PROTECTION SOCIALE EN FRANCE

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1 PROTECTION SOCIALE EN FRANCE Guide destiné aux étudiants en mobilité internationale venant faire leurs études en France Édition La Mutuelle des Étudiants - LMDE : mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité. Mutuelle immatriculée sous le numéro SIREN Siège social : La Mutuelle des Étudiants - CS Ivry-sur-Seine - Ce document n a pas de valeur contractuelle- Studio LMDE /15

2 éditorial Sommaire Les clés de la protection sociale en France P. 1 Bienvenue en France! Comme beaucoup d étudiants, vous avez choisi de poursuivre vos études en France cette année. De plus en plus d étudiants sont aujourd hui amenés à réaliser une partie de leur cursus à l étranger. Cette expérience est l occasion de découvrir un nouveau pays et une nouvelle culture. Le système de santé français se caractérise comme étant le seul au monde à reconnaître un régime de Sécurité sociale spécifique aux étudiants. En effet, cela fait plus de 60 ans que les étudiants gèrent eux-mêmes leur protection sociale à travers des représentants, élus parmi les adhérents des mutuelles étudiantes. Cependant, comprendre le fonctionnement du système de soins français, maîtriser l ensemble des démarches à accomplir peuvent constituer des exercices complexes. C est pourquoi la LMDE a souhaité réunir, dans ce guide, toutes les informations qui pourront vous être utiles et vous permettre de bien vous orienter pour votre santé en France. Mais nous sommes pourtant convaincus que la France a encore beaucoup à faire pour améliorer l accueil des étudiants étrangers. C est pourquoi la LMDE, en collaboration avec d autres acteurs du milieu étudiant, informe au mieux les étudiants étrangers avant leur arrivée en France. De plus, la LMDE, travaille, en partenariat avec les pouvoirs publics, afin d obtenir des améliorations concrètes des conditions d études des étudiants étrangers en France. La LMDE vous souhaite un bon séjour en France et espère que ce guide contribuera à la réussite de vos études. Retrouvez le dépliant LMDE en langues étrangères sur l Espace Étudiant Étranger sur La Sécurité sociale en France P. 2 à 5 Qu est-ce que le régime étudiant de Sécurité sociale? Quel est le principe de la Sécurité sociale étudiante pour les étudiants étrangers? Comment fonctionne la Sécurité sociale? Quelles sont les bases de remboursement de la Sécurité sociale? En tant qu étudiant étranger, quelle est votre situation au regard de la Sécurité sociale étudiante? La Couverture complémentaire en France P. 6 à 8 Qu est-ce que la complémentaire santé et comment la choisir? Pourquoi adhérer à une offre santé LMDE? Comment adhérer à une complémentaire santé LMDE? Le système de santé en pratique P. 9 à 11 Le parcours de soins Le médecin traitant Le système de santé en pratique Comment accéder aux actions de prévention? Lexique P.12 Contacts utiles P.13 Pourquoi choisir la LMDE? P.14

3 Les clés de la protection sociale en France En fonction de votre situation personnelle, de votre âge, de votre pays d origine, plusieurs cas de figures existent. Retrouvez ci-dessous et dans les pages suivantes les principaux cas de figure. Votre situation au regard de la Sécurité sociale étudiante Les solutions complémentaires santé de la LMDE pour une protection plus complète Vous avez - de 28 ans au 1 er octobre de l année d études Vous pouvez être couvert par la Sécurité sociale étudiante. Vous pouvez adhérer à une complémentaire santé LMDE pour compléter le remboursement de vos dépenses de santé. Consultez les pages 4 à 6 Vous avez + de 28 ans au 1 er octobre de l année d études Vous ne relevez pas de la Sécurité sociale étudiante. Vous devrez vous inscrire au régime général de Sécurité sociale en France. Si vous ne pouvez pas bénéficier immédiatement de la Sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la Couverture Etudiant Etranger LMDE pour bénéficier d une protection santé temporaire. Consultez les pages 4 à 6 Vous venez étudier en France pour une durée de moins de 3 mois Vous ne pouvez pas être couvert par la Sécurité sociale étudiante. Vous devez prendre en charge votre protection santé en France. La Couverture Etudiant Etranger LMDE vous permet de bénéficier d une protection santé si vous ne pouvez pas bénéficier de la Sécurité sociale en France. Consultez les pages 4 à 6 Vous arrivez avant le 1 er octobre de l année d études Si vous relevez de la Sécurité sociale étudiante, vous ne serez couvert qu à partir du 1 er octobre. La Couverture Etudiant Etranger LMDE vous permet de bénéficier d une protection santé avant le 1 er octobre. A partir du 1 er octobre, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé LMDE afin de compléter pour tout ou partie les remboursements de votre Sécurité sociale étudiante. Consultez les pages 4 à 6 Vous dépendez actuellement de la couverture de vos parents expatriés Si vous avez moins de 20 ans et si vos parents et vous-même êtes couverts par la CFE, vous pourrez normalement continuer à bénéficier de leur couverture même en France. Vérifiez auprès de la CFE quel est votre niveau de remboursement en France. Si vous avez 20 ans au cours de l année universitaire considérée, vous dépendez du régime étudiant (à l exception des étudiants venant de l UE/EEE/Suisse). Si vos parents sont rattachés à un régime de Sécurité sociale français, vous dépendez de la Sécurité sociale étudiante selon les règles existant pour les étudiants français. En fonction de la couverture Sécurité sociale à laquelle vous êtes rattachée, vous aurez peut-être besoin d adhérer à une complémentaire santé pour compléter le remboursement de vos dépenses de santé. Votre situation ne figure pas ici? Renseignez-vous sur rubrique «Nous Contacter» et posez-nous votre question. 1

4 La Sécurité sociale en France QU EST-CE QUE LE RÉGIME ÉTUDIANT DE SÉCURITE SOCIALE? En France, tous les étudiants (français & étrangers) peuvent bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale. Et l organisme qui gère ce service est la Sécurité sociale. Lors de la préparation de votre projet d études en France, vous devez vous occuper de votre protection sociale, c est-à-dire de la prise en charge de vos frais de santé. Élaborée en 1946, la Charte de Grenoble, texte fondateur du syndicalisme étudiant en France, définit l étudiant comme un jeune travailleur intellectuel, qui a droit, à ce titre, à une prévoyance sociale particulière. En 1948, c est sur ce texte que se fonde le Législateur pour créer le régime étudiant de Sécurité sociale et confier sa gestion à la mutualité étudiante. La création de ce régime particulier a consacré l autonomie de l étudiant. Les raisons qui ont poussé à l adoption de cette loi du 23 septembre 1948 sont toujours d actualité : les problématiques sanitaires spécifiques rencontrées par les étudiants, leur aspiration à l autonomie, l augmentation des situations de précarité sur les campus et la place que les étudiants doivent légitimement occuper dans la vie démocratique de notre pays. QUEL EST LE PRINCIPE DE LA SÉCURITE SOCIALE ÉTUDIANTE POUR LES ÉTUDIANTS ETRANGERS? Selon la règle générale pour bénéficier du régime étudiant de Sécurité sociale, trois conditions doivent être remplies. C est souvent la condition d âge qui est déterminante car les conditions d études et de séjour sont dans la majorité des cas conformes. - Condition d'âge : vous devez avoir moins de 28 ans au 1 er octobre de l'année d'études (1). Un report est toutefois possible pour des études doctorales, de médecine ou pour des raisons médicales. - Condition d'études : vous devez vous inscrire dans un établissement d'enseignement supérieur agréé au régime étudiant. La majorité l'est, mais par précaution, c'est à vérifier pour certaines écoles ou instituts. - Condition de séjour : pour les étudiants étrangers, être en situation de séjour régulier en France. Si ces trois conditions sont acquises, vous pouvez vous inscrire au régime étudiant de Sécurité sociale (RESS) pour l année universitaire. Vous bénéficierez de la Sécurité sociale, mais votre accès sera soit payant (coût de la cotisation au RESS en 2015/2016 = 215 /an), soit gratuit dans certains cas (boursier en France ). (1) En France, l année d études ou année universitaire va du 1 er octobre de l année en cours au 30 septembre de l année suivante. Les pages Sécurité sociale de ce document sont éditées et diffusées dans le cadre de la convention passée avec le Ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche 2

5 COMMENT FONCTIONNE LA SECURITE SOCIALE? Le but de la Sécurité sociale en matière de santé est de garantir la prise en charge de tout ou partie des frais médicaux. Pour un acte, une visite de médecin généraliste par exemple, la Sécurité sociale définit un tarif, dit "tarif de Sécurité sociale". Chaque acte médical de santé est ainsi identifié et "tarifé". Ensuite, la Sécurité sociale a défini un barème de remboursement. En règle générale, à partir de ce barème de remboursement, la Sécurité sociale rembourse entre 15 % et 80 % du barème. La différence entre le tarif de la Sécurité sociale et le remboursement de la Sécurité sociale est à la charge financière de l'assuré ou de sa mutuelle (ou complémentaire santé), si l'assuré a pris la précaution d en souscrire une. * Exemples au 01/01/2015 Exemple 1.* Exemple 2.* Pour une consultation de 23 chez un généraliste conventionné secteur 1 (c est-à-dire ne pratiquant pas de dépassement d honoraires) : 15,10 remboursés par la Sécu (16,10-1 de participation forfaitaire), et 6,90 non pris en charge. QUELLES SONT LES BASES DE REMBOURSEMENT DE LA SECURITE SOCIALE? - La Sécurité sociale prend en général en charge de 15% à 80% des soins les plus courants. - En France, la médecine est libre. Chacun peut choisir son médecin, son dentiste, son radiologue. Cependant, il convient de distinguer les médecins conventionnés, des médecins non conventionnés. Un médecin conventionné a passé un accord avec la Sécurité sociale (une convention) et les tarifs qu'il pratique sont ceux définis par la Sécurité sociale ou appliqués avec tact et mesure, alors qu'un médecin non conventionné a des tarifs plus élevés. - Les consultations de médecin à domicile, de nuit, les dimanches ou jours fériés sont majorées. Pour une dépense de 10 d une boîte de médicaments (remboursée à 65%) : 6,50 remboursés par la Sécu (moins 0,50 de franchise médicale), et 3,00 non pris en charge. LES REMBOURSEMENTS DE LA SECURITE SOCIALE * Hospitalisation Hospitalisation médicale ou chirurgicale 80% à 100% IVG 100% Forfait Journalier Hospitalier 0% Transport 65% Soins hors hospitalisation Chirurgie sans hospitalisation 70% à 100% Pharmacie 15% à 65% Généraliste 70% Laboratoire (analyses médicales) 60% * taux applicables au 17/01/2015 sous réserve du respect du parcours de soins coordonné. Se reporter page 10 pour plus d informations. Dentaire et Optique Soins dentaires 70% Prothèse dentaire 70% Optique 60% Spécialistes et Paramédical Radiologie 70% Spécialiste 70% Orthopédie /Prothèse 60% à 100% Auxiliaires Médicaux (kiné, infirmières...) 60% Divers Participation forfaitaire de 18 NON i mportant La Sécurité sociale ne rembourse qu une partie des dépenses de santé. Pour compléter le remboursement Sécu pour tout ou partie, une mutuelle ou complémentaire santé est nécessaire. 3

6 EN TANT QU ETUDIANT ETRANGER, QUELLE EST VOTRE SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE? Vous avez moins de 28 ans au 1 er octobre, et vous remplissez les deux autres conditions Vous devez vous inscrire au régime étudiant de Sécurité sociale et choisir un centre payeur. Cette inscription à la Sécurité sociale étudiante doit se faire lors de l'inscription administrative dans l'établissement. Le montant de l'inscription pour l'année universitaire 2015/2016 est de 215. La cotisation à la Sécurité sociale étudiante doit être payée en même temps que les frais d inscription dans l établissement. Après votre inscription, vous recevrez une attestation justifiant de vos droits au régime étudiant de Sécurité sociale. Vous devrez également fournir les justificatifs pour qu un numéro définitif de Sécurité sociale vous soit attribué (copie du passeport, titre de séjour en cours de validité, carte d identité, copie d un extrait d acte de naissance rédigé en français, anglais, allemand, espagnol, italien, à défaut pièce traduite en français par un interprète ou traducteur assermenté figurant sur la liste d experts judiciaires établie par les tribunaux de grande instance, les cours d appel et la Cour de cassation français ou par le consulat de France du pays où l acte a été dressé, ). Vous pourrez alors bénéficier de la carte Vitale pour vos démarches de santé. Par arrêté ministériel, la LMDE est habilitée pour gérer le régime étudiant de Sécurité sociale dans l ensemble des académies de France. Plus d un étudiant sur deux fait confiance à la LMDE pour la gestion de sa Sécurité sociale (chiffre au 30/06/2014). LMDE Centre 601 Pourquoi choisir la LMDE en Sécurité sociale étudiante? La LMDE c est le seul centre national de Sécu étudiante avec un accès à votre dossier dans n importe quel accueil physique quel que soit votre lieu d études, de stage ou de résidence. Le tiers payant national LMDE sur présentation de la carte Vitale en pharmacie, hôpital vous permet de ne pas faire l avance de frais sur la partie Sécu de vos dépenses de santé. Grâce aux conventions signées avec de nombreux organismes complémentaires, une fois le remboursement Sécu LMDE effectué, le décompte est directement transmis à votre mutuelle parentale. Le partenariat LMDE Assurance Maladie offre, à partir du 1 er octobre 2015, une qualité de service optimisée. Concrètement, ce sera l Assurance Maladie qui s occupera pour la LMDE de différentes prestations allant de l ouverture de vos droits jusqu au versement des prestations, de la délivrance de la carte Vitale, de votre Carte Européenne d Assurance Maladie (CEAM), Attention, la Sécu ne rembourse qu une partie de vos frais de santé. C est pourquoi une mutuelle ou complémentaire santé est nécessaire pour compléter tout ou partie de vos remboursements. Rendez-vous en page 6 pour plus d informations. 4

7 Vous avez plus de 28 ans au 1 er octobre, et vous ne bénéficiez pas de dérogation Vous ne relevez pas de la Sécurité sociale étudiante. En fonction de votre situation, la CPAM, Caisse Primaire d'assurance Maladie (métropole), ou la CGSS, Caisse Générale de Sécurité Sociale (Outre-mer), prendra en compte votre dossier. Vous trouverez l adresse de votre CPAM ou de votre CGSS sur le site de la Sécurité sociale Vous venez en France pour un échange international pour une durée inférieure à 3 mois ou vous arrivez en France avant le 1 er octobre Vous ne relevez pas de la Sécurité sociale étudiante. VOTRE COUVERTURE ETUDIANT ETRANGER LMDE Vous êtes stagiaire ou étudiant venant de l étranger et vous poursuivez vos études dans un établissement d enseignement supérieur en France et vous ne pouvez pas bénéficier de la Sécurité sociale étudiante car : - vous séjournez en France moins de 3 mois, - ou vous arrivez en France avant le 1 er octobre de l année universitaire, - ou vous êtes âgé de plus de 28 ans (exemple étudiant chercheur ) La LMDE a conçu pour vous la Couverture Etudiant Etranger permettant le remboursement de vos soins en France : remboursement de vos soins courants à 100% de la base de remboursement de la Sécurité sociale en France, possibilité de bénéficier du tiers payant en cas d'hospitalisation dans les établissements conventionnés avec la LMDE et après accord préalable de la LMDE A noter : vos ayants droit peuvent également souscrire cette garantie Retrouvez le détail des prestations, leurs modalités de prise d effet, les exclusions ainsi que le montant de la cotisation de la Couverture Etudiant Etranger dans le règlement mutualiste de la LMDE disponible sur demande ou sur En complément de votre Couverture Etudiant Etranger, pour seulement 17 /an, adhérez à l Assurance de l Etudiant* pour bénéficier d une assurance Responsabilité civile, d une garantie Dommages corporels, des garanties Assistance et Rapatriement et d une assistance juridique en cas de litiges avec des tiers. * Prestations gérées par la MATMUT - Entreprise régie par le Code des Assurances - et la Matmut Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au Registre National des Mutuelles sous le numéro Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville, Rouen. Se reporter à la notice d information disponible sur demande ou sur 5

8 La Couverture complémentaire en France QU EST-CE QUE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET COMMENT LA CHOISIR? Il est indispensable de compléter vos remboursements Sécurité sociale par ceux d'une complémentaire santé mutualiste afin de limiter vos frais de santé. C est l une des complémentaires santé qui couvrira totalement ou partiellement la différence entre le tarif du médecin et le remboursement de la Sécurité sociale. La LMDE propose une gamme complète adaptée à la situation des étudiants. Pour couvrir de façon optimale tous les besoins de santé auxquels vous pourriez avoir à faire face, souscrivez l une des complémentaires proposées par la LMDE, dont le niveau de remboursement varie en fonction de la couverture choisie et de la cotisation payée. = Sécurité sociale + Complémentaire santé = + Assurance de l étudiant Couverture optimale de vos dépenses de santé et protection au quotidien Les Complémentaires santé LMDE 2015/2016 HEREN AD 78 /an (2) 129 /an Vous avez besoin d être couvert pour les soins les plus imprévus et urgents Vous avez besoin d une prise en charge de vos dépenses de santé les plus courantes Hospitalisation, médecin traitant Médecin traitant et médecin correspondant, pharmacie DES UR 10,75 /mois 19,50 /mois(2) DE CŒ 6,50 /mois(2) COU P TS 32,50 /mois (2) 234 /an 390 /an Vous avez besoin d être couvert à 100 %(1) sur vos dépenses même de soins plus spécifiques et vous souhaitez un remboursement de vos soins à l étranger (stages et études) Vous avez besoin d une couverture de vos frais médicaux et de vos dépenses en optique et en dentaire Orthodontie, forfaits lunettes et forfait lentilles 53,75 /mois(2) 645 /an Vous avez besoin d une couverture optimale de vos dépenses médicales Chambre particulière et confort en hospitalisation, forfaits lunettes et forfait lentilles renforcés Médecin d accès direct, actes paramédicaux, assistance rapatriement 24h/24-7j/7 Responsabilité civile INCLUSE Prestations solidarité INCLUSES Forfaits prévention INCLUS Services d Accompagnement Santé LMDE/IMA INCLUS Couverture à l'étranger INCLUSE Forfaits soins onéreux INCLUS Couverture des séjours touristiques à l étranger INCLUSE + Assurance de l Etudiant (3): Pour votre couverture vie étudiante et vie privée au quotidien : responsabilité civile, garantie dommages corporels, garanties Assistance et Rapatriement, assistance juridique en cas de litiges avec des tiers. 17 /an Ce document n a qu un caractère informatif. Seuls les Statuts et règlement mutualiste de la LMDE, la notice valant Conditions Générales de l Assurance de l Étudiant et du contrat Matmut/SMAC et les conventions LMDE - IMA ont une valeur contractuelle. Pour le détail des prestations, leurs modalités de mise en œuvre et les exclusions, se reporter au règlement mutualiste de la LMDE disponible sur demande ou sur et à la note d information jointe au bulletin d adhésion. (1) Les remboursements sont calculés sur la base du remboursement de la Sécurité sociale en France. Les taux de remboursement incluent le remboursement Sécurité sociale. (2) Coût mensuel pour une garantie 12 mois donné à titre indicatif. Tarifs applicables au 15/04/2015 pour l année universitaire Pour les modalités de paiement, se reporter au bulletin d adhésion. (3) Prestations d'assistance réalisées par Inter Mutuelles Assistance IMA GIE. Offre gérée par Matmut-Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des Assurances. Matmut Mutualité, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée sous le numéro Sièges sociaux : 66 rue de Sotteville Rouen. 6

9 POURQUOI ADHERER A UNE OFFRE SANTE LMDE? Vous bénéficiez d une couverture adaptée pour répondre à vos besoins d étudiant Vous n avez qu une seule démarche à faire pour recevoir votre remboursement Sécu et votre remboursement mutuelle grâce à la télétransmission, si vous êtes affilié à la LMDE en Sécurité sociale Vous gèrez votre garantie en ligne : édition de votre Carte d Adhérent Mutualiste, de votre attestation de Responsabilité Civile, déclaration de vos séjours à l étranger pour être couvert partout dans le monde Vous pouvez régler votre cotisation en plusieurs fois et sans frais de dossier Vous accèdez aux bons plans réservés aux adhérents LMDE (culture, sport, transports ) vous pouvez, selon votre lieu d études, avoir une aide financière de votre Région pour adhérer à une complémentaire santé LMDE CENTRE 601 Vous n avancez pas d argent pour vos frais de santé dans de nombreux hôpitaux, pharmacies, centres de soins avec les accords nationaux de tiers payant LMDE Exemple* Vous dépensez 50 en pharmacie pour 2 boîtes de médicaments (remboursées à 30%) : Vous percevez 14 de remboursement Sécurité sociale (taux de remboursement en vigueur au 01/01/2015) (15-0,50 x 2 de franchise médicale) 36 restent donc à votre charge (36 dont 1 de franchise) Pour être remboursé des 35 qui restent, vous avez intérêt à souscrire une complémentaire santé. i mportant * Exemple au 01/01/2015 Lors de la préparation de votre séjour en France, renseignez-vous sur votre futur statut Sécurité sociale étudiante. Si vous devez vous inscrire à la Sécu étudiante, vous devrez obligatoirement payer la cotisation (sauf cas particuliers). Il vous sera également proposé à ce moment d adhérer à une complémentaire santé en France en fonction de vos besoins. Pas besoin donc d adhérer à une assurance en plus avant de partir! Exemple pour l année universitaire 2015/2016* Vous réglez la cotisation Sécu étudiante soit 215. Vous adhérez à la complémentaire santé LMDE Tous Soins + Assurance de l Etudiant pour une prise en charge complète de votre protection sociale, soit = 251 *. Vous bénéficiez d une couverture optimale de vos dépenses de santé et pour votre protection au quotidien pour 466 * seulement pour l ensemble de l année universitaire * Reportez-vous au règlement mutualiste de la LMDE pour connaître les détails des prestations et les exclusions. 7

10 COMMENT ADHÉRER À UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LMDE? PAR INTERNET Adhérez directement en ligne par carte bancaire sur Besoin d aide pour choisir votre complémentaire? Vous pouvez comparer les complémentaires santé en fonction de vos besoins ou demander un devis gratuit. Votre Espace Personnalisé sur Une fois inscrit à la LMDE, bénéficiez d un service pour faciliter vos démarches et le suivi de votre dossier : l Espace Personnalisé LMDE. Grâce à votre Espace Perso, entièrement sécurisé et accessible depuis accédez à toutes vos informations LMDE. Vous pourrez également réaliser vos démarches administratives 24H/24 et 7j/7 et Retrouver votre profil LMDE (droits, contact), Suivre vos remboursements en direct, Etre informé par dès qu'un décompte est traité grâce au service «Décomptes-Mail», Déclarer en ligne vos changements de coordonnées (adresse postale, téléphone, mail), Éditer vos imprimés (attestation de garantie, responsabilité civile, déclaration de départ à l étranger ) Accéder à l annuaire des accords tiers payant et éviter d avancer vos frais de santé (retrouver la liste des professionnels de santé conventionnés avec la LMDE : opticiens, pharmaciens, centres de soins...). Enregistrer votre Relevé d Identité Bancaire en ligne Retrouver vos Codes avantages et bénéficiez des Bons Plans LMDE. Grâce à l Espace Perso, vous gérez votre dossier santé en toute sérénité! 8

11 Le système de santé en pratique 1) LE PARCOURS DE SOINS Le schéma ci-dessous explique la démarche à suivre pour bénéficier du remboursement optimal des frais de santé dans le cadre du parcours de soins coordonné. N oubliez pas de présenter votre carte Vitale N oubliez pas de présenter votre carte Vitale VOUS ÊTES MALADE... Vous consultez votre MÉDECIN TRAITANT qui vous dispense les soins courants. Si nécessaire, il vous oriente vers un MÉDECIN CORRESPONDANT (spécialiste ou généraliste) pour un avis ponctuel ou un suivi régulier. Sur prescription de votre médecin : vous achetez vos médicaments chez votre pharmacien. vous réalisez un examen biologique ou radiologique. La Sécurité sociale vous rembourse et vous adresse un relevé de prestations qui récapitule les remboursements dont vous bénéficiez. Si la LMDE gère votre Sécu et votre complémentaire santé, vous êtes remboursé de la part obligatoire et de la part complémentaire de vos dépenses de santé en une seule fois. Si la LMDE ne gère que votre Sécu et que vous n avez pas de mutuelle, vous ne serez remboursé que d une partie de vos dépenses de santé. 9

12 2) LE MÉDECIN TRAITANT Le système de soins en France repose sur le parcours de soins coordonné : chaque assuré social doit choisir, lors de son inscription à la Sécurité sociale, un médecin traitant. Son rôle est d assurer la coordination de vos soins de santé. En cas de besoins particuliers, il vous oriente vers les médecins correspondants. Le choix du médecin traitant est totalement personnel mais n est pas définitif dans la mesure où vous pouvez à tout moment en changer (suite à un déménagement par exemple). Attention, vous pouvez choisir de ne pas entrer dans le parcours de soins coordonné, mais dans ce cas vous serez moins bien remboursé par la Sécurité sociale et vous vous trouverez avec des dépenses plus lourdes à votre charge. Le choix de votre médecin traitant doit être déclaré à la LMDE si vous l avez choisie comme gestionnaire de votre Sécurité sociale. Vous trouverez le formulaire de déclaration en téléchargement sur notre site : Démarches à suivre : Lors d une première inscription à la LMDE, remplir le formulaire de choix du médecin traitant. Envoyer un Relevé d Identité Bancaire d un compte domicilié en France et à votre nom pour bénéficier de remboursements plus simples et plus rapides. Respecter le parcours de soins coordonné pour être mieux remboursé. Utiliser votre carte Vitale auprès du médecin et du pharmacien, et la mettre à jour en cas de changement de situation. Joindre les documents nécessaires aux demandes de remboursements (prescription médicale, ). 3) LE SYSTÈME DE SANTÉ EN PRATIQUE 1 Que se passe-t-il en cas d hospitalisation? Si votre état de santé le nécessite, vous pouvez vous adresser à l'hôpital de votre choix. En cas d'hospitalisation, les frais sont pris en charge à 80% par l'assurance maladie (Sécurité sociale). Il restera à votre charge le paiement du ticket modérateur, le Forfait journalier hospitalier lié à la durée de votre hospitalisation et une participation forfaitaire de 18 : ces dépenses peuvent être remboursées par votre complémentaire santé. Attention, la prise en charge par la Sécurité sociale est réduite si l hôpital n est pas conventionné. 2 Comment se procurer des médicaments? Leur délivrance s'effectue sur présentation de l'ordonnance de votre médecin traitant. Les médicaments ne sont pas gratuits. Selon les cas, les médicaments sont remboursés à 15%, 30%, 65% ou 100%. Vous aurez donc une participation financière par médicament à payer, qui peut être remboursée par votre complémentaire santé. En règle générale, les mutuelles ne prennent pas en charge la franchise de 0,50 par boite de médicaments. 10

13 3 Comment bénéficier du tiers payant? La LMDE a signé de nombreux accords avec les professionnels de santé répartis sur tout le territoire français (DOM compris). En fonction de sa couverture sociale, ces accords permettent à l adhérent de ne pas avancer d argent pour ses soins. La LMDE met à disposition de ses adhérents un Espace personnalisé présentant l ensemble des accords tiers payant de la LMDE. Pour créer votre Espace Personnalisé, munissez-vous de votre numéro d adhérent et connectez-vous sur 4 Comment remplir une feuille de soins? S il n est pas équipé pour lire la carte Vitale, votre professionnel de santé vous remet une feuille de soins papier. Lisez attentivement les indications ci-dessous pour remplir correctement votre feuille de soins. ❶ Le médecin indique le bénéficiaire des soins (vous, votre conjoint(e), votre concubin(e), votre partenaire de Pacs ou votre enfant). ❷ Si vous êtes le bénéficiaire des soins, reportez ici votre numéro de sécurité sociale figurant sur votre carte Vitale. ❸ Indiquez la date de naissance du bénéficiaire des soins. ❹ Si les soins concernent votre conjoint(e), votre concubin(e), votre partenaire de Pacs ou votre enfant, c est à cet emplacement que vous devez indiquer votre nom et votre numéro de Sécurité sociale. ❺ Inscrivez votre adresse en tant qu assuré. ➏ N oubliez pas de signer votre feuille de soins et d y joindre, le cas échéant, votre ordonnance. 4) COMMENT ACCÉDER AUX SOINS SUR VOTRE LIEU D ÉTUDES? Sur la plupart des sites universitaires existent des Médecines Préventives Universitaires (MPU) ou des Services Universitaires de Médecine Préventive et de Promotion de la Santé (SUMPPS). En fonction des campus, vous pourrez bénéficier, à la MPU, de consultations de prévention réalisées par des médecins et des infirmières, d accès à certains spécialistes, et dans tous les cas, d un lieu d écoute et de conseils pour toutes vos questions et difficultés liées à votre santé, votre sexualité, votre état psychologique... Dans plusieurs villes universitaires existent également des Bureaux d Aide Psychologique Universitaire (BAPU) permettant aux étudiants de consulter des psychologues près de leurs lieux d études. MPU et BAPU offrent aux étudiants des consultations médicales à moindre coût, à proximité de leur campus, par des professionnels connaissant particulièrement bien les spécificités des étudiants. N hésitez pas à avoir recours à ces lieux de conseils, d écoute et dans certains cas de soins. Pour vous renseigner sur les structures existant à proximité de votre campus, adressez-vous à l administration de votre Université, ou auprès de votre agence LMDE (liste des adresses sur le site Vous pouvez également vous renseigner auprès du CROUS qui vous orientera. Les CROUS disposent également d assistantes sociales pouvant vous recevoir pour évoquer une situation sociale difficile. 11

14 Lexique Affiliation : C est le rattachement à un centre de Sécurité sociale (par exemple LMDE-centre 601). Carte Vitale : C'est la carte de la Sécurité sociale qui matérialise votre inscription à la Sécurité sociale. Personnelle et nominative, elle est à présenter aux professionnels de santé. Elle garantit le remboursement de vos prestations sous 5 jours. Franchise médicale : C est la somme déduite automatiquement du montant de vos remboursements Sécurité sociale. Cette franchise médicale concerne les produits pharmaceutiques (0,50 /boîte de médicaments), les transports (2 /transport), les actes réalisés par des auxiliaires médicaux (infirmier, kiné...) (0,50 par acte). En règle générale, la franchise médicale n est pas prise en charge par les mutuelles. Immatriculation : C est l opération administrative qui permet l attribution d un numéro de Sécurité sociale. Médecin conventionné : C est le médecin qui a signé une convention avec la Sécurité sociale, répertorié suivant deux secteurs : Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel. Il ne peut pratiquer un dépassement d'honoraires qu'en cas d'une demande particulière de votre part (comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture de cabinet). Ces dépassements ne sont pas remboursés par l'assurance maladie. Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres. Il est autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires (au delà du tarif fixé par la Sécurité sociale), dont les montants ne sont pas remboursés par l'assurance maladie. Participation forfaitaire 1 : C est la somme déduite automatiquement du montant de vos remboursements Sécurité sociale. Cette participation forfaitaire de 1 (conformément au montant en vigueur) s applique à tous les actes réalisés par un médecin mais aussi à vos examens d analyses médicales. En règle générale, la participation forfaitaire de 1 n est pas prise en charge par les mutuelles. Ticket modérateur : C est la différence entre le tarif du soin fixé par la Sécu et sa part de remboursement, quel que soit le tarif pratiqué par le professionnel de santé que vous consultez. Autre médecin (hors parcours de soins coordonné) : médecin non concerné par l accès direct mais qui est consulté directement par le patient. Auxiliaires médicaux : infirmières, kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, pédicures : les soins sont subordonnés à prescription médicale. Chirurgie sans hospitalisation : actes chirurgicaux réalisés par le médecin dans son cabinet. FSE : Feuille de Soins Électronique. Forfait journalier hospitalier : somme laissée à la charge du patient correspondant aux frais d hébergement à l hôpital. Indemnités journalières hospitalières : Prestation mutualiste servie, selon la garantie complémentaire LMDE choisie par l adhérent(e), en cas d hospitalisation, somme de 15 /jour versée en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale (à partir du 4 ème jour d hospitalisation et jusqu à 30 jours par an). Médecin correspondant : il s agit d un médecin vers lequel votre médecin traitant vous oriente. Médecin d accès direct : médecin qui peut être consulté sans orientation préalable par le médecin traitant Prestations : Remboursement des frais de santé. Soins externes dans un établissement public hospitalier : tous les soins réalisés à l hôpital en dehors d une hospitalisation. Il peut s agir d une consultation, de soins réalisés aux urgences de l hôpital... Tiers payant : Système qui permet à l affilié de ne pas avancer d argent lorsqu il se rend chez un professionnel de santé. C est alors son centre de Sécurité sociale étudiante (exemple : LMDE- centre 601) qui règle directement le professionnel de santé. 12

15 Contacts utiles AEMF : Association des Etudiants marocains de France : ANAEM (ex OMI) : RUSF : Réseau Université Sans Frontières : Service Public : Pour connaître vos droits et démarches : Assurance Maladie : CAF : Caisse d Allocation Familiale (aide au logement) : Campus France : CIDJ : Centre d information et de documentation jeunesse : CNOUS : Centre National des œuvres Universitaires et Scolaires : UEAF : Union des Etudiants Algériens de France : (mail) UEVF : Union nationale des Étudiants Vietnamiens de France : UNEF : Union Nationale des Étudiants de France : Si vous êtes étudiants ressortissant de Belgique, demandez le guide fait conjointement par la LMDE et La Mutualité Socialiste Belge : Je vais en France/Je vais en Belgique : GISTI : Groupement d Information et de Soutien des Immigrés : LDH : La Ligue des Droits de l Hommme : 13

16 Pourquoi choisir la LMDE? LMDE Centre 601 Seule mutuelle étudiante nationale implantée en France (Métropole et DOM) Des accueils de proximité qui vont à votre rencontre sur votre lieu d études En France plus d 1 étudiant sur 2 a choisi la LMDE pour gérer sa Sécurité sociale étudiante, soit plus de étudiants* La seule mutuelle étudiante nationale avec près de adhérents* Gérée pour les étudiants par des étudiants élus tous les 2 ans parmi les adhérents LMDE * Chiffres au 30/06/2014 Retrouvez votre espace Etudiant Etranger sur 14

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