PRINCIPES ET NOTES D ORIENTATION

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1 PRINCIPES ET NOTES D ORIENTATION

2 Cette brochure énonce les principes et les notes d orientation associés à e3 Plus : un cadre de référence pour l exploration minérale responsable. Les trois trousses d outils d e3 Plus (excellence en responsabilité sociale, excellence en gérance environnementale et excellence en santé et sécurité) sont disponibles gratuitement, en ligne à l adresse Mise à jour 2012

3 TABLE DES MATIÈRES Présentation d e3 PLUS... 4 Énoncés généraux... Error! Bookmark not defined. Principes d exploration responsable... 8 Notes d orientation Adopter une gouvernance et une gestion responsables Appliquer des pratiques commerciales éthiques Respecter les droits de la personne S'engager à la diligence raisonnable et à l évaluation des risques du projet Susciter la participation des communautés d accueil et d'autres parties affectées ou concernées Contribuer au développement et au bien-être des communautés Protéger l environnement Sauvegarder la santé et la sécurité des travailleurs et des populations locales Glossaire... 37

4 PRÉSENTATION D e3 PLUS e3 Plus : un cadre de référence pour l exploration minérale responsable est une réalisation de l Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC) qui vise à aider les sociétés d exploration à améliorer sans cesse leur rendement social, leur rendement environnemental et leur rendement sur le plan de la santé et de la sécurité. On encourage les entreprises à intégrer ces trois dimensions dans l ensemble de leurs programmes d exploration, peu importe la région du monde où ceux-ci sont déployés. e3 Plus est une ressource d information sur laquelle les explorateurs 1 auraient avantage à fonder leurs politiques et leurs programmes en matière de responsabilité sociale d entreprise. Le contenu d e3 Plus a été formulé pour guider les actions des sociétés d exploration. Il ne faut donc pas y voir des normes de rendement, mais plutôt le reflet d une volonté de fournir des renseignements utiles afin d aider les entreprises à améliorer leur rendement social, leur rendement environnemental et leur rendement sur le plan de la santé et de la sécurité, et ce, tout en créant de la valeur pour leurs actionnaires. e3 Plus énonce huit principes d exploration responsable, propose des notes d orientation relatives à l application de ces principes et s accompagne de trois trousses d outils sur Internet qui portent respectivement sur la responsabilité sociale, sur la gérance environnementale et sur la santé et la sécurité. Les notes d orientation visent à aider les praticiens à mettre en application les huit principes. La conception d e3 Plus lui permet de s adapter à la taille de l entreprise, à l endroit où se déroule le projet et au stade où en sont les travaux d exploration. De nature plus souple que normative, e3 Plus tient compte des circonstances particulières dans lesquelles s inscrivent les projets d exploration. Ainsi, les conditions dans lesquelles s exercent les activités des explorateurs dicteront la façon d utiliser l information. e3 Plus encourage les explorateurs d aller au-delà des obligations juridiques et d adopter les pratiques exemplaires qui s appliquent aux questions sociales et environnementales et aux questions relatives à la santé et à la sécurité. Le présent document emploie un vocabulaire qui s efforce de faire les distinctions nécessaires entre les obligations juridiques (p. ex., «les explorateurs sont tenus de...»), les bonnes pratiques reconnues dans l industrie (p. ex., «les explorateurs devraient...» ou «on conseille aux explorateurs de...») et les pratiques exemplaires («on exhorte les explorateurs à...»). Les bonnes pratiques et les pratiques exemplaires énoncées dans la présente conviennent à tout cadre d exploitation, et ce, sans égard au fait que les obligations juridiques varient d un 1 Les définitions des termes en caractères gras se trouvent dans la section glossaire à la fin du présent document. 4

5 cadre d exploitation à l autre. Par ailleurs, l adoption de bonnes pratiques ou de pratiques exemplaires ne soustrait nullement les explorateurs de leur responsabilité permanente de connaître les lois en vigueur dans la zone où s exercent leurs activités. e3 Plus se présente comme un document «vivant» qui, à l usage et selon l évolution des circonstances, pourra faire l objet de modifications ou d améliorations. C est pourquoi la PDAC procédera régulièrement à l examen, à la révision et à la mise à jour d e3 Plus. 5

6 Figure 1. e3 Plus : un cadre de référence pour l exploration minérale responsable Quoi? Principes Pourquoi? Notes d orientation Comment? Trousses d outils Responsabilité sociale Gérance environnementale Santé et sécurité Gouvernance Diligence raisonnable Participation des communautés Développement des communautés Éthique Quelles sont mes responsabilités? Droits de la personne Lignes directrices concernant les bonnes pratiques Emplacements archéologiques et culturels Besoins de planification Perturbations sur le territoire Gestion des emplacements Gestion de l atmosphère Gestion de la faune et des poissons Utilisation et conservation des eaux Matières dangereuses Gestion des déversements Gestion des déchets Lignes directrices concernant la prospection de l uranium Remise en état et fermeture Listes de vérification Cas concrets Principes de sécurité générale Sécurité générale Interventions en cas d urgence Sécurité personnelle Sûreté de l équipement du terrain Pratiques sécuritaires en matière de cheminement Connaissance de l endroit où je me trouve Survie Météo et risques liés à l environnement Faune Arpentage Sécurité et protection lors des déplacements Véhicules Véhicules tout-terrain Motoneiges Aéronefs Bateaux, canots et pneumatiques Aménagement d un camp ou d un projet sur le terrain Communications liées aux projets ou aux camps Emplacements de forage Exploration avancée et construction routière Surface abandonnée Aux termes de la phase 2 du cadre de référence e3 Plus, la PDAC examine des solutions pour définir des indicateurs de rendement et instaurer un système de vérification, de certification et d établissement de rapports. 6

7 ÉNONCÉS GÉNÉRAUX 1. Les principes et les notes d orientation abordent des questions propres à l exploration minérale et constituent le premier volet d e3 Plus : un cadre de référence pour l exploration minérale responsable, publié par la PDAC. Les principes et les notes d orientation devraient servir de complément aux lignes directrices établies en matière de comportement de l entreprise, dont : Les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales (une publication de l Organisation de coopération et de développement économiques); le Pacte Mondial des Nations Unies; Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale de la Société financière internationale; l Initiative pour la transparence dans les industries d extraction; Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l homme; les Principes de l Équateur et Les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l homme, parmi d autres Il incombe aux explorateurs d exercer une diligence raisonnable suffisante pour connaître les lois, la réglementation, les traités et les normes qui s appliquent en tout temps et en tout lieu, au regard de leurs activités. 3. Les explorateurs devraient comprendre l obligation juridique qui leur incombe d exercer leurs activités conformément aux lois et à la réglementation en vigueur, y compris les traités internationaux ratifiés par le pays où se déroulent les activités. On exhorte les explorateurs à ne pas se borner à respecter leurs obligations juridiques, mais à appliquer plutôt les normes de diligence les plus strictes ce qu ils peuvent faire en adoptant les bonnes pratiques énoncées dans e3 Plus. 4. Les huit principes qui sous-tendent e3 Plus ne s inscrivent pas dans une hiérarchie. Ils ont tous le même poids et la même valeur. La décision de les numéroter vise simplement à faciliter la lecture. En tout temps, les explorateurs devraient avoir les principes présents à l esprit. 5. Les notes d orientation proposent une description générale de la façon dont les sociétés d exploration peuvent mettre en application les principes dans le cours normal de leurs activités. 2 On trouvera une liste d instruments pertinents en consultant Sustainable Development and Corporate Social Responsibility: Tools, Codes and Standards for the Mineral Exploration Industry, une publication de la PDAC. Sur Internet : <pdac.ca/pdac/publications/pdf/sd-csr-publication-final.pdf>. 7

8 6. Bien que les principes et les notes d orientation conviennent à tous les contextes d exploration, les entreprises devraient gérer chaque projet en fonction des caractéristiques particulières observées sur le terrain (régime légal, caractéristiques sociales et culturelles, milieu physique et biologique, stade où en sont les travaux d exploration, zone d influence, etc.). De telles caractéristiques propres aux projets dicteront l intensité relative avec laquelle devraient être appliquées les pratiques préconisées par e3 Plus. 7. Le cas échéant, et s il y a lieu, il est fortement conseillé aux explorateurs d exiger que les entrepreneurs et sous-traitants à qui ils délèguent des travaux acceptent les principes et les notes d orientation et y souscrivent. Ainsi, la mise en application des principes et des notes d orientation aura la plus grande portée possible. 8. Les principes et les notes d orientation sont destinés à être utilisés par les sociétés d exploration, les entrepreneurs et les sous-traitants. Ils pourraient également être utiles aux communautés et les populations autochtones qui sont touchées par les projets d exploration, les groupes de la société civile qui s intéressent aux projets d exploration, les différents ordres de gouvernement de même que les autres intervenants. 9. Bien que fortement encouragée pour toutes les sociétés d exploration, l adhésion aux principes et aux notes d orientation est volontaire et ne constitue pas une condition d adhésion à la PDAC. 10. e3 Plus a été conçu pour aider les explorateurs à répondre à l appel lancé par les actionnaires et les intervenants qui réclament une plus grande transparence 3, une meilleure reddition de comptes et de meilleures pratiques en matière de responsabilité sociale d entreprise. Par l exercice d une exploration responsable, les explorateurs peuvent réduire les risques, limiter autant que possible les impacts néfastes et optimiser les avantages pour toutes les parties visées par leurs activités, et ce, tout en augmentant la valeur du projet. 3 La transparence exige la divulgation de renseignements importants, à savoir tout renseignement à propos des activités et des affaires de l entreprise qui, à coup sûr ou selon toute attente raisonnable, entraînerait une variation notable du cours ou de la valeur des actions de cette dernière. Sur Internet : <http://tmx.complinet.com/fr/tsx_manual.html>. 8

9 PRINCIPES D EXPLORATION RESPONSABLE 1. Adopter une gouvernance et une gestion responsables Objectif : fonder les activités d exploration sur de solides systèmes de gestion 4, sur l excellence professionnelle, sur l adoption de bonnes pratiques, sur des échanges constructifs avec les intervenants et sur les principes du développement durable. 2. Appliquer des pratiques commerciales éthiques Objectif : mettre en place des procédures de gestion qui favorisent l honnêteté, l intégrité, la transparence et la reddition de comptes. 3. Respecter les droits de la personne Objectif : respecter et promouvoir les droits de la personne des employés, des entrepreneurs, des communautés d accueil et d autres parties affectées ou concernées. 4. Assurer la diligence raisonnable et l évaluation des risques du projet Objectif : procéder à une évaluation des risques, des possibilités et des défis relatifs à l exploration et formuler des stratégies et des plans opérationnels pour aborder ces éléments avant le lancement des travaux sur le terrain. 5. Susciter la participation des communautés d accueil et d autres parties affectées ou concernées Objectif : échanger avec les communautés, les populations autochtones, les organisations, les groupes et les individus selon une démarche fondée sur le respect, l inclusion et la participation véritable. 6. Contribuer au développement et au bien-être des communautés Objectif : mettre en place des mesures qui soutiennent le développement social ou économique et le renforcement des capacités des communautés dont la vie est marquée par les activités d exploration tout en respectant la vision du développement qu ont ces communautés. 7. Protéger l environnement Objectif : exercer les activités d exploration selon des méthodes qui engendrent le moins de perturbations possible sur l environnement et sur les populations. 8. Sauvegarder la santé et la sécurité des travailleurs et des populations locales Objectif : recourir à une approche proactive afin de soumettre l ensemble des activités d exploration à de bonnes pratiques qui assurent un rendement satisfaisant sur le plan de la santé et de la sécurité et afin de chercher sans cesse à améliorer ce rendement. 4 Consulter également Les principes directeurs de l OCDE à l intention des entreprises multinationales. Sur Internet : < >. 9

10 NOTES D ORIENTATION 1. ADOPTER UNE GOUVERNANCE ET UNE GESTION RESPONSABLES Objectif : fonder les activités d exploration sur de solides systèmes de gestion, sur l excellence professionnelle, sur l adoption de bonnes pratiques, sur des échanges constructifs avec les intervenants et sur les principes du développement durable. Introduction La gouvernance se définit par des structures et des processus de gestion qui déterminent la façon dont sont prises les décisions. La gouvernance d entreprise responsable est un élément fondamental de la mise en application des principes et des notes d orientation. Une gouvernance responsable permet à l organisation : de formuler une vision et des orientations claires en vue d atteindre les objectifs; de favoriser la prise de décisions et de mesures qui sont jugées crédibles, qui inspirent confiance et qui suscitent une acceptation à grande échelle; de bâtir des relations constructives; d obtenir un meilleur rendement; de gérer les risques plus efficacement. Une gouvernance responsable devrait s appuyer sur : le respect du principe de légalité; la transparence, la reddition de comptes, la fiabilité et la collaboration; l éthique, l honnêteté et l intégrité; la justice et l équité; la reconnaissance des effets qu ont les activités sur d autres parties; le respect des intérêts d autres parties; l inclusion d autres parties et leur participation à la prise de décisions susceptibles d avoir une incidence sur leurs intérêts. Capacités d entreprise Il est recommandé que, d entrée de jeu, les explorateurs : a. formulent, mettent en œuvre et fassent connaître publiquement des politiques et des procédures portant sur la gouvernance d entreprise, sur l éthique et sur le développement durable, d une part, et s assurent que le personnel affecté au projet connaisse toutes les politiques et les procédures d entreprise, y soit sensible et reçoive une formation à cet égard, d autre part; b. fixent des objectifs de rendement à l appui des engagements établis, au niveau de l entreprise et du projet, et octroient les ressources nécessaires au respect de ces engagements; 10

11 c. emploient un personnel qui possède l expérience, les qualifications et, le cas échéant, les attestations ou les titres de compétence nécessaires à l exercice des fonctions requises, d une part, et attribuent et clarifient les rôles, les responsabilités et les pouvoirs du personnel en ce qui concerne le respect des engagements établis, d autre part; d. déterminent, s il y a lieu, la formation supplémentaire à offrir aux employés et aux entrepreneurs afin que ces derniers soient en mesure d exercer leurs responsabilités, d une part, et veillent à ce que cette formation soit offerte, d autre part; e. obtiennent, s il y a lieu, l aide et les conseils de spécialistes afin de combler les lacunes sur le plan des capacités nécessaires à la connaissance et à la gestion des questions sociales ou environnementales, des questions relatives aux droits de la personne ou à la sécurité et des questions relatives à la santé et à la sécurité ou à la mise en application des connaissances traditionnelles. Conformité aux lois Les explorateurs sont tenus : a. de cerner et de respecter les obligations juridiques et réglementaires imposées par l administration responsable de la zone où s exercent les activités d exploration; b. de communiquer les obligations pertinentes aux employés et aux entrepreneurs et d octroyer les ressources nécessaires au respect de ces obligations. Il est fortement conseillé aux explorateurs d aller au-delà de leurs obligations juridiques s ils ont à travailler dans des milieux où les lois locales ou leur mise en œuvre ne sont pas suffisantes pour atteindre les normes de bonne pratique internationale. Relations avec les entrepreneurs On conseille aux explorateurs d embaucher des entrepreneurs locaux et, s il y a lieu, de donner à ces derniers une formation ou des directives telles que l ensemble des entrepreneurs et des sous-traitants soient en mesure de respecter les politiques sociales et environnementales et les politiques en matière de santé et de sécurité établies par l entreprise. Il est possible de faire du respect de ces politiques une obligation contractuelle de tout accord visant la prestation de services ou de fournitures. Il est recommandé d établir un processus afin de faire observer les politiques et d exercer une surveillance à cet égard. 11

12 Échanges avec les gouvernements On exhorte les explorateurs à formuler un plan visant à promouvoir les échanges positifs avec tous les ordres de gouvernement (national, régional, local, autochtone) dans les zones où s exercent les activités d exploration. De tels échanges peuvent aider à soutenir et à renforcer les politiques et les pratiques gouvernementales qui ont une incidence sur l exploration responsable 5. Participation de la société civile On recommande aux explorateurs de se familiariser avec les connaissances, les compétences, les capacités et les ressources dont disposent la société civile et les organisations non gouvernementales, notamment sur le plan du développement social, de la mise en valeur de l environnement, du développement économique local ou des questions relatives aux droits de la personne. On exhorte les explorateurs à évaluer si la participation de la société civile pourrait favoriser l établissement de conditions propices au soutien de l exploration responsable. 5 À cette fin, dans bien des cas, il pourrait être pratique pour les explorateurs de rallier des associations industrielles nationales ou régionales ou des groupes d intervention semblables mis sur pied par le secteur privé. 12

13 2. APPLIQUER DES PRATIQUES COMMERCIALES ÉTHIQUES PRINCIPES ET NOTES D ORIENTATION Objectif : d avoir en place des procédures de gestion qui favorisent l honnêteté, l intégrité, la transparence et la reddition de comptes. Introduction L honnêteté et l éthique renforcent les organisations, car elles favorisent la création d un milieu dont les assises reposent sur la crédibilité, la confiance et la reddition de comptes une condition susceptible de rassurer les employés, les actionnaires, les communautés, les populations autochtones ainsi que d autres intervenants au sein de l entreprise. Les explorateurs devraient promouvoir une éthique exemplaire au niveau de leurs activités et de leurs échanges avec d autres parties. Considérations générales Les explorateurs et les employés et entrepreneurs au service des explorateurs devraient faire preuve de transparence et d éthique dans toutes leurs activités. Ils devraient notamment : a. adopter et faire connaître publiquement un engagement formel portant sur l éthique, d une part, et intégrer l éthique et la vérification de la conformité à leur gouvernance, d autre part; b. communiquer aux employés les normes relatives à l éthique et donner une formation sur la façon de déceler et de traiter les situations qui comportent un risque de non-respect de ces normes; c. adopter et faire connaître publiquement des politiques et des procédures qui facilitent et entérinent toute intervention de la part de dénonciateurs, de façon à promouvoir la divulgation des manquements à l éthique; d. éviter d être complices de manquements à l éthique commis par d autres parties; e. aviser les autorités compétentes de toute infraction commise. Conduite des travaux d exploration On conseille aux explorateurs : a. de définir et d appliquer des procédures d intervention sur le terrain qui atténuent ou limitent autant que possible les impacts néfastes des activités sur l environnement ou sur les communautés locales tout en permettant l atteinte des objectifs du programme d exploration (voir les principes 4 et 7); b. d assurer, tout au long du projet, la cohérence des communications avec les communautés locales et les autres parties concernées ainsi que la cohérence des efforts de gestion des relations avec ces interlocuteurs; c. de procéder à l examen et à la vérification périodiques de leur propre conformité avec les politiques et les procédures établies en matière de responsabilité sociale (voir le principe 5). 13

14 Collaboration avec d autres explorateurs Dans la mesure du possible, dans une optique de collaboration avec d autres explorateurs, il serait utile de partager des renseignements et des expériences portant sur la gestion des questions sociales et environnementales et sur la gestion des questions relatives à la santé et à la sécurité, de façon à réduire les risques de conflits, de malentendus ou de répercussions néfastes. Transparence et reddition de comptes Sous réserve des contraintes liées à la confidentialité sur le plan des affaires, les explorateurs ont intérêt à divulguer tout renseignement utile au sujet de leurs activités qui pourrait aider à dissiper les doutes concernant leur rendement. On conseille donc aux explorateurs de songer : a. à adopter et à faire connaître publiquement des politiques et des procédures portant sur la transparence et sur la divulgation complète, fidèle et claire de renseignements aux intervenants et aux autres parties affectées ou concernées; b. à fournir des renseignements à la portée des populations locales (renseignements présentés dans la langue qu utilisent ces dernières et exprimés dans un vocabulaire général, sans recours au jargon technique) et à choisir des méthodes de diffusion qui garantissent la liberté et l égalité d accès à l information (voir le principe 5); c. à assurer la divulgation complète, fidèle et claire de renseignements sur les répercussions sociales et environnementales des projets aux communautés locales, aux populations autochtones, aux actionnaires et aux autres intervenants, y compris des renseignements sur les stratégies ou les plans de gestion ou d atténuation des risques (voir le principe 5); d. s il y a lieu, à divulguer les motifs pour lesquels certains renseignements sont dissimulés; e. à établir des rapports complets, objectifs et opportuns sur toutes les activités, selon un modèle standard, de façon à faciliter l examen comparatif du rendement au fil du temps; f. à démontrer une reddition de comptes par l adoption de processus qui, dans la mesure du possible, font appel à des tiers indépendants pour vérifier les gestes de l entreprise et pour s assurer de la conformité avec les politiques de l entreprise. Subordination, corruption et conflit d intérêts Il est interdit aux explorateurs et aux employés et entrepreneurs au service des explorateurs de proposer, de promettre ou de verser un pot-de-vin à tout responsable gouvernemental, fonctionnaire ou représentant élu, à tout membre des forces armées, à tout membre du corps policier ou à tout autre individu ou organisme ou encore de demander ou d accepter un pot-de-vin de la part de l une ou l autre de ces sources. Les explorateurs et les employés et entrepreneurs au service des explorateurs devraient 14

15 s abstenir de fermer les yeux sur un acte de corruption ou de tirer sciemment parti d un acte de corruption ou d un quelconque autre avantage abusif. De même, les explorateurs et les employés et entrepreneurs au service des explorateurs devraient déclarer tout conflit d intérêts, réel ou apparent, et se retirer de la situation qui provoque ce conflit. On recommande aux explorateurs : a. d adopter et de faire connaître publiquement des politiques et des procédures de lutte contre la subordination, la corruption et les conflits d intérêts; b. de donner au personnel une formation et des directives portant sur la façon correcte d aborder les situations qui risquent de provoquer un conflit d intérêts ou dans lesquelles des pots-de-vin sont proposés, exigés ou demandés; c. de promouvoir et d appliquer des pratiques qui assurent la divulgation et la transparence dans toute situation où des versements sont faits à des tiers ou à un quelconque organisme gouvernemental. 15

16 3. RESPECTER LES DROITS DE LA PERSONNE Objectif : respecter et promouvoir les droits de la personne des employés, des entrepreneurs, des communautés d accueil et d autres parties affectées ou concernées. Introduction De nos jours, la rhétorique en matière de droits de la personne constitue un élément central des stratégies politiques et des politiques juridiques, sociales et économiques observées dans l arène mondiale. De plus en plus, les individus et les groupes exploitent le vocabulaire des droits de la personne pour articuler leurs préoccupations et formuler leurs intérêts. C est pourquoi il importe que les explorateurs voient leurs propres activités par la lorgnette des droits de la personne. Dans bien des cas, cette démarche pourrait s avérer capitale à l obtention d une approbation publique pour l exercice des activités ainsi qu à l établissement d une participation efficace avec les intervenants et avec d autres parties affectées ou concernées. Le document intitulé Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l homme aussi nommé «cadre de référence "protéger, respecter et réparer" ou «cadre de référence Ruggie» (du nom de John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies et concepteur de l outil) s impose aujourd hui comme guide de référence en matière de responsabilités des entreprises dans le dossier des droits de la personne. Fort de l appui unanime des membres du Conseil des droits de l homme des Nations Unies, le cadre de référence Ruggie a été entériné et mis en application dans le monde entier, notamment par des gouvernements, des entreprises, des investisseurs, des associations, des éléments de la société civile, des associations de travailleurs et des institutions nationales chargées des droits de la personne. Il s agit donc d un outil qui fait autorité, dans l arène mondiale, pour tout qui concerne la conduite des affaires et les droits de la personne 6. Au sens où l entend le cadre de référence Ruggie, les droits de la personne sont ceux qu énoncent les documents suivants : la Charte internationale des droits de l homme, qui comprend : la Déclaration universelle des droits de l homme 7 ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 8 ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 9 ; la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail publiée par l Organisation internationale du travail Sur Internet : <www.business-humanrights.org/international/francais>. 7 Sur Internet : <www.un.org/fr/documents/udhr/>. 8 Sur Internet : <www2.ohchr.org/french/law/ccpr.htm>. 9 Sur Internet : <www2.ohchr.org/french/law/cescr.htm>. 10 Sur Internet : <www.ilo.org/declaration/thedeclaration/textdeclaration/lang--fr/index.htm>. 16

17 Le cadre de référence Ruggie repose sur trois principes : 1. l obligation de protéger qui incombe à l État lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits de la personne; 2. la responsabilité des entreprises de respecter les droits de la personne; 3. la nécessité d un accès plus effectif à des mesures de réparation, tant judiciaires que non judiciaires, pour les victimes de violations des droits de la personne. En clair, cela signifie qu il est interdit aux entreprises de participer, directement ou indirectement, aux violations des droits de la personne. En outre, les entreprises devraient tenter de prévenir ou d atténuer les répercussions néfastes que pourraient avoir leurs activités, sur le plan des droits de la personne 11. À l intention des entreprises, le cadre proposé par le professeur Ruggie énonce des directives détaillées sur l exercice de la responsabilité de respecter les droits de la personne. En bref, les entreprises doivent satisfaire à trois exigences : l engagement politique de s acquitter de leur responsabilité en matière de respect des droits de la personne; une procédure de diligence raisonnable en matière de droits de la personne pour reconnaître leurs incidences sur les droits de la personne, prévenir ces incidences et en atténuer les effets, et rendre compte de la manière dont elles y remédient; des procédures permettant de remédier à toutes les incidences négatives sur les droits de la personne qu elles peuvent avoir ou auxquelles elles contribuent. Les directives sur la marche à suivre pour respecter ces exigences s inspirent des principes 15 à 31 qu énonce le cadre de référence Ruggie. On exhorte les explorateurs à examiner la version intégrale de ce document, diffusé sur le site Web du Haut- Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme 12. La Trousse d outils d excellence en responsabilité sociale d e3 Plus communique de plus amples renseignements sur les questions relatives aux droits de la personne auxquelles doivent souvent s attarder les explorateurs, notamment en ce qui concerne l emploi et la sécurité. Engagement politique Les explorateurs devraient adopter une politique qui affirme l engagement de l entreprise à exercer sa responsabilité envers le respect des droits de la personne. Cette politique devrait préciser les attentes que nourrit l entreprise à l égard de tous ses employés et entrepreneurs, en matière de droits de la personne. En outre, la politique devrait : s inspirer des commentaires recueillis auprès de spécialistes de la zone et d éléments compétents de la société civile; 11 Sur Internet : <www.business-humanrights.org/media/documents/rapport-de-ruggie-assemblee-gen-19- aout-2010.pdf>. 12 Sur Internet : < 17

18 avoir reçu l aval et l approbation des plus hautes sphères de la direction de l entreprise; être accessible au public; être diffusée au sein de l entreprise et expliquer clairement les systèmes et les voies de reddition de comptes; s appuyer, si nécessaire, sur la prestation d une formation aux employés et aux entrepreneurs; dans la mesure du possible, s harmoniser avec les initiatives locales, régionales et nationales qui visent à améliorer la promotion et la protection des droits de la personne; être intégrée à l ensemble des politiques et des procédures opérationnelles de l entreprise, y compris les pratiques en matière d approvisionnement, les activités de lobbying ainsi que les procédures servant à définir les incitatifs financiers et les autres mesures incitatives liées au rendement du personnel; être activement diffusée auprès de toutes les parties avec qui l entreprise entretient des relations contractuelles, auprès d autres parties qui sont concernées par les activités de l entreprise (par exemple, les forces de sécurité de l État et les forces de sécurité privées 13 ), auprès d investisseurs et auprès de communautés et d intervenants potentiellement touchés. Dans tout accord conclu avec des entrepreneurs ou des sous-traitants, les explorateurs devraient prévoir une clause de conformité avec la politique de l entreprise en matière de droits de la personne. De même, les explorateurs devraient mettre en place une méthode d examen du rendement. Procédure de diligence raisonnable en matière de droits de la personne Dans le cadre du processus menant à la décision de lancer ou non les activités d exploration, les explorateurs devraient exercer une diligence raisonnable afin d évaluer et de cerner l environnement social, politique et culturel dans lequel s effectuent les travaux (voir le principe 4). Une fois la décision prise, une diligence raisonnable devrait être exercée afin de reconnaître les répercussions possibles des activités de l entreprise sur le plan des droits de la personne, afin de prévenir et d atténuer ces répercussions et afin d en rendre compte. La diligence raisonnable devrait : comprendre une évaluation initiale (avant le lancement des travaux) du contexte relatif aux droits de la personne, à l échelle du projet et à l échelon régional et national, suivie d évaluations régulières visant à rendre compte de l évolution de la situation sur le plan des droits de la personne; faire appel à des spécialistes de la zone, y compris des éléments compétents de la société civile, afin d appuyer la reconnaissance des enjeux potentiels et des parties susceptibles d être affectées; 13 On exhorte les explorateurs à examiner la publication Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l homme. Sur Internet : <www.voluntaryprinciples.org/files/principes_volontaires_francais.pdf>. 18

19 prévoir la participation des intervenants locaux et des communautés ou des groupes potentiellement touchés, de façon à cerner leurs préoccupations particulières. Procédures de remédiation Les explorateurs devraient établir un dispositif afin de remédier à toute répercussion néfaste à laquelle l entreprise risque de contribuer, sur le plan des droits de la personne. À cette fin, il y aurait lieu de mettre en place une procédure de surveillance des répercussions sur le plan des droits de la personne qui s applique à l entreprise et aux employés et entrepreneurs de l entreprise. Une telle procédure devrait : le cas échéant, recueillir des données qualitatives et quantitatives au moyen d indicateurs ventilés par sexe; recueillir les commentaires d intervenants internes ou externes et d autres parties affectées ou concernées; recourir à un ensemble de méthodes, notamment des contrats, des examens du rendement, des enquêtes, des vérifications ainsi que des efforts pour susciter la participation des intervenants et d autres parties affectées ou concernées; tirer parti des données provenant de mesures de règlement des différends et de griefs à l échelon opérationnel. La procédure de surveillance des répercussions possibles sur le plan des droits de la personne devrait être intégrée aux procédures internes d établissement de rapports. Les résultats des efforts de surveillance de la situation sur le plan des droits de la personne devraient être régulièrement communiqués aux intervenants et aux communautés touchées, selon un modèle et dans un vocabulaire qui conviennent au public cible. Cette communication pourrait miser, par exemple, sur une combinaison d entretiens personnels, de dialogues en ligne et de rapports officiels accessibles au public (rapports annuels, rapports financiers, rapports portant sur la responsabilité sociale d entreprise ou sur la durabilité de l entreprise). Les rapports ne devraient faire courir aucun risque aux intervenants, aux collectivités touchées, aux employés ou aux entrepreneurs, d une part, et ne devraient nullement menacer les exigences légitimes relatives à la confidentialité sur le plan des affaires, d autre part. On exhorte les explorateurs à faire vérifier les rapports par des sources indépendantes, car cela renforce leur contenu et augmente leur crédibilité. Les procédures de remédiation comportent un autre volet qui consiste à remédier à toute répercussion néfaste sur le plan des droits de la personne. À cet égard, le cadre de référence Ruggie énumère les mesures que peut proposer une entreprise excuses, restitution, redressement, indemnités financières ou autres, sanctions, injonctions, garanties de non-répétition. Pour être efficaces, ces mesures de remédiation doivent s appuyer sur des processus décisionnels, des processus budgétaires et des processus de 19

20 contrôle internes qui, dans l entreprise, favorisent le déploiement d interventions efficaces en cas de répercussions néfastes. 20

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