pour l expertise, - - Subventionnement de 50% de l ASN, - - Relation entre les experts et la CLIS, - - Relation entre les experts et EDF, - - Relation entre les experts et l ASN, - - Clauses de confidentialité.