APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

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1 APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages de l image»? Le Conseil Régional de Lorraine accompagne la création et le développement du Cluster Image et Numérique Lorraine. La création de ce Cluster est la résultante de plusieurs dynamiques en Lorraine : - Des acteurs sur les contenus images fédérés ; - Un écosystème d entreprises du numérique en développement ; - Le plus gros potentiel de recherche dans les technologies de l information et de la communication dans le grand Est ; - Une formation universitaire de qualité dans les domaines ciblés. Il vise à profiter de nouvelles opportunités pour l économie lorraine : - L émergence de nouveaux usages et de nouveaux marchés ; - L image et le numérique sont aujourd hui des accélérateurs pour les secteurs industriels traditionnels ; - Le développement du Très Haut Débit en Lorraine ; - Le PACTE Lorraine. Le Cluster Image et Numérique Lorraine a pour ambition de favoriser la convergence entre ces différents acteurs. Il a notamment pour mission, sur le territoire de la Lorraine, d être un accélérateur du développement économique de ses adhérents. En lançant l appel à projets 2015 «Technologies numériques pour les nouveaux usages de l image», le Conseil Régional de Lorraine souhaite impulser l émergence d expérimentations de projets numériques innovants, pour stimuler de nouveaux partenariats entre entreprises du numérique, fournisseurs de contenus images et laboratoires de recherche. Cet appel à projets permettra d identifier de nouveaux projets partenariaux. Ces expérimentations s appuieront à la fois sur des technologies numériques, des nouveaux usages et des contenus images afin de démultiplier leurs impacts économiques, sociaux et technologiques. Ce dispositif permettra l émergence de nouvelles formes d innovation et de création de valeur durable, tirées par les usages.

2 Il vise à créer des projets multipartenaires s appuyant soit sur des axes disciplinaires (patrimoine, e-santé, industries créatives, ), soit sur des technologies innovantes (réalité augmentée, images interactives, 3D ). Cet appel à projets participe ainsi à la structuration du Cluster Image et Numérique Lorraine, en favorisant les collaborations. 1- CRITERES Bénéficiaires Les structures susceptibles de bénéficier d un financement sont des : - Entreprises, - Laboratoires de recherche publics et privés, - Etablissements d enseignement supérieur - Collectivités territoriales (services régionaux de l inventaire, musées, bibliothèques, archives régionales, départementales ou municipales, services patrimoniaux ), leurs établissements publics et leurs regroupements, - Fondations, - Associations, - localisées en Lorraine. Partenariats : Les bénéficiaires se constitueront en groupement de partenaires, étant entendu qu'une personne morale ne peut être chef de file de plus d'un projet. La forme juridique de leur groupement est à leur libre consentement (consortium ou autre forme). Les partenariats peuvent engager des acteurs privés et publics (entreprises et collectivités territoriales, entreprises et laboratoires, collectivités et laboratoires de recherche, etc...). Ils peuvent aussi engager des acteurs privés se situant à différents endroits de la chaîne de valeur de la filière numérique mais peuvent également croiser différentes filières. Une attention particulière sera apportée aux projets regroupant différents acteurs publics et/ou privés, mais aussi inter-filières ou associant des compétences et des métiers différents. L intégration exceptionnelle au sein des partenariats d un acteur économique non lorrain pourra être analysée au cas par cas, dans le cas où les compétences spécifiques recherchées n existeraient pas en Lorraine. Les candidats devront alors justifier que l'établissement qui se situe en Lorraine sera celui où le partenaire réalisera la majorité des travaux relatifs au projet.

3 Critères d éligibilité Seront éligibles les projets collaboratifs entre plusieurs partenaires pour le développement, la mise au point et la commercialisation de nouvelles technologies, de nouveaux ensembles technologiques, de nouveaux procédés dans les domaines de l image et du numérique. En outre, seront éligibles les projets collaboratifs portant sur de nouveaux usages de l image et du numérique. La volonté du Conseil Régional de Lorraine est de favoriser les collaborations territoriales entre les entreprises elles-mêmes, et aussi, entre les entreprises et les autres acteurs locaux : Associations, établissements culturels, Université Lorraine, Ecoles d ingénieurs, CEA-Tech, IRT M2P, Pôles de compétitivité, Centres de Transfert Technologiques, laboratoires publics et privés,... Une entreprise devra être désignée «Chef de file». Critères de sélection Les projets recevables (au sens des critères d éligibilité ci-dessus), complets et reçus dans les délais, seront examinés sur la base des critères suivants : - caractère «innovant» (innovation technologique et/ou d usage) du projet (au regard des orientations du marché, de l état de l art et de la propriété intellectuelle, de l impact possible sur le développement du porteur) ; - sujet du projet (conformité aux objectifs de l appel à projets, clarté et originalité, perspectives commerciales et économiques, pertinence par rapport à l état de l art, pertinence quant à l utilisation des contenus ) ; - cohérence technique (technologies employées, interfaçage et intégration, performances attendues ) ; - équilibre économique (coût de développement et fabrication du produit par rapport au prix du marché, comparaison économique avec la solution appelée à être remplacée, retour sur investissements attendu et répartition entre partenaires, ) ; - enjeux (importance et maturité des débouchés commerciaux, impact sur le développement industriel régional) ; - qualité du partenariat (pertinence du rôle du porteur, maîtrise globale des compétences techniques, expérience préalable des acteurs, capacité financière démontrée des partenaires à financer le projet dans le cadre de leur développement, complémentarité des partenaires, qualité du principe d accord sur la propriété intellectuelle) ; - viabilité d ensemble du projet (intégration des aspects techniques, financiers et économiques, délais).

4 En outre, une ouverture vers d autres régions et sur la Grande Région sera considérée comme un élément positif dans le processus de sélection. Les projets collaboratifs transfrontaliers seront recevables. Le Conseil Régional de Lorraine se réserve la possibilité de faire appel à des experts extérieurs afin de l accompagner dans l analyse des dossiers soumis. 2- DOSSIER DE CANDIDATURE Dans un 1 er temps : Les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier de candidature se composant des éléments suivants : - Courrier de demande d aide, - Dossier succinct de candidature Les dossiers doivent être déposés et/ou envoyés par le «Chef de file» au Conseil Régional de Lorraine sous l une des deux formes suivantes : - un exemplaire sous format papier, - un exemplaire sous format informatique PDF : DVD, CD, clé USB ou réception par courriel. Le Conseil Régional de Lorraine adressera au «déposant» un Accusé-Réception. Dans un 2 ème temps : Après examen de la demande et dans le cadre de l analyse du dossier initial, le CRL envoie le dossier-type de demande d aide. Les partenaires se portant candidats s engagent à ne pas répondre à un autre dispositif ou Appel à Projets régional qui porterait sur les mêmes dépenses. 3- INSTRUCTION ET SELECTION Le dépôt de candidatures à l Appel à Projet est ouvert jusqu au 30 juin A réception du dossier succinct de candidature, des compléments d information pourront être ensuite demandés. La sélection des dossiers se fera dans le cadre d un Comité de Sélection, composé de représentants du Conseil Régional de Lorraine et de tout expert technique utile.

5 Le calcul de l aide régionale est soumis aux dispositions réglementaires européennes et nationales, qui déterminent précisément l intensité maximale d intervention. De même, la stricte conformité de la demande de subvention ou du projet aux conditions formelles ou aux critères d éligibilité fixés par le présent appel à projet n est pas de nature à entraîner l attribution automatique de la subvention sollicitée. L aide régionale n est considérée comme acquise qu à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d attribution prise par l organe délibérant compétent pour ce faire. 4- MODALITES D INTERVENTION REGIONALE Le financement public sous forme d aides, sera évalué selon la nature et la taille du partenaire, la zone géographique, le type de projet, la conformité avec les règlements communautaires (aides à l investissement, à l innovation, à la R&D, ). L intervention régionale revêt la forme de subventions. Elles peuvent être composées de financements du Conseil Régional de Lorraine, de FEDER et de financements d autres collectivités locales. Le financement régional sera d un montant maximum de par projet. Le taux d intervention sera en fonction de la nature du partenaire (laboratoire, entreprise ). Les dépenses éligibles sont constituées des coûts internes et externes liés au projet. Sont exclus les frais généraux, les frais de promotion et de communication, et l achat de matériel, sauf matériel/logiciel conçu spécifiquement du fait de la nature du projet. Le Conseil Régional conserve en la matière un pouvoir d appréciation fondé notamment sur : - le degré d adéquation du projet présenté avec les politiques du Conseil Régional de Lorraine, - la disponibilité des crédits régionaux, - le niveau de consommation de l enveloppe budgétaire affectée à la mesure objet du présent Appel à Projets, - l intérêt régional du projet apprécié et comparés aux autres projets présentés au titre de cet Appel à Projets. Déposer ou envoyer le dossier de candidature à : Monsieur le Président Conseil Régional de Lorraine AAP Technologies numériques pour les nouveaux usages de l image

6 Place Gabriel HOCQUARD CS METZ Cedex 1 Pièces à fournir pour chacun des partenaires du projet : - une lettre d intention envoyée au Conseil Régional de Lorraine avant le démarrage du programme, - le dossier complété et signé (réf DOSSIER DE CANDIDATURE), - pour les entreprises, un extrait Kbis de moins de trois mois, - les trois dernières liasses fiscales type CERFA, annexes 1 à 11, CONTACT Pôle des Partenariats Place Gabriel Hocquard CS METZ Cedex 1 Tél : Fax :