Réunion Information Investissements d Avenir

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Réunion Information Investissements d Avenir"

Transcription

1 Réunion Information Investissements d Avenir Logiciel Embarqué et Objets Connectés Sophia, 16 Juillet 2013

2 Investissements Avenir : Réorientation Réorientation de 2,2 Mds$ du budget non engagé des IA Soutien a l innovation et aux filières : 100M : industrialisation des pôles de compétitivité 150M : soutien à l innovation de rupture 590M : fonds capital risque et développement 20M : AAP sectoriel economie solidaire Développement des technologies génériques 150M : développement de la R&D sur les technologies cœur du numérique 150M : soutien à la recherche des PMEs via Institut Carnot 97M : abondement prêt numérique Formation : 115M Soutien transition energétique : 300M Santé : 80M 2

3 IA : cœur du numérique 150M via des AAP ciblés sur 4 grandes thématiques Logiciel Embarqué et Objets connectés Securité Numérique Simulation numérique et calcul intensif Big data et cloud Ils seront ouverts pendant 6 mois 3

4 PROGRAMME INVESTISSEMENTS D AVENIR Appels à projets en cours GUICHETS Rénovation thermique des logements AMI investisseur avisé (numérique) (30/03/16) Réseaux d initiatives publiques (15/04/17) AMI prêts aux opérateurs déployant un réseau THD hors des zones très denses (31/01/15) PROCÉDURE DE GRÉ À GRÉ Fonds national d amorçage Traitement et stockage des déchets radioactifs AMI FSN PME AAP ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE Formation professionnelle en alternance (31/12/14) Culture scientifique et égalité des chances (31/12/14) AAP INDUSTRIE ET PME Financement de l économie sociale et solidaire (31/12/2014) AMI déploiement d infrastructures de charge (16/12/14) AMI dispositif d aide au déploiement d infrastructures de charge (16/12/14) Aide à la réindustrialisation (30/11/13) Soutien aux filières (31/12/13) Projets de R&D structurants de pôles de compétitivité (14/03/14) AAP DÉVELOPPEMEN T DURABLE AMI énergies marines (2 ème vague) (31/10/13) AAP NUMÉRIQUE Logiciel embarqué et objets connectés (15/11/13) E-éducation (3 ème vague) (30/09/13) AMI véhicules du futur : technologies, systèmes et mobilité (01/12/14) Appels à projets à venir JUIN/JUILLET 2013 SEPTEMBRE OCTOBRE OCTOBRE À MAI Sécurité numérique Calcul intensif et simulation numérique Prêts numériques AAP Carnot (recherche partenariale avec PME ETI) Navires du futur (2 ème vague) AMI ferroviaire (2 ème vague) Industrialisation des pôles de compétitivité 5 AAP innovation de rupture: un AAP lancé tous les 2 mois Fonds multisectoriel Garanties OSEO Cloud computing et big data Territoires de soins numériques 4

5 Logiciel Embarqué et Objets Connectés au cœur des activités du Pôle SCS MiddleWare et réseaux embarqués Plates-formes de services embarquées IHM et Interfaces Vérification, sureté et Sécurité Algorithmique Embarquée Gestion de l énergie

6 En ligne avec des marchés cibles de SCS SANTÉ COMMERCE ÉNERGIE ADMINISTRATIONS ENVIRONNEMENT TRANSPORTS SERVICES BANQUES CONSUMER

7 Accompagnement des projets Idées de projets Projets Financement Business Émergence Incubation Groupes & Animations Thématiques Autres pôles Autres Labellisation Commission Projets + Consultants Direction projets CA du pôle Financements Direction projets Aide au financemen t Financeurs Suivi exécution Financeurs Direction projets LES OUTILS - LES APPUIS

8 Labellisation ou comment améliorer votre dossier Vérification de l'éligibilité du projet vs cahier des charges SCS et financeur Eligibilité Commission projets Revue 1 par la Commission Projets Vote 1 et propositions d'amélioration Revue finale par la Commission Projets Vote 2 Avis de labellisation Commission Projets Vote CA Vote final du Conseil d'administration SCS pour la labellisation du projet Max 2 mois Aide et accompagnement Commission Projets du Pôle SCS : Recherche Partenaires Ciblage du financement approprié Plan d amélioration par la commission projets (2 passages) Support consultants tout au long du processus Préparation et «lobby» co-financements 8 8

9 En savoir plus Calendrier, processus, documentation,. Rubrique : projets puis appels à projets 9

10 Programme d Investissements d'avenir Fonds national pour la Société Numérique Appel à projets «Logiciel embarqué et objets connectés» ATTENTION : les planches ci-après ne constituent pas une présentation exhaustive de l appel à projets. Seule la version publiée en ligne de l appel à projets fait foi.

11 L appel à projets «Logiciel embarqué»

12 Contexte Fait suite à 3 appels à projets sur les «Briques génériques du Logiciel Embarqué» qui ont permis de soutenir 16 projets, et 111 acteurs L appel à projet s inscrit dans le prolongement des recommandations du second rapport de Dominique Potier. S inscrit dans les actions en faveur du développement du «Logiciel embarqué» menées notamment par la DGCIS : Appel ouvert jusqu au 15 novembre 2013

13 Objectifs de l appel Contribuer à la structuration, dans la durée, de masses critiques permettant d adresser les principaux verrous technologiques génériques du logiciel embarqué Contribuer au développement d entreprises porteuses de solutions particulièrement innovantes, capables de saisir ces nouvelles opportunités économiques; en premier lieu des PME ou ETI engagées dans un projet ambitieux de croissance Favoriser une coopération accrue entre les acteurs, en particulier fournisseurs de technologies et utilisateurs.

14 Types de projets visés Projets de R&D menés par au moins deux partenaires, à fort caractère innovant et concentrés sur le thème du logiciel embarqué et des objets intelligents et connectés Les projets devront à la fois: S inscrire dans un ou plusieurs axes technologiques de l appel Trouver des débouchés dans un ou plusieurs des secteurs applicatifs identifiés dans l appel

15 Axes thématiques Les projets doivent s inscrire dans l un ou plusieurs des axes thématiques suivants : Axe 1 Briques et plates-formes d exécution : 1.1 Virtualisation et parallélisation pour calculateurs embarquées Mono / Multi / Many Core 1.2 Architectures réparties, middleware et réseaux embarqués 1.3 Plates-formes logicielles embarquées de service 1.4 IHM et interfaces hommes-systèmes pour systèmes embarqués Axe 2 Outils de conception et de validation : 2.1 Conception orientée modèles de systèmes et logiciels embarqués 2.2 Vérification et certification de la sûreté de fonctionnement et de la sécurité Axe 3 Algorithmie embarquée : 3.1 Bibliothèque génériques pour le traitement (signal, image, contrôle ) embarqué 3.2 Gestion de l énergie embarquée

16 Domaines applicatifs Contexte: Diffusion du logiciel embarqué dans un champ de plus en plus large de produits et de services Convergence des domaines «historiques» et des domaines nouveaux Propositions: Transports et mobilité Santé et services à la personne Ville numérique Logistique et distribution Sécurité des biens et des personnes Robotique Énergie Automatismes et processus industriels Biens de consommation, habitations, domotique

17 Points d attention spécifiques Généricité des solutions le projet doit étudier la résolution des verrous technologiques et l utilisation de briques technologiques de façon la plus générique possible par rapport aux différents domaines applicatifs du logiciel embarqué. Confiance numérique le projet doit prendre en compte les risques éventuels pour la protection des données personnelles et de la vie privée, des administrations ou des entreprises, et plus généralement les risques en matière de sécurité numérique.

18 Financement des projets

19 Type de projets et aides Nature des projets : projets coopératifs de R&D de type «recherche industrielle» ou «développement expérimental» Aides : subventions + avances remboursables en cas de succès Taux d'aides maximaux : 45% pour les micro-, petites et moyennes entreprises ; 30% pour les entreprises intermédiaires ; 25% pour les grandes entreprises ; 40% des coûts analytiques liés au projet pour les autres partenaires (établissements de recherche, associations) ou 100 % des seuls coûts additionnels pour certains établissements de recherche (moyens statutaires engagés sur le projet au moins du même ordre de grandeur que la subvention reçue). + un bonus jusqu à 5% pour les partenaires faisant du retour financier

20 Intéressement de l état Les soutiens aux entreprises feront l objet d un intéressement de l Etat aux résultats du projet sous la forme d un retour financier. Les modalités précises de ces retours seront déterminées en phase d instruction des projets sélectionnés objectif d intéressement de 33% des aides allouées aux entreprises, en moyenne pour le projet. L intéressement pourra consister en : - des redevances sur le chiffre d affaires découlant des résultats du projet (licences, ventes de systèmes ), lorsque ce chiffre d affaires est indentifiable ; - un financement partiellement sous forme d avance remboursable en cas de succès technique.

21 Dépenses éligibles Dépenses réelles spécifiques au projet de R&D : Dépenses de personnels sous contrat affectés aux travaux de R&D du projet (rémunérations et charges sociales) Part dédiée au projet des dépenses amortissables afférentes aux équipements et installations de R&D Frais de missions R&D Sous-traitance en provenance de tiers, incorporés directement aux ouvrages, travaux et produits de R&D Coûts internes de production par le demandeur lui-même de biens ou services nécessaires à l exécution du projet de R&D Frais généraux et coûts de structure, dans certaines limites qui seront précisées dans les modèles d annexes financières

22 Modalités de l appel à projets

23 Mise en application Gestion stratégique du FSN assurée par le Premier ministre via le Commissariat Général à l Investissement (CGI), en lien avec le ministre chargé de l économie numérique et les ministres associés Gestion administrative assurée par la CDC Mode d intervention : Subventions et avances remboursables («aides d'état») Sélection, instruction et suivi technique des projets assurés par des administrations de l Etat Décision de soutien prise par le comité d engagement «subventions avances remboursables» Gestion administrative et financière assurée par la CDC

24 Déroulement des AAPs projet projet projet projet éligible? éligible? éligible? éligible? CE: comité d'engagement COEX: comité d'experts PM: premier ministre évaluation évaluation évaluation évaluation (selon (selon critères) (selon critères) (selon critères) critères) COEX Pré-sélection (CE) informations complémentaires éligibilité des partenaires à une aide discussion intéressement Instruction détaillée, montage proposition de financement Décision financement (CE ou PM)

25 Critères d'éligibilité des projets Critère pour qu'un projet soit éligible : S inscrit à la fois dans un ou plusieurs des axes technologiques précisés cidessus, et dans un ou plusieurs domaines d application Fort contenu innovant: travaux de R&D réalisés en France, de type «recherche industrielle» ou «développement expérimental», au sens des définitions européennes. Projet coopératif Consortium conduit par une entreprise chef de file; la contribution des entreprises partenaires aux coûts du projet représente la majorité des dépenses prévisionnelles de R&D Les travaux n ont pas commencé avant que la demande d aide ait été soumise. Pas d autre financement demandé pour le projet à l État, aux Collectivités Territoriales, à l Union européenne ou à leurs agences; Retombées économiques pour le territoire national en termes d emploi (accroissement, maintien de compétences), d investissement, de structuration d une filière ou d'anticipation de mutations économiques ; le dossier de candidature est complet et remis avant la date de clôture de l AAP.

26 Critères d'éligibilité des partenaires Critère pour qu'un partenaire soit éligible à une aide : être une entreprise, un établissement de recherche ou une association ; ne pas être en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d Etat au sauvetage et à la restructuration d entreprises en difficulté ; ne pas faire l objet d une injonction de récupération suivant une décision antérieure de la Commission européenne déclarant des aides illégales et incompatibles avec le marché intérieur ; avoir la capacité financière d assurer, pour les travaux qu il prévoit d engager, la part des coûts restant à sa charge après déduction de l aide ; avoir une feuille de route technologique cohérente avec les objectifs du projet ; avoir un plan de valorisation des résultats du projet (sauf laboratoire public).

27 Critères d évaluation des projets Comparaison des projets entre eux sur la base des critères spécifiques de l appel : Adéquation aux objectifs de l appel à projets, notamment par un positionnement cohérent à la fois sur des axes technologiques et des défis applicatifs (cf supra) Autres critères : - Innovation : - Ambition technologique, rupture et originalité par rapport à une simple incrémentation des technologies, eu égard à l état de l art européen et mondial ; potentiel en matière de normalisation ; - Caractère disruptif de l innovation vis-à-vis des marchés visés. - Impact économique : - Nature stratégique du projet pour les partenaires impliqués dans le projet - Retombées en matière de création de valeur, d activités, d emplois - Partenariat : - Qualité du consortium - Structuration de l écosystème, notamment présence de PME ou d établissements de recherche ; l attribution d un label par un ou plusieurs pôles de compétitivité sera, à ce titre, un élément favorable d appréciation ; - Gestion du projet

28 Mise en œuvre des aides Notification de la décision de financement aux porteurs du projet Signature entre chacun des bénéficiaires et la CDC de la convention de soutien intégrant l ensemble des engagements des parties Versement des financements: avance initiale, versée après signature de la convention de soutien (30% maximum pour les PME et les établissements publics, 5 % maximum pour les grandes entreprises et les autres partenaires) versements intermédiaires et solde conditionnés à : signature de l accord de partenariat, fourniture des éléments dus aux échéances de suivi de projet validés par les instances compétentes, présentation des factures correspondantes et d un état récapitulatif des dépenses Suivi de projet : Suivi technique assuré par les services de l Etat En lien avec la CDC, qui assure le suivi administratif et financier

29 Dossier de soumission Modèles fournis pour tous les documents Projet présentation détaillée du projet de R&D (annexe technique) synthèse des éléments clés sur les partenaires et les coûts (tableau) le cas échéant, label d un ou plusieurs pôles de compétitivité dossier complet pour chaque partenaire faisant l objet d une demande de financement Dossier partenaire dépenses prévisionnelles (annexe financière) fiche présentation partenaire fiche de demande d aide justificatifs administratifs (RIB, liasses )

30 Dépôt des dossier Le dossier de soumission doit être déposé sur le site CDC des consultations investissements d avenir La date limite de dépôt d un dossier est le 15 novembre 2013 Si les documents de soumission ne contiennent pas de signature électronique, leur dépôt en ligne doit impérativement être complété par la transmission des documents originaux signés

31 Information Sites d'information sur les appels à projets Investissements d avenir : DGCIS : Site officiel du programme «Fonds national pour la Société Numérique» (publication AAPs et dépôt dossiers candidature):

32 Questions / réponses faisant foi

200 M (accélérateurs) 15 M (attractivité) 175 M 126 M 175 M 50 M. Transition numérique de l Etat. French Tech. Technos et usages du numérique

200 M (accélérateurs) 15 M (attractivité) 175 M 126 M 175 M 50 M. Transition numérique de l Etat. French Tech. Technos et usages du numérique 1 Technos et usages du numérique Transition numérique de l Etat French Tech Subventions et avances remboursables Appels à projets Fonds propres Investissement avisé Prêts Subventions Subventions Fonds

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt

Appel à manifestation d intérêt Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Appel à manifestation d intérêt Diffusion de la simulation numérique 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET

Plus en détail

Cœur de filière numérique

Cœur de filière numérique Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Cœur de filière numérique Logiciel embarqué et objets connectés 2013 1 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Plus en détail

Investissements d Avenir. Développement de l Economie Numérique

Investissements d Avenir. Développement de l Economie Numérique Investissements d Avenir Développement de l Economie Numérique INFORMATIQUE EN NUAGE CLOUD COMPUTING APPEL A PROJETS N 1 IMPORTANT ADRESSES DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS http://www.gouvernement.fr

Plus en détail

ô é é é é é à è é ô é é

ô é é é é é à è é ô é é é ô é é é é é à è é é Ensemble de ressources mutualisées (équipements, personnels hautement qualifiés, services associés) en accès ouvert, notamment aux PME, contribuant à l accélération du processus de

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique

Appel à manifestation d intérêts Economie numérique Appel à manifestation d intérêts Economie numérique CONTEXTE La Région considère comme prioritaire le secteur numérique, vecteur essentiel de performance, de modernité et d attractivité du territoire,

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I.

REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. REGLEMENT RELATIF AU SOUTIEN DE PROJETS COLLABORATIFS ISSUS DES APPELS A PROJETS DU FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL F.U.I. BASES JURIDIQUES Vu le règlement général d exemption par catégorie N 651/2014 adopté

Plus en détail

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS

AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS AXE 4 SOUTENIR LA TRANSITION VERS UNE ECONOMIE A FAIBLES EMISSIONS EN CO2 DANS L ENSEMBLE DES SECTEURS FICHE THEMATIQUE 4-1 : GEOTHERMIE Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 4a:

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique,

Investissements d Avenir Premier bilan du FSN PME, le Fonds Ambition Numérique, fonds dédié aux PME innovantes du domaine numérique, MINISTERE DELEGUEE CHARGEE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DE L INNOVATION ET DE L ECONOMIE NUMERIQUE COMMISSARIAT GENERAL A L INVESTISSEMENT C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

Cœur de filière numérique

Cœur de filière numérique Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Cœur de filière numérique Logiciel embarqué et objets connectés n 2 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

Plus en détail

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité

Document G. Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Document G Stratégie de valorisation Modèles de propriété intellectuelle Relations avec les pôles de compétitivité Page 1 sur 7 Parmi les objectifs des Instituts de recherche technologique (IRT) figurent

Plus en détail

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 9 ème APPEL A PROJETS Les soutiens financiers de l État en faveur des projets de R&D

Plus en détail

Investissements d Avenir. Développement de l Economie Numérique

Investissements d Avenir. Développement de l Economie Numérique Investissements d Avenir Développement de l Economie Numérique INFORMATIQUE EN NUAGE CLOUD COMPUTING APPEL A PROJETS N 2 IMPORTANT ADRESSES DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS http://investissement-avenir.gouvernement.fr

Plus en détail

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire

Présentation Bpifrance Janvier 2014. Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire Présentation Bpifrance Janvier 2014 Ariane Voyatzakis, Responsable du secteur agroalimentaire 01. Qui sommes-nous? 02. Le financement bancaire 03. Le soutien à l innovation Titre de la présentation 2 01.

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail

Cœur de filière numérique

Cœur de filière numérique Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Cœur de filière numérique Calcul intensif et simulation numérique 2013 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com

Plus en détail

Premier bilan de l activité de FSN PME, le Fonds Ambition Numérique 17/06/2013

Premier bilan de l activité de FSN PME, le Fonds Ambition Numérique 17/06/2013 Premier bilan de l activité de FSN PME, le Fonds Ambition Numérique 01. 02. Le numérique, au cœur de l innovation Présentation de FSN PME, le Fonds Ambition Numérique 03.Le premier bilan à J + 18 mois

Plus en détail

Bpifrance, partenaire des entreprises innovantes. Véronique Jacq Directrice Investissement Numérique, Bpifrance Janvier 2014

Bpifrance, partenaire des entreprises innovantes. Véronique Jacq Directrice Investissement Numérique, Bpifrance Janvier 2014 Bpifrance, partenaire des entreprises innovantes Véronique Jacq Directrice Investissement Numérique, Bpifrance Janvier 2014 01. Bpifrance en bref 02. L offre pour les entreprises innovantes L investissement

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-4 : L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC Version adoptée au CPR du 12/12/14 2 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3d : Soutien à la capacité des PME à participer

Plus en détail

Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité»

Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité» Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité» Cahier des charges de l appel à projets 0. Liminaires. L amélioration des perspectives de croissance

Plus en détail

Programme Véhicule du futur Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros

Programme Véhicule du futur Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros «é» Le programme Véhicule du futur dispose d un milliard d euros Il couvre 3 grands secteurs : Automobile (voitures, camions, bus, 2 roues..) Ferroviaire Naval, maritime et fluvial Le programme vise à

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE PROJETS ELIGIBLES AU FONDS POUR L'INNOVATION SOCIALE EN RHONE-ALPES (FISO RA) CAHIER DES CHARGES Investissements d avenir Action : «Rhône-Alpes FISO Programme d investissements

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention

REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Fonds régional Santé publique. Règlement d intervention REGION DES PAYS DE LA LOIRE Fonds régional Santé publique Règlement d intervention 1 1- POLITIQUE RÉGIONALE DE SANTÉ ET FONDS RÉGIONAL SANTÉ PUBLIQUE La santé des Ligériens constitue l une des priorités

Plus en détail

Dispositifs nationaux de financement public mobilisables pour des projets relevant du plan industriel «Produits innovants pour une alimentation sûre,

Dispositifs nationaux de financement public mobilisables pour des projets relevant du plan industriel «Produits innovants pour une alimentation sûre, Dispositifs nationaux de financement public mobilisables pour des projets relevant du plan industriel «Produits innovants pour une alimentation sûre, saine et durable» Janvier 2015 1 Vous avez répondu

Plus en détail

APPEL D OFFRE POUR PRESTATION DE SERVICES

APPEL D OFFRE POUR PRESTATION DE SERVICES APPEL D OFFRE POUR PRESTATION DE SERVICES Intelligence Economique : accompagnement des PME de la filie re des e co-activite s en Ile-de-France CAHIER DES CHARGES Paris, le 29 octobre 2015 Sommaire Mission

Plus en détail

INITIATIVES LOCALES. CTEF Bassin Grenoblois

INITIATIVES LOCALES. CTEF Bassin Grenoblois Le Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF) Fiche dispositif territorialisé INITIATIVES LOCALES CTEF Bassin Grenoblois Objet (Edition 2015) Il s agit d un dispositif unique permettant de soutenir des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES

CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES CAHIER DES CHARGES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INNOVATIONS COLLABORATIVES Contexte Au 1 er janvier 2016, la nouvelle Région Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes formera une seule et même entité

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)»

Investissements d avenir. Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Investissements d avenir Action : «Projets agricoles et agroalimentaires d avenir (P3A)» Appel à projets «Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires» Volet compétitif «Initiatives

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

Les outils de financement de projets R&D à visée industrielle

Les outils de financement de projets R&D à visée industrielle Les outils de financement de projets R&D à visée industrielle Aïcha Douhou et Jérémy Berthuin Direction des Filières Industrielles Ileana LAMAMY Direction Régionale Alsace Alsace Biovalley 12/05/2015 -

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

Article 2 Participants

Article 2 Participants Prix de l innovation sociale 2015 en Essonne Règlement de l Appel à Initiatives Article 1 Présentation Le prix de l innovation sociale est organisé par le Conseil général de l Essonne, en collaboration

Plus en détail

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien.

Ce guide se veut évolutif et dynamique. Actualisé mensuellement, il recueillera les appels à projets qui Il est votre outil et notre lien. Mesdames et Messieurs, Le P total) afin de relever le défi de la compétitivité et de faire émerger un nouveau modèle de croissance, en finançant des projets innovants et exemplaires, rigoureusement sélectionnés.

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Prime à l aménagement du territoire. Aide à la réindustrialisation pour les PME. Suramortissement. Crédit Impôt Innovation Arnaud CELARD DIRECCTE

Prime à l aménagement du territoire. Aide à la réindustrialisation pour les PME. Suramortissement. Crédit Impôt Innovation Arnaud CELARD DIRECCTE Prime à l aménagement du territoire Aide à la réindustrialisation pour les PME Suramortissement Crédit Impôt Innovation Arnaud CELARD DIRECCTE Aide à la réindustrialisation des PME Accompagner les projets

Plus en détail

1. Critères d éligibilité au financement par le FUI des projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité

1. Critères d éligibilité au financement par le FUI des projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 10 ème APPEL A PROJETS Les soutiens financiers de l État en faveur des projets collaboratifs

Plus en détail

«Les projets collaboratifs pour les nuls»

«Les projets collaboratifs pour les nuls» «Les projets collaboratifs pour les nuls» Les jeudis du numérique à Vannes 28/05/15 Sommaire 1) Le projet collaboratif 2) Les appels à projets 3) Le financement 4) Le rôle d Images & Réseaux Les questions

Plus en détail

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012

Appel à projets régional Télémédecine. Edition 2012 Appel à projets régional Télémédecine Edition 2012 RÈGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : 14 septembre 2012 EXPOSÉ DES MOTIFS Dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de projets Etat Région

Plus en détail

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation

Appel à Projet Innovation Sociale - Cahier des charges. APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE. Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation APPEL A PROJETS INNOVATION SOCIALE Octobre 2011 Stratégie Régionale Innovation E Collectivité Territoriale de Corse propose un modèle économique qui peut jouer un rôle de vecteur de omiques des dimensions

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés

APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés Fonds européen pour les Réfugiés 2008-2013 APPEL A PROJETS pour la mise en œuvre du programme annuel 2013 du Fonds européen pour les Réfugiés 1 Introduction : La décision n 573/2007/CE du Parlement européen

Plus en détail

Appel à projets 2013

Appel à projets 2013 IdEx Bordeaux Université de Bordeaux Campus d excellence Appel à projets 2013 Axe 2. Innover en matière de formation Objectif 2.1 Développer et promouvoir, sur la base de l excellence de la recherche scientifique

Plus en détail

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1

Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 Appel à projets innovants - Utopies réalistes PNR Haute Vallée de Chevreuse 21 novembre 2012 Page 1 L appel à projets «Utopies réalistes» correspond à une aide financière et technique du Parc naturel régional

Plus en détail

2. Ayant une activité dans les secteurs de la haute technologie, du numérique ou des sciences de la vie;

2. Ayant une activité dans les secteurs de la haute technologie, du numérique ou des sciences de la vie; Dispositif d avance remboursable financé avec le concours du programme des Investissements d Avenir dans le cadre d un accompagnement du French Tech Hub Mode d emploi* En 2014, l Etat a décidé de soutenir

Plus en détail

APPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015

APPEL A PROJETS. WE NETWORK Le Silicium - 3, Avenue du Bois L abbé - 49070 BEAUCOUZE MARS 2015 APPEL A PROJETS Appel à projets à destination des PME pour l émergence et l accompagnement de projets d innovation en Pays de Loire dans le domaine des objets et solutions communicants (Internet des objets,

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer» Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises APPEL A PROJETS 2013 «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et

Plus en détail

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE!

COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Tous outils/processus spécifiques développant la participation des citoyens

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

La labellisation «Medicen Paris Region»

La labellisation «Medicen Paris Region» La labellisation «Medicen Paris Region» De l utilité de la labellisation «Medicen Paris Region» La labellisation «Medicen Paris Region» d un projet francilien, dans le domaine de la santé, est une référence

Plus en détail

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES

DISPOSITIF RÉGIONAL D AIDES AUX ENTREPRISES CULTURELLES Page 1 Axe Service instructeur Dates délibération Une nouvelle dynamique économique Conseil Régional Direction des Affaires Culturelles et Sportives I. Objectifs et descriptif de la mesure a) Objectifs

Plus en détail

«BOURSE INNOVATION CREATION D ENTREPRISE» : GUIDE DES PROCEDURES

«BOURSE INNOVATION CREATION D ENTREPRISE» : GUIDE DES PROCEDURES «BOURSE INNOVATION CREATION D ENTREPRISE» : GUIDE DES PROCEDURES Date de mise à jour : 06/01/2015 1 1. Objet Tel que mentionné dans la Stratégie Régionale Innovation, l innovation est qualifiée ainsi :

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques

Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques Programme des Investissements d Avenir (PIA) Mesure relative au Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques Appel à projets «filières industrielles» - Notice simplifiée

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

CHALLENGES NUMERIQUES

CHALLENGES NUMERIQUES Programme d Investissements d Avenir CHALLENGES NUMERIQUES Appel à manifestation d intérêt Cahier des charges ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A MANIFESTATION D INTERET https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DIRECTION DE L ACTION DU GOUVERNEMENT Version du 01/10/2013 à 16:02:01 PROGRAMME 401 : TRANSITION NUMÉRIQUE DE L ÉTAT ET MODERNISATION DE L ACTION

Plus en détail

La P.A.T. Prime d Aménagement du Territoire

La P.A.T. Prime d Aménagement du Territoire DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d Azur Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi La P.A.T. Prime d Aménagement du Territoire Favoriser l emploi

Plus en détail

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets Déroulement de la procédure de sélection Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) Entre le 7 mai et le 4 juillet 2008 Attribution

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT

SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT SOUTIEN AUX PROJETS D EDUCATION AU DEVELOPPEMENT DURABLE POUR LES COLLEGIENS DE LA MARTINIQUE REGLEMENT REGLEMENT APPEL A PROJETS DEPARTEMENT MARTINIQUE 2015 1 CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de dix ans,

Plus en détail

Les outils de financement des entreprises. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

Les outils de financement des entreprises. Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Les outils de financement des entreprises Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr Réseau OSEO 37 implantations 1 000 collaborateurs 28 directions régionales 6 directions

Plus en détail

Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD

Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD 20 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS Mise en place d actions de prévention des chutes en EHPAD Date de lancement : 06 septembre 2013 Date de clôture : 11 octobre 2013 Contexte et objectifs de l appel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL

REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPE D ACTIONS LOCAL 1/ Généralités 1. Les membres du comité de programmation (Le GAL indique dans ce point la liste des membres titulaires et suppléants du Comité de programmation).

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Salon de la création d entreprises

Salon de la création d entreprises Salon de la création d entreprises Tunis 17 octobre 2008 «Comment mettre l innovation au cœur de l entreprise» soutient l innovation et la croissance des PME oseo.fr 2 OSEO Soutient l innovation et la

Plus en détail

Coopération au développement

Coopération au développement Coopération au développement Appel à projets 2015 Objectifs Les valeurs d humanisme et d entraide et le développement durable et solidaire répondent à une préoccupation forte du conseil régional de Lorraine,

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature»

CAHIER DES CHARGES Projet de Formation. présenter sa candidature» Fonds social européen en Investit pour votre avenir CAHIER DES CHARGES Projet de Formation (Projet régional AGEFOS-PME, OPCALIA Aquitaine et Pôle Emploi sur la formation d adhérents CTP) «Savoir utiliser

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014

Accélérer les projets de géoservices des PME. Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Réunion d information Paris, le 17 juillet 2014 Nicolas Lambert (IGN) Eric Dubois (Cap Digital) LE PROGRAMME

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE

APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE APPEL À PROJETS INNOVATION SOCIALE EN ALSACE Projet :... Entreprise (s) :...... Association (s) :...... Le dossier comprend : Doc. A : Fiche de synthèse du projet d innovation sociale Doc. B : Entreprise(s)

Plus en détail

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique

N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique N et nom du dispositif 2.3. : Construire une filière biologique PDRH Mesure 121 : «Modernisation des exploitations agricoles» C. Dispositifs régionaux complémentaires d aides à la modernisation 121 C4.

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «USINE DU FUTUR EN REGION LORRAINE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Usine du Futur»? L Usine du Futur est l un des 34 plans industriels pilotés

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

CONTEXTE. - Elle est également un cadre partenarial d observation et de diffusion de l information économique locale

CONTEXTE. - Elle est également un cadre partenarial d observation et de diffusion de l information économique locale CAHIER DES CHARGES CONCERNANT LA REALISATION GRAPHIQUE ET L IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE DE LA MAISON DE L EMPLOI DE MARSEILLE EN CONTEXTE Le positionnement de la Maison de

Plus en détail

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans lequel s inscrit Alter Incub ainsi que les modalités et

Plus en détail

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU

Fiche de financement. Troglodytes. Troglodytes C. PETITEAU Fiche de financement Troglodytes C. PETITEAU Troglodytes TROGLODYTES Constats Une offre de sites de visite troglodytiques significative (13 sites) mais une offre d hébergements et une capacité d accueil

Plus en détail

Cœur de filière numérique

Cœur de filière numérique Investissements d Avenir Développement de l Économie Numérique Cœur de filière numérique Calcul intensif et simulation numérique n 2 2014 IMPORTANT ADRESSE DE PUBLICATION DE L APPEL A PROJETS https://extranet.bpifrance.fr/projets-innovants-collaboratifs/

Plus en détail

Labellisation des projets : critères et procédures

Labellisation des projets : critères et procédures Labellisation des projets : critères et procédures Medicen Paris Region» La labellisation «Medicen Paris Region accéder à des sources de financements publics attractifs ou à des compléments de financement

Plus en détail

APPEL À PROJETS PROJETS FORMATION

APPEL À PROJETS PROJETS FORMATION DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES DANS LE BÂTIMENT ET L'INDUSTRIE APPEL À PROJETS PROJETS FORMATION LE PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ DERBI Un Pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un

Plus en détail

Accélérer les projets de géoservices des PME

Accélérer les projets de géoservices des PME ign.fr En partenariat avec Accélérer les projets de géoservices des PME 1 ère ÉDITION JUILLET 2014 Nicolas Lambert (IGN) Carlos Cunha (Cap Digital) LE CONTEXTE GÉNÉRAL L INNOVATION À L IGN UNE HISTOIRE

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION Volet territorial CPER 2015-2020 INTITULE DU PROJET (détaillé en annexe) : COÛT TOTAL DU PROJET : MONTANT DE SUBVENTION SOLLICITE : TOTAL DES AUTRES AIDES PUBLIQUES

Plus en détail

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016

A P P E L À P R O J E T S. C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s. Fonds Social Européen 2016 A P P E L À P R O J E T S C r é a t i o n - r e p r i s e d e n t r e p r i s e s Fonds Social Européen 2016 La Région Auvergne est autorité de gestion du FSE pour la période de programmation européenne

Plus en détail

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES

REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES REGIME D APPUI POUR L INNOVATION DUALE RAPID CAHIER DES CHARGES Afin d augmenter l appui à l innovation duale permettant aux PME et aux entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés de développer

Plus en détail

PO COOPERATION TERRITORIALE 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER

PO COOPERATION TERRITORIALE 2007-2013 CADRE D INTERVENTION FEDER Page 1 Axe 2 : Intégration économique régionale Service instructeur DRRT Dates agréments CLS 04 Décembre 2008 POURSUITE D UNE MESURE D UN PROGRAMME PRÉCÉDENT Non X Oui, partiellement Oui, en totalité I.

Plus en détail

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME

AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME AIDE À L HÔTELLERIE DE TOURISME En vue de développer la capacité et la qualité de l hébergement touristique sur le territoire hautmarnais, et d aider à la mise aux normes sécurité et accessibilité des

Plus en détail

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS UNIQUE INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 13 e APPEL A PROJETS Les moyens destinés au soutien financier de l Etat en faveur

Plus en détail

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX

APPEL A PROJETS 1. CONTEXTE ET ENJEUX APPEL A PROJETS DEVELOPPEMENT D'UN FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITÉ (FIP) VISANT A MOBILISER L'ÉPARGNE DES PARTICULIERS ET RENFORCER LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES DE LA RÉGION POITOU-CHARENTES 1.

Plus en détail