Régime Frais de santé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Régime Frais de santé"

Transcription

1 Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers

2 Votre régime frais de santé Les points forts Un accompagnement de chaque entreprise Une gestion rapide et sûre Des prestations performantes à un tarif négocié au plus juste Pas d avance d argent pour de nombreuses prestations grâce au tiers-payant Des services en ligne Pas de sélection médicale Des actions de prévention Un fonds d action sociale pour les situations médicales graves Des options surcomplémentaires et la possibilité d affilier la famille Un régime TNS Un accord signé à l unanimité : Organisations d employeurs : CFBCT, CNTF, FBHF, SNVD Organisations syndicales de salariés : CFE-CGC Agro, CFTC - CSFV, FGA - CFDT, FGTA - FO, FNAF - CGT Les Partenaires Sociaux de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers ont décidé à l unanimité, par la signature le 6 mai 2013 de l avenant N 38 à la Convention Collective Nationale, de mettre en place un régime frais de santé obligatoire au profit de l ensemble des salariés de la profession. AG2R Prévoyance a été désignée par les partenaires sociaux comme assureur et gestionnaire de votre régime frais de santé. Pour offrir une couverture plus large (conjoints, enfants, TNS), AG2R Prévoyance s est associée à une mutuelle d assurance, la MAPA. LE RÉGIME OBLIGATOIRE L affiliation au régime frais de santé est obligatoire pour tous les salariés ayant 1 mois d ancienneté dans la même entreprise. Les salariés bénéficiant de la CMU-C ou de l Aide à la Complémentaire Santé (ACS), les salariés à temps très partiel et les salariés en CDD de moins de 3 mois peuvent à leur demande être dispensés d affiliation. LES RÉGIMES FACULTATIFS Les options : Chaque salarié peut améliorer le niveau de couverture du régime de base obligatoire, grâce à deux options surcomplémentaires. Les ayants droit : Le salarié peut faire bénéficier sa famille telle que définie dans les dispositions contractuelles (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) des mêmes garanties. Les Travailleurs Non Salariés : Les TNS et leurs ayants droit peuvent également bénéficier d un régime frais de santé identique, tout en profitant des avantages de la loi Madelin* ou de la fiscalité appliquée. Les anciens salariés : Un régime spécifique permet aux anciens salariés et à leur famille de bénéficier des mêmes garanties. 2 *Selon les dispositions du Code Général des Impôts 3

3 Votre régime frais de santé Exemples de remboursements FINANCEMENT ET COTISATION Au minimum, 50 % de la cotisation du régime conventionnel du salarié est pris en charge par l employeur. Les tarifs mensuels applicables en 2014 et 2015 Obligatoire Régime de base : 40 / mois pour le régime général* SALARIÉS Facultatif Option 1 : 10 Option 2 : 20 *régime Alsace-Moselle : 24 La gratuité est appliquée à partir du 3 e enfant. Ces tarifs sont TTC et incluent la taxe CMU. CONJOINT et ENFANT(S) du SALARIÉ TNS et SON CONJOINT et SES ENFANT(S) Régime de base : Conjoint et TNS : tarif en fonction de l âge Enfants à charge de moins de 26 ans : 25,57 / mois pour le régime général* Facultatif *régime Alsace-Moselle : 15,85 Option 1 : Conjoint et TNS : tarif en fonction de l âge Enfants à charge de moins de 26 ans : 8,24 Option 2 : Conjoint et TNS : tarif en fonction de l âge Enfants à charge de moins de 26 ans : 11,33 Selon la législation et les tarifs en vigueur au 01/06/2013. FRAIS RÉELS BASE DE REMBOURSE- MENT SÉCURITÉ SOCIALE (BR) REMBOURSE- MENT SÉCURITÉ SOCIALE RÉGIMES REMBOURSE- MENT COMPLÉ- MENTAIRE Consultation chez un spécialiste dans le cadre du parcours de soins Dentaire - Couronne SPR50 16,10-1* = 15, ,50 75,25 Optique - Monture RESTE À CHARGE intégrant la participation forfaitaire de 1 euro Base 18,40 11,50 25,30 4,60 28,90 1,00 Base 279,50 145,25 354,75 70,00 397,75 27,00 Base 100,00 48, ,84 1,70 Optique - 2 verres blancs simple foyer, identiques 120,00 28,30 140,00 8, ,12*2 = 8,24 4,94 Base 120,00 75,06 160,00 35,06 195,06 0,00 * Participation forfaitaire laissée à la charge de l assuré (article L322-2 du code de la Sécurité sociale) 4 5

4 Les garanties du régime de base et des options facultatives Le régime de base est obligatoire pour les salariés et facultatif pour les ayants droit Les niveaux d indemnisation s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale» et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. Régime de base CONVENTIONNEL (obligatoire salarié) (y compris les prestations versées par la Sécurité sociale) Hospitalisation médicale et chirurgicale Option 1 (facultative) Option 2 (facultative) Frais de séjour, salle d opération 200% de la BR + 50% de la BR + 80% de la BR Honoraires : actes de chirurgie (ADC), actes d anesthésies (ADA), autres honoraires 200% de la BR + 50% de la BR + 80% de la BR Chambre particulière (y compris maternité) en secteur conventionné 45 par jour + 15 par jour + 25 par jour Frais d accompagnement (enfant à charge de moins de 16 ans sur justificatif) 25 par jour + 10 par jour + 15 par jour Transport (accepté par la SS) 100% de la BR Néant Néant Forfait hospitalier 100% des frais réels par jour et dans la limite de la réglementation en vigueur Néant Néant Fécondation in vitro Néant Crédit de 200 annuel Crédit de 400 annuel Garantie assistance hospitalisation Néant Néant Néant Actes médicaux Consultation et visite de généraliste 130% de la BR + 20% de la BR + 50% de la BR Consultation et visite de spécialiste 150% de la BR + 30% de la BR + 70% de la BR Actes de chirurgie (ADC) + 70% de la BR 150% de la BR + 30% de la BR Actes techniques médicaux (ATM) Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) 100% de la BR + 20% de la BR + 50% de la BR Kinésithérapeutes 100% de la BR Néant Néant Autres auxiliaires médicaux 100% de la BR Néant Néant Analyses 100% de la BR Néant Néant Pharmacie remboursée ss Pharmacie 100% de la BR Néant Néant Pharmacie non remboursée ss Vaccins anti-grippe et autres 100% de la BR à titre d acte de prévention (voir ci-dessous) Néant Néant Pilule et patch contraceptif non remboursés Néant Néant Néant Dentaire Soins dentaires (hors inlay et onlay) 100% de la BR Néant Néant Inlay et onlay 330% de la BR + 70% de la BR + 110% de la BR Prothèses dentaires remboursées par la SS 330% de la BR + 70% de la BR + 110% de la BR Inlay core et inlay core à clavettes 330% de la BR + 70% de la BR + 110% de la BR Prothèses dentaires non remboursées par la SS 250% de la BR + 70% de la BR + 110% de la BR Orthodontie acceptée par la SS 200% de la BR + 50% de la BR + 100% de la BR Orthodontie refusée par la SS 200% de la BR + 50% de la BR + 100% de la BR Actes dentaires hors nomenclature Parodontologie Crédit annuel de 200 par bénéficiaire + Crédit de Crédit de 200 Pose chirurgicale de l'implant Crédit annuel de 250 (maxi 3 par an) (maxi 3 par an) (maxi 3 par an) 6 7

5 Les garanties du régime de base et des options facultatives Le régime de base est obligatoire pour les salariés et facultatif pour les ayants droit Les niveaux d indemnisation s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale» et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail/Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. Régime de base CONVENTIONNEL (obligatoire salarié) (y compris les prestations versées par la Sécurité sociale) Option 1 (facultative) Option 2 (facultative) Orthopédie - autres prothèses Prothèses auditives RSS + Crédit de 500 par année civile par année civile par année civile Orthopédie, Autres prothèses RSS + Crédit de 500 par année civile par année civile par année civile Optique Monture (limité à 1 équipement par an et par bénéficiaire) RSS + Crédit annuel de 100 par année civile + 20 par année civile + 40 par année civile RSS + Verres unifocaux simples : 60 par verre + 20 par verre + 45 par verre RSS + Verres unifocaux complexes : 100 par verre + 20 par verre + 45 par verre Verres (1) RSS + Verres multifocaux simples : 110 par verre + 40 par verre + 60 par verre RSS + Verres multifocaux complexes : 130 par verre + 40 par verre + 60 par verre Lentilles (acceptées ou refusées par la SS) RSS + Crédit de 160 par année civile + 50 par année civile + 50 par année civile Chirurgie réfractive Crédit de 150 par année civile + Crédit de Crédit de 150 Maternité et adoption Allocation Naissance Cure thermale acceptée par la ss Frais de traitement et honoraires 100% de la BR Néant Néant Frais de voyage et d hébergement Forfait de 250 par année civile et par bénéficiaire Actes hors nomenclature Acupuncture, chiropractie et ostéopathie (intervention dans le cadre d un praticien inscrit auprès d une association 20 par acte limité à 4 actes par année civile + 10 par acte, limité à 4 actes par année civile + 20 par acte, limité à 4 actes par année civile agréée) 4 consultations maximum. Prise en charge de substituts nicotiniques Néant Néant Néant Actes de prévention Scellement prophylactique Néant Néant Néant Détartrage annuel complet sur et sous gingival 100% de la BR Néant Néant Bilan du langage oral Néant Néant Néant Vaccin anti grippe non remboursé par la ss 100% de la BR Néant Néant Vaccin dtp et rubéole 100% de la BR Néant Néant Définitions BR = Base de remboursement de la Sécurité sociale - SS = Sécurité sociale (1) Détail poste optique : Verres unifocaux simples : lpp Verres unifocaux complexes : lpp Verres multifocaux simples : Verres multifocaux complexes :

6 Les étapes de mise en place du régime Questions / réponses Pour l employeur Dès l extension du régime, vous recevrez votre pack d adhésion, dans lequel vous trouverez votre contrat d adhésion, à conserver précieusement. Ces documents seront accompagnés d une notice d information salariés, ainsi que des bulletins d affiliation. L entreprise devra retourner les bulletins d affiliation des salariés relevant du régime conventionnel obligatoire, dument complétés et accompagnés des pièces demandées (copie de l attestation vitale et un RIB) à AG2R Prévoyance. Pour le salarié Pour être affilié au régime conventionnel, le salarié devra, après avoir reçu sa notice d information, remettre à son employeur le bulletin d affiliation et y joindre les pièces justificatives demandées. À cette occasion, le salarié pourra choisir de souscire à une option sucomplémentaire et affilier sa famille. Pour le TNS Vous pouvez dès à présent prendre contact avec un conseiller MAPA pour bénéficier du régime frais de santé. Que change cet accord santé pour mon entreprise? Au 1 er janvier 2014*, vous devrez mettre en place le régime frais de santé obligatoire de la branche en faveur de l ensemble de vos salariés ayant plus d 1 mois d ancienneté. *ou au 1 er jour du mois suivant la publication de l extension de l accord au Journal Officiel, si l extension intervient après le 1 er janvier Mon entreprise dispose déjà d une complémentaire santé, que dois-je faire? Je dois prendre contact avec mon assureur actuel afin de procéder à la résiliation de mon contrat au 31/12/2013. À compter de la réception des documents d adhésion d AG2R Prévoyance, je dois affilier mes salariés au régime conventionnel pour le 1 er janvier Est-ce que l ensemble des salariés doit adhérer? Cette obligation concerne aussi bien les salariés cadres, non cadres, que les apprentis. Toutefois, certains salariés (salariés bénéficiant de la CMU-C ou ACS, salariés à temps très partiel, salariés en CDD de moins de 3 mois) peuvent être dispensés d adhésion sous réserve d en faire la demande par écrit. Dès réception du dossier, l assuré recevra la carte tiers payant Terciane qui permet de bénéficier de l avance des frais. Pour plus d information Tél. : code 60 (appel non surtaxé) Internet :

7 AG2R LA MONDIALE et la MAPA vous accompagnent dans la mise en place de ce régime frais de santé au sein de votre entreprise, nos conseillers sont à votre disposition. Pour plus d information Tél. : code 60 (appel non surtaxé) Internet : AG2R PRÉVOYANCE, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité sociale - 35, boulevard Brune Paris Membre du GIE AG2R. MAPA, Société d Assurance Mutuelle à Cotisations Variables. Entreprise régie par le code des Assurances et soumise à l Autorité de Contrôle Prudentiel (A.C.P.) 61 rue Taitbout Paris STUDIO ALM - CRÉDIT PHOTOS : SEPETA

Régime Frais de santé

Régime Frais de santé Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers Votre régime frais de santé Les points

Plus en détail

Régime Frais de santé

Régime Frais de santé Régime Frais de santé De la Convention Collective Nationale de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Boucherie Hippophagique, Triperie, Commerce de Volailles et Gibiers (n 3101 - IDCC 0992) Votre régime

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé

Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé santé Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité Découvrez Votre régime complémentaire de remboursement de Frais de santé 2 Votre régime complémentaire frais de santé Les

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES Juillet 2015 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité. DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises de Prévention et Sécurité DécouvreZ Votre régime Surcomplémentaire De Remboursement Frais de santé VOTRE RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ Un

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

SANTÉ. Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé seront dans l obligation

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS

PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE ET DANS LES SERVICES D'ACCUEIL D'ORIENTATION ET D'INSERTION POUR ADULTE (CHRS) PRÉSENTATION DES GARANTIES ET DES TARIFS

Plus en détail

GARANTIES & COTISATIONS

GARANTIES & COTISATIONS GARANTIES & COTISATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS Accord National du 18 Janvier 2010 Janvier 2015 Garantie ESSENTIEL NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé

r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé aide à domicile r é g i m e DE prévoya n c e et frais de santé c o n v e n t i o n collective nationale de la branche d e l a i de, de l accompagnement, des soins et des services à domicile Une protection

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

santé boucherie La complémentaire santé des salariés du secteur de la boucherie SANTÉ TRANSPORT

santé boucherie La complémentaire santé des salariés du secteur de la boucherie SANTÉ TRANSPORT santé boucherie La complémentaire santé des salariés du secteur de la boucherie SANTÉ TRANSPORT Santé Boucherie, une offre conforme à vos obligations conventionnelles APRIL Entreprise Prévoyance vous propose

Plus en détail

POURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP

POURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP POURQUOI ADHÉRER AU GNPP? GNPP Groupement National de la Photographie Professionnelle page 2 Vous l avez compris, C est : Adhérer au GNPP S épanouir au sein d une famille professionnelle active, Gagner

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 405. ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DE L UNION INTERSYNDICALE

Plus en détail

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation

Article 9.2 Caractère obligatoire du régime frais de santé et dispenses d affiliation Avenant n 4 relatif à la mise en place d un régime frais de santé obligatoire pour le personnel non cadre du secteur de la Propreté Préambule Considérant la volonté des partenaires sociaux du secteur de

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3173 Convention collective nationale IDCC : 3043. ENTREPRISES DE PROPRETÉ ET

Plus en détail

SALARIÉS. Notice d information. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie

SALARIÉS. Notice d information. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie DE santé SALARIÉS Notice d information janvier 2013FRAIS Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie Notice d information S O M M A I R E 03 01 Présentation 02 Votre régime obligatoire

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION santé Salariés NOTICE D INFORMATION Convention collective nationale de la Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers Garanties au 1 er janvier

Plus en détail

SALARIÉS. Notice d information. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie

SALARIÉS. Notice d information. Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie DE santé SALARIÉS Notice d information janvier 2014FRAIS Convention Collective Nationale des Professions de la Photographie Notice d information S O M M A I R E 01 Présentation 02 Votre régime obligatoire

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3243 Convention collective nationale IDCC : 1504. POISSONNERIE (Commerce de détail,

Plus en détail

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire

PROFITER D une AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN. Santé Gérant Majoritaire santé Santé Gérant Majoritaire PROFITER D une MUTUELLE dédiée AVANTAGES DE LA FISCALITÉ MADELIN Qualité / prix Offres respectant votre budget avec des garanties de qualité. Un tarif indépendant de l âge.

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE. Organismes de formation VOS RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ PRÉVOYANCE. Organismes de formation VOS RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ SANTÉ PRÉVOYANCE Organismes de formation VOS RÉGIMES PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FRAIS DE SANTÉ ET PRÉVOYANCE FAITES-NOUS CONFIANCE POUR ASSURER VOS RÉGIMES Les partenaires sociaux de votre

Plus en détail

santé 082013-21926.indd 1 18/10/13 14:33

santé 082013-21926.indd 1 18/10/13 14:33 santé CONDITIONS GÉNÉRALES Convention collective nationale de la Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers CG CCN 3101-01/2014 082013-21926.indd

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3244 Convention collective nationale IDCC : 1505. COMMERCE DE DÉTAIL DES FRUITS ET LÉGUMES,

Plus en détail

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015

RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015 RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE LA CHARCUTERIE DE DÉTAIL Au 1 er avril 2015 RÉGIME DE BASE CCN OBLIGATOIRE NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MÉDICALE, CHIRURGICALE ET MATERNITÉ Frais de séjour Honoraires (actes

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3243 Convention collective nationale IDCC : 1504. POISSONNERIE (Commerce de détail, demi-gros et gros)

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3159 Convention collective nationale IDCC : 2596. COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

Être aux petits soins

Être aux petits soins L offre AG2R LA MONDIALE pour les PROFESSIONNELS Partout en France un acteur de référence de l assurance de protection sociale et patrimoniale santé Complémentaire santé Prévoyance Incapacité et invalidité

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION SANTÉ Régimes de base et surcomplémentaire facultatifs NOTICE D INFORMATION Convention collective nationale de la Patisserie Anciens salariés Garantie au 1 er octobre 2012 2 SOMMAIRE INTRODUCTION 4 LES

Plus en détail

EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS

EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS 1 er janvier 2014 2 EXPLICATIF DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ DE NESTLÉ FRANCE SAS DOCUMENT NON CONTRACTUEL Composition du régime frais de santé U ne

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3150 Convention collective nationale IDCC : 2162. PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION SANTÉ. Régimes de base et surcomplémentaire

NOTICE D INFORMATION SANTÉ. Régimes de base et surcomplémentaire SANTÉ Régimes de base et surcomplémentaire facultatifs NOTICE D INFORMATION Convention collective nationale de la Boucherie, boucheriecharcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles

Plus en détail

SANTÉ. Régimes de base et surcomplémentaire NOTICE D INFORMATION

SANTÉ. Régimes de base et surcomplémentaire NOTICE D INFORMATION SANTÉ Régimes de base et surcomplémentaire facultatifs NOTICE D INFORMATION Convention collective nationale de la Pâtisserie Ayants droit des salariés Garanties au 1 er octobre 2012 Sommaire PRÉAMBULE

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION SANTÉ Régimes de base et surcomplé mentaire facultatifs NOTICE D INFORMATION Convention Collective Nationale de la Charcuterie de détail [brochure n 3133] Travailleurs non salariés (TNS) et leurs ayants

Plus en détail

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Les avantages d un contrat à adhésion obligatoire: Des garanties de bon niveau. Un coût moins élevé qu un contrat individuel. Une prise à hauteur 50% de la cotisation par l établissement. Une cotisation

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement Convention collective nationale du Commerce de Détail de l Habillement et des Articles Textiles La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement MUTEX l alliance mutualiste LA

Plus en détail

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016

NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE COTISATIONS MENSUELLES DU 01/01/2016 NOTRE OFFRE SANTÉ PERSONNALISÉE Votre demande porte sur la mise en place d'un système de garanties frais de santé pour l'ensemble du personnel, dont l'effectif est de 6 à date d'effet du 01/01/2016. Proposition

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

COIFFEURS NON SALARIÉS

COIFFEURS NON SALARIÉS KIT D ADHÉSION Régime frais de santé des COIFFEURS NON SALARIÉS Siège social : 8 terrasse du Front du Médoc 33054 BORDEAUX Cedex Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité N

Plus en détail

Garanties 2010 Santé TNS

Garanties 2010 Santé TNS [ La Santé ] Professionel Garanties 2010 Santé TNS [ des solutions ] pour les professionnels indépendants La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise L assurance qui me fait gagner

Plus en détail

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire

Cap Entreprises. Fiche produit. La solution santé de votre entreprise. Sommaire Fiche produit Cap Entreprises La solution santé de votre entreprise Sommaire UNE VERITABLE PROTECTION SANTE EVOLUTIVE... 2 CONTRAT... 3 REGLES DE SOUSCRIPTION... 3 Délais de carence... 3 Les bénéficiaires

Plus en détail

MIP Energéo Santé. Fiche produit

MIP Energéo Santé. Fiche produit Fiche produit MIP Energéo Santé La solution santé de votre entreprise Sommaire Une véritable protection santé évolutive...2 CONTRAT...3 REGLES DE SOUSCRIPTION...3 Délais de carence...3 Les Bénéficiaires

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION SANTÉ Régime conventionnel obligatoire et régime surcomplémentaire facultatif NOTICE D INFORMATION Convention Collective Nationale de la Charcuterie de Détail [brochure n 3133] Salariés Garanties au 1

Plus en détail

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE

SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE SYNEP Le «+ santé» Le «+ santé» est une mutuelle santé réservée aux adhérents de la CFECGC, à des conditions préférentielles négociées par la CFECGC en décembre 2007. Le «+ santé», mis à disposition des

Plus en détail

Guide Pratique Frais de santé

Guide Pratique Frais de santé Version janvier 2013 Guide Pratique Frais de santé Anciens salariés Site internet : www.cgam.fr E-mail : individuel@cgam.fr Adresse postale : CGAM 41207 ROMORANTIN Cedex Par téléphone au 02 54 88 38 14

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 8233. ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES ET RURAUX (Haute-Normandie) (3 juillet 1970)

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS

PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS PROTÉGER LA SANTÉ DE VOS SALARIÉS AVANTAGES RÉSERVÉS À L ENTREPRISE ET AUX SALARIÉS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE ASSURER LE REMBOURSEMENT DE VOS DÉPENSES PRÉVOIR LE REMBOURSEMENT DE SES DÉPENSES DE

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans

Plus en détail

SANTÉ. Régimes de base et surcomplémentaire NOTICE D INFORMATION

SANTÉ. Régimes de base et surcomplémentaire NOTICE D INFORMATION SANTÉ Régimes de base et surcomplémentaire facultatifs NOTICE D INFORMATION Convention collective nationale de la Patisserie Travailleurs non salariés (TNS) et leurs ayants droit Garanties au 1 er octobre

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX Convention Collective Nationale des Établissements d Enseignement Privés sous contrat S Votre complémentaire santé collective avec MUTEX AN TÉ ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS VOTRE COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti

TNS. Garanties et tarifs. Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti TNS Garanties et tarifs Régime complémentaire de soins de santé des TNS du diagnostic technique du Bâti Prise D'eFFeT des garanties les garanties prennent effet à la date indiquée sur le bulletin individuel

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3196 Convention collective nationale IDCC : 1351. ENTREPRISES DE PRÉVENTION ET

Plus en détail

Offre Complémentaire Santé

Offre Complémentaire Santé Entreprises Offre Complémentaire Santé Le contrat collectif d entreprise Generali référencé UIMM à votre écoute Offre complémentaire santé référencée UIMM* : le contrat collectif d entreprise Generali

Plus en détail

L offre qui protège ceux qui protègent. Complémentaire frais de santé Contrat collectif

L offre qui protège ceux qui protègent. Complémentaire frais de santé Contrat collectif L offre qui protège ceux qui protègent Complémentaire frais de santé Contrat collectif Notre priorité Protéger ceux qui nous protègent Pour votre entreprise, MGP Sécurité, c est : Un moyen simple et facile

Plus en détail

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés

Couverture Frais de Santé et Prévoyance. dédiée aux franchisés et managés ACCOR. Franchisés Couverture Frais de Santé et Prévoyance dédiée aux franchisés et managés ACCOR Franchisés Septembre 2013 LE GROUPE ET SES SERVICES DÉDIÉS AUX FRANCHISÉS ACCOR Le Groupe JP COLONNA - CGAM, créé en 1972,

Plus en détail

... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Une protection sociale complète adaptée aux salariés du secteur du courtage

... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Une protection sociale complète adaptée aux salariés du secteur du courtage [ PRÉVOYANCE SANTÉ ] ENTREPRISES révoyance et santé courtiers... des solutions pour les salariés cadres et non cadres Une protection sociale complète adaptée aux salariés du secteur du courtage OPTIQUE

Plus en détail

Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france. La complémentaire santé de vos salariés

Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france. La complémentaire santé de vos salariés Un acteur important de l'économie sociale en ile-de-france La complémentaire santé de vos salariés Sommaire PAGE UNE OFFRE PERSONNALISEE ADAPTEE A VOS BESOINS... 3 LES AVANTAGES D UN CONTRAT COLLECTIF...

Plus en détail

AVENANT DU 8 SEPTEMBRE 2011

AVENANT DU 8 SEPTEMBRE 2011 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3205 Convention collective nationale IDCC : 2543. CABINETS OU ENTREPRISES DE GÉOMÈTRES EXPERTS, GÉOMÈTRES-TOPOGRAPHES,

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Une complémentaire santé

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion et par bénéficiaire) Participation forfaitaire actes lourds (par acte)

Plus en détail

Accord de branche «couverture complémentaire santé»

Accord de branche «couverture complémentaire santé» Accord de branche «couverture complémentaire santé» Madame, Monsieur, Au plus tard le 1 er janvier 2016, tous les employeurs (quel que soit l effectif de la structure) devront mettre en place pour tous

Plus en détail

SANTÉ. Contrats responsables salariés FAITES D UNE OBLIGATION UNE OPPORTUNITÉ

SANTÉ. Contrats responsables salariés FAITES D UNE OBLIGATION UNE OPPORTUNITÉ SANTÉ Contrats responsables salariés FAITES D UNE OBLIGATION UNE OPPORTUNITÉ LA MUTUELLE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES LA MUTUELLE SANTÉ DES AVOCATS ET DE LEURS SALARIÉS. Créée en 1950 par quelques jeunes

Plus en détail

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonération sociale. * SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Votre complémentaire santé

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise

Je donne mon accord : - pour l établissement du contrat sur la base des garanties et cotisations cochées sur le Bulletin de Souscription Entreprise BULLETIN DE SOUSCRIPTION Bulletin Souscription Entreprise Régime Frais de Santé Entreprise Régime Général Entreprises d Architecture (IDCC 2332 / NAF 7111Z - 7112B 742A ) Votre Entreprise Raison sociale

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3283 Convention collective nationale IDCC : 2021. GOLF AVENANT N 58 DU 12 FÉVRIER

Plus en détail

Entreprises relevant de l annexe 2 Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chansons, variétés, jazz et musiques actuelles.

Entreprises relevant de l annexe 2 Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles de chansons, variétés, jazz et musiques actuelles. Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant Le nouveau régime conventionnel de prévoyance des salariés permanents Annexe 2. Entreprises relevant de l annexe 2 Exploitants

Plus en détail

La complémentaire frais de santé

La complémentaire frais de santé La complémentaire frais de santé Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé au 1 er janvier 2016, la Fédération Nationale de l Habillement et la Chambre Nationale des Détaillants en

Plus en détail

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel

MédiaM. Guide de souscription. Tarification spéciale pour les moins de 28 ans. Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Janvier 2015 MédiaM Un contrat SIACI SAINT HONORE pour les professionnels de l audiovisuel Guide de souscription Un contrat d assurance spécifique pour : Vos dépenses de santé En cas d arrêt de travail

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

anté automobile La complémentaire santé des salariés du secteur des services de l automobile SANTÉ TRANSPORT

anté automobile La complémentaire santé des salariés du secteur des services de l automobile SANTÉ TRANSPORT anté automobile La complémentaire santé des salariés du secteur des services de l automobile SANTÉ TRANSPORT Santé Automobile, une offre conforme à vos obligations conventionnelles APRIL Entreprise Prévoyance

Plus en détail

santé TPE Paris / Ile-de-France Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant

santé TPE Paris / Ile-de-France Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant santé TPE Paris / Ile-de-France Une offre simple et innovante spécialement conçue pour les TPE et leur dirigeant nouveauté 2015 Pourquoi choisir Santé TPE? Nos services font la différence Des conseillers

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Fiscalité «Madelin» SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément du régime obligatoire AUTRES PROTHÈSES

Plus en détail

Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de

Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de Montants exprimés en % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) ou du Plafond Mensuel Sécurité Sociale (PMSS), y compris, le cas échéant, Remboursement de la Sécurité Sociale (RSS) et dans

Plus en détail

ZépHir santé. amme de Complémentaires Santé. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r

ZépHir santé. amme de Complémentaires Santé. w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ZépHir santé amme de Complémentaires Santé w w w. g r o u p e - z e p h i r. f r ZPHIR SANT Une gamme de complémentaires santé adaptée à chaque profil Complémentaire santé adaptée aux personnes célibataires

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2015 E N TR E P RI S E S Nature des Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Établissements conventionnés par la Établissements

Plus en détail

SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION

SANTÉ PRÉVOYANCE PRÉVENTION COLLEGIO Vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés? Quelque soit votre secteur d activité ou votre implantation géographique, la gamme COLLEGIO vous est destinée. Avec ses cinq niveaux de protection

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Paris, le 21 avril 2011

DOSSIER DE PRESSE Paris, le 21 avril 2011 DOSSIER DE PRESSE Paris, le 21 avril 2011 UNE NOUVELLE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 100 SALARIÉS QUI S AJUSTE AU PLUS PRÈS DES BESOINS RÉELS Contact Presse AG2R LA MONDIALE Mélissa

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance mutualiste

La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance mutualiste Convention Collective Nationale de la Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et activités qui s y rattachent (CCN 3051) La complémentaire santé collective recommandée par la branche BJOC : MUTEX l alliance

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

ACCORD DU 7 AVRIL 2010

ACCORD DU 7 AVRIL 2010 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel ENTREPRISES DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER ACCORD DU 7 AVRIL 2010 RELATIF AUX FRAIS DE

Plus en détail