Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

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1 Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé

2 Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La mise en place d une complémentaire santé collective est un élément important de la politique sociale de l entreprise. Elle contribue à la motivation des salariés et à la valorisation de l entreprise. Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide ont signé un accord le 3 février 2012 qui prévoit pour les salariés bénéficiaires la mise en place d un régime de frais de santé dans le cadre d un contrat collectif obligatoire. Cet accord est applicable à toutes les entreprises de la branche à partir du 1 er janvier Les avantages En mettant en place des garanties en complément des prestations de la Sécurité sociale, vous : Motivez et fidélisez vos collaborateurs, Optimisez et dynamisez votre politique sociale, dans un cadre social et fiscal avantageux*, Sécurisez et protégez vos salariés, Donnez la possibilité aux salariés de couvrir leur famille. *Selon la législation en vigueur. 2

3 Les bénéficiaires Ce régime concerne tous les salariés ayant au moins six mois d ancienneté dans l entreprise, y compris les salariés en CDD et en contrat de qualification, ainsi que les futurs embauchés. Nos garanties Le régime de base La profession a déterminé un régime de base afin de couvrir les frais de santé essentiels. AG2R- MACIF Prévoyance va plus loin en vous proposant une amélioration de ce régime à un tarif attractif, négocié pour votre profession. L ensemble des salariés ayant 6 mois d ancienneté bénéficient obligatoirement de cette couverture dès la prise d effet du régime conventionnel sans délai, sans questionnaire médical. A noter : lors de la mise en place du contrat, certains salariés peuvent être dispensés d y adhérer sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire. La cotisation de ce régime doit être financée à 50% minimum par l employeur, soit 8 par mois pour l employeur et 8 par mois pour le salarié (tarif garanti jusqu au 30 juin 2015) Portabilité Les garanties des anciens salariés en situation de portabilité sont maintenues selon les règles de l Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 sans paiement des cotisations pendant 12 mois au maximum. Les options complémentaires Chaque salarié peut, à titre individuel : Faire bénéficier sa famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) des mêmes garanties. Améliorer le niveau de certaines garanties (optique, dentaire, hospitalisation), grâce à nos deux options facultatives. 3

4 Les garanties Les niveaux d indemnisation s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale» et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité. Ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. SS : Sécurité sociale RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / FR : Frais réels BR : Base de remboursement TM : Ticket modérateur PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale. Nature des frais hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Actes de chirurgie (ADC) Actes d anesthésie (ADA) Autres honoraires Chambre particulière Forfait hospitalier engagé Frais d accompagnement d un enfant à charge de moins de 16 ans (sur présentation d un justificatif) Transport remboursé SS Actes médicaux Généralistes (Consultations et visites) Spécialistes (Consultations et visites) Actes de chirurgie (ADC) Actes techniques médicaux (ATM) Actes d obstétriques (ACO) Actes d imagerie médicale (ADI) Actes d échographie (ADE) Auxiliaires médicaux Analyses Actes médicaux non remboursés SS Densitométrie osseuse Chirurgie réfractive (myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Pharmacie remboursée SS Pharmacie Pharmacie non remboursée SS Vaccins prescrits anti-grippe et autres Sevrage tabagique prescrit Contraception prescrite 4

5 NOS PROPOSITIONS AMÉLIORÉES Notre proposition de base Option 1 Option 2 Conventionné / Non conventionné Conventionné / Non conventionné Conventionné / Non conventionné 100% de la BR + 150% de la BR % de la BR 150% de la BR + 220% de la BR % de la BR 1,70% du PMSS par jour + 0,56 % du PMSS par jour + 1,55 % du PMSS par jour Frais réels dans la limite du forfait règlementaire en vigueur Néant Néant 1% du PMSS par jour + 1,15 % du PMSS par jour + 1,15 % du PMSS par jour 100% de la BR % de la BR % de la BR 100% de la BR % de la BR % de la BR 150% de la BR + 150% de la BR + 350% de la BR 150% de la BR + 150% de la BR + 350% de la BR Néant Néant + Crédit de 200 euros par année civile Crédit de 400 euros par année civile Néant Néant Crédit de 30 euros par année civile Néant Néant Crédit de 50 euros par année civile Néant Néant Crédit de 50 euros par année civile Néant Néant 5

6 Les garanties Les niveaux d indemnisation s entendent «y compris le remboursement de la Sécurité sociale» et sont effectués pour des frais relevant des législations Maladie, Accident de Travail / Maladie Professionnelle, et Maternité, ces remboursements sont limités, toutes prestations comprises, aux frais réels engagés. SS : Sécurité sociale RSS : Remboursement de la Sécurité sociale / FR : Frais réels BR : Base de remboursement TM : Ticket modérateur PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale. Nature des frais Dentaire Soins dentaires Inlay simple, Onlay Prothèses dentaires remboursées par la SS Inlay core et inlay à clavettes Prothèses dentaires non remboursées par la SS Orthodontie acceptée par la SS Orthodontie refusée par la SS Actes dentaires hors nomenclature Parodontologie Implants dentaires Prothèses non dentaires (acceptées SS) Prothèses auditives Orthopédie & autres prothèses Optique Monture Verres Lentilles acceptées par la SS Lentilles refusées par la SS (y compris lentilles jetables) Cure thermale (acceptée SS) Frais de traitement et honoraires Frais de voyage et hébergement Maternité Naissance d un enfant déclaré Médecine hors nomenclature (intervention dans le cadre de praticien inscrit auprès d une association agréée) Acupuncture, chiropractie, ostéopathie Actes de prévention conformément aux dispositions du décret n du 29 septembre 2005 Prise en charge des deux actes de prévention suivants : - détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en deux séances maximum ; - les vaccinations seules ou combinées de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite et ce quel que soit l âge. 6

7 NOS PROPOSITIONS AMÉLIORÉES Notre proposition de base Option 1 Option 2 Conventionné / Non conventionné Conventionné / Non conventionné Conventionné / Non conventionné 270% de la BR Néant % de la BR 270% de la BR + 80 % de la BR % de la BR 270% de la BR Néant % de la BR Néant % de la BR % de la BR 270% de la BR Néant % de la BR 270% de la BR Néant % de la BR Crédit de 150 euros par année civile Néant Néant 200 euros par implant, limité à 5 implants par année civile Néant Néant 100% de la BR + Crédit de 300 euros par année civile 100% de la BR + Crédit de 300 euros par année civile + Crédit de 700 euros par année civile + Crédit de 900 euros par année civile + Crédit de 700 euros par année civile + Crédit de 900 euros par année civile RSS + Crédit de 7% du PMSS par année civile + Crédit de 6,5% du PMSS par année civile + Crédit de 6,5% du PMSS par année civile 100% de la BR euros Néant euros Néant euros par acte limité à 3 par année civile Néant Néant 7

8 Exemples de remboursements FRAIS REELS ( ) BASE DE REMBOUR- SEMENT ( ) REMBOUR- SEMENT SECURITE SOCIALE ( ) REGIMES ( ) REMBOURSE- MENT COMPLE- MENTAIRE ( ) Consultation chez un généraliste dans le cadre du parcours de soins Base 6, ,10-1* = 15,10 Base + Option 1 18,90 1 Base + Option 2 18,90 1 RESTE A CHARGE ( ) Selon la législation et les tarifs en vigueur au 1er janvier 2013 Consultation chez un spécialiste dans le cadre du parcours de soins (secteur 2) Base 6, ,10-1* Base + Option 1 33,90 1 = 15,10 Base + Option 2 33,90 1 Dentaire - Couronne spr ,5 75,25 Base ,75 Base + Option ,75 Base + Option ,75 Optique - Monture + 2 verres blancs simple foyer, identiques 450 2,84 + (4,12 x 2) = 11,08 6,65 Base 216,02 227,33 Base + Option 1 416,61 26,74 Base + Option 2 416,61 26,74 * 1 forfaitaire / (1) : PMSS (Plafond mensuel Sécurité sociale) 2013 =

9 Les tarifs La gratuité est appliquée à partir du 3ème enfant. Ces tarifs sont TTC incluant ainsi la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d assurance). SALARIÉS OBLIGATOIRE Régime de base : 16 pour le régime général*, garanti jusqu au 30 juin 2015 FACULTATIF Option 1 : 22 Option 2 : 41 * 10,72 pour le régime Alsace-Moselle, garanti jusqu au 30 juin 2015 CONJOINT FACULTATIF Régime de base : 18,20 pour le régime général* * 12,20 pour le régime Alsace-Moselle FACULTATIF Option 1 : 22 Option 2 : 41 ENFANT FACULTATIF Régime de base : 10,47 pour le régime général* FACULTATIF Option 1 : 9,50 Option 2 : 18,02 * 7,01 pour le régime Alsace-Moselle Le tarif des options s ajoute à celui de la base. 9

10 Les + AG2R-MACIF Prévoyance AG2R-MACIF Prévoyance vous accompagne dans la mise en place de votre régime. Nos services de qualité Un tiers payant national avec la carte Terciane qui permet de bénéficier d une avance des remboursements, Un remboursement express sous 48h à partenaires, à vos questions, Un service internet «Terciane Hospi» réception du dossier grâce au système de télétransmission NOEMIE, Plus de professionnels de santé Des services en ligne performants permettant la consultation des décomptes et la gestion des prestations, Un service Devis optique et dentaire permettant d obtenir une estimation du montant remboursé avant d engager la dépense, Un numéro de téléphone unique pour répondre permettant pour 86 pathologies répertoriées de consulter la liste des hôpitaux et cliniques pratiquant les soins et interventions appropriés. 10

11 Notre gestion simplifiée Une prise en charge immédiate dès la souscription de votre contrat (pas de délai de carence), Aucun questionnaire médical, Un guide de gestion Employeur pour vous aider à gérer votre complémentaire santé au quotidien, disposition pour vos salariés, Une notice d information détaillée mise à votre Un guide pratique santé remis à chaque salarié, destiné à faciliter leurs démarches au quotidien et à répondre aux questions les plus courantes, Un centre de gestion unique. Notre assistance La convention d assistance IMA se propose d apporter aux bénéficiaires d un contrat complémentaire santé AG2R-MACIF Prévoyance : des garanties d assistance à domicile : présence d un proche au chevet d un patient, aide ménagère des garanties complémentaires : conseils médicaux, recherche d un médecin, livraison de médicaments et de courses ainsi que des informations diverses et pratiques, utiles au quotidien. 11

12 AG2R-MACIF Prévoyance 84 rue Charles Michels Saint Denis CEDEX Retrouvez toute l information sur votre régime frais de santé dédié à la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide sur notre site internet : ag2r-macif Prévoyance, votre assureur au titre du partenariat entre les groupes MACIF et AG2R LA MONDIALE, est une institution de prévoyance, régie par le code de la Sécurité sociale agréée par arrêté du 7 mai rue Charles Michels, Saint Denis CEDEX

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