Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales

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Note d information - Septembre 2013 Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Cette note d information a été réalisée par : Jérôme BARBERET jerome.barberet@forumgv.com Tél. 06 89 70 55 46 Sylvette CHABRELE sylvette.chabrele@forumgv.com Tél. 06 88 69 26 63 Le présent document a vocation à donner une vision globale de la situation fiscale des grandes collectivités locales françaises en 2013 : villes, intercommunalités et départements 1. Pour ce faire, ce document fournit une batterie d indicateurs sur les taux d imposition votés par les grandes collectivités locales en 2013. Il apporte également un éclairage sur les contributions de taxe d habitation et de taxe foncière acquittées par les contribuables des 41 villes de plus de 100 000 habitants. Enfin, il apporte dès à présent des informations sur les décisions prises en matière de politique d abattement de taxe d habitation sur le territoire de ces villes. L intégralité des données nominatives ayant permis la réalisation de cette note, des données complémentaires sur la fiscalité et les budgets, ainsi que l ensemble des notes d information réalisées par l Observatoire SFL-FORUM sont disponibles sur notre site internet : http://observatoire.forumgv.com 1 Les régions ne sont pas analysées dans ce document car elles ne votent plus de taux depuis 2011. Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 1

SOMMAIRE Départements Analyse de l évolution des taux d imposition des départements en 2013...p 3 Taux d imposition 2013 des départements et évolutions 2012/2013...p 4 Cartographie des taux d imposition 2012 des départements et évolutions 2012/2013...p 8 Evolution des taux d imposition depuis 2006...p 9 Villes et intercommunalités Analyse de l évolution des taux d imposition des villes et leurs intercommunalités en 2013 p 11 Taux d imposition 2013 des villes et de leurs intercommunalités et évolutions 2012/2013.p 13 Taux d imposition 2013 de taxe d habitation des villes et intercommunalités et évolutions 2012/2013...p 14 Taux d imposition 2013 de taxe sur le foncier bâti des villes, intercommunalités et départements et évolutions 2012/2013...p 16 Taux d imposition 2013 de taxe sur le foncier non bâti des villes et intercommunalités et évolutions 2012/2013...p 19 Taux d imposition 2013 de cotisation foncière sur les entreprises des villes et intercommunalités et évolutions 2012/2013...p 21 Focus 1 : Les politiques d abattement de taxe d habitation des grandes villes en 2013...p 23 Focus 2 : Les contributions de taxe d habitation et de foncier bâti payées par les contribuables en 2013...p 32 Remarques méthodologique.... p 49 Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 2

TAUX D IMPOSITION 2013 DES DÉPARTEMENTS DEPARTEMENTS : HAUSSE DES TAUX DE +1,8% En 2013, les départements ont de nouveau eu recours de manière modérée au levier fiscal. L évolution moyenne des taux s établissant à +1,8% en 2013, contre +1,9% en 2012, +1,5% en 2011 et +2,5% en 2010 2. La proportion de départements augmentant leur taux d imposition diminue en 2013. Plus d un tiers (36%) des départements sont en effet concernés par une hausse du taux de la taxe, contre près de la moitié (47%) en 2012. En 2010 et 2011, la proportion des départements accroissant leur taux s établissait respectivement à 57% et 34%. 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 Taux d'évolution moyen des taux d'imposition des départements +1,2% +1,2% +1,6% +1,5% +1,4% +1,4% +1,2% +1,2% +1,9% +1,8% +2,0% +1,9% +2,4% +2,5% +3,9% +3,9% +4,3% +4,3% +5,0% +5,0% +5,3% +6,3% 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 Départements qui... augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux 36% 61% 47% 53% 34% 65% 57% 42% 75% 25% 43% 57% 51% 49% 80% 20% 72% 28% 38% 62% 74% 26% 3% 1% 1% Ensemble des départements hors Paris Ensemble des départements Les chiffres présentés pour les années 2003 à 2009 portent sur la taxe d habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe professionnelle. Les chiffres 2010 ne prennent plus en compte cette dernière taxe. A partir de 2011, les chiffres ne concernent que la taxe foncière sur les propriétés bâties, élargie par rapport à 2010. Les comparaisons des chiffres de ces trois dernières années avec ceux des années précédentes doivent être faites en gardant à l esprit que les décisions des départements s appliquent à un champ très sensiblement réduit : une hausse de 1 point des taux procurait aux départements un produit supplémentaire de 170 millions d euros en 2009 (yc impact du plafonnement de la TP à la valeur ajoutée), contre 130 millions en 2010 et seulement 120 millions en 2011. 2 Hors Paris, l évolution moyenne des taux s établit à +1,9% en 2013, +2,0% en 2012, +1,6% en 2011 et +2,4% en 2010. Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 3

Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2013 de l ensemble des départements et son évolution par rapport à 2012. Taux 2013 Evol. 2012/2013 en % FB FB Ain 13,67 +9,0% Aisne 31,72 Allier 20,08 +2,8% Alpes-de-Haute-Provence 18,96 Hautes-Alpes 20,91 Alpes-Maritimes 12,42 Ardèche 18,78 +2,0% Ardennes 21,25 Ariège 21,15 Aube 19,42 Aude 30,69 Aveyron 19,41 Bouches-du-Rhône 15,05 Calvados 22,10 Cantal 23,56 Charente 22,89 Charente-Maritime 21,50 +8,0% Cher 18,22 +3,0% Corrèze 21,35 +5,0% Corse-du-Sud 13,79 Haute-Corse 13,43 Côte-d'Or 21,00 +12,0% Côtes-d'Armor 19,53 +2,0% Creuse 19,10 +1,0% Dordogne 23,45 Doubs 18,08 Drôme 15,51 Eure 20,24 Eure-et-Loir 20,22 Finistère 14,97 Gard 22,41 Haute-Garonne 21,90 +2,0% Gers 32,86 Gironde 15,33 +2,0% Hérault 21,15 Ille-et-Vilaine 16,90 +2,5% Indre 16,21 Indre-et-Loire 16,04 +1,5% Isère 15,90 Jura 24,36 Landes 14,06 +1,0% Loir-et-Cher 19,52 Loire 15,30 Haute-Loire 21,68 +2,0% Loire-Atlantique 15,00 Loiret 17,06 +9,8% Lot 23,05 +2,5% Lot-et-Garonne 22,63 Lozère 19,36 Maine-et-Loire 18,84 +1,0% Manche 21,42 Marne 14,11 +4,0% Haute-Marne 23,94 Mayenne 19,86 Meurthe-et-Moselle 17,24 Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 4

Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti en 2013 de l ensemble des départements et son évolution par rapport à 2012. Taux 2013 Evol. 2012/2013 en % FB FB Meuse 25,72 Morbihan 16,84 Moselle 12,71 +2,0% Nièvre 22,30 +0,2% Nord 17,06 Oise 21,54 Orne 27,07 Pas-de-Calais 20,26 +1,8% Puy-de-Dôme 20,48 Pyrénées-Atlantiques 13,47 Hautes-Pyrénées 24,69 Pyrénées-Orientales 19,51 +1,0% Bas-Rhin 11,60 +2,9% Haut-Rhin 12,35 Rhône 11,03 +16,5% Haute-Saône 24,00 +1,6% Saône-et-Loire 20,08 Sarthe 18,92 +2,0% Savoie 11,03 Haute-Savoie 12,03 Paris 5,13 Seine-Maritime 25,36 +12,5% Seine-et-Marne 15,70 Yvelines 7,58 Deux-Sèvres 18,60 +1,7% Somme 25,54 Tarn 28,20 Tarn-et-Garonne 28,93 Var 12,46 +6,0% Vaucluse 14,41 Vendée 15,12 +2,5% Vienne 14,87 Haute-Vienne 17,43 +1,3% Vosges 22,70 +1,7% Yonne 20,51 Territoire de Belfort 16,23 +5,0% Essonne 12,69 Hauts-de-Seine 7,08 Seine-Saint-Denis 14,88 +5,9% Val-de-Marne 12,62 +2,8% Val-d'Oise 13,25 Guadeloupe 25,27 Martinique 19,49 Guyane 32,92 Réunion 12,94 Taux moyens Départements de Métropole 15,12 +1,8% Départements de Métropole hors Paris 16,12 +1,9% Départements d'outre-mer 18,90 Ensemble des départements 15,18 +1,8% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 5

Ce graphique présente le niveau du taux de la taxe sur le foncier bâti 2013 de chacun des départements. Taux de foncier bâti 2013 Guyane 32,92% Creuse 19,10% Gers 32,86% Alpes-de-Haute-Provence 18,96% Aisne 31,72% Sarthe 18,92% Aude 30,69% Maine-et-Loire 18,84% Tarn-et-Garonne 28,93% Ardèche 18,78% Tarn 28,20% Deux-Sèvres 18,60% Orne 27,07% Cher 18,22% Meuse 25,72% Doubs 18,08% Somme 25,54% Haute-Vienne 17,43% Seine-Maritime 25,36% Meurthe-et-Moselle 17,24% Guadeloupe 25,27% Nord 17,06% Hautes-Pyrénées 24,69% Loiret 17,06% Jura 24,36% Ille-et-Vilaine 16,90% Haute-Saône 24,00% Morbihan 16,84% Haute-Marne 23,94% Territoire de Belfort 16,23% Cantal 23,56% Indre 16,21% Dordogne 23,45% Indre-et-Loire 16,04% Lot 23,05% Isère 15,90% Charente 22,89% Seine-et-Marne 15,70% Vosges 22,70% Drôme 15,51% Lot-et-Garonne 22,63% Gironde 15,33% Gard 22,41% Loire 15,30% Nièvre 22,30% Vendée 15,12% Calvados 22,10% Bouches-du-Rhône 15,05% Haute-Garonne 21,90% Loire-Atlantique 15,00% Haute-Loire 21,68% Finistère 14,97% Oise 21,54% Seine-Saint-Denis 14,88% Charente-Maritime 21,50% Vienne 14,87% Manche 21,42% Vaucluse 14,41% Corrèze 21,35% Marne 14,11% Ardennes 21,25% Landes 14,06% Hérault 21,15% Corse-du-Sud 13,79% Ariège 21,15% Ain 13,67% Côte-d'Or 21,00% Pyrénées-Atlantiques 13,47% Hautes-Alpes 20,91% Haute-Corse 13,43% Yonne 20,51% Val-d'Oise 13,25% Puy-de-Dôme 20,48% Réunion 12,94% Pas-de-Calais 20,26% Moselle 12,71% Eure 20,24% Essonne 12,69% Eure-et-Loir 20,22% Val-de-Marne 12,62% Saône-et-Loire 20,08% Var 12,46% Allier 20,08% Alpes-Maritimes 12,42% Mayenne 19,86% Haut-Rhin 12,35% Côtes-d'Armor 19,53% Haute-Savoie 12,03% Loir-et-Cher 19,52% Bas-Rhin 11,60% Pyrénées-Orientales 19,51% Savoie 11,03% Martinique 19,49% Rhône 11,03% Aube 19,42% Yvelines 7,58% Aveyron 19,41% Hauts-de-Seine 7,08% Lozère 19,36% Paris 5,13% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 6

Ce graphique présente le taux d évolution du taux de la taxe sur le foncier bâti entre 2012 et 2013 de chacun des départements. Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2012 et 2013 Rhône +16,5% Seine-et-Marne Seine-Maritime +12,5% Paris Côte-d'Or +12,0% Haute-Savoie Loiret +9,8% Savoie Ain +9,0% Saône-et-Loire Charente-Maritime +8,0% Haut-Rhin Var +6,0% Hautes-Pyrénées Seine-Saint-Denis +5,9% Pyrénées-Atlantiques Corrèze +5,0% Puy-de-Dôme Territoire de Belfort +5,0% Orne Marne +4,0% Oise Cher +3,0% Nord Bas-Rhin +2,9% Morbihan Allier +2,8% Meuse Val-de-Marne +2,8% Meurthe-et-Moselle Vendée +2,5% Mayenne Lot +2,5% Haute-Marne Ille-et-Vilaine +2,5% Manche Haute-Loire +2,0% Lozère Sarthe +2,0% Lot-et-Garonne Ardèche +2,0% Loire-Atlantique Moselle +2,0% Loire Haute-Garonne +2,0% Loir-et-Cher Gironde +2,0% Jura Côtes-d'Armor +2,0% Isère Pas-de-Calais +1,8% Indre Vosges +1,7% Hérault Deux-Sèvres +1,7% Gers Haute-Saône +1,6% Gard Indre-et-Loire +1,5% Finistère Haute-Vienne +1,3% Eure-et-Loir Maine-et-Loire +1,0% Eure Landes +1,0% Drôme Creuse +1,0% Doubs Pyrénées-Orientales +1,0% Dordogne Nièvre +0,2% Haute-Corse Réunion Corse-du-Sud Guyane Charente Martinique Cantal Guadeloupe Calvados Val-d'Oise Bouches-du-Rhône Hauts-de-Seine Aveyron Essonne Aude Yonne Aube Vienne Ariège Vaucluse Ardennes Tarn-et-Garonne Alpes-Maritimes Tarn Hautes-Alpes Somme Alpes-de-Haute-Provence Yvelines Aisne Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 7

Cette carte présente le niveau du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2013 de chacun des départements. Cette carte présente le taux d évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2012 et 2013 de chacun des départements. Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 8

Ce tableau présente l évolution annuelle des taux d imposition des départements depuis 2006. évolution 2005/2006 évolution 2006/2007 évolution 2007/2008 évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 évolution 2012/2013 Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB Globale FB Globale FB Globale FB Ain +6,0% +6,0% / +6,1% / +6,0% / +6,0% +15,0% +15,0% / +14,9% / +15,0% / +15,0% +1,2% +1,2% +2,8% +2,8% +15,0% +15,0% +9,0% +9,0% Aisne +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,6% +0,9% +0,9% +0,6% +0,6% +13,3% -43,1% / +61,1% / -43,1% 0% Allier +6,0% +6,0% +9,0% +9,0% +6,0% +6,0% +2,8% +2,8% +6,8% +6,8% +2,8% +2,8% Alpes-de-Haute-Provence 0% Hautes-Alpes +3 +30,1% / +3 / +3 / +3 0% Alpes-Maritimes +14,9% +14,9% / +15,0% / +14,9% / +14,9% 0% Ardèche +8,0% +8,1% / +8,0% / +8,0% / +8,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% Ardennes +4,5% +4,5% +2,8% +2,9% / +2,8% / +2,8% / +2,7% +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% +4,0% +4,0% +4,8% +4,8% 0% Ariège +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,1% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% 0% Aube +2,4% / / / +5,6% +2,0% +2,0% +5,0% +5,0% 0% Aude +4,0% +4,0% +6,1% +6,2% / +6,1% / +6,2% / +6,1% +1,9% +1,9% 0% Aveyron +3,4% +3,4% +4,5% +4,5% +3,5% +3,5% 0% Bouches-du-Rhône +8,0% +0,8% / +27,5% / / +1,0% - Calvados +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,6% +2,5% +2,5% +4,7% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +8,5% +3,0% +3,0% 0% Cantal +5,8% +5,8% +2,5% +2,5% +6,0% +6,0% +4,0% +4,0% 0% Charente +8,0% +7,9% / +8,0% / +8,0% 0% Charente-Maritime +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +5,5% +5,5% +5,5% +5,5% -0,3% -0,3% +3,0% +3,0% +8,0% +8,0% Cher +11,6% +9,5% / +9,5% / +9,4% / +14,0% +16,9% +13,0% / +16,0% / +13,0% / +19,5% +6,0% +6,0% +3,0% +3,0% Corrèze +3,0% +2,9% / +3,0% / +2,9% / +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,1% / +3,0% / +3,0% / +3,0% +6,5% +6,5% +5,0% +5,0% Corse-du-Sud +56,9% +56,9% 0% Haute-Corse +12,7% +9,7% / +16,4% / 0% Côte-d'Or +2,9% +3,0% / +2,9% / +2,9% / +2,9% +1,5% +1,4% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +1,8% +1,8% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +2,9% +12,0% +12,0% Côtes-d'Armor +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +10,5% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +13,1% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,5% +2,5% +2,0% +2,0% Creuse +7,0% +7,1% / +7,0% / +7,0% / +7,0% +9,8% +9,8% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% +1,0% +1,0% +1,8% +1,8% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0% Dordogne +4,0% +4,0% +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +4,0% +4,0% / +4,0% / +4,0% / +4,1% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% 0% Doubs +4,0% +4,0% +5,4% +5,4% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +6,5% +6,4% / +6,5% / +6,4% / +6,5% +3,5% +3,5% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% 0% Drôme +3,1% +3,1% +2,2% +2,2% / +2,2% / +2,3% / +2,2% +1,9% +1,9% +1,9% +2,0% / +1,9% / +1,9% +1,8% +1,8% 0% Eure +2,5% +2,5% 0% Eure-et-Loir +3,7% +3,7% +4,7% +4,7% / +4,7% / +4,7% / +4,6% 0% Finistère +4,0% +4,0% / +4,1% / +4,0% / +4,0% +1,8% +1,8% +1,8% +1,8% +3,0% +3,0% +4,9% +4,0% / +5,9% / +4,0% +1,5% +1,5% 0% Gard +1,8% +1,7% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +3,5% +3,5% +2,7% +2,7% +2,7% +2,7% 0% Haute-Garonne +3,5% +3,5% +1,0% +1,0% +1,9% +1,9% +4,9% +4,9% +3,8% +3,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,0% +2,0% Gers +3,8% +3,8% +1,8% +1,8% +1,9% +1,9% +4,5% +4,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% 0% Gironde +4,2% +4,3% / +4,1% / +4,2% / +4,2% +1,4% +1,5% / +1,4% / +1,4% / +1,4% +1,2% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,5% +3,0% +3,0% +2,0% +2,0% +3,5% +3,5% +2,0% +2,0% Hérault +3,6% +3,7% / +3,6% / +3,6% / +3,6% +1,5% +1,5% +3,0% +3,0% +5,0% +5,0% +2,8% +2,8% 0% Ille-et-Vilaine +19,0% +14,7% / +22,9% / +14,7% / +19,4% +11,9% +9,0% / +12,9% / +9,0% / +12,9% +9,0% +9,0% +2,5% +2,5% +2,5% +2,5% Indre 0% Indre-et-Loire +9,0% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +8,9% +12,0% +12,0% / +12,1% / +12,0% / +12,0% +3,9% +3,9% / +3,8% / +3,8% +2,5% +2,5% +1,7% +1,7% +1,5% +1,5% Isère +5,0% +5,0% 0% Jura +4,9% +4,9% / +4,9% / +4,9% / +5,0% +1,8% +1,8% +1,2% +1,2% / +1,2% / +1,2% / +1,3% +1,2% +1,2% +2,5% +2,5% +2,0% +2,0% 0% Landes +1,9% +1,4% / +3,6% / +1,5% / +1,4% +3,9% +3,9% +1,5% +1,5% +1,0% +1,0% Loir-et-Cher +6,0% +6,0% 0% Loire +6,0% +6,0% +3,0% +2,9% / +3,0% / +3,0% / +3,0% +1,5% +1,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,6% / +3,5% / +3,5% +1,5% +1,5% - Haute-Loire +3,8% +3,8% / +3,8% / +3,8% / +3,9% +5,9% +5,9% +3,9% +3,9% +9,0% +8,9% / +9,0% / +9,0% / +9,0% +4,9% +2,0% / +7,0% / +4,0% +4,0% +2,0% +2,0% Loire-Atlantique +6,0% / +27,7% / / +17,5% +17,5% 0% Loiret +6,0% +6,0% +7,0% +7,0% +9,8% +9,8% Lot +5,2% +5,3% / +5,2% / +5,2% / +5,2% +1,8% +1,8% +1,9% +1,9% +1,5% +1,6% / +1,5% / +1,5% / +1,5% +2,9% +2,9% / +2,8% / +2,9% +0,9% +0,9% +2,5% +2,5% Lot-et-Garonne +2,9% +2,9% +14,8% +14,8% 0% Lozère +7,3% +7,3% / +7,4% / +7,4% / +7,3% +5,0% +5,0% 0% Maine-et-Loire +2,4% +2,4% / +2,5% / +2,5% / +2,4% +2,5% +2,5% +1,8% +1,7% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +8,5% +8,5% +1,2% +1,2% +7,5% +7,5% +5,1% +5,1% +1,0% +1,0% Manche +6,0% +6,0% +1,5% +1,5% +2,0% +2,0% +3,4% +1,5% / +8,0% / +1,5% / +1,6% 0% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 9

Ce tableau présente l évolution annuelle des taux d imposition des départements depuis 2005. évolution 2005/2006 évolution 2006/2007 évolution 2007/2008 évolution 2008/2009 évolution 2009/2010 évolution 2010/2011 évolution 2011/2012 évolution 2012/2013 Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB / TP Globale TH / FB / FNB Globale FB Globale FB Globale FB Marne +5,8% +5,8% +4,0% +4,0% Haute-Marne +4,6% +4,6% +8,2% +6,8% / +9,0% / +6,8% 0% Mayenne +5,0% +5,0% +5,0% +5,0% +2,0% +2,0% +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +4,8% +4,8% 0% Meurthe-et-Moselle +8,0% +7,9% / +8,0% / +8,0% / +8,0% +3,0% +3,0% +1,7% +1,7% +2,8% +2,8% +8,6% +8,6% +1 +1 0% Meuse +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,0% +3,6% +3,6% +1,2% +1,2% +1,5% +1,5% +1,7% +1,7% 0% Morbihan +4,0% +4,0% +3,5% +3,5% / +3,6% / +3,5% / +3,5% +3,5% +3,5% 0% Moselle +7,5% +7,5% / +7,5% / +7,5% / +7,4% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% / +1,9% +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +1,2% +1,2% +6,0% +6,0% +2,0% +2,0% Nièvre +9,9% +9,9% +6,9% +6,9% +1,5% +1,5% +9,5% +9,5% +4,9% +4,9% / +5,0% / +5,0% +0,3% +0,3% +0,2% +0,2% Nord +7,0% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,1% +6,9% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,0% +7,0% +5,4% / +5,4% / +5,4% / +8,1% +17,6% +12,4% / +18,7% / +12,4% / +18,7% 0% Oise +9,2% +7,5% / +7,5% / +7,5% / +11,2% +5,3% +4,3% / +4,3% / +4,3% / +6,4% 0% Orne +1,9% / / / +6,0% 0% Pas-de-Calais +11,2% +11,3% / +11,2% / +11,2% / +11,3% +2,9% +2,8% / +2,9% / +2,8% / +2,9% +2,1% +2,1% +5,5% +4,8% / +4,8% / +4,8% / +6,1% +3,0% +3,0% +2,8% +2,8% +2,0% +2,0% +1,8% +1,8% Puy-de-Dôme +1,8% +1,8% +1,4% +1,4% +6,7% +4,9% / +7,2% / +4,9% / +7,4% +9,0% +9,0% 0% Pyrénées-Atlantiques +5,5% +5,5% / +5,5% / +5,5% / +5,6% - Hautes-Pyrénées +3,0% +3,0% +1,9% +1,9% +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +2,5% +2,5% +2,0% +2,0% +2,5% +2,5% 0% Pyrénées-Orientales +1,8% +1,8% +1,7% +1,7% +8,0% +8,0% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0% Bas-Rhin +8,0% +8,0% / +8,0% / +8,0% / +8,1% +3,5% +3,4% / +3,5% / +3,5% / +3,5% +2,8% +2,8% +2,8% +2,8% +2,5% +2,5% / +2,6% / +2,5% +2,9% +2,9% Haut-Rhin +9,0% +9,0% / +9,0% / +9,0% / +8,9% +4,4% +4,3% / +4,4% / +4,3% / +4,4% +2,9% +2,9% / +2,9% / +2,8% / +2,9% +2,7% +2,8% / +2,7% / +2,8% / +2,7% +1,8% +1,8% / +1,7% / +1,8% +8,2% +8,2% 0% Rhône +5,0% +4,9% / +5,0% / +5,0% / +5,0% +16,5% +16,5% Haute-Saône +2,0% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +1,6% +1,6% +1,0% +1,1% / +1,0% / +1,0% +1,0% +1,0% +1,6% +1,6% +1,6% +1,6% Saône-et-Loire +6,2% +6,2% +2,0% +2,0% / +1,9% / +2,0% / +2,0% +1,0% +0,9% / +1,0% / +1,0% / +1,0% +4,9% +4,9% / +4,9% / +4,9% / +4,8% +13,5% +13,5% + + Sarthe +4,0% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% +6,0% +6,0% / +6,0% / +6,0% / +5,9% +2,5% +2,5% +7,5% +7,5% +2,5% / +4,5% / +2,0% +2,0% +2,0% +2,0% Savoie +3,0% +2,9% / +3,0% / +3,0% / +2,9% 0% Haute-Savoie +9,6% +9,6% / +9,5% / +9,5% +2,8% +2,8% + + Paris +192,3% +9,1% / ns / - +8,0% +7,9% / +8,0% / - 0% Seine-Maritime +3,0% / / / +5,8% +14,7% +14,7% +0,9% +0,9% +3,0% +3,0% +12,5% +12,5% Seine-et-Marne +7,0% +5,1% / +10,5% / +5,1% / +5,0% +2,6% +1,1% / +1,1% / +1,1% / +5,0% +11,5% +9,0% / +9,3% / +8,9% / +15,2% +3,0% +3,0% 0% Yvelines +14,8% +14,8% + + Deux-Sèvres +5,0% +5,0% / +5,1% / +5,0% / +5,0% +1,5% +1,5% +6,0% +6,0% +9,0% +9,0% +2,8% +2,8% +1,7% +1,7% +1,7% +1,7% Somme +2,5% +2,5% / +2,5% / +2,5% / +2,4% +4,8% +4,8% +12,8% +10,5% / +10,5% / +10,5% / +15,7% +5,7% +5,7% + + Tarn +5,5% +5,5% +1,1% +2,0% / +2,0% / / +1,8% +1,9% / +1,8% / +1,8% / +1,8% +6,9% +6,9% +3,3% +4,0% / +3,0% / +3,0% 0% Tarn-et-Garonne +4,0% +4,0% +2,0% +2,0% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +2,5% +2,5% +3,0% +3,0% +1,5% +1,5% +1,0% +1,0% 0% Var +9,3% +9,6% / +9,6% / +9,6% / +8,5% +6,0% +6,0% / +6,1% / +6,0% +6,0% +6,0% Vaucluse +5,0% +5,0% +2,0% +1,9% / +2,0% / +2,0% / +2,0% +2,9% +2,9% +1,2% +1,2% 0% Vendée +3,0% +3,0% +1,5% +1,5% / +1,5% / +1,5% / +1,6% +5,0% +5,0% / +5,0% / +5,0% / +4,9% +6,5% +6,5% +2,8% +2,8% +2,5% +2,5% Vienne +4,7% +4,7% +4,8% +4,9% / +4,8% / +4,8% / +4,7% +2,7% +2,7% +2,4% +2,5% / +2,4% / +2,4% / +2,4% +2,0% +2,0% / +2,1% / +2,0% +1,0% +1,0% +2,0% +2,0% 0% Haute-Vienne +7,6% +6,9% / +6,8% / +6,8% / +8,8% +2,5% +2,0% / +2,1% / +2,0% / +3,1% +1,4% +1,3% / +1,4% / +1,4% / +1,6% +2,6% +2,0% / +2,8% / +2,0% / +2,9% +3,5% +3,5% +1,0% +1,0% +1,0% +1,0% +1,3% +1,3% Vosges +6,9% +6,9% / +6,9% / +7,0% / +7,0% +2,8% +2,8% / +2,8% / +2,8% / +2,7% +6,7% +6,7% +5,6% +5,6% / +5,7% / +5,7% / +5,6% +5,4% +3,4% / +6,9% / +3,4% +5,3% +5,3% +1,7% +1,7% Yonne +7,7% +7,7% +4,9% +4,8% / +4,9% / +4,9% / +4,9% +2,4% +2,4% / +2,4% / +2,4% / +2,5% +4,5% +4,5% / +4,5% / +4,6% / +4,6% +3,9% +3,9% 0% Territoire de Belfort +6,5% +6,5% +1,0% +1,0% / +1,0% / +0,9% / +1,0% +6,0% +6,0% +5,0% +5,0% Essonne +17,7% +14,8% / +14,7% / +14,7% / +22,0% +4,3% +3,4% / +3,9% / +3,4% / +5,1% +4,2% +3,5% / +3,5% / +3,5% / +5,2% +3,5% +3,5% + + Hauts-de-Seine +4,1% +4,1% / +4,0% / +4,0% / +4,0% 0% Seine-Saint-Denis +11,8% +9,5% / +9,5% / +9,5% / +14,1% +7,0% +7,0% +6,0% +6,0% +7,6% +7,6% +5,9% +5,9% Val-de-Marne +5,4% +4,6% / +4,5% / +4,5% / +6,8% +2,4% +1,9% / +2,0% / +2,1% / +3,0% +2,4% +2,1% / +2,0% / +2,0% / +3,0% +7,8% +6,5% / +6,5% / +6,5% / +9,7% +4,0% +3,9% / +4,0% / +4,0% +2,0% +2,0% +1,5% +1,5% +2,8% +2,8% Val-d'Oise +21,6% +21,6% +17,9% +17,9% 0% Guadeloupe -4,8% -13,1% / / 0% Martinique +8,0% +8,0% 0% Guyane 0% Réunion +9,1% +9,1% / +9,1% / +9,1% / +9,0% +3 +3 / +30,1% / +3 / +3 0% Taux moyens Départements de Métropole +5,0% +4,2% / +5,3% / +4,5% / +5,3% +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,1% / +1,1% / +1,4% +6,2% +4,6% / +8,6% / +4,6% / +5,6% +2,6% +2,0% / +3,1% / +1,7% +1,5% +1,5% +1,9% +1,9% +1,8% +1,8% Départements de Métropole hors Paris +5,0% +4,3% / +5,3% / +4,5% / +5,3% +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,1% / +1,1% / +1,4% +5,3% +4,5% / +5,4% / +4,6% / +5,6% +2,5% +1,9% / +2,9% / +1,7% +1,6% +1,6% +2,0% +2,0% +1,9% +1,9% Départements d'outre-mer +1,9% +2,1% / +2,0% / +1,3% / +1,6% +2,0% +2,1% / +1,8% / +2,8% / +2,3% +7,7% +7,8% / +6,8% / +10,1% / +8,6% -1,6% -4,6 % / + / + + + + Ensemble des départements +5,0% +4,1% / +5,2% / +4,5% / +5,3% +1,4% +1,2% / +1,2% / +1,3% / +1,6% +1,2% +1,0% / +1,0% / +1,1% / +1,4% +6,3% +4,6% / +8,5% / +4,7% / +5,7% +2,5% +1,9% / +3,0% / +1,6% +1,5% +1,5% +1,9% +1,9% +1,8% +1,8% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 10

TAUX D IMPOSITION 2013 DES VILLES ET DE LEURS INTERCOMMUNALITÉS VILLES ET INTERCOMMUNALITES : UN RECOURS AU LEVIER FISCAL QUASI-NUL EN 2013 Les taux des taxes ménages Un an avant les échéances municipales de 2014, le recours au levier fiscal est quasi-nul sur le territoire des grandes villes. Le taux d évolution des taux de taxes ménages votés par les villes et leurs groupements décélère pour la cinquième année consécutive : il s établit en moyenne à +0,1% en 2013, contre +0,2% en 2012, +0,9% en 2011, +2,8% en 2010 et +5,1% en 2009 3. En 2007, année précédant les élections municipales de 2008, l évolution moyenne des taux des villes et leurs groupements s élevait déjà à +0,1%. En 2013, moins d un quart des villes et de leurs groupements (22%, soit 5 collectivités) relèvent le taux des taxes ménages, alors que ce pourcentage s élevait à 29% (12 collectivités) en 2012, 41% (17 collectivités) en 2011, 54% en 2010 (22 collectivités) et 68% en 2009 (28 collectivités). 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 Taux d'évolution moyen des taux d'imposition ménages des villes et groupements +0,2% +0,1% +0,3% +0,2% +1,1% +0,9% +1,5% +0,3% +0,2% +0,1% +0,1% +0,8% +0,6% +1,7% +1,4% +1,0% +0,8% +1,2% +1,0% +0,8% +0,6% Ensemble des villes hors Paris +2,8% +4,2% Ensemble des villes +5,1% Villes et groupements qui augmentent leurs taux maintiennent leurs taux diminuent leurs taux 2013 20% 78% 2% 2012 29% 71% 2011 41% 56% 2% 2010 54% 46% 2009 68% 32% 2008 17% 80% 2% 2007 12% 80% 7% 2006 37% 59% 5% 2005 37% 61% 2% 2004 39% 56% 5% 2003 54% 39% 7% 2002 29% 54% 17% Les chiffres présentés pour les années 2002 à 2009 portent sur la taxe d habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties. A partir de 2011, les chiffres concernent également ces trois taxes, mais le champ de la taxe d habitation est élargi par rapport à 2010. Les comparaisons des chiffres de cette année avec ceux des années précédentes doivent être faites en gardant à l esprit que les décisions du bloc communal s appliquent à un champ élargi. 3 Hors Paris, les évolutions des taux des taxes ménages décidées par les villes et leurs groupements s établissent à +0,2% en 2013, +0,3% en 2012, +1,1% en 2011, +1,5% en 2010 et +4,2% en 2009. Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 11

Le taux de cotisation foncière sur les entreprises La progression moyenne du taux de cotisation foncière des entreprises des groupements à fiscalité propre 4 est très modérée en 2013. Elle s élève à +0,2% en 2013, soit un rythme d évolution inférieur à ceux observés en 2012 (+0,5%), 2011 (+0,7%) et 2010 (+3,4%). 87% des groupements (soit 33 d entre eux) maintiennent leur taux de CFE en 2013, contre 68% en 2012 (26 d entre eux), 55% en 2011 (soit 21 d entre eux) et seulement 11% en 2010 (soit 4 d entre eux). Sur les 13% des groupements (soit 5 d entre eux) qui font progresser leur taux de CFE : - deux groupements augmentent leurs taux de moins de +1% ; - deux groupements relèvent leurs taux entre +1% et +2% ; - un groupement rehausse son taux de plus de +2%. Taux d'évolution moyen du taux de CFE dans les groupements Groupements qui... augmentent leur taux de CFE maintiennent leur taux de CFE diminuent leur taux de CFE 2013 +0,2% 2013 13% 87% 2012 +0,5% 2012 32% 68% 2011 +0,7% 2011 45% 55% 2010 +3,4% 2010 84% 11% 5% 4 La communauté urbaine du Mans, seul groupement à fiscalité additionnelle parmi les groupements des villes de plus de 100 000 habitants, n est pas prise en compte dans cette note. Par ailleurs, la communauté d agglomération d Est Ensemble, créée en 2010, a été intégrée aux calculs portant sur l année 2011. Au final, les chiffres présentés portent sur 37 groupements à FPU en 2010 et sur 38 groupements à compter de 2011. Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 12

Ce tableau présente les taux d imposition 2012 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que leur évolution par rapport à 2012. Ville Groupement Cumul Taux 2013 évolution 2012/2013 Taux 2013 évolution 2012/2013 Taux 2013 évolution 2012/2013 en % TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE TH FB FNB CFE Taxes ménages TH / FB / FNB CFE Aix-en-Provence 18,94 17,64 12,37 9,97 1,81 26,79 / - / 28,91 17,64 14,18 26,79 Amiens 17,97 27,76 15,52 14,81 2,57 4,75 25,83 32,78 30,33 20,27 25,83 Angers 17,70 32,98 38,57 9,74 2,18 5,48 25,22 27,44 35,16 44,05 25,22 Argenteuil 22,26 23,29 63,31-1,1% / -2,0% / 6,78 3,24 26,44 / - / 29,04 23,29 66,55 26,44-1,0% / -2,0% / Besançon 22,28 25,64 26,37 9,47 0,50 1,16 25,50 31,75 26,14 27,53 25,50 Bordeaux 22,98 28,10 86,59 8,22 3,23 34,91 / - / 31,20 28,10 89,82 34,91 Boulogne-Billancourt 10,62 7,36 9,23 7,25 0,65 0,55 19,25 +21,3% +9,0% / ns / +5,0% 17,87 8,01 9,78 19,25 +5,3% +3,5% / +8,8% / +5,0% Brest 20,84 24,33 35,75 13,37 2,87 7,99 29,17 34,21 27,20 43,74 29,17 Caen 17,34 30,73 31,86 8,91 0,98 3,92 25,42 26,25 31,71 35,78 25,42 Clermont-Ferrand 19,05 23,61 57,82 +1,8% +1,8% 10,45 1,65 11,28 25,75 29,50 25,26 69,10 25,75 +1,4% +1,2% / +1,7% / +1,5% Dijon 22,44 27,50 87,15 +1,0% +1,0% 8,95 0,60 4,84 25,77 +1,0% +1,0% +1,4% 31,39 28,10 91,99 25,77 +1,0% +1,0% +1,4% Grenoble 21,52 36,73 84,42 8,64 1,37 7,29 31,57 30,16 38,10 91,71 31,57 Le Havre 19,84 29,00 27,50 8,34 1,85 25,22 / - / 28,18 29,00 29,35 25,22 Le Mans 16,51 13,12 21,15 14,95 +1,0% +1,0% 14,75 12,63 20,88 11,48 +1,0% +1,0% +1,0% 31,26 25,75 42,03 26,43 +1,0% +1,0% +0,4% Lille 33,55 23,56 16,65 12,10 2,09 33,64 / - / 45,65 23,56 18,74 33,64 Limoges 18,46 17,74 57,08 +0,5% +0,5% 8,84 3,46 26,40 / - / 27,30 17,74 60,54 26,40 +0,4% +0,3% / +0,5% / +0,5% Lyon 21,30 17,17 19,20 7,25 1,82 27,26 / - / 28,55 17,17 21,02 27,26 Marseille 27,23 22,90 23,83 12,34 1,88 3,71 32,63 39,57 24,78 27,54 32,63 Metz 18,09 17,21 70,35 9,98 1,05 7,10 24,95 28,07 18,26 77,45 24,95 Montpellier 22,49 31,18 112,71 12,08 0,17 5,69 36,58-34,57 31,35 118,40 36,58 Montreuil 17,81 22,29 33,15 8,95 2,23 38,67 / - / 26,76 22,29 35,38 38,67 Mulhouse 20,67 26,24 106,14 8,68 0,42 4,36 26,22 +1,0% +1,0% / +1,0% / +0,9% +1,0% 29,35 26,66 110,50 26,22 +0,2% +0,3% / + / + +1,0% Nancy 11,42 12,44 17,51 19,12 8,81 12,51 29,65 +1,0% +1,0% / +1,0% / +1,1% 30,54 21,25 30,02 29,65 +0,6% +0,6% / +0,4% / +0,4% Nantes 24,04 27,51 62,48 8,56 0,66 4,88 30,53 32,60 28,17 67,36 30,53 Nice 21,33 23,12 36,09 8,13 1,47 28,88 / - / 29,46 23,12 37,56 28,88 Nîmes 29,33 31,05 83,76 10,77 4,09 34,30 / - / 40,10 31,05 87,85 34,30 Orléans 20,99 29,81 39,60 7,52 1,28 6,12 24,88 28,51 31,09 45,72 24,88 Paris 13,38 8,37 16,67 16,52 - - 13,38 8,37 16,67 16,52 Perpignan 18,73 27,46 41,85 9,65 1,00 2,13 34,59 28,38 28,46 43,98 34,59 Reims 20,75 30,71 30,72 7,59 1,46 24,92 / - / 28,34 30,71 32,18 24,92 Rennes 21,99 25,76 39,33 12,99 1,65 5,81 28,28 34,98 27,41 45,14 28,28 Rouen 21,59 22,69 27,09 8,35 2,60 25,30 / - / 29,94 22,69 29,69 25,30 Saint-Denis 11,46 20,59 25,38 8,87 1,42 35,14 / - / +0,9% 20,33 20,59 26,80 35,14 + Saint-Denis-de-la-Réunion 17,73 22,65 12,40 6,72 1,29 23,17 / - / 24,45 22,65 13,69 23,17 Saint-Etienne 20,16 23,55 42,28 10,56 1,37 4,98 28,81 30,72 24,92 47,26 28,81 Saint-Paul de la Réunion 20,78 26,57 28,49 6,82 1,43 24,26 / - / 27,60 26,57 29,92 24,26 Strasbourg 24,06 21,30 68,69 10,60 0,44 4,66 26,13 +1,6% +1,5% / +3,3% / +1,5% +0,6% 34,66 21,74 73,35 26,13 +0,3% +0,5% / +0,1% / +0,1% +0,6% Toulon 19,35 23,90 29,97 10,11 4,00 10,13 35,89 29,46 27,90 40,10 35,89 Toulouse 15,87 17,64 62,00 14,34 5,18 29,33 32,90 30,21 22,82 91,33 32,90 Tours 21,52 21,55 34,58 8,91 2,18 23,37 / - / 30,43 21,55 36,76 23,37 Villeurbanne 21,50 16,21 19,62 7,25 1,82 27,26 / - / 28,75 16,21 21,44 27,26 Taux moyens Villes de Métropole 18,29 16,79 29,84 16,47 + +0,1% / + / +0,1% 10,19 2,30 4,33 28,74 +0,5% +0,3% / +0,3% / +0,2% +0,2% 24,87 17,58 32,78 26,50 +0,1% +0,1% / +0,1% / +0,1% +0,2% Villes de Métropole hors Paris 20,99 22,88 36,12 14,95 +0,1% +0,1% / +0,1% / +0,1% 10,19 2,30 4,33 28,74 +0,5% +0,3% / +0,3% / +0,2% +0,2% 31,18 24,23 40,45 29,07 +0,2% +0,2% / +0,2% / +0,1% +0,2% Villes d'outre-mer 18,80 23,91 19,06 - / / - 6,75-1,35 23,64 / - / - 25,55 23,91 20,41 23,64 / / - Ensemble des villes 18,30 16,90 29,27 16,47 + +0,1% / + / +0,1% 10,11 2,30 4,10 28,64 +0,5% +0,3% / +0,3% / +0,2% +0,2% 24,88 17,67 32,12 26,45 +0,1% +0,1% / +0,1% / +0,1% +0,2% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 13

Ce tableau présente le taux de la taxe d habitation 2013 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2012. TAUX DE TAXE D'HABITATION EN 2013 Taxe d'habitation Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Aix-en-Provence 18,94 9,97 28,91 Amiens 17,97 14,81 32,78 Angers 17,70 9,74 27,44 Argenteuil 22,26 6,78 29,04 Besançon 22,28 9,47 31,75 Bordeaux 22,98 8,22 31,20 Boulogne-Billancourt 10,62 7,25 +9,0% 17,87 +3,5% Brest 20,84 13,37 34,21 Caen 17,34 8,91 26,25 Clermont-Ferrand 19,05 +1,8% 10,45 29,50 +1,2% Dijon 22,44 +1,0% 8,95 +1,0% 31,39 +1,0% Grenoble 21,52 8,64 30,16 Le Havre 19,84 8,34 28,18 Le Mans 16,51 +1,0% 14,75 +1,0% 31,26 +1,0% Lille 33,55 12,10 45,65 Limoges 18,46 +0,5% 8,84 27,30 +0,3% Lyon 21,30 7,25 28,55 Marseille 27,23 12,34 39,57 Metz 18,09 9,98 28,07 Montpellier 22,49 12,08 34,57 Montreuil 17,81 8,95 26,76 Mulhouse 20,67 8,68 +1,0% 29,35 +0,3% Nancy 11,42 19,12 +1,0% 30,54 +0,6% Nantes 24,04 8,56 32,60 Nice 21,33 8,13 29,46 Nîmes 29,33 10,77 40,10 Orléans 20,99 7,52 28,51 Paris 13,38 13,38 Perpignan 18,73 9,65 28,38 Reims 20,75 7,59 28,34 Rennes 21,99 12,99 34,98 Rouen 21,59 8,35 29,94 Saint-Denis 11,46 8,87 20,33 Saint-Denis-de-la-Réunion 17,73 6,72 24,45 Saint-Etienne 20,16 10,56 30,72 Saint-Paul de la Réunion 20,78 6,82 27,60 Strasbourg 24,06 10,60 +1,5% 34,66 +0,5% Toulon 19,35 10,11 29,46 Toulouse 15,87 14,34 30,21 Tours 21,52 8,91 30,43 Villeurbanne 21,50 7,25 28,75 Taux moyens Villes de Métropole 18,29 +0,1% 10,19 +0,3% 24,87 +0,1% Villes de Métropole hors Paris 20,99 +0,1% 10,19 +0,3% 31,18 +0,2% Villes d'outre-mer 18,80 6,75 25,55 Ensemble des villes 18,30 +0,1% 10,11 +0,3% 24,88 +0,1% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 14

Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Besançon Bordeaux Brest Caen Grenoble Le Havre Lille Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Toulouse Tours Villeurbanne Mulhouse Limoges Strasbourg Nancy Dijon Le Mans Clermont-Ferrand Boulogne-Billancourt Paris Boulogne-Billancourt Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Caen Montreuil Limoges Angers Saint-Paul de la Réunion Metz Le Havre Reims Perpignan Orléans Lyon Villeurbanne Aix-en-Provence Argenteuil Mulhouse Nice Toulon Clermont-Ferrand Rouen Grenoble Toulouse Tours Nancy Saint-Etienne Bordeaux Le Mans Dijon Besançon Nantes Amiens Brest Montpellier Strasbourg Rennes Marseille Nîmes Lille Taux de taxe d'habitation 2013 (cumul ville et groupement) 45,65 39,57 40,10 34,21 34,57 34,66 34,98 24,45 26,25 26,76 27,30 27,44 27,60 28,07 28,18 28,34 28,38 28,51 28,55 28,75 28,91 29,04 29,35 29,46 29,46 29,50 29,94 30,16 30,21 30,43 30,54 30,72 31,20 31,26 31,39 31,75 32,60 32,78 20,33 17,87 13,38 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de taxe d'habitation entre 2012 et 2013 (cumul ville et groupement) +3,5% +0,6% +0,3% +0,3% +0,5% +1,2% +1,0% +1,0% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 15

Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier bâti 2013 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2012. TAUX DE TAXE SUR LE FONCIER BATI VOTES EN 2013 Taxe sur le foncier bâti Ville Groupement Ville + Groupement Département Cumul en % Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Aix-en-Provence 17,64 17,64 15,05-32,69 Amiens 27,76 2,57 30,33 25,54 + 55,87 Angers 32,98 2,18 35,16 18,84 +1,0% 54,00 +0,4% Argenteuil 23,29-2,0% 23,29-2,0% 13,25 36,54-1,3% Besançon 25,64 0,50 26,14 18,08 44,22 Bordeaux 28,10 28,10 15,33 +2,0% 43,43 +0,7% Boulogne-Billancourt 7,36 0,65 ns 8,01 +8,8% 7,08 15,09 +4,5% Brest 24,33 2,87 27,20 14,97 42,17 Caen 30,73 0,98 31,71 22,10 53,81 Clermont-Ferrand 23,61 +1,8% 1,65 25,26 +1,7% 20,48 45,74 +0,9% Dijon 27,50 +1,0% 0,60 +1,0% 28,10 +1,0% 21,00 +12,0% 49,10 +5,4% Grenoble 36,73 1,37 38,10 15,90 54,00 Le Havre 29,00 29,00 25,36 +12,5% 54,36 +5,5% Le Mans 13,12 +1,0% 12,63 +1,0% 25,75 +1,0% 18,92 +2,0% 44,67 +1,4% Lille 23,56 23,56 17,06 40,62 Limoges 17,74 +0,5% 17,74 +0,5% 17,43 +1,3% 35,17 +0,9% Lyon 17,17 17,17 11,03 +16,5% 28,20 +5,9% Marseille 22,90 1,88 24,78 15,05-39,83 Metz 17,21 1,05 18,26 12,71 +2,0% 30,97 +0,8% Montpellier 31,18 0,17 31,35 21,15 52,50 Montreuil 22,29 22,29 14,88 +5,9% 37,17 +2,3% Mulhouse 26,24 0,42 +1,0% 26,66 + 12,35 39,01 + Nancy 12,44 8,81 +1,0% 21,25 +0,4% 17,24 38,49 +0,2% Nantes 27,51 0,66 28,17 15,00 43,17 Nice 23,12 23,12 12,42 35,54 Nîmes 31,05 31,05 22,41 53,46 Orléans 29,81 1,28 31,09 17,06 +9,8% 48,15 +3,3% Paris 8,37 8,37 5,13 13,50 Perpignan 27,46 1,00 28,46 19,51 +1,0% 47,97 +0,4% Reims 30,71 30,71 14,11 +4,0% 44,82 +1,2% Rennes 25,76 1,65 27,41 16,90 +2,5% 44,31 +0,9% Rouen 22,69 22,69 25,36 +12,5% 48,05 +6,2% Saint-Denis 20,59 20,59 14,88 +5,9% 35,47 +2,4% Saint-Denis-de-la-Réunion 22,65 22,65 12,94 35,59 Saint-Etienne 23,55 1,37 24,92 15,30-40,22 Saint-Paul de la Réunion 26,57 26,57 12,94 39,51 Strasbourg 21,30 0,44 +3,3% 21,74 +0,1% 11,60 +2,9% 33,34 +1,0% Toulon 23,90 4,00 27,90 12,46 +6,0% 40,36 +1,8% Toulouse 17,64 5,18 22,82 21,90 +2,0% 44,72 +1,0% Tours 21,55 21,55 16,04 +1,5% 37,59 +0,6% Villeurbanne 16,21 16,21 11,03 +16,5% 27,24 +6,1% Taux moyens Villes de Métropole 16,79 + 2,30 +0,3% 17,58 +0,1% 11,47 +2,5% 29,05 +1,1% Villes de Métropole hors Paris 22,88 +0,1% 2,30 +0,3% 24,23 +0,2% 16,06 +3,1% 40,29 +1,3% Villes d'outre-mer 23,91 - - 23,91 12,94 36,85 Ensemble des villes 16,90 + 2,30 +0,3% 17,67 +0,1% 11,49 +2,5% 29,16 +1,0% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 16

Argenteuil Aix-en-Provence Amiens Angers Besançon Bordeaux Brest Caen Grenoble Le Havre Lille Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Mulhouse Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Toulouse Tours Villeurbanne Strasbourg Nancy Limoges Dijon Le Mans Clermont-Ferrand Boulogne-Billancourt Boulogne-Billancourt Paris Le Mans Villeurbanne Lyon Aix-en-Provence Limoges Metz Saint-Denis Nancy Tours Strasbourg Montreuil Saint-Denis-de-la-Réunion Rouen Toulouse Marseille Nice Argenteuil Lille Clermont-Ferrand Toulon Brest Saint-Etienne Besançon Mulhouse Saint-Paul de la Réunion Rennes Nantes Amiens Dijon Bordeaux Perpignan Le Havre Reims Nîmes Orléans Montpellier Caen Angers Grenoble Taux de foncier bâti 2013 (cumul ville et groupement) 30,71 31,05 31,09 31,18 31,71 26,14 26,24 26,57 27,41 27,51 27,76 28,10 28,10 28,46 29,00 20,59 21,25 21,55 21,74 22,29 22,65 22,69 22,82 22,90 23,12 23,29 23,56 23,61 23,90 24,33 24,92 17,17 17,64 17,74 18,26 16,21 13,12 35,16 36,73 8,01 8,37 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2012 et 2013 (cumul ville et groupement) +8,8% +0,1% +0,4% +0,5% +1,0% +1,0% +1,8% -2,0% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 17

Argenteuil Aix-en-Provence Amiens Besançon Brest Caen Grenoble Lille Marseille Montpellier Nantes Nice Nîmes Paris Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Mulhouse Nancy Angers Perpignan Tours Bordeaux Metz Limoges Clermont-Ferrand Rennes Toulouse Strasbourg Reims Le Mans Toulon Montreuil Saint-Denis Orléans Boulogne-Billancourt Dijon Le Havre Lyon Villeurbanne Rouen Paris Boulogne-Billancourt Villeurbanne Lyon Metz Le Mans Aix-en-Provence Strasbourg Limoges Saint-Denis Nice Saint-Denis-de-la-Réunion Toulon Argenteuil Montreuil Tours Marseille Nancy Mulhouse Brest Saint-Paul de la Réunion Saint-Etienne Lille Nantes Bordeaux Clermont-Ferrand Besançon Rennes Toulouse Reims Perpignan Rouen Orléans Dijon Montpellier Grenoble Amiens Nîmes Caen Angers Le Havre Taux de foncier bâti 2013 (cumul ville, groupement et département) 52,33 52,63 53,30 53,46 53,81 54,00 54,36 47,97 48,05 48,15 49,10 35,17 35,47 35,54 35,59 36,36 36,54 37,17 37,59 37,95 38,49 38,59 39,30 39,51 40,22 42,51 43,43 44,09 44,22 44,31 44,72 44,82 40,62 30,97 32,04 32,69 33,34 27,24 28,20 13,50 15,09 Ville Groupement Département Total Taux d'évolution du taux de foncier bâti entre 2012 et 2013 (cumul ville, groupement et département) +6,1% +6,2% +5,9% +5,4% +5,5% +4,5% +3,3% +1,8% +0,6% +0,7% +0,8% +0,9% +0,9% +0,9% +1,0% +1,0% +1,2% +1,4% +0,2% +0,4% +0,4% + +2,3% +2,4% -1,3% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 18

Ce tableau présente le taux de la taxe sur le foncier non bâti 2013 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2012. Taxe sur le foncier non bâti Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Aix-en-Provence 12,37 1,81 14,18 Amiens 15,52 4,75 20,27 Angers 38,57 5,48 44,05 Argenteuil 63,31 3,24 66,55 Besançon 26,37 1,16 27,53 Bordeaux 86,59 3,23 89,82 Boulogne-Billancourt 9,23 0,55 9,78 Brest 35,75 7,99 43,74 Caen 31,86 3,92 35,78 Clermont-Ferrand 57,82 +1,8% 11,28 69,10 +1,5% Dijon 87,15 +1,0% 4,84 +1,0% 91,99 +1,0% Grenoble 84,42 7,29 91,71 Le Havre 27,50 1,85 29,35 Le Mans 21,15 +1,0% 20,88 +1,0% 42,03 +1,0% Lille 16,65 2,09 18,74 Limoges 57,08 +0,5% 3,46 60,54 +0,5% Lyon 19,20 1,82 21,02 Marseille 23,83 3,71 27,54 Metz 70,35 7,10 77,45 Montpellier 112,71 5,69 118,40 Montreuil 33,15 2,23 35,38 Mulhouse 106,14 4,36 +0,9% 110,50 + Nancy 17,51 12,51 +1,1% 30,02 +0,4% Nantes 62,48 4,88 67,36 Nice 36,09 1,47 37,56 Nîmes 83,76 4,09 87,85 Orléans 39,60 6,12 45,72 Paris 16,67 16,67 Perpignan 41,85 2,13 43,98 Reims 30,72 1,46 32,18 Rennes 39,33 5,81 45,14 Rouen 27,09 2,60 29,69 Saint-Denis 25,38 1,42 26,80 Saint-Denis-de-la-Réunion 12,40 1,29 13,69 Saint-Etienne 42,28 4,98 47,26 Saint-Paul de la Réunion 28,49 1,43 29,92 Strasbourg 68,69 4,66 +1,5% 73,35 +0,1% Toulon 29,97 10,13 40,10 Toulouse 62,00 29,33 91,33 Tours 34,58 2,18 36,76 Villeurbanne 19,62 1,82 21,44 Taux moyens Villes de Métropole 29,84 +0,1% 4,33 +0,2% 32,78 +0,1% Villes de Métropole hors Paris 36,12 +0,1% 4,33 +0,2% 40,45 +0,1% Villes d'outre-mer 19,06 1,35 20,41 Ensemble des villes 29,27 +0,1% 4,10 +0,2% 32,12 +0,1% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 19

Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Besançon Bordeaux Boulogne-Billancourt Brest Caen Grenoble Le Havre Lille Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Rouen Saint-Denis Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Toulouse Tours Villeurbanne Mulhouse Strasbourg Nancy Limoges Dijon Le Mans Clermont-Ferrand Boulogne-Billancourt Saint-Denis-de-la-Réunion Aix-en-Provence Paris Lille Amiens Lyon Villeurbanne Saint-Denis Besançon Marseille Le Havre Rouen Saint-Paul de la Réunion Nancy Reims Montreuil Caen Tours Nice Toulon Le Mans Brest Perpignan Angers Rennes Orléans Saint-Etienne Limoges Argenteuil Nantes Clermont-Ferrand Strasbourg Metz Nîmes Bordeaux Toulouse Grenoble Dijon Mulhouse Montpellier Taux de foncier non bâti 2013 (cumul ville et groupement) 118,40 110,50 87,85 89,82 91,33 91,71 91,99 77,45 73,35 66,55 67,36 69,10 60,54 9,78 35,38 35,78 36,76 37,56 40,10 42,03 43,74 43,98 44,05 45,14 45,72 47,26 26,80 27,53 27,54 29,35 29,69 29,92 30,02 32,18 13,69 14,18 16,67 18,74 20,27 21,02 21,44 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de foncier non bâti entre 2012 et 2013 (cumul ville et groupement) +1,5% +1,0% +1,0% +0,4% +0,5% +0,1% + Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 20

Ce tableau présente le taux de la cotisation foncière des entreprises 2013 de l ensemble des villes et de leur groupement, ainsi que son évolution par rapport à 2012. TAUX DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES VOTES EN 2013 Cotisation foncière des entreprises Ville Groupement Ville + Groupement en % Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Taux 2013 évol. 12/13 Aix-en-Provence 26,79 26,79 Amiens 25,83 25,83 Angers 25,22 25,22 Argenteuil 26,44 26,44 Besançon 25,50 25,50 Bordeaux 34,91 34,91 Boulogne-Billancourt 19,25 +5,0% 19,25 +5,0% Brest 29,17 29,17 Caen 25,42 25,42 Clermont-Ferrand 25,75 25,75 Dijon 25,77 +1,4% 25,77 +1,4% Grenoble 31,57 31,57 Le Havre 25,22 25,22 Le Mans 14,95 11,48 +1,0% 26,43 +0,4% Lille 33,64 33,64 Limoges 26,40 26,40 Lyon 27,26 27,26 Marseille 32,63 32,63 Metz 24,95 24,95 Montpellier 36,58 36,58 Montreuil 38,67 38,67 Mulhouse 26,22 +1,0% 26,22 +1,0% Nancy 29,65 29,65 Nantes 30,53 30,53 Nice 28,88 28,88 Nîmes 34,30 34,30 Orléans 24,88 24,88 Paris 16,52 16,52 Perpignan 34,59 34,59 Reims 24,92 24,92 Rennes 28,28 28,28 Rouen 25,30 25,30 Saint-Denis 35,14 +0,9% 35,14 +0,9% Saint-Denis-de-la-Réunion 23,17 23,17 Saint-Etienne 28,81 28,81 Saint-Paul de la Réunion 24,26 24,26 Strasbourg 26,13 +0,6% 26,13 +0,6% Toulon 35,89 35,89 Toulouse 32,90 32,90 Tours 23,37 23,37 Villeurbanne 27,26 27,26 Taux moyens Villes de Métropole 16,47 28,91 +0,2% 26,50 +0,2% Villes de Métropole hors Paris 14,95 28,91 +0,2% 29,07 +0,2% Villes d'outre-mer - - 23,64 23,64 Ensemble des villes 16,47 28,80 +0,2% 26,45 +0,2% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 21

Aix-en-Provence Amiens Angers Argenteuil Besançon Bordeaux Brest Caen Clermont-Ferrand Grenoble Le Havre Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Montreuil Nancy Nantes Nice Nîmes Orléans Paris Perpignan Reims Rennes Rouen Saint-Denis-de-la-Réunion Saint-Etienne Saint-Paul de la Réunion Toulon Toulouse Tours Villeurbanne Le Mans Strasbourg Saint-Denis Mulhouse Dijon Boulogne-Billancourt Paris Boulogne-Billancourt Saint-Denis-de-la-Réunion Tours Saint-Paul de la Réunion Orléans Reims Metz Angers Le Havre Rouen Caen Besançon Clermont-Ferrand Dijon Amiens Strasbourg Mulhouse Limoges Le Mans Argenteuil Aix-en-Provence Lyon Villeurbanne Rennes Saint-Etienne Nice Brest Nancy Nantes Grenoble Marseille Toulouse Lille Nîmes Perpignan Bordeaux Saint-Denis Toulon Montpellier Montreuil Taux de la contribution foncière des entreprises 2013 (cumul ville et groupement) 38,67 32,63 32,90 33,64 34,30 34,59 34,91 35,14 35,89 36,58 31,57 30,53 28,28 28,81 28,88 29,17 29,65 23,17 23,37 24,26 24,88 24,92 24,95 25,22 25,22 25,30 25,42 25,50 25,75 25,77 25,83 26,13 26,22 26,40 26,43 26,44 26,79 27,26 27,26 16,52 19,25 Ville Groupement Total Taux d'évolution du taux de la contribution foncière des entreprises entre 2012 et 2013 (cumul ville et groupement) +5,0% +0,9% +1,0% +0,4% +0,6% +1,4% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 22

Les politiques d abattements de taxe d habitation des grandes villes et de leurs groupements en 2013 Chaque année, en plus des taux d imposition votés par les collectivités, ces dernières peuvent décider, via leur politique d abattement de taxe d habitation, de favoriser certaines catégories de contribuables (familles, personnes de condition modeste, personnes handicapées...). Ces leviers fiscaux sont des éléments importants à prendre en considération lors de l analyse de la fiscalité des villes. L Observatoire SFL-FORUM vous propose, dans ce document, les données chiffrées sur les taux d abattement 2013 et les quotités associées ainsi que leur évolution par rapport à 2012 pour les 41 grandes villes de plus de 100 000 habitants ainsi que pour leurs structures intercommunales à fiscalité propre. Les chiffres présentés dans cette note ont été obtenus par téléphone auprès des services fiscaux des collectivités. Il s agit donc d informations provisoires. Les abattements, qu ils soient obligatoires ou facultatifs, viennent diminuer la valeur locative afférente à l habitation principale de chaque contribuable. Il existe cinq abattements : l abattement pour les deux premières personnes à charge ; l abattement pour les personnes à charge au-delà de la 2 ème ; l abattement général à la base, qui bénéficie à tous les contribuables de la commune ; l abattement spécial à la base, qui bénéficie uniquement à certains contribuables de condition modeste ; l abattement pour personnes handicapées. Depuis 2012, les villes et leurs intercommunalités peuvent moduler leurs taux d abattement par unité de point. Obligatoire / Facultatif Taux avant 2011 Taux après 2011 Abattement général à la base Facultatif 0% / 5% / 10% / 15% de 0% à 15% Abattement pour chacune des 2 premières personnes à charge Obligatoire 10% / 15% / 20% de 10% à 20% Abattement à partir de la 3ème personne à charge Obligatoire 15% / 20% / 25% de 15% à 25% Abattement spécial à la base Facultatif 0% / 5% / 10% / 15% de 0% à 15% Abattement pour personnes handicapées Facultatif 10% 10% Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 23

Les groupements à fiscalité propre unique 5, les groupements à fiscalité additionnelle et leurs communes membres ainsi que les communes isolées ont bénéficié en 2011 du transfert du produit de taxe d habitation perçu par leur département en 2010. Les politiques d abattements de taxe d habitation et les valeurs locatives de référence en vigueur dans un département se différenciant de celles appliquées par les villes et intercommunalités situées dans ce département, le transfert de la part départementale de taxe d habitation au bloc communal a nécessité d introduire dans le calculs des abattements un mécanisme permettant la neutralité du transfert pour les contribuables (à politique d abattement communale ou intercommunale constante). A compter des impositions établies au titre de 2013, les conseils municipaux et communautaires, pour lesquels le mécanisme de correction des abattements s applique, peuvent cependant décider de le supprimer par délibération prise avant le 1 er octobre de l année qui précède. 5 La réforme n impacte pas les communes appartenant à un groupement à FPU. Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 24

Ce tableau présente, pour chacune des 41 grandes villes, la valeur locative moyenne actualisée de 2013, les taux d abattement de 2013 ainsi que leur évolution par rapport à 2012. VLM actualisée* 2013 (en euros) Général à la base 1-2 personnes à charge Taux d'abattement 2013 (en%) 3 personnes à charge et plus Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales Observatoire SFL-FORUM 25 Spécial à la base Personnes handicapées Général à la base 1-2 personnes à charge 3 personnes à charge et plus Aix-en-Provence 3 468 F F F 0% 10% - - - - - Amiens 3 063 15% 10% 15% 0% 0% - - - - - Angers 2 975 5% 20% 25% 0% 0% - - - - - Argenteuil 4 112 F 20% 15% 0% 10% - - - - - Besancon 3 103 10% 10% 15% 0% 0% - - - - - Bordeaux 3 494 F 15% 15% 0% 0% - - - - - Boulogne-Billancourt 5 265 F 20% 25% 0% 10% - - - - - Brest 2 842 10% 15% 20% 0% 10% - - - - - Caen 3 011 0% 10% 15% 5% 0% - - - - - Clermont-Ferrand 3 000 10% 20% 25% 0% 0% - - - - - Dijon 3 103 F 20% 25% 0% 0% - - - - - Grenoble 2 801 F 20% 25% 0% 0% - - - - - Le Havre 2 980 15% 20% 15% 0% 0% - - - - - Le Mans 2 800 F 10% 15% 0% 0% - - - - - Lille 1 878 5% 15% 20% 0% 0% - - - - - Limoges 3 339 0% 15% 15% 0% 0% - - - - - Lyon 3 332 F 20% 25% 0% 10% - - - - - Marseille 2 897 5% 20% 20% 0% 10% - - - - +10pts Metz 3 155 15% 15% 20% 0% 0% - - - - - Montpellier 3 219 15% 10% 25% 15% 0% - - - - - Montreuil 4 115 15% 10% 15% 0% 0% - - - - - Mulhouse 2 371 0% 15% 20% 15% 0% - - - - - Nancy 3 232 0% 20% 25% 0% 10% - - - - - Nantes 2 999 10% 20% 20% 0% 10% - - - - - Nice 3 617 15% 20% 25% 0% 10% - - - - - Nimes 3 108 10% 20% 20% 0% 0% - - - - - Orléans 3 362 15% 15% 20% 15% 0% - - - - - Paris 6 090 F F F 15% 0% - - - - - Perpignan 3 378 0% 15% 20% 0% 10% - - - - - Reims 2 819 F 10% 25% 15% 10% - - - - - Rennes 2 642 0% 10% 20% 0% 0% - - - - - Rouen 3 092 15% 20% 15% 0% 0% - - - - - Saint-Denis 3 760 F 10% 15% 0% 10% - - - - - Saint-Denis-de-la-Réunion 4 455 F 5% 5% 0% 0% - - - - - Saint-Etienne 2 875 5% 10% 15% 0% 0% - - - - - Saint-Paul-de-la-Réunion 3 949 F 5% 5% 0% 0% - - - - - Strasbourg 2 660 F 15% 15% 15% 0% - - - - - Toulon 3 313 10% 20% 25% 0% 0% - - - - - Toulouse 3 071 15% 20% 25% 0% 10% - - - - - Tours 2 755 15% 20% 25% 10% 0% - - - - - Villeurbanne 2 843 F 20% 25% 0% 10% - - - - - Spécial à la base Personnes handicapées * Valeur locative moyenne actualisée : elle correspond à la VLM ressortant du rôle 2012 actualisée de 1,8% (coefficient de revalorisation des bases fixé en loi de finances pour 2013) F: la politique d'abattement en vigueur avant 1981 était plus avantageuse que celle obtenue en appliquant les taux d'abattement maximaux de droit commun. Ainsi, les communes ont pu décider de conserver leurs abattements antérieurs. Dans ce cas, les quotités sont actualisées chaque année de la revalorisation votée en loi de finances. Villes Evolution 2012/2013 des taux d'abattement (en points)