Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

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1 Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat istock Action pour le climat

2 Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat? Les chefs d État ou de gouvernement européens ont décidé, en février 2013, de consacrer au moins 20 % du budget de l Union pour le prochain cadre financier pluriannuel ( ) à des actions liées au climat. Cet objectif renforcera les efforts de l Union pour relever le défi du changement climatique. Des mesures d atténuation du changement climatique et d adaptation à celui-ci seront désormais intégrées dans l ensemble des principaux domaines de dépenses et des programmes européens.

3 Parallèlement à cette intégration de l action pour le climat dans tous les instruments de l Union, le nouveau règlement LIFE , qui s appuie sur l expérience acquise dans le cadre du programme LIFE, a été publié en décembre 2013 et prévoit un budget, revu à la hausse, qui s élève à 3,46 milliards d euros. Depuis 1992, LIFE a cofinancé avec succès projets et partant, contribué à hauteur de 3,4 milliards d euros à protection de l environnement. Les éditions précédentes du programme LIFE cofinançaient aussi des projets liés au changement climatique, mais dans une moindre mesure. Le nouvel instrument LIFE introduit un sous-programme spécialement consacré à l action pour le climat. Ce dernier cofinancera, à hauteur de 864 millions d euros, la formulation et l application de solutions innovantes dans toute l Europe pour relever les défis du changement climatique. Ces fonds spécialisés devraient faciliter la mise en œuvre de la législation et des objectifs stratégiques de l Union en matière de climat. En outre, le sous-programme servira de plateforme pour l échange de bonnes pratiques entre les États membres, ainsi que de catalyseur pour des investissements plus efficaces dans des solutions intelligentes en faveur du climat, et il renforcera la gouvernance et la sensibilisation aux défis du changement climatique et aux solutions possibles. En comparaison du précédent instrument LIFE+, ce sous-programme entraînera une importante augmentation de l enveloppe annuelle LIFE consacrée aux projets d action pour le climat. Les principaux objectifs du sous-programme LIFE Action pour le climat sont: de contribuer à la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente aux effets du changement climatique; d améliorer l élaboration, la mise en œuvre et le contrôle de l application de la politique et de la législation de l Union en matière de changement climatique; d encourager une meilleure gouvernance environnementale et climatique à tous les niveaux.

4 Digital Vision Sur quels domaines prioritaires porte le sous-programme Action pour le climat? Le sous-programme Action pour le climat vise à apporter une valeur ajoutée aux efforts de l Union en mettant l accent sur trois domaines prioritaires. Domaine prioritaire Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Gouvernance et information en matière de changement climatique Objectif Réduire les émissions de gaz à effet de serre Accroître la résilience au changement climatique Renforcer la sensibilisation, la communication, la coopération et la diffusion d informations à propos des actions d atténuation et d adaptation en matière climatique Dans ces domaines prioritaires, le sous-programme Action pour le climat financera en particulier les actions suivantes:

5 istock Atténuation du changement climatique Le sous-programme Action pour le climat contribuera à la mise en œuvre et à l élaboration de la politique et de la législation de l Union en matière d atténuation du changement climatique, en veillant notamment à leur intégration dans les différents domaines d action, ainsi qu à la transition vers des économies et des sociétés à faible intensité de carbone. En particulier, le sous-programme fera progresser la mise en œuvre de règles comptables applicables aux gaz à effet de serre, ainsi que de mesures d atténuation du changement climatique dans le secteur de l utilisation des terres, en favorisant les synergies entre les actions dans les domaines environnemental et climatique qui sont associées à l agriculture, aux forêts et aux sols, c est-à-dire au «secteur vert». Le sousprogramme encouragera en particulier des actions liées aux stratégies d atténuation, aux plans d action ou aux feuilles de route en matière d économie à faible intensité de carbone aux niveaux local, régional et national, en vue de promouvoir la formulation et le déploiement d approches durables et innovantes, fondées sur la technologie ou sur les services. Un critère essentiel pour la sélection des projets dans ce domaine prioritaire réside dans leur capacité de susciter un changement durable allant dans le sens d une société à faible intensité de carbone. Les projets seront évalués au regard de leur valeur ajoutée européenne, de leurs synergies avec les possibilités existantes et des modalités prévues pour garantir la reproduction et le transfert de leurs résultats durant et après leur mise en œuvre. Outre la possibilité de subventions à l action prévue pour les projets, un instrument financier spécifique sera mis en place par l intermédiaire des banques locales et en étroite synergie avec les plans nationaux d action en matière d efficacité énergétique. Cet «instrument de financement privé pour l efficacité énergétique» (PF4EE «private financing for energy efficiency») encouragera les banques locales à accorder des prêts de à 5 millions d euros pour des investissements dans l efficacité énergétique.

6 istock Adaptation au changement climatique Le sous-programme Action pour le climat contribuera à l élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l Union en matière d adaptation, en vue de soutenir les efforts visant à accroître la résilience au changement climatique. La communication sur la Stratégie de l UE relative à l adaptation au changement climatique reprend tous les points relatifs à l adaptation figurant dans le règlement LIFE et donne certaines indications concrètes sur les caractéristiques souhaitées pour les projets et sur les domaines prioritaires. Le financement au titre de LIFE pour l adaptation donnera la priorité à des projets qui portent sur des questions intersectorielles, transrégionales et/ou transfrontières. Les projets présentant un potentiel de démonstration et de transférabilité seront privilégiés, de même que les approches reposant sur l «infrastructure verte» et celles centrées sur les écosystèmes, ainsi que les projets visant à promouvoir des techniques novatrices pour l adaptation. LIFE favorisera l adaptation, notamment dans les domaines vulnérables suivants: la gestion transfrontière des inondations, la gestion côtière transfrontière, les zones montagneuses et insulaires et la gestion durable de l eau. De plus, LIFE soutiendra la réalisation d évaluations de la vulnérabilité et la définition de stratégies d adaptation, y compris celles ayant un caractère transfrontière. Une première phase encouragera activement les propositions de projets axés sur l adaptation urbaine. Parallèlement aux subventions à l action qui pourront être accordées pour les projets, un instrument financier spécifique sera mis en place en vue de proposer un financement, sous la forme de prêts ou de prises de participation, pour les projets pilotes générateurs de recettes ou d économies qui encouragent la préservation du capital naturel, et notamment les projets d adaptation reposant sur les écosystèmes. Ce «mécanisme de financement du capital naturel» (NCFF «Natural Capital Financing Facility») est alimenté à part égale par des contributions des sous-programmes LIFE Environnement et Action pour le climat.

7 istock istock Gouvernance et information en matière de changement climatique Le sous-programme Action pour le climat soutiendra aussi des projets qui renforcent le niveau de sensibilisation et de gouvernance en matière de climat, dans le domaine de l atténuation comme dans celui de l adaptation au changement climatique. Le soutien apporté aux efforts de communication et de diffusion de l information facilitera le partage des connaissances relatives aux solutions et pratiques intelligentes et fructueuses sur le plan climatique. Il permettra aussi d élargir la participation des acteurs concernés au processus de consultation et de mise en œuvre des politiques en matière de changement climatique dans toute l Union. Les projets financés au titre de ce domaine prioritaire devraient cerner des besoins spécifiques qui appellent une amélioration de l information, de la sensibilisation ou de la gouvernance face aux défis du changement climatique, et qui poursuivent des objectifs concrets afin de répondre aux besoins recensés.

8 Quel type de financement est possible? La base juridique du sous-programme Action pour le climat offre les possibilités suivantes: Type de financement Financement sous la forme de subventions pour les projets d action Financement sous la forme de subventions pour les projets intégrés de grande ampleur Description Les projets pilotes, les projets de démonstration, les projets faisant appel aux meilleures pratiques et les projets d information, de sensibilisation et de diffusion bénéficieront d un soutien sous la forme d un cofinancement des activités par l Union jusqu à concurrence de 60 %. Ces projets d action sont comparables aux projets dits «traditionnels» financés dans le cadre du précédent programme LIFE+. Les projets intégrés sont une nouveauté du programme LIFE. Ils doivent s appuyer sur une stratégie ou un plan d action approuvé et font normalement intervenir une série d acteurs publics et privés opérant sur des zones géographiques étendues, dans le cadre d une approche multisectorielle. Un cofinancement des activités par l Union est disponible jusqu à concurrence de 60 %. Instruments financiers Le financement peut aussi être assuré par deux instruments financiers pilotes, le mécanisme de financement du capital naturel (NCFF) et l instrument de financement privé pour l efficacité énergétique (PF4EE), qui pourront accorder des prêts ou des garanties de crédits bancaires, par exemple, directement en faveur des projets. Projets d assistance technique financés par des subventions Projets de renforcement des capacités Subventions de fonctionnement Destinés à fournir un soutien financier pour la préparation de projets intégrés. Destinés à fournir un soutien financier pour renforcer les capacités des points de contact nationaux LIFE chargés de guider les promoteurs de projets dans les États membres. Des subventions de fonctionnement seront mises à la disposition des organisations non gouvernementales qui œuvrent à la réalisation des objectifs en matière de changement climatique au niveau européen.

9 La répartition finale des fonds entre les domaines prioritaires et entre les différents types de financement a été déterminée par le programme de travail pluriannuel pour , qui a également établi une liste non exhaustive de domaines d actions possibles pour les projets, en vue notamment de répondre aux besoins de la politique de l Union en matière de climat, tels que les règles comptables applicables aux gaz à effet de serre et les mesures portant sur l utilisation des terres, l exploitation durable de la biomasse, les projets faisant appel aux meilleures pratiques de sylviculture et d agriculture, d urbanisme vert, d adaptation dans les zones vulnérables, y compris les approches novatrices et écosystémiques de l adaptation. Comment demander un financement au titre de LIFE? Les bénéficiaires éligibles sont notamment les organismes, acteurs et institutions du secteur public et/ou privé, c est-à-dire, par exemple, les pouvoirs publics, les ONG, les instituts de recherche, les entreprises privées, ainsi que les organisations sectorielles concernées par les activités liées au changement climatique. En 2014, la Commission européenne lancera un premier appel à propositions pour le sous-programme Action pour le climat. Les organisations intéressées sont invitées à accomplir les démarches préparatoires le plus tôt possible en formulant leurs idées de projets, en constituant des partenariats avec d autres acteurs intéressés et en trouvant des sources complémentaires de soutien financier. Il leur est aussi conseillé de se mettre en rapport avec le «point de contact national LIFE» de leur pays, qui pourra leur fournir davantage d informations et les aider à préparer des dossiers de candidature de qualité optimale.

10 Où trouver d autres informations? Site internet LIFE: Site internet de la direction générale de l action pour le climat: ML FR-C Points de contact nationaux LIFE: Courriel: Union européenne, 2014 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source. doi /67506 ISBN

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