Règlements officiels du concours «Concours du Transport adapté : gagnez l'un des 12 titres mensuels STM» 1. Règlement de participation Le concours «Concours du Transport adapté : gagnez l'un des 12 titres mensuels STM» est organisé par la Société de transport de Montréal (ci-après la «STM» ou «l Organisateur». Il se déroulera à Montréal du 19 juin au 14 décembre 2015. 2. Admissibilité Ce concours s adresse à tout client admis au Transport adapté de la STM. Sont exclus les employés, agents et représentants des mandateurs et organisateurs du concours, de leurs filiales, de leurs agences de publicité et de promotion, des fournisseurs de prix, de matériel et de services liés au présent concours, ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés. 3. Comment participer 3.1. Du 19 juin au 14 décembre 2015 10 h 00, les personnes intéressées à s inscrire doivent cliquer sur le lien suivant : concours.stm.info/ta et compléter le bulletin de participation figurant sur la page principale. Un proche ou une personne responsable peut inscrire un client admis. 3.2. Aucun achat requis. 3.3. Il y a une limite d'une inscription par personne pendant toute la durée du concours. 4. Prix Au total, 12 prix seront offerts, pour une valeur totale maximum de 1056 $. Prix : Les 12 gagnants auront la chance de recevoir un titre mensuel STM qui sera chargé sur une carte OPUS d une valeur de 88 $, pour le mois en cours ou l un des trois mois qui suit. Par exemple, un participant gagne au mois de juillet, il pourra choisir d avoir un titre mensuel pour le mois d octobre 2015. 1
Au lieu d un titre mensuel sur carte OPUS, les gagnants pourront choisir d avoir 30 titres de «1 passage» (sur 30 billets), d une valeur total de 79 $. 5. Tirage Pour le tirage mentionné ci-dessus, douze (12) participants seront sélectionnés au hasard parmi l ensemble des participations reçues conformément au paragraphe 2, afin d attribuer les prix décrits ci-dessus. Les tirages auront lieu au bureau de la STM les 15 juillet, 14 août, 15 septembre, 15 octobre, 13 novembre, 14 décembre à 10h01. Toute personne inscrite, conformément au paragraphe 2, sera éligible pour chacun des tirages qui seront fait à la suite de leur inscription, sauf si elle a été déclaré gagnante pour l un des tirages. 6. Conditions générales 6.1. Afin d être déclarées gagnantes, les personnes sélectionnées pour le prix devront : - être jointes par téléphone ou par courriel par les organisateurs du concours dans les sept (7) jours suivants la sélection au hasard; - répondre correctement à une question d'habileté mathématique; - compléter et signer le formulaire de déclaration et d exonération de responsabilités (ci-après le «Formulaire de déclaration») envoyé par l Organisateur et le retourner par courriel ou par la poste à l Organisateur dans les vingt (20) jours suivants sa réception. Les personnes sélectionnées qui ne réclament pas leurs prix dans un délai de vingt (20) jours après avoir été contactés par l Organisateur seront disqualifiées et les prix qui leur auraient été attribuées seront déchus. Dans un tel cas, l Organisateur pourra, à sa seule discrétion, annuler le prix ou effectuer un nouveau tirage jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant du prix. 6.2. À défaut de respecter l une des conditions mentionnées ci-dessus, ou toute autre condition prévue au présent règlement, les personnes sélectionnées seront disqualifiées et un nouveau tirage pour ce prix pourra être effectué conformément au présent règlement jusqu à ce qu un participant soit sélectionné et déclaré gagnant. 2
6.3. Toute participation électronique ou Formulaire de déclaration qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, envoyé ou transmis en retard, ne permettant pas d identifier le participant ou autrement non conforme, pourra être rejeté et ne donnera pas droit, selon le cas, à une inscription ou à un prix. 6.4. Toute décision de l Organisateur ou de ses représentants relative au présent concours est sans appel, sous réserve de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, en relation avec toute question relevant de sa compétence. 6.5. L Organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier une personne si elle s inscrit ou tente de s inscrire au présent concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : participation au-delà de la limite permise, utilisation de plusieurs adresses courriel, etc.). Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes. 6.6. L Organisateur du concours, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants ne seront pas responsables des inscriptions perdues, mal acheminées ou en retard, y compris dues à un problème informatique ou reliées aux services de serveurs ou de télécommunications. 6.7. Le prix devra être accepté tel qu il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne ni substitué par un autre prix. 6.8. Les participants sélectionnés dégagent de toute responsabilité du concours, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu ils pourraient subir en raison de l acceptation ou de l utilisation de leurs prix, notamment de toute incidence fiscale. Afin d être déclarés gagnants et préalablement à l obtention de leurs prix, les participants sélectionnés s engagent à signer un Formulaire de déclaration à cet effet. 6.9. L Organisateur de ce concours se réserve en tout temps le droit, à leur entière discrétion, d annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent concours dans l éventualité où se manifestait un événement ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l administration, la sécurité, l impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu au présent règlement et ce, sous réserve de l approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs et mandateurs du concours, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs fournisseurs de produits ou de 3
services liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants ne pourront être tenus d attribuer plus de prix que prévu au présent règlement ou d attribuer le prix autrement que conformément au présent règlement. 6.10. En participant à ce concours, les personnes gagnantes autorisent les organisateurs, les mandateurs et leurs représentants à utiliser, si requis, leurs noms, photographies, images, déclarations relatives aux prix, lieus de résidence et/ou voix à des fins publicitaires et ce, sans aucune forme de rémunération. 6.11. En participant ou en tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité l Organisateur, les mandateurs, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours. 6.12. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, sauf dans le but de leur remettre leurs prix. 6.13. Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution des prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. 6.14. Aux fins du présent règlement, les participants sont les personnes dont les noms apparaissent aux formulaires d inscription. C est à ces personnes que sera remis le prix si elles sont sélectionnées et déclarées gagnantes. Le présent règlement sera disponible sur le site du concours : concours.stm.info/ta 6.15. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise du règlement, la version française prévaudra. 6.16. Le concours est assujetti à toutes les lois applicables. 4
CONCOURS «Concours du Transport adapté : Gagnez l'un des 12 titres mensuels STM sur carte OPUS» par la Société de transport de Montréal FÉLICITATIONS! Parmi la sélection au hasard, c est VOUS qui avez été pigé! Choisissez l un des deux prix suivant : Un titre mensuel STM sur carte OPUS. 30 titres de «1 passage» sur billet. Formulaire de déclaration et d exonération de responsabilités S.V.P., écrire lisiblement Participant Numéro de client du transport adapté : Nom : Adresse : Ville : Province : Code postal : Téléphone : ( ) ( ) Afin de vous qualifier comme le gagnant du concours, vous devez répondre correctement à la question d habileté mathématique suivante : Additionner : 1 + 4 Soustraire : 1 Réponse : 5
1. Je déclare avoir respecté en tous points le règlement du concours. 2. Lors de ma participation au concours «Concours du Transport adapté : gagnez l'un des 12 titres mensuels sur carte OPUS» sur le site web stm.info, j ai été sélectionné au hasard parmi l ensemble des participants. Sous réserve de conformité au règlement et de la signature du présent Formulaire de déclaration, j ai gagné le prix affiché au recto du présent formulaire. 3. Je suis un client admis au Transport adapté de la STM. 4. Je ne suis pas un employé, représentant ou agent de la STM (Société de transport de Montréal), de ses sociétés mères, apparentées et affiliées, de leur agence de publicité, de promotion ou autre agence ou organisme de supervision du concours, des fournisseurs de prix ainsi que les membres de leur famille immédiate (frères, sœurs, enfants, père, mère), conjoint légal ou de fait et toutes personnes avec lesquelles ces employés, représentants, agents sont domiciliés. 5. En contrepartie du prix qui m est décerné, je dégage de toute responsabilité la STM, ses filiales, ses employés, représentants et mandataires, ses agences de publicité et de promotion, de toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient découler de l acceptation ou de l utilisation du prix. Je renonce dès maintenant à tous recours contre les personnes mentionnées ci-dessus. 6. Je vous accorde, par la présente, le droit d utiliser (si requis) mes noms, ville, photographie, voix, image et/ou toute déclaration que je pourrais faire à propos de mon prix, en tout temps, en rapport à ce concours, à des fins publicitaires et promotionnelles, de quelque manière que ce soit et dans tout média, et cela, sans rémunération. Signature du gagnant Date Signature de la personne responsable * (si nécessaire) Date Nom de la personne responsable (si nécessaire) * Le prix doit être réclamé par une personne majeure (parent ou tuteur légal d un client admis) 6