Réunion Information Investissements d Avenir

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1 Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013

2 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien a l innovation et aux filières : 100M : industrialisation des pôles de compétitivité 150M : soutien à l innovation de rupture 590M : fonds capital risque et développement 20M : AAP sectoriel economie solidaire Développement des technologies génériques 150M : développement de la R&D sur les technologies cœur du numérique 150M : soutien à la recherche des PMEs via Institut Carnot 97M : abondement prêt numérique Formation : 115M Soutien transition energétique : 300M Santé : 80M 2

3 IA : cœur du numérique 150M via des AAP ciblés sur 4 grandes thématiques Logiciel Embarqué et Objets connectés Securité Numérique Simulation numérique et calcul intensif Big data et cloud Ils seront ouverts pendant 6 mois 3

4 PROGRAMME INVESTISSEMENTS D AVENIR Appels à projets en cours GUICHETS Rénovation thermique des logements AMI investisseur avisé (numérique) (30/03/16) Réseaux d initiatives publiques (15/04/17) AMI prêts aux opérateurs déployant un réseau THD hors des zones très denses (31/01/15) PROCÉDURE DE GRÉ À GRÉ Fonds national d amorçage Traitement et stockage des déchets radioactifs AMI FSN PME AAP ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE Formation professionnelle en alternance (31/12/14) Culture scientifique et égalité des chances (31/12/14) AAP INDUSTRIE ET PME Financement de l économie sociale et solidaire (31/12/2014) AMI déploiement d infrastructures de charge (16/12/14) AMI dispositif d aide au déploiement d infrastructures de charge (16/12/14) Aide à la réindustrialisation (30/11/13) Soutien aux filières (31/12/13) Projets de R&D structurants de pôles de compétitivité (14/03/14) AAP DÉVELOPPEMEN T DURABLE AMI énergies marines (2 ème vague) (31/10/13) AAP NUMÉRIQUE Logiciel embarqué et objets connectés (15/11/13) E-éducation (3 ème vague) (30/09/13) AMI véhicules du futur : technologies, systèmes et mobilité (01/12/14) Appels à projets à venir JUIN/JUILLET 2013 SEPTEMBRE OCTOBRE OCTOBRE À MAI Sécurité numérique Calcul intensif et simulation numérique Prêts numériques AAP Carnot (recherche partenariale avec PME ETI) Navires du futur (2 ème vague) AMI ferroviaire (2 ème vague) Industrialisation des pôles de compétitivité 5 AAP innovation de rupture: un AAP lancé tous les 2 mois Fonds multisectoriel Garanties OSEO Cloud computing et big data Territoires de soins numériques 4

5 Logiciel Embarqué et Objets Connectés au cœur des activités du Pôle SCS MiddleWare et réseaux embarqués Plates-formes de services embarquées IHM et Interfaces Vérification, sureté et Sécurité Algorithmique Embarquée Gestion de l énergie

6 En ligne avec des marchés cibles de SCS SANTÉ COMMERCE ÉNERGIE ADMINISTRATIONS ENVIRONNEMENT TRANSPORTS SERVICES BANQUES CONSUMER

7 Accompagnement des projets Idées de projets Projets Financement Business Émergence Incubation Groupes & Animations Thématiques Autres pôles Autres Labellisation Commission Projets + Consultants Direction projets CA du pôle Financements Direction projets Aide au financemen t Financeurs Suivi exécution Financeurs Direction projets LES OUTILS - LES APPUIS

8 Labellisation ou comment améliorer votre dossier Vérification de l'éligibilité du projet vs cahier des charges SCS et financeur Eligibilité Commission projets Revue 1 par la Commission Projets Vote 1 et propositions d'amélioration Revue finale par la Commission Projets Vote 2 Avis de labellisation Commission Projets Vote CA Vote final du Conseil d'administration SCS pour la labellisation du projet Max 2 mois Aide et accompagnement Commission Projets du Pôle SCS : Recherche Partenaires Ciblage du financement approprié Plan d amélioration par la commission projets (2 passages) Support consultants tout au long du processus Préparation et «lobby» co-financements 8 8

9 En savoir plus Calendrier, processus, documentation,. Rubrique : projets puis appels à projets 9

10 Programme d Investissements d'avenir Fonds national pour la Société Numérique Appel à projets «Logiciel embarqué et objets connectés» ATTENTION : les planches ci-après ne constituent pas une présentation exhaustive de l appel à projets. Seule la version publiée en ligne de l appel à projets fait foi.

11 L appel à projets «Logiciel embarqué»

12 Contexte Fait suite à 3 appels à projets sur les «Briques génériques du Logiciel Embarqué» qui ont permis de soutenir 16 projets, et 111 acteurs L appel à projet s inscrit dans le prolongement des recommandations du second rapport de Dominique Potier. S inscrit dans les actions en faveur du développement du «Logiciel embarqué» menées notamment par la DGCIS : Appel ouvert jusqu au 15 novembre 2013

13 Objectifs de l appel Contribuer à la structuration, dans la durée, de masses critiques permettant d adresser les principaux verrous technologiques génériques du logiciel embarqué Contribuer au développement d entreprises porteuses de solutions particulièrement innovantes, capables de saisir ces nouvelles opportunités économiques; en premier lieu des PME ou ETI engagées dans un projet ambitieux de croissance Favoriser une coopération accrue entre les acteurs, en particulier fournisseurs de technologies et utilisateurs.

14 Types de projets visés Projets de R&D menés par au moins deux partenaires, à fort caractère innovant et concentrés sur le thème du logiciel embarqué et des objets intelligents et connectés Les projets devront à la fois: S inscrire dans un ou plusieurs axes technologiques de l appel Trouver des débouchés dans un ou plusieurs des secteurs applicatifs identifiés dans l appel

15 Axes thématiques Les projets doivent s inscrire dans l un ou plusieurs des axes thématiques suivants : Axe 1 Briques et plates-formes d exécution : 1.1 Virtualisation et parallélisation pour calculateurs embarquées Mono / Multi / Many Core 1.2 Architectures réparties, middleware et réseaux embarqués 1.3 Plates-formes logicielles embarquées de service 1.4 IHM et interfaces hommes-systèmes pour systèmes embarqués Axe 2 Outils de conception et de validation : 2.1 Conception orientée modèles de systèmes et logiciels embarqués 2.2 Vérification et certification de la sûreté de fonctionnement et de la sécurité Axe 3 Algorithmie embarquée : 3.1 Bibliothèque génériques pour le traitement (signal, image, contrôle ) embarqué 3.2 Gestion de l énergie embarquée

16 Domaines applicatifs Contexte: Diffusion du logiciel embarqué dans un champ de plus en plus large de produits et de services Convergence des domaines «historiques» et des domaines nouveaux Propositions: Transports et mobilité Santé et services à la personne Ville numérique Logistique et distribution Sécurité des biens et des personnes Robotique Énergie Automatismes et processus industriels Biens de consommation, habitations, domotique

17 Points d attention spécifiques Généricité des solutions le projet doit étudier la résolution des verrous technologiques et l utilisation de briques technologiques de façon la plus générique possible par rapport aux différents domaines applicatifs du logiciel embarqué. Confiance numérique le projet doit prendre en compte les risques éventuels pour la protection des données personnelles et de la vie privée, des administrations ou des entreprises, et plus généralement les risques en matière de sécurité numérique.

18 Financement des projets

19 Type de projets et aides Nature des projets : projets coopératifs de R&D de type «recherche industrielle» ou «développement expérimental» Aides : subventions + avances remboursables en cas de succès Taux d'aides maximaux : 45% pour les micro-, petites et moyennes entreprises ; 30% pour les entreprises intermédiaires ; 25% pour les grandes entreprises ; 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires (établissements de recherche, associations) ou 100 % des seuls coûts additionnels pour certains établissements de recherche (moyens statutaires engagés sur le projet au moins du même ordre de grandeur que la subvention reçue). + un bonus jusqu à 5% pour les partenaires faisant du retour financier

20 Intéressement de l état Les soutiens aux entreprises feront l objet d un intéressement de l Etat aux résultats du projet sous la forme d un retour financier. Les modalités précises de ces retours seront déterminées en phase d instruction des projets sélectionnés objectif d intéressement de 33% des aides allouées aux entreprises, en moyenne pour le projet. L intéressement pourra consister en : - des redevances sur le chiffre d affaires découlant des résultats du projet (licences, ventes de systèmes ), lorsque ce chiffre d affaires est indentifiable ; - un financement partiellement sous forme d avance remboursable en cas de succès technique.

21 Dépenses éligibles Dépenses réelles spécifiques au projet de R&D : Dépenses de personnels sous contrat affectés aux travaux de R&D du projet (rémunérations et charges sociales) Part dédiée au projet des dépenses amortissables afférentes aux équipements et installations de R&D Frais de missions R&D Sous-traitance en provenance de tiers, incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits de R&D Coûts internes de production par le demandeur lui-même de biens ou services nécessaires à l exécution du projet de R&D Frais généraux et coûts de structure, dans certaines limites qui seront précisées dans les modèles d annexes financières

22 Modalités de l appel à projets

23 Mise en application Gestion stratégique du FSN assurée par le Premier ministre via le Commissariat Général à l Investissement (CGI), en lien avec le ministre chargé de l économie numérique et les ministres associés Gestion administrative assurée par la CDC Mode d intervention : Subventions et avances remboursables («aides d'état») Sélection, instruction et suivi technique des projets assurés par des administrations de l Etat Décision de soutien prise par le comité d engagement «subventions avances remboursables» Gestion administrative et financière assurée par la CDC

24 Déroulement des AAPs projet projet projet projet éligible? éligible? éligible? éligible? CE: comité d'engagement COEX: comité d'experts PM: premier ministre évaluation évaluation évaluation évaluation (selon (selon critères) (selon critères) (selon critères) critères) COEX Pré-sélection (CE) informations complémentaires éligibilité des partenaires à une aide discussion intéressement Instruction détaillée, montage proposition de financement Décision financement (CE ou PM)

25 Critères d'éligibilité des projets Critère pour qu'un projet soit éligible : S inscrit à la fois dans un ou plusieurs des axes technologiques précisés cidessus, et dans un ou plusieurs domaines d application Fort contenu innovant: travaux de R&D réalisés en France, de type «recherche industrielle» ou «développement expérimental», au sens des définitions européennes. Projet coopératif Consortium conduit par une entreprise chef de file; la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet représente la majorité des dépenses prévisionnelles de R&D Les travaux n ont pas commencé avant que la demande d aide ait été soumise. Pas d autre financement demandé pour le projet à l État, aux Collectivités Territoriales, à l Union européenne ou à leurs agences; Retombées économiques pour le territoire national en termes d emploi (accroissement, maintien de compétences), d investissement, de structuration d une filière ou d'anticipation de mutations économiques ; le dossier de candidature est complet et remis avant la date de clôture de l AAP.

26 Critères d'éligibilité des partenaires Critère pour qu'un partenaire soit éligible à une aide : être une entreprise, un établissement de recherche ou une association ; ne pas être en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d Etat au sauvetage et à la restructuration d entreprises en difficulté ; ne pas faire l objet d une injonction de récupération suivant une décision antérieure de la Commission européenne déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur ; avoir la capacité financière d assurer, pour les travaux qu il prévoit d engager, la part des coûts restant à sa charge après déduction de l aide ; avoir une feuille de route technologique cohérente avec les objectifs du projet ; avoir un plan de valorisation des résultats du projet (sauf laboratoire public).

27 Critères d évaluation des projets Comparaison des projets entre eux sur la base des critères spécifiques de l appel : Adéquation aux objectifs de l appel à projets, notamment par un positionnement cohérent à la fois sur des axes technologiques et des défis applicatifs (cf supra) Autres critères : - Innovation : - Ambition technologique, rupture et originalité par rapport à une simple incrémentation des technologies, eu égard à l état de l art européen et mondial ; potentiel en matière de normalisation ; - Caractère disruptif de l innovation vis-à-vis des marchés visés. - Impact économique : - Nature stratégique du projet pour les partenaires impliqués dans le projet - Retombées en matière de création de valeur, d activités, d emplois - Partenariat : - Qualité du consortium - Structuration de l écosystème, notamment présence de PME ou d établissements de recherche ; l attribution d un label par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera, à ce titre, un élément favorable d appréciation ; - Gestion du projet

28 Mise en œuvre des aides Notification de la décision de financement aux porteurs du projet Signature entre chacun des bénéficiaires et la CDC de la convention de soutien intégrant l ensemble des engagements des parties Versement des financements: avance initiale, versée après signature de la convention de soutien (30% maximum pour les PME et les établissements publics, 5 % maximum pour les grandes entreprises et les autres partenaires) versements intermédiaires et solde conditionnés à : signature de l accord de partenariat, fourniture des éléments dus aux échéances de suivi de projet validés par les instances compétentes, présentation des factures correspondantes et d un état récapitulatif des dépenses Suivi de projet : Suivi technique assuré par les services de l Etat En lien avec la CDC, qui assure le suivi administratif et financier

29 Dossier de soumission Modèles fournis pour tous les documents Projet présentation détaillée du projet de R&D (annexe technique) synthèse des éléments clés sur les partenaires et les coûts (tableau) le cas échéant, label d un ou plusieurs pôles de compétitivité dossier complet pour chaque partenaire faisant l objet d une demande de financement Dossier partenaire dépenses prévisionnelles (annexe financière) fiche présentation partenaire fiche de demande d aide justificatifs administratifs (RIB, liasses )

30 Dépôt des dossier Le dossier de soumission doit être déposé sur le site CDC des consultations investissements d avenir La date limite de dépôt d un dossier est le 15 novembre 2013 Si les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, leur dépôt en ligne doit impérativement être complété par la transmission des documents originaux signés

31 Information Sites d'information sur les appels à projets Investissements d avenir : DGCIS : Site officiel du programme «Fonds national pour la Société Numérique» (publication AAPs et dépôt dossiers candidature):

32 Questions / réponses faisant foi

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