Offre Transport de Marchandises

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1 CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises CFP & Associés 11, rue de Solférino, Boulogne Billancourt Tél : SARL au capital de ORIAS sous le contrôle de l ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles

2 CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Offre Transport de Marchandises Pour qui? L'ensemble du personnel cadre, ETAM, employé et ouvrier de la branche est concerné par l'accord. Le régime devra en outre prévoir la possibilité pour le salarié de couvrir son conjoint et ses enfants par une option supplémentaire facultative à sa. Combien? Le texte prévoit une cotisation minimale de 1% du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale), soit environ 30 par mois et par salarié, dont 50% au minimum sont à la de l'employeur. Pour le régime Alsace-Moselle, cette cotisation est fixée à 0.6% du PMSS par mois et par salarié. Quand? Les entreprises de la branche ont jusqu'au 31 décembre 2012 pour mettre en place un régime frais de santé au moins équivalent aux minimas requis par l'accord. À défaut, elles seront tenues d'affilier l'ensemble du personnel auprès de la Carcept, qui a été désignée par la commission d'appel d'offres, de manière définitive. Conservez votre liberté de choix de fournisseurs Toute entreprise choisit ses fournisseurs, pourquoi en serait-il autrement pour la protection sociale? Restez libre d'effectuer périodiquement vos appels d'offres, mettez-vous en conformité avec votre convention collective dès aujourd'hui et restez ouvert au marché. Plusieurs solutions plus compétitives que celle de l'acteur désigné existent

3 Offre Transports routiers Une solution de Santé complémentaire spécialement dédiée au secteur du Transport Routier et relevant des codes NAF : 4941A, 4941B, 5320Z, 8010Z, 4941C, 7712Z, 5229A, 5229B, 8690A, 4939A, 4939B. Une Offre Modulable qui permet deux approches pour l entreprise : Soit l entreprise met en place une complémentaire Santé obligatoire en choisissant une des trois formules : Régime de base ou Niveau 1 ou Niveau 2 Financement entre l entreprise et les salariés Soit l entreprise met en place une complémentaire Santé obligatoire de base en laissant aux salariés le choix de compléter cette couverture pour lui et ses proches. Régime de base + Niveau 1 ou Niveau 2 Au choix des salariés Financement entre l entreprise et les salariés Financement à la des salariés Vos garanties en santé Frais médicaux - Pharmacie Frais médicaux Régime de base NIVEAU 1 NIVEAU 2 Consultations et visites de généralistes conventionnés et non conventionnés Consultations et visites de spécialistes conventionnés et non conventionnés Analyses médicales, actes techniques médicaux, actes d imagerie et d échographie, auxiliaires médicaux en secteur conventionné et non conventionné Médecine douce (acupuncture, ostéopathie, chiropractie) 101 % BR-SS 170 % BR - SS 270 % BR - SS 150 % BR - SS 170 % BR - SS 270 % BR - SS 101 % BR - SS 170 % BR - SS 270 % BR - SS 70 / an / bénéfi ciaire pour toutes spécialités confondues 100 / an / bénéfi ciaire pour toutes spécialités confondues 150 / an / bénéfi ciaire pour toutes spécialités confondues Pharmacie (Tiers Payant inclus) 100,01 % BR - SS 100,01 % BR - SS 100,01 % BR - SS Exemples de remboursements Dépenses RBT SS Médecin traitant généraliste Spécialiste secteur 1 Spécialiste secteur 2 23,00 15,10 6,90 1,00 6,90 1,00 6,90 1,00 28,00 18,60 8,40 1,00 8,40 1,00 8,40 1,00 40,00 15,10 18,40 6,50 23,00 1,90 23,90 1,00

4 Offre Transports Routiers Hospitalisation médicale ou chirurgicale Hospitalisation Régime de base NIVEAU 1 NIVEAU 2 Honoraires chirurgicaux conventionnés et non conventionnés 180 % BR - SS 230 % BR - SS 280 % BR - SS Frais de séjour conventionnés 100 % FR - SS 100 % FR - SS 100 % FR - SS Frais de séjour non conventionnés 180 % BR - SS 230 % BR - SS 280 % BR - SS Forfait journalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR Franchise de 18 pour les actes > 120 Chambres particulières (y compris maternité) Prise en Prise en Prise en 2 % PMSS par jour (60,62 ) 2,5 % PMSS par jour (75,78 ) 3 % PMSS par jour (90,93 ) Lit accompagnant (-16 ans) 1,1 % PMSS par jour (33,34 ) 1,5 % PMSS par jour (45,47 ) 2 % PMSS par jour (60,62 ) Transport 116 % BR - SS 116 % BR - SS 116 % BR - SS Autres Autres Régime de base NIVEAU 1 NIVEAU 2 Prothèses non dentaires Prothèses auditives 200 % BR - SS 265 % BR - SS 315 % BR - SS Orthopédie, autres prothèses 101 % BR - SS 170 % BR - SS 270 % BR - SS Forfait maternité - adoption Néant 5 % PMSS (151,55 ) 10 % PMSSS (303,10 ) Patch anti-tabac 51 / an / bénéfi ciaire 51 / an / bénéfi ciaire 51 / an / bénéfi ciaire Garantie Assistance oui oui oui Optique - forfait par an et par bénéficiaire limité aux frais réels Optique Régime de base NIVEAU 1 NIVEAU 2 Monture 4,01 % PMSS (121,54 ) 5 % PMSS (151,55 ) 7 % PMSS (212,17 ) Verres unifocaux jusqu à + ou - 6 dioptries (la paire) Verres unifocaux > 6 dioptries, multifocaux ou astigmates cylindres > 4 (la paire) 4,21 % PMSS (127,61 ) 5 % PMSS (151,55 ) 7 % PMSS (212,17 ) 5,31 % PMSS (160,95 ) 8 % PMSS (242,48 ) 10 % PMSS (303,10 ) Lentilles acceptées (la paire) par la SS 6,01 % PMSS (182,16 ) 7 % PMSS (212,17 ) 8 % PMSS (242,48 ) Lentilles refusées (la paire) par la S.S (y compris lentilles jetables) 6,01 % PMSS (182,16 ) 7 % PMSS (212,17 ) 8 % PMSS (242,48 ) Kératochirurgie (par oeil) Néant 8 % PMSS (242,48 ) 10 % PMSS (303,10 ) Exemples de remboursements Dépenses RBT SS* Verres unifocaux jusqu à + ou - 6 dioptries (la paire) 300,00 2,98 127,61 169,41 151,55 145,47 212,17 84,85 Monture 200,00 1,85 121,54 76,61 151,55 46,60 198,15 0,00 * Tarif convention SS 2,29 / verre et 2,84 / monture

5 Dentaire Dentaire Régime de base NIVEAU 1 NIVEAU 2 Soins dentaires 101 % BR - SS 101% BR - SS 101 % BR - SS Prothèses dentaires acceptées 200 % BR - SS 250 % BR - SS 370 % BR - SS Prothèses dentaires reconnues mais non prises en par la SS : piliers de bridge sur dents saines et interbridges 101 % BR reconstituée 180 % BR reconstituée 300 % BR reconstitutée Orthodontie acceptée par la SS 200 % BR - SS 250 % BR - SS 300 % BR - SS Orthodontie refusée par la SS % BR reconstituée 200 % BR reconstituée Implantologie / parodontologie - Exemples de remboursements RBT Dépenses SS Soins dentaires sans dépassement Soins dentaires avec dépassement Prothèses dentaires acceptées (1 dent côtée SPR50) Charge 5 % PMSS / an / bénéfi ciaire (151,55 ) 10 % PMSS / an / bénéfi ciaire (303,10 ) 48,20 33,74 14,46 0,00 14,46 0,00 14,46 0,00 60,00 33,74 14,94 11,32 14,94 11,32 14,94 11,32 500,00 75,25 139,75 285,00 193,50 231,25 322,50 102,25 Implant dentaire 500,00 0, ,55 348,45 303,10 196,90 Des garanties conformes au cahier des s des contrats responsables. Accès à des pratiques médicales innovantes : médecine douce, acupuncture, ostéopathie, chiropractie. Des forfaits indexés sur le PMSS* (Plafond Mensuel de la Sécurité sociale) qui évolue chaque année. Des services inclus La télétransmission Le tiers payant étendu Tous les montants de garanties exprimés en pourcentage de la base de remboursement s entendent sous déduction des prestations du régime de base. Tous les montants de garanties exprimés en pourcentage du PMSS s entendent en complément des prestations du régime de base. Les remboursements sont versés dans la limite des dépenses réellement engagées. *PMSS 2012 : 3031 Espace Assuré pour tous vos salariés (accès aux décomptes de remboursement, demandes de prise en hospitalières, demandes de devis, synthèse de leurs garanties santé Assistance : assistance à domicile en cas d hospitalisation d urgence (transport à l hôpital, garde d enfant, aide ménagère ) QUATREM Assurances Collectives Entreprise régie par le Code des assurances Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de rue La Fayette - BP Paris cedex 09 RCS Paris Document non contractuel - VG / Création QUATREM

6 CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Documents d adhésion Entreprise

7 DEMANDE D ADHESION ENTREPRISE Contrat d assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire des entreprises rattachées à la CCN TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT dont le code NAF est : 4941A, 4941B, 5320Z, 8010Z, 4941C, 7712Z, 5229A, 5229B, 8690A, 4939A et 4939B Votre intermédiaire : N contrat QUATREM :..... Date d effet immédiate (1) : 01 /.. /. Date d effet différée (2) :.. /.. /. CFP & ASSOCIES 11 RUE DE SOLFERINO BOULOGNE BILLANCOURT ENTREPRISE SOUSCRIPTRICE Raison Sociale :... Forme Juridique : Adresse :.. N Siret Merci de cocher et remplir la case correspondante : Code Naf :... Code Naf : 4939A* Code Naf : 4939B* L entreprise s engage à affilier l ensemble du personnel relevant de la catégorie bénéficiaire pour laquelle le contrat a été souscrit. COCHER LES CASES CORRESPONDANT AUX REGIMES ET AU MODE DE COTISATION RETENUS Un seul mode de cotisation devra être retenu par le souscripteur Choix n 1 : Régime unique pour l ensemble du personnel de la société souscriptrice Collège assuré Cadre Non Cadre Ensemble du personnel Régime Général Alsace Moselle 0,95% ou 1,00%* / isolé REGIME DE BASE (n 26242) Cotisation Unique 2,28% / salarié 1,43% / salarié Cotisation Isolé/Famille 3,15% / famille 0,60% / isolé 1,96% / famille Cotisation Adulte/Enfant 0,95% ou 0,67% / enfant (3) 0,60% / adulte 0,39% / enfant (3) 1,00%* / adulte * Uniquement pour les entreprises relevant du transport de voyageurs (code Naf : 4939A et 4939B), le tarif isolé et adulte est de 1,00% PMSS. (3) Gratuité à compter du 3 ème enfant REGIME NIVEAU 1 (n 26243) Cotisation Unique 2,75% / salarié 1,92% / salarié Cotisation Isolé/Famille 1,21% / isolé 3,80% / famille 0,84% / isolé 2,65% / famille Cotisation Adulte/Enfant 1,21% / adulte 0,85% / enfant (3) 0,84% / adulte 0,59% / enfant (3) REGIME NIVEAU 2 (n 26244) Cotisation Unique 3,31% / salarié 2,48% / salarié Cotisation Isolé/Famille 1,50% / isolé 4,54% / famille 1,12% / isolé 3,41% / famille Cotisation Adulte/Enfant 1,50% / adulte 0,96% / enfant (3) 1,12% / adulte 0,72% / enfant (3) Conformément à la Loi n du 6/01/78, vous êtes habilité à demander communication ou rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur des fichiers à usage de QUATREM Assurances Collectives, en écrivant au service clients QUATREM 59-61, rue La Fayette BP PARIS cedex 09. QUATREM.Assurances Collectives. Entreprise régie par le code des Assurances. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de , rue La Fayette PARIS.

8 Choix n 2 (zone A n 26910) : Régime de base obligatoire pour l ensemble du personnel de la société souscriptrice et régimes optionnels au choix du salarié Collège assuré Cadre Non Cadre Ensemble du personnel Régime Général Alsace Moselle 0,95% ou 1,00%* / isolé REGIME DE BASE OBLIGATOIRE Cotisation Unique 2,28% / salarié 1,43% / salarié Cotisation Isolé/Famille 3,15% / famille 0,60% / isolé 1,96% / famille Cotisation Adulte/Enfant 0,95% ou 0,67% / enfant (3) 0,60% / adulte 0,39% / enfant (3) 1,00%* / adulte * Uniquement pour les entreprises relevant du transport de voyageurs (code Naf : 4939A et 4939B), le tarif isolé et adulte est de 1,00% PMSS. (3) Gratuité à compter du 3 ème enfant REGIME OPTIONNEL FACULTATIF N 1 La cotisation du régime optionnel facultatif ci-dessous s entend en complément de celle du régime de base obligatoire + 0,30% / adulte + 0,21% / enfant (3) REGIME OPTIONNEL FACULTATIF N 2 La cotisation du régime optionnel facultatif ci-dessous s entend en complément de celle du régime de base obligatoire + 0,63% / adulte + 0,34% / enfant (3) DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR Je soussigné(e).. agissant en qualité de représentant de l entreprise, - demande à adhérer au contrat précité auprès de Quatrem Assurances Collectives pour les garanties mentionnées en Annexe 1, - reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales du contrat, - atteste ne pas avoir l objet d une procédure de redressement ou liquidation judiciaire depuis 3 ans, - m engage à remettre aux salariés concernés la notice d information afférente au contrat souscrit, - certifie relever de la Convention Collective Nationale Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport dont le code NAF est : 4941A ou 4941B ou 5320Z ou 8010Z ou 4941C ou 7712Z ou 5229A ou 5229B ou 8690A ou 4939A ou 4939B, - certifie exacts et sincères les renseignements mentionnés à la présente demande d adhésion. Conformément à l article L113-8 du Code des Assurances, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du (ou des) contrat(s) d assurance. FAIT LE A Cachet de l entreprise Représentée par (1) Date d effet immédiate : quelle que soit la prise d effet de l arrêté d extension de chaque accord (2) Date d effet différée : au dernier jour du mois précédent la prise d effet de l arrêté d extension de chaque accord Conformément à la Loi n du 6/01/78, vous êtes habilité à demander communication ou rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur des fichiers à usage de QUATREM Assurances Collectives, en écrivant au service clients QUATREM 59-61, rue La Fayette BP PARIS cedex 09. QUATREM.Assurances Collectives. Entreprise régie par le code des Assurances. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de , rue La Fayette PARIS.

9 CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite Documents d affiliation des salariés

10 CFP & Associés Prévoyance - Santé - Retraite La collecte de documents Le dossier d adhésion est à envoyer à : CFP & Associés Service adhésion 11, rue de Solférino Boulogne-Billancourt

11 DEMANDE INDIVIDUELLE D AFFILIATION Contrat d assurance prévoyance collective à adhésion obligatoire des entreprises rattachées à la CCN TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT dont le code NAF est : 4941A, 4941B, 5320Z, 8010Z, 4941C, 7712Z, 5229A, 5229B, 8690A, 4939A et Convention n INTERMÉDIAIRE D ASSURANCE : VOTRE ENTREPRISE : CFP & ASSOCIES 11 RUE DE SOLFERINO BOULOGNE BILLANCOURT Raison sociale :.. Adresse :.. CP :... Ville :.... N SIRET :...Code N.A.F. :... VOUS ET VOTRE FAMILLE : Nom :... Nom de jeune fille... Prénom(s) :... Né(e) le :.../.../... Sexe : Masculin Féminin Numéro de Sécurité sociale : Adresse :... Code postal :..Ville :... Etes-vous : cadre assimilé cadre ETAM autre (catégorie à préciser) :... Date d entrée dans l entreprise :.../.../... Salaire annuel brut :... Situation de famille : marié(e) célibataire veuf(ve) divorcé(e) séparé(e) pacsé(e) vie maritale Nombre d enfant(s) à :... Conjoint, concubin (3), PACS Ascendants ou Enfants à (2) (1) Précisez la situation de votre enfant : enfant étudiant, enfant apprenti,... (2) Complétez sur une feuille libre si nécessaire. (3) Attestation de vie commune délivrée par la mairie de votre domicile. Nom Prénom Date de naissance Situation (1) Cochez la case pour les membres bénéficiaires du contrat santé Pour bénéficier de la transmission automatique des décomptes de la S.S., joindre les pièces suivantes : - Relevé d identité bancaire (RIB). - Copie de votre carte d assuré social ou de votre attestation de carte vitale et celle de vos bénéficiaires si elle est différente. OPTION CHOISIE PAR L ASSURE : Date d effet (1) : 01/.../... (1) A l adhésion au présent contrat. Dans le cas contraire, au 1 er Janvier de chaque année sauf changement de situation de famille (préavis d un mois). Les modalités d adhésion aux options facultatives sont indiquées dans la notice d information n Choix de l option (un seul choix possible): Option 1 Option 2 Modification de l option choisie : Option 1 Option 2 Radiation de l option : Option 1 Option 2 Je reconnais avoir pris connaissance de la notice d information de la convention n Fait à..., le.../.../... Cachet de l entreprise Signature précédée de la mention «lu et approuvé» Conformément à l article L113-8 du Code des Assurances, toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle entraîne la nullité du (ou des) contrat(s) d assurance. Conformément à la Loi n du 6/01/78, vous êtes habilité à demander communication ou rectification de toute information vous concernant qui figurerait sur des fichiers à usage de QUATREM Assurances Collectives, en écrivant au service clients QUATREM 59-61, rue La Fayette BP PARIS cedex 09. QUATREM.Assurances Collectives. Entreprise régie par le code des Assurances. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de , rue La Fayette PARIS.

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