Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015

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1 Programme de formation des bénévoles et salariés de l ESS en Corse 2015 Cahier des charges pour le dépôt des réponses À l attention des Organismes de Formation, Ajaccio, le 4 février 2015 Objet : Appel à projet Développement des Compétences des dirigeants, salariés et bénévoles de structures de l Économie Sociale et Solidaire Madame, Monsieur le Directeur, La Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire Corse (CRESS Corsica), au titre de l article 6 de la loi relative à l Économie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, poursuit sa mission de formation et de développement des compétences des dirigeants, salariés et bénévoles, des structures de l Économie Sociale et Solidaire sur le territoire corse. Le cahier des charges de l appel à projet du programme de formations organisé par la CRESS Corsica s inscrit dans le cadre de l Accord Régional pour le Développement de l Emploi et des Compétences dans le secteur de l ESS en Région Corse conclu avec la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi (DIRECCTE), en partenariat avec les Organismes Collecteur Agréés (OPCA) de l Économie Sociale UNIFAF et UNIFORMATION. 1

2 1-Présentation du Comité de pilotage La Chambre Régionale de l Économie Sociale et Solidaire Corse (CRESS Corsica) est une association Reconnue d Utilité Publique qui fédère et représente les entreprises et réseaux de l économie sociale et solidaire (ESS) en Corse. Elle assure au plan local la promotion et le développement de l ESS. L article 6 de la loi n du 31 juillet 2014 confie aux CRESS les missions suivantes : - La représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l ESS ; - L appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ; - L appui à la formation des dirigeants bénévoles et salariés des entreprises ; - La contribution à la collecte, l exploitation et la mise à disposition des données économiques et sociales relatives au secteur ; - L information des entreprises sur la dimension européenne de l ESS et l appui à l établissement de lien dans les autres États membres de l UE. Partenaire de l État et de la Collectivité Territoriale de Corse, elle contribue à l élaboration et la mise en œuvre de politique de développement en faveur du secteur sur la Corse. Au niveau régional, l ESS compte salariés répartis au sein de établissements représentant ainsi 12,8% de l emploi privé de l île. UNIFAF est l'opca de la branche sanitaire, sociale, et médico-sociale privée à but non lucratif. À ce titre, faire évoluer les compétences et les qualifications des salariés des établissements adhérents est un des objectifs majeurs des administrateurs paritaires de la Délégation paritaire d UNIFAF PACAC. Une de leurs missions est de mettre en place des actions collectives de formation, inter-établissements répondant aux besoins du secteur et aux spécificités de la région. Les thèmes de ces actions sont décidés par les administrateurs de la région suivant les besoins de formation repérés auprès des adhérents. Ces actions de formation ont pour objectif de soutenir les pratiques professionnelles d une catégorie de professionnels ou d un type d activités professionnelles spécifiques. UNIFORMATION est, depuis 1972, le partenaire formation (OPCA) des entreprises de l économie sociale, de l Habitat social et de la Protection sociale : associations, coopératives, et mutuelles (21 branches professionnelles). À ce titre, il collecte et gère leurs contributions à la formation professionnelle continue et les conseille sur leurs projets de formation. Sa gestion paritaire assure une représentation des entreprises et des salariés des différents secteurs d activité ou branches professionnelles adhérents. Par sa connaissance des métiers de l Économie sociale et solidaire, il répond aux particularités de ses adhérents, les conseille et les assiste dans la conception de leurs projets de formation, leur financement et leur mise en œuvre. Uniformation dispose d un réseau de conseil et d assistance aux entreprises dans toutes les régions. 2

3 2 Le programme de formation 2.1 Objectifs Les finalités du programme de formation sont les suivantes : Sensibiliser les structures aux enjeux de leur professionnalisation dans une perspective de pérennisation d activités et de création d emplois ; Accompagner les personnes et les entreprises aux évolutions conjoncturelles et structurelles de leurs champs d activités ; Favoriser l adoption de bonnes pratiques dans un contexte de mutations économiques et d évolutions des besoins des usagers et partenaires ; Élever le niveau des qualifications et améliorer l employabilité des salariés et des bénévoles en vue d une évolution professionnelle dans l entreprise ou le secteur d activité et, le cas échéant, facilité la mobilité professionnelle interne ou externe ; Améliorer l employabilité des salariés les plus fragiles par une approche individualisée et par la validation de leurs acquis dans une logique de sécurisation des parcours professionnels ; Réduire les inégalités d accès à la qualification et à la formation. 2.2 Cibles L ensemble des structures du champ de l ESS défini aux articles 1 er et 2 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l ESS implantées en Corse : Associations ; Coopératives ; Mutuelles ; Fondations ; Sociétés commerciales qui, aux termes de leurs statuts remplissent, les conditions suivantes : o Poursuivent un but autre que le seul partage des bénéfices, o Adoptent une gouvernance démocratique, o Respectent des principes de gestion particuliers (réserves impartageables, fond de développement), o Recherchent une utilité sociale. En cas de forte demande, les structures employeurs relevant des OPCA UNIFAF et UNIFORMATION seront prioritaires dans l ordre d inscription aux formations. Si le nombre de stagiaires devait être suffisamment élevé, les signataires de l accord-cadre pourront demander à l organisme de formation sélectionné la réalisation d une action de formation supplémentaire aux mêmes conditions (tarifaires et qualitative) que celles retenues pour la réalisation initiale. 3

4 2.3 Publics bénéficiaires Dirigeants bénévoles et salariés relevant des structures de l ESS telles que définies en 2.2 relevant d un établissement employeur en Corse. 2.4 Programme 2015 Le présent appel à projet comporte 13 modules de formations répartis sur 9 thématiques devant se dérouler entre le 20 avril 2015 et le 31 décembre Formations générales Thème 1 : La Comptabilité et la Gestion des entreprises de l ESS Module 1 : Les outils budgétaires appliqués aux associations. Thème 2 : Les financements publics des entreprises de l ESS Module 2 : Construire la demande et le compte-rendu de subvention Module 3 : Formation d accès aux financements européens FSE Thème 3 : L environnement juridique de l ESS Module 4 : Formation à la fonction d employeur Module 5 : L agrément «Entreprise Solidaire d Utilité Sociale» Thème 4 : Les pratiques et usages informatiques Module 6 : Organisation du parcours PCIE Thème 5 : Management et Gestion des Ressources Humaines Module 7 : La Communication interne : Approfondissement Module 8 : Perfectionner ses écrits professionnels Thème 6 : Système Qualité Hygiène Module 9 : Les techniques de bases de la méthode HACCP Thème 7 : Formations sectorielles pour les entreprises du Service à la personne, du Social et du Médico-social Module 10 : Les gestes et postures des personnels soignants Module 11 : Atelier de la prévention des risques : Accompagnement individuel et collectif Thème 8 : Formations sectorielles pour les structures du Tourisme Social Module 12 : Commercialisation de son village et implication dans son environnement économique Thème 9 : Formation sectorielle pour les structures d Insertion par l Activité Économique Module 13 : Élaborer et optimiser le plan de formation d une SIAE 4

5 3 Modalités de mise en œuvre 3.1 Formations Les organismes de formation devront se positionner sur les formations de leur choix parmi les 13 présentées. Dans l objectif d une construction d une offre de formation cohérente, un calendrier prévisionnel est suggéré aux organismes de formations : Avril 2015 : Module 6 : Organisation du parcours PCIE Mai 2015 : Module 7 : La Communication interne : Approfondissement Juin 2015 : Module 2 : Construire la demande et le compte-rendu de subvention Module 3 : Formation d accès aux financements européens FSE Juillet 2015 : Module 1 : Les outils budgétaires appliqués aux associations. Août 2015 : Aucune formation programmée en août. Septembre 2015 : Module 4 : Formation à la fonction employeur Module 8 : Perfectionner ses écrits professionnels Octobre 2015 : Module 5 : L agrément «Entreprise Solidaire d Utilité Sociale» Module 13 : Élaborer et optimiser le plan de formation d une SIAE Novembre 2015 : Module 10 : Les gestes et postures des personnels soignants Module 11 : Atelier de la prévention des risques : Accompagnement individuel et collectif Décembre 2015 : Module 9 : Les techniques de bases de la méthode HACCP Module 12 : Commercialisation de son village et implication dans son environnement économique 5

6 3.2 Conditions de réalisation des formations Les sessions de formation sont susceptibles de se dérouler sur l ensemble du territoire insulaire. Le catalogue est prévu pour se dérouler entre le 20 avril 2015 et le 31 décembre Les sessions de formation peuvent être fractionnées et réparties sur plusieurs jours ou demi-journées (notamment pour les formations dédiées aux entreprises des secteurs Service à la personne / Social, Médico-social). Chacun des OPCA signera une convention de prestation de service avec le prestataire de service retenu pour l action. Cette convention définira les modalités de prise en charge et précisera notamment que la facturation sera établie au prorata des stagiaires relevant de chaque OPCA Suivi administratif et Organisation logistique La CRESS Corsica et les OPCA assureront la communication et la promotion autour de l offre de formation. La CRESS Corsica se chargera de : Recueillir et valider les inscriptions des stagiaires sur son site internet et par courriel ; Envoie des convocations aux participants et des courriers pour les stagiaires non retenus ; La gestion des annulations ou remplacements des participants ; Envoie de la liste définitive des stagiaires et un kit de documents (Livret d accueil du formateur, les feuilles d émargement par OPCA, la fiche d appréciation du stagiaire, l attestation de présence, modèle de bilan pédagogique). 6

7 4 Évaluation de la formation Une attention toute particulière est accordée à l évaluation des actions de formation menées. Cette évaluation se situe à plusieurs niveaux : Une évaluation formative, à l initiative du formateur, dont l objectif est de vérifier individuellement que les objectifs pédagogiques ont été atteints. Cette évaluation se traduit par l édition d une attestation de compétences, à remettre à chaque stagiaire, qui doit pouvoir être mobilisée dans une éventuelle démarche de validation des acquis de l expérience. Un bilan oral, lors de la dernière journée de formation, en présence des participants, des formateurs, et d un représentant de la CRESS. Ce bilan a pour objet d évaluer la pertinence du dispositif de formation, le degré de satisfaction des stagiaires et les éventuelles améliorations à apporter dans la perspective d une reconduction. Un questionnaire de satisfaction écrit, distribué à chaque participant, qui doit être impérativement récupéré avant la fin de la formation et transmis à chaque OPCA. Un bilan pédagogique, rédigé par le prestataire, analysant les conditions de la mise en œuvre de l action, notamment au regard des aspects suivants : dynamique du groupe (motivation, attentes, participation, homogénéité) ; modalités pédagogiques (pertinence du contenu, du rythme, des choix pédagogiques) ; organisation matérielle de l action ; évaluation des effets produits par l action (atteinte des objectifs pédagogiques, autres effets); préconisations d amélioration ; autres besoins de formation repérés. 7

8 5 Critères d analyse et d éligibilité L appel à projet porte sur un programme de formation destiné aux salariés et dirigeants bénévoles de l ESS en Corse. Dès lors, l instruction des réponses porte bien sur l expérience des organismes de formation, leur connaissance de l économie sociale et solidaire et des enjeux qui s y rattachent, notamment en raison de la législation relative à l ESS, en particulier sur le territoire corse. Critères de sélection des candidatures : 1. Qualité de la proposition de formation Adéquation entre les objectifs du cahier des charges et les contenus proposés ; Originalité et pertinence de l organisation pédagogique (contenus, méthodes) ; Pertinence des supports pédagogiques et d évaluation ; Les territoires sur lesquels vous pouvez intervenir, votre implantation en Région CORSE ; Les dates de formation proposées. 2. Moyens humains mis à disposition de la formation Expérience et qualification des formateurs pressentis par rapport au sujet traité. 3. Références de l organisme dans le secteur d activité ou dans le domaine de l action Expérience dans le domaine de l économie sociale et solidaire. 4. Prix de la prestation Les partenaires de l accord-cadre attentifs au prix proposé dans le respect des plafonds autorisés par nos partenaires financiers. 5. Modalités particulières Une priorité sera donnée aux organismes prestataires implantés sur le territoire CORSE, notamment pour limiter les frais de déplacement des formateurs. 8

9 6 Dossier de candidature En tenant compte de ce cahier des charges, vous devez renseigner UNIQUEMENT le document joint intitulé «Proposition de prestation». Pour répondre à cet appel à projet, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le document «Proposition de prestation» en faisant bien apparaître votre logo et votre identité, en un exemplaire papier à chaque collaborateur sur ce projet : CRESS CORSICA Julie PAGANELLI Rue Aspirant Michelin Les jardins du centre - Bât.E AJACCIO UNIFAF PACAC Émilie ROUET Tour Méditerranée 65 avenue Jules Cantini MARSEILLE Cedex 20 UNIFORMATION SUD EST Delphine YOU 9/11 BD de Louvain MARSEILLE Cedex 08 Et par obligatoirement aux 3 adresses suivantes : julie.paganelli@cress-corsica.org emilie.rouet@unifaf.fr dyou@uniformation.fr Une confirmation vous sera transmise dès réception du dossier. Date limite de dépôt des réponses Aucun délai supplémentaire ne vous sera accordé. Le 11 mars 2015 Toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de : Julie PAGANELLI, Chargée de Mission en Formation et Développement des Compétences, CRESS Corsica Julie.paganelli@cress-corsica.org ou (du mercredi au vendredi) Une réponse à votre retour sur cet appel d offre est prévue à compter du 31 mars