CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

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1 CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable de l organisme d accueil ; 3) la signature du Directeur de l UFR : Professeur Jean SIBILIA ; 4) la signature de l Enseignant de l Université de Strasbourg, responsable des études de l étudiant concerné : Docteur Jocelyn CERALINE ; 5) l attestation d assurance couvrant la garantie responsabilité civile de l étudiant doit être rajoutée à la convention de stage. IMPORTANT : Les conventions de stages ne devront être déposées au bureau des Masters qu après avoir été signées par l étudiant et l organisme d accueil Le Directeur de l UFR appose sa signature par délégation du Président de l Université en fin de circuit. Après signature des différentes parties, sur les trois exemplaires l un est destiné à l étudiant le deuxième à l organisme d accueil accompagné obligatoirement de l attestation d assurance responsabilité civile. le troisième est conservé par l UFR Les Formulaires peuvent être renvoyés par courrier ou déposés à : Faculté de Médecine Bureau des Masters 4, rue Kirschleger Strasbourg Cedex Tél : Mail : patricia.ferbach@unistra.fr DATES DE STAGE DE RECHERCHE : La 2ème période de ce stage est fixée est du 12 janvier au 26 juin Il vous est possible de modifier cette date, dans ce cas elle sera soumise à l appréciation du responsable du Master.

2 CONVENTION DE STAGE EN FRANCE Vu la loi n du 31 mars 2006 pour l égalit é des chances Vu le décret n du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d accueil des étudiants de l enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial ENTRE L UNIVERSITE DE STRASBOURG Composante/service : Bureau des Masters Faculté de Médecine de Strasbourg Directeur/Doyen : Professeur Jean SIBILIA Coordonnées : 4, rue Kirschleger Strasbourg Cedex Tél : Fax : jean.sibilia@unistra.fr ET L ETUDIANT STAGIAIRE Nom et prénom : N d étudiant : Diplôme préparé : MASTER 2 PHYSIOPATHOLOGIE DE LA MOLÉCULE A L HOMME unistra : ET L ORGANISME D ACCUEIL Nom : Représentant : Coordonnées : Tél : Fax : Sujet du stage : STAGE DE RECHERCHE Fonctions et tâches : Lieu du stage : Type de stage 1 : Obligatoire Dates du stage : du Nombre de jour(s) de présence effective : Temps de travail 2 (plein ou partiel) : Commentaire sur le temps de travail (présence la nuit, dimanche ou jour férié) : Tuteur professionnel (Organisme d accueil) : M. / Mme : Tél : E- mail : Responsable pédagogique (Université) : M. le Docteur Jocelyn CERALINE Tél : ceraline@unistra.fr 1 2 Obligatoire ou facultatif. Le stage doit s inscrire dans le cadre pédagogique du cursus universitaire de l étudiant. 35h ou durée fixée par accord d entreprise.

3 Article 1 : Objectifs du stage Le stage constitue une période d observation et de formation pratique. Il s inscrit dans le cadre d un cursus de formation initiale universitaire qu il a vocation à compléter et qui a pour objectif principal la familiarisation avec le milieu professionnel. Il doit permettre à l étudiant de faire le lien entre les connaissances acquises pendant la scolarité et leur application dans le futur métier auquel il se prépare. Article 2 : Modalités du stage Le stage se déroule pendant l année universitaire en cours. Le stage a une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, sauf dérogations prévues par les textes. Le stagiaire doit se conformer aux horaires de l organisme d accueil. Les horaires du stagiaire sont définis en accord avec son maître de stage le premier jour de présence. Pendant la durée de son stage, le stagiaire demeure étudiant de l université. Il est encadré par un tuteur professionnel au sein de l organisme d accueil et par un responsable pédagogique désigné à l université. Le stagiaire peut revenir à l université pendant la durée du stage dans le cadre d obligations (cours, examens) attestées par l université. Article 3 : Gratification et Avantages Montant (net mensuel ) : En entreprise privée ou publique, en association et en établissement à caractère industriel et commercial : lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non dans la même entreprise, celui-ci fait obligatoirement l objet d une gratification. En administration ou établissement public administratif de l Etat : lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs et au moins égale à 40 jours de présence, celui-ci fait obligatoirement l objet d une gratification. Pour la fonction publique territoriale et hospitalière, la gratification est laissée à la libre discrétion de l organisme d accueil. La gratification n a pas le caractère d un salaire au sens de l article L du code du travail. Lorsque le stage s effectue en France pour le compte d une entreprise située à l étranger, le droit national français s applique : la gratification est obligatoire pour les stages de plus de deux mois. A défaut de convention de branche ou accord professionnel étendu, le montant horaire de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Dans la fonction publique d Etat, tout dépassement de ce plafond devra être prévu dans le cadre d un contrat de travail distinct de la convention de stage. La durée du stage s apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants. La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage. Elle est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire. Elle est versée mensuellement. En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée. La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l hébergement et le transport. Liste des avantages en nature offerts (restauration, hébergement ou le remboursement des frais engagés par le stagiaire pour effectuer son stage) : Dans la fonction publique d Etat, l étudiant peut bénéficier d un défraiement pour les frais engagés à l occasion de son stage dans les conditions prévues dans le décret du 21 juillet Article 4 : Protection sociale En application de l article L du code de la sécurité sociale, le stagiaire bénéficie, en matière d accident du travail/maladie professionnelle, de la protection sociale prévue par le régime général de la sécurité sociale Situation des stagiaires non gratifiés ou gratifiés à hauteur de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale Les obligations de l employeur, notamment le paiement des cotisations afférents à la protection sociale, l affiliation du stagiaire et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la caisse primaire d assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence du stagiaire, incombent à l université ou au rectorat. En cas d accident (de travail ou de trajet) survenant au stagiaire, l organisme d accueil s engage à faire parvenir sous 48 heures toutes les informations utiles à l université pour que cette dernière puisse établir la déclaration d accident. En cas de fermeture administrative de la composante (congé d été par exemple), l université en informe l organisme d accueil afin qu il puisse établir la déclaration en mentionnant l Université de Strasbourg en qualité d employeur, et l adresser à la CPAM de Strasbourg avec copie à l université. Service universitaire à contacter en cas d accident : Bureau des stages, Direction des Études et de la

4 4.2 - Situation des stagiaires percevant une gratification supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale a) Stage dans la fonction publique d Etat Le stagiaire bénéficie de droits sociaux afférents à la qualité d agent non titulaire de droit public dans les conditions prévues par le décret n du 17 janv ier b) Stage dans le secteur privé Lorsque la gratification versée est supérieure à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale, les obligations de l employeur incombent à l organisme d accueil, notamment l affiliation des stagiaires, le paiement des cotisations afférentes à cette protection pour la partie de la gratification supérieure à 12,5 % du plafond et la déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la CPAM du lieu de résidence du stagiaire, en application de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. En cas d accident (de travail ou de trajet) survenant au stagiaire, l organisme d accueil s engage à faire parvenir dans les meilleurs délais une copie de la déclaration à la CPAM au service ci-dessous désigné : Service universitaire à informer en cas d accident : Bureau des stages, Direction des Études et de la 4.3 Cas particulier du stage hospitalier Lorsque l accident survient par le fait ou à l occasion du stage hospitalier effectué par les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n ont pas un statut hospitalier, l obligation de déclaration d accident du travail auprès de la CPAM incombe à l établissement de santé dans lequel est effectué le stage. Ce dernier adresse sans délai à l université une copie. Service universitaire à informer en cas d accident : Bureau des stages, Direction des Études et de la Article 5 : Responsabilité civile et assurances Chacune des parties déclare être assurée au titre de la responsabilité civile. L étudiant transmet à l université une attestation d assurance valide garantissant sa responsabilité civile dans le cadre d un stage. Lorsque l organisme d accueil met un véhicule à la disposition du stagiaire, il lui incombe de vérifier préalablement que la police d assurance du véhicule couvre son utilisation par un étudiant stagiaire et que ce dernier est détenteur d un permis de conduire en cours de validité. Lorsque dans le cadre de son stage, le stagiaire utilise son propre véhicule ou un véhicule prêté par un tiers, il le déclare expressément à l assureur dudit véhicule cette utilisation qu il est amené à faire et le cas échéant il s acquitte de la prime y afférente. Pour les besoins du stage, l étudiant peut, à la demande et sous la responsabilité de l organisme d accueil, être amené à se déplacer en France et à l Etranger. Lorsque le déplacement s effectue dans un pays à risque 3, l organisme d accueil doit préalablement solliciter l autorisation écrite de l université. Article 6 : Discipline Durant son stage, l étudiant est soumis à la discipline et au règlement intérieur de l organisme d accueil, notamment en ce qui concerne les horaires et les règles d hygiène et de sécurité en vigueur. Toute sanction disciplinaire ne peut être décidée que par l université. Dans ce cas, l organisme d accueil informe l université des manquements et lui fournit éventuellement les éléments constitutifs. En cas de manquement particulièrement grave à la discipline, l organisme d accueil se réserve le droit de mettre fin au stage de l étudiant tout en respectant les dispositions fixées à l article 8 de la présente convention. Article 7 : Evaluation du stage A l issue du stage, l organisme d accueil renseigne une attestation de stage et une fiche d évaluation délivrées par l université. Le stage fait l objet d une restitution de la part de l étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l université. Les travaux pourront être présentés au cours d une soutenance. Le maître de stage ou tout autre membre de l'organisme d accueil appelé à se rendre à l'université dans le cadre de la préparation, du déroulement et de la validation du stage ne peut prétendre à une quelconque prise en charge ou indemnisation de la part de l'université. 3 Le risque est apprécié en fonction des fiches «conseils aux voyageurs» du site du Ministère des affaires étrangères :

5 Article 8 : Interruption et prolongation du stage Interruption temporaire Le stagiaire peut bénéficier de congés sous réserve que le temps de présence dans l organisme d accueil respecte la durée minimale du stage prévue dans le diplôme. Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, maternité, absence injustifiée ) l organisme d accueil avertit l université Interruption définitive En cas de volonté d une des parties d interrompre définitivement le stage, celui-ci doit immédiatement en informer les autres parties par écrit. Les raisons invoquées seront examinées en étroite concertation. La décision définitive d interruption du stage n est prise qu à l issue de cette phase de concertation. 8.3 Prolongation Toute prolongation de la convention de stage devra faire l objet d un avenant. Le stage a une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, sauf dérogations prévues par les textes. En aucun cas la date de fin de stage ne peut excéder l année universitaire en cours. Article 9 : Devoir de réserve et confidentialité Les stagiaires s engagent à n utiliser en aucun cas les informations recueillies ou obtenues par eux aux fins de publication ou de communication à des tiers sans accord préalable de l organisme d accueil, y compris le rapport de stage. Cet engagement vaut non seulement pour la durée du stage mais également après son expiration. Dans le cadre de la confidentialité des informations contenues dans le rapport de stage, l organisme d accueil peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains éléments confidentiels. Le stagiaire s engage à ne conserver, emporter, ou prendre copie d aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce soit, appartenant à l organisme d accueil, sauf accord de ce dernier. Article 10 : Propriété intellectuelle Lorsque le travail du stagiaire donne lieu à la création d une œuvre protégée par le droit d auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si l organisme d accueil souhaite l utiliser et que le stagiaire est d accord, un contrat doit être signé entre le stagiaire (auteur) et l organisme d accueil. Doivent notamment y être précisés l étendue des droits cédés, l éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que, le cas échéant, le montant de la rémunération due à l étudiant au titre de la cession. Article 11 : Droit applicable Tribunaux compétents La présente convention est régie exclusivement par le droit français. Tout litige non résolu par voie amiable est soumis à la compétence de la juridiction française compétente. Fait en trois exemplaires à..., le... Pour l Université de Strasbourg Le Directeur/le Doyen : Pr. Jean SIBILIA L Etudiant- Stagiaire Pour l Organisme d accueil Le représentant : Le responsable pédagogique : Dr Jocelyn CERALINE Annexe 1 : CHARTE DES STAGES ETUDIANTS EN ENTREPRISE