Règlement du Programme «Wonderbox Parrainage»

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Transcription:

Règlement du Programme «Wonderbox Parrainage» Article 1 : Objet et société organisatrice La société MULTIPASS, (nom commercial Wonderbox), Société par Actions Simplifiée au capital de 35.820, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 678 153, dont le siège social est situé au 34 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»). La Société Organisatrice met à disposition de ses clients un programme gratuit et sans obligation d achat dénommé «Parrainage» (ci-après dénommé le «Parrainage»). Ce programme permet aux participants de recommander la marque Wonderbox à des tiers au travers d une offre de bienvenue sur le site www.wonderbox.fr (ci-après le «Site») qui leur sera proposée, et d être récompensés dès que l un de ses filleuls passe une première commande. Article 2 : Durée Le programme de Parrainage Wonderbox est mis à disposition des participants du 26 octobre 2017 au 31/12/2018 inclus. Le Programme de Parrainage pourra être renouvelé, à la discrétion de la Société Organisatrice, dans les conditions prévues au présent Règlement, et plus particulièrement à l article 7. Article 3 : Conditions de participation La participation au Parrainage est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine. La participation au Parrainage implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du présent règlement. La participation au Parrainage est strictement personnelle. Une personne physique, identifiée par son adresse e- mail valide et par adresse IP (Internet Protocol), pourra parrainer autant de fois qu il le souhaite pendant toute la durée du programme (ci-après «Parrain»). La personne parrainée (ci-après «Filleul») pourra à son tour participer au programme, dans les mêmes conditions que son Parrain d origine. Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier, ou de tenter de modifier les dispositifs du Parrainage proposé, notamment afin d en modifier les résultats. Toute participation contraire aux règles susvisées entraînera la nullité de la participation. Toute participation frauduleuse sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l annulation de la Dotation qui aurait été éventuellement obtenue. Article 4 : Participation du Parrain Tout Parrain souhaitant participer au Parrainage doit fournir des renseignements personnels, et l identification des Filleul à l'aide du formulaire de participation (ci-après le «Formulaire»). Ces informations sont nécessaires pour la mise en place du Parrainage (attribution des dotations, etc.). Pour participer au programme, le Parrain doit : Se connecter avec son adresse email valide, ou son profil Facebook, sur le module de parrainage disponible sur internet via le lien «http://social-sb.com/z/parrainagebywonderbox?src=reglement» (ciaprès le «Module Parrainage») pendant les périodes susmentionnées à l article 2. Compléter le Formulaire en renseignant : - son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail valide - des informations facultatives comme son numéro de téléphone portable, son adresse postale - préciser le canal par lequel il souhaite partager ses parrainages (par email / par Facebook / par Twitter)

- indiquer les emails ou les profils des Filleuls Article 5 : Animation et participation des filleuls 5.1 Dotation Filleul Chaque Filleul identifié par le Parrain dans le module de parrainage sera contacté via le canal déterminé par le Parrain, canaux susvisés à l article 4. Le Filleul se verra alors offrir un bon d achat unique d une valeur de 15 dès 49,90 d achat. Ce bon d achat sera valable, après Activation, exclusivement sur le Site. Le bon d achat n est pas cumulable avec un achat effectué, en totalité ou en partie, avec un avoir ou une wondercard. Le bon d achat n est pas cumulable avec d'autres offres ou promotions en cours. Ce bon d achat n'est ni cessible, ni utilisable partiellement et n'entraînera aucune contrepartie monétaire sous quelques formes que ce soit. 5.2 Activation du Bon d achat du Filleul Pour profiter de son bon d achat, le Filleul devra au préalable activer sa participation au Parrainage (ci-après Activation) en se rendant sur le Module Parrainage disponible sur Internet via le lien «http://socialsb.com/z/bienvenuefilleul?src=reglement», et compléter le formulaire en renseignant : - son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail valide - des informations facultatives comme son numéro de téléphone portable, son adresse postale - son autorisation éventuelle pour être informé des newsletters de la marque Wonderbox. Le bon d achat sera alors activé par la diffusion, sur le Module Parrainage, d un code promotionnel correspondant à la valeur du bon d achat. Une fois le Module Parrainage clôturé, le Filleul pourra accéder au code promotionnel par lien qui lui sera adressé par email. Ce code proportionnel est à usage unique et ne sera donc pas utilisable plusieurs fois. Il est soumis aux conditions de validité décrites à l article 8 des présentes. Article 6 : Récompense du Parrain 6.1 Dotation du Parrain Le Parrain sera récompensé dès lors que son Filleul aura réalisé son premier achat sur le Site. Le rapprochement entre la commande du Filleul et le parrainage du Parrain se fera sur l adresse email utilisée par le Filleul pour créer son compte sur le Site, étape incontournable pour passer commande. Par conséquent, l adresse utilisée par le Filleul doit-être la même que celle sur laquelle il aura reçu son offre de bienvenue. Par ailleurs il est entendu que le Parrain recevra sa récompense si l achat réalisé par le Filleul est réalisé durant la période figurant en article 2. La récompense du Parrain s élève, pour chaque premier achat d un Filleul sur le Site, à un bon d achat d une valeur de 15, sans minimum d achat. Chaque bon d achat de 15 viendra alimenter le module «Cagnotte Parrainage» du Parrain sans limite de somme (ci-après «Cagnotte»). Afin d être utilisée, la Cagnotte devra être activée, en totalité ou en partie, dans les délais indiqués en article 7 des présentes. 6.2 Activation de la Cagnotte du Parrain La somme disponible dans la Cagnotte, de 0 à XX par multiple de 15, sera sécable, et pourra être utilisée après une Activation en choisissant l'un ou plusieurs des cadeaux suivants: - Un chèque cadeau d une valeur de 15, valable exclusivement sur Wonderbox.fr - Un chèque cadeau d une valeur de 30, valable exclusivement sur Wonderbox.fr - Un chèque cadeau d une valeur de 45, valable exclusivement sur Wonderbox.fr

Ces cadeaux peuvent-être modifiés par la société organisatrice, et chaque parrain se verra informé de ces évolutions par email. Le cadeau choisi doit être d une valeur égale ou inférieure au montant de la Cagnotte disponible. Il sera alors communiqué au Parrain, par email, un Code promotionnel correspondant au(x) cadeau(x) choisi(s). Le montant de la Cagnotte du Parrain sera automatiquement mis à jour. Le code sera valable exclusivement sur le Site pour l achat d un produit d une valeur égale ou supérieure au cadeau choisi. Dans le cas contraire, le Parrain perdra la différence. Seul un code peut être utilisé par commande sur le Site. L utilisation d un code est non cumulable avec d'autres offres ou promotions en cours Ces codes ne sont ni cessibles, ni utilisables partiellement et n'entraîneront aucune contrepartie monétaire sous quelques formes que ce soit. Ils sont à usage unique. La durée de validité de ces codes est détaillée en article 8 des présentes. 7 - Date limite d Activation Le Filleul et le Parrain doivent, pour bénéficier du Bon d achat, ou de la Cagnotte, procéder à une Activation. Cette activation doit être faite avant le 31/12/2018. Après cette date, l Activation de Bon d achat ou de Cagnotte ne sera plus possible, étant précisé que l Activation est nécessaire pour la délivrance de la dotation. En cas de non renouvellement du présent programme de Parrainage au 31/12/2018, et lorsque les Filleuls procèdent à un achat entre le 31/10/2018 et le 31/12/2018, si le Parrain n a pas activé sa cagnotte au 31/12/2018, il recevra un bon d achat d un montant équivalent à sa cagnotte par email. Ce bon d achat sera valable jusqu au 31/12/2019. Cependant, en cas de renouvellement du programme de Parrainage au 31/12/2018, si les Filleuls procèdent à un achat entre le 31/10/2018 et le 31/12/2018, le Parrain pourra, par dérogation, activer sa cagnotte jusqu au 30/06/2019. 8 - Durée de validité des Codes promotionnels Filleul et Parrain Les Codes promotionnels des Filleuls et des Parrains ont une durée de validité qui s échelonnera entre 6 et 12 mois à compter de la date d Activation, selon les modalités suivantes : - Activation effectuée entre le 26 octobre 2017 et le 30 avril 2018 : le code promotionnel aura une validité jusqu au 31 octobre 2018 - Activation effectuée entre le 1er mai 2018 et le 31 octobre 2018 : le code promotionnel aura une validité jusqu au 30 avril 2019 - Activation effectuée entre le 1er novembre 2018 et le 31 décembre 2018 : le code promotionnel aura une validité jusqu au 30/06/2019. Article 9 : Utilisation des Codes promotionnels Les Codes Promotionnels communiqués aux Filleuls et aux Parrains devront être saisis dans le champ prévu à cet effet sur le Site, au moment du règlement, dans le panier. En cliquant sur «Ajouter» la remise s applique automatiquement au panier. Article 10 : Responsabilité La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l accès au Programme ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d éventuels actes de malveillances externes.

Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site et sur le module de Parrainage. La participation au Programme implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Programme de Parrainage se fait sous son entière responsabilité. En outre, la Société Organisatrice n est pas responsable en cas : De problèmes de matériel ou de logiciel ; De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice ; D erreurs humaines ou d origine électrique ; De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ; De conséquences d éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l acheminement desdits courriers ; Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Programme est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit de suspendre le Programme, de l écourter, de le prolonger, de le reporter, de l annuler ou d en modifier les conditions. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l exclusion du Programme de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement par avenant. Article 11 : Données personnelles Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données personnelles seront collectées par la Société Organisatrice dans le cadre du Parrainage. Les données susceptibles d être collectées sont listées en article 4 et 5.2. La collecte de ces données a pour finalité le traitement du programme de Parrainage. La Société organisatrice n utilisera les données du Filleul et du Parrain qu à une seule reprise, pour la mise en place du Parrainage. Si les participants ont manifesté leur consentement exprès, ces données pourront également être utilisées à des fins marketings et publicitaires, et notamment, mais non exclusivement, pour des campagnes promotionnelles, l'envoi de matériel (d'information) publicitaire sur nos produits, services et campagnes, des offres commerciales et des campagnes de co-marketing, des invitations à des manifestations et à des événements, des études de marché. La Société organisatrice s engage à ne pas utiliser les renseignements collectés à d autres fins que celles mentionnées ci-dessus. Certaines informations sont indispensables au traitement du programme de Parrainage. A défaut de collecte de ces informations, nous ne pourrons donner de suite à votre participation au programme de Parrainage. Les données collectées sont destinées à la Société organisatrice et à WONDERBOX SAS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 045 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 508 244 548. L ensemble des sociétés contrôlées par WONDERBOX SAS peuvent également être destinataires des données collectées, pour les finalités identiques à celles indiquées ci-dessus. Les données seront conservées pendant la durée du Parrainage. Si la personne accepte le traitement à des fins marketing et publicitaires, les données pourront être conservées pendant un délai de deux ans à compter de la collecte ou du dernier contact.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d un droit d opposition, d accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, en écrivant à : Multipass Service Clients 71 rue Desnouettes - 75015 PARIS Article 12 : Contrôles et réserves Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération. Ainsi, toute participation incomplète, erronée, inexacte, effectuée hors délai (date et heure de connexion des participants telles qu enregistrées par les Systèmes Informatiques de la Société Organisatrice faisant foi) entraînera la nullité de la participation, la non attribution de la dotation qu il aurait pu gagner et ne donnera droit à aucune compensation, et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification, la Société Organisatrice n ayant aucune obligation de procéder à une vérification systématique sur l ensemble des participants. La Société Organisatrice se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Programme. En cas de litige, un justificatif peut être demandé. Article 13 : Règlement 13.1 Acceptation du règlement La participation au Programme de Parrainage implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions, ni réserves. Toute annulation d'une clause ou partie de clause n entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants. 13.2 Contestation Toute contestation ou réclamation relative au Programme devra être adressée par écrit à l adresse suivante : MULTIPASS-WONDERBOX, Service Relation Client, 71 Rue Desnouettes Batiment C, 75015 PARIS. 13.3 Consultation Le règlement complet est disponible sur simple demande à l adresse susmentionnée et/ou est librement consultable et imprimable sur le site Internet : http://social-sb.com/z/wonderfilleul?src=règlement Article 14 : Fraude et Loi applicable 14.1 Fraudes Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l exclusion du Programme pour son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. 14.2 Loi applicable Le présent Programme ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. En cas de désaccord persistant relatif à l interprétation et l application du présent règlement, et à défaut d accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.