REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES"

Transcription

1 REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée par les services de l État, les représentants des entreprises, les représentants de l enseignement supérieur et les représentants des étudiants [voir page du SOFIP orienter insérer) Ce règlement est destiné { tous les acteurs de l Université Paris Descartes concernés par les stages. 1- DEFINITION DU STAGE Un stage est une période pendant laquelle un étudiant inscrit { l Université Paris Descartes mène une expérience professionnelle en complément de ses études dans une entreprise, une association, un laboratoire de recherches, un organisme, public ou privé dans ou en dehors des locaux de l Université. Le stage ne fait pas l objet d un contrat de travail et n entre pas dans le cadre de la formation professionnelle continue. Il est encadré par une convention tripartite signée entre l établissement d enseignement, l organisme d accueil et le stagiaire. 2- DEFINITION DU STATUT DU STAGIAIRE Tout étudiant inscrit régulièrement { l Université Paris Descartes peut prétendre { un stage qu il effectue obligatoirement dans le cadre de son cursus et selon une durée limitée { l année universitaire, entre le 1 er septembre et le 30 septembre de l année n+1. Les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial font l objet d une convention conclue entre le stagiaire, l établissement préparant un diplôme de l enseignement supérieur et l administration ou l établissement public. Ces stages ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, { l exception de ceux qui sont Intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure. 3- LES DIFFERENTS TYPES DE STAGES L expérience professionnelle ne peut donner lieu { l octroi de convention que si le stage est intégré au cursus de l étudiant. Selon le niveau et la maquette de diplôme, il est proposé la typologie et modalités suivantes : Pour les étudiants de Licence : Stage L d orientation professionnelle avec octroi d ECTS - L étudiant accomplit son stage dans le cadre de l UE stage - La durée minimum de stage est en L1 de 70h, en L2 de 105h et L3 de 140h. - La durée maximum du stage : Maximum légal 12 mois. Maximum recommandé : 6 mois - il rédige un rapport de stage, la note est prise en compte pour l octroi du diplôme Stage complémentaire sans octroi d ECTS - La durée maximum légale du stage est de 6 mois - Le stage ne doit pas empiéter sur les heures d enseignement - L évaluation du stage est réalisée par un questionnaire Stage de réorientation sans octroi d ECTS - L évaluation du stage est réalisée par un compte rendu de bilan Service Offre de Formation et Insertion Professionnelle [SOFIP] 12, Rue de l école de médecine PARIS Page 1

2 Pour les étudiants de Master Stage M d insertion professionnelle avec octroi d ECTS - Un stage obligatoire minimum en Master Professionnel, Recherche, indifférencié Recherche et professionnel - L étudiant accomplit son stage dans le cadre de l UE stage - La durée de stage en M1 - en laboratoire public de recherche : 39 jours maximum - dans les autres structures d accueil : Maximum légal : 12 mois Maximum recommandé : 6 mois - La durée du stage en M2 est de Maximum légal : 12 mois Maximum recommandé : 6 mois - L évaluation du stage est basée sur un rapport de stage et/ou non sa soutenance Stage complémentaire sans octroi d ECTS - La durée légale maximum du stage est de 6 mois - Le stage ne doit pas empiéter sur les heures d enseignement - L évaluation du stage est réalisée par un questionnaire 4- EVALUATION DU STAGE Elle diffère selon la finalité du stage et le niveau d étude Voir ci-dessus Elle fait dans tous les cas l objet d une triple évaluation : - Par le tuteur de stage en entreprise, au travers d un questionnaire mis en ligne, la procédure devant être décrite dans un document transmis { organisme d accueil avec la convention signée ; - Par l étudiant, également par un questionnaire en ligne, la procédure devant être décrite dans un document remis { l étudiant avec la convention signée ; - Par l enseignant référent du stage, au travers d un rapport de stage, d un mémoire ou d un bilan de stage, d un questionnaire d évaluation dont les modalités d évaluation seront décrites dans les modalités de contrôle des connaissances de l UE de rattachement du stage. Ces 3 procédures relèvent de la responsabilité des UFR ou Instituts, sur la base de propositions émises par le SOFIP en ce qui concerne les outils d évaluation en ligne mis au point par ce dernier. 5- DEFINITION DE LA CONVENTION DE STAGE La convention de stage est un document contractuel tripartite qui engage l étudiant, l organisme d accueil et l université. La convention de stage prend effet dès la signature de toutes les parties (au minimum trois exemplaires originaux). L Université (UFR ou Institut de rattachement) signe en dernier ressort. Aucun stage ne peut débuter avant la signature de la convention de stage par toutes les parties. Service Offre de Formation et Insertion Professionnelle [SOFIP] 12, Rue de l école de médecine PARIS Page 2

3 Dans le cas où un organisme d accueil potentiel entend imposer son propre modèle de convention, celui-ci devra être soumis pour vérification à la Scolarité de la composante ou à la Direction des Etudes, qui consulteront le service juridique si besoin. Pour rappel, seules les conventions validées en CEVU et CA, complétées des éléments d identification de la composante sont valides. La convention devra être signée par l'étudiant et l organisme d accueil, sans aucune modification ni rature, sous peine de refus. L avenant { la convention de stage (modèle joint) doit mentionner explicitement les raisons et les objectifs du prolongement du stage il suit le même circuit de validation que la convention initiale. 6- RESPONSABILITES L autorité signataire pour l université est, de droit, le Président de l Université. Sont signataires, sous réserve de délégation, les directeurs d UFR, de Facultés ou d Instituts. L enseignant signant comme tuteur pédagogique du stage, sur le plan pédagogique, s assure de l adéquation des missions du stage aux objectifs de la formation et du respect de la procédure d évaluation du stage. L étudiant a la responsabilité de fournir les informations et documents nécessaires { sa composante dans les délais fixés dans le guide des stages mis { sa disposition. Il est également tenu de respecter l ensemble des engagements mentionnés dans la convention. L organisme d accueil doit pour sa part veiller au respect de la règlementation, tout particulièrement les dispositions règlementaires rappelées dans la convention quant à la gratification et à la protection sociale de l étudiant. A l issue du stage l organisme d accueil remettra { l étudiant une attestation de stage (modèle joint). 7- DEROULEMENT DU STAGE ET ENSEIGNEMENTS Un stage ne peut compromettre l assiduité aux cours magistraux et aux TD et, ipso facto la réussite des études d un étudiant. Les stages qui ne respectent pas ce principe ne feront pas l objet d un conventionnement. 8- DATES DE STAGES Le stage se déroule obligatoirement durant l année universitaire, il prend fin au plus tard le 30 septembre de l année n+1. A titre exceptionnel, il peut être accordé une dérogation pour que le stage se prolonge au-delà du 30 septembre, mais dans la limite du 31 décembre de l année universitaire n+1. L avenant { la convention de stage doit alors être établi avant le 30 septembre. L étudiant devra alors fournir une attestation garantissant l extension de sa couverture sociale jusqu au 31 décembre. Pour les stages avec octroi d ECTS, la fin du stage [de même que sa validation] intervient toujours avant la date de délibération du jury de diplôme. 9- LA DUREE DU STAGE La durée du stage s entend comme un temps complet, en référence aux 35 heures hebdomadaires. Les stages { temps partiel sont possibles, sous réserve de leur compatibilité avec l emploi du temps étudiant. 10- GRATIFICATION Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage. Tout stage dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs doit obligatoirement donner lieu à une gratification au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 417,09 euros par mois au 1er janvier 2010) et ce, dès le 1er jour de stage. Service Offre de Formation et Insertion Professionnelle [SOFIP] 12, Rue de l école de médecine PARIS Page 3

4 Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l accord professionnel étendu ou { défaut par décret. La gratification est versée mensuellement au stagiaire. Elle est calculée en tenant compte de la durée de présence hebdomadaire du stagiaire dans l organisme d accueil. Les avantages en nature (transport, logement, nourriture) consentis par l organisme d accueil ne viennent pas en déduction de la gratification. Exception : Les établissements publics de santé et les collectivités territoriales ne sont pas soumis à l obligation de gratification. 11- DISCIPLINE, CONFIDENTIALITE Du fait de leur présence dans l organisme d accueil, les stagiaires doivent respecter les dispositions du règlement intérieur relatives { l hygiène, sécurité, et discipline générale. Il en est de même pour la confidentialité, l utilisation des biens, matériels et immatériels { l intérieur comme { l extérieur de l organisme d accueil. En revanche, les dispositions relatives à la procédure disciplinaire et aux sanctions ne sont pas applicables aux étudiants. 12- ABSENCES, CONGES, INTERRUPTION, RUPTURE Les règles { respecter en cas d absence sont { définir d un commun accord. Les raisons d interruption ou de rupture doivent être examinées { la lecture des engagements des parties. N étant pas un salarié, un étudiant ne peut revendiquer le bénéfice des avantages et de la protection accordée aux salariés : il ne peut donc prétendre aux droits à congés annuels. En cas de litige qui ne peuvent se régler { l amiable entre l organisme d accueil et l étudiant, ce dernier doit prendre contact avec son enseignant référent de stage et le service de scolarité/service des stages de sa composante. Toute rupture anticipée d un stage doit être signalée au service des stages et confirmée par courrier [électronique ou postal] par l organisme d accueil elle sera alors validée par le service de scolarité/service des stages. 13- DELAIS Il convient de prendre en compte les délais à respecter concernant la procédure qui va de la prospection des stages, la préparation et l élaboration de la convention de stage, { sa signature. Un délai de deux semaines à un mois est nécessaire pour la vérification des éléments de la convention de stage par le service de scolarité/service des stages de la composante de rattachement du diplôme préparé, la signature de la convention de stage par l étudiant, l enseignant référent, l organisme d accueil, le directeur de la composante (UFR, Faculté, Institut). Aucun stage ne peut débuter s il n a pas préalablement donné lieu { signature d une convention de stage. 14- PROTECTION SOCIALE Régime d'affiliation du stagiaire Le stagiaire continuera à bénéficier, au cours du stage, du régime de sécurité sociale auquel il est immatriculé pour les assurances maladies, maternité et éventuellement pour les allocations familiales ainsi que la législation sur les accidents du travail en application des articles L412-8 modifié et R du code de la Sécurité Sociale. Ce, en l absence de gratification ou lorsque son montant ne dépasse pas 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. L'étudiant consultera son centre de sécurité sociale étudiante pour définir les modalités de gestion des frais médicaux durant le stage à l'étranger notamment les modalités de prise en charge par l'institution du pays d'accueil. Il doit contracter une assurance privée pour couvrir les cas de rapatriement sanitaire et les éventuelles avances ou dépassements de frais. Service Offre de Formation et Insertion Professionnelle [SOFIP] 12, Rue de l école de médecine PARIS Page 4

5 Couverture risque "Accident du travail" Pour une gratification inférieure à 12.5% du plafond horaire de la sécurité sociale française, les obligations de l employeur en matière d affiliation des stagiaires incombent { l université. En cas d'accident survenant au stagiaire, soit au cours du travail de stage, soit au cours du trajet, l'établissement d'accueil établit la déclaration d'accident du travail auprès de la CPAM et en adresse une copie dans les meilleurs délais au service de scolarité/service des stages. Responsabilité civile L étudiant - stagiaire doit avoir souscrit, auprès de l'établissement de son choix, une assurance garantissant sa responsabilité civile individuelle pour toute la durée de son stage et pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels qu'il pourra causer au cours dudit stage. Il doit faire étendre cette protection au pays d'accueil par son assureur. NB : l ensemble des pièces nécessaires { la validation de la convention est précisé dans une fiche de procédure remise par l UFR, la Faculté ou l Institut. 15- STAGES A L ETRANGER Les stages { l étranger sont possibles, aussi bien en UE stage qu en stage complémentaire, selon les règles propres à chaque filière. Il conviendra de bien distinguer la couverture sociale en fonction du pays de destination pour les stages au sein de l Espace Economique Européen et la Suisse d une part, et ceux réalisés en dehors de l EEE. Avant son départ, l étudiant consultera le site de l assurance-maladie pour télécharger le dépliant «vous partez étudier ou faire un stage { l étranger». Quel que soit la nature du stage et le pays de destination, l étudiant stagiaire devra souscrire un contrat d assistance rapatriement sanitaire et un contrat d assurance individuelle accident. Quel que soit le pays de destination, il est fortement recommandé de souscrire une assurance maladie complémentaire spécifique valable pour le pays et la durée du stage. Des versions en langue étrangère de la convention seront mises à disposition, chaque signataire ayant à vérifier la cohérence des deux parties, en français et en langue étrangère. Un exemplaire, en français, de la convention de stage signée revient { l université. Service Offre de Formation et Insertion Professionnelle [SOFIP] 12, Rue de l école de médecine PARIS Page 5

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER Composante Code postal : localité téléphone: Année universitaire : 201 /201 fax CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER Stage L d orientation professionnelle [ECTS] obligatoire optionnel Stage M d insertion professionnelle

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA

CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA Institut d Etudes Judiciaires Jean DOMAT 12, place du Panthéon 75005 PARIS UFR - Droit des affaires / Tél : 01.44.07.76.43 CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA Article 1 er : Objet de la convention La présente

Plus en détail

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M...

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M... CONVENTION DE STAGE Article 1 er : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre : L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par

Plus en détail

Cachet de la composante :

Cachet de la composante : Cachet de la composante : CONVENTION DE STAGE Entre : Validée en CFVU le 05/12/2014 et en CA le 19/12 /2014 1 / l'université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER La présente convention doit être retournée, une fois signée par l étudiant, le responsable pédagoqique (masters 2 et prépas) et l organisme d accueil, à : IEP Bureau des

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS Entre les deux parties : (Partie A) l Université de Reims Champagne-Ardenne Représentée par son Président, Richard VISTELLE, d une part Assisté

Plus en détail

STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE

STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE CHAPITRE I : PREAMBULE Une charte des stages étudiants en entreprise a été rédigée par les services de l Etat, les représentants des entreprises, des établissements d enseignement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE NON OBLIGATOIRE À L ÉTRANGER

CONVENTION DE STAGE NON OBLIGATOIRE À L ÉTRANGER CONVENTION DE STAGE NON OBLIGATOIRE À L ÉTRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président, Monsieur

Plus en détail

d autre part Vu la loi 2006-396 sur l égalité des chances du 31 mars 2006 Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006

d autre part Vu la loi 2006-396 sur l égalité des chances du 31 mars 2006 Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE Entre les deux parties : (Partie A) l Université de Reims Champagne-Ardenne Représentée par son Président, Richard VISTELLE, d une part Assisté de de : Directrice de l

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D INSERTION PROFESSIONNELLE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE D INSERTION PROFESSIONNELLE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE D INSERTION PROFESSIONNELLE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE EN FRANCE Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président,Monsieur Jacques

Plus en détail

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant Année universitaire 2015/2016 Vu les articles L. 124-1 à L. 124-20 du Code de l Education Vu les articles D. 124-1 à D. 124-9 du Code de l Education CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue Vu la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGES

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGES RAPPEL DES TEXTES : Loi n 2006-396 pour l égalité des chances du 31 mars 2006 art 9 modifié par la loi n 2009-1437 du 24 novembre 2009, Décret n 2006-1093 du 29 août

Plus en détail

Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :..

Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :.. Convention de stage Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots «stagiaire», «enseignant référent», «tuteur de stage», «représentant légal», «étudiant» sont utilisés au masculin. 1. L établissement

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ENTRE. Année universitaire..

CONVENTION DE STAGE ENTRE. Année universitaire.. ² CONVENTION DE STAGE Année universitaire.. Préambule : stages hors administrations et établissement publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial : Les signataires de la présente

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE. Année universitaire 2013-2014

CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE. Année universitaire 2013-2014 CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE Année universitaire 2013-2014 Préambule : Stages hors administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère

Plus en détail

Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE

Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE STAGE VOLONTAIRE STAGE OBLIGATOIRE Vu la loi n 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du

Plus en détail

a/ L Université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante :

a/ L Université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante : Cachet de la composante : CONVENTION DE STAGE à l étranger Entre : a/ L Université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante : UFR de Droit et des Sciences Economiques

Plus en détail

Représenté par : (nom du signataire de la convention) :

Représenté par : (nom du signataire de la convention) : Année universitaire 2014/2015 CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement supérieur : Université de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

Notice à la convention de stage type version 4

Notice à la convention de stage type version 4 Notice à la convention de stage type version 4 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l analyse de la présente convention. Elle n est pas

Plus en détail

Notice à la convention de stage type

Notice à la convention de stage type Notice à la convention de stage type La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type Une lecture attentive de la convention est indispensable avant signature des

Plus en détail

Notice à la convention de stage type version 3

Notice à la convention de stage type version 3 Notice à la convention de stage type version 3 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l analyse de la présente convention. Elle n est pas

Plus en détail

Intitulé complet de la formation ou du cursus suivi dans l établissement d enseignement supérieur et son volume horaire :

Intitulé complet de la formation ou du cursus suivi dans l établissement d enseignement supérieur et son volume horaire : Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement supérieur : Université de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Exemplaire Etablissement Scolaire Nous retourner impérativement les 3 exemplaires signés + attestation de Sécurité Sociale Etudiante AVANT LE DEBUT DU STAGE, Par courrier à l attention de Mme REGEREAU

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvelle-Calédonie - Année universitaire : 2015 Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la chartre des stages

Plus en détail

Livret de Stage en entreprise

Livret de Stage en entreprise Livret de Stage en entreprise Votre dossier est composé - de la présente notice explicative - d une convention de stage - d une fiche d évaluation NOTICE EXPLICATIVE POUR UN STAGE A- LA CONVENTION DE STAGE

Plus en détail

Législation sur les stages Note de cadrage pédagogique à l Université Paris Descartes

Législation sur les stages Note de cadrage pédagogique à l Université Paris Descartes Législation sur les stages Note de cadrage pédagogique à l Université Paris Descartes Vote de la CFVU du 20 janvier 2015 Sommaire Préambule sur l organisation et la validation des stages en formation initiale

Plus en détail

Convention de stage : Formation en milieu professionnel

Convention de stage : Formation en milieu professionnel Logo Établissement République Tunisienne ----------- ------------ Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique, des Technologies de l Information et de la Communication -----------

Plus en détail

Soutien des stages en laboratoire de recherche des étudiants de Master 2 Participation au financement des gratifications de stage

Soutien des stages en laboratoire de recherche des étudiants de Master 2 Participation au financement des gratifications de stage Soutien des stages en laboratoire de recherche des étudiants de Master 2 Participation au financement des gratifications de stage Appel à projets Année universitaire 2014-2015 REGLEMENT PREAMBULE : Dans

Plus en détail

Convention de stage. «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT. 2- ENTREPRISE ou ORGANISME D ACCUEIL* (Siège) «{Entreprise.

Convention de stage. «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT. 2- ENTREPRISE ou ORGANISME D ACCUEIL* (Siège) «{Entreprise. Convention de stage «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT Dénomination : MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL Adresse : 2300 Av des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4 Représenté par (signataire

Plus en détail

Vous partez en stage, votre FAQ!

Vous partez en stage, votre FAQ! Vous partez en stage, votre FAQ! Modalités Gratification Couverture sociale Obligations de stagiaire Textes de référence Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de

Plus en détail

Convention de stage entre

Convention de stage entre Année universitaire : Convention de stage entre 1 - L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION Nom :.. Adresse :........ Représenté par (signataire de la convention) : Qualité du représentant :...

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES

CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES Article 1 - Les parties signataires

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M..

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M.. 1 Convention de stage CONVENTION DE STAGE Références : Circulaire Urssaf n 2015-42 du 2 juillet 2015 : le statut des stagiaires Code de la sécurité sociale : article D242-2-1 : montant minimal de la gratification

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée par

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

Principaux textes de référence :

Principaux textes de référence : Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN FRANCE INTEGRE A UN CURSUS PEDAGOGIQUE

CONVENTION DE STAGE EN FRANCE INTEGRE A UN CURSUS PEDAGOGIQUE CONVENTION DE STAGE EN FRANCE INTEGRE A UN CURSUS PEDAGOGIQUE Préliminaire : stages hors administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial : les

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger)

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger) CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger) Année universitaire.. Université de la Nouvelle-Calédonie Département : BP R4 98851 NOUMÉA CEDEX Tél / Fax Préliminaire Les signataires

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal du conseil d administration du 21 octobre 2014 2. Prorogation de la Fondation

Plus en détail

ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 2011

ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 2011 ANNEE UNIVERSITAIRE 2010 2011 STAGE PREVU DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS EN FRANCE (*) STAGE PREVU DANS LE CADRE DES ENSEIGNEMENTS A L ETRANGER (*) STAGE NON OBLIGATOIRE (ACCOMPLI A L INITIATIVE DE L

Plus en détail

ET L étudiant stagiaire : Mme Mlle M. Nom :... Prénom :... né(e) le :... Adresse :... Tél :... courriel :... Diplôme :...

ET L étudiant stagiaire : Mme Mlle M. Nom :... Prénom :... né(e) le :... Adresse :... Tél :... courriel :... Diplôme :... Année universitaire 2013 /2014 CONVENTION DE STAGE Formation initiale Pôle Psychologie, Sciences de l éducation / UFR ALLSH Université d Aix-Marseille 29, av Robert Schuman 13621 Aix-en-Provence Daniel

Plus en détail

Article 1 : Les parties

Article 1 : Les parties Il conviendra d être vigilant sur les délais incompressibles de préparation et de signature des conventions. Le stagiaire ne devra en aucun cas débuter son stage tant que la convention n est pas acceptée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ENTRE. Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant. Année universitaire 2014/2015

CONVENTION DE STAGE ENTRE. Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant. Année universitaire 2014/2015 CONVENTION DE STAGE Année universitaire 2014/2015 IMPORTANT - Préambule : Article L612-8 Modifié par LOI n 2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 26 Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE N 12/ _

CONVENTION DE STAGE N 12/ _ CONVENTION DE STAGE obligatoire pour la préparation du Diplôme de Gestion et Comptabilité (DGC-Intec) ou du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) N 12/ _ RAPPEL : Les conventions de stages doivent

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

Guide du stagiaire CUFR Champollion. Année universitaire 2014 2015

Guide du stagiaire CUFR Champollion. Année universitaire 2014 2015 Guide du stagiaire CUFR Champollion Année universitaire 2014 2015 16/01/2015 P a g e 2 Sommaire PREAMBULE ET CONTACTS PRINCIPES GENERAUX...4 Les garanties introduites par la Charte Les engagements de l

Plus en détail

L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail :

L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail : 1 CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE Obligatoire Facultatif Entre les soussignés L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail

Plus en détail

Pôle Carrières & Partenariats Expériences Conseil CDI ation tion Procédure Gratification InserEmploi ublic Projet Professionnel

Pôle Carrières & Partenariats Expériences Conseil CDI ation tion Procédure Gratification InserEmploi ublic Projet Professionnel Guide des Stages 2013-2014 Contrat Pôle Carrières & Partenariats Candidature Diplôme Bilan lettre de motivation Formation Conseil CV Entreprise Insertion Compétences Expériences CDI Procédure Gratification

Plus en détail

L organisme d accueil s engage à donner au stagiaire les moyens d acquérir les compétences suivantes : Savoir-être

L organisme d accueil s engage à donner au stagiaire les moyens d acquérir les compétences suivantes : Savoir-être ECOLE CENTRALE DE LYON Dossier suivi par : Mme Myriam BEDEJUS Service des Stages Email : stage@eclyon.fr 36, avenue Guy de Collongue Tél.: 04 72 18 65 60 Fax: 04 72 18 61 52 69134 ECULLY CEDEX CONVENTION

Plus en détail

CONVENTION TRIPARTITE DE STAGE - ESCG Paris Année universitaire :

CONVENTION TRIPARTITE DE STAGE - ESCG Paris Année universitaire : CONVENTION TRIPARTITE DE STAGE - ESCG Paris Année universitaire : Préambule : Vu la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances, Vu le décret n 2010-956 du 25 août 2010 modifiant le décret

Plus en détail

Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY,

Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY, IUT CHERBOURG MANCHE Site de SAINT-LO DUT GENIE THERMIQUE ET ENERGIE CONVENTION D UN STAGE OBLIGATOIRE D ETUDES EN 2 ème ANNEE Année Universitaire 2009-2010 La présente convention règle les rapports entre

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Formalisme et durée des conventions de stage : -Emargement obligatoire par

Plus en détail

Guide des stages à l Université Paris 1

Guide des stages à l Université Paris 1 Guide des stages à l Université Paris 1 Ce guide est à destination des gestionnaires en charge des stages au sein de l Université afin de préciser la réglementation et les usages au sein de notre établissement.

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

ACCUEIL D UN STAGIAIRE DE L ENSEIGNEMENT Septembre 2014

ACCUEIL D UN STAGIAIRE DE L ENSEIGNEMENT Septembre 2014 ACCUEIL D UN STAGIAIRE DE L ENSEIGNEMENT Septembre 2014 Synthèse de l étude statutaire réalisée par le CIG grande couronne I. Cadre général A. Les textes en application 1. Les dispositions du code de l

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

Convention de stage d ingénieur

Convention de stage d ingénieur Convention de stage d ingénieur Art. 0 Champ d application La convention règle les rapports entre les différentes parties pour un stage d ingénieur obligatoire qui s inscrit dans le cursus de formation

Plus en détail

- 39 - TABLEAU COMPARATIF. Texte du projet de loi. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages. Article 1 er

- 39 - TABLEAU COMPARATIF. Texte du projet de loi. Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages. Article 1 er - 39 - TABLEAU COMPARATIF Code de l éducation TROISIÈME PARTIE Les enseignements supérieurs LIVRE VI L organisation des enseignements supérieurs TITRE I ER L organisation générale des enseignements Proposition

Plus en détail

Vous partez en stage, votre FAQ!

Vous partez en stage, votre FAQ! Vous partez en stage, votre FAQ! Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de Rennes BP 73532 49035 Angers cedex 01 Tél. 02 41 96 23 23 www.univ-angers.fr/stages Mise

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Convention de stage pour un public de formation initiale en France * entre :

Convention de stage pour un public de formation initiale en France * entre : Année universitaire :. Convention de stage pour un public de formation initiale en France * entre : stage de découverte du milieu professionnel stage d'initiation au métier stage avec mission en responsabilité

Plus en détail

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Convention de Stage optionnel APPROFONDISSEMENT DU METIER

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Convention de Stage optionnel APPROFONDISSEMENT DU METIER ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE Convention de Stage optionnel APPROFONDISSEMENT DU METIER LICENCE Nombre d inscriptions dans le cycle :... MASTER Nombre d inscriptions dans le cycle

Plus en détail

Convention de stage d ingénieur

Convention de stage d ingénieur Convention de stage d ingénieur La présente convention tripartite intervient entre : L entreprise : (entreprise et adresse) représentée par (nom et titre du représentant) (ci-après l «Entreprise») ET L

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Quelques conseils pratiques

Quelques conseils pratiques J effectue un stage à l étranger... Le stage en entreprise est une étape essentielle de votre parcours de formation. Il vous permet de vous familiariser avec l univers professionnel et d y mettre en application

Plus en détail

DEMANDE DE CONVENTION DE STAGE 2011-2012 A PARTIR DU 3 OCTOBRE 2011

DEMANDE DE CONVENTION DE STAGE 2011-2012 A PARTIR DU 3 OCTOBRE 2011 Stages volontaires en entreprise DEMANDE DE CONVENTION DE STAGE 2011-2012 A PARTIR DU 3 OCTOBRE 2011 Il est obligatoire d avoir défini toutes les modalités pédagogiques du stage avant de faire une demande

Plus en détail

Informations juridiques sur les stages

Informations juridiques sur les stages Mise à jour : 25/02/2011 Informations juridiques sur les stages Sommaire : Charte des stages étudiants en entreprise Obligation d intégration à un cursus pédagogique Etablissement obligatoire d une convention

Plus en détail

GUIDE DES STAGES 2013/2014 A L USAGE DES PERSONNELS

GUIDE DES STAGES 2013/2014 A L USAGE DES PERSONNELS GUIDE DES STAGES 2013/2014 A L USAGE DES PERSONNELS Guide mise à jour en septembre 2013 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 REGLEMENTATION... 4 1) Textes de référence 2) Formes de stage 3) Modalités (durée,

Plus en détail

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08

N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 N de convention Audencia/MAE à rappeler pour toute candidature : 97/08 CONVENTION D'ACCUEIL D'ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES DANS LE CADRE DES STAGES D'ETUDES I. CONDITIONS GENERALES DE

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Guide des stages. Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1

Guide des stages. Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1 Guide des stages Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1 Contact : Vincent Loiseau DPEIP Tél : 01 44 07 89 82 vincent.loiseau@univ-paris1.fr 1 Guide réalisé d'après les textes législatifs et réglementaires

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN Professeurs Référents : Mail :

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN Professeurs Référents : Mail : 1, Chemin de la Muette 07100 ANNONAY Tel : 04.75.69.28.02 Fax : 04.75.69.28.03 @ : enseignementsuperieur@lycée-saintdenis.com http://www.is2d.com CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI

Plus en détail

GUIDE DES STAGES 2012/2013 A L USAGE DES PERSONNELS

GUIDE DES STAGES 2012/2013 A L USAGE DES PERSONNELS GUIDE DES STAGES 2012/2013 A L USAGE DES PERSONNELS Guide mise à jour en septembre 2012 Page 1 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 RÉGLEMENTATION... 4 1) Textes de référence 2) Formes de stage 3) Modalités (durée,

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ENTRE

CONVENTION DE STAGE ENTRE Année universitaire 2014/2015 Vu les articles L. 124-1 à L. 124-20 du code de l éducation Vu les articles D. 124-1 à D. 124-9 du code de l éducation FORMATION CONTINUE CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Stages en entreprise

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Stages en entreprise Stages en entreprise Observation préalable : La circulaire n 2008-091 du 29 / 12 / 2008 précise les modalités d application du décret n 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

Les conventions de stage : mode d emploi

Les conventions de stage : mode d emploi Les conventions de stage : mode d emploi Pass Pro décembre 2014 Que le stage soit intégré dans la formation ou libre, il doit toujours donner lieu à l élaboration d une convention de stage. Outre le fait

Plus en détail

LES STAGES EN ENTREPRISE

LES STAGES EN ENTREPRISE Groupement des Métiers de l Imprimerie --------------------------------------------------------------------------------------------- SEPTEMBRE 2014 NOTE N 31 LES STAGES EN ENTREPRISE (Loi n 2014-788 du

Plus en détail

Convention de stage entre

Convention de stage entre Année universitaire : 2014-2015 Convention de stage entre 1 - L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION Nom : L université Paul-Valéry Montpellier Adresse : Route de Mende F34199 MONTPELLIER CEDEX

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE 1/8

CONVENTION DE STAGE 1/8 CONVENTION DE STAGE * Les signataires de la présente convention de stage attestent avoir pris connaissance de l article 9 modifié de la loi 2006-396 pour l égalité des chances, de ses décrets d application,

Plus en détail

Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage

Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage Contacts en fin de document Comment demander et créer une convention de stage? Vous devez faire la demande en ligne via votre

Plus en détail

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 147, rue de l'université - 75338 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 42 75 90 00

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 147, rue de l'université - 75338 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 42 75 90 00 REPUBLIQUE FRANCAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 147, rue de l'université - 75338 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 42 75 90 00 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NOTE DE SERVICE N 2007-04 Le 11/01/2007

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

Employeurs>Dossiers réglementaires>dossiers réglementaires>stages en entreprise

Employeurs>Dossiers réglementaires>dossiers réglementaires>stages en entreprise Stages en entreprise Textes de référence : Articles 9 et 10 de la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Décret n 2006-757 du 29 juin 2006 fixant le montant de la franchise. Décret

Plus en détail

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation?

LES STAGIAIRES. 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? LES STAGIAIRES 1. Qui sont les «stagiaires» au sens de la réglementation? La loi relative à l enseignement supérieur a défini enfin ce qu est un stage en milieu professionnel: il s agit d une «période

Plus en détail

Convention de stage pour un public de formation initiale à l étranger et dans les COM* entre :

Convention de stage pour un public de formation initiale à l étranger et dans les COM* entre : Année universitaire :. Convention de stage pour un public de formation initiale à l étranger et dans les COM* entre : stage de découverte du milieu professionnel stage d'initiation au métier stage avec

Plus en détail

Conseils généraux. Une convention de stage = 4 pages

Conseils généraux. Une convention de stage = 4 pages Conseils généraux Vous trouverez les informations concernant les stages en milieu professionnel : dans les fascicules de cours «9K01 - Atelier relations commerciales» et «9K04 - Atelier de production»

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail