Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage"

Transcription

1 Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage 1. Création d'une convention de stage Comment obtenir ma convention de stage? Il n'existe plus de convention de stage papier à compléter. Désormais pour obtenir une convention de stage vous devez la créer. Quelle est la démarche à suivre pour créer ma convention de stage? Pour créer votre convention de stage vous devez tout d'abord vous inscrire et vous connectez sur le site de la POIP et aller à l espace Stages/Emplois. Vous prendrez connaissance de la procédure spécifique à votre composante. De quelles informations ai-je besoin pour créer ma convention de stage? Avant de commencer la saisie de votre convention de stage vous devez collecter les informations suivantes: A votre sujet - Votre type d'affiliation à la sécurité sociale (en qualité d'ayant droit d'assuré social, en qualité d'étudiant, par une assurance volontaire ou en qualité d'étudiant étranger) - Votre caisse d'assurance maladie (Caisse Primaire d'assurance Maladie, Mutualité Sociale Agricole, Régime Sociale des Indépendants, Régimes spéciaux) Au sujet de votre structure d'accueil - Adresse complète de votre structure (raison sociale, adresse, ville, code postal, pays) - Numéro SIRET à 14 chiffres (uniquement pour les stages réalisé en France métropolitaine) - Code NAF/APE à 4 chiffres + 1 lettre(uniquement pour les stages réalisé en France métropolitaine) - Effectif - Statut juridique de la structure d'accueil Au sujet de votre tuteur professionnel - Nom, Prénom - Service de rattachement - Fonction - Coordonnées (téléphonique, mail ou télécopie) Au sujet de votre tuteur enseignant : Nom, Prénom Au sujet de votre stage - Période du stage/période d'interruption (définir avec précision si le stagiaire doit être présent le samedi, le dimanche, la nuit et les jours fériés) - Temps de présence - Détails de votre mission 2. SIRET Qu'est-ce que le numéro SIRET? Le SIRET (Système d'identification du Répertoire des Etablissements) est un numéro à 14 chiffres qui permet d'identifier un établissement basé en France métropolitaine. Que faire si mon numéro SIRET est incorrect? 1. Vérifiez que vous n'avez pas laissé un espace avant ou après le numéro SIRET 2. Vérifiez que votre numéro SIRET est noté sous le format 14 chiffres 3. Consultez le site gratuit et effectuez une recherche avancée en fonction de l'adresse exacte de votre structure ou de son numéro de téléphone/télécopie Comment trouver le numéro SIRET d'une structure d'accueil? Pour trouver le numéro SIRET de votre structure d'accueil vous pouvez : 1. Solliciter directement votre structure 2. Consulter les sites gratuits suivants : Je fais mon stage dans une structure qui me dit qu'elle n'a pas de numéro SIRET.

2 Que faire? Consultez les sites gratuits suivants: Si vous ne parvenez pas à trouver les informations dont vous avez besoin prenez contact avec le bureau des stages de la POIP : Petit conseil! Utilisez l option «recherche avancée» sur et effectuez une recherche en fonction de l adresse exacte de votre structure ou de son numéro de téléphone ou de télécopie. 3. Code NAF/APE Qu'est ce que le code NAF/APE? La Nomenclature des Activités Françaises permet d'identifier l'activité principale exercée par un établissement. Le code NAF (4 chiffres + 1 lettre) a remplacé l'ancien code APE (3 chiffres + 1 lettre). Pour trouver la correspondance entre l'ancien code APE et le nouveau code NAF, vous pouvez consulter le site suivant: ou Que faire si mon code NAF est invalide? 1. Vérifiez que vous n'avez pas laissé un espace avant ou après le code NAF 2. Vérifiez que votre code NAF est noté sous le format 4 chiffres + 1 lettre ou 2 chiffres + 1 point + 2 chiffres + 1 lettre Comment trouver le code NAF d'une structure d'accueil? Pour trouver le code NAF de votre structure d'accueil vous pouvez : 1. Solliciter directement votre structure 2. Consulter les sites gratuits suivants : Je fais mon stage dans une structure qui me dit qu'elle n'a pas de code NAF. Que faire? Consultez les sites gratuits suivants : Si vous ne parvenez pas à trouver les information dont vous avez besoin prenez contact avec le bureau des stages de la POIP : Petit conseil! Utilisez l option «recherche avancée» sur et effectuez une recherche en fonction de l adresse exacte de votre structure ou de son numéro de téléphone ou de télécopie. 4. E t a b l i s s e m e n t d ' a c c u e i l e t s e r v i c e d ' a c c u e i l Lorsque je recherche mon établissement d'accueil, l'application informatique indique «aucun établissement répond à ces critères». Que puis-je faire? Si l'application vous informe qu'aucun établissement ne correspond à vos critères vous pouvez : - faire une nouvelle recherche de votre établissement d'accueil uniquement à partir de son numéro SIRET - faire une nouvelle recherche de votre établissement d'accueil à partir d'un «mot clé» - faire une nouvelle recherche de votre établissement d'accueil uniquement à partir du département - créer votre établissement en sélectionnant l'onglet en bas droite «Définir un nouvel établissement d'accueil».

3 Que faire si mon établissement d'accueil n'existe pas? Si votre structure n'existe pas ou n'est pas encore référencée dans notre base de donnée, vous pouvez créer votre établissement en sélectionnant l'onglet en bas à droite «Définir un nouvel établissement d'accueil», 5. Changement au cours du stage - Modification de la convention de stage initiale - Avenant Que dois-je faire pour: - modifier le sujet, la mission de mon stage? - modifier la période et/ou le temps de présence dans ma structure d'accueil? - modifier le lieu, le service de mon stage? - changer d'enseignant tueur ou de tuteur professionnel? Pour toutes modifications relatives à votre convention de stage initiale vous devez impérativement créer un avenant. Qu'est-ce qu'un avenant? Un avenant régit les modifications envisagées au cours d'un stage par les parties signataires de la convention initiale. L'avenant est soumis à des règles de conformité : 1. les signataires de l'avenant sont les signataires de la convention de stage initiale 2. l'avenant est signé par toutes les parties 3. l'avenant est établi par anticipation des modifications dont il fait état et doit par conséquent être établit le plus rapidement possible. 4. l'avenant ne peut modifier les clauses substantielles de la convention de stage, notamment l'année universitaire et le diplôme. Comment créer un avenant? Pour créer un avenant vous devez suivre la démarche suivante : 1. Se connecter sur le site de la POIP et allez sur PSTAGE 2. Sélectionner l'onglet «Visualiser mes conventions de stage». 3. Sélectionner l'icône «Voir» (à droite) 4. Sélectionnez dans le menu sur votre gauche, l'onglet «Avenant» 5. «Créer un avenant» ou «ajouter un avenant» en précisant le type de modification que vous souhaitez apporter. Attention! Pour créer un avenant il faut que votre convention de stage soit préalablement validée par le secrétariat des stages (c est-à-dire que vous ayez fourni l ensemble des pièces justificatifs demandées et collecté l ensemble des signatures). 6. Période de stage et temps de présence Qu'est ce que la période de stage? Ce sont les dates de début, de fin et d'interruption éventuelle du stage portées sur la convention qui définissent la période du stage. Faut-il préciser le temps de travail? Il est obligatoire de signaler sur la convention votre temps de présence dans la structure d'accueil Si votre stage est à temps partiel ou en alternance, les conditions (jours et horaires) sont portées sur la convention de stage avec le plus grand soin. Si votre période de stage comprend le samedi, le dimanche, le travail de nuit ou les jours fériées, vous devez obligatoirement le préciser dans le champs intitulé «Commentaire sur le temps de travail». Que dois-je faire si ma période de stage et/ou mon temps de présence sont modifiés au cours du stage? Si votre période de stage ou votre temps de présence dans l'organisme changent par rapport à la

4 convention de stage initiale alors vous devez impérativement créer un avenant de modification de la période de stage. Lorsque le stage est en alternance, faut-il indiquer les semaines de présence dans la structure d accueil? Dès lors qu'il est précisé que le stage est en alternance et quelle est la quotité de travail (ex: 15 jours par mois), alors il n'est pas nécessaire de préciser les semaines de présence dans la structure d'accueil. Quelle est la durée de stage minimale / maximale? Les stages ont une durée minimale imposée définie par votre maquette de diplôme. Pour cela, nous vous invitons à contacter le secrétariat de votre département ou votre tuteur enseignant pour connaître la durée minimum demandée par votre formation. 7. Gratification Quand est-ce que la gratification d'un stage devient obligatoire? La durée du stage permettant de déterminer le droit du stagiaire à cette gratification s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage. Ainsi, la gratification devient obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs et en cas de prolongation du stage initial pour une durée totale supérieure à deux mois. En cas de prolongation, la gratification est versée mensuellement et un rattrapage de la somme non acquittée pour la période écoulée devra être effectué en une seule fois dès la fin du 2ème mois. Pour les stages dont la durée est au plus égal à deux mois, le versement d'une gratification est facultatif et relève d'une négociation entre le stagiaire et la structure qui l'accueille. Quel est le montant de la gratification? Le montant de la gratification peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixée à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Quelles sont les modalités de gratification? La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage, elle est versée mensuellement et au prorata de la durée du stage effectuée. La gratification correspond au versement d'une somme d'argent. Le montant de la gratification peut-il être réduit et complété par des avantages offerts pour la restauration, l'hébergement et le transport? Non, il est bien précisé que les avantages de toutes sortes ne sont pas comptabilisés dans le montant de la gratification. Celle-ci doit donc correspondre au versement d'une somme d'argent d'un montant minimum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale pour tout stage de plus de 2 mois consécutifs. Quels sont les stages concernés par une obligation de gratification? Le stagiaire perçoit obligatoirement une gratification dans les cas suivants : -Stage d une durée supérieure à deux mois consécutifs en entreprise privée ou publique, en association, en établissement public à caractère industriel et commercial, sur le territoire français. -Stage d une durée supérieure à deux mois consécutifs et 40 jours de présence en administration ou établissement public administratif de l Etat, sur le territoire français. 8. Stage à l'étranger Je fais mon stage dans une structure à l'étranger qui n'a pas de numéro SIRET, ni de code NAF, comment faire pour saisir ma convention de stage? Vous n'avez pas besoin de saisir le numéro SIRET et le code NAF de votre structure d'accueil si cette dernière se trouve en dehors de la France métropolitaine. Vous devez seulement indiquez le code postal et le pays de votre structure d'accueil. Je fais mon stage pour un établissement Français mais mon stage se déroule à

5 l'étranger, est-ce que la gratification est obligatoire? L'obligation de gratification des stages de plus de deux mois consécutifs s'applique selon une logique territoriale. Si le siège de l'établissement d'accueil est en France mais que le stage se réalise pour une filiale à l'étranger il n'y a pas d'obligation de gratification. 9. Traduction des conventions Comment obtenir une convention de stage en anglais? Vous pouvez obtenir votre convention de stage en anglais, Attention! Les champs de rédaction complétés par vos soins ne seront pas automatiquement traduits, nous vous invitons donc à compléter votre convention dans la langue qui vous convient. 10. Impression Comment imprimer ma convention de stage? Vous pouvez imprimer votre convention de stage uniquement si vous avez complété toutes les étapes de saisie jusqu'à l'enregistrement de votre convention (= obtention d'un numéro de convention). Pour imprimer votre convention, sélectionnez l'onglet «Impression» dans le menu à gauche, cela vous permettra d'obtenir une version PDF et une version papier de votre convention de stage. A ce stage n oubliez pas de consulter la procédure spécifique à votre composante A ce stage n oubliez pas de consulter la procédure spécifique à votre composante. 11. Enseignants tuteurs Comment rechercher mon enseignant tuteur dans la liste? Effectuez une recherche par Nom et/ou Prénom. 12. Questions générales A quoi sert une convention de stage? Une convention de stage est un contrat qui régit les modalités du stage conclue entre le stagiaire, la structure d'accueil et l'établissement d'enseignement. Une convention de stage accorde une protection sociale à l'étudiant dans le cadre du stage (trajet et lieu de stage) et doit être signée par: - le stagiaire - l'enseignant tuteur - le représentant de la structure d'accueil - le représentant de l'établissement dans lequel est inscrit le stagiaire Qu'est ce que la responsabilité civile? C'est l'obligation de réparer les dommages corporels, matériels et financiers causés à autrui dans le cadre de votre vie privée ou de votre activité professionnelle. Le rôle de l'assurance est de se substituer au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage causé accidentellement, même s'il a commis une faute ou un délit, pour indemniser la victime. Comment obtenir une attestation de responsabilité civile? Il faut faire une demande d'attestation de responsabilité civile «vie privée» ou «scolaire/extrascolaire» auprès de votre assureur, banque ou mutuelle. A quoi correspond une «interruption de stage»? Une interruption correspond à un arrêt de stage pendant une période définie. Toute interruption de stage doit être mentionnée soit sur la convention de stage initiale soit par la création d'un avenant. Faut-il indiquer les déplacements? La convention de stage couvre les déplacements en France et/ou I'étranger rendus nécessaires par le stage à condition que la structure d'accueil édite un ordre de mission. Vous devez obligatoirement préciser vos déplacements sur la convention dans le champs intitulé «Commentaire sur la période de stage».

6 Quelles sont les étapes de validation de ma convention de stage? Consultez sur le site de la POIP la procédure adoptée par votre composante Dans tous les cas vous aurez à fournir une attestation d assurance qui couvre votre responsabilité civile pendant la durée du stage. En qualité de stagiaire est ce que je peux bénéficier de congés durant ma période de stage? Un étudiant en stage n'est pas considéré comme salarié de l'entreprise. A ce titre, il n'a pas droit aux congés et ne peut pas demander à bénéficier des dispositions du code du travail ou de la convention collective (à moins que celle-ci contienne des disposition propres aux étudiants stagiaires). Les jours travaillés ne donnent pas droit à des congés payés et le guide des stages n'aborde pas cette question. Cependant, rien n'interdit à l'entreprise d'autoriser un stagiaire à prendre des jours de repos, mais sous sa seule responsabilité. Il serait alors prudent pour l'entreprise de faire signer une décharge à l'étudiant. Est-ce ma convention de stage prouve que j'ai réalisé un stage? Non, votre convention de stage régit les modalités du stage et vous accorde une protection sociale (trajet et lieu de stage). Pour preuve de la réalisation de votre stage, vous devez demander une attestation de fin de stage à votre structure d'accueil comme cela est stipulé à l'article 9 de votre convention de stage.

Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage

Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage Contacts en fin de document Comment demander et créer une convention de stage? Vous devez faire la demande en ligne via votre

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT Entre les soussignés l'entreprise... (dénomination sociale),... (siège social/adresse) représentée par... (prénom)... (nom) en qualité de... (qualité/fonction/profession) d'une

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée par

Plus en détail

Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE

Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 GESTION de l ESPACE PSTAGE... 2 1. Accueil... 2 2. Gestion des conventions de stage... 2 2.1. Visualiser

Plus en détail

Les Stages à l Université de Nîmes: point sur la réglementation

Les Stages à l Université de Nîmes: point sur la réglementation Les Stages à l Université de Nîmes: point sur la réglementation Version du 24 septembre 2015 Bénéficiaires Vous pouvez effectuer un stage en milieu professionnel si vous êtes étudiant ou élève d'un établissement

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage à l ÉTRANGER) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil 1 Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M..

CONVENTION DE STAGE. Avec : l Etablissement (organisme d accueil).. Siège social et adresse.. représenté par M. en qualité de. Et avec : M.. 1 Convention de stage CONVENTION DE STAGE Références : Circulaire Urssaf n 2015-42 du 2 juillet 2015 : le statut des stagiaires Code de la sécurité sociale : article D242-2-1 : montant minimal de la gratification

Plus en détail

Cachet de la composante :

Cachet de la composante : Cachet de la composante : CONVENTION DE STAGE Entre : Validée en CFVU le 05/12/2014 et en CA le 19/12 /2014 1 / l'université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante

Plus en détail

Convention de stage en entreprise

Convention de stage en entreprise Convention de stage en entreprise Article 1 : Objet de la convention La présente convention définit les rapports de l organisme d accueil (nom) représentée par Mme/M, avec Espace Concours représenté par

Plus en détail

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M...

Adresse :. e.mail :. Tél :. Fax :. Elle concerne le stage de formation professionnelle effectué par : M... CONVENTION DE STAGE Article 1 er : Objet de la convention La présente convention règle les rapports entre : L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représentée par son Président et, par délégation, par

Plus en détail

Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE

Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE Application Stage Gestion des Conventions de Stages et des Offres de stages SOMMAIRE SOMMAIRE... 1 Application STAGES... 2 1. Accueil... 2 2. Gestion des conventions de stage... 2 2.1. Visualiser mes conventions

Plus en détail

1. CRÉER UNE CONVENTION DE STAGE

1. CRÉER UNE CONVENTION DE STAGE Tout étudiant de l'établissement peut, après s'être authentifié sur l'ent, accéder aux fonctionnalités qui le concernent. Vous arrivez sur la page d accueil : Cette application vous permet de : Rédiger

Plus en détail

CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES

CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES CONVENTION D ACCUEIL D ETUDIANTS AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENES DANS LE CADRE DE LEUR STAGE D ETUDES Article 1 - Les parties signataires

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE N 12/ _

CONVENTION DE STAGE N 12/ _ CONVENTION DE STAGE obligatoire pour la préparation du Diplôme de Gestion et Comptabilité (DGC-Intec) ou du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) N 12/ _ RAPPEL : Les conventions de stages doivent

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ÉTUDIANT AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA

CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA Institut d Etudes Judiciaires Jean DOMAT 12, place du Panthéon 75005 PARIS UFR - Droit des affaires / Tél : 01.44.07.76.43 CONVENTION DE STAGE 2014-2015 CRFPA Article 1 er : Objet de la convention La présente

Plus en détail

Guide pour créer sa convention de stage

Guide pour créer sa convention de stage Guide pour créer sa convention de stage Introduction : Depuis l année universitaire 2014-2015, toutes les conventions de stage sont gérées par l application Pstage. Cette application permet de rédiger

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Hugues

Plus en détail

STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1

STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1 Université Lille 1 STAGE intégré ou libre dont l organisme d accueil est l Université Lille 1 Fiche d informations à renseigner Ce formulaire est une aide pour la saisie en ligne de votre convention de

Plus en détail

Les conventions de stage : mode d emploi

Les conventions de stage : mode d emploi Les conventions de stage : mode d emploi Pass Pro décembre 2014 Que le stage soit intégré dans la formation ou libre, il doit toujours donner lieu à l élaboration d une convention de stage. Outre le fait

Plus en détail

Convention de stage pour un public de formation initiale en France * entre :

Convention de stage pour un public de formation initiale en France * entre : Année universitaire :. Convention de stage pour un public de formation initiale en France * entre : stage de découverte du milieu professionnel stage d'initiation au métier stage avec mission en responsabilité

Plus en détail

Guide Convention de stage obligatoire

Guide Convention de stage obligatoire Guide Convention de stage obligatoire Bureau d aide à l insertion professionnelle (BAIP) http://pari.univ-ag.fr Courriel: baip@univ-ag.fr INFOS + Le bureau d aide à l insertion professionnelle Le bureau

Plus en détail

Tout étudiant de l'établissement peut, après s'être authentifié sur PStages, accéder aux fonctionnalités qui le concernent.

Tout étudiant de l'établissement peut, après s'être authentifié sur PStages, accéder aux fonctionnalités qui le concernent. GUIDE ÉTUDIANT P S T A G E Gestion des Conventions de Stages Tout étudiant de l'établissement peut, après s'être authentifié sur PStages, accéder aux fonctionnalités qui le concernent. Cette application

Plus en détail

GUIDE P-STAGE ETUDIANTS

GUIDE P-STAGE ETUDIANTS Tout étudiant de l'établissement peut créer sa convention de stage depuis son E.N.T Tout d abord quelques conseils avant d utiliser le logiciel Pstage Attention : Si votre stage se déroule à l'étranger,

Plus en détail

Vous partez en stage, votre FAQ!

Vous partez en stage, votre FAQ! Vous partez en stage, votre FAQ! Modalités Gratification Couverture sociale Obligations de stagiaire Textes de référence Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de

Plus en détail

Représenté par : (nom du signataire de la convention) :

Représenté par : (nom du signataire de la convention) : Année universitaire 2014/2015 CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement supérieur : Université de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise

Plus en détail

http://pstage.univ-lille2.fr

http://pstage.univ-lille2.fr Aide pour la saisie d une convention de stage http://pstage.univ-lille2.fr Recrutement Vous négociez votre mission avec le maître de stage en entreprise après avis du responsable pédagogique (mission et

Plus en détail

Stages en milieu professionnel

Stages en milieu professionnel Stages en milieu professionnel Sommaire Le service Relations Entreprises Le bureau des stages Qu est-ce qu un stage? La convention de stage La gratification La durée d un stage La responsabilité civile

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvelle-Calédonie - Année universitaire : 2015 Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la chartre des stages

Plus en détail

Informations juridiques sur les stages

Informations juridiques sur les stages Mise à jour : 25/02/2011 Informations juridiques sur les stages Sommaire : Charte des stages étudiants en entreprise Obligation d intégration à un cursus pédagogique Etablissement obligatoire d une convention

Plus en détail

Vous partez en stage, votre FAQ!

Vous partez en stage, votre FAQ! Vous partez en stage, votre FAQ! Modalités Gratification Couverture sociale Obligations de stagiaire Textes de référence Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de

Plus en détail

Intitulé complet de la formation ou du cursus suivi dans l établissement d enseignement supérieur et son volume horaire :

Intitulé complet de la formation ou du cursus suivi dans l établissement d enseignement supérieur et son volume horaire : Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement supérieur : Université de Lorraine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise

Plus en détail

Utilisation de l application Pstage

Utilisation de l application Pstage Direction de la formation de la Vie Etudiante Et de l Insertion Professionnelle Sous-Direction pour la Gestion des Etudiants Utilisation de l application Pstage Tout étudiant de l'université Joseph Fourier

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS L'ORGANISME D'ACCUEIL. ci-après désigné :

CONVENTION DE STAGE. entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS L'ORGANISME D'ACCUEIL. ci-après désigné : CONVENTION DE STAGE entre L'OBSERVATOIRE DE PARIS et L'ORGANISME D'ACCUEIL ci-après désigné : en vue de l'organisation des STAGES OBLIGATOIREMENT INCLUS dans la formation conduisant au MASTER DE RECHERCHE

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN Professeurs Référents : Mail :

CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI A REFERENTIEL COMMUN EUROPEEN Professeurs Référents : Mail : 1, Chemin de la Muette 07100 ANNONAY Tel : 04.75.69.28.02 Fax : 04.75.69.28.03 @ : enseignementsuperieur@lycée-saintdenis.com http://www.is2d.com CONVENTION DE STAGE BTS ASSISTANT DE GESTION DE PME/PMI

Plus en détail

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONVENTION RELATIVE AUX PÉRIODES DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Pour les étudiants de... Vu le code du Travail, notamment ses articles L 4153-1, R. 4153-41 à R. 4153-44 et R. 4153-46, Vu le code de l

Plus en détail

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant

Exemplaires : Université - Organisme d accueil - Etudiant Année universitaire 2015/2016 Vu les articles L. 124-1 à L. 124-20 du Code de l Education Vu les articles D. 124-1 à D. 124-9 du Code de l Education CONVENTION DE STAGE ENTRE L établissement d enseignement

Plus en détail

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013

RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 RÈGLEMENT DES STAGES SCIENCES PO BORDEAUX Conseil d Administration du 28.06.2013 Textes de référence : Régime général Loi n 2006 396 du 31 mars 2006 relatif à l égalité des chances (article 9 modifié par

Plus en détail

Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :..

Convention de stage. 1. L établissement d enseignement ou de formation. Année universitaire :.. Convention de stage Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots «stagiaire», «enseignant référent», «tuteur de stage», «représentant légal», «étudiant» sont utilisés au masculin. 1. L établissement

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative»

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Licence Professionnelle «Assistant de Gestion Administrative» Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel,

Plus en détail

L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail :

L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail : 1 CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE Obligatoire Facultatif Entre les soussignés L Entreprise : Activité principale : Siège de l entreprise : Code APE : Responsable de stage : Fonction : Téléphone : E-mail

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU DIMA

CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU DIMA CONVENTION RELATIVE AUX STAGES D APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DU DIMA Application des textes réglementaires en vigueur Vu la directive 94/33/CE du Conseil de l union européenne du

Plus en détail

a/ L Université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante :

a/ L Université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante : Cachet de la composante : CONVENTION DE STAGE à l étranger Entre : a/ L Université de Limoges, désignée «l'université», agissant pour le compte de la composante : UFR de Droit et des Sciences Economiques

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

G U I D E E T U D I A N T P S T A G E V 2 SOMMAIRE

G U I D E E T U D I A N T P S T A G E V 2 SOMMAIRE G U I D E E T U D I A N T P S T A G E V 2 Gestion des conventions de stages, des offres de stages et d emplois SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION DE L OUTIL... 2 1.1. ACCÈS À L APPLICATION... 2 2. CRÉER UNE CONVENTION

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE : STAGE ELEVE - INGENIEUR Version 22/09/2009

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE : STAGE ELEVE - INGENIEUR Version 22/09/2009 Document conforme à la charte des stages du 26 avril 2006 et au Guide d'affiliation des étudiants à la sécurité sociale 2006-2007 CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE : STAGE ELEVE - INGENIEUR Version 22/09/2009

Plus en détail

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES?

QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? QUESTIONS REPONSES LES PLUS FREQUENTES? En tant qu apprenti je bénéficie des mêmes droits et obligations que les autres salariés de l entreprise? Vrai. Du fait que vous soyez «salarié», vous devez vous

Plus en détail

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise

Plus en détail

Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY,

Dans la composante IUT Cherbourg Manche, rue Max-Pol Fouchet BP 82 50130 Cherbourg- Octeville, représentée par son Directeur, Philippe MAKANY, IUT CHERBOURG MANCHE Site de SAINT-LO DUT GENIE THERMIQUE ET ENERGIE CONVENTION D UN STAGE OBLIGATOIRE D ETUDES EN 2 ème ANNEE Année Universitaire 2009-2010 La présente convention règle les rapports entre

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION 3 e Enseignement Agricole Année scolaire 2015-2016 - 1 er trimestre. Thème : Accueil-Vente

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION 3 e Enseignement Agricole Année scolaire 2015-2016 - 1 er trimestre. Thème : Accueil-Vente CONVENTION DE STAGE D'INITIATION 3 e Enseignement Agricole Année scolaire 2015-2016 - 1 er trimestre Thème : Accueil-Vente Entre, d'une part : L'entreprise d'accueil (nom, raison sociale et adresse),.....

Plus en détail

Article 1 : Les parties

Article 1 : Les parties Il conviendra d être vigilant sur les délais incompressibles de préparation et de signature des conventions. Le stagiaire ne devra en aucun cas débuter son stage tant que la convention n est pas acceptée

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER Composante Code postal : localité téléphone: Année universitaire : 201 /201 fax CONVENTION DE STAGE A L'ETRANGER Stage L d orientation professionnelle [ECTS] obligatoire optionnel Stage M d insertion professionnelle

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ENTRE. Année universitaire..

CONVENTION DE STAGE ENTRE. Année universitaire.. ² CONVENTION DE STAGE Année universitaire.. Préambule : stages hors administrations et établissement publics de l Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial : Les signataires de la présente

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Article 1 : Objet

CONVENTION DE STAGE. Article 1 : Objet CONVENTION DE STAGE Préliminaire : stages hors administrations et établissement publics de l État ne présentant pas un caractère industriel et commercial : Les signataires de la présente convention de

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE. Année universitaire 2013-2014

CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE. Année universitaire 2013-2014 CONVENTION DE STAGE STAGE OBLIGATOIRE DANS LE CURSUS PEDAGOGIQUE Année universitaire 2013-2014 Préambule : Stages hors administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas un caractère

Plus en détail

D.E.V.U.I.P. Service de gestion des stages. A.Maurel Mars 2011

D.E.V.U.I.P. Service de gestion des stages. A.Maurel Mars 2011 D.E.V.U.I.P. Service de gestion des stages A.Maurel Mars 2011 LE SERVICE DE GESTION DES STAGES : Bât A33, puis à partir d avril 2011, Bât. A22 (Dépt. Licence) André MAUREL / Corinne GRANDJEAN / Claudine

Plus en détail

Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE

Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE Année universitaire 2015/2016 CONVENTION DE STAGE STAGE VOLONTAIRE STAGE OBLIGATOIRE Vu la loi n 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE ETUDIANT

CONVENTION DE STAGE ETUDIANT CONVENTION DE STAGE ETUDIANT Entre Le Conservatoire national des arts et métiers Centre Cnam Paris Service scolarité - Case 4CEP 01 représenté par Monsieur Olivier FARON, Administrateur général, 292, rue

Plus en détail

Impérativement avant tout début de stage, l étudiant doit transmettre à

Impérativement avant tout début de stage, l étudiant doit transmettre à Année universitaire : 2015/2016 - CONVENTION DE STAGE (valable pour les stages en France à produire en 3 exemplaires ) Impérativement avant tout début de stage, l étudiant doit transmettre à l entreprise

Plus en détail

Vous partez en stage, votre FAQ!

Vous partez en stage, votre FAQ! Vous partez en stage, votre FAQ! Université d Angers Direction des enseignements et de la vie étudiante 40 rue de Rennes BP 73532 49035 Angers cedex 01 Tél. 02 41 96 23 23 www.univ-angers.fr/stages Mise

Plus en détail

Convention de stage entre

Convention de stage entre Convention de stage entre Nota : pour faciliter la lecture du document, les mots "stagiaire", "enseignant référent", "tuteur de stage", "représentant légal", et "étudiant" sont utilisés au masculin. 1

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] SPECIMEN

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] SPECIMEN CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE pour étudiant de [%Stagiaire: Classe%] Année Scolaire [%Divers : en cours%] La présente convention règle les rapports entre : L ENTREPRISE Nom Adresse complète Téléphone

Plus en détail

Notice à la convention de stage type version 4

Notice à la convention de stage type version 4 Notice à la convention de stage type version 4 La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type et à détailler l analyse de la présente convention. Elle n est pas

Plus en détail

Projet de décret relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Projet de décret relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages Projet de décret relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages NOTE DE PRESENTATION Le projet de décret relatif à l encadrement des périodes de formation en milieu

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Stage obligatoire Stage non obligatoire 1

CONVENTION DE STAGE. Stage obligatoire Stage non obligatoire 1 CONVENTION DE STAGE Stage obligatoire Stage non obligatoire 1 Entre Le Conservatoire national des arts et métiers Centre Cnam Paris Service Scolarité - Case 4CEP 01 représenté par Monsieur Olivier FARON,

Plus en détail

ET L étudiant stagiaire : Mme Mlle M. Nom :... Prénom :... né(e) le :... Adresse :... Tél :... courriel :... Diplôme :...

ET L étudiant stagiaire : Mme Mlle M. Nom :... Prénom :... né(e) le :... Adresse :... Tél :... courriel :... Diplôme :... Année universitaire 2013 /2014 CONVENTION DE STAGE Formation initiale Pôle Psychologie, Sciences de l éducation / UFR ALLSH Université d Aix-Marseille 29, av Robert Schuman 13621 Aix-en-Provence Daniel

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3303 Convention collective nationale IDCC : 2148. TÉLÉCOMMUNICATIONS ACCORD

Plus en détail

Employeurs>Dossiers réglementaires>dossiers réglementaires>stages en entreprise

Employeurs>Dossiers réglementaires>dossiers réglementaires>stages en entreprise Stages en entreprise Textes de référence : Articles 9 et 10 de la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Décret n 2006-757 du 29 juin 2006 fixant le montant de la franchise. Décret

Plus en détail

ACCORD DU 14 JUIN 2012

ACCORD DU 14 JUIN 2012 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3303 Convention collective nationale IDCC : 2148. TÉLÉCOMMUNICATIONS ACCORD DU

Plus en détail

Convention de stage. «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT. 2- ENTREPRISE ou ORGANISME D ACCUEIL* (Siège) «{Entreprise.

Convention de stage. «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT. 2- ENTREPRISE ou ORGANISME D ACCUEIL* (Siège) «{Entreprise. Convention de stage «{new_titreconvention}» 1-ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT Dénomination : MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL Adresse : 2300 Av des Moulins, 34185 Montpellier Cedex 4 Représenté par (signataire

Plus en détail

Modèle de contrat de formation professionnelle (*)

Modèle de contrat de formation professionnelle (*) Modèle de contrat de formation professionnelle (*) Entre les soussignés : 1/ (Organisme de Formation) Indiquer le nom du déclarant (personne physique et/ou morale suivant le cas) Enregistré sous le numéro

Plus en détail

Les stagiaires de l enseignement secondaire ou supérieur dans les collectivités locales

Les stagiaires de l enseignement secondaire ou supérieur dans les collectivités locales Non titulaires Note d information n 15-10 du 03/03/2015 Les stagiaires de l enseignement secondaire ou supérieur dans les collectivités locales Références Loi n 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement

Plus en détail

LES STAGES EN ENTREPRISE

LES STAGES EN ENTREPRISE Groupement des Métiers de l Imprimerie --------------------------------------------------------------------------------------------- SEPTEMBRE 2014 NOTE N 31 LES STAGES EN ENTREPRISE (Loi n 2014-788 du

Plus en détail

Filière Informatique

Filière Informatique Filière Informatique Exemplaire : Entreprise Etudiant Etablissement CONVENTION DE STAGE 2012/2013 (France) Préambule : Stages hors administrations et établissements publics de l Etat ne présentant pas

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :...

CONVENTION DE STAGE. Entre la ville de :... représentée par le Maire :... Logo de la direction académique CONVENTION DE STAGE CAP Petite enfance Baccalauréat professionnel agricole Services aux personnes et aux territoires Baccalauréat professionnel Accompagnement, Soins et

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger)

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger) CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE (Stages en métropole ou à l étranger) Année universitaire.. Université de la Nouvelle-Calédonie Département : BP R4 98851 NOUMÉA CEDEX Tél / Fax Préliminaire Les signataires

Plus en détail

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France

Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Convention de mobilité européenne. Elève d un pays de l Union Européenne effectuant une mobilité en France Préambule : Les présentes dispositions sont applicables aux périodes de formation effectuées durant

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER La présente convention doit être retournée, une fois signée par l étudiant, le responsable pédagoqique (masters 2 et prépas) et l organisme d accueil, à : IEP Bureau des

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS

CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS CONVENTION DE STAGE D'INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS Coordonnées de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil Raison sociale :.. Adresse :. Téléphone :. Fax : N SIRET :

Plus en détail

QUI EST ÉTUDIANT? COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR ÉTUDIANTS

QUI EST ÉTUDIANT? COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR ÉTUDIANTS TRAVAIL ÉTUDIANT Qui est étudiant?... 1 Cotisations de sécurité sociale pour étudiants... 1 Student@Work... 2 Comment s'inscrire à Student@Work?... 2 Importance du certificat!... 2 Que se passe-t-il après

Plus en détail

SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS Source : ameli.fr Dossier mis à jour le 6 février 2009 1.1 Vous êtes étudiant Vous poursuivez des études dans l enseignement supérieur. Vous relevez du régime étudiant de.

Plus en détail

- de joindre son attestation d assurance au titre de la responsabilité civile, (attestation en cours de validité pour toute la durée du stage)

- de joindre son attestation d assurance au titre de la responsabilité civile, (attestation en cours de validité pour toute la durée du stage) LES BUREAUX DU SERVICE DE LA SCOLARITE SONT OUVERTS : De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Dossier suivi par : Sylvie ROUSSEAU bureau 118 Sylvie.Rousseau@univ-nantes.fr NOTICE EXPLICATIVE POUR L ACCUEIL

Plus en détail

Stages : Nouvelles dispositions

Stages : Nouvelles dispositions cipe P. 1/5 - Mise à jour janvier 2015 Stages : Nouvelles dispositions Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil

Plus en détail

Pôle Carrières & Partenariats Expériences Conseil CDI ation tion Procédure Gratification InserEmploi ublic Projet Professionnel

Pôle Carrières & Partenariats Expériences Conseil CDI ation tion Procédure Gratification InserEmploi ublic Projet Professionnel Guide des Stages 2013-2014 Contrat Pôle Carrières & Partenariats Candidature Diplôme Bilan lettre de motivation Formation Conseil CV Entreprise Insertion Compétences Expériences CDI Procédure Gratification

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue

CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue CONVENTION DE STAGE PRATIQUE EN FRANCE Stagiaire de la formation professionnelle continue Vu la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances Vu le décret n 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif

Plus en détail

ELEVES DE 4 e ET DE 3 e

ELEVES DE 4 e ET DE 3 e ELEVES DE 4 e ET DE 3 e CONVENTION DE STAGE D'INITIATION N enregistrement : Entre, d'une part : L'entreprise d'accueil (nom, raison sociale et adresse), 2014- représentée par (nom) en qualité de Et, d'autre

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS Entre les deux parties : (Partie A) l Université de Reims Champagne-Ardenne Représentée par son Président, Richard VISTELLE, d une part Assisté

Plus en détail

Gratification en France

Gratification en France Gratification en France L article L. 124-6 du code de l Education précise expressément que la gratification n a pas le caractère d un salaire au sens de l article L. 3221-3 du code du travail 1. La gratification

Plus en détail

Notice à la convention de stage type

Notice à la convention de stage type Notice à la convention de stage type La présente notice a vocation à encadrer la mise en œuvre de la convention de stage type Une lecture attentive de la convention est indispensable avant signature des

Plus en détail

Convention de stage entre

Convention de stage entre Année universitaire : Convention de stage entre 1 - L ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION Nom :.. Adresse :........ Représenté par (signataire de la convention) : Qualité du représentant :...

Plus en détail