utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme,
|
|
- Léonard Généreux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Documents de synthèse DS IIEDH Observatoire de la diversité et des droits culturels Situation des droits culturels Argumentaire politique 1. Définition des droits culturels Les droits culturels sont, au sein du système indivisible des droits de l'homme, les droits qui protègent le libre choix de l identité et le libre accès aux ressources nécessaires. Les droits culturels désignent les droits, libertés et responsabilités pour une personne, seule ou en commun, de choisir et d exprimer son identité, et d accéder aux références culturelles, comme à autant de ressources culturelles qui sont nécessaires à son processus d identification Des droits au respect du libre choix de l identité Une clarification de leurs définitions au sein du système des droits de l'homme, ainsi que de la nature et des conséquences de leurs violations, est le meilleur moyen d empêcher qu ils soient : utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme, prétexte à dresser des communautés, voire des peuples entiers, les uns contre les autres. Les droits culturels ont été souvent présentés en opposition ou à côté des droits de l'homme, alors qu ils en sont partie intégrante conformément au principe d indivisibilité 2. Au niveau universel, ils sont actuellement, et pour l essentiel, compris dans le droit de participer à la vie culturelle 3 et dans le droit à l éducation 4. Il faut ajouter à cela les dimensions culturelles des libertés classiques 5 ainsi que celles de l ensemble des droits de l homme. Or si ces derniers 1 Cette définition est celle qui sera publiée dans le Commentaire de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, à paraître. 2 Tel que réaffirmé par la Conseil des Droits de l homme, entre autres dans la Résolution A/HRC/6/L.3/Rev.1, point 2 : «Réaffirme que les droits culturels font partie intégrante des droits de l homme, qui sont universels, indissociables, intimement liés et interdépendants» 3 Art.27 de la Déclaration universelle (DUDH) et Art. 15 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 4 Art.26 de la DUDH et Art. 13 et 14 du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. 5 Liberté de pensée de conscience et de religion (art.18 de la DUDH, Art. 18 du Pacte relatif aux droits civils et politiques), liberté d opinion et d expression (Art.19 de la DUDH, Art. 19 du Pacte relatif aux droits civils et politiques). Les instruments et dispositions qui concernent les droits des
2 CAUCUS Droits culturels, argumentaire page 2 droits et libertés font l objet de procédures thématiques, il n en est pas de même pour le droit de participer à la vie culturelle, qui en est pourtant le dénominateur commun 6. Le droit au respect des identités, implicitement contenu dans le droit à la non-discrimination, ainsi que l ensemble des droits et libertés des individus de participer à la vie culturelle demandent à être explicités. Tiraillés entre droits civils et politiques, droits économiques et sociaux, et droits des minorités, la cohérence et la clarté des droits culturels ne sont pas suffisantes : leur définition est émiettée. C est un vide préoccupant dans la protection d ensemble des droits de l'homme, surtout au moment où le respect de la diversité culturelle apparaît être un enjeu essentiel de la mondialisation et un défi pour l universalité des droits de l'homme. 1.2 Lien entre diversité et droits culturels La Déclaration universelle de l UNESCO sur la diversité culturelle a établi le lien entre diversité et droits culturels 7 et défini le principe de la protection mutuelle entre diversité culturelle et droits de l'homme, interdisant ainsi les dérives relativistes et l enfermement communautaire 8. L obstacle majeur à la reconnaissance du respect de la diversité est en effet que toute diversité culturelle n est pas bonne en soi. C est le respect des droits de l'homme, indivisibles et interdépendants, qui permet la valorisation mutuelle de tout ce que les milieux culturels contiennent de richesse et d interprétation de l universel. Promouvoir le respect de la diversité culturelle sans assurer le respect de tous les droits de l'homme, c est ouvrir la porte au relativisme. Parmi les droits de l'homme, les droits culturels sont les mieux placés pour assurer la protection mutuelle des droits universels et de la diversité. Alors que les cultures ont été souvent perçues par le passé comme des freins au progrès et à l universalité, la communauté internationale a pris conscience que la diversité culturelle est une ressource inestimable pour : la mise en œuvre effective et universelle de l ensemble des droits de l homme le respect des identités et des droits culturels mis en danger par l homogénéisation liée à la mondialisation la prévention des conflits et la restauration de la paix personnes appartenant à des minorités rappellent et précisent en outre ces droits d essence universelle, notamment l Art.27 du Pacte relatif aux droits civils et politiques, la Convention 169 de l OIT relative aux peuples indigènes et tribaux, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et enfin la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 6 Ce droit recouvre en outre les droits de bénéficier du progrès scientifique, la protection de la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices libertés, la protection des intérêts moraux et matériels des auteurs et inclut implicitement le droit d accès aux patrimoines. 7 Article 5, et 4 du Plan d action : «Avancer dans la compréhension et la clarification du contenu des droits culturels, en tant que partie intégrante des droits de l'homme.» 8 Premier principe de l article 2. La Résolution 60/167 adoptée par l Assemblée générale des Nations Unies, le 7 mars 2006, considère le lien de renforcement mutuel «entre le respect de la diversité culturelle et des droits culturels de tous» ( 8).
3 CAUCUS Droits culturels, argumentaire page 3 la mise en capacité (empowerment) des acteurs du développement durable et équitable. Le renforcement des droits culturels dans le système des droits de l'homme permet à la fois une protection accrue des droits et libertés individuels et constitue une condition nécessaire à la préservation du capital que constitue la diversité culturelle, patrimoine commun de l humanité Diversité et droits culturels, ressources pour la paix et la sécurité humaine La dimension culturelle de la sécurité humaine a été très largement négligée alors que les blessures identitaires, les humiliations collectives et, plus généralement, le mépris des cultures sont des facteurs déterminants dans la propagation de la violence, de la guerre, du terrorisme et de la misère. Dans ces années où le terrorisme sévit, il est essentiel de considérer les violations des identités qui conduisent aux humiliations, aux amalgames, à l incompréhension mutuelle et à la haine. Diversité et droits culturels sont essentiels pour garantir la sécurité humaine. Les droits culturels sont des droits à la diversité, une diversité qui apaise puisqu elle permet de considérer les différences non plus comme des menaces, mais comme normales et sources de richesse pour les milieux sociaux. En diversifiant les possibilités, on valorise cette richesse culturelle nécessaire à la paix Importance de la dimension culturelle des autres droits de l'homme La définition des droits culturels permet en outre de mieux identifier les composantes culturelles d autres droits de l homme, non pour les relativiser, mais au contraire pour en compléter l interprétation, ainsi que l appropriation par tous les acteurs concernés et donc leur mise en œuvre. Par exemple, le droit à l alimentation ne peut être correctement mis en œuvre sans la considération de sa dimension culturelle. Le même raisonnement peut être fait pour la majeure partie des droits de l'homme. L oubli de la dimension culturelle est un facteur particulièrement important dans la persistance de la pauvreté : le renforcement des capacités (empowerment) des personnes en situation de pauvreté et des acteurs sociaux du développement est conditionné par l exercice des droits culturels (respect des «savoir faire», des valeurs et des identités, éducation, information, accès aux patrimoines). C est par la valorisation de ces ressources et capacités qu il est possible d améliorer les possibilités de choix de chacun. 9 C est pourquoi la Déclaration universelle de l UNESCO sur la diversité culturelle les mentionne («Cadre propice à la diversité culturelle»: Art. 5) et son Plan d action définit comme objectif ( 4): «Avancer dans la compréhension et la clarification du contenu des droits culturels, en tant que partie intégrante des droits de l'homme.» 10 Voir sur notre site le DS 15, le Document de Nouakchott : Droits culturels et traitement des violences. Aux sources de la sécurité humaine.
4 CAUCUS Droits culturels, argumentaire page 4 2. Responsabilités des acteurs étatiques et non étatiques Face aux défis actuels, les droits culturels n ont pas l attention prioritaire qu ils méritent sur la scène internationale. Du fait de leur méconnaissance et de la fréquente instrumentalisation de cette thématique, leur promotion provoque craintes et distanciation. S il importe de clarifier les obligations des Etats en tant que garants de l effectivité de ces droits, il est nécessaire en même temps d identifier et de clarifier les droits et responsabilités de l ensemble des acteurs ainsi que des procédures de communication et d observations. 2.1 Création d une plateforme d ONG Un groupe d ONG désireuses de promouvoir la protection de la diversité et des droits culturels, s est constitué en janvier Cette plateforme travaille en lien avec l Observatoire de la diversité et des droits culturels créé en 2004 par le «Groupe de Fribourg» 11 en partenariat avec l organisation de la Francophonie, l UNESCO, le Haut Commissariat des NU aux droits de l'homme, le Conseil de l Europe et d autres organisations internationales. La plateforme d ONG est un réseau organisé et extensif de recherche, d'observation, d action et de formation ; elle rassemble diverses institutions et ONG, dont l objectif est le respect de la diversité culturelle et l effectivité des droits culturels. 2.2 Création d une procédure spéciale 1. Dans le cadre des Nations Unies, les organes de supervision des traités ont déjà, à des degrés divers, développé une certaine compétence par rapport au traitement des droits culturels et des dimensions culturelles des droits de l homme 12. Toutefois, dans la pratique de ces organes, les droits culturels restent le parent pauvre de la protection internationale des droits de l'homme. Les titulaires de mandats ont également mentionné de très nombreuses fois les droits culturels dans leurs rapports, sans pouvoir toutefois y accorder l attention nécessaire 13. Ces droits ont surtout été mentionnés pour souligner des tensions avec les droits qui font l objet de leur mandat. 2. L institution d un expert indépendant sur les droits culturels permet de donner une définition à la fois plus précise et plus cohérente du contenu des droits culturels et de leur 11 Le Groupe de Fribourg est connu pour sa série unique et ininterrompue de publications sur le thème des droits culturels. Depuis 1991, il travaille à la définition des droits culturels et a contribué à l élaboration de la Déclaration universelle de l UNESCO sur la diversité culturelle ( ). Depuis 2002, il participe activement aux processus d'observation des droits de l'homme et de la démocratie mis en place par l'organisation internationale de la Francophonie (OIF). Le Groupe est notamment responsable de la rédaction de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels et de son commentaire (à paraître prochainement). 12 On peut citer, à titre d exemple, le Comité des droits de l'homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l élimination de la discrimination raciale ou encore le Comité des droits de l enfant. 13 Voir l étude réalisée par Johanne Bouchard pour l Observatoire : DT14, accessible en ligne.
5 CAUCUS Droits culturels, argumentaire page 5 régime de protection. Un tel rapporteur pourra adopter une approche transversale et globale de ces droits, en utilisant comme source l ensemble des instruments internationaux pertinents. Pour la première fois existe un mécanisme unique centré sur ces droits, permettant le développement de leur compréhension, une récolte de bonnes pratiques, une meilleure diffusion et information sur leur contenu, une identification systématique des obstacles rencontrés dans leur application et l élaboration de mesures à prendre pour assurer leur mise en œuvre effective. Les manquements et violations pourraient ainsi être mieux identifiés, les victimes mieux orientées. 3. L établissement du mandat d expert indépendant, en aucun cas, ne fera double emploi avec les organes de supervision des traités. Il permettra plutôt de nourrir le travail de ces derniers dans ce domaine, jusqu alors peu exploré. «[ S il] importe d éviter un chevauchement avec les activités de l UNESCO et d autres organismes et entités du système des Nations Unies dans l établissement du mandat de l expert indépendant [ ], il convient d encourager la synergie entre tous les acteurs traitant des droits culturels et de la question de la diversité culturelle (résolution A/HRC/6/L.3/Rev.1, 6). [ L]a désignation d un expert indépendant dans le domaine des droits culturels [ devra] tenir compte des travaux déjà effectués dans ce domaine par d autres organes, organismes et entités des Nations Unies.» (ibid, 4).
LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg
LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité
Plus en détailDECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO
DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DECLARATION UNIVERSELLE DE L UNESCO SUR LA DIVERSITE CULTURELLE CULTURELLE Adoptée par la 31 e session de la Conférence Générale de l UNESCO PARIS, 2 NOVEMBRE
Plus en détail41/128 Déclaration sur le droit au développement
41/128 Déclaration sur le droit au développement L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies relatifs à la réalisation de la coopération internationale en
Plus en détailDéclaration sur le droit au développement
Déclaration sur le droit au développement Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de
Plus en détailNATIONS UNIES. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques
NATIONS UNIES Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques www2.ohchr.org/english/issues/minorities Droits des minorités Introduction
Plus en détailJ ai droit, tu as droit, il/elle a droit
J ai droit, tu as droit, il/elle a droit Une introduction aux droits de l enfant Toutes les personnes ont des droits. Fille ou garçon de moins de 18 ans, tu possèdes, en plus, certains droits spécifiques.
Plus en détailALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST
ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
Plus en détailDÉclaraTIOn et programme D action De VIenne a n S a u T r a V a I l p O u r V O S D r O I T S 1993 - conférence mondiale Sur les DrOITS De l homme
DÉclaraTIOn et programme d action de Vienne A N S Au travail Pour vos D r o i t s 1993 - CONFÉRENCe mondiale sur les droits de l homme A N S Déclaration et Programme d action de Vienne Adoptés par la Conférence
Plus en détailGROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP)
Strasbourg, 22 août 2014 CDDH-CORP(2014)10 COMITÉ DIRECTEUR POUR LES DROITS DE L'HOMME (CDDH) GROUPE DE RÉDACTION SUR LES DROITS DE L HOMME ET LES ENTREPRISES (CDDH-CORP) Projet de recommandation du Comité
Plus en détailLes Principes fondamentaux
Les Principes fondamentaux DU MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE Christoph von Toggenburg/CICR Les Principes fondamentaux du Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Plus en détailConférence mondiale sur les déterminants sociaux de la santé. Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé
Déclaration politique de Rio sur les déterminants sociaux de la santé Rio de Janeiro (Brésil), 21 octobre 2011 1. À l invitation de l Organisation mondiale de la Santé, nous, Chefs de Gouvernement, Ministres
Plus en détailPlan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action
Plus en détailPOLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement
Plus en détailRapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme
A/58/36 Nations Unies Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme Assemblée générale Documents officiels Cinquante-huitième session Supplément N o 36 (A/58/36) Assemblée générale
Plus en détailCadre général du Forum sur les questions relatives aux minorités
Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 septembre 2012 Français Original: anglais A/HRC/FMI/2012/2 Conseil des droits de l homme Forum sur les questions relatives aux minorités Cinquième session
Plus en détailProjets de principes sur la répartition des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d activités dangereuses 2006
Projets de principes sur la répartition des pertes en cas de dommage transfrontière découlant d activités dangereuses 2006 Texte adopté par la Commission du droit international à sa cinquante-huitième
Plus en détailLa Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Note d information La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l Assemblée Générales
Plus en détailPROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH
II. PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH II Les programmes de bourses et de formation examinés dans le présent chapitre ont été instaurés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits
Plus en détailCharte du tourisme durable
Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme
Plus en détailCONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES
CONVENTION SUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE LA DIVERSITÉ DES EXPRESSIONS CULTURELLES PRÉAMBULE La Conférence générale de l Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture,
Plus en détailI. PRÉSENTATION DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME
I I. PRÉSENTATION DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME A. Le programme des Nations Unies pour les droits de l homme LeprogrammedesNationsUniesdansledomainedesdroitsdel hommeœuvreàlapromotion
Plus en détailTRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)
TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) Article 2 L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de
Plus en détailAvant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi
Avant projet de texte légal portant régime de l intégration du genre dans les politiques nationales de croissance et de l emploi Préambule Le Cameroun a révisé son DSRP i 2003 en lui adressant une direction
Plus en détailDéclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Nations Unies Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones Résolution adoptée par l Assemblée générale [sans
Plus en détailRéunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014
Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,
Plus en détailRECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI
CRI(2011)37 RECOMMANDATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE N 13 DE L ECRI SUR LA LUTTE CONTRE L ANTI-TSIGANISME ET LES DISCRIMINATIONS ENVERS LES ROMS ADOPTÉE LE 24 JUIN 2011 Strasbourg, Septembre 2011 Publication
Plus en détailSTRATÉGIE DU CONSEIL DE L EUROPE pour l égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017
STRATÉGIE DU CONSEIL DE L EUROPE pour l égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 STRATÉGIE DU CONSEIL DE L EUROPE pour l égalité entre les femmes et les hommes 2014-2017 Conseil de l Europe Edition
Plus en détailDéclaration des droits sur Internet
Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.
Plus en détailEXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL
GUIDE PRATIQUE EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL Plan de mise en œuvre des recommandations et des engagements Produit par la Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme Directeur : Christophe
Plus en détailCODE DE BONNE CONDUITE
HAUT CONSEIL DE LA COMMUNICATION HCC CODE DE BONNE CONDUITE POUR LES ACTEURS POLITIQUES, SOCIAUX ET LES MEDIAS A L OCCASION DES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES DE 2011 -*-*-*-*-*-*- Bangui, décembre
Plus en détailNOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL. Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU
U N I T E D N A T I O N S N A T I O N S U N I E S NOTE D ORIENTATION DU SECRETAIRE GENERAL Aide à la consolidation de l état de droit : l approche de l ONU 12-38583 (F) Avril 2008 U N I T E D N A T I O
Plus en détailCONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES
CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d action du Conseil de l Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation
Plus en détailDéclaration et Programme d action de Beijing 1
Déclaration et Programme d action de Beijing 1 La quatrième Conférence mondiale sur les femmes, S étant réunie à Beijing du 4 au 15 septembre 1995, 1. Adopte la Déclaration et le Programme d action de
Plus en détailPromouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre
inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques
Plus en détailLes 7 Principes fondamentaux
Les 7 Principes fondamentaux Les 7 Principes fondamentaux de la Croix-Rouge Humanité Impartialité Neutralité Indépendance Volontariat Unité Universalité La Croix-Rouge trouve son origine dans la solidarité
Plus en détailSECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants
POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté
Plus en détailDEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO
DEVENIR UNE ONG PARTENAIRE OFFICIEL DE L UNESCO L'UNESCO s'appuie sur un éventail aussi large que diversifié de relations de collaboration et de partenariats dans toutes les régions du monde pour s acquitter
Plus en détailDu droit à la culture aux droits culturels
* Du droit à la culture aux droits culturels Du droit à la culture aux droits culturels Une première année d observation et d évaluation des politiques publiques départementales au regard des droits culturels
Plus en détailCharte de la laïcité à l École Charte commentée
Charte de la laïcité à l École Charte commentée Ce document propose un commentaire de la phrase de préambule et de chacun des articles de la Charte de la laïcité à l École. Il explicite le sens des principales
Plus en détailCharte. pour. de la coopération décentralisée. le développement durable
Charte de la coopération décentralisée pour le développement durable Mise en œuvre des principes de l Agenda 21 dans les coopérations transfrontalières, européennes et internationales des collectivités
Plus en détailAgenda 21 de la culture du Québec
Agenda 21 de la culture du Québec Table des matières 2 Contexte 4 Introduction 8 Principes pour guider l action 10 Objectifs 11 Partie 1 : L action culturelle dans une perspective de durabilité 12 Partie
Plus en détailDéclaration et Programme d action de Beijing. Déclaration politique et textes issus de Beijing+5
Déclaration et Programme d action de Beijing Déclaration politique et textes issus de Beijing+5 Déclaration et Programme d action de Beijing Déclaration politique et textes issus de Beijing+5 United Nations
Plus en détailLa promotion de la pluralité linguistique dans l usage des nouvelles technologies de l information et de la communication
Intervention de M. Khamsing Sayakone, Président de la section Lao de l APF à la 32 ème session de l APF (30juin-3 juillet 2006, Rabat, Maroc) (31 La promotion de la pluralité linguistique dans l usage
Plus en détailRÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement
RÉSUMÉ DU PLAN STRATÉGIQUE DE RECHERCHE (2013-2018) Une culture de l excellence en recherche et en développement La recherche à l Université Sainte-Anne L Université Sainte-Anne, par son emplacement géographique,
Plus en détails N Designed and printed by the Publishing Service, United Nations, Geneva GE.08-45131 April 2009 890 HR/P/PT/16
d év el o pp em en t le po u r Un ie s N at io n s d es G r o u pe Designed and printed by the Publishing Service, United Nations, Geneva GE.08-45131 April 2009 890 HR/P/PT/16 Groupe des Nations Unies
Plus en détailPATRIMOINE. DURABILITÉ DU PATRIMOINE Indice de développement d un cadre multidimensionnel pour la durabilité du patrimoine
Indicateur central Description DURABILITÉ DU Indice de développement d un cadre multidimensionnel pour la durabilité du patrimoine 132 INDICATEURS UNESCO DE LA CULTURE POUR LE DÉVELOPPEMENT I. PERTINENCE
Plus en détailCode à l intention des partenaires commerciaux
Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect
Plus en détailDéclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration universelle des droits de l'homme Préambule Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue
Plus en détailDÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948. Texte intégral
DÉCLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ONU - 10 Décembre 1948 Texte intégral Préambule : Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de
Plus en détailPrincipes de liberté d'expression et de respect de la vie privée
L'Initiative mondiale des réseaux Protéger et faire progresser la liberté d'expression et le respect de la vie privée dans les technologies de l information et de la communication Principes de liberté
Plus en détailVers un traité des Nations Unies
Renforcer les droits des aînés Vers un traité des Nations Unies Pour la promotion du dialogue en faveur de la création d un nouveau traité des Nations Unies sur les Droits des Aînés Sommaire 1 Introduction
Plus en détailPACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE
PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE 1 PACTE DE NON-AGRESSION ET DE DEFENSE COMMUNE DE L UNION AFRICAINE PREAMBULE Nous, Chefs d'etat et de gouvernement des Etats membres de
Plus en détailCHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD
CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE
Plus en détailBELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées
BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR
Plus en détail_Document -cadre de l UNESCO_. L éducation. dans un monde multilingue
_Document -cadre de l UNESCO_ L éducation dans un monde multilingue Edité en 2003 par l Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture > 7, place de Fontenoy - 75007 Paris (France)
Plus en détailCODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Plus en détailAnnée internationale de la jeunesse. 12 août 2010-11 août 2011. asdf. Dialogue et compréhension mutuelle. Nations Unies
Année internationale de la jeunesse 12 août 2010-11 août 2011 Dialogue et compréhension mutuelle asdf Nations Unies «Nous devons nous engager sans réserve pour que les jeunes aient accès à l éducation,
Plus en détailNations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011
Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Initiatives montrant des bonnes pratiques ainsi que des pratiques efficaces dans l adoption d une approche fondée sur les droits
Plus en détailau concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde
Fiche prolongement 6 Du lien entre environnement et développement au concept de «développement durable» Pour une éducation ouverte sur le monde 20% de la population mondiale consomme 87 % des ressources
Plus en détailConvention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif
Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif NATIONS UNIES CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES Préambule Les États Parties à la présente Convention,
Plus en détailCHARTE des RELATIONS. entre. les PARTENAIRES. La BANQUE ALIMENTAIRE. BEARN et SOULE
CHARTE des RELATIONS entre les PARTENAIRES de La BANQUE ALIMENTAIRE en BEARN et SOULE 2 PRÉAMBULE La présente CHARTE vise à définir les relations entre les partenaires sur la base de principes partagés
Plus en détailPOLITIQUE INTERCULTURELLE
POLITIQUE INTERCULTURELLE Adoptée à la 269 e réunion du conseil d administration du 21 septembre 2009 Politique interculturelle Préambule Le Collège de Maisonneuve évolue dans un contexte interculturel
Plus en détailInterne Forces Faiblesses Externe Opportunités Menaces
L ANALYSE SWOT 1 Pourquoi utiliser cet outil en évaluation? L'analyse SWOT (Strengths Weaknesses Opportunities Threats) ou AFOM (Atouts Faibses Opportunités Menaces) est un outil d'analyse stratégique.
Plus en détailQU EST- CE QU UNE CONSTITUTION
QU EST- CE QU UNE CONSTITUTION La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également
Plus en détailQuestionnaire Entreprises et droits humains
Membres du Avec & Asset Management Questionnaire Entreprises et droits humains 1 2 Présentation des organisations Le CCFD-Terre Solidaire est la première association française de développement. Elle a
Plus en détailConseil d administration Genève, mars 2000 ESP. Relations de l OIT avec les institutions de Bretton Woods BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.277/ESP/4 (Add.1) 277 e session Conseil d administration Genève, mars 2000 Commission de l'emploi et de la politique sociale ESP QUATRIÈME QUESTION À L ORDRE DU JOUR
Plus en détailLA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Anne DIETRICH Frédérique PIGEYRE 2005, repères, La découverte La GRH constitue une préoccupation permanente de toute entreprise, de tout dirigeant, qu il s agisse de
Plus en détailGuide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME
Guide pratique pour la société civile FONDS, SUBVENTIONS ET BOURSES EN FAVEUR DES DROITS DE L HOMME Table des matières Introduction...1 Fonds et subventions...2 Programmes de bourses du HCDH...22 Contactez-nous...36
Plus en détailCommission CI. Session d ouverture. Remarques d ouverture par le Président de la Commission CI
35 ème session de la Conférence Générale Commission CI Session d ouverture Remarques d ouverture par le Président de la Commission CI Mesdames, Messieurs, Buenas tardes, Bonjour, Good afternoon, Здравствуйте
Plus en détailLA DECLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS
LA DECLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES Par Siegfried Wiessner Professeur de droit, Directeur du programme de troisième cycle sur les droits interculturels de l homme Faculté
Plus en détailSynthèse du questionnaire en ligne
èmes Rencontres Régionales pour la Biodiversité VENDREDI SEPTEMBRE 0 Université de Caen Basse-Normandie Amphithéâtre Oresme Vers un observatoire régional de la biodiversité en Basse-Normandie Synthèse
Plus en détailCONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A
CONSEIL DE COORDIN AT I O N DU PROGRAM M E DE L ONUSID A ONUSIDA/CCP (36)/15.12 Date de publication : 24 juin 2015 TRENTE-SIXIÈME RÉUNION Date : 30 juin - 2 juillet 2015 Lieu : Salle du conseil exécutif,
Plus en détailExpert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal
Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société
Plus en détailCHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT)
CHARLES DAN Candidat du Bénin pour le poste de Directeur général du Bureau international du Travail (BIT) FACONNER ENSEMBLE L OIT DU FUTUR «Pour tout ce qui a été, merci. Pour tout ce qui sera, oui.» (Dag
Plus en détailCadre d action de Dakar
mondial sur Forum l éducation Dakar, Sénégal du 26 au 28 avril 2000 Cadre d action de Dakar L Éducation pour tous : tenir nos engagements collectifs Adopté par le Forum mondial sur l éducation Dakar, Sénégal,
Plus en détailPROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES 1 PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME
Plus en détailPOUR ATTEINDRE SES OBJECTIFS RIO+20 DOIT PLACER LA RESPONSABILITE AU CŒUR DE SES PREOCCUPATIONS
NATIONS UNIES HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME PROCEDURES SPECIALES DU CONSEIL DES DROITS DE L HOMME UNITED NATIONS OFFICE OF THE UNITED NATIONS HIGH COMMISSIONER FOR HUMAN RIGHTS
Plus en détailConseil économique et social
NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention
Plus en détailLES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ
LES UCS AU COEUR DE LA RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ POURQUOI UNE RÉFORME? Améliorer l État de santé de la population Plus d Équité, Une meilleure couverture, Et La maîtrise des coûts! THÈMES PRIORITAIRES
Plus en détailPROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS Positionnement en vue de la session spéciale des (22 septembre 2014) 2 1. FACE À UN AVENIR INCERTAIN, LES GOUVERNEMENTS DOIVENT SE REMOBILISER
Plus en détailRapport d évaluation du master
Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droits de l'homme de l Université de Strasbourg Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012 Section des Formations et des diplômes
Plus en détailFiche descriptive No. 8: L organisation internationale du travail et les peuples autochtones et tribaux
Fiche descriptive No. 8: L organisation internationale du travail et les peuples autochtones et tribaux Mots clés et points essentiels Droits économiques et sociaux Conférence internationale du travail
Plus en détailNations Unies A/CONF.216/L.1* L avenir que nous voulons I. Notre vision commune *1238165* Distr. limitée 19 juin 2012 Français Original : anglais
Nations Unies A/CONF.216/L.1* Distr. limitée 19 juin 2012 Français Original : anglais Rio de Janeiro, Brésil 20-22 juin 2012 Point 10 de l ordre du jour Résultats de la Conférence L avenir que nous voulons
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD. Pour la création du CODETIC
NRef RM/SF0704165 PROTOCOLE D ACCORD Pour la création du CODETIC Consortium Mondial pour le Développement Equitable des Technologies de l Information et de la Communication Entre WebForce International
Plus en détailCHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE
CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS ET DE LA GOUVERNANCE 1 CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS, ET DE LA GOUVERNANCE PREAMBULE Nous, Etats membres de l Union africaine (UA) ;
Plus en détailVI. PROCEDURES SPECIALES
VI. PROCEDURES SPECIALES Les procédures spéciales en bref De quoi s agit-il? «Procédures spéciales» est le nom général donné aux mécanismes mis en place par la Commission des droits et repris par le Conseil
Plus en détailAtelier de réflexion et de validation du projet du système de veille/observatoire des réformes foncière et forestière au Cameroun
Atelier de réflexion et de validation du projet du système de veille/observatoire des réformes foncière et forestière au Cameroun AKONO du 30 au 31 Juillet 2015 Termes de Références Introduction Au Cameroun,
Plus en détailCités et Gouvernements Locaux Unis - Commission de culture. Conseils sur la mise en œuvre locale de l'agenda 21 de la culture
Cités et Gouvernements Locaux Unis - Commission de culture Conseils sur la mise en œuvre locale de l'agenda 21 de la culture Conseils sur la mise en œuvre locale de l Agenda 21 de la culture Document approuvé
Plus en détailGUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011
Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées
Plus en détailFONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES
FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus
Plus en détailglobal visant à mettre fin à l apatridie
Plan d action 2014-24 global visant à mettre fin à l apatridie «L apatridie est une grave violation des droits humains. Il serait profondément immoral de maintenir les souffrances qu elle cause alors que
Plus en détailAprès quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée.
LA NORME SA 8000 Les origines de la norme SA 8000 La norme SA 8000 est le résultat, entre autre, du constat de la multiplication des normes et des standards existants sur le marché. C est en octobre 1997
Plus en détailHAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME. Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme
HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l homme HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME Principaux instruments
Plus en détailLettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017
UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours
Plus en détailTableau synthèse de la situation d apprentissage et d évaluation
Tableau synthèse de la situation d apprentissage et d évaluation Comment l action humaine est essentielle à la reconnaissance et à la garantie des droits et libertés aujourd hui comme à l époque de la
Plus en détailLes obstacles : Solutions envisageables :
1. Quels sont les obstacles auxquels les citoyens européens doivent faire face dans l exercice de leurs droits? Que pourrait-on faire pour alléger ces obstacles? Les obstacles : Tout d abord, il y a un
Plus en détailUNICEF/NYHQ2009-0870/SokoL. Principes Régissant les Entreprises dans le Domaine des Droits de l enfant
UNICEF/NYHQ2009-0870/SokoL Principes Régissant les Entreprises dans le Domaine des Droits de l enfant 12345678910 UNICEF/NYHQ2008-1775/Pirozzi Introduction Les enfants de moins de 18 ans représentent près
Plus en détailDéclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle
Déclaration de Jakarta sur la Promotion de la Santé au XXIème Siècle Préambule La quatrième conférence internationale sur la promotion de la santé : "A ère nouvelle, acteurs nouveaux : adapter la promotion
Plus en détailLa gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre!
La gouvernance foncière Agissons pour sa mise en œuvre! Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de
Plus en détail