Priorités stratégiques :

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1 Chapitre 8 Priorités stratégiques : Un nouveau cadre de politique pour le développement des ressources en eau et en énergie Basé sur les conclusions de la Revue globale de la CMB, ce chapitre développe la démarche et les recommandations de la Commission sous forme de sept priorités stratégiques et les principes de politique relatifs à une future prise de décision. Il se fonde sur les chapitres précédents, à commencer par le Chapitre 1 qui situe le débat sur les barrages dans un contexte plus large. Ce contexte inclut l histoire de la gestion des ressources en eau et des grands barrages, l essor considérable de la construction des barrages durant la dernière moitié du 20 ème siècle, l émergence des conflits et des problèmes et les intérêts qui ont entraîné la création de la Commission. 224

2 Le Chapitre 8 s inspire énormément de la Base de Connaissances résumée dans les chapitres 2 à 6 qui examinent la performance et les impacts des barrages, le processus de prise de décisions et les options disponibles en matière de fourniture de services liés à l eau et à l énergie. L essentiel de ce travail a nécessité la revue des informations existantes, mais la Commission a aussi collecté d importantes nouvelles informations sur tous les aspects du fonctionnement et de la gestion des barrages, notamment sur leurs impacts sociaux et environnementaux. La vaste gamme de consultations avec les parties affectées est une importante contribution à la connaissance sur les barrages dans le développement et dans la pratique du développement en général. Dans le Chapitre 7, la Commission est allée au-delà de la revue des expériences passées, afin de jeter un regard sur les futures orientations. Le chapitre aborde le débat sur les barrages dans le contexte du débat plus large sur le développement équitable et durable et sur le cadre des normes et modèles internationalement acceptés qui lui correspond. Il introduit l approche droits-et-risques en vue d obtenir des résultats négociés. Le Chapitre 8 développe ceci en passant d une approche «top-down», axée sur la technologie, pour préconiser d importantes innovations dans l évaluation des options, la gestion des barrages existants et l obtention de l acceptation du public, ainsi que la négociation et le partage des avantages. La Commission définit cette voie constructive et novatrice du progrès pour la prise de décisions sous forme de sept priorités stratégiques énumérées ci-après et développées dans les sections suivantes du chapitre (voir Figure 8.1). Obtenir l accord du public Evaluer de façon exhaustive les options Aborder la question des barrages existants Préserver la durabilité des cours d eau et des m Reconnaître les droits et partager les avantages Assurer le respect des normes oyens de subsistance Partager les cours d eau pour la paix, le développement et la sécurité Figure 8.1 : Les sept priorités stratégiques de la CMB 225

3 Un message clé et un ensemble de principes de politique soutiennent chacune des sept priorités stratégiques. Ils sont exprimés sous forme de résultats obtenus. Une section consacrée à la démarche explique la réflexion de la Commission sur chaque priorité stratégique et jette un regard rigoureux sur des questions plus larges qui influent sur la réalisation de la priorité stratégique. Ces priorités stratégiques fournissent des lignes directrices pour toutes les parties affectées, concernant une nouvelle voie du progrès ; une voie qui est fondée sur la réalisation du développement équitable et durable, par un processus qui intègre avec succès des considérations sociales, économiques et environnementales dans la prise de décisions relatives aux grands barrages et à leurs alternatives. Le Chapitre 9 fournit une approche opérationnelle afin d appliquer ces priorités à la planification et aux cycles de projet. 226

4 Priorité Stratégique N 1 Obtenir l accord du public Message clé L accord du public sur les principales décisions est essentiel pour un développement équitable et durable des ressources en eau et en énergie. L accord découle de la reconnaissance des droits, de la prise en compte des risques et de la sauvegarde des droits de tous les groupes des populations affectées, en particulier des populations indigènes et tribales, des femmes et d autres groupes vulnérables. Les processus décisionnels et les mécanismes qui sont utilisés, permettent une participation avisée de tous les groupes et aboutissent à l acceptation irréfutable des décisions clés. Là où les projets affectent les populations indigènes et tribales, ces processus sont guidés par leur accord libre, préalable et avisé. La mise en œuvre effective de cette priorité stratégique dépend de l application des principes de politique ciaprès : 1.1 La reconnaissance des droits et l évaluation des risques constituent la base de l identification et de l intégration des parties prenantes dans la prise de décisions relatives au développement des ressources en eau et en énergie. 1.2 L accès à l information, l appui juridique ainsi que d autres formes d appui existent pour toutes les parties prenantes, surtout pour les populations indigènes et tribales, les femmes et les autres groupes vulnérables, afin de permettre leur participation avisée aux processus décisionnels. 1.3 L acceptation irréfutable de toutes les décisions clés, par le public, est obtenue à travers des accords négociés dans le cadre d un processus ouvert et transparent, mené de bonne foi et avec la participation éclairée de toutes les parties prenantes. 1.4 Les décisions relatives aux projets affectant les populations indigènes et tribales sont guidées par leur accord libre, préalable et avisé, obtenu à travers des organes représentatifs formels et informels. Justification A cause de leur importance et de leur complexité, les barrages affectent les droits de divers groupes et créent une vaste gamme de risques importants pour divers groupes d intérêts. Parmi ceux qui sont affectés, se trouvent les populations indigènes et tribales, les femmes et d autres groupes vulnérables qui ont souffert plus que les autres. Ceci est aggravé par une faible participation de ces groupes dans les processus décisionnels, avec Un processus décisionnel équitable, avisé et transparent, basé sur la reconnaissance et la protection des droits et titres existants, donnera à toutes les parties prenantes l opportunité de participer pleinement et activement au processus décisionnel. comme résultat le fait que les processus décisionnels relatifs aux grands barrages ont fréquemment négligé les considérations liées au genre et à l équité. La vulnérabilité de ces groupes provient du manque de reconnaissance, ou du non respect de leurs droits, ainsi que d importants risques qu on leur impose de façon involontaire. La non reconnaissance des droits de tous les groupes affectés, qu ils soient légalement constitués ou pas, alliée aux importants risques involontairement imposés aux groupes les plus vulnérables, est au centre du débat sur les barrages ainsi que des conflits qui leur sont associés. 227

5 Afin d être légitimes sur le plan social et de produire des résultats positifs et durables, les projets de développement doivent prévoir une plus grande participation de toutes les parties intéressées. Un processus décisionnel équitable, avisé et transparent, basé sur la reconnaissance et la protection des droits et avantages existants, donnera à toutes les parties prenantes l opportunité de participer pleinement et activement au processus décisionnel. Au lieu d exacerber les inégalités existantes, le développement des ressources en eau et en énergie doit offrir des occasions d atteindre un haut niveau d équité. Le processus de planification doit être sensible, tenir compte des disparités sociales et économiques et concevoir et mettre en œuvre des mécanismes pour les traiter. Reconnaître les droits des populations indigènes et tribales Les processus formulation des politiques au niveau national et international reconnaissent de plus en plus que les erreurs historiquement commises au détriment des indigènes et des tribus nécessitent que des mesures spécifiques soient prises afin de protéger leurs droits. Ces mesures incluent le consentement préalable, libre et avisé des indigènes et des tribus pour les développements qui peuvent les affecter. Pour réaliser ceci, la participation des populations indigènes et tribales doit faire partie intégrante du processus décisionnel. Ceci est de plus en plus reconnu par la loi sur les plans national et international. Les instruments juridiques utilisés sur le plan international, tels que les Conventions 107 et 169 de l Organisation international e du Travail et l avant-projet de Déclaration des Nations-Unies sur les Droits des Peuples indigènes, reconnaissen t et appuient le concept d accord préalable, libre et avisé. D autres organisations dont la Banque interaméricain e de Développement, expriment cette tendance à travers leur politique opérationnelle qui exige le consentement avisé des autochtones et des populations tribales pour les mesures de réinstallation et de compensation. On trouve des mesures similaires sur le plan national dans un certain nombre de pays. 1 Grâce à la reconnaissance des droits des groupes vulnérables et à l assurance de leur pleine et active participation au processus décisionnel, tous les risques inhérents à une décision peuvent être pris en compte. Exiger le consentement préalable, libre et éclairé des indigènes et des populations tribales leur donne un pouvoir à la table de négociations. Des négociations bien menées dans un esprit de bonne foi génèrent un résultat consensuel qui assure une plus grande acceptation des politiques de développement et des projets. Elaboration des principes de politique 1.1 La reconnaissance des droits et l évaluation des risques constituent le fondement de l identification et de l intégration des parties prenantes dans le processus décisionnel, en matière de développement des ressources en eau et en électricité. Les projets de développement des ressources en eau et en électricité peuvent affecter de différentes manières les groupes communautaires et créer ainsi une diversité de risques. Les droits légaux et d usage prennent plusieurs formes, y compris les moyens de subsistance, l habitat, les réseaux sociaux et le patrimoine culturel. La reconnaissance de cette diversité permet l identification des risques auxquels les communautés font face. Identifier les droits et risques et reconnaître la manière dont ils affectent les différentes parties permet aux planificateurs d avoir une base objective pour identifier les parties prenantes. Identifier les droits et risques et reconnaître la manière dont ils affectent les différentes parties permet aux planificateurs d avoir une base objective pour identifier les parties prenantes. Ces parties prenantes doivent participer pleinement et de manière active au processus décisionnel et prendre part à tous les accords négociés à travers le processus, de l évaluation des options à la phase finale de mise en œuvre, d exploitation et de contrôle. L engagement des femmes et d autres groupes vulnérables doit être assuré à tous les niveaux du processus de planification et de mise en œuvre. Il doit y avoir un examen précis des vulnérabilités qui exposent les femmes aux impacts des projets (déplacement, modifications dans la base de ressources et perturbations subséquentes des ressources et 228

6 des réseaux économiques et sociaux) et des obstacles spécifiques qui réduisent leurs chances de bénéficier des avantages générés par le projet. Au moment de l évaluation des besoins et des options, l évaluation des impacts stratégiques permet l évaluation des parties prenantes. L évaluation des risques d appauvrissement, réalisée au stade de la préfaisabilité va permettre l identificatio n des parties prenantes qui subissent de façon volontaire ou involontaire des risques, en vue de leur participation au processus décisionnel. 1.2 L accè s à l information ainsi qu à l assistance juridique et à d autres éléments doit être ouvert à tous, particulièrement aux populations indigènes et tribales, aux femmes et aux autres groupes vulnérables, afin de permettre leur participation avisée aux processus décisionnels. Diverses parties prenantes, de manière significative, sont dotées de différentes capacités de participer pleinement et activement au processus de planification du développement. Les communautés rurales, les populations indigènes et tribales, les femmes ainsi que d autres groupes vulnérables sont défavorisés dans l accès aux ressources juridiques et financières et dans leur capacité à participer aux négociations relatives aux prises de décisions. En vue de participer pleinement et activement aux négociations, ces groupes ont besoin d accéder à des ressources adéquates, parmi lesquelles l assistance juridique et d autres soutiens professionnels. Les communautés aussi ont besoin d assez de temps pour étudier les diverses propositions et pour se concerter. Les ressources engagées pour atteindre ces objectifs doivent se focaliser sur un processus permanent de renforcement des capacités. 1.3 L acceptation irréfutable de toutes les décisions-clés, par le public, est obtenue grâce à des accords négociés à travers un processus ouvert et transparent, mené de bonne foi et avec la participation éclairée de toutes les parties prenantes. Les processus de participation ont besoin d obtenir l acceptation du public pour les plans et projets de développement des ressources en eau et en énergie. Afin d obtenir des résultats consensuels, les parties prenantes doivent négocier à travers des entités reconnues. L adhésion du public à la décision, obtenue par les parties prenantes à travers ce processus, doit guider le progrès au niveau des principales étapes de l évaluation, de la sélection, de la planification et de la mise en œuvre du projet. Les principes clés suivants définissent la nature des processus décisionnels ouverts et transparents. Le processus : est démocratique, responsable et jouit de la confiance du public ; sauvegarde les droits et les privilèges des groupes vulnérables en réglant le problème des déséquilibres sur le pouvoir politique ; assure la participation des femmes et l équité relatif au genre ; est guidé par l accord libre, préalable et avisé des populations indigènes et tribales et est basé sur la participation volontaire de toutes les parties qui négocient de bonne foi dans toutes les étapes clés, de l évaluation des options à la phase finale de la mise en œuvre, de l exploitation et du contrôle. Les négociations doivent aboutir à l acceptation irréfutable, par le public, des accords formels contraignants entre les parties intéressées, avec des dispositions institutionnelles claires et applicables, en vue du suivi du respect des règles et de la satisfaction des réclamations. Un forum des parties prenantes peut faciliter ce processus. Ce forum peut être une institution de planification situé aux niveaux local, régional ou national. Les pays qui disposent déjà de ces institutions de planification doivent s assurer de la 229

7 représentation des communautés rurales, des populations indigènes et tribales ainsi que d autres parties prenantes en leur sein. Les pays qui ne possèdent pas ces institutions de planification doivent envisager de créer un forum des parties prenantes à cet effet (voir le Chapitre 9 pour les lignes directrices). Négocier des accords Obtenir des accords négociés peut, de temps à autre, nécessiter l assistance d une tierce partie indépendante et reconnue. Cette assistance est mieux fournie à travers un organisme indépendant de résolution des conflits qui : est constitué avec la participation et l accord des parties prenantes et qui a les capacités et la compétence juridique et administrative que requiert l objectif visé. Cette entité doit, au début, s accorder avec toutes les parties prenantes sur un processus de négociation. Les parties prenantes doivent soumettre tout désaccord, sur quelque aspect des négociations que se soit, à l examen de cette entité afin qu elle puisse leur apporter son assistance. Cette La preuve de l acceptation du assistance inclut également le fait de déterminer si les parties prenantes négocient de public et le maintien des décisions bonne foi et de suggérer les moyens de parvenir à un accord. négociées, sont mieux obtenus à travers des accords formels et La preuve de l acceptation du public et le maintien des décisions négociées, sont mieux contraignants. obtenus à travers des accords formels et contraignants. Ils doivent inclure les mécanismes permettant d écouter et de résoudre de futurs griefs. La Commission reconnaît que les communautés affectées par les barrages ont été l objet de coercition et de violence. Tous les adeptes de projets (publics ou privés) ont doivent s obliger à l interdiction stricte de tels actes d intimidation contre quelque partie prenante que ce soit. 1.4 Les décisions sur les projets qui affectent les populations indigènes et tribales, sont guidées par leur propre consentement préalable, libre et éclairé obtenu grâce aux entités de représentation formelles et informelles. La réglementation internationale intègre un certain nombre de conventions et de normes coutumières qui reconnaissent de plus en plus les droits des populations indigènes et tribales. Certains aspects des réglementations nationales de nombreux pays, reflètent maintenant les opinions contemporaines sur les droits des indigènes ². Certains de ces changements sont des réponses directes aux campagnes menées par des peuples indigènes réclamant des opportunités de justice et de développement sociaux (campagnes parmi lesquelles celle concernant les barrages). Cependant, ces dispositions n ont pas enregistré beaucoup de succès dans la protection des droits des populations indigènes et tribales. Dans la mesure où les injustices passées et présentes continuent de refuser aux populations indigènes et tribales le droit à l autodétermination, les pays reconnaissent de plus en plus qu elles ont droit à des mesures distinctes pour protéger leurs droits. Cette reconnaissance inclut des prescriptions relatives à la non-discrimination, à l intégrité culturelle, au contrôle des terres et des ressources, au bien-être social, au développement et à l autonomie. L identification des populations indigènes et tribales. Plusieurs pays ont des lois et procédures permettant d identifier clairement et de reconnaître les populations indigènes et tribales. Cependant, la situation demeure floue dans certains autres pays. Dans son sen s le plus large, l adjectif «indigène» est utilisé pour toute personne, communauté ou être qui a habité une région ou un endroit particulier avant la colonisation. Cependant, le terme «population indigène» a gagné du terrain sur le plan international et s applique plus spécifiquement aux résidents de longue date, ayant des liens coutumiers très forts avec leurs terres, qui sont dominées par d autres éléments de la société nationale. 230

8 La tendance générale au sein des Nations-Unies et d autres organisations internationales est d accepter que la plupart des populations d Afrique, d Asie et du Pacifique, appelées tribus, ne se distinguent pas des populations indigènes, selon la loi et les normes internationales 3. La Convention 169 de l Organisation internationale du Travail (OIT) s applique à la fois aux populations indigènes et tribales ; elle inclut par conséquent celles d Asie et d Afrique. Elle accorde les mêmes droits aux deux catégories sans discrimination. L article 1(2) de la Convention 169 de l OIT stipule : «L auto-identification au qualificatif indigène ou tribale doit être considérée comme le critère fondamental pour déterminer les groupes auxquels les dispositions de cette Convention s appliquent». Dans les pays où les populations indigènes et tribales ne sont pas explicitement définies, la Commission propose une approche alternative pour les définir. Plusieurs organisations et agences internationales ont adopté ou proposé cette approche qui utilise les critères ci-après pour reconnaître les populations indigènes et tribales 4. Du point de vue de cette approche, l exigence pour un consentement préalable, libre et avisé doit être appliquée aux groupes qui satisfont à ces critères : la continuité historique avec les sociétés précoloniales, déterminée sur la base des critères suivants, qu elles soient ou non officiellement reconnues comme populations indigènes ou tribales : systèmes de production axés sur la subsistance et basés sur les ressources naturelles, présence d institutions coutumières, sociales et politiques, une langue indigène, souvent différente de la langue nationale ; une expérience de subjugation, d exclusion ou de discrimination, que ces conditions persistent ou non ; la vulnérabilité au fait être défavorisé au cours du processus de développement ; l attachement étroit aux territoires ancestraux et aux ressources naturelles de ceux-ci ; l auto-identification comme un groupe distinct du groupe ou des groupes dominants de la société et l identification par les autres comme membres d un groupe différent. Garantir le consentement préalable, libre et éclairé La nécessité d un consentement préalable, libre et avisé donne aux communautés indigènes et tribales le pouvoir de consentir aux projets et de négocier les conditions dans lesquelles elles peuvent s engager. La mise en œuvre efficace de cette pratique marque un véritable progrès vers la reconnaissance des droits des populations indigènes et tribales, assurant ainsi leur vraie participation aux processus décisionnels et garantissant leurs avantages à long terme. Le concept de consentement préalable, libre et avisé obtenu à travers des entités de représentation formelles et informelles doit guider les prises de décisions sur les barrages et leurs alternatives. En outre, la Commission pense que tous les pays doivent être guidés par le concept de consentement préalable, libre et avisé, que celui-ci soit déjà ou non édicté par la loi. A défaut de cela, les décisions ne devront être prises que suivant un processus de négociation de bonne foi qui permette la représentation effective des populations concernées. Ce processus sera caractérisé par de véritables tentatives de concilier les différends à travers un processus de résolution des conflits mutuellement accepté, les désaccords étant soumis à une entité judiciaire désignée. Les l ois coutumières ainsi que les pratiques des populations indigènes et tribales, les lois nationales et les instruments internationaux guideront la manière d exprimer le consentement. Au début du processus, les populations indigènes et tribales doivent indiquer au forum des parties prenantes comment ils doivent exprimer leur consentement aux décisions. Un accord final sur la façon d exprimer un consentement doit être obtenu avant le début du processus de planification. 231

9 Priorité Stratégique N 2 Evaluation exhaustive des options Message clé Des alternatives aux barrages existent souvent. Afin d explorer ces alternatives, les besoins en eau, nourriture et énergie sont évalués et les objectifs clairement définis. La réponse appropriée au développement est identifiée à partir d une large gamme d options possibles. La sélection est basée sur une évaluation exhaustive et participative de la gamme complète des options politiques, institutionnelles et techniques. Dans le processus d évaluation, les aspects sociaux et environnementaux ont la même signification que les facteurs économiques. L évaluation des options se poursuit à tous les niveaux de la planification, du développement du projet et des opérations. La mise en œuvre effective de cette priorité stratégique dépend de l application des principes de politique ciaprès : 2.1 Les besoins et les objectifs de développement sont clairement formulés au cours d un processus ouvert et participatif avant l identification des options liées au développement des ressources en eau et en électricité. 2.2 Les approches de planification qui prennent en compte toute la gamme des objectifs de développement sont utilisées pour évaluer toutes les options politiques, institutionnelles, techniques et de gestion, avant de décider de passer à tout autre programme ou projet. 2.3 Les aspects sociaux et environnementaux ont la même signification que les facteurs techniques, économiques et financiers, dans l évaluation des options. 2.4 Dans le processus d évaluation des options, la priorité est donnée à l augmentation de l efficacité et de la durabilité des systèmes hydrauliques, énergétiques et d irrigation existants. 2.5 Si un barrage est choisi à travers un tel processus d évaluation exhaustive des options, les principes sociaux et environnementaux sont appliqués dans la revue et la sélection des options tout au long de la planification détaillée, de la conception, de la construction et des phases d exploitation. Justification Les barrages ont procuré beaucoup d avantages à la société, mais ils ont également causé de sérieux dégâts sociaux et environnementaux. Beaucoup de controverses sur les projets de barrages ont focalisé l attention sur la question de savoir si les barrages constituent la réponse la plus appropriée au besoin et à l objectif de développement et si ces derniers étaient correctement identifiés avant tout. Dans certains cas, les objectifs des projets n étaient pas clairement énoncés, particulièrement par rapport aux objectifs nationaux et locaux de développement plus larges. Dans d autres cas, la décision de construire un barrage spécifique a été prise avant l examen de toutes les options, ou à la suite d un fort soutien de l électorat qui sape l évaluation des options. Ce manque d évaluation rigoureuse au début du processus a entraîné un certain nombre de conflits. Souvent, les barrages mettent beaucoup de temps pour fonctionner à plein rendement, retardant ainsi la répartition des avantages. Comme ils ont souvent des coûts d investissement élevés, ils détournent des ressources et peuvent empêcher d autres options susceptibles de produire plus rapidement des avantages. Parmi ces options se trouvent la 232

10 gestion de la demande, les technologies alternatives de l offre, ainsi que l amélioration et L évaluation des options nécessite l accroissement de la performance des systèmes existants. Il y a également de nouvelles la détermination de la pertinence options qui ont atteint le niveau qui leur permette d être compétitives sur le marché, par des options individuelles ou un exemple les technologies renouvelables de production d électricité telles que l énergie mélange d options pour répondre éolienne et solaire. aux besoins de développement dans un end roit spécifique. L évaluation des options nécessite la détermination de la pertinence des options individuelles ou un mélange d options pour répondre aux besoins de développement dans un endroit spécifique. Le défi consiste à évaluer une plus large gamme d alternatives au début du processus. L expérience a montré que les besoins doivent être satisfaits d une manière transparente et participative, garantissant ainsi que les considérations humaines, sociales, environnementales, techniques et financières ont le même poids dans la décision finale. La disponibilité accrue d informations concernant la gamme croissante d alternatives fournit une bonne base à exploiter. Un accent, dès le début, sur l évaluation des options exclura la plupart des projets douteux. Ceux qui sont concluants bénéficieront d un important appui du public et d une légitimité. Les retards, les coûts supplémentaires et les conflits pourront ainsi être réduits en apportant des avantages à tous ceux qui seront affectés par un Un accent sur l évaluation des projet. En plus des avantages sociaux et environnementaux, de la croissance des options, dès le début, peut réduire investissements dans l évaluation des options, des avantages économiques et financiers les retards, les coûts additionnels peuvent également en résulter à long terme. et les conflits, bénéficiant ainsi à tous ceux qui sont affectés par un Le résultat peut ne pas être aussi simple que «construire un barrage» ou «ne pas projet. construire un barrage». Il peut aussi être une série d interventions parallèles et complémentaires qui, ensemble, atteignent les objectifs fixés. Quand un grand barrage est choisi, il y a un nombre d options liées au projet qui peuvent éviter, minimiser ou atténuer les impacts sociaux et environnementaux négatifs. Ces options sont relatives à la modification de la taille et à la situation du projet et en adoptant des règles opérationnelles appropriées. Elaboration des principes de politique 2.1 Les besoins et les objectifs de développement sont clairement formulés au cours d un processus ouvert et participatif, avant l identification des options liées au développement des ressources en eau et en électricité. La priorité stratégique nº 1 présente une nouvelle perspective sur l identification des besoins de développement basée sur la reconnaissance des droits et l évaluation des risques. Elle inclut la fonction planificatrice des gouvernements dans les secteurs de l eau et de l énergie, avec des processus locaux pour déterminer des besoins. Ceci est conforme au progrès vers un processus de planification plus stratégique qui identifie les options capables de répondre aux besoins exprimés. Les déclarations de politiques nationales sur les ressources hydrauliques, agricoles, énergétiques et environnementales doivent inclure des principes directeurs qui facilitent un processus plus ouvert d évaluation des besoins. La formulation des politiques doit être un processus participatif qui pose les fondements pour l engagement des groupes affectés jusqu aux derniers stades d évaluation des besoins et options. Une participation effective dépend des processus locaux appropriés qui définissent la forme de participation et la méthode de consolidation des besoins identifiés aux niveaux local, régional et national. Des institutions ou des entités représentant les communautés doivent être clairement définies. La priorité stratégique nº 5 traite d autres attributs clés de la participation. L évaluation des besoins fournira un canevas pour l évaluation des options, et l établissement d un lien entre les besoins exprimés et les objectifs de développement pour les groupes bénéficiaires spécifiques. 233

11 2.2 Les approches de planification qui prennent en compte toute la gamme des objectifs de développement sont utilisées en vue de l évaluation de toutes les options politiques, institutionnelles, techniques et managériales avant de décider de passer à tout programme ou projet. Une fois que le processus de planification a clairement défini les besoins, les objectifs de développement et les bénéficiaires désignés, il faudra des mécanismes pour évaluer la justesse des options et la participation des parties prenantes. L évaluation des options doit commencer dès le début du processus de planification et peut être intégrée aux schémas directeurs et aux plans sectoriels en utilisant l évaluation stratégique des impacts et d autres outils de planification. L évaluation exhaustive des options doit précéder la sélection de tout plan spécifique de développement, y compris un barrage ou une alternative. La gamme d options à examiner au début sera large et s étendra au-delà des techniques alternatives, afin d examiner des alternatives pertinentes en matière de politique, de programme et de projet. Elle devra également examiner : les changements institutionnels et les réformes de gestion qui pourraient influencer les tendances de la consommation, réduire la demande et affecter la viabilité d autres options d approvisionnement ; le contexte du bassin fluvial, les impacts cumulés et les effets interactifs, parmi lesquels l interaction entre les ressources souterraines et celles de surface ; les fonctions à objectifs multiples des alternatives ; les effets secondaires de développement local et régional des alternatives ; les subventions qui peuvent fausser la comparaison des alternatives ; l analyse du cycle de vie, pour comparer les alternatives de production d électricité et la période de gestation nécessaire avant la répartition des avantages. L évaluation de la capacité institutionnelle de mise en œuvre constitue un aspect important dans la sélection des options. Pour une option donnée, si la capacité est faible et si les mesures de renforcement ou d assistance externe ne sont pas viables, l option devra alors être rejetée. L analyse multicritère est un mécanisme d évaluation des options. Les critères de sélection utilisés dans l analyse doivent explicitement refléter comment chacune des options affecte la répartition des coûts, les avantages et les impacts sur chaque partie prenante et comment elle répond aux objectifs de développement. Les raisons du rejet des options doivent être claires pour les groupes concernés. 2.3 Les aspects sociaux et environnementaux ont la même signification que les facteurs techniques, économiques et financiers dans l évaluation des options. Les futures prises de décision doivent accroître le sens des considérations sociales et environnementales, les mettant ainsi au premier plan du processus de sélection comme c est déjà la pratique dans certains pays. La cible doit passer de l atténuation et la compensation à l évitement et la minimisation des impacts sociaux et environnementaux qui constituent L évitement et la minimisation des impacts sociaux et environnementaux doivent devenir les critères fondamentaux qui guident l évaluation des options. les critères fondamentaux qui orientent l évaluation des options. Cette approche offrira à la société une meilleure chance pour établir la base de ce qui est acceptable et ce qui ne l est pas, pour examiner les priorités à long terme et pour rejeter les options qui ne sont pas susceptibles de répondre aux principes d évitement et de minimisation. Les parties prenantes doivent s accorder sur des principes directeurs pour atténuer et compenser les conséquences sociales et environnementales des options qui sont restées sur la table, avant de prendre d autres décisions. Les questions environnementales qu il faut examiner incluent les impacts sur les écosystèmes naturels et la qualité de l eau, ainsi que les implications des différentes options pour les effets locaux, régionaux et transfrontières. Par exemple, les récentes recherches ont démontré que certains réservoirs émettent des gaz à effets de serre. Avec le changement 234

12 climatique qui émerge comme un facteur clé dans les décisions sur l option de l énergie, la réduction de l émission des gaz à effet de serre et le maintien de la stabilité climatique requièrent une réponse globale consensuelle. Chaque cas est spécifique à une localité et les décisions éclairées nécessitent une base de connaissances locale améliorée sur les facteurs environnementaux et sociaux. Les exigences incluent : des enquêtes de référence au tout début pour décrire les conditions et la dotation en ressources existantes ; la détermination du poids relatif des aspects sociaux et environnementaux en rapport avec les aspects techniques, économiques et financiers, à travers un processus ouvert ; une évaluation stratégique des impacts des alternatives, pour déterminer les impacts environnementaux, sociaux, sur la santé et sur le patrimoine culturel, ainsi que pour rejeter les alternatives inadéquates dès le début et l évaluation explicite des futures émissions nettes de gaz à effet de serre d un projet. 2.4 Dans le processus d évaluation des options, la priorité est donnée à l augmentation de l efficacité et de la durabilité des systèmes hydrauliques, énergétiques et d irrigation existants. La planification doit accorder la priorité afin de rendre les systèmes d hydraulique, d énergie et d irrigation existants plus efficaces et plus viables, avant de prendre la décision concernant un nouveau projet. Le potentiel est très spécifique à l emplacement, par conséquent l évaluation nécessitera des investigations détaillées au niveau national, lesquelles dépassent les frontières sectorielles et vont au-delà des réponses techniques pour inclure l examen des options politiques. La gestion des systèmes hydrauliques et énergétiques existants exigera une réponse plus proactive et intégrée, afin de produire ces avantages. La priorité stratégique nº 3 couvre les services rendus par les projets de barrage existants qui constituent un sous-ensemble des systèmes hydrauliques et énergétiques. Le secteur de l énergie peut appliquer une gamme de mesures pour encourager une production plus efficace, des pertes à la distribution plus faibles et une réduction de la consommation. Des opportunités similaires existent pour utiliser des sources alternatives et des mesures de conservation pour alimenter en eau les communautés défavorisées. Dans le secteur de l irrigation, l amélioration des systèmes existants, en exploitant le potentiel non développé et l augmentation de la productivité de l eau, offre la meilleure alternative à de nouvelles constructions. Cependant, l amélioration des systèmes existants n aide pas nécessairement à faire face aux besoins des couches les plus pauvres de la société. Le processus d évaluation des options a besoin d examiner les alternatives pour augmenter les opportunités liées aux moyens de subsistance et la sécurité alimentaire sur le plan local. Ceci doit inclure une évaluation objective du potentiel des projets axés sur la communauté locale et d autres mesures alternatives ou complémentaires. 2.5 Si un barrage est choisi à l issue d un tel processus d évaluation exhaustive des options, les principes sociaux et environnementaux sont appliqués dans la revue et la sélection des options tout au long de la planification, de la conception, de la construction et des phases d exploitation. Suite à une décision de poursuivre pour un projet de barrage, des décisions doivent être prises pour déterminer son emplacement précis, son centrage, sa hauteur, la disponibilité et les sources de matériaux de construction. Les décisions concernent également l impact du processus de construction, les caractéristiques opérationnelles du barrage projeté et les détails des systèmes de distribution d eau et d énergie. Chacune de ces décisions possède d autres gammes d alternatives. Le processus adopté en vue de la sélection des alternatives requiert la même approche multicritères proposée pour les précédents niveaux d évaluation des options. Il doit accorder l importance méritée aux considérations sociales et environnementales, ainsi qu aux processus décisionnels participatifs. Les principes acceptés durant la sélection initiale des options demeurent valables pour la décision sur les options relatives au développement du projet et aux phases opérationnelles. Les priorités stratégiques nº 1, 4 et 5 fournissent d autres orientations sur ces sujets. 235

13 Priorité Stratégique N 3 Aborder la question des barrages existants Message clé Il existe des opportunités pour optimiser les avantages de plusieurs barrages existants, aborder les principaux problèmes sociaux et renforcer les mesures d atténuation des impacts environnementaux et de restauration de l environnement. Les barrages et le contexte dans lequel ils opèrent ne sont pas considérés comme statiques tout le temps. Les avantages et les impacts peuvent être modifiés par des changements de priorités dans l utilisation de l eau, des changements physiques et dans l occupation des sols dans le bassin, des développements technologiques et par des changements dans la politique publique exprimés dans les règlements environnementaux, de sûreté, économiques et techniques. Les pratiques opérationnelles et managériales doivent s adapter continuellement aux changements de situations durant la vie du projet et traiter les principaux problèmes sociaux. La mise en œuvre effective de cette priorité stratégique dépend de l application des principes de politique ciaprès : 3.1 Un processus global de suivi et d évaluation post-projet et un système de revues périodiques à plus long terme de la performance, des avantages et des impacts de tous les grands barrages existants sont introduits. 3.2 Les programmes destinés à restaurer, à améliorer et à optimiser les avantages tirés des grands barrages existants sont identifiés et mis en œuvre. Les options qui doivent être examinées concernent, entre autres, la réhabilitation, la modernisation et le perfectionnement de l équipement et des installations, l optimisation de l exploitation des réservoirs et l introduction de mesures non structurelles afin d améliorer l efficacité de la fourniture et de l utilisation des services. 3.3 D importants problèmes sociaux liés aux grands barrages existants sont identifiés et évalués ; des procédés et des mécanismes sont développés avec les communautés affectées afin d y remédier. 3.4 L efficacité des mesures existantes d atténuation des effets environnementaux est évaluée et les impacts imprévus identifiés ; les opportunités d atténuation, de restauration et d amélioration sont reconnues, identifiées et suivies. 3.5 Tous les grands barrages ont formalisé les accords d exploitation avec des licences à durée déterminée ; là où des processus de replanification ou d octroi de nouvelles licences indiquent que d importants changements physiques sur les installations ou une mise hors service sont avantageux, une étude de faisabilité complète et une évaluation exhaustive des impacts environnementaux et sociaux est entreprise. Justification La plupart des grands barrages qui opéreront au 21 ème siècle existent déjà. Un certain nombre de pays n ont pas réalisé la plénitude des avantages des grands barrages existants à cause : de l inadéquation des investissements dans les systèmes de prestation ; du manque d intégration à des systèmes associés tels les réseaux locaux et nationaux ainsi que les services de vulgarisation agricole ; du manque d équité dans la répartition des avantages du projet ; du mauvais entretien et d une gestion inefficacité et désuète. 236

14 Dans d autres cas, les propriétaires de barrages n ont pas régulièrement investi dans le suivi, la maintenance continue, la modernisation et la rénovation en raison des insuffisances institutionnelles ou financières. Dans de nombreux cas, les propriétaires n ont pas fait d évaluation systématique des opportunités d optimiser ou d agrandir les installations afin d améliorer les services fournis par les barrages existants. Les opportunités d améliorer l efficacité et la performance environnementale et sociale des barrages existants et d optimiser leurs avantages doivent être prises en compte. L une des caractéristiques les plus frappantes reste la persistance des problèmes environnementaux et sociaux provenant des anciens projets. Souvent, les promesses d indemnisation et d autres avantages, tels que la fourniture d électricité au niveau local et des infrastructures sociales en faveur des communautés réinstallées et celles d accueil, ne sont pas tenues. Dans de nombreux cas, ces promesses ont été informelles et leur respect plus difficile à assurer. Les gouvernements, l industrie et les propriétaires de barrages reconnaissent aussi, souvent de manière informelle, que les erreurs du passé ne doivent pas se répéter ; seulement elles demeurent comme un héritage non résolu. L amélioration des barrages existants, avec des équipements et des systèmes de suivi modernes et plus efficaces, a permis d obtenir d importantes améliorations au niveau des avantages, de La Base de Connaissances de la CMB donne de nombreux exemples où les services fournis par les anciens barrages ont été restaurés ou agrandis avec le temps. Dans de nombreux autres cas, l amélioration des barrages existants avec des équipements et des systèmes de suivi modernes et plus efficaces, a permis d obtenir d importantes améliorations au niveau des avantages, de l extension des installations et de l optimisation des opérations. l extension des installations et de La tendance récente en matière d optimisation des opérations des réservoirs pour les l optimisation des opérations. nouveaux et anciens barrages, grâce à l utilisation des systèmes d aide à la décision, soutenue par des données plus précises et opportunes sur les débits, est particulièrement pertinente. Alors que les opportunités doivent être évaluées au cas par cas, la meilleure pratique consiste à considérer ces mesures comme une «nouvelle option d offre» dans laquelle l on présente des opportunités significatives et rentables. L expérience montre que si les conditions le permettent, cette approche peut accroître les avantages hydro-électriques de 5 à 10% supérieur aux critères d exploitation règlementaires sans affecter les autres utilisations de l eau. C est la tendance au Canada, aux Etats-Unis et en Europe où les opérateurs cherchent à tirer tous les avantages des actifs existants face à la déréglementation et à la concurrence dans le secteur de l énergie. Dans certains cas, l optimisation des opérations d un système de barrages peut ajourner la nécessité d entreprendre de nouveaux projets. Ces expériences ne se limitent pas aux pays développés 5. Enfin, il est évident que plusieurs barrages existants ne disposent pas d accords d exploitation, de licences ou de concessions, en particulier dans le cas des barrages d irrigation et d approvisionnement en eau appartenant à l Etat. Une participation accrue à d importantes décisions relatives à la gestion et à l exploitation exige des procédures claires et des mécanismes juridiques d appui, surtout lorsque ces décisions permettent de transformer ou de céder les avantages et les impacts. L absence de licences ou d accords formalisés supprime l opportunité d une contribution et d une responsabilité publiques. Là où ils existent, les licences et autres accords manquent souvent d objectifs de performance précis, ce qui limite la participation du public lors des revues de renouvellement de licences. 3.1 Un processus global de suivi et d évaluation post-projet, ainsi qu un système de revues périodiques à plus long terme de la performance, des avantages et des impacts de tous les grands barrages existants sont introduits. La Base de Connaissances de la CMB montre que, historiquement, peu d évaluations exhaustives post-projet ont eu lieu après la mise en service de grands barrages. Ceci s applique virtuellement à tous les pays et régions. Sauf de rares exceptions, il y a peu ou pas de suivi des effets physiques, sociaux et environnementaux des barrages, un élément nécessaire à ces évaluations. Là où des évaluations post-projet ont été effectuées, celles-ci se sont déroulées plusieurs 237

15 décennies après la construction, habituellement avec une focalisation étroite sur les aspects techniques et peu de contribution des parties prenantes. La première évaluation post-projet doit fournir des «leçons apprises» pour de nouvelles décisions concernant la planification, la conception et la mise en service des barrages. La restauration ou la prolongation de la durée de vie des barrages existants et, là où c est faisable, l accroissement et l amélioration des services fournis par les barrages existants offrent d importantes opportunités, pour satisfaire les besoins de développement. La Base de Connaissances de la CMB révèle que de nombreux problèmes imprévisibles sur les plans technique, social et environnemental émergent pendant la phase de mise en service et au cours des premières années d exploitation. Un suivi plus intensif, allant de la phase de construction aux premières années d exploitation, suivi d une évaluation exhaustive post-projet après 3 à 5 ans impliquant les parties prenantes affectées, aidera à identifier et à résoudre plusieurs problèmes dés le début. L évaluation encouragera le respect de tous les engagements et constituera un jalon pour la vérification de l adhésion du public. La première évaluation post-projet doit permettre de confirmer et de focaliser stratégiquement les programmes de suivi à plus long terme et de fournir des «leçons apprises» pour des décisions futures concernant la planification, la conception et l exploitation de barrages. Parce que la vie économique d un barrage s étale sur plusieurs générations, il est nécessaire de revoir périodiquement le fonctionnement du projet à la lumière des besoins qu il a pour objet de satisfaire et des services qu il peut fournir. Ces évaluations périodiques à intervalles de 5 à 10 ans doivent être exhaustives, intégrées, cumulatives et adaptatives. Lorsque les barrages font partie d un plus grand programme d aménagement de bassin fluvial et de développement local, les évaluations doivent tenir compte, au niveau des bassins, de toutes les composantes du projet et du programme liées au barrage qui affectent l environnement et la société (voir Priorité stratégique n 4). Les conditions propices aux évaluations sont spécifiques au contexte et les mesures doivent s inspirer des capacités existantes. Pour de nombreux barrages existants, ce sera la première évaluation de cette nature et une résistance à la transparence sur le plan institutionnel doit être surmontée. Les opérateurs du secteur privé bénéficiant d une licence tiennent compte de certains aspects de l exploitation comme étant des informations commerciales patrimoniales. Une première étape essentielle pour les gouvernements, ou leurs agences chargées de la réglementation, consiste à définir clairement les conditions de suivi et d évaluation dans les règlements, dans les licences relatives aux projets et dans les accords d exploitation. Les lignes directrices gouvernementales doivent définir clairement les rôles des propriétaires, des opérateurs et des parties prenantes des barrages qui participeront aux évaluations. Elles doivent également déterminer les ressources et les moyens de contribution et d interaction des parties prenantes. L amélioration des capacités de suivi posera des défis dans plusieurs pays, à cause des coûts et de l exploitation des instruments et des systèmes de données et parce que des agences autres que les propriétaires et les opérateurs peuvent être impliquées. Il faut définir des responsabilités claires qui s appuient sur des capacités et fournir des ressources financières. Les opérateurs de barrages et les agences impliquées doivent publier chaque année les résultats de suivi et rendre les résultats librement accessibles à toutes les parties prenantes. 3.2 Les programmes destinés à restaurer, à améliorer et à optimiser les avantages tirés des grands barrages existants sont identifiés et mis en œuvre. Les options à considérer incluent la réhabilitation, la modernisation et le perfectionnement de l équipement et des installations. Elles incluent aussi l optimisation des opérations de réservoir et l introduction de mesures non structurelles afin d améliorer l efficacité de la fourniture et de l utilisation des services. De nombreux pays industrialisés mettent l accent sur la réhabilitation et la modernisation, afin de restaurer ou de prolonger la vie économique des barrages existants. Au cours de la dernière décennie, de nombreux propriétaires de barrages ont mis en œuvre des techniques d optimisation des opérations de réservoirs, surtout pour les barrages produisant de l électricité. Ils sont en train d envisager d autres mesures destinées à améliorer la performance et la sûreté, telles que l augmentation de la capacité du déversoir afin de faire face à de plus grandes crues, l accroissement des capacités de stockage du réservoir et l amélioration des techniques d évacuation des sédiments. Alors qu on a besoin de nouvelles options d approvisionnement dans de nombreux pays, la restauration ou la 238

16 prolongation de la durée de vie des barrages existants et, si possible, le développement et l amélioration des services fournis par les barrages existants offrent d importantes opportunités, pour satisfaire les besoins de développement. La Base de Connaissances de la CMB a identifié trois catégories générales d amélioration : la modernisation et l amélioration de l équipement et des contrôles et la réhabilitation ou l agrandissement des installations liées aux barrages ; l optimisation de l exploitation des réservoirs existants, incluant les niveaux d eau journaliers et saisonniers et les systèmes de lâcher à des fins multiples ou spécifiques telles que la gestion des crues et la production de l énergie hydro-électrique. Ceci peut se faire pour un seul barrage, ou en coordination avec d autres réservoirs, lacs ou dérivations de cours d eau régulant l écoulement dans un bassin et l optimisation du rôle du barrage dans le vaste système qu il dessert. Par exemple, l optimisation de l utilisation conjointe des eaux souterraines et de surface dans l agriculture où l eau est un facteur limitant, ou l utilisation de pratiques de gestion des charges pour optimiser la coordination de la production de l énergie hydro-électrique avec d autres sources d énergie. Le potentiel permettant d accroître les avantages à partir d un barrage particulier ou un groupe de barrages dans un bassin dépend de conditions spécifiques. Les opportunités relatives à tous les trois domaines identifiés ci-dessus doivent être examinées. Le potentiel peut être considérable selon la situation. D autres mesures ont fait état du potentiel permettant d améliorer la performance des barrages existants et des services qu ils fournissent. Par exemple, l expérience augmente avec les pratiques de lâchers et d échappement par les vannes pendant les crues de mousson, afin de réduire la sédimentation et de restaurer le stockage naturel dans certains types de réservoirs. L accélération du rythme des investissements dans les systèmes de canalisation secondaires et tertiaires et dans les réseaux de drainage peut améliorer de manière significative la productivité des systèmes d irrigation de surface liés aux grands barrages. D autres pratiques institutionnelles, managériales et fiscales non structurelles peuvent améliorer l efficience des services d irrigation et d approvisionnement en eau fournis par les barrages existants ; mais elles nécessiteront des initiatives sectorielles qui peuvent être hors du mandat d un opérateur de barrage. L amélioration de la performance commence par l évaluation de chaque barrage pour obtenir de potentiels gains de la modernisation, de la rénovation, de l expansion ou de l optimisation des opérations. D autres gains peuvent provenir des investissements dans l équipement de suivi hydrologique, le logiciel informatique et la préparation de plans d optimisation aux niveaux du bassin et du système. Ceci doit être explicitement associé aux phases d évaluation des options de la planification, en indiquant clairement la portée des améliorations à apporter aux barrages existants. Le public doit avoir l occasion de faire des commentaires sur une enquête qui évalue les opportunités d amélioration pour tous les barrages. Cette enquête doit être suivie de plusieurs évaluations détaillées de barrages spécifiques qui disposent de potentiel pour d importantes améliorations. 3.3 D importants problèmes sociaux liés aux grands barrages sont identifiés et évalués ; des procédés et des mécanismes sont développés avec les communautés affectées afin d y remédier. Dans toutes ses consultations publiques, la Commission a été informée par les populations affectées, des problèmes actuels, des promesses non tenues et des abus sur les droits de l homme à la réinstallation non volontaire, ainsi que des impacts environnementaux provenant des barrages. La Base de Connaissances de la CMB dispose d importantes preuves concernant les pertes non compensées, les promesses de réhabilitation non tenues, les obligations contractuelles et lois nationales et internationales non respectées (voir Priorité stratégique N 6 et Chapitre 9). Bien que la Commission ne soit pas en mesure de juger de ces questions, elle a suggéré des voies pour remédier aux problèmes passés et actuels inhérents aux barrages existants. Les dispositions en matière de droit international ont développé une prémisse juridique relative à un droit de recours, ou de réparations, qui se reflète aussi dans les cadres législatifs nationaux de nombreux pays 6. La réparation se définit 239

17 comme des actions ou processus qui permettent de remédier, réparer, modifier ou dédommager, pour des manquements et des dégâts passés. Etant donné la nature des dommages issus de la perte de propriété foncière et d un mode de vie, la réparation peut comprendre des recours qui : reconnaissent la rupture de l obligation initiale et ses conséquences ; reconnaissent les revendications ; évaluent les dommages ; assignent la responsabilité et conçoivent et mettent en œuvre des activités correctives, afin de réparer l impact cumulé et à long terme de ces manquements. Evaluation des réclamations et indemnisation des populations affectées La responsabilité d initier le processus d indemnisation incombe au gouvernement. Les populations affectées peuvent aussi faire des réclamations auprès du gouvernement. Afin de résoudre les problèmes liés aux réclamations, le Afin de résoudre les problèmes liés aux réclamations, le gouvernement doit mettre en place un comité indépendant, avec la participation d experts juridiques, du propriétaire du barrage, des populations affectées et d autres parties prenantes. gouvernement doit mettre en place un comité indépendant avec la participation d experts juridiques, du propriétaire du barrage, des populations affectées et d autres parties prenantes. Le comité doit : développer des critères d évaluation des réclamations qui le méritent ; évaluer la situation et identifier les individus, les familles et les communautés répondant aux critères relatifs aux réclamations fondées, et permettre des négociations conjointes impliquant les populations affectées, en vue de formuler des dispositions d indemnisation agréés par chaque partie et légalement applicables. Les Etats sont parvenus à divers stades de développement des systèmes réglementaires et de la capacité institutionnelle, y compris la résolution des conflits ; ils adopteront diverses approches de résolution de ces problèmes. Cependant, s il existe des raisons pour prendre une mesure et soulager les difficultés qu ont connues les populations affectées par les barrages construits dans le passé, il y a deux façons pratiques de résoudre les problèmes urgents : Les opportunités permettant de restaurer, d améliorer et optimiser les avantages tirés des grands barrages et d autres aménagements de bassins fluviaux doivent servir de point d entrée pour résoudre les problèmes sociaux non atténués, qui sont inhérents aux barrages dans ce bassin fluvial. Dans des situations où aucun aménagement actuel n est envisagé mais où d importants problèmes sociaux liés aux barrages existent, les revendications fondées, pour la réparation, doivent être hiérarchisées et évaluées sur la base suivante : les personnes affectées font des réclamations sincères relatives à des pertes économiques, sociales et culturelles ainsi qu à des promesses non tenues ; la preuve qui accompagne les revendications faites montre qu elles continuent de subir des préjudices dus aux impacts non atténués et que le barrage est la cause même de l impact ; les mécanismes disponibles en vue de résoudre la plainte ont été épuisés ; et la nature ainsi que la portée du préjudice. Les conditions propices Afin d exercer leur droit à la recherche d une solution, les personnes affectées ont besoin d accéder aux systèmes politiques et juridiques et d avoir des moyens et des aptitudes leur permettant d y participer par les voies prescrites. Les personnes affectées doivent recevoir l assistance juridique, professionnelle et financière, afin de participer aux étapes d évaluation, de négociation et de mise en œuvre du processus de réparation. 240

18 Afin d exercer leur droit à la recherche d une solution, les populations affectées ont besoin d accéder aux systèmes politiques et juridiques et d avoir des moyens et des aptitudes leur permettant d y participer par les voies prescrites. La nature des réclamations Les personnes affectées doivent être définies en fonction de l expérience actuelle des impacts telle que décrit dans Priorité stratégique 5.2, et non par la définition restreinte contenue dans les documents originaux des projets et contrats. En outre, les dommages dus aux barrages peuvent requérir l évaluation sur la base d un bassin versant, s étendant en amont et en aval. Les évaluations de dommages doivent intégrer les pertes autres que financières. Les réparations doivent être basées sur l identification et la définition d un ordre de priorité des besoins par la communauté et sur la participation de cette dernière à la formulation des stratégies de compensation et de recours. Les réclamations peuvent comprendre la restitution, le dédommagement (ou compensation) et la satisfaction. La restitution peut inclure la cessation de la cause du dommage et la conduite ou l exécution de l obligation initiale. Le dédommagement implique le paiement d argent pour les pertes subies, tel que pour compenser les pertes d actifs, de biens et de moyens d existence, de même qu une variété de mesures de réparation, incluant les plans de réinstallation et les programmes de développement. La satisfaction comprend d autres formes de réparation permettant de prendre en charge les dommages non matériels, dont la reconnaissance publique du tort et une demande d excuse. Responsabilité des réparations Les réparations impliquent de multiples acteurs dont les Etats, les établissements financiers, les organisations internationales et les entreprises privées. L Etat a la responsabilité de protéger ses citoyens, y compris leur droit à une juste compensation. Cependant, les organisations internationales parties des accords d investissement étrangers ont aussi des obligations et des responsabilités relatives aux droits et devoirs stipulés dans les déclarations et instruments des Nations-Unies. Le panel d inspection du Groupe de la Banque mondiale et le bureau du Conseiller/Médiateur en matière de respect des normes de la Société financière internationale (SFI) / Agence multilatérale pour la garantie des investissements (MIGA) reconnaissent les responsabilités du financier à se conformer aux politiques spécifiques de réglementation et opérationnelles régissant ses opérations. Dans un certain nombre d exemples, les efforts permettant d assigner la responsabilité à l entreprise pour le non respect ou les violations relatives aux aspects sociaux et environnementaux d un projet ont abouti à des plaintes déposées dans le pays d origine de celle-ci. Les rôles et responsabilités de toutes les parties impliquées dans la planification, le financement, la construction et l exploitation du barrage doivent être clairement définis dans le processus de jugement et d évaluation d une revendication par un comité indépendant constitué par le gouvernement en consultation avec les populations affectées et d autres parties prenantes. Financement des réparations et de la compensation Si le financement des réparations peut poser d importants défis, il ne doit pas annuler des revendications légitimes. On doit accorder la priorité au financement d un plan de réparation négocié avant de financer de nouveaux projets de barrage dans un endroit ou un bassin fluvial particulier d un pays. Les réparations peuvent être financées à partir des budgets nationaux, provinciaux et/ou locaux, à hauteur d un pourcentage des prêts et dons ou d un pourcentage des revenus actuels des projets relatifs à la gestion des ressources en eau et en énergie. Ces ressources pourraient être affectées à un fonds fiduciaire afin de profiter à la communauté dans le long terme (voir Priorité stratégique N 6 pour plus d informations sur les fonds fiduciaires). Par le biais de changements dans les opérations liées aux barrages ou par d autres moyens, les réparations peuvent être sous forme d affectations de ressources autres que financières, y compris la terre, l eau, le poisson et l accès à des sites sacrés. Un comité indépendant doit être habilité à collecter, à gérer et à accorder les réparations. Afin de s assurer que les décisions se conforment aux lois du pays et aux lois internationales, ces comités doivent comprendre des représentants 241

19 légaux choisis par le gouvernement et les communautés affectées. Les parties qui contribuent au fonds doivent être représentées afin d assurer une utilisation transparente de leurs ressources. La responsabilité des parties chargées de réparation doit être assurée grâce à des contrats et recours légaux. 3.4 L efficacité des mesures existantes d atténuation des effets environnementaux est évaluée et les impacts imprévus identifiés ; les opportunités d atténuation, de restauration et d amélioration sont reconnues, identifiées et suivies. L impact des grands barrages sur les écosystèmes naturels et la biodiversité est une préoccupation majeure. Au cours des dernières décennies, certains pays ont fait d importants investissements pour réduire ces impacts. Une préoccupation largement répandue reste que les barrages continuent ailleurs de conduire à des impacts importants, et même non nécessaires et négatifs, sur une large gamme d écosystèmes naturels et sur les populations qui dépendent de ces derniers. Ces écosystèmes remplissent des fonctions telles que la réduction des inondations et donnent des produits comme la faune, les pêcheries et les ressources forestières. Ils ont aussi une importance esthétique et culturelle pour plusieurs millions de personnes. 7 Une gamme de mesures est disponible afin d améliorer et de restaurer les écosystèmes à partir de leurs modifications artificielles et plusieurs d entre elles sont déjà utilisées à travers le monde. Dans de nombreux cas, ces efforts sont motivés par des contraintes environnementales émergentes et des priorités communautaires en évolution, comme dans le cas des efforts visant à lutter contre la salinité dans le Bassin de Murray Darlin en Australie, ou dans celui de la nouvelle législation sur l eau en Afrique du Sud, qui réattribue les droits sur l eau. Au moins cinq pays (Etats-Unis, Japon, Australie, Brésil et France) sont en train d évaluer l efficacité des échelles à poissons existantes et de recommander des améliorations à la conception et à l exploitation. Le projet du barrage de Mohale au Lesotho a été modifié pour permettre des débits plus importants, en prévision des résultats des études relatives aux débits environnementaux actuellement en cours d achèvement. Des pays comme l Afrique du Sud, le Sénégal et le Cameroun ont introduit des lâchers de crues artificielles pour maintenir les plaines d inondation en aval qui ont de la valeur pour les populations locales. De nombreux barrages aux Etats-Unis ont été aussi modifiés pour permettre de plus grands débits. Des pays comme l Afrique du Sud, le Sénégal et le Cameroun ont introduit des lâchers de crues artificielles pour maintenir les plaines d inondation en aval qui ont de la valeur pour les populations locales. Cette technique est utilisée par le système du fleuve Columbia aux Etats-Unis, afin de limiter les problèmes liés à la dissolution totale des gaz qui peuvent tuer de précieux poissons. Il existe un certain nombre de barrières et de contraintes à surmonter. Un suivi continu est une condition préalable pour identifier et évaluer les impacts actuels et l effet éventuel de mesures d atténuation et de restauration. Les ressources destinées à la mise en œuvre du suivi doivent être intégrées au coût du projet. On a besoin de lignes directrices claires sur le suivi environnemental et d une réponse pour faire face aux impacts. Il faudra considérer d autres contraintes, en particulier dans le cas des projets hydro-électriques privés qui impliquent des contrats d approvisionnement à long terme négociés suivant des modes de lâchers antérieurs. Les contrats pour une période de temps définie peuvent ne pas prévoir ou attribuer des responsabilités concernant des changements spécifiques au cours de la durée du contrat et nécessiter une renégociation. 3.5 Tous les grands barrages ont formalisé les accords d exploitation avec des licences à durée déterminée ; là où des procédés de replanification ou d octroi de nouvelles licences indiquent que d importants changements physiques sur les installations ou une mise hors service sont avantageux, une étude complète de faisabilité et d évaluation des impacts environnementaux et sociaux est entreprise. De nombreux barrages, surtout les barrages d irrigation et d approvisionnement en eau, ne disposent pas de contrats ou de permis d exploitation. Lorsque ces contrats existent, ils sont limités par le temps. Ils définissent en général les obligations de l organisme public ou de l entité privée qui exploite le barrage et fournissent aux parties prenantes une base légale pour participer, de façon ouverte et transparente, à d importantes décisions concernant les modifications physiques des installations ou de l exploitation des bassins. 242

20 Les licences ou accords d exploitation fournissent les conditions de suivi des impacts physiques, environnementaux et sociaux, des plans de contingence, des stratégies opérationnelles et les conditions spécifiques pour la publication des résultats relatifs au suivi et à l exploitation. Ils fournissent également les conditions relatives à la revue périodique des performances et des besoins des barrages existants comme nous l avons indiqué plus haut. Compte tenu du nombre de barrages vieillissants, les problèmes de sécurité exigent plus d attention sous forme d inspections, de suivi de routine, d évaluations, de systèmes de surveillance et de mise à jour régulière des plans d action d urgence. Là où c est pratique et faisable, il est également important de mettre les barrages à jour par rapport aux normes contemporaines, surtout en ce qui concerne la capacité du déversoir et la résistance aux tremblements de terre. Il y a une tendance à accorder formellement les permis aux barrages nouveaux et existants, exploités par des agences publiques ou privées. Il y a une tendance à accorder formellement des licences aux barrages nouveaux et existants, exploités par des agences publiques ou privées. Ceci s applique en particulier aux barrages hydro-électriques à objectif unique et aux barrages à objectifs multiples ayant des composantes énergie. Les licences des propriétaires privés sont limitées dans le temps et sont renouvelées pour des périodes de 20 à 40 ans, ou plus fréquemment, dépendant de la politique et de la réglementation du pays. Il existe des exemples récents où les organismes publics, de même que les propriétaires privés ont eu à faire des demandes de licence pour les barrages existants lorsque de nouvelles dispositions ont été introduites. Ces licences identifient les activités auxquelles les propriétaires, y compris le gouvernement, doivent se conformer. Les activités vont de la présentation des rapports sur les programmes de suivi aux inspections relatives à la sûreté des barrages. L harmonisation des dates d expiration des licences, pour tous les barrages dans un bassin fluvial particulier, peut avoir des avantages dans certains cas ; par exemple une série de barrages en cascade où les effets interactifs et les impacts cumulés constituent une préoccupation. Là où les procédés de renouvellement de licence existent, la mise hors service peut être une option. Cette option apparaît habituellement lorsqu un barrage a dépassé sa durée de vie utile, lorsque des raisons de sécurité rendent la suppression du barrage moins coûteuse que sa réhabilitation, ou lorsque les coûts (y compris les coûts environnementaux) de la continuation de l exploitation dépassent les avantages. L expérience de la mise hors service est croissante en Amérique du Nord et en Europe. 8 Les effets de la mise hors service, surtout sur l environnement naturel où la restauration de l écosystème est une science jeune, qui reste encore à déterminer. Dans certains cas, la restauration de l environnement est bien servie par la mise hors service, dans d autres, on a observé des effets négatifs. La mise hors service de grands barrages, particulièrement de ceux avec une grande accumulation de sédiments dans le réservoir, peut être problématique, surtout si le barrage doit être supprimé et les sédiments dégagés en aval. La suppression des barrages peut avoir de nombreuses conséquences sur l utilisation des terres des zones en amont et en aval, ainsi que sur d autres valeurs socioéconomiques et doit être soumise à une évaluation environnementale, sociale, technique et économique de la même manière que pour les nouveaux barrages. Sur la base des problèmes qui peuvent surgir avec la mise hors service, on doit entreprendre une étude de faisabilité, afin de choisir la meilleure solution globale, en tenant compte des facteurs économiques, environnementaux, sociaux et politiques. Le défi posé par les licences est que de nombreux pays ont des cadres juridiques insuffisants et il peut ne pas y avoir de consensus sur le niveau adéquat de réglementation et d attribution de licences. De nouvelles dispositions institutionnelles peuvent être nécessaires, pour formaliser les accords de licence d exploitation dans de nombreux pays. Présentement, la responsabilité institutionnelle des différents aspects de l accord de licence peut se situer au niveau de diverses institutions. Une autre barrière à surmonter est que certains barrages n ont pas de dispositifs physiques leur permettant d accommoder tous les changements au niveau de la réglementation et de se conformer à toutes les normes actuelles. 243