SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS"

Transcription

1 SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS Source : ameli.fr Dossier mis à jour le 6 février Vous êtes étudiant Vous poursuivez des études dans l enseignement supérieur. Vous relevez du régime étudiant de. Cependant, selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les modalités de votre prise en charge varient. 1.2 Votre protection sociale L Assurance Maladie vous accompagne lors de vos études dans l enseignement supérieur. Dès votre inscription, vous devez choisir une mutuelle. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de votre année universitaire. 1.3 Quand vous inscrire auprès d'une mutuelle? Au moment de votre inscription administrative vous devez obligatoirement vous inscrire auprès d'une mutuelle. Pour cela, il vous suffira de choisir l'une des mutuelles suivantes : soit la Mutuelle des étudiants (L.M.D.E.) soit la SMEREP (Société mutualiste des étudiants de la région parisienne) Bien que l'on parle couramment de «mutuelle», ces organismes gèrent la Sécurité sociale des étudiants (la part obligatoire), mais également la part complémentaire facultative (comme une mutuelle traditionnelle). 1.4 Quelle protection sociale? Votre affiliation à la sera effective à compter du 1 er octobre et jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire. Vos éventuels ayants droit (votre époux, votre concubin, votre partenaire lié par un PACS, votre enfant ou la personne qui vit chez vous depuis 12 mois et à votre charge totale) bénéficient des mêmes remboursements. La seule condition est qu'ils ne soient pas euxmêmes étudiants, auquel cas ils doivent s'inscrire auprès d'une mutuelle.

2 C'est la mutuelle choisie, lors de votre inscription, qui se chargera du remboursement de vos soins. 1.5 Les modalités d'affiliation Si vous avez entre 16 ans et 20 ans (ou 21 ans si votre scolarité a été retardée pour des raisons médicales) : votre affiliation à la est obligatoire et gratuite. Vous avez toujours la qualité d'ayant droit et la mutuelle assure votre prise en charge à ce titre. Si vous avez plus de 20 ans, vous n'êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents. Votre affiliation à la est, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation. L'âge auquel vous devez obligatoirement vous inscrire à la peut changer selon la profession de vos parents. Pour plus de détails consultez le tableau ci-dessous.

3 Les modalités d affiliation à la pour les étudiants inscrits dans un établissement d enseignement supérieur Profession du parent (père ou mère) dont vous êtes l'ayant droit - salarié du secteur privé (et autre profession relevant du régime maladie des salariés : artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné) ; - fonctionnaire, agent des collectivités territoriales ; - exploitant ou salarié agricole ; - régime de la Banque de France. - profession relevant du régime maladie des professions indépendantes (artisan, commerçant, industriel, profession libérale) ; - profession relevant de régimes spéciaux : E.D.F.-G.D.F., R.A.T.P., Mines, Militaires, Clercs et employés de notaires, Chambre de commerce de Paris. Profession relevant de régimes spéciaux : - marine marchande (ENIM) ; - Port autonome de Bordeaux ; - Théâtre national de l'opéra ; - Comédie française. Fonctionnaire international Agent de la S.N.C.F. Vous avez entre 16 et 19 ans gratuite. la, ni de la, ni de la, ni de Vous avez 20 ans la, ni de, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une couverture maladie en qualité d'ayant droit. Vous avez entre 21 et 28 ans, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une couverture maladie en qualité d'ayant droit.

4 1.6 La cotisation Vous réglerez la cotisation à la en même temps que les droits d'inscription à l université. 1.7 Les cas de dispense de paiement de la cotisation a) Jusqu'à 20 ans : ayant droit de vos parents, vous ne payez donc pas de cotisation. b) Si vous êtes boursier : Vous êtes exonéré du paiement de la cotisation à la, sur présentation de : l'avis conditionnel ou définitif d'attribution de bourse pour l'année à venir ; ou de tout document de l'année écoulée dès lors qu'il comporte l'indication relative à votre statut de boursier. À défaut de pouvoir présenter ce justificatif lors de votre inscription administrative, vous devrez payer la cotisation à la. Elle vous sera remboursée, à votre demande, dès présentation du justificatif auprès de l'urssaf. c) Si vous vous inscrivez dans plusieurs établissements d'enseignement supérieur : Vous ne paierez la cotisation à la qu'une seule fois, auprès du premier établissement auprès duquel vous vous inscrivez. N'oubliez pas de lui demander une attestation de paiement. En présentant cette attestation lors d'une deuxième inscription, vous serez dispensé du versement de la cotisation. d) Les situations particulières : Vous travaillez : Vous dépendez du régime général de (régime des salariés) si votre activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1 er octobre au 30 septembre de l'année suivante). Vous êtes alors dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la. Vous devez pour cela remplir les conditions suivantes : avoir travaillé au moins 60 heures pendant un mois civil ou trente jours ; ou avoir travaillé au moins 120 heures pendant trois mois civils ou un trimestre ; Votre affiliation à la est vous devrez payez la cotisation si :

5 vous travaillez durant l'année universitaire et votre activité salariée s'interrompt ; ou vous travaillez durant les vacances. Vous êtes marié, concubin ou lié par un PACS Si votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS, est lui-même assuré social (non étudiant) : vous êtes, en tant qu'ayant droit, dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la. A ce titre, vous bénéficiez également du remboursement de vos soins. Si votre conjoint, ou concubin ou partenaire PACS, est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement vous affilier et cotiser, l'un et l'autre, à la. Vous avez plus de 28 ans et vous poursuivez des études Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire? Vous bénéficiez pendant 1 an du maintien de vos droits à l'assurance maladie, à compter du jour de votre anniversaire. La gestion de votre dossier est assurée jusqu'à la fin de l'année universitaire par votre mutuelle. A la fin de l'année universitaire, contactez votre caisse d'assurance Maladie du lieu de votre résidence. C'est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier. Elle vous indiquera les démarches à effectuer. À l'issue de la période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale, à quel que titre que ce soit (activité salariée, ayant droit, etc.), vous pourrez bénéficier de la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base. si vos études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption de vos études ; cette limite d'âge est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (médecine, pharmacie par exemple).

En devenant étudiant, vous devenez assuré social à titre personnel.

En devenant étudiant, vous devenez assuré social à titre personnel. LA SECURIITE SOCIIALE ETUDIIANTE En devenant étudiant, vous devenez assuré social à titre personnel. Autrement dit, vous devenez autonome pour la gestion de vos dépenses de santé. Sur le principe du régime

Plus en détail

SECURITE SOCIALE 2012-2013. (Articles L 381.6 R 381.16 R 381.17 R 381.21 du code de la Sécurité Sociale)

SECURITE SOCIALE 2012-2013. (Articles L 381.6 R 381.16 R 381.17 R 381.21 du code de la Sécurité Sociale) SECURITE SOCIALE 2012-2013 (Articles L 381.6 R 381.16 R 381.17 R 381.21 du code de la Sécurité Sociale) Juill 2012 En 2012-2013, vous poursuivez vos études dans l Enseignement Supérieur. Vous devez donc

Plus en détail

REGIMES D'ASSURANCE ET DE SECURITE SOCIALE

REGIMES D'ASSURANCE ET DE SECURITE SOCIALE LYCEE JEANNE PERRIMOND 04 91 52 83 07 lycee.perrimond@wanadoo.fr Année Scolaire 2015-2016 Formation Initiale REGIMES D'ASSURANCE ET DE SECURITE SOCIALE Nous vous demandons de lire très attentivement le

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

PROTECTION SOCIALE EN FRANCE Qu est-ce que la protection sociale? PROTECTION SOCIALE EN FRANCE La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR AGRICOLE Année Scolaire 2015-2016 Développement de l'agriculture des Régions Chaudes Gestion et Protection de la Nature Première année Deuxième année NOM (en majuscule) Prénom

Plus en détail

Pour tous, les inscriptions se font principalement sur internet, sur le site : https://inscriptions.univ-lorraine.fr

Pour tous, les inscriptions se font principalement sur internet, sur le site : https://inscriptions.univ-lorraine.fr NOTICE D INSCRIPTION Pour les DUT 1 ère année - primo-entrant à l IUT de Saint-Dié des Vosges ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014 Dès que vous êtes informé(e) de votre réussite au baccalauréat Munissez-vous

Plus en détail

inscription administrative délivrance de la carte d étudiant 2013/2014

inscription administrative délivrance de la carte d étudiant 2013/2014 inscription administrative délivrance de la carte d étudiant 2013/2014 inscription administrative par internet informations générales : droits de scolarité à payer sécurité sociale étudiante documents

Plus en détail

Volet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E)

Volet destiné à l'organisme gestionnaire L ETUDIANT(E) cerfa SECURITE SOCIALE POUR LES ETUDIANTS DECLARATION EN VUE DE L OUVERTURE DES DROITS MALADIE - MATERNITE (articles L. 381-3 à L. 381-11, R. 381-5 à R. 381-33 du code de la sécurité sociale) N 10547*02

Plus en détail

inscription administrative délivrance de la carte d étudiant 2014/2015

inscription administrative délivrance de la carte d étudiant 2014/2015 inscription administrative délivrance de la carte d étudiant 2014/2015 inscription administrative par internet informations générales : droits de scolarité à payer sécurité sociale étudiante documents

Plus en détail

Ce dossier comporte :

Ce dossier comporte : IUT de BEZIERS INSCRIPTIONS 2015/2016 Ce dossier comporte : Modalités de réinscription Annexe 1 : Personne à contacter en cas d urgence à remplir Annexe 2 : Droit à l image à remplir Annexe 3 : Règles

Plus en détail

DPEA ARCHITECTURE NAVALE

DPEA ARCHITECTURE NAVALE NOM PRENOM DPEA ARCHITECTURE NAVALE Dossier de candidature Année de formation 2014-2015 Photo d identité à coller Nom patronymique : Prénom : Nom marital : Date de naissance :.. /.. /.. Nationalité : Lieu

Plus en détail

CampusFrance Pérou CAMPUS FRANCE 25/07/2013

CampusFrance Pérou CAMPUS FRANCE 25/07/2013 CAMPUS FRANCE 25/07/2013 Arrivée à l Université S inscrire Arrivée en France avec une attestation de préinscription dans un établissement d études français. Votre inscription ne sera définitive que lorsque

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-131

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-131 PARIS, le 26/08/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-131 OBJET : Régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants La circulaire ministérielle

Plus en détail

Les assurés pourront ainsi déposer leur demande à partir de la publication du décret.

Les assurés pourront ainsi déposer leur demande à partir de la publication du décret. MESURE PRÉVOYANT L'ÉLARGISSEMENT DES POSSIBILITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE À 60 ANS Questions-Réponses Décret n 2012-847 du 2 juillet 2012 1 A qui la mesure bénéficiera-t-elle? Cette mesure concerne l ensemble

Plus en détail

EXONÉRATION DES COTISATIONS

EXONÉRATION DES COTISATIONS 1 1 er VOLET : destiné à la DDTEFP 2 2 e VOLET : destiné à l URSSAF 3 3 e VOLET : destiné aux caisses vieillesse des non-salariés 4 4 e VOLET : destiné à la caisse d assurance maladie des non-salariés

Plus en détail

Votre installation en libéral

Votre installation en libéral Votre installation en libéral Au moment de votre installation et dans votre exercice au quotidien, l Assurance Maladie souhaite vous accompagner à chaque étape clé de votre vie professionnelle et renforcer

Plus en détail

ASSURANCE MALADIE. L assurance maladie est obligatoire en France!

ASSURANCE MALADIE. L assurance maladie est obligatoire en France! ASSURANCE MALADIE L assurance maladie est obligatoire en France! La sécurité sociale étudiante Si vous êtes étudiant européen : Vous n avez pas à cotiser à la sécurité sociale étudiante si vous possédez

Plus en détail

Dossier d affiliation

Dossier d affiliation Affiliation à la Sécurité sociale des agents de la Fonction publique Dossier d affiliation auprès de MMJ Prestations Santé votre gestionnaire du régime obligatoire d Assurance maladie des fonctionnaires

Plus en détail

NOS ESSENTIELS... LES STAGES F N A P E E T H T DOSSIER SPECIAL SECURITE SOCIALE ETUDIANTE LES STAGES

NOS ESSENTIELS... LES STAGES F N A P E E T H T DOSSIER SPECIAL SECURITE SOCIALE ETUDIANTE LES STAGES F N A P E E T H T Fédération Nationale des Associations de Parents d Elèves de l Enseignement Technique d Hôtellerie et email :claude.quintin@dbmail.com- : 01 43 01 85 82 N 12 mars 2009 DIFFUSION : 130

Plus en détail

[ Profession libérale ] Les cotisations en début d activité À JOUR AU

[ Profession libérale ] Les cotisations en début d activité À JOUR AU [ Profession libérale ] Les cotisations en début d activité À JOUR AU 1 er juillet 2009 V ous vous installez «à votre compte». Vous exercez une activité non salariée. Des formalités simplifiées Pour créer

Plus en détail

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE

CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION SECURITE SOCIALE Le point sur votre protection sociale et sur les démarches à effectuer. -Procédure : En tant que salarié / stagiaire de la formation continue, vous êtes

Plus en détail

Ce dossier comporte :

Ce dossier comporte : IUT de BEZIERS INSCRIPTIONS 2015/2016 Ce dossier comporte : Formalités d inscription pour les redoublants Acceptation de votre redoublement Annexe 1 : Le mandat de prélèvement (à remplir uniquement pour

Plus en détail

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général)

Vous êtes retraité au titre d une activité salariée ou assimilée salariée (régime général) Vous êtes à la retraite et vous souhaitez créer une entreprise, les conséquences sur le versement de votre pension et sur votre protection sociale Si vous créez une entreprise, vous serez affilié et cotiserez

Plus en détail

La portabilité Prévoyance et Santé Mutualisée à compter du 1 er juin 2015.

La portabilité Prévoyance et Santé Mutualisée à compter du 1 er juin 2015. La portabilité Prévoyance et Santé Mutualisée à compter du 1 er juin 2015. Sommaire GENERALITES :... 2 FONDEMENT JURIDIQUE :... 2 MODALITES PRATIQUES :... 3 VOUS ETES EMPLOYEUR... 3 VOUS ETES UN EX SALARIE...

Plus en détail

Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Classe :... Groupe sanguin :...

Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Classe :... Groupe sanguin :... BP 181-56308 PONTIVY Cedex Tél. : 02 97 25 93 10 Autorisation valable durant toute la scolarité au Lycée. Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Classe :... Groupe sanguin :... Je soussigné...,

Plus en détail

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs)

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) 7Les droits sociaux Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) Les droits économiques Généralement à 18 ans, et parfois pour une durée plus ou

Plus en détail

Adresse personnelle de l élève : foyer - internat - autres...

Adresse personnelle de l élève : foyer - internat - autres... RENTRÉE SCOLAIRE 2015 INSCRIPTION EN CLASSE PRÉPARATOIRE 2 ème ANNÉE Pour les étudiants de MPSI et PCSI scolarisés au lycée Charlemagne en 2014-2015 La rentrée scolaire est fixée au MARDI 1 ER SEPTEMBRE

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION. Version : 5 Tél : 01 69 25 43 16 ADMINISTRATIVE

DOSSIER D INSCRIPTION. Version : 5 Tél : 01 69 25 43 16 ADMINISTRATIVE I. F. S. I GPS Perray-Vaucluse For : E.S. I DOSSIER D INSCRIPTION 91360 Epinay sur Orge ADMINISTRATIVE Version : 5 Tél : 01 69 25 43 16 2 www.perrayvaucluse.fr ème 3 ème année DMJ : 15/06/2015 Page : 1

Plus en détail

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant

Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement

Plus en détail

Comment s inscrire en 1 ère année au diplôme de doctorat?

Comment s inscrire en 1 ère année au diplôme de doctorat? Année universitaire 2014/2015 Comment s inscrire en 1 ère année au diplôme de doctorat? Doctorant en 1 ère année L inscription en doctorat à l INSA de Lyon se déroule en 2 phases : A partir du 7 juillet

Plus en détail

INSCRIPTION ADMINISTRATIVE (IA) ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015

INSCRIPTION ADMINISTRATIVE (IA) ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 INSCRIPTION ADMINISTRATIVE (IA) ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 DEVU FICHE DE RENSEIGNEMENTS Ecrire lisiblement et en majuscule 1. - Avez-vous déjà été inscrit à Paris Diderot Paris 7? OUI : Indiquez votre

Plus en détail

Nom de naissance... Nom marital... Prénoms... Date de naissance... à... N d'immatriculation à la Sécurité sociale (N INSEE ou NIR)

Nom de naissance... Nom marital... Prénoms... Date de naissance... à... N d'immatriculation à la Sécurité sociale (N INSEE ou NIR) Dossier de Demande de Pension personnelle D N immatriculation SNCF Cadres Supérieurs et Agents CPR Votre identité Madame Mademoiselle Monsieur V Nom de naissance...... Nom marital......... Prénoms.........

Plus en détail

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins.

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins. La Sécurité sociale a) Généralités La Sécurité sociale a été créée en 1945, suite à la seconde guerre mondiale. L équilibre du système français de protection sociale est actuellement une des préoccupations

Plus en détail

Janvier 2015. Aujourd hui en terminale, demain étudiant

Janvier 2015. Aujourd hui en terminale, demain étudiant Janvier 2015 Aujourd hui en terminale, demain étudiant Document réalisé par les assistantes sociales scolaires du Tarn et Garonne à destination des élèves de terminale pour préparer leur poursuite d études

Plus en détail

DOCUMENTS A FOURNIR. Liste communiquée à titre informatif UNIQUEMENT.

DOCUMENTS A FOURNIR. Liste communiquée à titre informatif UNIQUEMENT. DOCUMENTS A FOURNIR Liste communiquée à titre informatif UNIQUEMENT. Remarques : - Toutes les annexes à votre demande devront être des copies certifiées conformes aux originaux (les copies certifiées conformes

Plus en détail

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Beauvais, le 20 mai 2015 Le Proviseur Aux futurs étudiants de première année Objet : Votre inscription en Section de Technicien Supérieur 1 ère Rentrée 2015 année Madame, Monsieur, Après confirmation de

Plus en détail

Pôle Scientifique et Technologique de Ville d Avray/Saint-Cloud/Nanterre 50, rue de Sèvres 92410 VILLE D AVRAY

Pôle Scientifique et Technologique de Ville d Avray/Saint-Cloud/Nanterre 50, rue de Sèvres 92410 VILLE D AVRAY Pôle Scientifique et Technologique de Ville d Avray/Saint-Cloud/Nanterre 50, rue de Sèvres 92410 VILLE D AVRAY INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015 2016 DIPLOME PRÉPARÉ en 2015 2016 : (Précisez

Plus en détail

Nouvel élu? Solidaris vous informe

Nouvel élu? Solidaris vous informe Nouvel élu? Solidaris vous informe Mandataires politiques locaux et ASSURANCE MALADIE INVALIDITÉ Outre leur mandat politique, bon nombre de mandataires locaux exercent une autre activité comme travailleur

Plus en détail

1 ère Inscription au CNAM-Intechmer

1 ère Inscription au CNAM-Intechmer 1 ère Inscription au CNAM-Intechmer Les pièces à joindre au dossier d inscription à rendre avant le 15 juillet 2014 : Le dossier d inscription dûment rempli et signé 2 photos d identité récentes (Nom de

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE POUR VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE

GUIDE PRATIQUE POUR VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE GUIDE PRATIQUE POUR VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE Année universitaire 2016/2017 La Prépa des INP site de Toulouse 6 allée Emile Monso BP 34038 31029 Toulouse Tel : 05 34 32 31 40/49 fax : 05 34 32 31 41 laprepa@inp-toulouse.fr

Plus en détail

Au 30 septembre 2011, 2,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU de base, trois lettres aujourd'hui bien connues de tous :

Au 30 septembre 2011, 2,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU de base, trois lettres aujourd'hui bien connues de tous : Dossier mis à jour le 1 juin 2012 La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et le remboursement des soins à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte

Plus en détail

Circulaire DSS / DES n 2003-260 du 11 juin 2003 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants

Circulaire DSS / DES n 2003-260 du 11 juin 2003 relative aux modalités de gestion du régime obligatoire de sécurité sociale des étudiants MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Sous-direction de l'accès aux soins, des prestations

Plus en détail

Exposé sous le thème: la sécurité sociale. Mlle Kaoutar El Mahdaoui

Exposé sous le thème: la sécurité sociale. Mlle Kaoutar El Mahdaoui Exposé sous le thème: la sécurité sociale Réalisée par: Encadré par Mlle Jalila Boussakri M.KHALID FARID Mlle Kaoutar El Mahdaoui Plan Introduction Axe I : Le régime de la CNSS: SECTION1: principe général

Plus en détail

ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRANGEMENT ADMINISTRATIF PORTANT PREMIÈRE MODIFICATION À L'ARRANGEMENT ADMINISTRATIF RELATIF AUX MODALITÉS D'APPLICATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE SIGNÉ LE 2 JUIN 1986 ENTRE LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET

Plus en détail

Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue.

Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue. Fiche-pratique : Assurances Le BACE peut vous aider pour la contraction d assurances, notamment en amont de votre venue. N hésitez pas à contacter le BACE pour toute information complémentaire. Concernant

Plus en détail

DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE

DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE PLFSS 2015 L article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale prévoit les dispositions suivantes : «IV.- Tous les trois ans, le Gouvernement

Plus en détail

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES N 50894#03 DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES salariés agricoles Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Réf. : 6387-2014 - PAO/CCMSA Vous désirez des informations

Plus en détail

Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et accès aux droits sociaux

Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et accès aux droits sociaux Levée des mesures transitoires pour les ressortissants roumains et bulgares et accès aux droits sociaux 22 janvier 2014 La fin des mesures transitoires d accès au marché du travail des ressortissants roumains

Plus en détail

Inscription administrative Prépa concours

Inscription administrative Prépa concours Inscription administrative Prépa concours Année Universitaire 2015/2016 N Quittance : (Réservé à l administration) N étudiant ETAT CIVIL Nom de famille:... Nom d usage ou marital :... Prénom 1 : Prénom

Plus en détail

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85.

Union Sociale du Bâtiment et des Travaux Publics 49 Boulevard Delfino 06300 NICE www.usbtp.fr Tel : 04.92.00.44.44 Fax : 04.93.26.85. COMPRENDRE VOTRE RETRAITE Trois ans après la dernière réforme, un nouveau texte de loi est prévu concernant le régime des retraites par répartition : maintien de l'âge légal de départ à la retraite à 62

Plus en détail

CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT

CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT SÉCURITÉ SOCIALE CONVENTION DE SECURITE SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire SE 350-01 CERTIFICAT D'ASSUJETTISSEMENT (Article 5 2,3,5,7 et 10 de la convention Article 2, article 3 de l'arrangement

Plus en détail

Les premiers mois d'activité

Les premiers mois d'activité Les premiers mois d'activité Créateur travailleur indépendant Pour le régime des non salariés les organismes chargés de recouvrer les cotisations dépendent directement du type d activité que vous exercez.

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février

Plus en détail

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN

Âge d'ouverture de droit. Vous ne justifi ez pas d au moins 25 ans d assurance à la CRPCEN NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. 01 44 90 13 25 Fax 01 44 90 21 81 contact@crpcen.fr PENSION PERSONNELLE CETTE NOTICE N'INTÈGRE PAS LES MODIFICATIONS ISSUES DE LA RÉFORME

Plus en détail

Merci de remplir ce document en caractères d imprimerie et lisiblement. NOM :... Prénom(s) :...

Merci de remplir ce document en caractères d imprimerie et lisiblement. NOM :... Prénom(s) :... Année universitaire 2016-2017 DOSSIER D'INSCRIPTION EN. ANNÉE, Option. Merci de remplir ce document en caractères d imprimerie et lisiblement NOM :... Prénom(s) :... Ce dossier d inscription est à retourner

Plus en détail

L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise

L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise Exonérations et aides à l emploi L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources

Plus en détail

Votre conjoint participe à l activité

Votre conjoint participe à l activité [ Profession indépendante ] Votre conjoint participe à l activité de votre entreprise À jour au 1 er janvier 2012 Vous êtes artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, vous êtes marié ou lié

Plus en détail

Dossier d inscription 2014-2015

Dossier d inscription 2014-2015 Dossier d inscription 2014-2015 Date de rendez-vous :.../.../... Heure de rendez-vous :... Photo à coller ici Première Inscription à l Université de La Réunion Réinscription à l Université de La Réunion

Plus en détail

Le conjoint collaborateur en auto entreprise

Le conjoint collaborateur en auto entreprise Le conjoint collaborateur en auto entreprise Dans la gestion de son entreprise un auto entrepreneur peut avoir besoin d'une aide pour se développer. Celle-ci peut être occasionnelle, ponctuelle ou de longue

Plus en détail

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France?

Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Chapitre 2 Sur quels grands principes repose le système de retraites en France? Tous les systèmes de retraites appliqués actuellement dans le monde sont fondés sur quelques grands principes. Le système

Plus en détail

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux

Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Décision unilatérale de l employeur instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux Sur papier à en-tête de l entreprise M À, le Objet : Généralisation de la complémentaire santé

Plus en détail

vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr

vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr Connaître le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière Vous préparez votre départ à la retraite

Plus en détail

Vous êtes étudiant à l Université d Auvergne, vous souhaitez poursuivre vos études dans la même filière au même niveau ou au niveau supérieur

Vous êtes étudiant à l Université d Auvergne, vous souhaitez poursuivre vos études dans la même filière au même niveau ou au niveau supérieur 111 Réinscriptions rentrée 2013 Vous êtes étudiant à l Université d Auvergne, vous souhaitez poursuivre vos études dans la même filière au même niveau ou au niveau supérieur Sommaire Calendrier des réinscriptions

Plus en détail

Edition 2016. le Guide. La couverture sociale et les droits médicaux. Les aides au logement et les solutions d hébergement Si vous êtes mineure

Edition 2016. le Guide. La couverture sociale et les droits médicaux. Les aides au logement et les solutions d hébergement Si vous êtes mineure Edition 2016 JE SUIS ENCEINTE le Guide La couverture sociale et les droits médicaux Les démarches essentielles Les aides financières et matérielles Si vous êtes victime de violences Les aides au logement

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord collectif MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES SALARIÉS NON CADRES (Picardie et Aisne) (17

Plus en détail

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France

Protection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.

Plus en détail

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE

Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE Fonds européen pour les réfugiés Les prestations sociales LA COUVERTURE MALADIE La Convention de Genève reconnaît aux réfugiés les mêmes droits qu'aux nationaux en matière d'assistance publique et de sécurité

Plus en détail

Réservé aux professionnels indépendants. Ténor L intégrale de la prévoyance Mettez votre famille à l abri des fausses notes de la vie...

Réservé aux professionnels indépendants. Ténor L intégrale de la prévoyance Mettez votre famille à l abri des fausses notes de la vie... Réservé aux professionnels indépendants Ténor L intégrale de la prévoyance Mettez votre famille à l abri des fausses notes de la vie... Architecte, boulanger, médecin, horloger, notaire, expert-comptable,

Plus en détail

Guide de réinscription 2015

Guide de réinscription 2015 Guide de réinscription 2015 Université d Auvergne 47-49 Bd François-Mitterrand CS60032 63001 Clermont-Ferrand Cedex 1 www.u-clermont1.fr Permanence téléphonique : 04 73 17 72 29 1 Table des matières Sécurité

Plus en détail

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé

Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE FORMULAIRE DE DEMANDE DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Date souhaitée d'effet des droits : RENSEIGNEMENTS VOUS CONCERNANT : N d'affiliation CIPAV : C I N de Sécurité sociale : Nom de famille : Nom de naissance

Plus en détail

ÉTUDES A L ÉTRANGER MÉMO ÉTUDIANT DES DÉMARCHES AVANT LE DÉPART A L ARRIVÉE AU RETOUR VEUILLEZ PRENDRE LA PEINE DE LIRE CE DOCUMENT JUSQU AU BOUT :

ÉTUDES A L ÉTRANGER MÉMO ÉTUDIANT DES DÉMARCHES AVANT LE DÉPART A L ARRIVÉE AU RETOUR VEUILLEZ PRENDRE LA PEINE DE LIRE CE DOCUMENT JUSQU AU BOUT : Service des Relations et de la Coopération Internationales Carole HABERT Responsable du pôle mobilité étudiante T. 01 49 40 64 12 F. 01 49 40 65 16 M. carole.habert@univ-paris8.fr ÉTUDES A L ÉTRANGER MÉMO

Plus en détail

LA PRÉPA DES INP. Site Toulouse. Guide pratique Rentrée 2014. Guide pratique pour votre inscription en ligne. www.la-prepa-des-inp.

LA PRÉPA DES INP. Site Toulouse. Guide pratique Rentrée 2014. Guide pratique pour votre inscription en ligne. www.la-prepa-des-inp. ée Ann 015 2 / 4 201 LA PRÉPA DES INP Site Toulouse Guide pratique Rentrée 2014 Guide pratique pour votre inscription en ligne Nous situer : La Prépa des INP Toulouse 6 allée Émile Monso - BP34038 31029

Plus en détail

VOUS AVEZ JUSQU AU 5 SEPTEMBRE 2014 POUR RENDRE LE DOSSIER AVEC LES DOCUMENTS DEMANDES AU SECRETARIAT PEDAGOGIQUE. Date de Naissance :...

VOUS AVEZ JUSQU AU 5 SEPTEMBRE 2014 POUR RENDRE LE DOSSIER AVEC LES DOCUMENTS DEMANDES AU SECRETARIAT PEDAGOGIQUE. Date de Naissance :... DOSSIER D INSCRIPTION ANNEE 2014/2015 IFSI CENTRE - CAPELETTE VOUS AVEZ JUSQU AU 5 SEPTEMBRE 2014 POUR RENDRE LE DOSSIER AVEC LES DOCUMENTS DEMANDES AU SECRETARIAT PEDAGOGIQUE ECRIRE LISIBLEMENT ANNEE

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Artisans, commerçants, industriels Le statut de votre conjoint Édition janvier 2012 Sommaire 03 Un statut obligatoire 04 Quel statut pour votre conjoint? 06 Quelles cotisations? 08 Calcul des cotisations

Plus en détail

N 851. Nantes, le 19 juillet 2012. Département des retraites et de l accueil Bureaux 1A et 1B

N 851. Nantes, le 19 juillet 2012. Département des retraites et de l accueil Bureaux 1A et 1B DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DES RETRAITES DE L'ETAT 10, BOULEVARD GASTON-DOUMERGUE 44964 NANTES CEDEX 9 www.pensions.bercy.gouv.fr Nantes, le 19 juillet 2012 Département des retraites

Plus en détail

La retraite, comment en bénéficier?

La retraite, comment en bénéficier? Salariés agricoles La retraite, comment en bénéficier? Je prépare ma retraite RETRAITE Je suis, salarié agricole cadre ou non cadre Sommaire De quoi est composée ma retraite? p.3 Ma retraite à taux plein,

Plus en détail

Objet : Mise en place d'un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire.

Objet : Mise en place d'un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire. Raison Sociale : SIRET : Adresse : À, le / / Objet : Mise en place d'un régime collectif de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire. Madame, Monsieur, La Direction de l'entreprise 1 a pris

Plus en détail

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie

Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de

Plus en détail

http://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/circulair/pages03/03_281.htm

http://doc.intranet.sante.gouv.fr/textoffi/circulair/pages03/03_281.htm Page 1 sur 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES Direction de la sécurité sociale Sous-direction du financement de la sécurité sociale Sous-direction

Plus en détail

Année scolaire 2012-2013 NOM /Prénom :..

Année scolaire 2012-2013 NOM /Prénom :.. 4-6 rue Dulcie September 93120 La Courneuve Tèl : 01 43 11 36 00 Fax : 01 43 11 36 18 Année scolaire 2012-2013 NOM /Prénom :.. Toutes les informations utiles sur : www.jacquesbrel-lacourneuve.fr Dates

Plus en détail

MARS 2015 - DIJON - Jean-Pierre MASSON. L auto-entrepreneur

MARS 2015 - DIJON - Jean-Pierre MASSON. L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur? C'est une personne physique qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA

GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA GUIDE PRATIQUE DU VDI MANDATAIRE ELORA Vos premiers pas. PREAMBULE Le Vendeur à Domicile Indépendant est chargé de la commercialisation des produits de la société ELORA directement auprès du consommateur,

Plus en détail

santé AIDE pour votre

santé AIDE pour votre santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE POUR VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE

GUIDE PRATIQUE POUR VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE GUIDE PRATIQUE POUR VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE Année universitaire 2015/2016 La Prépa des INP site de Toulouse 6 allée Emile Monso BP 34038 31029 Toulouse Tel : 05 34 32 31 40/49 fax : 05 34 32 31 41 laprepa@inp-toulouse.fr

Plus en détail

mardi 12 juillet. Rentrée scolaire : merci de consulter le site du lycée (pages BTS) durant les vacances scolaires.

mardi 12 juillet. Rentrée scolaire : merci de consulter le site du lycée (pages BTS) durant les vacances scolaires. LYCEE JACQUES BREL 4-6 RUE DULCIE SEPTEMBER 93120 LA COURNEUVE Visitez www.jacquesbrel-lacourneuve.fr Année scolaire 2011-2012 NOM /Prénom :.. Toutes les informations utiles sur : www.jacquesbrel-lacourneuve.fr

Plus en détail

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié

Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : MM les Directeurs 23/11/81 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR Réf. : DGR

Plus en détail

Santé publique - Protection sociale -

Santé publique - Protection sociale - 26-1-05 1 Santé publique - Protection sociale - Système très complexe qui couvre : - des risques déterminés - des catégories particulières de population Protection sociale SS protection de base obligatoire

Plus en détail

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au

[ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise. À jour au [ Exonérations & aides à l emploi ] L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise À jour au 1 er janvier 2012 L aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d entreprise (Accre) est une mesure

Plus en détail

Guide pratique pour réussir votre inscription en ligne 2015/2016

Guide pratique pour réussir votre inscription en ligne 2015/2016 Guide pratique pour réussir votre inscription en ligne 2015/2016 La période d inscription et de paiement en ligne est ouverte du 25 juillet 2015 au 28 août 2015. Les documents complémentaires ( justificatif

Plus en détail

Mise en conformité de votre contrat

Mise en conformité de votre contrat MCEN Mutuelle des Clercs et Employés de Notaire Mise en conformité de votre contrat au 1 er janvier 2016 Nos conseillères Contrat Collectif sont à votre disposition. Alexia BRANCHU et Karine DEPREAY du

Plus en détail

La préparation de votre retraite constitue une étape importante de votre vie où vous

La préparation de votre retraite constitue une étape importante de votre vie où vous II - Préparer votre retraite En introduction : La préparation de votre retraite constitue une étape importante de votre vie où vous pouvez faire le point sur les droits obtenus dans les différents régimes

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire Santé de vos salariés non cadres. Accord départemental du 3 septembre 2009. Raison sociale 1

Plus en détail

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion.

Nous vous invitons par ailleurs à transmettre, s il y a lieu, ces informations à votre expert comptable ou à votre centre de gestion. EN PARTENARIAT AVEC Objet : Lettre avenant - Evolution des dispositions du régime d assurance Complémentaire santé de vos salariés non cadres Accord régional du 2 juillet 2009 Raison sociale 1 Raison sociale

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015/2016

DOSSIER D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015/2016 N D ÉTUDIANT D INALCO (Si vous avez déjà été inscrit à l INALCO, veuillez noter votre n d étudiant) DOSSIER D INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015/2016 1 1 ÉTAT CIVIL DE l ETUDIANT Nom :...

Plus en détail